depart_retraite (tag)


De: Thaler (Louis)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000372486(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Feuvrais (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Groupe:
Université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371732(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Callec (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université Rennes-I
à compter du 1er septembre 1996
Groupe:
Université Rennes-I
depart_retraite
JORFTEXT000000371074(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Houdebine (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1996-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000371074(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Joubert (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université de Bourgogne
à compter du 1er septembre 1996
Groupe:
Université de Dijon
depart_retraite
JORFTEXT000000371073(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tricoche (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000371073(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gutrach (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190054(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Melou (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190051(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189984(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Capestan (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université Clermont-Ferrand-II
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
depart_retraite
JORFTEXT000000189944(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fargeix (Noël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1997-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000189944(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ducros (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1996-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189804(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Deleze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189803(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Azzaro (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188698(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Cagnac (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188697(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tempe (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737918(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Melin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737775(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Dupuy (Max, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis, d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er octobre 1992
date_debut="1995-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000737774(source JORF)
réintégration
20 Septembre 199520/09/1995
De: Cavenel (Charles, Marie, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="1995-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737773(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Cleyet-Merle (Roger, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737770(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Gallot (Georges, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Picardie
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556273(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Marquestaut (Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1995-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556235(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Vitiello (Francis)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1995-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372128(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Besnard (Michel, Albert, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
date_debut="1995-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371362(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Clement (Claude, Bernard, René)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration scolaire universitaire de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont (Haute-Marne), placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
10 mars 1993
inclus
date_debut="1995-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371359(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Tartiere (Hubert, Blaise, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371358(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Georges (Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Puy-de-Dôme)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental du Puy-de-Dôme)
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371104(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Courtay (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188688(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Barloy (Jean, René, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1995-10-28"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000188653(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Pierre Drai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-07-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719630(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean Beque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 11 août 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Myriam Bader, épouse Ezratty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Paris
à compter du 8 décembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: André Oriol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 octobre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Gérard Combes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Douai
à compter du 20 juillet 1995
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Marc Dreyfus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Besançon
à compter du 31 janvier 1996
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Michel Jacques
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Baude (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000354100(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jacques de Volontat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
date_debut="1995-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, placé dans la position de congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168411(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Harris (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général du tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme
Groupe:
Inspection générale du tourisme
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000168410(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Vecchierini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe détaché auprès de l'Institution de gestion sociale des armées, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Institution de gestion sociale des armées, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1994-11-09"
date_fin="1995-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000719732(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Fons (Charley)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 janvier 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dray (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 14 mars 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bousquet (Norbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 30 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Planchon (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 20 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Thomas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 28 mars 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Saura (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Clavières (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 28 janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Maudet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 23 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Senescal (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bruchet (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dalle (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 8 janvier 1996
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Roussot (Jules)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Monet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Xuereb (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536163(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Auguy (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536120(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dimur (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354098(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Belaman (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354095(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Pattou (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169630(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Duraffourg (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169472(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Llinares (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
date_debut="1995-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719338(source JORF)
admission
13 Septembre 199513/09/1995
De: Bouchard (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 3e échelon au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
Direction de 2e classe de 3e échelon au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="1995-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169349(source JORF)
admission
13 Septembre 199513/09/1995
De: Morlot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gers et des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports du Gers et des Hautes-Pyrénées
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000718435(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Pozwolski (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 13 octobre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Rosselin (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
à compter du 11 décembre 1995
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Andre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Save (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers (Nièvre)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers (Nièvre)
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170400(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Gnaedig (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Colmar, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1995-09-05"
cour_appel="Colmar, Placé en Position de Congé de Longue Maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000189420(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Carron de la Carrière (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189449(source JORF)
admission
06 Septembre 199506/09/1995
De: Durier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-03-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737663(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rigollet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737662(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Paillet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737630(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Masson (Joseph, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555516(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-12-15"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189852(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gil (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737006(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Viviani (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737005(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Coupy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736966(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Ladoucette (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-09-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000736641(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Lacaze (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000556239(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Garnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1995-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000555467(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Maistre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-08-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000371155(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Baudier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000190015(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Goupil (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190014(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Vallemont (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000190013(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Chabrol (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190012(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dromer (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737583(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Gour (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1997-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371153(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Maniere (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000189826(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Dumont (André, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189825(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jacques Boyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-10"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000738308(source JORF)
admission
31 Août 199531/08/1995
De: Maillet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554954(source JORF)
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Falcou (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190616(source JORF)
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Ollivier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736596(source JORF)
admission
26 Août 199526/08/1995
De: Franchet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000737937(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Deprez (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554594(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Boulicault (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1995-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000189069(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Carrière (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1995-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000554687(source JORF)
admission
22 Août 199522/08/1995
De: Dromer (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370980(source JORF)
admission
22 Août 199522/08/1995
De: Labro (Anne-Marie, Léonie, Eugénie), épouse Lourdin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000189571(source JORF)
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Demoulin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="1995-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553499(source JORF)
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Froment (André)
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
les articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000189222(source JORF)
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Dussart (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1996-01-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000736118(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Abecassis (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554121(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Gardavaud (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372300(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Levy (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1996-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371427(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Mills (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1996-01-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000189327(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Pierre Mazeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553884(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Lejeune (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="1996-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000554870(source JORF)
admission
10 Août 199510/08/1995
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737277(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Griffon (Michel, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur adjoint de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux-Blanquefort (Gironde)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736778(source JORF)
réintégration
08 Août 199508/08/1995
De: Lechartre (Jean-Marie, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances (Manche)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736732(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Bourtayre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
date_debut="1995-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736729(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Gambier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, secrétaire général du Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554864(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Grenouilloux (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554022(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Dumanois (Daniel, Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554018(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Beaugiraud (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
date_debut="1995-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553979(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Irlinger (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000553976(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Baspeyras (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000553403(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Maulat (Bernadette, Louise, Hélène), épouse Queinnec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000371450(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Besson (Joseph, Jean)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var), placé dans la position de cessation progressive d'activité
date_debut="1995-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000371405(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Sertour (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189353(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Pierre Benazet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-10-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000188147(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Grelon (Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="1995-09-13"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188145(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Leger (Jacky, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188143(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Volkringer (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1995-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737054(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Bitrian (Guy, Mariano)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire (Paris)
Groupe:
Conseil général vétérinaire (Paris)
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554650(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Becker (Raymond, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554642(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Soule (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554533(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Capelle (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications à La Poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-08-31"
inspecteur_general="Postes et télécommunications à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000736766(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Korsougne (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736725(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Verove (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735872(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Djitli (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735871(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Roudil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554766(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Waldmann (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000554125(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Menestrey (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370632(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Krebs (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
10 avril 2012
ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370628(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Savey (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000189665(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Karpenko (Dimitri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189269(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Pautrat (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188662(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Massion (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-07-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188661(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Duparc (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications à La Poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188527(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Zimmerman (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
Groupe:
Direction de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737042(source JORF)
admission
03 Août 199503/08/1995
De: Taris (Jean, Bernard, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1994-11-30"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188834(source JORF)
admission
02 Août 199502/08/1995
De: Cesbron (Jean, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers-le-Fresne (Maine-et-Loire)
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
Groupe:
Agronomie, placé depuis le
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736744(source JORF)
réintégration
29 Juillet 199529/07/1995
De: Queinnec (Guy, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000371678(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Birou (Jean, Michel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189049(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Le Goff (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188980(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Rubin (Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188897(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Cougnenc (Francis, Jean, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737072(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Force (Raymond, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts (région Bourgogne)
Groupe:
Office national des forêts (région Bourgogne)
date_debut="1995-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737028(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lucas (Joseph, Eugène, Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553524(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gilot (Jean, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, vice-président du Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553522(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Coindet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370532(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pascard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189167(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baisse (Claude, Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188581(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Engelmann (Dominique, Marie, Joseph, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188580(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Goff (Alain, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix (Finistère)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188579(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Taupin (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371530(source JORF)
admission
27 Juillet 199527/07/1995
De: Roubinowitz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'industrie
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736066(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Faivre (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden
date_debut="1995-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000554451(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ricci (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction générale de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000554450(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Moulin (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000371285(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Prokhoroff (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1996-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371043(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Puchalski (Zygmunt)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000189729(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Lafon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735860(source JORF)
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Ossola (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735859(source JORF)
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Lacroix (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000188789(source JORF)
admission
22 Juillet 199522/07/1995
De: Corvaisier (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de 1re classe
date_debut="1995-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187970(source JORF)
admission
21 Juillet 199521/07/1995
De: Planes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-09-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Hoarau (Anselme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1995-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Cheikh (Khaled)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-08-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Bono (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 29 septembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Moitrier (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 25 octobre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
date_debut="1995-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Chetcuti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Lezeau, née Besnard (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371584(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Guillemin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189012(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Szabo (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189011(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: André Damien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 juillet 1995
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188895(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Kapawa (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
Groupe:
Direction de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
date_debut="1995-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000735974(source JORF)
admission
16 Juillet 199516/07/1995
De: Aubertin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
date_debut="1996-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000553846(source JORF)
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Philippe Loiseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000188963(source JORF)
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hubert (Paul, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553470(source JORF)
admission
12 Juillet 199512/07/1995
De: Sevin (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000554415(source JORF)
admission
08 Juillet 199508/07/1995
De: Lecomte (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371381(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Delebois (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 24 décembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaden (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 décembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Poulard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 17 octobre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Erades (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monera (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Adam (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Possin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guillou (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gobert (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barbot (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean Mazzocchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-08-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000555583(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacques Le Henaff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000371458(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacques Grignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de disponibilité
date_debut="1995-07-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000188625(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Olekhnovitch (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553648(source JORF)
admission
30 Juin 199530/06/1995
De: Thomas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718387(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Bisiaux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536148(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Touzeau (Jean-Baptiste, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
Groupe:
Ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
date_debut="1995-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353560(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Rolet (Pierre, Edmond, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
date_debut="1995-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000352938(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Gambs (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000352934(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Sol (Emile, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170288(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Darnon (Gabriel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170287(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Poisson (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000169967(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Cocheteux (Régis, Donatien, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718329(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Conce (Gérard)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le
21 septembre 1993
dans la position de congé de longue maladie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353508(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Baudier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="1995-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718987(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Chartron (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536578(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Chaplin (Roger, André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536574(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Colombel (Raymond, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353113(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Brunet (Noëlle, Jeanne, Françoise), épouse Delouis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168959(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Sliman Leulmi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169569(source JORF)
admission
24 Juin 199524/06/1995
De: Hadeler (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er septembre 1995
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur
depart_retraite
JORFTEXT000000168953(source JORF)
admission
24 Juin 199524/06/1995
De: Bourreau (Didier, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inventaire forestier national, échelon interrégional de Caen-Hérouville (Calvados)
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718789(source JORF)
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Boutet (Jean, Roger, Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="1995-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000718788(source JORF)
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Martinelli (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-10-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000355068(source JORF)
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Huet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000355066(source JORF)
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Leloir (Henri)
Objet:
des cadres du ministère des affaires étrangères
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169365(source JORF)
radiation
23 Juin 199523/06/1995
De: Geneviève Paris, épouse Gie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000353752(source JORF)
admission
22 Juin 199522/06/1995
De: Chaumeil (Raymond, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-07-07"
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353948(source JORF)
admission
13 Juin 199513/06/1995
De: Garnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353512(source JORF)
admission
11 Juin 199511/06/1995
De: Alberti (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000168964(source JORF)
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Pierre Bandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554380(source JORF)
admission
04 Juin 199504/06/1995
De: Michel Combarnous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189307(source JORF)
admission
04 Juin 199504/06/1995
De: Ravion (Françoise), épouse Mougin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371352(source JORF)
admission
02 Juin 199502/06/1995
De: Guidez (Roberte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000169217(source JORF)
admission
19 Mai 199519/05/1995
De: Patinel (Liliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718441(source JORF)
admission
18 Mai 199518/05/1995
De: Pelissier (Jean)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en service détaché
Groupe:
Sous-préfet en service
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000537159(source JORF)
réintégration
18 Mai 199518/05/1995
De: Reny (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168315(source JORF)
admission
18 Mai 199518/05/1995
De: Vernis (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000537152(source JORF)
admission
17 Mai 199517/05/1995
De: Huleux (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354303(source JORF)
admission
17 Mai 199517/05/1995
De: Gaucherand (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533063(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Paris (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352999(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169114(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Le Reste (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000718343(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mounier (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détachée
Groupe:
Sous-direction de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000533018(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Bras (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
Groupe:
Direction de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354704(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Piriou (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000354270(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Humann (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169134(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Gasnault (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180875(source JORF)
admission
09 Mai 199509/05/1995
De: Rochiccioli (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736666(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Nicaise (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735039(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Cann (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000553735(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Peyron (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371127(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Walle (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369932(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Medan (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369891(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnet (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil, détaché
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-12-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000736464(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Miquel (Claude, Raoul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)
Groupe:
Ecole nationale de formation agronomique
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000735944(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Lopez (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553092(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Navarre (Jean-Pierre, Ernest, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Blanquefort (Gironde)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552880(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Didier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000552338(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Tronchet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000552335(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Courant (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000552328(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Goutin (Michel, Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau-Montardon (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370657(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Claux (Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370481(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Melac (Guy, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370480(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Hug (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000370477(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Bonareck (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369547(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Arnauld (François, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au Haras national de Lamballe (Côtes-d'Armor)
date_debut="1995-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188556(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Malherbe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000188553(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Falais (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1995-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188549(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Dapere (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188513(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Citerne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000188322(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Ostertag (Paul, Michel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, placé dans la position de temps partiel 90 p. 100 depuis le
1er février 1992
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, placé dans la position de temps partiel 90 p. 100 depuis le
date_debut="1995-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187348(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Lejeune (Henri-Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 12e échelon
date_debut="1995-08-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000736188(source JORF)
admission
05 Mai 199505/05/1995
De: Perrin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-05-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000370031(source JORF)
admission
05 Mai 199505/05/1995
De: Desfougeres (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="1995-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000188508(source JORF)
admission
05 Mai 199505/05/1995
De: Barlet (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1998-03-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000736248(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Van Brabant (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Geoffray (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Ravaux (René-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 9 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Petit (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 7 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Jouvry (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 5 octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Debucand (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Bastien (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Bonnafoux (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Goria (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Valette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 14 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Monneret (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 13 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Pruvot (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 11 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Jankowiak (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 11 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Tanguy (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Douarre (Jean, Alexis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1995-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735662(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Marseguerra (Guy, Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735660(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Delorme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735631(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Guerin (Jean-Claude, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553047(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Tribillac (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552604(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Baldassari (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000552603(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: David (Philippe, Etienne, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552061(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Faure (Lucien, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
date_debut="1995-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370611(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Chabanon (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
chef adjoint de service administratif
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1995-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000369624(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Grolle (Germaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188497(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Joubert (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
Inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports
date_debut="1995-10-06"
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736242(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Dessert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370159(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Sarrato (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 6e échelon
date_debut="1995-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369977(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Harcouët (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188496(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Colas (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1995-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719204(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Rastel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1995-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353796(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Alain Trapenard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169952(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Lenoir (Jacques, Marie, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000718925(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Briand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
date_debut="1995-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354343(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Mathonneau (Erick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170438(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Capodanno (Pierre)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Franche-Comté
Groupe:
Université de Franche-Comté
date_debut="1997-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553109(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Chevaldonne (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
radié des cadres
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000552675(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Laffargue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 30 août 1995
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Michel Bourdeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jacques Hebert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 22 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean-Pierre Frascati
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Midy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 16 août 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: André Van Brabant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Nicolai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Bernard Idais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Bernard Comandon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 12 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Ravier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 4 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Hemon (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370116(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Broussal (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189245(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jaunasse (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire (S.D.I.P.A.)
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire (S.D.I.P.A.)
date_debut="1996-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000736254(source JORF)
admission
22 Avril 199522/04/1995
De: Wantelet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370786(source JORF)
admission
22 Avril 199522/04/1995
De: Lallart (Pierre, Louis, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)
date_debut="1995-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735983(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Lascombe (Aimé, Eugène, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553020(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Gatineau (Danièle), épouse Reyss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre
juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
prévues à l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
date_debut="1995-10-28"
date_fin="1998-10-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370433(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Sarrasin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
26 avril 1997
date de son soixantième anniversaire
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735590(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Laurent (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552010(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Daudet (Jean-Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1969
dans la position de service détaché auprès de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Groupe:
Agronomie, placé depuis le
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370930(source JORF)
réintégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Bornot (André, Marie, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or)
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369578(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Le Corfec (Hervé, Emile, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1995-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188265(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Lepinay (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736127(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Vogel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552976(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Stasi (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369804(source JORF)
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Jean Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000369611(source JORF)
admission
16 Avril 199516/04/1995
De: Labbé (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000736161(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Copigneaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735996(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Thuillier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370187(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Guth (Jean-Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la haute Alsace
Groupe:
Université de la haute Alsace
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000369764(source JORF)
radiation
15 Avril 199515/04/1995
De: Delivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369604(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Guyot (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188167(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Servat (Jean, René, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du ministère de l'environnement (mission d'inspection spécialisée de l'environnement)
date_debut="1995-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735886(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Winzer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553354(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Beaune (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553173(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Jacques Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552999(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Lambot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552630(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Traini (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370832(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Picard (François, Christian, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Jura)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental du Jura)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370794(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Jouan (Bernard, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1995-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189079(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Guy Rosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552283(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Walle (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370890(source JORF)
admission
12 Avril 199512/04/1995
De: Couanau (René)
Objet:
pour être admis
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000370742(source JORF)
réintégration
12 Avril 199512/04/1995
De: Hitier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Direction du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000369532(source JORF)
admission
11 Avril 199511/04/1995
De: Jean Thieblemont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-08-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000369477(source JORF)
admission
11 Avril 199511/04/1995
De: Rofidal (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735929(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Favier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000735117(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Sinthe (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552649(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Dega (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
26 mai 2009
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552648(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Paquelier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370883(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Ducros (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370842(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Margerin (Emile, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000370838(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370690(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Franc (Guy, Jean, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735699(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Guilbert (Roger, Julien, Maurice)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fontions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
1er juillet 1991
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
date_debut="1995-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553332(source JORF)
réintégration
07 Avril 199507/04/1995
De: Comiti (Jean-Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000370907(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Mocq (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-06-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188371(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Samy (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
secrétaire adjoint des affaires étrangères (10e échelon)
date_debut="1995-07-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000736471(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Rousseau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
date_debut="1995-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736470(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Barthélémy (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
date_debut="1995-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736467(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Laheuguere-Loustalet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553321(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Peyret (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 12 mai 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Monpas (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 30 mai 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Poivet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Chambard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Bal (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188180(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456(source JORF)
admission
05 Avril 199505/04/1995
De: Gauville (Marie-Josée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
à compter du 7 juillet 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456(source JORF)
admission
05 Avril 199505/04/1995
De: Cretinon (Bernard, Anne, Marie, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation (mission permanente d'inspection, contrôleur général)
Groupe:
Service des haras, des courses et de l'équitation (mission permanente d'inspection, contrôleur général)
date_debut="1995-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552727(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Brul (Denis, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="1995-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552719(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Hure (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite
JORFTEXT000000370274(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Michel (Yves, François, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370230(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Combes (François, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369661(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Despax (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1995-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187986(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Maillard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-III
Groupe:
Université Grenoble-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735227(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Mane (Geneviève), épouse Hily
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552613(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Baillard (Rose), épouse Goetz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affectée à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369559(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Steinmetz (Georges, Jean, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187207(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736325(source JORF)
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Katzmann (Maurice)
Objet:
des cadres pour être admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon
date_debut="1995-08-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000553180(source JORF)
radiation
30 Mars 199530/03/1995
De: Chaperon (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370504(source JORF)
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Bancarel (Jean-Paul)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Versailles (I.U.T. de Versailles)
Groupe:
Université de Versailles (I.U.T. de Versailles)
date_debut="1997-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735402(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Fichou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735067(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Margerel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735066(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Coblentz (Alex)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1995-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553286(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553285(source JORF)
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Alter (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553080(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Calvet (Pierre)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1996-09-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000552944(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Finck (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1995-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370502(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Bernardi (Gino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="1995-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000369520(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Puiseux-Dao (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187445(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Alzon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187250(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1995-04-05"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187249(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Fournier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553145(source JORF)
admission
28 Mars 199528/03/1995
De: Jean-Marie Bietiger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse, en position de congé de longue durée
date_debut="1995-02-19"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000188493(source JORF)
admission
26 Mars 199526/03/1995
De: Follet (Monique)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000719582(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Gayet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534360(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Buzet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget
date_debut="1995-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355072(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Jeannin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353805(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Gérard (Guy, Félix, Auguste)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Die (Drôme)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Die (Drôme)
date_debut="1995-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000533863(source JORF)
admission
23 Mars 199523/03/1995
De: Pierin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000719151(source JORF)
admission
22 Mars 199522/03/1995
De: Gauthier (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533860(source JORF)
admission
22 Mars 199522/03/1995
De: Jacob (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1995-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534458(source JORF)
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Silvan (Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533210(source JORF)
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Cassar (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de bureau de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000720261(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Rossi (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-06-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000720220(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Dumont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-06-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000532238(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530924(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Creissel (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1995-03-08"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530921(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Laborde (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1995-07-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000530920(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Mignot (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nouméa
date_debut="1995-06-10"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166274(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: De Pape (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université du Maine
Groupe:
Université du Maine
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530877(source JORF)
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-06-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000166541(source JORF)
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: Moreau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000715971(source JORF)
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Pradinaud (Adolphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000166534(source JORF)
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Thovert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187756(source JORF)
admission
11 Mars 199511/03/1995
De: Guirande (Josette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1995-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552254(source JORF)
radiation
10 Mars 199510/03/1995
De: Durey (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187508(source JORF)
admission
10 Mars 199510/03/1995
De: Leleu (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 4 avril 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Corteel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 15 avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Roger (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Julia (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pujol (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pargemin (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Houlgatte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735351(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Le Pape (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735172(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Terre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1996-07-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000734675(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Herrmann (Nicole), épouse Mascard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1995-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734629(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Perron (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000370020(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Orluc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369538(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Hervé (Paul, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734988(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Rascol (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000552347(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Heriau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552346(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Soisson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552167(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Corazzini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370148(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Meriaux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
avec jouissance différée
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552115(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Martel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369926(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Ligneau (Philippe)
Objet:
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187077(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Gorceix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="1995-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186635(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Pelloux (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735696(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Cartan (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735694(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Balazard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735650(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Soubra (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735553(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Richard (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735550(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Paris (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735547(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Arniaud (Léon)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552070(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Triquet (René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552068(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Vert (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552066(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Pattier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552065(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Dencausse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551926(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Villerot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551925(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Penalva (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551922(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Goetsch (Lucien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369683(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Bernier (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369681(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Orgeret (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369680(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Arnaud (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369679(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Escudié (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369675(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Lacour (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186494(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Olive (Maurice)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186493(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Testet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186490(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Bruyère (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186488(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Desachy (Christian)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186486(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185986(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Marceau Long
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185985(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Lourdin (Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734627(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Matehau (Rino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734326(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Barlet (Jean, Clément, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552316(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Legouet (Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications détaché auprès du service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:
Service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
date_debut="1995-01-26"
inspecteur_general="Postes et télécommunications détaché"
depart_retraite
JORFTEXT000000186558(source JORF)
réintégration
01 Mars 199501/03/1995
De: Faucon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370010(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Felice (Valter)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369841(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369688(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Lavoix (Denise)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369268(source JORF)
radiation
28 Février 199528/02/1995
De: Badets (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Terral (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Hovine (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000735515(source JORF)
réintégration
25 Février 199525/02/1995
De: Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 9 mai 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Hermet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 25 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Salati (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
à compter du 20 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Sainte (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 18 mai 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Kohn (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
30 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Michel (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chassagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Barthelemy (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Benhaim (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gueziec (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Etchepare (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gérente (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735376(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Polge de Combret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000734285(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Defarge Lacroix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000369786(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Frechet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185771(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Mazzocchi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000185738(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Montpezat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000185737(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Di Betta (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
date_debut="1995-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735649(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Blanc (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie)
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735615(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Caradet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
date_debut="1995-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735613(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Marchand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552367(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Auge (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1995-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552366(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Jacqueline Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552158(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Largenton (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369457(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Hippolyte (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186903(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-05-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735385(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Carles (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735327(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Parodi (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735326(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Jobard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551697(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Delcel (Gérard)
Objet:
des cadres des ministères sociaux
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 1re classe
date_debut="1995-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368881(source JORF)
radiation
21 Février 199521/02/1995
De: Petot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1995-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368861(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Cozian (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour fin de cessation progressive d'activité
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1996-02-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000368820(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: D'Alche (Etienne)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368819(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735286(source JORF)
admission
19 Février 199519/02/1995
De: Pochelski (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733988(source JORF)
admission
18 Février 199518/02/1995
De: Borie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186956(source JORF)
admission
18 Février 199518/02/1995
De: Blanquart (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000551481(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Neuvy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1996-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551293(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Dumouchel de Premare (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186814(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Fujimori (Bunkichi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu
en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
20 mai 1993
père de deux enfants à charge
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
date_debut="1995-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185699(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Derrouch (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="1995-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000552075(source JORF)
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Guedj (Aline)
Objet:
des cadres pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
date_debut="1995-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000185691(source JORF)
radiation
15 Février 199515/02/1995
De: Saur (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735293(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Velin (Isidore, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735291(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: de Panafieu (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551479(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Chouffot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 10e échelon
date_debut="1995-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000186863(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Elbeze (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186862(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Lamboi (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734861(source JORF)
admission
11 Février 199511/02/1995
De: Espérou (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734860(source JORF)
réintégration
11 Février 199511/02/1995
De: Fayt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
3 mai 1995
directeur du travail hors classe, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction du travail hors classe, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
depart_retraite
JORFTEXT000000550855(source JORF)
admission
10 Février 199510/02/1995
De: Faure (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1995-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370138(source JORF)
admission
10 Février 199510/02/1995
De: Bouget (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714386(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Auger (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532339(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Meunier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531918(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Houdaille (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, HE “A” 3e chevron
Groupe:
Aviation civile, HE “A” 3e chevron
date_debut="1995-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531878(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Pagnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351898(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Nicolaï (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532191(source JORF)
admission
07 Février 199507/02/1995
De: Maratray (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532116(source JORF)
admission
07 Février 199507/02/1995
De: Didierjean (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000166701(source JORF)
admission
05 Février 199505/02/1995
De: Gassin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000715135(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Faivre (Yvonne), épouse Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000715133(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Lambert (Denis-Clair)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531007(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Doglioni (Françoise), épouse Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348955(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Merad (Ali)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
date_debut="1995-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348916(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Minassian (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
date_debut="1995-06-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000348707(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Andre (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348706(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Machin (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348705(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Stouff (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348704(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Mallet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714939(source JORF)
admission
03 Février 199503/02/1995
De: Blazy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
Groupe:
Institut national polytechnique de Lorraine (École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
date_debut="1996-05-19"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733902(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Chaussende (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733901(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Naillon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551453(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Giral (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Montpellier-II, 10 septembre 1995
Groupe:
Université Montpellier-II, 10 septembre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Mahieu (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995
Groupe:
Université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Berzin (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université du Littoral, 8 septembre 1995
Groupe:
Université du Littoral, 8 septembre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Parlange (Aline), épouse Surin
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université de Rouen, 2 octobre 1995
Groupe:
Université de Rouen, 2 octobre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Suillerot (Jean-Paul)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368080(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Vache (Gabriel, Calixte, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères
date_debut="1995-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187051(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Nairac (Olivier)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-23"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186879(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Laine (Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-06-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000186868(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Audrain (Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734515(source JORF)
admission
31 Janvier 199531/01/1995
De: Pautet (Marie-Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551661(source JORF)
admission
31 Janvier 199531/01/1995
De: Gérard Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-05-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000551660(source JORF)
admission
31 Janvier 199531/01/1995
De: Louis (Louis, Rénal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186794(source JORF)
admission
28 Janvier 199528/01/1995
De: Aboilard (Jean, Simon, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186685(source JORF)
admission
28 Janvier 199528/01/1995
De: Coussirou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
12 mai 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733614(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Grannet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551443(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Millet (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369376(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jaloux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 avril 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186538(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186533(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durou (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186162(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Montegu (Gabriel, Joseph)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
date_debut="1995-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000185800(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durier (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1996-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733800(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Zlatiev (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733763(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Goureaux (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-07-28"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551540(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Di Malta (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186587(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Monique Guemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000551603(source JORF)
admission
24 Janvier 199524/01/1995
De: Vieilleville (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000185766(source JORF)
réintégration
20 Janvier 199520/01/1995
De: Koch (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1995-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000734209(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Berry (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
2 février 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550601(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Poisson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 mars 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368594(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Goutodier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 avril 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368593(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Oudin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186195(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Jacquemin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185833(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Michel Levallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000186049(source JORF)
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Chavranski (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733953(source JORF)
réintégration
13 Janvier 199513/01/1995
De: Maignan (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550950(source JORF)
admission
13 Janvier 199513/01/1995
De: Borel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185861(source JORF)
admission
13 Janvier 199513/01/1995
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jalenques (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Charbonneau (Paul, Mary, Joseph, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Drôme)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Drôme)
date_debut="1995-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550563(source JORF)
admission
11 Janvier 199511/01/1995
De: Cousin (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1995-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000368333(source JORF)
admission
11 Janvier 199511/01/1995
De: Jean Coussirou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-01-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000368245(source JORF)
admission
11 Janvier 199511/01/1995
De: Matringe (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1995-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000367476(source JORF)
admission
11 Janvier 199511/01/1995
De: Olivier Kuhnmunch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 13 février 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claudius Bertheas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 6 novembre 1994
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Rinaudo (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et Sciences humaines) à l'université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733392(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 83-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733391(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Duprat (Pierre-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733390(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bacou (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733388(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Perol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733387(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lebat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733386(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bureloup (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733385(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733384(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Takvorian (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733348(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Pasquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551472(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Le Quellenec (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551471(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lang (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551470(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Blanc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551469(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Durrieu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368515(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Jean Touzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
à compter du 11 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: René Cases
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
à compter du 11 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claude Salavagione
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Georges Truchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Landry (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367421(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Chery (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367420(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Cambon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367419(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Venezia (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000186181(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lasseigne (Robert, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733933(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Goy (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550559(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Philonenko (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1996-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550558(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gros (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général des services vétérinaires
Groupe:
Conseil général des services vétérinaires
date_debut="1995-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550557(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bonneau (Christian, Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Aquitaine - Poitou-Charentes (résidence administrative Bordeaux)
Groupe:
Mission d'inspection dans les régions Aquitaine - Poitou-Charentes (résidence administrative Bordeaux)
date_debut="1995-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550556(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Guillerm (Hubert, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550555(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bosson (Francis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368035(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Boyer (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367327(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Renaudie (Anne-Marie), épouse Patault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1994-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367325(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gautier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-04-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000733497(source JORF)
admission
06 Janvier 199506/01/1995
De: Bouzy (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000368475(source JORF)
admission
06 Janvier 199506/01/1995
De: Epardeau (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000733739(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199504/01/1995
De: Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Franche-Comté
date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550533(source JORF)
admission
04 Janvier 199504/01/1995
De: Micheli (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Corse
attaché de préfecture de 2e classe, détaché
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000715032(source JORF)
radiation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Boudegna (Hassen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail hors classe à la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1995-06-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000532166(source JORF)
admission
03 Janvier 199503/01/1995
De: Orsini (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000348752(source JORF)
réintégration
03 Janvier 199503/01/1995
De: Baron (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165763(source JORF)
admission
03 Janvier 199503/01/1995
De: Durand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165728(source JORF)
admission
03 Janvier 199503/01/1995
De: Antoni (Jacqueline)
Objet:
des cadres pour être admise, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1995-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000349516(source JORF)
radiation
31 Décembre 199431/12/1994
De:
Romanow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
dit Roman (Michel), attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000167244(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Jean-Marie Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-01-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000714863(source JORF)
admission
30 Décembre 199430/12/1994
De: Max Vidot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000733300(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Deleuze-Dordron (Gérard, Marcel, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="1995-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733257(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Darmon (Georget)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale
date_debut="1995-01-27"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000733118(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Fragnaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551718(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Lemonnier-Vieux Pernon (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 21 février 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Genty (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
à compter du 4 décembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Letard (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 17 février 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Aldemar (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
à compter du 17 mars 1995
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Thouati (Fortuné)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
à compter du 9 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Compain (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Basch (Erica), épouse Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay)
Groupe:
Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551151(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Vaillant (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551150(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Boudier (Bernard, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367345(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Bayle (Marinette, Georgette, Madeleine), épouse Saturnin
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000367344(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Angot (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, mis à disposition du ministère de l'environnement
Groupe:
Agronomie, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1995-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732289(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Leullier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551579(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Guet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186011(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Langlais (Jacques, Stéphane, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734087(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Tupin (Jean-Pierre, Jacques, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 juillet 1985
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
date_debut="1995-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732910(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Butez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire, Centre (résidence administrative Nantes)
Groupe:
Mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire, Centre (résidence administrative Nantes)
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551781(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Laure (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185392(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Manière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'Office national des forêts de Franche-Comté (Doubs)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185391(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Raphel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185059(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cabrillac (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1995-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551533(source JORF)
admission
23 Décembre 199423/12/1994
De: Louis (Janine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368672(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Mahé (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-02-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368671(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Lahmek (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186105(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Pastureau (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-03-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551058(source JORF)
réintégration
21 Décembre 199421/12/1994
De: Pietri (Jean-Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000550490(source JORF)
admission
21 Décembre 199421/12/1994
De: Guillabert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale
date_debut="1995-02-09"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000733516(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Da (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
15 novembre 2003
ingénieur de 1re classe des télécommunications, affecté à France Télécom
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733515(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Demazieres (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur cental des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-02-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000185922(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Voignier (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185912(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Julier (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185910(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Marcel Pinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732853(source JORF)
admission
18 Décembre 199418/12/1994
De: Veysseix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733469(source JORF)
admission
17 Décembre 199417/12/1994
De: Chazel (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil, détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000550775(source JORF)
réintégration
17 Décembre 199417/12/1994
De: Ageon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732676(source JORF)
admission
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bencheikh (Jamel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732835(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Aubineau (Michel, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (centre Grignon)
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon (Centre Grignon)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734145(source JORF)
admission
14 Décembre 199414/12/1994
De: Sutton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185929(source JORF)
admission
14 Décembre 199414/12/1994
De: Roger Dumec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000732863(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Bouard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1996-07-20"
date_fin="1996-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550750(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Bordeloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549990(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Barbe (Marie-Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée des cadres
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché de préfecture, détachée
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368289(source JORF)
réintégration
13 Décembre 199413/12/1994
De: Garron (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-05-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368261(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: François Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-09"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000367742(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Maigret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185051(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Beguin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-10-16"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185047(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Marcel Julia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000550469(source JORF)
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Marcel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-03-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000550468(source JORF)
admission
11 Décembre 199411/12/1994
De: Guyomard (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734023(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Bataille (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
date_debut="1995-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551100(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Galopin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 1re catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 1re catégorie
date_debut="1995-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367652(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Gerard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="1995-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184998(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Balous (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-03-16"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184995(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Vachiery (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733200(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Spaak (Jean, Daniel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forts de 2e classe, mis à la disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733197(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jussiaux (Michel, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au haras de Pompadour (Corrèze)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au haras de Pompadour (Corrèze)
date_debut="1994-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733195(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: de Thomassin de Montbel (Bernard, Marie, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551001(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Geloso (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550958(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Selegny (Eric)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000185615(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Victor (Raymond)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole, en service
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184939(source JORF)
réintégration
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pappalardo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000549760(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Hestin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000186122(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Plard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bar-le-Duc (Meuse)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186121(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Darmon (Marco)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de disponibilité
date_debut="1995-01-27"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367599(source JORF)
admission
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pichard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551049(source JORF)
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Giraud (Joseph)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186324(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Le Roch (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère du budget, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000185647(source JORF)
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Schweisguth (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000734063(source JORF)
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Legeais (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733868(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Dumery (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon)
Groupe:
Université de Toulon (I.U.T. de Toulon)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733773(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Courduroux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II
Groupe:
Université Clermont-II
depart_retraite
JORFTEXT000000733732(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Corbeau, épouse Pons (Janine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551068(source JORF)
radiation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Janin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368567(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Danan (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550881(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Mignot (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="1996-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186169(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Goux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186035(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Gilman (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000531098(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Benard (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Groupe:
Université de Caen (I.U.T. de Caen)
date_debut="1995-07-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530932(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Goyard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1995-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000530926(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Selegny (Eric)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000350347(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: de Robert (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-13"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000350266(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Guieu (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350237(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Gally (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-01-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349755(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Bonthoux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000166437(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Michel Soulier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-02-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000715045(source JORF)
admission
26 Novembre 199426/11/1994
De: Guy Maillard
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1995-02-17"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000714475(source JORF)
réintégration
26 Novembre 199426/11/1994
De: Bernard Grasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000349497(source JORF)
admission
26 Novembre 199426/11/1994
De: Simoncini (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165416(source JORF)
admission
26 Novembre 199426/11/1994
De: Rossignol (Guy, Claude, Noël)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000532567(source JORF)
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Vives (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif, 5e échelon
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532372(source JORF)
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532368(source JORF)
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Blanquin (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714434(source JORF)
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Valensi (Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000166322(source JORF)
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean Dudon-Coussirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733831(source JORF)
admission
23 Novembre 199423/11/1994
De: Fermaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733830(source JORF)
admission
23 Novembre 199423/11/1994
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000531908(source JORF)
admission
22 Novembre 199422/11/1994
De: du Granrut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530890(source JORF)
admission
22 Novembre 199422/11/1994
De: Le Moigne (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000531391(source JORF)
réintégration
19 Novembre 199419/11/1994
De: Rey-Coquais (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1994-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713487(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Corrieu (Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000348031(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Demengel (Gilbert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-03-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000348028(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Martin (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000347789(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Serniclay (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165238(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Martin (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 6 mars 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Gorini (Roger)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 6 août 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Dubois (Daniel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 28 mai 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Gie (Hubert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 27 août 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Rancurel (Marc)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 13 juin 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Noaro (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 12 novembre 1994
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Pernet (Yvonne)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 16 mars 1995
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Serna (Emile)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000164402(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Millet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000164356(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Roche (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549773(source JORF)
admission
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sahuc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000164791(source JORF)
admission
16 Novembre 199416/11/1994
De: Oudar (Jean, Adolphe, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de microbiologie
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, placé depuis le
1er octobre 1991
dans la position de service détaché auprès du ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1994-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732165(source JORF)
réintégration
15 Novembre 199415/11/1994
De: Paolini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185400(source JORF)
admission
15 Novembre 199415/11/1994
De: Albert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000731957(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bulle (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731545(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Blanchandin (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367035(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Mazaud (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366739(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lavieuville (Janine), épouse Ponty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1995-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733269(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Becker (Gérard, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Metz (Moselle)
Groupe:
Office national des forêts, division de Metz (Moselle)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367551(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Caire (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1995-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367548(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-François Larger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000366984(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Manioc (Marie-Jeanne)
Objet:
des cadres afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732106(source JORF)
radiation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Larcher (François, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Agronomie, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000550360(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Paubel (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550359(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Cortes (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550634(source JORF)
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Vedda (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle
date_debut="1994-10-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000550632(source JORF)
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Pedamon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000366663(source JORF)
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Monteil (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité.”
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-05-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000732141(source JORF)
admission
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bectarte (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550123(source JORF)
admission
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pons (Jeanine)
Objet:
des cadres
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184405(source JORF)
radiation
04 Novembre 199404/11/1994
De: Nicaise (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733221(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Pellegrin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549315(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: François (Robert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-08-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000185547(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Alari (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733047(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rey-Coquais (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1994-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000550797(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Monschein (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550257(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Le Berre (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185442(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Martine (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366730(source JORF)
admission
30 Octobre 199430/10/1994
De: Saillet (Bernard, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'Office national des forêts de Grenoble (Isère)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366813(source JORF)
admission
28 Octobre 199428/10/1994
De: Merlet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000889352(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perrot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="1995-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000732964(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hevin (Roland, Louis, Florent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732775(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Migot (Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550934(source JORF)
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lafosse (Bernard, Gauthier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550641(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Midy (Robert, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="1994-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550639(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Guillot-Coli (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1995-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000366709(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Monteil (Georges, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er avril 1971
dans la position de service détaché auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
Groupe:
Direction générale
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366671(source JORF)
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mérit (Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185352(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Banel (Guy, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-11-27"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184251(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mercadal (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
date_debut="1994-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733333(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Duigou (Louis, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733332(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Malaval (Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733331(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
date_debut="1994-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733326(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733325(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rossetti (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="1995-02-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000000733227(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lacastaigneratte (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
à compter du 1er janvier 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000000733227(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1994-11-13"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733183(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Romée de Regnauld de Bellescize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549869(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549868(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Nebout (Philippe, Jean-Marie, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185592(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delpech (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184281(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Konicheff (Tatiana)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4-I et L. 24-I, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1994-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551173(source JORF)
admission
25 Octobre 199425/10/1994
De: Pierre Herbecq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1995-02-15"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000733136(source JORF)
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: André Cerdini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-12-19"
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000733136(source JORF)
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: Jacques Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000367754(source JORF)
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: De Agostini (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164564(source JORF)
admission
22 Octobre 199422/10/1994
De: Paradis (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1994-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349146(source JORF)
admission
21 Octobre 199421/10/1994
De: Krembel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-12-25"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714379(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Viallet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1995-06-23"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714376(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Chassagne (Guy)
Objet:
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-05-31"
date_fin="1996-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348948(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Meynier (Irénée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de Lorient (Morbihan) (1re catégorie)
date_debut="1994-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348906(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Pelletier (Anne-Marie), épouse Fericelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-11-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000348903(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Dehand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348902(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Duperray (Bernard)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1994-09-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000348900(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Viénot (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164603(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Freyche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-01"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164602(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Lamaty (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-08-09"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164557(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: François (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000530573(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cour de Paris
date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Firpo (Yolande)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-28"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Revel (Christiane), épouse Even
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Lantz (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Franceschi (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Pasquier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Noyer (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Collomb-Clerc (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bigay (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Araixa (Lydie), épouse Dissler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-07-04"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Massou (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713924(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Golossoff (Georges)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713923(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Giudice (René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713922(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Estienne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000548986(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Pireyre (Raymond)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530332(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Arnaud (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530331(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Camares (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000367249(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Crousle (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-03-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000366648(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Rouzet (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349031(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Birrien (Yvon)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349030(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Lassiaille (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185539(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Rossi (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-08-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000185538(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Dubois (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-03-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000185270(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Sallier (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165512(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Couvreux (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165511(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Couderq (François)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165510(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Roelly (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes)
Groupe:
Office national des forêts (région Rhône-Alpes)
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549267(source JORF)
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Guy (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
6 août 1999
(date de son soixantième anniversaire)
vétérinaire inspecteur principal, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service vétérinaire)
date_debut="1994-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000185280(source JORF)
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Coste (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733152(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Gounot (Denys)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550467(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Doulcier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550278(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Bonifait (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en surnombre
non renouvelable
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-07-28"
duree="trois ans"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367723(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Tian-Sio-Po (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1995-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185187(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jan (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184851(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Lelievre (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550382(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Guillet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000367163(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Sortais (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185561(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Gobert (Michelle), épouse Durry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000185556(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Bonin (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733408(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Renaudie (Josette), épouse Charles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-04-23"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732968(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Vu (Hai)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732809(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Beaufils (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549087(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Chaveron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-07-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549051(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Joyon (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366789(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Bange (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1995-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366787(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184235(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Streiff (Wilfried)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-04-21"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184233(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Antonetti (Geneviève)
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
agent contractuel
chef de bureau détaché auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1994-12-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000184707(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199406/10/1994
De: Clement (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185103(source JORF)
admission
05 Octobre 199405/10/1994
De: Graille (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733448(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Jean Amet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-12-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000550300(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Robert Miguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-12-31"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000366600(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Gerodolle (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185234(source JORF)
admission
01 Octobre 199401/10/1994
De: Le Jeune (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185136(source JORF)
admission
01 Octobre 199401/10/1994
De: Blondin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000733359(source JORF)
admission
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bouchet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
date_debut="1994-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365962(source JORF)
admission
29 Septembre 199429/09/1994
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
date_debut="1994-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714259(source JORF)
admission
28 Septembre 199428/09/1994
De: Belmont (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
date_debut="1994-07-08"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite
JORFTEXT000000529917(source JORF)
admission
28 Septembre 199428/09/1994
De: Pinteaux (Michel, Robert, Camille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, placé en position de congé de longue durée depuis le
26 août 1991
Groupe:
Congé de longue durée depuis le
date_debut="1994-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348827(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Nabos (Jean, Raymond, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de recherches
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position de service détaché auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348625(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Barry (Jacques, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530190(source JORF)
admission
27 Septembre 199427/09/1994
De: Drigny (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
date_debut="1995-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347539(source JORF)
admission
24 Septembre 199424/09/1994
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
date_debut="1994-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164454(source JORF)
admission
24 Septembre 199424/09/1994
De: Charles (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713706(source JORF)
admission
23 Septembre 199423/09/1994
De: Chabas (Jacques, Paul, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714487(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Bonneaud (Marc, Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714338(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Braun (Jacques, Albert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du réseau commercial
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er juillet 1992
dans la position de service détaché auprès du Crédit local de France
Groupe:
Crédit local de France
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531168(source JORF)
réintégration
22 Septembre 199422/09/1994
De: Goudet (Jean-Pierre, Emmanuel, Cyprien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531159(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Leynaud (Germain, Gaston, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349655(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Orcil (Yves, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000349654(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Vigneron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164500(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Roux (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux (université de Bordeaux)
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349548(source JORF)
admission
21 Septembre 199421/09/1994
De: Lekieffre (Geneviève, Marguerite, Renée), épouse Baud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Travaux en fonctions à l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000184317(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: M.Perpère (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184316(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Beauchataud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1994-08-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000732609(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Yviquel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional à la formation professionnelle des Pays de la Loire
directeur du travail de 1re classe détaché
Groupe:
Direction du travail de 1re classe
date_debut="1994-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000732255(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Gondel (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 10 janvier 1995
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Ridor (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 28 février 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Bienvenu (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 13 mars 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Dupré (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 13 janvier 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Le Loeuff (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Rouibi (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Forgeot (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731462(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Tecles (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731460(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Pouly (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 17 novembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548445(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Gueline (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548445(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Lacroix (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1994-10-07"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000548442(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Neret (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365795(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 décembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365795(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Thibau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1994-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000365794(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Le Cornec (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184732(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Tirefort (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184732(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Rey (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1994-04-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000184560(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Rigouzzo (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1994-03-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000184555(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Baduel (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1995
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184550(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: de Rocca-Serra (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000731422(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Rouge (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-12-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367140(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Roland (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366998(source JORF)
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Vaney (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366998(source JORF)
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Jean-Claude Aurousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Claude Contamine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Etienne Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Philippe de Castelbajac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Profit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731308(source JORF)
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Leurent (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549703(source JORF)
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Reydellet (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="1995-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000548382(source JORF)
admission
09 Septembre 199409/09/1994
De: Touzet (Georges, Auguste, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
9 novembre 1987
dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184686(source JORF)
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De:
Blot, épouse Redouin (Marie-Odile
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Andrée), attaché d'administration de l'administration centrale, placée dans la position de temps partiel 50 p. 100 depuis le
11 mars 1974
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549554(source JORF)
réintégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Chosson (Jean, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="1994-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184799(source JORF)
admission
08 Septembre 199408/09/1994
De: Faller (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Metz
Groupe:
Université de Metz
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732583(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Moyes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1994-09-06"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732452(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Souilie-Richard (Henri)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle
contrôleur d'Etat de 1re classe détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732442(source JORF)
réintégration
06 Septembre 199406/09/1994
De: Charpentier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-08-10"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366164(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Droz (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000184720(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Mignot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Clermont-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1995-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000184719(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Vernot (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183528(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Laguionie (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348838(source JORF)
admission
03 Septembre 199403/09/1994
De: Gaillard (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348199(source JORF)
admission
03 Septembre 199403/09/1994
De: Vallier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie
date_debut="1994-11-05"
inspecteur_general="Industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348799(source JORF)
admission
02 Septembre 199402/09/1994
De: Guidi (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530548(source JORF)
admission
31 Août 199431/08/1994
De: Philippe (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1994-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000531175(source JORF)
admission
30 Août 199430/08/1994
De: Piquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732398(source JORF)
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Maisonnave (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe
date_debut="1994-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549432(source JORF)
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Buteri, née Mougeot (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367060(source JORF)
admission
26 Août 199426/08/1994
De: Raymondaud (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731780(source JORF)
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Gil (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur central des transmissions
date_debut="1995-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000549520(source JORF)
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Garin, née Pla (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1994-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184132(source JORF)
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Peano (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731771(source JORF)
admission
24 Août 199424/08/1994
De: Crepel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549518(source JORF)
admission
24 Août 199424/08/1994
De: Perrez (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184653(source JORF)
admission
23 Août 199423/08/1994
De: Aletti (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
date_debut="1995-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000549513(source JORF)
admission
20 Août 199420/08/1994
De: Vidal (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
date_debut="1994-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184406(source JORF)
admission
20 Août 199420/08/1994
De: Attig (Abdelkader)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Aviation civile)
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Aviation civile)
date_debut="1994-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549578(source JORF)
admission
18 Août 199418/08/1994
De: Billard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184034(source JORF)
admission
17 Août 199417/08/1994
De: Paul Haegel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1994-10-26"
date_fin="1997-10-25"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732084(source JORF)
admission
14 Août 199414/08/1994
De: Hillaire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732654(source JORF)
admission
13 Août 199413/08/1994
De: Nicolet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367023(source JORF)
admission
13 Août 199413/08/1994
De: Tordjeman (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366775(source JORF)
admission
12 Août 199412/08/1994
De: Castex (Anne-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714893(source JORF)
réintégration
11 Août 199411/08/1994
De: Duhant (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000531078(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Nakam (Géralde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
par ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
date_debut="1995-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000530250(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Charpentier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348979(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Rousset (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="1995-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165831(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Calvet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000713737(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Limat (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000531291(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Farge (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-08-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347900(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Esther (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713365(source JORF)
admission
06 Août 199406/08/1994
De: Larroucau (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347966(source JORF)
admission
06 Août 199406/08/1994
De: Grégoire (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er octobre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
JORFTEXT000000713174(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Corrao (Marie-Rose)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
à compter du même jour
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713126(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Perette (Marceau)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
4 septembre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
JORFTEXT000000349461(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Vurpillot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 septembre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
JORFTEXT000000349459(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Zois (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
9 janvier 1995
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
JORFTEXT000000184484(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Lejeune (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165690(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Federspiel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164371(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Joseph Capion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="1994-09-29"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366973(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Endrivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732567(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Monfort (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367264(source JORF)
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Basque (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000367263(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Le Roux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000183597(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Lopez (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1994-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000731361(source JORF)
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Henry (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000184611(source JORF)
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Miquel (Colette)
Docteur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
médecin général de santé publique
date_debut="1995-03-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000548857(source JORF)
radiation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Lucas (Marc, André, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366491(source JORF)
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brunschwig (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000365913(source JORF)
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Robert (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732751(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bertrand (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732749(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dardoize (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732747(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Peretti (Lucien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732613(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: Voiron (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732054(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gardon (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732053(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Plault (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732052(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Beraud (Yves)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000732051(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548809(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gasc (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548775(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Timotei (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548634(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dequaire (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366134(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Le Thoeuff (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366049(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Penverne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365302(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouthors (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183607(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Siméon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183573(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Berna (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183572(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Laumond (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183569(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Delville (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000732474(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Motais (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731975(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Marchand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549033(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Bravet (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548975(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Girard (Paulette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-04-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000732000(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Georges Fillioud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549300(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Barriat (Huguette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184873(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Campioni (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732524(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lumeau (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
date_debut="1994-06-04"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000548686(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Martinez (Francisque)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000548388(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lescour (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000364682(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Prudhomme (Félix, Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000183551(source JORF)
réintégration
22 Juillet 199422/07/1994
De: Maurice Brélaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-04-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549296(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Weigel (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-11-14"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183671(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714363(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertret (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714357(source JORF)
admission
20 Juillet 199420/07/1994
De: Poiraud (Georges, Léon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712869(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bordes (Pierre, Jean, Antoine, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
École nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
date_debut="1994-09-08"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349739(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chouraki (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549738(source JORF)
radiation
14 Juillet 199414/07/1994
De: Migeot (Claude, Paul, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Saint-Affrique (Aveyron)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
date_debut="1994-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732516(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199413/07/1994
De: Briand (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="1994-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731904(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Kerhoas (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731864(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Pascal Albertini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 22 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183519(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Henri Garidou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183519(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Le Gall (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000549604(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Dupont (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle
date_debut="1994-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549601(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Hugon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366220(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Branchon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183474(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Le Baquer (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183467(source JORF)
admission
08 Juillet 199408/07/1994
De: Beranger (Jenny)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365809(source JORF)
admission
07 Juillet 199407/07/1994
De: Mazalaigue (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547663(source JORF)
admission
06 Juillet 199406/07/1994
De: Ponce (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547663(source JORF)
admission
06 Juillet 199406/07/1994
De: Schwengler (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er décembre 1994
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite
JORFTEXT000000365660(source JORF)
admission
06 Juillet 199406/07/1994
De: Jean Reille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police
date_debut="1994-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365398(source JORF)
admission
05 Juillet 199405/07/1994
De: Prate (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182772(source JORF)
admission
02 Juillet 199402/07/1994
De: Caron (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730182(source JORF)
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Albert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182767(source JORF)
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gerber (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548610(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Maloron (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)
date_debut="1995-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000547842(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Golofier (Serge)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000547836(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Touzard (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000548171(source JORF)
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Perraudin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731831(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Chapotard (Jean-Marie, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365623(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Duivon (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183740(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Grollaud (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183733(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Michel Gillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1994-09-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000731981(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Martin (Bertrand, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche)
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731350(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Mantion (Guy, André, Bernard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548461(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Imbert (Guy, Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
date_debut="1994-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548129(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: de Larosière de Champfeu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000365875(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Lecaille (Jeanne, Simone, Angèle), épouse Eeckhout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée professionnel agricole de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183802(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Georges Padoly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-09-29"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000183652(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Lemonnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731889(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Geniet (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000731888(source JORF)
réintégration
24 Juin 199424/06/1994
De: Bulot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731887(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Briard (Michel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731848(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Cayeux (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="1994-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000731258(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Gallardo (Roger)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000548080(source JORF)
réintégration
24 Juin 199424/06/1994
De: Feraud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548079(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Leygue (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000366586(source JORF)
réintégration
24 Juin 199424/06/1994
De: Porcherel (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366585(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Lauruol (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000182211(source JORF)
réintégration
24 Juin 199424/06/1994
De: Barranger (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182210(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Hardouin Duparc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-01-04"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731735(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Lambert (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000730691(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Gomot (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1994-12-17"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730646(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Pierre Grandjeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000548310(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Petit (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1995-05-17"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366580(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Tartar (Luc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184155(source JORF)
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Roucairol (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183748(source JORF)
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Capella (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-12-12"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183707(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Guichon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plut tôt
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182810(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Betoulle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Remise de son service et, au plut tôt
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182809(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Treich (Nicole)
Objet:
radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731800(source JORF)
réintégration
22 Juin 199422/06/1994
De: Garcia (André)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000547809(source JORF)
admission
21 Juin 199421/06/1994
De: Rogard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1994-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547807(source JORF)
admission
21 Juin 199421/06/1994
De: Lamoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Bonnet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 2 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Monteils (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Bedos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 1er octobre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Barnoin (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Porte (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Freudenreich (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Felip (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547684(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Saint-Merville (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Peronnau (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Perez (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Lovichi (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Lemoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Demange (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Cayol (Léopold)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Bigot (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Antomarchi (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Vapaille (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire technologique d'Orsay
Groupe:
Institut universitaire technologique d'Orsay
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731605(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Brenaut (Yvette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366546(source JORF)
radiation
17 Juin 199417/06/1994
De: Rico (André, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1994-03-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366542(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Lescure (Francis, Mary, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1993-07-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366367(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Pouliquen (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731807(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Lanier (Louis, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000548957(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Dominjon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547670(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Decrop (Lucien, Francisque, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Centre
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365241(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1994-04-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000365239(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Haberer (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000182610(source JORF)
admission
15 Juin 199415/06/1994
De: Guilhaumon (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, à Albi
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, à Albi
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731613(source JORF)
admission
11 Juin 199411/06/1994
De: Ramade (Jean, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de l'Association de développement des Pyrénées par la formation
date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365357(source JORF)
admission
11 Juin 199411/06/1994
De: Zourabichvili (Hélène), épouse Carrère d'Encausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366186(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Bare (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
promu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165447(source JORF)
admission
08 Juin 199408/06/1994
De: Paolini (Aline)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714482(source JORF)
radiation
07 Juin 199407/06/1994
De: Hazebroucq (Liliane)
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radiée des cadres
afin d'être admise, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon
attaché de préfecture, détachée
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000530731(source JORF)
réintégration
07 Juin 199407/06/1994
De: Colette Même
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713413(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Guiraud (Christian, Yves, Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712932(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Servant (Jean, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531377(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Benoit de Coignac (Guy, Marie, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le
1er février 1989
en position de détachement auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346546(source JORF)
réintégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Daburon (Henri, René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346489(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Correze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
date_debut="1994-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164720(source JORF)
admission
03 Juin 199403/06/1994
De: Mechain (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731810(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Long (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364507(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Bosc (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-12-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000346770(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Tanguy (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1994-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164680(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Eiermann (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
date_debut="1992-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000547622(source JORF)
admission
31 Mai 199431/05/1994
De: Gallot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548615(source JORF)
admission
27 Mai 199427/05/1994
De: Laffitte, née Lassagne (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365509(source JORF)
admission
27 Mai 199427/05/1994
De: Santolini (Joseph-Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548209(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Santoul (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183921(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Bourguet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183291(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732081(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Motte (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731627(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Reig (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1994-09-29"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731335(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Bernard Ducamin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548274(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Larmagnac (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184018(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Harle (Raymonde)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183433(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Levy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1994-07-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183431(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Brillouet (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise)
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000730738(source JORF)
admission
20 Mai 199420/05/1994
De: Perez (Marie-Louise)
Objet:
des cadres, pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 septembre 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000731536(source JORF)
radiation
19 Mai 199419/05/1994
De: Honorat (Adrienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548083(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Larivière (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523657(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Delage (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000183934(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Sarda (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183381(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Constantini (Victor)
Objet:
des cadres pour être admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 juillet 1994
attaché d'administration centrale de 10e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000731883(source JORF)
radiation
18 Mai 199418/05/1994
De: Raynal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-06-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000711871(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Burlet (Françoise, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532253(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Henon (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183796(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Gat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000183793(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Mautref (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (I) et L. 24 (I, alinéa 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur d'échelon fonctionnel au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712811(source JORF)
admission
17 Mai 199417/05/1994
De: Charles Gosselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347108(source JORF)
admission
17 Mai 199417/05/1994
De: Davy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531270(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Rolland (Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531181(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Jean Riolacci
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-07-14"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000348058(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Bryla (Casimir)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165561(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Martin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165559(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Bourel (Annette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712319(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Galabert (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712315(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Mazet (Régis, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530494(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Steunou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341231(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Mieussens (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163760(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: de Lanversin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712311(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Leprêtre (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531339(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Brousse (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-02-24"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348168(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Verdier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163756(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: d'Auzac de Lamartinie (Jean)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163755(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Babeau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-IX-Dauphine
Groupe:
Université Paris-IX-Dauphine
date_debut="1994-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163248(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Villemin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, subdivision de Charleville-Sedan (Ardennes)
Groupe:
Office national des forêts, subdivision de Charleville-Sedan (Ardennes)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713296(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Didier (Armand, Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713293(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Eginard (Georges)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle
date_debut="1994-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347924(source JORF)
réintégration
10 Mai 199410/05/1994
De: Giersch (Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347922(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Pic (Roger, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347919(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Jego (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1994-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000164067(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Bavelier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164062(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Touillon (Noël, Eugène, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
date_debut="1994-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163870(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Weecksteen (Christian, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="1994-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163810(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Henaut (Alain, Fernand, Jacob)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er août 1994
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="1994-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000713603(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Claustres (Jean-Claude)
Objet:
du corps de l'inspection du travail et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe de 2e échelon
Groupe:
Direction du travail hors classe de 2e échelon
date_debut="1994-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000529515(source JORF)
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Le Bret (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529514(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Seynave (René, Lucien, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1994-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346647(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Gielly (Maurice, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346595(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Le Poul (René, Lucien, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy (Morbihan)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1994-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165081(source JORF)
réintégration
07 Mai 199407/05/1994
De: Quinet (Gilles, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1994-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165080(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Nicoli (Jeanne), épouse Condomines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale
date_debut="1994-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165076(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Questiaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-12"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164781(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Meleo (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur de 1re classe
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000346993(source JORF)
admission
06 Mai 199406/05/1994
De: Couprie (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché de 1re classe
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1994-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000165137(source JORF)
admission
06 Mai 199406/05/1994
De: Besin (Nicole)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 août 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365610(source JORF)
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Bricout (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1994-07-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365480(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Michel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ribeton (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cavallino (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pascal (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Groupe:
Cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Eschrich (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pompeani (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Tailland (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000164878(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ranchin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
à compter du 3 août 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000000164878(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Feuillade (Jacques)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
26 septembre 1994
au soir
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'hydrobiologie lacustre de Thonon (centre de recherche de Dijon)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
depart_retraite
JORFTEXT000000730097(source JORF)
radiation
04 Mai 199404/05/1994
De: Calzaroni (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182945(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Delacroix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon
date_debut="1994-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182908(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Courtinat (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182905(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Blaevoet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731146(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Lovat (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731144(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Vaillant (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183013(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Le Balier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182441(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Prim (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
Chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547929(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Deleau (Nicole)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547405(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Virtel (Françoise)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547405(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Cusson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
Chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1994-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547402(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Pardon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture du Doubs
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000365706(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Barzotti (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 2e classe à la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183440(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Allouche (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe à la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1994-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183260(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Jaudinot (Abel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
Direction de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1994-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182128(source JORF)
admission
29 Avril 199429/04/1994
De: Mamoude (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730539(source JORF)
admission
26 Avril 199426/04/1994
De: Samy (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en prolongation légale d'activité
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547847(source JORF)
admission
26 Avril 199426/04/1994
De: Traverso (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Groupe:
Direction de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547413(source JORF)
admission
24 Avril 199424/04/1994
De: Ardant (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547412(source JORF)
admission
24 Avril 199424/04/1994
De: Messager (Marcel, Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547230(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Martin (Monique)
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000547227(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Sarrazin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182256(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Jouzier (Xavier, Marie, Narcisse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1994-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730592(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Pitiot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548287(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Lequerre (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1994-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363783(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Pierre Blondel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-07-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000363741(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Le Roux (Jeanine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182545(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Halpern-Herla (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-02-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000730841(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Pottier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1994-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000547221(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Bascou (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-07-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000364316(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Goubet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000364315(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Galland (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000364314(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Serrier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000364313(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Martin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-01-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000364312(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Daude (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-06-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000349406(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Chaurois (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182536(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Tanzi (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000182358(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Lafont (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000182357(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Etienne (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182356(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Tutenuit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000182182(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Maynadie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-01-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000182181(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Royal (Léonard, André, Edgard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1994-06-30"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166507(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Hassen Aberkane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363740(source JORF)
admission
16 Avril 199416/04/1994
De: Iscache (Lucien, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1994-06-24"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000546857(source JORF)
admission
14 Avril 199414/04/1994
De: Bonnemere (Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181812(source JORF)
admission
14 Avril 199414/04/1994
De: Lelewicz (Thérèse, Jacqueline), épouse Illy
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée dans la position de congé de longue durée depuis le
9 septembre 1991
date_debut="1994-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180321(source JORF)
réintégration
14 Avril 199414/04/1994
De: Soyer (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181055(source JORF)
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Helluy (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du centre maternel départemental de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directrice du Centre maternel départemental de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000729631(source JORF)
admission
12 Avril 199412/04/1994
De: de Saint-Giniez (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 10 mai 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729878(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Havard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729878(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Heurtin (Maryse)
Objet:
dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er juin 1994
attaché principal de 1re classe, 2e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000546147(source JORF)
réintégration
09 Avril 199409/04/1994
De: Gandelle (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363723(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Garcia (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181943(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Rauzier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730303(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Teilleux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546747(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: du Pontavice (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546526(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Bernard Mailfait
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-06-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000545482(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Leserf (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529286(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Dezuraud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529284(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Colomb (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529283(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Raynal (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000364928(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Legendre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363755(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Jolivet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346926(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Fernandez (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346708(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Bouverat Bernier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346526(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Amyot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341233(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Armand (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1994-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182518(source JORF)
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Morin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182518(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Monteil (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182371(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Manac'h (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182262(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Lopez (Jean-Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182226(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Landreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164694(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Huillery (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164692(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Gobinet (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164691(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Fortin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164690(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Berrehar (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164647(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Carrie (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164589(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Durand (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-09-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000711864(source JORF)
admission
07 Avril 199407/04/1994
De: Roberjot (Bernard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint au travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Nièvre
Groupe:
Direction au travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Nièvre
date_debut="1994-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530663(source JORF)
radiation
07 Avril 199407/04/1994
De: Maugars (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530607(source JORF)
admission
07 Avril 199407/04/1994
De: Le Bihan (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-06-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000712488(source JORF)
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Danniel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712207(source JORF)
admission
06 Avril 199406/04/1994
De: Grincourt (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000348643(source JORF)
admission
06 Avril 199406/04/1994
De: Berneau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164689(source JORF)
admission
06 Avril 199406/04/1994
De: Letondal (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163370(source JORF)
admission
06 Avril 199406/04/1994
De: Doremus (Jacques, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Champagne-Ardenne
date_debut="1994-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163965(source JORF)
admission
02 Avril 199402/04/1994
De: Corbasson (Michel, Paul, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1985
auprès du Centre de coopération internationale en recherches agronomiques pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1994-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163963(source JORF)
réintégration
02 Avril 199402/04/1994
De: Amigues (Gilbert, Léopold, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller cynégétique
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juillet 1986
auprès de l'Office national de la chasse
Groupe:
Office national de la chasse
date_debut="1994-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546565(source JORF)
réintégration
01 Avril 199401/04/1994
De: Mouton (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-07-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528942(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Claude Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000363714(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Plancade (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348056(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Galzy (Pierre, François, Gabriel, Fulcran)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-05-07"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546373(source JORF)
admission
31 Mars 199431/03/1994
De: Toussaint (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
date_debut="1994-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364797(source JORF)
admission
31 Mars 199431/03/1994
De: Coupe (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182296(source JORF)
admission
31 Mars 199431/03/1994
De: Pechdimaldji (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 11e échelon
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547258(source JORF)
admission
29 Mars 199429/03/1994
De: Santoni (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 10e échelon
date_debut="1994-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364900(source JORF)
admission
29 Mars 199429/03/1994
De: Doyon (Julienne, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181857(source JORF)
admission
29 Mars 199429/03/1994
De: de Rohan-Chabot (Josselin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000547152(source JORF)
réintégration
24 Mars 199424/03/1994
De: Bernard (André, Clément, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-05-26"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364751(source JORF)
admission
24 Mars 199424/03/1994
De: Hermier (Jean)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
28 mai 1994
au soir
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique affecté au secrétariat général des commissions scientifiques spécialisées à l'administration centrale à Paris
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
depart_retraite
JORFTEXT000000730513(source JORF)
radiation
23 Mars 199423/03/1994
De: Desouches (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Brest (Bretagne occidentale)
Groupe:
Université de Brest (Bretagne occidentale)
date_debut="1994-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365000(source JORF)
admission
23 Mars 199423/03/1994
De: Leveque (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364946(source JORF)
admission
19 Mars 199419/03/1994
De: Boeglin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur de l'Institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000546824(source JORF)
admission
18 Mars 199418/03/1994
De: Deforge (Henri, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)
Groupe:
Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182292(source JORF)
admission
18 Mars 199418/03/1994
De: Teyssedre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364720(source JORF)
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Guieu (Geneviève), épouse Delaude
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000364718(source JORF)
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Perrot (Marie-Andrée), épouse Culie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 4 août 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000364718(source JORF)
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Garnier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 4 septembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000364718(source JORF)
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Meynadier (Gérard)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
10 août 1994
au soir
directeur de recherche de 2e classe affecté à la station de recherches de pathologie comparée de Saint-Christol-lès-Alès (centre de recherche de Montpellier)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
depart_retraite
JORFTEXT000000181245(source JORF)
radiation
16 Mars 199416/03/1994
De: Carboni (Ferdinand)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000364234(source JORF)
radiation
15 Mars 199415/03/1994
De: Minguet (Josette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, affectée à la délégation à l'emploi (administration centrale)
Groupe:
Direction du travail de 1re classe, affectée à la délégation à l'emploi (administration centrale)
date_debut="1994-05-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000181832(source JORF)
radiation
15 Mars 199415/03/1994
De: Vidal (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000729528(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Dupeyroux (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532341(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Farjat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1994-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000364846(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Vales (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364809(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Germain (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181580(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Jeanneau (Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181352(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Cossu (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729768(source JORF)
admission
11 Mars 199411/03/1994
De: Cadoux (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546393(source JORF)
admission
11 Mars 199411/03/1994
De: Schmidt (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364181(source JORF)
admission
11 Mars 199411/03/1994
De: Crozzoli (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000729599(source JORF)
réintégration
10 Mars 199410/03/1994
De: Lecaque (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181383(source JORF)
admission
10 Mars 199410/03/1994
De: Bacher (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546183(source JORF)
admission
09 Mars 199409/03/1994
De: Claude Guyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-06-09"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000365062(source JORF)
admission
09 Mars 199409/03/1994
De: Laffitte (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363803(source JORF)
admission
09 Mars 199409/03/1994
De: Rostan (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729756(source JORF)
admission
08 Mars 199408/03/1994
De: Frénéa (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom
date_debut="1994-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181367(source JORF)
admission
08 Mars 199408/03/1994
De: Laval (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547511(source JORF)
admission
04 Mars 199404/03/1994
De: Collin (Janine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000547506(source JORF)
réintégration
04 Mars 199404/03/1994
De: Fayard (Pierre)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
date_debut="1994-02-13"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365151(source JORF)
admission
04 Mars 199404/03/1994
De: Riaux (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
Groupe:
Université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364625(source JORF)
admission
02 Mars 199402/03/1994
De: Guillet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364621(source JORF)
admission
02 Mars 199402/03/1994
De: Christian Pellerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000729308(source JORF)
admission
01 Mars 199401/03/1994
De: Puel (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, affecté à la circonscription Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail de 1re classe, affecté à la circonscription Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="1994-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547340(source JORF)
radiation
01 Mars 199401/03/1994
De: Guinet (Max, Germain)
Objet:
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1994-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000182556(source JORF)
admission
01 Mars 199401/03/1994
De: Mauget (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730156(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Salon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-04-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000730064(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Hamberger (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron
date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547232(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Guiraudet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron
date_debut="1994-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547198(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Boisse (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000546369(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Robert (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier chef de service de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000546273(source JORF)
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Lert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546270(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Bouchard (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365025(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Delol (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364984(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Lemaire (Jeannine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000364444(source JORF)
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Korfan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE C, 3e chevron
date_debut="1994-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181940(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Georges Bastelica
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1994-05-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000181335(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Colombera (Pierre, Giacobe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="1994-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181330(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Meyerhoeffer (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546136(source JORF)
admission
25 Février 199425/02/1994
De: Lathière (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729510(source JORF)
admission
24 Février 199424/02/1994
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
20 mai 1994
au soir
directeur de recherche de 2e classe, affecté à la station d'économie et de sociologie rurales d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
depart_retraite
JORFTEXT000000729328(source JORF)
radiation
24 Février 199424/02/1994
De: Pedro (Georges)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
le
26 juin 1994
au soir
directeur de recherche de classe exceptionnelle, affecté à la station de science du sol du centre de recherche de Versailles
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
depart_retraite
JORFTEXT000000364938(source JORF)
radiation
24 Février 199424/02/1994
De: Aguado (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182472(source JORF)
admission
24 Février 199424/02/1994
De: Peltier (Jean-Marc)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
27 avril 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000730520(source JORF)
radiation
23 Février 199423/02/1994
De: Cotelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, 10e échelon
date_debut="1994-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363632(source JORF)
admission
23 Février 199423/02/1994
De: Gustave Mege
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-05-25"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000181777(source JORF)
admission
23 Février 199423/02/1994
De: André (Jean-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728621(source JORF)
admission
22 Février 199422/02/1994
De: Melix (Geneviève)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-10-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Prum (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Henri Vray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000000729535(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Joulié (Simone)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000729498(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Arnaud (Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1994-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546246(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Senecat (Lucien)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Lafond (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Mabille (Michel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Benoist (Michel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Hardy (Antoine)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000364038(source JORF)
admission
18 Février 199418/02/1994
De: Daviaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364148(source JORF)
admission
17 Février 199417/02/1994
De: Mahaud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
”
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180714(source JORF)
admission
17 Février 199417/02/1994
De: Hugues (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000363682(source JORF)
admission
16 Février 199416/02/1994
De: Laporte (Jean-Baptiste)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze), placé en position de congé de longue maladie depuis le
8 mars 1993
date_debut="1994-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728845(source JORF)
admission
15 Février 199415/02/1994
De: Aguila (Paul, Léon, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
intendant des établissements d'enseignement supérieur
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180363(source JORF)
admission
15 Février 199415/02/1994
De: Cheveau (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712793(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712793(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Sittler (Camille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 10 juin 1994
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 28 mai 1994
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Costecalde (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Salmon (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Senlis
à compter du 27 mai 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347449(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lombard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347449(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Plantavit de la Pauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
date_debut="1990-03-14"
cour_appel="Versailles, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347448(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Herbaut (Claude)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe, en disponibilité
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe, en disponibilité
date_debut="1994-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000889305(source JORF)
réintégration
11 Février 199411/02/1994
De: Cognard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712055(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Gaboreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712054(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Ducher (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711929(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Koenig (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529177(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Fraudet (Pierre-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523647(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Thonet (Silvère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348212(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Wolff (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713448(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Badinter (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000531530(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Weislinger (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349100(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Maurice (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université de la Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347780(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Astie (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347778(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Plusquellec (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre, juqu'au
31 août 1997
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI)
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347775(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: David (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164710(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Baudet (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1994-04-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000728673(source JORF)
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Fourche (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Villeurbanne (université Lyon-I)
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349140(source JORF)
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Demians d'Archimbaud (Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1994-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729177(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Loriard (Jacqueline), épouse Musset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546366(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Dolivet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364280(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Marchand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729439(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Haese (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728841(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Foucher (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 11 mars 1994
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363273(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Rieffel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363273(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Rudel (Théophile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363266(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Grand-Jean (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728968(source JORF)
admission
04 Février 199404/02/1994
De: Duchateau (Pierre)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728964(source JORF)
réintégration
04 Février 199404/02/1994
De: Lagarde (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1994-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729398(source JORF)
admission
03 Février 199403/02/1994
De: Damagnez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546082(source JORF)
admission
03 Février 199403/02/1994
De: Camard (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363008(source JORF)
admission
03 Février 199403/02/1994
De: Risser (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station d'amélioration des plantes maraîchères du centre de recherche d'Avignon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546501(source JORF)
admission
01 Février 199401/02/1994
De: Burlet (Renée)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 mars 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363929(source JORF)
radiation
01 Février 199401/02/1994
De: Petit (Monique), épouse Mamert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728667(source JORF)
admission
29 Janvier 199429/01/1994
De: Colleoni (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000363672(source JORF)
admission
29 Janvier 199429/01/1994
De: Fourcade (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181689(source JORF)
admission
29 Janvier 199429/01/1994
De: Mézin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-04-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000729547(source JORF)
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Cerruti (François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000363642(source JORF)
admission
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lavergne (Eloi, Alphonse, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729739(source JORF)
admission
23 Janvier 199423/01/1994
De: Fourcade (Philippe, Marie, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1994-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546381(source JORF)
admission
23 Janvier 199423/01/1994
De: Barbagin (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545923(source JORF)
admission
23 Janvier 199423/01/1994
De: Coltey (Jean-Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="1994-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363172(source JORF)
admission
23 Janvier 199423/01/1994
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729372(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rose (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363889(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Margaine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363888(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Robert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181643(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Smith (Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1994-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181608(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Vicard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728476(source JORF)
admission
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bultez (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546601(source JORF)
admission
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tonghini (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729479(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Subileau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729478(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gaziau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729442(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rey (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729441(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delaine (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729153(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Durassier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729013(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laquerbe (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729012(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tailleu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546620(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Champel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546619(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tixier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546435(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Jammes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546431(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laurent (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546430(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Le Coz (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364327(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Puig (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363923(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Sebille (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181069(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gil (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181068(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Compère (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181067(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Velluet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181066(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Escalin (Jean-Pascal)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181064(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Cassagne (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181063(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gold-Dalg (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181014(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Seguineau, née Variot (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544118(source JORF)
admission
14 Janvier 199414/01/1994
De: Couvreur (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362242(source JORF)
admission
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dautrevaux (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181756(source JORF)
admission
12 Janvier 199412/01/1994
De: Helies (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545168(source JORF)
admission
11 Janvier 199411/01/1994
De: Farcy (Claude, Hubert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont l'entrée en jouissance est fixée au
1er mars 1994
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
27 juin 1989
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
date_debut="1994-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727638(source JORF)
réintégration
08 Janvier 199408/01/1994
De: Sarrazin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1994-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181995(source JORF)
admission
07 Janvier 199407/01/1994
De: Dillemann (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181994(source JORF)
admission
07 Janvier 199407/01/1994
De: Guy Schmeltz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728620(source JORF)
admission
06 Janvier 199406/01/1994
De: Thomas (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728863(source JORF)
admission
05 Janvier 199405/01/1994
De: Giauffret (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe normale au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545313(source JORF)
admission
01 Janvier 199401/01/1994
De: Perrod (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728040(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Motte (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728039(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Leydier (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728038(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Buzoni (Robert)
Objet:
sur sademande
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000728037(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Beauvivre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728036(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Molard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000728035(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Vennel (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727846(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Peignier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544539(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Maravitti (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544538(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Lebré (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544537(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Larrieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544536(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Claveleira (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544534(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Bosco (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544533(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Perfezou (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362152(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Liautaud (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classé exceptionnelle
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362151(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Belhomme (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362150(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Tournie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179655(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Goffoz (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179654(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Caffu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179653(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Bateau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179652(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
19 mars 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
date_fin="1997-03-18"
cour_appel="Pau, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bertrand (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le
8 mars 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le
date_fin="1997-03-07"
cour_appel="Aix-en-Provence, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Ferrand (Claude), épouse Amar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le
3 mars 1994
maintenue
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-02"
cour_appel="Paris, Admise à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Cohen (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le
10 février 1994
maintenu
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le
date_fin="1997-02-09"
cour_appel="Paris, Admis à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Sicard (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le
2 février 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le
date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bemetel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
18 décembre 1993
maintenu
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
date_fin="1996-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, admis à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Dauriac (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000179796(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Zenou (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000179796(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Hereus (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000179796(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Maupas (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1er classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180934(source JORF)
admission
24 Septembre 199324/09/1993
De: Tardif (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728856(source JORF)
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Chaussai (René, Eugène, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon
date_debut="1993-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543452(source JORF)
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Girard (Claudine), épouse Pele
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée depuis le
1er septembre 1989
dans la position de service détaché auprès de l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181041(source JORF)
réintégration
23 Septembre 199323/09/1993
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