depart_retraite (tag)


De: Lebeau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe, 2e échelon
date_debut="1993-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181040(source JORF)
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Peiser (Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1994-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727438(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Leroy (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727437(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Olivieri (Christian, Gaétan, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000727436(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Alfandari (Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-IX - Dauphine
Groupe:
Université Paris-IX - Dauphine
date_debut="1993-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000545697(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Pottier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Sciences de gestion) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1994-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545649(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Delaire (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545252(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Robert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1994-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544335(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Epron (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 2e échelon
date_debut="1993-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544334(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Lange (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
date_debut="1994-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362878(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Coste-Floret (MarieFrançoise), épouse Furet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1994-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362877(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Jaquet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1994-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362876(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Samuelson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1994-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181087(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Sicard (Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1994-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181086(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Costes (Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181085(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Groud (Philippe, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000181084(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Gros-Waltispurger (Jean-Paul, René)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1993-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000181083(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Kemeis (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1994-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727687(source JORF)
admission
21 Septembre 199321/09/1993
De: Larfaoui (Djamal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-11-14"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727684(source JORF)
admission
21 Septembre 199321/09/1993
De: Rambaud (Émile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (§ 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement
Groupe:
Direction départementale de l'équipement
date_debut="1993-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000728653(source JORF)
réintégration
18 Septembre 199318/09/1993
De: Dejean de la Batie (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1994-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363026(source JORF)
admission
18 Septembre 199318/09/1993
De: Zighera (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1994-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179528(source JORF)
admission
18 Septembre 199318/09/1993
De: Hugodot-Zeller (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000000728814(source JORF)
admission
17 Septembre 199317/09/1993
De: Nierat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727517(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Gastaldi (Jacques, Edouard, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à'compter du
3 octobre 1993
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727476(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Saillard (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727467(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Cresson (Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727466(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Ernaux (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545106(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Baudelaire (Jean-Pierre, Yves, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
22 septembre 1994
date de son soixantième anniversaire
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 avril 1982
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque internationale pour la reconstruction et 1e développement
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque internationale pour la reconstruction et 1e développement
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181161(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199316/09/1993
De: Le Henaff (Louis, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé en position de temps partiel à 80 p. 100 depuis le
1er mars 1989
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé en position de temps partiel à 80 p. 100 depuis le
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181160(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199316/09/1993
De: Moutier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181153(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Vigier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1994-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727669(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Cordon (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Martinique
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546029(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bot (Claude, Charles, Rémy, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1993-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546028(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Argoualc'h (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545956(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Renard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Brest (université de Bretagne occidentale)
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Brest (université de Bretagne occidentale)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362863(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rhône (Jacques, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362861(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Besombes-Vailhe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité résultant de l'exercice de ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181037(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Banege (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'universités de Rouen
Groupe:
Universités de Rouen
date_debut="1994-03-24"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544479(source JORF)
admission
14 Septembre 199314/09/1993
De: Laurent-Hamot (Ninette)
Docteur
Objet:
dans son corps d'origine puis radiée des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur en chef de santé publique à l'échelon exceptionnel
Groupe:
Santé publique à l'échelon exceptionnel
date_debut="1994-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728425(source JORF)
réintégration
11 Septembre 199311/09/1993
De: Deschamps (Bernard, François, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362087(source JORF)
admission
11 Septembre 199311/09/1993
De: Bernardini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180105(source JORF)
admission
11 Septembre 199311/09/1993
De: Lourdin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545870(source JORF)
admission
10 Septembre 199310/09/1993
De: Robin (Jules)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1993-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181102(source JORF)
admission
09 Septembre 199309/09/1993
De: Delporte (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1993-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181102(source JORF)
admission
09 Septembre 199309/09/1993
De: Capello (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181102(source JORF)
admission
09 Septembre 199309/09/1993
De: Krickeberg (Klaus)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1995-03-02"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727778(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Tisserand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du let octobre 1993
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727739(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Beras (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Suite (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Sanchez (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Gardet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Szanto (Rosalia), épouse Marx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limité d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728553(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Querre (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (Brest)
Groupe:
Université de Brest
date_debut="1994-08-23"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544404(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Descours (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362809(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Bridoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Béthune (université Lille-I)
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180613(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Gavoret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-IX
Groupe:
Université Paris-IX
date_debut="1993-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180612(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Schmitt (Roger)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1314 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1993-10-15"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180611(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Thirriot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000180610(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Fihey. (Claude)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article L. 4 (10) et L. 24 (I, 1-) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret n° 87-636 du
5 août 1987
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1993-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000729131(source JORF)
admission
04 Septembre 199304/09/1993
De: Buchwalter (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1994-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544267(source JORF)
admission
04 Septembre 199304/09/1993
De: Arsène Lux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000180072(source JORF)
admission
04 Septembre 199304/09/1993
De: Massiani (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1994
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712995(source JORF)
admission
31 Août 199331/08/1993
De: Frölich (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
15 novembre 1993
ingénieur général géographe de 2e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712919(source JORF)
admission
31 Août 199331/08/1993
De: Bulinge (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divsionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530592(source JORF)
admission
31 Août 199331/08/1993
De: Franc (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
11 décembre 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164661(source JORF)
admission
31 Août 199331/08/1993
De: Grigner (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713682(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Claude Belot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000529624(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Eymard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-05-25"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347817(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Richard-Vallet (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
date_debut="1993-06-20"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000163514(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: George (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163457(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Huet (Denise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163457(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Dunstetter (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-06-21"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163456(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Lafarge (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347394(source JORF)
admission
26 Août 199326/08/1993
De: Ranc (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur central des transmissions au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000713276(source JORF)
admission
25 Août 199325/08/1993
De: Lucas (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur central des transmissions au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000713275(source JORF)
admission
25 Août 199325/08/1993
De: Roiter (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur central des transmissions au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000530579(source JORF)
admission
25 Août 199325/08/1993
De: Saccomano (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur régional des transmissions au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000530471(source JORF)
admission
25 Août 199325/08/1993
De: Rinaldi (Madeleine, Simone)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saintes (Charente-Maritime)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placée depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
Groupe:
Position de service
date_debut="1993-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347381(source JORF)
réintégration
25 Août 199325/08/1993
De: Touzanne (Maurice, Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165468(source JORF)
admission
25 Août 199325/08/1993
De: Ponsolle (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
université Lille-I, 4 juillet 1994
Groupe:
Université Lille-I, 4 juillet 1994
depart_retraite
JORFTEXT000000712635(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Durand (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
université d'Orléans, 31 décembre 1993
Groupe:
Université d'Orléans, 31 décembre 1993
depart_retraite
JORFTEXT000000712635(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Iscovici (Mioara), épouse Schachter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1994-06-14"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712634(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Boughon (Anne-Marie), épouse Resserre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Clermont-II
Groupe:
Université Clermont-II
date_debut="1994-04-23"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712633(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Cresson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole normale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
ecole="École normale supérieure de chimie de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000712632(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Mouvier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712631(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Barra (Jean-René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Grenoble-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1994-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000529555(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Hebding (Nicole), épouse Befort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529554(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Sapaly (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-04-18"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529553(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Blanchard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1993-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529503(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Carence (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000529499(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Guerchais (Émile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348119(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Lapeyre (Renée), épouse Laudet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
s, pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Toulouse-III, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Toulouse-III, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1993-10-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000348118(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Brun (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348117(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Bonjour (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348117(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Hennequin (Paul-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de maîtres de Clermont
Groupe:
Institut universitaire de maîtres de Clermont
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348117(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Gilot (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348117(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Valère (Liane), épouse Bouche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Chambéry, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université de Chambéry, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000348116(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Lebrun (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1994-10-30"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164923(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Paulus (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164922(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Barrat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164922(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Guittonneau (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164921(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Lutz (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164920(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Vache (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000163953(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Raab (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="1993-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713575(source JORF)
admission
20 Août 199320/08/1993
De: Chançonie (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de Ire classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163678(source JORF)
admission
20 Août 199320/08/1993
De: Thery (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon
date_debut="1993-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164317(source JORF)
admission
19 Août 199319/08/1993
De: Kalfon (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1993-10-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000529954(source JORF)
admission
18 Août 199318/08/1993
De: Oliver (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163406(source JORF)
admission
18 Août 199318/08/1993
De: Taxi (Gilbert)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 janvier 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530748(source JORF)
radiation
17 Août 199317/08/1993
De: Bredin (Jean-Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164246(source JORF)
admission
14 Août 199314/08/1993
De: Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Perez (Lucien)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Prunetti (Jean)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Moise (Max)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Martinez (Roland)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Peureux (Gérard)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Couilleau (André)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Croce (Ginette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Bousquet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Thomas (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362067(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Deschamps (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728337(source JORF)
admission
11 Août 199311/08/1993
De: Guidon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544435(source JORF)
admission
11 Août 199311/08/1993
De: Desbordes (Jean-Michel, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180657(source JORF)
admission
11 Août 199311/08/1993
De: Bourgade (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (direction de l'Imprimerie nationale)
Groupe:
Imprimerie nationale
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180230(source JORF)
admission
08 Août 199308/08/1993
De: Paoletti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-03-27"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728327(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Morote (Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail
Groupe:
Direction du travail de classe normale réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="1993-11-01"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000544489(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Bouisset (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-01-29"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544473(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Jean Chevance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000180853(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Vaslin (Jacques)
Objet:
dur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000727559(source JORF)
admission
04 Août 199304/08/1993
De: Cas (Jean, André, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544822(source JORF)
réintégration
04 Août 199304/08/1993
De: Prost (Jean, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur adjoint de Ire catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363245(source JORF)
réintégration
04 Août 199304/08/1993
De: Charette (Françoise), épouse Bonnaire
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, placée en position de congé de longue durée depuis le
29 août 1989
date_debut="1993-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180694(source JORF)
réintégration
04 Août 199304/08/1993
De: Poulallion (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180693(source JORF)
admission
04 Août 199304/08/1993
De: Paulet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientiques), affecté à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1994-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545551(source JORF)
admission
03 Août 199303/08/1993
De: Levisalles (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86 13,04 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-01-29"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181020(source JORF)
admission
03 Août 199303/08/1993
De: Meslier (Alain, Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713650(source JORF)
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Pelissier (Gérard, Roger, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux hors classe d'école nationale de formation agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Ecole nationale de formation agronomique
date_debut="1993-09-14"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agronomique, en fonctions à l'École nationale de formation agronomique de Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000347259(source JORF)
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Rossas (Jacques)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller commercial de 1er classe
Groupe:
Conseil commercial de 1er classe
date_debut="1993-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000163383(source JORF)
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Heyman (Jacqueline)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 décembre 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712481(source JORF)
radiation
31 Juillet 199331/07/1993
De: Faucheux (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712478(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Michel Taupignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347941(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Montheillet (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-12-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000347189(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Henri Teissier du Cros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346973(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Faure (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165459(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Rouanet, née Sauer (Aline)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 janvier 1994
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon, à l'Institut géographique national, à la suite d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite
JORFTEXT000000530231(source JORF)
admission
29 Juillet 199329/07/1993
De: Metz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712619(source JORF)
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Fort (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000530277(source JORF)
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Sulpice (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347337(source JORF)
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Peraudeau (Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712377(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Nicoli (Romain, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712376(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Daviot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712322(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Guibbal (André, Jean-Marie, Baptistin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706570(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Sapin (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE « C », 3e chevron
date_debut="1993-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347116(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Lemarie (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347928(source JORF)
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Minssen (Eveline, Juliette, Eliane)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er novembre 1993
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1993-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164262(source JORF)
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Elmary (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000544570(source JORF)
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alric (Louis, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362011(source JORF)
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Denans (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180170(source JORF)
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Hue (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(avec pension à jouissance différée)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Groupe:
Direction de la Météorologie nationale
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545333(source JORF)
admission
21 Juillet 199321/07/1993
De: Langard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728794(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Combal (Michel)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000728793(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Couturier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544205(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Rémy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000363874(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Beauchataud (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179882(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Omnes (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179881(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Bellivier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179501(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Gayet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179474(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Durand (Jean, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent supérieur de classe fonctionnelle de l'administration centrale
date_debut="1993-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729125(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Perez, née Lesieutre (Liliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729119(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Le Bris (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nîmes-Rodilhan (Gard)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nîmes-Rodilhan (Gard)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546055(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Pavaux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000546054(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Salles (Gilbert, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole pour adultes de Montargis-le-Chesnoy (Loiret)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole pour adultes de Montargis-le-Chesnoy (Loiret)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180831(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Golinsky (Georges, Henryk)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph (Réunion)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180830(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Verley (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-01-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000728118(source JORF)
admission
14 Juillet 199314/07/1993
De: Col (André, Victor, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Savoie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545709(source JORF)
admission
14 Juillet 199314/07/1993
De: Fonzar (Aldo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545706(source JORF)
admission
14 Juillet 199314/07/1993
De: Loeffler (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363232(source JORF)
admission
14 Juillet 199314/07/1993
De: Pene (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180001(source JORF)
admission
13 Juillet 199313/07/1993
De: André Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-10-08"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000179998(source JORF)
admission
13 Juillet 199313/07/1993
De: Timothée (Cécile), épouse Noirot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-10-22"
date_fin="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713525(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De:
Boucault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
(Albert), administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000713520(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Auger (Ginette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000713519(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Cauneille (Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1993-11-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000530239(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Delpuech (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346695(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Jouanneau (Robert, Gaston, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348250(source JORF)
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bernard Gauthier
Objet:
sur sa, demande
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000348244(source JORF)
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Henrion (Colette, Odile, Pauline, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165143(source JORF)
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lejeune (Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Picardie
Groupe:
Office national des forêts, région Picardie
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348068(source JORF)
admission
06 Juillet 199306/07/1993
De: Leflon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164944(source JORF)
réintégration
06 Juillet 199306/07/1993
De: Déveaux (Rémy, Maurice, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713008(source JORF)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Vallier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1993-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348587(source JORF)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lognoz (Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348586(source JORF)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Groene (Denis, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1990
au centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348584(source JORF)
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Loheac (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller commercial de Ire classe, placé en position hors cadres
Groupe:
Conseil commercial de Ire classe, placé en position hors cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713422(source JORF)
admission
02 Juillet 199302/07/1993
De: Zunino (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000712463(source JORF)
admission
02 Juillet 199302/07/1993
De: Desprez (Jacques, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
15 juillet 1986
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362304(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199301/07/1993
De: Derieux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729073(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Gruet-Masson (Françoise), épouse Moret-Bailly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729072(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Dahot (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729071(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Ricordeau (Daniel, René, Germain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Blois (Loir-et-Cher)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
Groupe:
Position de service
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729070(source JORF)
réintégration
30 Juin 199330/06/1993
De: Bouanha (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Houlgatte (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Graindorge (Josie), épouse Broch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
date_debut="1993-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Antibes, en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Chollot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:
Institut national polytechnique de Lorraine
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545324(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Darrigo (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545322(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Placard (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363159(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Dardenne (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181223(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Sutter (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-07-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000727566(source JORF)
admission
29 Juin 199329/06/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
»
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000545652(source JORF)
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Radigois (Maryvonne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000545651(source JORF)
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Volatier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à l'inspection générale
Groupe:
Inspection générale
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545430(source JORF)
admission
29 Juin 199329/06/1993
De: Nicolai (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du I« janvier 1994
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363335(source JORF)
admission
29 Juin 199329/06/1993
De: Renotte (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000362042(source JORF)
admission
29 Juin 199329/06/1993
De: Masset (Liliane), épouse Fuchs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe, 4e échelon, à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="1993-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362033(source JORF)
admission
29 Juin 199329/06/1993
De: Jezequel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728253(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Ould Messaoud (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe, 2e échelon, au centre de détention de Châteaudun
Groupe:
Centre de détention de Châteaudun
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Châteaudun"
JORFTEXT000000728248(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Gaudy (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544640(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Denoux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe, 4e échelon, au centre de détention de Mauzac
Groupe:
Centre de détention de Mauzac
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"
JORFTEXT000000180197(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-Charles Astruc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1993-06-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000545391(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Mignard (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545272(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Toulemon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545271(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Robert Savy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712842(source JORF)
admission
22 Juin 199322/06/1993
De: Ciceron (Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165883(source JORF)
admission
19 Juin 199319/06/1993
De: Guyot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712335(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Boitard (Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712334(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Caparros (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
3 novembre 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712333(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Magnier (Suzanne), épouse Batbedat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-09-29"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712330(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Delos-Santos (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530373(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Michel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530372(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Causse (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530371(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Peyre (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1993-04-20"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346626(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Cornée (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164383(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Barraux (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164382(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Dall'Ava (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000164381(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Machu (Wilfred, David, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712101(source JORF)
admission
16 Juin 199316/06/1993
De: Jarreau (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713106(source JORF)
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Hillaireau (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531109(source JORF)
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Rouger (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1993-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346831(source JORF)
admission
15 Juin 199315/06/1993
De: Prenleloup (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530508(source JORF)
admission
12 Juin 199312/06/1993
De: Guillois (Fabienne)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 24 (3°) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165005(source JORF)
réintégration
12 Juin 199312/06/1993
De: Revol (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000530447(source JORF)
admission
11 Juin 199311/06/1993
De: Aubry (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163278(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: François Ange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000163274(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: Thore (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727184(source JORF)
admission
09 Juin 199309/06/1993
De: Kent (Ange-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711750(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Pujol (Roger)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000711553(source JORF)
réintégration
08 Juin 199308/06/1993
De: Cazabonne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530641(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Albertini (Jean-Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1993-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530640(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Vedel (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne (8e échelon)
date_debut="1993-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345954(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Bommier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile (3e échelon, H.E.C., 3e chevron)
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345953(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Savrimoutou (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164131(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Salmet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164130(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Mathieu (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528916(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Munoz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528915(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Rande (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général affecté à Télécom
date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345709(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Castel (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163941(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Franco (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163887(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Joseph (Daniel)
Objet:
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1993-04-03"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000164894(source JORF)
admission
04 Juin 199304/06/1993
De: Buhler (Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711038(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Mannessier (André, Xavier, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711037(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Robert du Boislouveau (Hervé, Marie, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529689(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Roux (Jacques, François, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529688(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Boisson (Colette, Eliane, Marguerite), épouse Navarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux (Gironde)
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529687(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Mouliade (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529686(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Palvadeau (Claude)
Objet:
dans son cadre d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1993
ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l'institut géographique national, en disponibilité
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529684(source JORF)
réintégration
03 Juin 199303/06/1993
De: Jolly (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529683(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Bezut (Maxime, Marcel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346018(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Saux (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346016(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Olive (Albert, Armand, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="1993-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164750(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Mallamaire (Lucien, Joséphin, Aristide)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="1993-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164749(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Barrade (Raoul, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164748(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Rome (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345757(source JORF)
admission
02 Juin 199302/06/1993
De: Motyka (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712296(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Grand Saint Clair (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712040(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000712034(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Sondey (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528949(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Paitier (Gilles, Donatien, Pierre, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528948(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Prud'hon (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000347353(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: El Glaoui (Mohamed)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
15 décembre 1989
auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346009(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Aly (Guy, Mathieu)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1er classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164072(source JORF)
admission
29 Mai 199329/05/1993
De: Brosse (Marius, Claudius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000712718(source JORF)
admission
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean Querenet Onfroy de Breville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Beneyton (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000543688(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Lary (Georges)
Objet:
au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
»
directeur du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
agent supérieur de classe fonctionnelle, placé en service détaché
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge
date_debut="1993-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000528183(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Raynaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Silvestre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000528134(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Stillmunkes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528133(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: François d'Harcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361679(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346745(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Cathala (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000178140(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Yves Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000162700(source JORF)
admission
26 Mai 199326/05/1993
De: Guilbaud (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000162658(source JORF)
réintégration
26 Mai 199326/05/1993
De: Arthaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000528738(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Philip de Laborie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528736(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Gasperment (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000347477(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Bugeat (Lucien, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346737(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Paolini (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille
date_debut="1993-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000346736(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Aubriot (Pol)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000346735(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Pesenti (André, Angelo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162486(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Bodin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162485(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Cobbi (Claude)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, précédemment placé en position de service détaché
Groupe:
Précédemment placé en position de service
date_debut="1993-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000712362(source JORF)
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Padoly (Lucie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 juin 1993
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528482(source JORF)
radiation
22 Mai 199322/05/1993
De: Cogoluenhes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Rhône-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, région Rhône-Alpes
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347414(source JORF)
admission
22 Mai 199322/05/1993
De: Raibaud (Michel, André, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162718(source JORF)
admission
22 Mai 199322/05/1993
De: Saison (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712151(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Goyeneix (Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712151(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Barreau (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712150(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Bonnet (Henri)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712150(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Pichard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or
date_debut="1993-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000528237(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Legrand (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000528235(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Maillet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de lie classe du foyer départemental de l'enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Groupe:
Direction de lie classe du foyer départemental de l'enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
date_debut="1993-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528234(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Meynier (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 2e classe du foyer de l'enfance de Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:
Direction de 2e classe du foyer de l'enfance de Lons-le-Saunier (Jura)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347155(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Lomel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social public, directeur de 1re classe du centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement social public, directeur de 1re classe du Centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347039(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Pruvost (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe à l'institut médico-professionnel d'Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction de 1re classe à l'Institut médico-professionnel d'Arras (Pas-de-Calais)
date_debut="1993-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164040(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Berthon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527784(source JORF)
admission
18 Mai 199318/05/1993
De: Lerle (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur gênera) des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711696(source JORF)
admission
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernadine (MarieThérése)
Objet:
des cadres pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
12 septembre 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe. 2e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000528793(source JORF)
radiation
13 Mai 199313/05/1993
De: Morel (Jeannine)
Objet:
dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 août 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528792(source JORF)
réintégration
13 Mai 199313/05/1993
De: Luce-Catinot (Henri)
Objet:
des cadres, pour être admis, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er septembre 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000163631(source JORF)
radiation
13 Mai 199313/05/1993
De: Pierre Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
Groupe:
Sous-direction de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529659(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Barbiere (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Goujon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Bretin (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Huguenin (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Bocher (Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Haguenin (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
née Pold, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
date_debut="1993-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711186(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Brun (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Lego (Gilles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Dupre (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Camaly (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du let juillet 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Alezina (Patricia), épouse Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
date_debut="1993-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000529121(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Collonges (Josette), épouse Dufouleur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000529044(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Borelly (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-08-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000346135(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Mathieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Verger (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Ribot (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: El Fassi (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 août 1993
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345885(source JORF)
admission
06 Mai 199306/05/1993
De: Gnemmi (Marie-Thérèse), épouse Lastennet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
conseiller technique de service social
Groupe:
Conseiller technique de service social
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162301(source JORF)
admission
06 Mai 199306/05/1993
De: Le Clerc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-06-11"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000711241(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Verdu (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Talau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Steinmetz (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Rouault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Princet (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Monjo (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Ley (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Diter (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Degeorges (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Connes (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Casteran (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711240(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Menneteau (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, directeur de la logistique de la police
Groupe:
Direction de la logistique de la police
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000527846(source JORF)
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Chérèque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-09-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000710747(source JORF)
admission
30 Avril 199330/04/1993
De: Braconnier (Jeanine), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re, classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162612(source JORF)
admission
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Riquois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
date_debut="1993-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178827(source JORF)
admission
28 Avril 199328/04/1993
De: Ozoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542561(source JORF)
admission
26 Avril 199326/04/1993
De: Malaval (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727045(source JORF)
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Marie Poirier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542523(source JORF)
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Rossignol (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000361600(source JORF)
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Rudloff (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1993-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728069(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Nebot (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361516(source JORF)
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Zarka (David)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1993-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361150(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Peretti (Jean)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
depart_retraite
JORFTEXT000000361149(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Groslière (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé) à l'université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179494(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Koenig (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179462(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Follenius (Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179461(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pettelot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi du Cantal
Groupe:
Direction du travail de 2e classe chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi du Cantal
date_debut="1994-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000179459(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Aune (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361052(source JORF)
admission
29 Mars 199329/03/1993
De: Frerot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727360(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Bothorel (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
née Franceschi, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire de l'Ile-de-France
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire de l'Ile-de-France
date_debut="1993-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726920(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Mathieu (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726598(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Lyon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1993-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179899(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Achard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 2e échelon
date_debut="1993-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542827(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Fornage (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications au service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542559(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Drouillet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 2e échelon
date_debut="1993-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362458(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Verrier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (5e échelon)
date_debut="1993-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362457(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Léon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunication
date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180039(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Blin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179918(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Guillery (Charles, Yves, Jean)
Objet:
par la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 4e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000179914(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Deloche (Raoul, Georges, François, Aubert, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux, agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713291(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Maglioli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Beuys (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Lary (Georges)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
agent supérieur de classe fonctionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1993-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000345699(source JORF)
radiation
26 Mars 199326/03/1993
De: Raviart (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345689(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Keller (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345688(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Lallemand (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163149(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Rouvier (Jean, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
date_debut="1993-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163147(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Berard (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000163144(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Beuve (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712416(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Zweyacker (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000711412(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Bourdoncle (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528169(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Canipel (Jacqueline)
Objet:
sous-directeur
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
date_debut="1982-04-16"
date_fin="1993-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000347194(source JORF)
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Pepe (Jacqueline)
Objet:
dans son corps d'origine afin d'être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
31 mai 1993
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000712814(source JORF)
réintégration
24 Mars 199324/03/1993
De: Janin (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif des préfectures, affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures, affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530305(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Rochet (Jacques, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163727(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Ménard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1993-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163725(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Fratti (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000529815(source JORF)
admission
20 Mars 199320/03/1993
De: Romac (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345604(source JORF)
admission
20 Mars 199320/03/1993
De: Gastaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712526(source JORF)
admission
19 Mars 199319/03/1993
De: Lescure (Alban)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528254(source JORF)
admission
19 Mars 199319/03/1993
De: Mendili (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, de classe normale, 10e échelon
date_debut="1993-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711975(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Buhon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1, paragraphe 1, du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
Chef de service administratif des services extérieurs
date_debut="1992-12-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000711973(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Delannay (Robert)
Objet:
dans son administration d'origine pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de préfecture de 1re classe, en position de service détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711916(source JORF)
réintégration
18 Mars 199318/03/1993
De: Quermonne (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science politique) à l'institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711912(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Giraudet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au litre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529794(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Defaysse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1993-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000529793(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Austruy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347139(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Lepesqueur (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712132(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sabathe (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712131(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Danièle Fromaget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544982(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Vidal (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1993-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544757(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Proux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527950(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Foissy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527949(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Bautheney (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180033(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Dufour (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Pedrotti (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Amirault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sauvineau (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Fromage (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Simon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du ler avril 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Arnaud (René, Marie, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1993-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727898(source JORF)
admission
15 Mars 199315/03/1993
De: Aubry (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727838(source JORF)
admission
15 Mars 199315/03/1993
De: Haillot (Pierre, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362584(source JORF)
admission
15 Mars 199315/03/1993
De: Lagoin (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1993-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362583(source JORF)
admission
15 Mars 199315/03/1993
De: Lagarde (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1994-12-22"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544678(source JORF)
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Naze (Jacqueline), épouse Tjotta
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362656(source JORF)
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Fabre (Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
date_debut="1993-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000362613(source JORF)
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Pierre Arpaillange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727387(source JORF)
admission
12 Mars 199312/03/1993
De: Cohet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726612(source JORF)
admission
11 Mars 199311/03/1993
De: Fritsch (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178579(source JORF)
admission
11 Mars 199311/03/1993
De: Podeur (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543965(source JORF)
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Bellavoine (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362964(source JORF)
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Chaignon (Janine), épouse Muffang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Maleville (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Paon (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="1993-03-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000545059(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Lurton (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Ribettes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Touboul (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Duclos (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Wagner (Adolphe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Gourgon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Raffalli (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1993-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345408(source JORF)
admission
06 Mars 199306/03/1993
De: Siorat (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science politique) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712582(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Lafourcade (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Sciences de gestion) à l'université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347293(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Lacombe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347292(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Charpentier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1993-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163210(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Françoise Jurgensen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710848(source JORF)
admission
04 Mars 199304/03/1993
De: Victorin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de Ire classe au service régional de l'inspection du travail et de la politique sociale agricoles de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail de Ire classe au service régional de l'inspection du travail et de la politique sociale agricoles de Midi-Pyrénées
date_debut="1993-06-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000345481(source JORF)
admission
04 Mars 199304/03/1993
De: Rouzil (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346320(source JORF)
admission
03 Mars 199303/03/1993
De: Astorg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Massiani (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Campet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-02-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Delion (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du11 mars 1993
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Lajournade (René, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Haute-Garonne
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712719(source JORF)
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Delavalle (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528659(source JORF)
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Pierru (Gabriel, Paul, Adolphe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, président de la 3e section du Conseil général d'agronomie
Groupe:
3e section du Conseil général d'agronomie
date_debut="1993-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163928(source JORF)
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Morin (Bernard, Henri, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
date_debut="1993-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163715(source JORF)
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Le Bruchec (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
Sous-direction des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163482(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Prost (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-10-29"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Le Brun (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-09-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Taieb (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Beau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726463(source JORF)
admission
25 Février 199325/02/1993
De: Testard (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
13 juillet 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360476(source JORF)
admission
25 Février 199325/02/1993
De: Magloire (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360474(source JORF)
admission
25 Février 199325/02/1993
De: Millet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360473(source JORF)
admission
25 Février 199325/02/1993
De: Barrot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178499(source JORF)
admission
25 Février 199325/02/1993
De: Antoine-Divy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543551(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Aubree (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, placé dans la position de disponibilité pour raison de santé, depuis le
1er mai 1990
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543548(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Henri Bezombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000000361890(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1993-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360077(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Descazeaux (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1993-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360076(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: De La Mansardière (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179649(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Chasson (Robert)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1993-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178262(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Villou (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
date_debut="1993-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362671(source JORF)
admission
20 Février 199320/02/1993
De: Seneca (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362669(source JORF)
admission
20 Février 199320/02/1993
De: Lasbleiz (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179081(source JORF)
admission
20 Février 199320/02/1993
De: Maisonobe (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1993-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000362326(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Duperray (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1993-09-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362322(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Cantacuzene (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position hors cadre
date_debut="1980-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178861(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Boulat (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe (direction du budget) à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178535(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Monnier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée
Groupe:
Direction du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée
date_debut="1993-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000178530(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Simonian (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543477(source JORF)
admission
18 Février 199318/02/1993
De: Devoyod (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches laitières du centre de recherche de Jouy-enJosas
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543475(source JORF)
admission
18 Février 199318/02/1993
De: Martinet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
4 mai 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000728210(source JORF)
admission
16 Février 199316/02/1993
De: Pierre-Brossolette (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-06"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361139(source JORF)
admission
16 Février 199316/02/1993
De: Launay (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179716(source JORF)
admission
13 Février 199313/02/1993
De: Martinet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Aix-Marseille-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1993-03-28"
date_fin="1993-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727875(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Rambosson (Mireille), épouse Barrot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000361044(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Vinh (Tuong)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
date_debut="1992-12-27"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361043(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Verdier (Jean-Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1994-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179338(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Monney (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'économie et de sociologie rurales du centre de recherche de Montpellier
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178491(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Babart (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542681(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Lefoulon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542680(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Sainte-Cluque (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360090(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Gilliot (Paul-Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1993-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000360084(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Monnier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie, classe exceptionnelle
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177494(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Bach (Colette)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1993-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726334(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Pesche (Daniel, Jean, Charles, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000726280(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Tomczak (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
née Mallejac, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire d'Ile-de-France (district social de Paris)
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire d'Ile-de-France (district social de Paris)
date_debut="1993-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726278(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Capazza (Claude)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000725477(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Lefevre (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542783(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Delzangles (Marguerite), épouse Fouret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
date_debut="1992-12-27"
cour_appel="Paris, Placée en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000542782(source JORF)
admission
08 Février 199308/02/1993
De: Mainguenaud (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000726044(source JORF)
admission
06 Février 199306/02/1993
De: Dennery (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications à l'inspection générale
date_debut="1993-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000178112(source JORF)
admission
06 Février 199306/02/1993
De: Parot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Ain
date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713559(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Michel Eon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000713556(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Ostermann (Jacques, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528553(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Pouey (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528552(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Dufour (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348160(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Marquette (Jacques, Henri, Simon, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine le
1er mars 1993
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position hors cadre
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348105(source JORF)
réintégration
04 Février 199304/02/1993
De: Grosrenaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1993-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162723(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Vitart (Pol)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346519(source JORF)
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Delacquis (Max)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346519(source JORF)
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Davoine (Noël)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346519(source JORF)
admission
03 Février 199303/02/1993
De: de Preester (Roger)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346519(source JORF)
admission
03 Février 199303/02/1993
De: Lacoste (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712457(source JORF)
admission
01 Février 199301/02/1993
De: Bizeau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de biotechnologie de l'environnement des I.A.A., Narbonne, centre de recherche de Montpellier
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712453(source JORF)
admission
01 Février 199301/02/1993
De: Auriau (Philippe)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-05-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000347239(source JORF)
radiation
01 Février 199301/02/1993
De: Dubos (Jean)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'économie et de sociologie rurales du centre de recherche de Toulouse
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000162906(source JORF)
radiation
01 Février 199301/02/1993
De: Cabanne (Violette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710783(source JORF)
admission
30 Janvier 199330/01/1993
De: Gonnet (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-08-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Bordet (Marcel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Fernandez-Santos (Jeanne)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Roudy (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-11-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Chaillet (Daniel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-11-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Bergeron (Huguette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714(source JORF)
admission
29 Janvier 199329/01/1993
De: Martinet, née Couillard (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-1 (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère technique de service social de 8e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:
Conseillère technique de service social de 8e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1993-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541651(source JORF)
admission
28 Janvier 199328/01/1993
De: Groult (Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de
l'article 5 du décret n° 87-636 du
5 août 1987
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, à expiration de son congé spécial
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie, à expiration de son congé spécial
date_debut="1992-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000541650(source JORF)
admission
28 Janvier 199328/01/1993
De: Dumont (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1993-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360829(source JORF)
admission
28 Janvier 199328/01/1993
De: Scory (Apollon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178418(source JORF)
admission
28 Janvier 199328/01/1993
De: Dizabo (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724666(source JORF)
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Flamant (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177992(source JORF)
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Dhonneur (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724951(source JORF)
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ferney (Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
professeur de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1992-11-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724914(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199323/01/1993
De: Baumann (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176913(source JORF)
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacqueline Bauchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725166(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Verdeil (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouche (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gourdin (Charles)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000360687(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lagarrigue (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727171(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Chapert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543215(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Cornelis (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er, du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1993-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543210(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Savary (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1993-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542619(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Franceschi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178789(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Vaillant (Louis, Jean, Constant)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1993-03-10"
inspecteur_general="Agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178784(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Crete (Colette)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1993-03-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000543875(source JORF)
radiation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000361290(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ben Tolila (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361248(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jean Lesire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Alice Dieuzeide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-14"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Paul Darbon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-21"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jacques Basse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Georges Mignonat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1992-10-31"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Louis Mauche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1992-07-17"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Pertus (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1993-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000179304(source JORF)
admission
11 Janvier 199311/01/1993
De: Jacques Corbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1993-06-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000179301(source JORF)
admission
11 Janvier 199311/01/1993
De: Doussinet (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 juillet 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5° échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727010(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Rapp (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000727009(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Michel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000544036(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Clavel (Amando)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544035(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Delorme (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360564(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Langavant (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
â compter du
13 novembre 1992
professeur des universités (droit public) à l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542406(source JORF)
admission
08 Janvier 199308/01/1993
De: Declerck (Joseph)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé
date_debut="1993-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000726141(source JORF)
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Farnert (Bernard, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726138(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Thiault (Jean, André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542202(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Richard (Michel, Marie, Eugène)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d'Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
25 août 1992
Groupe:
École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d'Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000360205(source JORF)
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Galinat (Arlette), épouse Jouanna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités à l'université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="1993-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000360199(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Gachon (Claude, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179044(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Anhalt (Robert, Pierre, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179043(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Dautray (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000724945(source JORF)
admission
04 Janvier 199304/01/1993
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1993-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000360012(source JORF)
admission
04 Janvier 199304/01/1993
De: Newton (Sergine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°, 3°) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1993-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000725533(source JORF)
admission
01 Janvier 199301/01/1993
De: Don Joseph Graziani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-03-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361410(source JORF)
admission
31 Décembre 199231/12/1992
De: Camdessus (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000725059(source JORF)
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: Rezeau (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000543324(source JORF)
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: Biola (Marcel, Gérard, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1993-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359894(source JORF)
admission
30 Décembre 199230/12/1992
De: Chateau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360958(source JORF)
admission
29 Décembre 199229/12/1992
De: Coton (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="1993-02-13"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360414(source JORF)
admission
26 Décembre 199226/12/1992
De: Boéda (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes de 3e échelon, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes, en fonctions à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000542550(source JORF)
admission
24 Décembre 199224/12/1992
De: Galdin (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur financier
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1992-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542516(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992
De: Vaupre (Maurice, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er mai 1983
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
Agronomie
date_debut="1992-12-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain"
depart_retraite
JORFTEXT000000179112(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992
De: Guet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
Agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000179111(source JORF)
admission
24 Décembre 199224/12/1992
De: Piaulet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726784(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Briant (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726770(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Danielou (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360103(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Henry (Jean, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé depuis le
4 septembre 1989
dans la position de congé de longue durée
inclus
date_debut="1992-12-01"
date_fin="1992-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000725656(source JORF)
réintégration
22 Décembre 199222/12/1992
De: Cothenet (Jean, Marie, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543905(source JORF)
admission
22 Décembre 199222/12/1992
De: Guillou (Jean, Hervé, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1993-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543844(source JORF)
admission
22 Décembre 199222/12/1992
De: Decourtye (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des espèces fruitières et ornementales du centre de recherche d'Angers
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000361495(source JORF)
admission
22 Décembre 199222/12/1992
De: Dalquie (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 17 avril 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725638(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Migayron (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-06-29"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725638(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Bioulou (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions au district social de la marine, à Paris
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions au district social de la marine, à Paris
date_debut="1993-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543866(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Stoufflet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1994-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000543746(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Pointud (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543320(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Meurinne (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Direction du travail de 1re classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
date_debut="1993-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000360932(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Delmas (Monique), épouse Colas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Petit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tours
à compter du 1er septembre 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Ardonceau (Geneviève), épouse Leboucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 5 juillet 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Champeval (Odile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
à compter du 1er septembre 1993
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Pinelli (Marie-Claire), épouse Reybel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 septembre 1993
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Margaillan (Andrée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 12 avril 1993
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Calvet (Huguette), épouse Mac Nab
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées du commandement militaire de l'Ile-de-France
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées du commandement militaire de l'Ile-de-France
date_debut="1993-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178153(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Lhomme (Christiane)
Objet:
dans son administration d'origine pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542877(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199218/12/1992
De: Rouveyrol (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 (1o) et L. 24 (1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 7e échelon au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="1993-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542874(source JORF)
admission
18 Décembre 199218/12/1992
De: Fouilloux (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1993-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544000(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Caudwell (Antoine)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur de la station de recherches sur les mycoplasmes et les arbovirus des plantes du centre de recherche de Dijon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-05-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000543081(source JORF)
radiation
16 Décembre 199216/12/1992
De: Tillhet (Jeanne), épouse Pretnar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1993-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178261(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Bonnet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 janvier 1993
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Gourain (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 19 janvier 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Poggi (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 janvier 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Pillot (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Vincensini (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Cazeaux (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er janvier 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Pierre Riviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Conseil d'État
date_debut="1993-01-05"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178075(source JORF)
admission
15 Décembre 199215/12/1992
De: Dubernet de Boscq (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1o) et L.24(1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 4e échelon de l'ex-Caisse nationale des marchés de l'Etat, en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726416(source JORF)
réintégration
11 Décembre 199211/12/1992
De: Cabe (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le département de la Haute-Garonne
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543156(source JORF)
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Lapalu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1992-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360763(source JORF)
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Chave (Albert, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543831(source JORF)
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Simonin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543829(source JORF)
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chandelier (Denise), épouse Flouzat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1993-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543828(source JORF)
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rey (Albert, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique depuis le
1er janvier 1983
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du conseil général du Rhône
Groupe:
Conseil technique depuis le
date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361449(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199209/12/1992
De: Callou (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
Groupe:
Service des mines
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000725577(source JORF)
admission
08 Décembre 199208/12/1992
De: Henri Begorre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment procureur général près la cour d'appel de Versailles, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, placé dans la position de congé spécial
date_debut="1993-02-07"
cour_appel="Versailles, Placé Dans la Position de Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178899(source JORF)
admission
08 Décembre 199208/12/1992
De: Marchesi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1993-06-26"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Schneider (Eugène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="1993-06-16"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Bourdoncle (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vorms (Lise), épouse Weill
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-05-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Girod (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="1993-05-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Le Gall (Yvonne), épouse Derouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-05-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vieilles (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1993-04-07"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Louis-Mader (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="1993-03-20"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Saquebouille (Colette), épouse Greny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1993-02-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Henne (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-01-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Oriou (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1993-01-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Chapoux (Irène), épouse Bononi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-12-22"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vogtensperger (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Daniel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Montalti (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Charpentier (Denis, Alain, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
Service des haras, des courses et de l'équitation
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711359(source JORF)
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Devos (Jean-Paul, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346077(source JORF)
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Gloriod (Guy, Léon, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er juillet 1974
auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177680(source JORF)
réintégration
05 Décembre 199205/12/1992
De: Nungesser (Paul, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164144(source JORF)
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Fourquie (Jean, Henri, José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:
Direction du Centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163441(source JORF)
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marty (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="1993-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528311(source JORF)
admission
02 Décembre 199202/12/1992
De: Berthe (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529330(source JORF)
admission
01 Décembre 199201/12/1992
De: Sandri (Louise), épouse Baggio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Libourne (Gironde)
date_debut="1992-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713374(source JORF)
admission
28 Novembre 199228/11/1992
De: Dufau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1992-11-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000360458(source JORF)
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Darribere (Jacques)
Objet:
dans son cadre d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 août 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, en position de service détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712692(source JORF)
réintégration
26 Novembre 199226/11/1992
De: Meyer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
22 avril 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529867(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Plu (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 août 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529865(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Hovasse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 mars 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347453(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Tirot (Pascal, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346125(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Carlet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530402(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Jonard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1993-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530212(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Sauty (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346719(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Francisci (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345629(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Martin (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Cayenne, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne, placée en position de congé de longue durée
date_debut="1992-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000345821(source JORF)
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bonneau (Maurice, Pierre, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1964
à l'Institut national de la recherche agronomique pour y exercer les fonctions de directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1992-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711265(source JORF)
réintégration
19 Novembre 199219/11/1992
De: Tisse (Pierre, Henri)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1992-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000710113(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Henry Coury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-03-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000709910(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Boucher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000529186(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Vanicat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528013(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lionne (Jean, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1992-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344790(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lacassagne (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches avicoles du centre de recherche de Tours
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164234(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Rioche (Loyk, Emile, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
intendant détaché depuis le
1er juin 1988
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1992-11-22"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711531(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Chapuis (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
traducteur de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1993-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711530(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Bernard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1993-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711473(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Balous (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528440(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Kandel (Aloyse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre de Harthouse-foyer-institut médico-éducatif, à Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre de Harthouse-foyer-Institut médico-éducatif, à Haguenau (Bas-Rhin)
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346236(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Berninger (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des plantes florales de Fréjus - centre de recherche d'Antibes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345991(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Nguyen Van Ua
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000345989(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Naslet (Jacques)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1993-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162324(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199217/11/1992
De: Burlot (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000526972(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Duval (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Giry (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Dematteis (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Feixas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Jandrot (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Deubel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Ruppin (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Zeller (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Naute (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Dhee (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Beucher (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Tortet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Tardy de Montravel (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Pilon (Alex)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Peyre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Duran (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Daumas (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er décembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346290(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Ziegelmeyer (Jacques, Eugène, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528222(source JORF)
admission
11 Novembre 199211/11/1992
De: Malvaud (Gabriel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346091(source JORF)
admission
11 Novembre 199211/11/1992
De: Ducourt (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710007(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Colin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710003(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Montambault (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710000(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Rouzier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528587(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Tornato (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527771(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Dufour (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345799(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Beurrier (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345797(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Mespelaere (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
avec jouissance différée
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344750(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Benoist (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Pierre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-22"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Corsin (Paule), épouse Danze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1034 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1993-10-17"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710432(source JORF)
admission
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bayle-Lespitau (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité, précédemment en service détaché
Groupe:
Précédemment en service
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710389(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Leveau (Claude, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis le
1er juin 1992
date_debut="1992-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527118(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Malfois (Serge, Charles, Hippolyte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345366(source JORF)
admission
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alusse (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (sous-directeur), coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Susini (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, intérieur et sécurité publique
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Martres (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Sananes (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, travail, emploi et formation professionnelle, affaires sociales et intégration, santé et action humanitaire
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Giami (Félix)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, travail, emploi et formation professionnelle, affaires sociales et intégration, santé et action humanitaire
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Pugnet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, service du Premier ministre. 29 janvier 1993
Groupe:
Service du Premier ministre. 29 janvier 1993
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Brajot (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, éducation nationale et culture (culture)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Petetin (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Gleizes (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000360269(source JORF)
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cance-Capel (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
date_debut="1993-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
depart_retraite
JORFTEXT000000360025(source JORF)
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rideau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1991-12-23"
date_fin="1996-02-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000177551(source JORF)
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Colladant (Michel, Marcel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000725024(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Davigo (Jacques, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542853(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Benaim (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000542851(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Lacoste (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542424(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Rault (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction du travail de classe normale au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Côtes-d'Armor
date_debut="1993-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000360023(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Frioux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359812(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Laballe (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-10-17"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359807(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Le Gros (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général à La Poste
date_debut="1992-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000177959(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Faure (Jean-Jacques, Henri, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour y exercer les fonctions de chargé de mission contractuel
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1992-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177348(source JORF)
réintégration
30 Octobre 199230/10/1992
De: Lindenberger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177346(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: MmeCherqui (Suzy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000724611(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: MmeCanipel (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1993-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000177803(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jean Desgranges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-04"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000543138(source JORF)
admission
28 Octobre 199228/10/1992
De: Boutet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359581(source JORF)
admission
28 Octobre 199228/10/1992
De: Audibert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1992-12-29"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541794(source JORF)
admission
27 Octobre 199227/10/1992
De: Adroit (Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1992-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710210(source JORF)
admission
23 Octobre 199223/10/1992
De: de Lavalette, née Nicolas (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344944(source JORF)
admission
22 Octobre 199222/10/1992
De: Jarrot (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161763(source JORF)
admission
22 Octobre 199222/10/1992
De: Gras (Raymond)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie et de physiologie végétale du centre de recherche d'Antibes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000711217(source JORF)
radiation
21 Octobre 199221/10/1992
De: Moron (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4ecatégorie)
date_debut="1992-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711214(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Grosclaude (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de pathologie végétale du centre de recherche d'Avignon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527688(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Martin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1993-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527647(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Vassal (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527207(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Legros (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527206(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Winkler (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de l'Aube (poste de 4e catégorie)
date_debut="1992-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344936(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Baud-Berthier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344602(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Neuville (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor
Groupe:
Remise de leur service et, au plus tôt
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162175(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Nemoz (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de la Charente
Groupe:
Remise de leur service et, au plus tôt
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162175(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Le Cochec (François)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des plantes du centre de recherche de Rennes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000162174(source JORF)
radiation
21 Octobre 199221/10/1992
De: Boccard (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherche sur la viande du centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162170(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Compas-Bacart (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à la date du
15 février 1993
attaché d'administration centrale
depart_retraite
JORFTEXT000000712417(source JORF)
admission
20 Octobre 199220/10/1992
De: Jean-Claude Groshens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527441(source JORF)
admission
18 Octobre 199218/10/1992
De: Ohl (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527284(source JORF)
admission
17 Octobre 199217/10/1992
De: Deck (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
21 janvier 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724715(source JORF)
admission
16 Octobre 199216/10/1992
De: Daverede (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542171(source JORF)
admission
16 Octobre 199216/10/1992
De: Antenni (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347083(source JORF)
admission
16 Octobre 199216/10/1992
De: Roess (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 19 novembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711009(source JORF)
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Boyer (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711009(source JORF)
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Hardy (Paulette)
Objet:
des cadres du personnel du Conseil d'Etat pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du service du budget et de la comptabilité du Conseil d'Etat, détachée dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, réintégrée le
7 septembre 1992
dans le corps des trésoriers principaux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
corps="Trésoriers principaux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget"
depart_retraite
JORFTEXT000000162557(source JORF)
radiation
15 Octobre 199215/10/1992
De: Chenat (Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur à la délégation régionale de Lyon (Rhône)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le
1er septembre 1966
dans la position de service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710483(source JORF)
réintégration
09 Octobre 199209/10/1992
De: Paul (Claude, Jean, Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain)
Groupe:
Direction du Centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain)
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345806(source JORF)
admission
09 Octobre 199209/10/1992
De: Andrieu (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726147(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Palisson (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er février 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360276(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Fauquez (Paul)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er avril 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite
JORFTEXT000000178022(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Philip (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176592(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Jean-Pierre Sanguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
date_debut="1993-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359402(source JORF)
admission
06 Octobre 199206/10/1992
De: Lasfargues (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des carburants
date_debut="1992-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358715(source JORF)
admission
03 Octobre 199203/10/1992
De: Le Nepvou de Carfort (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1992-09-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000726203(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: de Chancel (Jean, Jacques, Ausone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1992-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542703(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Francis Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000360448(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Perrier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176888(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Becousse (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (7e échelon)
date_debut="1993-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725987(source JORF)
admission
30 Septembre 199230/09/1992
De: Foury (Jean, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
Groupe:
Position de service
date_debut="1992-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724709(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199230/09/1992
De: Basty (Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543237(source JORF)
admission
30 Septembre 199230/09/1992
De: Marmet (René, Roger, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur adjoint de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1992-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359910(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199230/09/1992
De: Belin (Marc, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position de détachement auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1992-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359376(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199230/09/1992
De: De Chancel (Jean, Jacques, Ausone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1992-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724641(source JORF)
admission
26 Septembre 199226/09/1992
De: Merly (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe à la maison d'enfants de Castillon, à Tarnos (Landes)
Groupe:
Direction de 1re classe à la maison d'enfants de Castillon, à Tarnos (Landes)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542391(source JORF)
admission
26 Septembre 199226/09/1992
De: Perrier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176557(source JORF)
admission
26 Septembre 199226/09/1992
De: Piat (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000542668(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Fraysse (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359665(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Mallet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général
date_debut="1992-10-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000359355(source JORF)
admission
25 Septembre 199225/09/1992
De: Courtois (André, Raymond, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division du Vigan, Gard)
Groupe:
Office national des forêts (division du Vigan, Gard)
date_debut="1992-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000725993(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Cachon (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543334(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Asso (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du laboratoire de pathologie des petits ruminants (E.N.V. Lyon, centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543333(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Bastide (Jacques, Germain, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
date_debut="1992-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542061(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Milloz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-09-04"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542059(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Roig (Joseph, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1992-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724220(source JORF)
admission
23 Septembre 199223/09/1992
De: Sillas (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle (Deux-Sèvres)
date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523654(source JORF)
admission
23 Septembre 199223/09/1992
De: Capdeville (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724994(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Lachaussée (Jean, Félix, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes-Auvergne
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes-Auvergne
date_debut="1992-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724827(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Convert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542005(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Faliu (Louis, Abel, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Professeur d'école nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'École nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="1992-09-16"
ecole="École nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'École nationale vétérinaire de Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541682(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Meral (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541628(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Botrel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359840(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Fortunet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359839(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Hirtz (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358423(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Leroux (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178100(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Wild (Maurice, Henri, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1992-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178099(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Fernandez (Jean, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Theza (Pyrénées-Orientales)
date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178097(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Taillentou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de Mont-de-Marsan [Landes])
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de Mont-de-Marsan [Landes])
date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178096(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: L'Huillier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542192(source JORF)
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Goepfer-Bezault (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24décembre 1992
en application des dispositions de l'article1er du décret no53-711 du 9août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1reclasse, 2eéchelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360409(source JORF)
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Le Caruyer de Lainsecq, née Drouet (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5décembre 1992
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360054(source JORF)
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dubarry (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177885(source JORF)
admission
12 Septembre 199212/09/1992
De: Bouvier (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 4 octobre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: Marmus (Alfred)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: Beosiere (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: Loge (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er octobre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: de Crecy (Jacques)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie du centre de recherche de Dijon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000542966(source JORF)
radiation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Soliveres (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542848(source JORF)
admission
10 Septembre 199210/09/1992
De: Doyen (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359631(source JORF)
admission
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gobert (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-10-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000176513(source JORF)
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bouchet (Jacques, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724354(source JORF)
admission
03 Septembre 199203/09/1992
De: Pontal (Marie-Eglantine)
Docteur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur en chef de santé publique au 5e échelon
date_debut="1992-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540161(source JORF)
radiation
03 Septembre 199203/09/1992
De: Knoche (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24, paragraphe 1 (3a), du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Saudet, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358320(source JORF)
admission
03 Septembre 199203/09/1992
De: Toussaint (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358893(source JORF)
admission
02 Septembre 199202/09/1992
De: Bobo (Hervé, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée professionnel agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540672(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Mas (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-04-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000540520(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Grospeillet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000540520(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Nelson (Josette), épouse Pages
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
date_debut="1992-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358697(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Lambert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357874(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Giraud (Claude, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175223(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Braun (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1992-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000725204(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Jacques Monestier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1992-10-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000725153(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Delecroix (Pierre-André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000541501(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Ganghofer (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
date_debut="1993-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541498(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Maury (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1993-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359193(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Guilbaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1992-03-11"
date_fin="1996-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000177435(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Best (Francine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000177432(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Besacier (Roland, Claudius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins (Ain)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176793(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Brunetaud (André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000176792(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Jolly (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-10-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000723851(source JORF)
admission
28 Août 199228/08/1992
De: Pousset (Bernard, Xavier, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
”
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176098(source JORF)
admission
28 Août 199228/08/1992
De: Botton (André, Maurice, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vendôme (Loir-et-Cher)
Groupe:
Direction du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vendôme (Loir-et-Cher)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724577(source JORF)
admission
27 Août 199227/08/1992
De: Chebrou (Henri, Roger, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montpellier (Hérault)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540946(source JORF)
admission
27 Août 199227/08/1992
De: Lescole (Henri, Raymond, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358854(source JORF)
admission
27 Août 199227/08/1992
De: Vincent (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1992-10-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000176004(source JORF)
admission
27 Août 199227/08/1992
De: Besse (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 11 janvier 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Juillet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bordier (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 20 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 2 février 1993
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Salomon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Colomb (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 21 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Serre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
à compter du 3 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Marguerite Sevene
Docteur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de santé publique au 2e échelon
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723390(source JORF)
radiation
25 Août 199225/08/1992
De: Poitevin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences, professeur sans chaire, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176488(source JORF)
admission
23 Août 199223/08/1992
De: Joly (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725031(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Bariou (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724811(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Willmann (Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont l'entrée en jouissance sera différée au
16 février 1997
date de son soixantième anniversaire
ingénieur des travaux ruraux, placé depuis le
1er février 1977
en position de disponibilité pour convenance personnelle
date_debut="1979-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359874(source JORF)
réintégration
19 Août 199219/08/1992
De: Chalvidan (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Groupe:
Direction de la Météorologie nationale
date_debut="1992-12-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000358889(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Berret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000358887(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Pignol (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177219(source JORF)
admission
18 Août 199218/08/1992
De: Sarrazin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000177118(source JORF)
réintégration
18 Août 199218/08/1992
De: Marill (Robert, Pierre, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724392(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Sonnier (Jean, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724391(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Bolusset (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Bertrand (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Folliot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Krikorian (Grégoire)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Darmon (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541029(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Narcisse (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541024(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Piot (Jacques, Jules, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359821(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Pairaudeau (Claude, Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au ministère de l'environnement, service Chasse, faune et flore
Groupe:
Service Chasse, faune et flore
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358665(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Santoni (Toussaint)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Muret
Groupe:
Centre de détention de Muret
date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Muret"
JORFTEXT000000358662(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Prunieres (Georges, Gabriel, Laurent, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1992-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176705(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Audema (Maurice, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176049(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Guy Braibant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542137(source JORF)
admission
14 Août 199214/08/1992
De: Raymond Duboc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177133(source JORF)
admission
13 Août 199213/08/1992
De: Ladier (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 novembre 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724443(source JORF)
admission
12 Août 199212/08/1992
De: Collignon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359560(source JORF)
admission
12 Août 199212/08/1992
De: Mangel (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1992-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177094(source JORF)
admission
12 Août 199212/08/1992
De: Calvie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, placé en position de congé de longue durée
date_debut="1992-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000542038(source JORF)
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Pasturel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Groupe:
Direction de la Météorologie nationale
date_debut="1992-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000540525(source JORF)
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Ferreira-Cancela (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif, 4e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358174(source JORF)
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Gourmelon (Thérèse), épouse Le Scao
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe, 2e échelon, du ministère de la défense
date_debut="1992-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176407(source JORF)
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Crater (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au foyer départemental de l'enfance de Rivière-l'Or, à Saint-Joseph (Martinique)
Groupe:
Direction de 1re classe au foyer départemental de l'enfance de Rivière-l'Or, à Saint-Joseph (Martinique)
date_debut="1993-01-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176403(source JORF)
admission
11 Août 199211/08/1992
De: Cheriet (Hafnaoui)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-10-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541101(source JORF)
admission
08 Août 199208/08/1992
De: Laville (Marthe, Marie-Louise), épouse Boularand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)
Groupe:
Ecole nationale de formation agronomique
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000540810(source JORF)
admission
08 Août 199208/08/1992
De: Bouton (Paulette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 octobre 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176003(source JORF)
radiation
08 Août 199208/08/1992
De: Boulange (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille, placée en position de congé de longue durée
date_debut="1992-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000541973(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Delavelle (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000541971(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Lhugnot (Paul-Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000541969(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Thiery (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541461(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Dalmon (Nicole), épouse Maia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station de botanique et de pathologie végétale du centre de recherche d'Antibes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176497(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Laforie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724359(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Dolbois (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Charrier (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Reymond de Gentile (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Carminati (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Durand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement auprès des affaires étrangères
date_debut="1992-07-25"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542040(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Pierre Dubois de Prisque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000358436(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Valentin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177093(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Porteron (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale
date_debut="1992-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541113(source JORF)
admission
01 Août 199201/08/1992
De: Tixier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724085(source JORF)
admission
31 Juillet 199231/07/1992
De: Tchouboff (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358958(source JORF)
admission
31 Juillet 199231/07/1992
De: Basso-Bert (Guy, Emile, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1992-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541932(source JORF)
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Clerc (François, Camille, Arthur, Louis, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358404(source JORF)
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Lind-Holmes, née Peyroux (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358399(source JORF)
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Jacques Perrilliat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000358440(source JORF)
admission
28 Juillet 199228/07/1992
De: Massot (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540986(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Fady (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540984(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Lacrampe-Quinta (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540983(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Clement (Michel, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540981(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Peltier (Claude, Marc, Louis, Antonin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
date_debut="1992-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540941(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Jeanniot (Pierre, Camille, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="1992-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359706(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Villette (Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359522(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Mellet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-09-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000359514(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Vezien (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ardèche
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de l'Ardèche
date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177472(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Martin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724299(source JORF)
admission
24 Juillet 199224/07/1992
De: Cottin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177527(source JORF)
admission
24 Juillet 199224/07/1992
De: Martin (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722242(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: L'Anthoen (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-08-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000722240(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: David (Aimable, Salomon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au collège d'enseignement général de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Collège d'enseignement général de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540289(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Poncet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359642(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Trouillet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177484(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Lesvas (Guy, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le
1er juin 1989
dans la position de service détaché auprès de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1992-09-06"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000177209(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199223/07/1992
De: Joly (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1992-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541543(source JORF)
admission
21 Juillet 199221/07/1992
De: René Hardy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1992-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000722232(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jean-Marc Diemer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1992-09-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000358515(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Pousset (Bernard, Xavier, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357926(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Blanc (Henri, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176428(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Marty Debat, née Denis (Françoise)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000175848(source JORF)
réintégration
18 Juillet 199218/07/1992
De: Georges Mazenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1992-09-17"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000175805(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Garnier-Dupré (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722470(source JORF)
admission
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gibaja, née Nicolai (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1992-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539845(source JORF)
admission
17 Juillet 199217/07/1992
De: Pouradier-Duteil (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1993-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000527386(source JORF)
admission
16 Juillet 199216/07/1992
De: Roland-Billecart (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175487(source JORF)
admission
16 Juillet 199216/07/1992
De: Plano (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
est rayée des contrôles de l'activité
chef du service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Service administratif
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161567(source JORF)
admission
16 Juillet 199216/07/1992
De: Corbin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié du corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
secrétaire général à la Direction des Journaux officiels
attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer, détaché
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
depart_retraite
JORFTEXT000000161435(source JORF)
admission
14 Juillet 199214/07/1992
De: Pecquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528772(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: Siemons (Jean-Louis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163077(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: Marquebielle (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162503(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: Charasse (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o), L. 75 et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539884(source JORF)
réintégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Pierre Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er novembre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 29 décembre 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Philippe Tronc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1993-01-01"
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Madeleine Sabatini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1992-12-21"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000000175132(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Tison (Jean, Charles, Vincent)
Objet:
d'office à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
D'office
date_debut="1992-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000723610(source JORF)
admission
04 Juillet 199204/07/1992
De: Sahuc (René, Pierre, Marius)
Objet:
d'office à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
D'office
date_debut="1992-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000723607(source JORF)
admission
04 Juillet 199204/07/1992
De: Moncelle (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1992-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000357469(source JORF)
admission
04 Juillet 199204/07/1992
De: Nizard (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540426(source JORF)
admission
03 Juillet 199203/07/1992
De: Massonie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, groupe hors échelle D, 2e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Groupe hors échelle D, 2e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175165(source JORF)
admission
03 Juillet 199203/07/1992
De: Pouget (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000724536(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Lhuillier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Garrec (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel à Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel à Versailles
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Connan (Micheline), épouse Garrec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Vernier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Normand (Serge)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1992-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358111(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992
De: Dubois (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1992-08-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000357897(source JORF)
admission
01 Juillet 199201/07/1992
De: Laroche (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357895(source JORF)
admission
01 Juillet 199201/07/1992
De: Giraud (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723137(source JORF)
admission
30 Juin 199230/06/1992
De: Dumortier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de physiologie sensorielle du centre de recherche de Jouy-en-Josas
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175987(source JORF)
admission
25 Juin 199225/06/1992
De: Chabrolin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175984(source JORF)
admission
25 Juin 199225/06/1992
De: Andriot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4(1o) et L
ingénieur en chef des mines, atteint par la limite d'âge
Groupe:
Âge
depart_retraite
JORFTEXT000000724027(source JORF)
admission
24 Juin 199224/06/1992
De: Maurice (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000723253(source JORF)
admission
24 Juin 199224/06/1992
De: Szewczyk (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
attaché de service administratif de 1re classe, 6e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif de 1re classe
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723111(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Morlat (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs
date_debut="1992-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175568(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Lemoine (Jean-Pierre, Emile, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174422(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Camborde (Pierre-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-07-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Queriaux (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Chetard (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 15 juillet 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Faglin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541022(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Garagnon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541010(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Welele (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358394(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Riquel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175935(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Stoufflet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1993-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540538(source JORF)
admission
19 Juin 199219/06/1992
De: Reynard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-08-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000540829(source JORF)
admission
18 Juin 199218/06/1992
De: Poillot (Pierre, Charles, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1992-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176288(source JORF)
admission
18 Juin 199218/06/1992
De: Laborde-Croubit (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176728(source JORF)
admission
17 Juin 199217/06/1992
De: Kientz (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358603(source JORF)
admission
16 Juin 199216/06/1992
De: Lagraulet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, délégué
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="1992-08-02"
commissaire_gouvernement
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540549(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Renoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358359(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Monique Mougeot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000358358(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Lapeyre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176675(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Larbouillat (Jean, Clovis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1992-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724266(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Biron (Lucien, Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540431(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Drogue (Louis, Albert, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Drôme
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Drôme
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540149(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Rabouin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540143(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Besson (Jean, Marc, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
date_debut="1992-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527431(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Leblan (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine
date_debut="1992-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358353(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Charlot (Gaétan, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="1992-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176518(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Corneille (Pierre, Louis, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="1992-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176371(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Blaise (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1992-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711328(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992
De: Le Meur (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527091(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992
De: Keraudren (Joseph, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711372(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Pluzanski (Daniel, Georges, Germain, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528053(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Lelievre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-11-21"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528047(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Drouhet (Jacques, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique (Aveyron)
date_debut="1992-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162853(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Naturel (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711519(source JORF)
réintégration
04 Juin 199204/06/1992
De: Cambeau, née Thevenin (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction du personnel et des services généraux)
Groupe:
Direction du personnel et des services généraux
date_debut="1992-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711517(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Grandjean (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché pricipal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en position hors cadres
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710022(source JORF)
réintégration
04 Juin 199204/06/1992
De: Belaubre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction des Monnaies et médailles)
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles
date_debut="1992-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527455(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Robert Gabillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1992-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161978(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Brocard (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000541020(source JORF)
admission
02 Juin 199202/06/1992
De: Destremeau (Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur régional des Bâtiments de France
date_debut="1992-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000541018(source JORF)
admission
02 Juin 199202/06/1992
De: Pares (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue, dans l'intérêt du service, en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Dakar
Groupe:
Université de Dakar
date_debut="1991-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540133(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagravere (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Rosnel (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 17 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Mexmain (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie de Limoges
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Limoges
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358033(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: François (Solange), épouse Guillaume
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358033(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Boulanger (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000358030(source JORF)
réintégration
30 Mai 199230/05/1992
De: Loew (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000358028(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Apap (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Montpellier
conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
l'article 48 de la loi organique no 92-189 du
25 février 1992
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358025(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Benabou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357744(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lepage (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357740(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175600(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Breard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541404(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Fleury (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
28 juin 1992
ingénieur géographe de 1re classe, 2e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540818(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Le Devehat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1992-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540339(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Vincent (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359175(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Lebrun (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359134(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Duplan (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général affecté à France Télécom
date_debut="1992-05-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000175304(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Meo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-04-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000722525(source JORF)
admission
23 Mai 199223/05/1992
De: Moinet (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe
date_debut="1992-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000722524(source JORF)
admission
23 Mai 199223/05/1992
De: Macle (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe, 1er échelon, à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
date_debut="1992-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723069(source JORF)
admission
20 Mai 199220/05/1992
De: Mohsen (Tahsin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Dakar
Groupe:
Université de Dakar
date_debut="1992-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541335(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Le Teno (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541141(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Toubi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541141(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Martoja (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175547(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Zinniger (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de culture (culture)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de culture (culture)
date_debut="1992-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540769(source JORF)
admission
14 Mai 199214/05/1992
De: Vaux (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000723396(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Antagnac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541393(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Franck (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541206(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Stambouli (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-13"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359089(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Lenglet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359088(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Guillot (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359085(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Colombier (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-06-15"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176455(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Bruneau, née Potiron-Pernin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723148(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Faure (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175908(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Moatty (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358720(source JORF)
admission
10 Mai 199210/05/1992
De: Demerens (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-09-22"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000538747(source JORF)
admission
03 Mai 199203/05/1992
De: Magaldi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 29 mai 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538444(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Lesluyes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538444(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Vimont (Claude)
Objet:
des cadres du Conseil économique et social et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services administratifs
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538443(source JORF)
radiation
02 Mai 199202/05/1992
De: Berthet (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000175332(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538968(source JORF)
admission
29 Avril 199229/04/1992
De: Pallez (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-05-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721864(source JORF)
admission
28 Avril 199228/04/1992
De: Michel Morisot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356423(source JORF)
admission
28 Avril 199228/04/1992
De: Colliec (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000722259(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539598(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Guillou (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000539430(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Lamberigts (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1992-08-16"
date_fin="1992-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539017(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Eyral (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173679(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Serre (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722667(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174273(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Modat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif de 1re classe, 4e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif de 1re classe
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539633(source JORF)
admission
22 Avril 199222/04/1992
De: Templier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174119(source JORF)
admission
16 Avril 199216/04/1992
De: Moitier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1992-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174643(source JORF)
admission
05 Avril 199205/04/1992
De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175694(source JORF)
admission
04 Avril 199204/04/1992
De: Dejean de la Batie (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="1992-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539262(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Rouleau (Eric)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000539260(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Bastide (François-Régis)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000539257(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Du Cauze de Nazelle (Xavier)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000539253(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Royet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1992-06-25"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175582(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Antoine Campana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
Direction régionale du travail et de l'emploi de Corse
date_debut="1992-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000175020(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Pelissonnier (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="1992-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175019(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Pons (Yvette)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 septembre 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539565(source JORF)
radiation
02 Avril 199202/04/1992
De: Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Chazal (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mende
à compter du 12 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 10 octobre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
à compter du 3 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Bentz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539404(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000723275(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Davigo (Yvon)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000540457(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Rebiere (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraites
ingénieur général des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000539991(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Delabre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539990(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Maitre (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E)
date_debut="1992-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539941(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Chaplain (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357467(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Aubert (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-04-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000357142(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Charbonnel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358255(source JORF)
admission
31 Mars 199231/03/1992
De: Grascoeur (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er mai 1992
avec pension à jouissance différée
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_fin="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710621(source JORF)
admission
28 Mars 199228/03/1992
De: Alliot (Michel-Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162626(source JORF)
admission
28 Mars 199228/03/1992
De: Berthou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 et L.24-1, paragraphe 1, du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346306(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Tardivon (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre
date_debut="1992-07-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, en surnombre"
depart_retraite
JORFTEXT000000345286(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Estabes (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 et L.25 du code des pensions
chef adjoint de service administratif des services extérieurs
Groupe:
Chef adjoint de service administratif des services extérieurs
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345282(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Logeais (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1, du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162751(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Pepiot-Brenet (Paulette)
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 et L.24-1 du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000162750(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Dupuch (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161823(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Vaquer (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175073(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Cligny (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175073(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Durand-Prinborgne (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175072(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Burlot (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539898(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539897(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Théau (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000357566(source JORF)
réintégration
24 Mars 199224/03/1992
De: Gavalda (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357535(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Wattebled (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1992-06-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000722354(source JORF)
réintégration
21 Mars 199221/03/1992
De: Richard (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles
chef de service administratif, 3e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1992-05-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000175385(source JORF)
admission
21 Mars 199221/03/1992
De: Delaire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175383(source JORF)
admission
21 Mars 199221/03/1992
De: Chabbal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-02-05"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721537(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Benabou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356154(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Vernier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174523(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Tihy (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1992
ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540410(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Navarro (Cristobal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358060(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1991-08-30"
date_fin="1995-08-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000357585(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Maurice Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment premier président de la cour d'appel de Douai, en congé spécial
Groupe:
Cour d'appel de Douai, en congé spécial
date_debut="1992-08-16"
cour_appel="Douai, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175048(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Quilliot (Alcide)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357935(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Grezard (Léo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357934(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Ducel (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000722365(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Guitton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722360(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Lebreton (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540357(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Paget (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Napp (Jean-Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Fravalo (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Dablanc (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Burie (Marcel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Allamigeon (Jeanne)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Wuilleme (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1992-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539740(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Moreau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357531(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Metche (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
Groupe:
Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
date_debut="1991-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174841(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: de Loth (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174840(source JORF)
radiation
11 Mars 199211/03/1992
De: Mousse (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Alpes-Maritimes à Nice
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Alpes-Maritimes à Nice
date_debut="1992-08-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000722741(source JORF)
admission
10 Mars 199210/03/1992
De: Grivel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1992-06-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000357333(source JORF)
admission
10 Mars 199210/03/1992
De: Kowalik (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000723048(source JORF)
admission
07 Mars 199207/03/1992
De: Sicard (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Thomas (Brigitte), épouse Kenig
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 30 septembre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Vandeville (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
à compter du 21 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Bouillon (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims
à compter du 4 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Gross (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims
à compter du 5 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Breque (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 15 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Baccard (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Lavergne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526980(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Orsoni (Bastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 ( I) et L.24 ( I), alinéa 1er, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1992-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161551(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Bogeat (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161550(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Couturier (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528272(source JORF)
admission
23 Février 199223/02/1992
De: Yves Bentegeac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000539965(source JORF)
admission
22 Février 199222/02/1992
De: Arnoux (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
date_debut="1991-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en surnombre"
depart_retraite
JORFTEXT000000357545(source JORF)
admission
22 Février 199222/02/1992
De: Seguier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174471(source JORF)
admission
21 Février 199221/02/1992
De: Rolland-Piegue (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723719(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Gardaix (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1992-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000723053(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Delude (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000723052(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Le Bourva (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1992-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357817(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Calvet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175831(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Tabuteau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000357804(source JORF)
admission
14 Février 199214/02/1992
De: Sintès (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 4e échelon
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1992-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539385(source JORF)
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Garcia (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1992-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000356972(source JORF)
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Marion (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="1992-02-10"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000723046(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Daunay (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000539745(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Nadal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-02-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000539704(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Gérard Maurel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="1992-06-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357174(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Kastler (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1992-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722252(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Hervé (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722251(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Chabbal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-03-01"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356906(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Hilaire (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1992-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175686(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Peyre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 mai 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Dumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Bonassies (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529591(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Morbieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1992-04-07"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345974(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Leaune (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174764(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Cortinovis (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Bottero (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 6 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Perraud (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 3 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Bellemin (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 3 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Lahaye (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 2 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Boire (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709962(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Quipourt (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709961(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Mersier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527669(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Le Boedec (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527632(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Frouin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527631(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Charpentier (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1992-06-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000345732(source JORF)
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Serre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L.4-2 et L.29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1991-12-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000345090(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Maffait (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345049(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Audéoud (Benjamin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345044(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Robin (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162528(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Stain (Czeslaw)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000162521(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Monot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162473(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Paul Laroche de Roussane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710694(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Martin Kirsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346240(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Savineau (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000709110(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Palmade (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 28 août 1992
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000161574(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Callet (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 12 juin 1992
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000161574(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Geoffroy (Jeannine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 20 mars 1992
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000161574(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Rolland (Marie-Claire)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 18 février 1992
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000161574(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Zechnaker (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000161574(source JORF)
admission
30 Janvier 199230/01/1992
De: Bauchot (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Surzur (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Truchasson (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Rives (Claude, Annette), épouse Piketty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710095(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Stoeber (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1991-07-15"
date_fin="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527545(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Richard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527544(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Grosvald (Guiu)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Rennes
date_debut="1992-07-18"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345205(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Ourisson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1992-03-27"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345203(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Colomer (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1992-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345200(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Schiano (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000161764(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Maoni (Médéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710093(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Redon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709902(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Chabagno (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon
date_debut="1992-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528530(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Parizé (Inès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1992-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528529(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Esparceil (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1995-09-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000528481(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Chabre (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne (9e échelon)
date_debut="1992-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345191(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guigui (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lods (Monique), épouse Bres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 6 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Garrigues (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 17 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Peyralans (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
à compter du 5 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Angst (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 9 juin 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Kuhn (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 16 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Trubert (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 12 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Orsini (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 mars 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Miquel (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
à compter du 26 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Luciani (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Limoges
à compter du 25 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lallemant (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 11 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Fournier (Simone), épouse Wagner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guerin-Boutaud (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Rouvier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1992-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528147(source JORF)
admission
25 Janvier 199225/01/1992
De: Galicier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527279(source JORF)
admission
21 Janvier 199221/01/1992
De: André (Yves-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161290(source JORF)
admission
21 Janvier 199221/01/1992
De: Pruvot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709381(source JORF)
admission
18 Janvier 199218/01/1992
De: Dumont (Anne-Marie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 juillet 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160940(source JORF)
radiation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Fontaine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
à compter du 26 mars 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
à compter du 11 avril 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Nicoli (Anne), épouse Vincent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1992-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Tortat (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Rostain (Simone), épouse Pinochet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Riveslange (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Borricand (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 3 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Le Coant (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1992-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000355373(source JORF)
admission
15 Janvier 199215/01/1992
De: Montenot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1992-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000174949(source JORF)
admission
15 Janvier 199215/01/1992
De: Boinet (Jacques)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 1992
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 4e échelon, détaché
depart_retraite
JORFTEXT000000174213(source JORF)
réintégration
12 Janvier 199212/01/1992
De: Paul Chambraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1992-04-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000357498(source JORF)
admission
10 Janvier 199210/01/1992
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
”
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000174322(source JORF)
réintégration
09 Janvier 199209/01/1992
De: Schmitt (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722660(source JORF)
admission
07 Janvier 199207/01/1992
De: Passet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-09-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000356815(source JORF)
admission
07 Janvier 199207/01/1992
De: Voranger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173920(source JORF)
admission
07 Janvier 199207/01/1992
De: Bectarte (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-02-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539127(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199204/01/1992
De: Montariol (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356069(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Philippe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355435(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Vernhet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-02-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000173710(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Gamess (Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721787(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Farrugia (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356506(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Yves Jouhaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356390(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Croisille (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356040(source JORF)
admission
28 Décembre 199128/12/1991
De: Robert Touzery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357242(source JORF)
admission
21 Décembre 199121/12/1991
De: Blanc (Pierre-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1992-01-19"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173620(source JORF)
admission
21 Décembre 199121/12/1991
De: Tudoret (Armel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721701(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Faure (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 16 janvier 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721701(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Moret (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721700(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Greco (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 2 janvier 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355874(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Duraud (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355874(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Monpere (Annie), épouse Rouhette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1992-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173011(source JORF)
admission
19 Décembre 199119/12/1991
De: Vannini (Louis)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000721515(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Bacq (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
date_debut="1992-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721476(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Portier (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355787(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Cornillon (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail de l'inspection du travail et de l'emploi de la Loire
date_debut="1992-02-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000355785(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Sol (Henri)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-03-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000355784(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Coulaud (Albert)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000174066(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Pierrot (André)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000174064(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Legrand (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539971(source JORF)
admission
13 Décembre 199113/12/1991
De: Calais (Denise)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 février 1992
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722618(source JORF)
réintégration
12 Décembre 199112/12/1991
De: Linares (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er décembre 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brion (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Massiani (Don Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: de Fouquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
date_debut="1992-04-30"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539817(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brissonneau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
date_debut="1992-04-20"
date_fin="1992-09-30"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356784(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Dunoyer de Segonzac (Gilbert)
Objet:
sur leurs demandes
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000174179(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Conte (René)
Objet:
sur leurs demandes
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie Grenoble-I
Groupe:
Institut universitaire de technologie Grenoble-I
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000174179(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Ben Igeri (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722127(source JORF)
admission
11 Décembre 199111/12/1991
De: Coudert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174623(source JORF)
admission
11 Décembre 199111/12/1991
De: Duclos (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721960(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Vionnet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000721957(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Perdrix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-12-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Prada (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Alexis (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356071(source JORF)
admission
08 Décembre 199108/12/1991
De: Muller (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe
date_debut="1992-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173742(source JORF)
admission
08 Décembre 199108/12/1991
De: Michel Martaguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-03-07"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000162218(source JORF)
admission
05 Décembre 199105/12/1991
De: Anceau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710244(source JORF)
admission
03 Décembre 199103/12/1991
De: Negre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie I de Grenoble
Groupe:
Institut universitaire de technologie I de Grenoble
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Bassery (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: André (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Dutrieu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Bourigon (Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, en position hors cadre
date_debut="1991-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709894(source JORF)
réintégration
30 Novembre 199130/11/1991
De: Stoffyn (Renaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1991-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000526632(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Ripoll (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1991-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000526620(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Lehmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1991-10-19"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345226(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Sardos (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345221(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Pierre Brousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526860(source JORF)
admission
29 Novembre 199129/11/1991
De: Caillet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345173(source JORF)
admission
29 Novembre 199129/11/1991
De: Moneron-Chtcherbakoff (Jacqueline)
Objet:
dans son corps d'origine pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 avril 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710331(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199128/11/1991
De: Pary (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1er) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344856(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199128/11/1991
De: Bruner (Jan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie
Groupe:
Université de Picardie
date_debut="1993-03-19"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162081(source JORF)
admission
28 Novembre 199128/11/1991
De: Le Bouch (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="1991-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357000(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Paul Caitucoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Marie-Thérèse Peiffer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
à compter du 12 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Christian Deleage
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Angers
à compter du 14 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jacques Blanc-Jouvan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
à compter du 8 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Reygrobellet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1992-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356682(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Deprez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172922(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Hosmalin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172920(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Brunod (Simone)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine après être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
attaché de préfecture, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539664(source JORF)
réintégration
21 Novembre 199121/11/1991
De: Esteveny (Germaine)
Objet:
des cadres pour être admise, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er avril 1992
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000356258(source JORF)
radiation
21 Novembre 199121/11/1991
De: Bradesi (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1991-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000720092(source JORF)
admission
20 Novembre 199120/11/1991
De: Daudet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle
date_debut="1991-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000539121(source JORF)
admission
20 Novembre 199120/11/1991
De: Henry de Labrusse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000721267(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Marty (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 juillet 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720834(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Isnardy (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539730(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Houssin (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355586(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Cazes (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, économie, finances et budget
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Garonne (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Fleury (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, agriculture et forêt
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Guy Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721341(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Aouïdad (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1992-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000721144(source JORF)
admission
13 Novembre 199113/11/1991
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000538705(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199113/11/1991
De: Mabileau (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537173(source JORF)
admission
09 Novembre 199109/11/1991
De: Benzecri (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537945(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Heude (Micheline), épouse Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1992-12-02"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174201(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Jean Domine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-02-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000161660(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Bacque (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1991-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000710655(source JORF)
admission
01 Novembre 199101/11/1991
De: Gueit (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527361(source JORF)
admission
01 Novembre 199101/11/1991
De: Dubesset (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
Chef de service administratif des services extérieurs
date_debut="1992-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343911(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Rocamora (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343910(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Akli (Joseph)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 mars 1992
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000343908(source JORF)
radiation
31 Octobre 199131/10/1991
De: Jean-Marie Ballevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000161699(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Fournerie (Paulette), épouse Veaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710341(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Houssard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 31 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Enria (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bangratz (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Caillier (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 13 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Burgaud (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Reims
à compter du 6 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cambos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Castres (Gérald)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Benhamou (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Metailler (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Saupin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709431(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Vogel (Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite
JORFTEXT000000527202(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Gerard (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345016(source JORF)
radiation
30 Octobre 199130/10/1991
De: Demontcuit (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1991-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000709988(source JORF)
admission
26 Octobre 199126/10/1991
De: Gambier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1992
ingénieur général géographe de 2e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709986(source JORF)
admission
26 Octobre 199126/10/1991
De: Sion (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1991-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000345085(source JORF)
admission
26 Octobre 199126/10/1991
De: Chambige (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710632(source JORF)
admission
25 Octobre 199125/10/1991
De: Bousquet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526735(source JORF)
admission
25 Octobre 199125/10/1991
De: Nicolle (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710241(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Samissoff (Eric)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Chantal (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 27 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Brisset (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Sautereau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Dabansens (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
date_debut="1992-08-21"
cour_appel="Pau, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-05-02"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beynel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Michel Massenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720548(source JORF)
admission
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Mosser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1991-10-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000172888(source JORF)
admission
17 Octobre 199117/10/1991
De: Odermatt (Germain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000355742(source JORF)
admission
16 Octobre 199116/10/1991
De: Jaussaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 février 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354559(source JORF)
admission
16 Octobre 199116/10/1991
De: Rousseau (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000721848(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Krebs (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail de l'inspection du travail et de l'emploi du Haut-Rhin
date_debut="1992-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000354507(source JORF)
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: Besset (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="1992-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000720671(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Michel Denieul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-01-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000356024(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Besson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355249(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Raimond (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-12-19"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000536960(source JORF)
admission
10 Octobre 199110/10/1991
De: Vivan (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte des Bâtiments de France
date_debut="1991-11-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000345309(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Flach (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Laventure (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Hanot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 8 octobre 1991
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Masson (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 30 octobre 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Ferrandi (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Bernet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161828(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Agnoux (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="1991-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720915(source JORF)
admission
28 Septembre 199128/09/1991
De: Girot (Odette)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720255(source JORF)
radiation
26 Septembre 199126/09/1991
De: Lange (Marguerite)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538048(source JORF)
radiation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
”
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354903(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roseau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu en activité, en surnombre
en application de la loi no 86-1304 du
26 décembre 1986
”
professeur des universités au 2e échelon de la classe exceptionnelle (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1991-11-04"
date_fin="1995-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173290(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Suzanne Grevisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000173245(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Létard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne (9e échelon)
date_debut="1992-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721215(source JORF)
admission
24 Septembre 199124/09/1991
De: Salaun (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173865(source JORF)
admission
24 Septembre 199124/09/1991
De: Mutter (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354963(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Henri Dontenwille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Stefani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Dijon
à compter du 10 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Vagne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Léonard Gaudin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
à compter du 5 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Hubert Douvreleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bourges
à compter du 30 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bourges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Michel Perceval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 4 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pierre Estoup
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Amoudru (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000173237(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Vasse (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L. 24 ( I, al. 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice de 2e classe, 4e échelon, au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356401(source JORF)
admission
18 Septembre 199118/09/1991
De: Depardon (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172982(source JORF)
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Speisser (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L
attaché principal d'administration et d'intendance de 1re classe, 7e échelon, à la maison centrale d'Ensisheim
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172938(source JORF)
admission
18 Septembre 199118/09/1991
De: Marc (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1991-11-08"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172933(source JORF)
admission
17 Septembre 199117/09/1991
De: Jessua (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1992-03-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000720137(source JORF)
admission
14 Septembre 199114/09/1991
De: Cea (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nice, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université de Nice, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537912(source JORF)
admission
14 Septembre 199114/09/1991
De: Celet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1991-04-14"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173531(source JORF)
admission
14 Septembre 199114/09/1991
De: Pérol (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000537713(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Thibert (Albert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172124(source JORF)
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172123(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Bonnet (Micheline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-12-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172159(source JORF)
réintégration
10 Septembre 199110/09/1991
De: Plouviez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise
date_debut="1992-01-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000722089(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Sidre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720789(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Ourmet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173244(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Jacques (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173243(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Voelckel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173206(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Jouinot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537230(source JORF)
admission
03 Septembre 199103/09/1991
De: Lemoine (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537229(source JORF)
admission
03 Septembre 199103/09/1991
De: Hibon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, placé en position hors cadres depuis le
31 décembre 1988
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720885(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Pailhe (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1991-11-04"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000720849(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Coffre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur de classe principale, 5e échelon
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537297(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Gouriou (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de 1re classe affecté au ministère des transports à Paris
Groupe:
Direction de 1re classe affecté au ministère des transports à Paris
date_debut="1991-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000538337(source JORF)
admission
27 Août 199127/08/1991
De: Maisse (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="1991-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000173380(source JORF)
admission
24 Août 199124/08/1991
De: Lucien Averseng
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000172103(source JORF)
admission
22 Août 199122/08/1991
De: Benmehel (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi des Yvelines
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Yvelines
date_debut="1992-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000354469(source JORF)
admission
20 Août 199120/08/1991
De: Duzer (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720933(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Becot (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538197(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Sagot (Paule)
Objet:
dans son administration d'origine pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 octobre 1991
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 2e échelon (1er novembre 1987), en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538193(source JORF)
réintégration
15 Août 199115/08/1991
De: Blanch (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 ( 1er) et L.24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
Groupe:
Direction de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
date_debut="1991-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537186(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Cervera (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356030(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Berthelot (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174139(source JORF)
réintégration
15 Août 199115/08/1991
De: Dendene (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174139(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Chanas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709682(source JORF)
admission
14 Août 199114/08/1991
De: Meil (Denise), épouse Daude
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000709682(source JORF)
admission
14 Août 199114/08/1991
De: Enjalbert (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
date_debut="1991-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000344912(source JORF)
admission
13 Août 199113/08/1991
De: Pons (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi du Gers
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Gers
date_debut="1991-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000160657(source JORF)
admission
13 Août 199113/08/1991
De: Debauve (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er août 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Martin (Mireille), épouse Maurel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 8 novembre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
à compter du 14 novembre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Huertas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="1992-06-30"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Schumacher (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
à compter du 30 novembre 1991
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Louette (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
à compter du 23 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Stutvoyner (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement
à compter du 3 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Colomes (Colette), épouse Caralp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Saintes (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen
à compter du 21 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Moulanier (Frantz)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Darnajoux (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 7 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Delvert (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 28 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Tuffery (Edouard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Lataste (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Roux (Christiane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 29 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Bigot (Thérèse), épouse Skop
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1991-12-02"
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Tolosa (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000345738(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Berthelot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
25 novembre 1991
ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000343892(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Surand (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000709663(source JORF)
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Charmier (Paulette)
Objet:
des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345264(source JORF)
radiation
08 Août 199108/08/1991
De: Bitker (Annick), épouse Porteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit, des institutions) auprès de l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160951(source JORF)
admission
08 Août 199108/08/1991
De: Blanc (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000160950(source JORF)
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Ciccoli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Garric (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Glowacki (Alexandre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bonzom (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1991-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cavelier d'Esclavelles (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355532(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Etienne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Brajoux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Georges Fragny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1991-11-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000537293(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Rivière (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536920(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Monier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 septembre 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174010(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Pangrani (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1991-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720450(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Brunati (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1991-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355708(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Saint-Pierre (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355097(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Marcout (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173173(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Fertey (Jacqueline)
Objet:
des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354796(source JORF)
radiation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Coqblin (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000537752(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Susini (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355025(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Girardin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354985(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Piquet (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à la date du
16 septembre 1991
attaché d'administration centrale
depart_retraite
JORFTEXT000000354834(source JORF)
admission
23 Juillet 199123/07/1991
De: Raymond (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1991-10-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000172280(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Guy Alluin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="1991-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719765(source JORF)
admission
19 Juillet 199119/07/1991
De: Blouin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537522(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Guilhou (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-10-28"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537361(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Laloé (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1991-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353720(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Klein (Guy)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1991-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000171396(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Jessel (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171392(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Binon (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
date_debut="1992-01-08"
cour_appel="Versailles, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719990(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Arnoux (Berthe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
date_debut="1992-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719990(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Robin (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1992-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537569(source JORF)
admission
13 Juillet 199113/07/1991
De: Ibarra (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24, paragraphe 1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe, 2e échelon, à la maison d'arrêt de Douai
Groupe:
Direction de 1re classe
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172844(source JORF)
admission
13 Juillet 199113/07/1991
De: Charignon (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720375(source JORF)
admission
09 Juillet 199109/07/1991
De: Philip (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720329(source JORF)
admission
09 Juillet 199109/07/1991
De: Lefranc (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536125(source JORF)
admission
09 Juillet 199109/07/1991
De: Corroyer (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356003(source JORF)
admission
09 Juillet 199109/07/1991
De: Cavarec (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172133(source JORF)
admission
09 Juillet 199109/07/1991
De: Renaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720627(source JORF)
admission
03 Juillet 199103/07/1991
De: Tardivel (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172000(source JORF)
admission
02 Juillet 199102/07/1991
De: Seguin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537237(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991
De: Pastor (Jeanne-Ludivine)
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radiée afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
5 août 1991
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 2e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172095(source JORF)
réintégration
28 Juin 199128/06/1991
De: Christian Vieyra
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 1er janvier 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Robert Olivier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-03-02"
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: François Petiteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 1er novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean Genevey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 8 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530(source JORF)
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Walter (Ernest)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Simeoni (Toussaint)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Quilichini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Poggetti (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Pancrazi (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
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