circonscription de sécurité publique de Marseille

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

circonscription de sécurité publique de Marignane

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade

conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe

M. Mucchielli

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Melun

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

conseiller d'Etat, en position de détachement pour exercer son mandat parlementaire

au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

magistrate du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international, du

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat

conseillère référendaire à la Cour de cassation

au titre de la Cour de cassation

membre de la commission de la sécurité des consommateurs

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes

Mme Rouillon

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

attaché d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité

Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au nom du président du Conseil constitutionnel par intérim, tous actes et décisions d'ordre administratif

président honoraire du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

président de section, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller d'Etat

de longue durée

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

capitaine de l'armée de terre

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction

en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse

adjointe administrative

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie

procureur général près la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

avocat

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire

Mme Gendre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge

directrice juridique d'entreprise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

avocate

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Toulon

Cayla

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Toulon

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Pontoise

cadre supérieur à la SNCF

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Pontoise

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par le membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseur suppléant

conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

inclus, pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

agent administratif de 1re classe

sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris

Mme Depeyre

greffière du premier grade

sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

conseiller d'Etat

présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Papeete

conseiller au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Toulouse

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau

Mme Charvin

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte

greffière du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes

Mme Miglior

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon

Mme Perge

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur

Mme Jonville

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

8. Au titre du comité des sections

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

7. Au titre de la 6e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 4e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

4. Au titre de la 3e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

agent administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon

greffière du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux

Mme Puichevrier

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris

Mme Delabesse

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble

greffière du deuxième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble

Mme Guettier-Cauliez

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin

Mme Gambet

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon

Mme Bensadoun

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bellac

Mme Pasty

adjointe administrative

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix

Mme Lefébure

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse

Mme Franco

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax

Mme Davensac

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax

Mme Lougarre

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy

Mme Chamard

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy

Mme Grenet

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Palun

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne

M. Bueno

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du

à être maintenue

en activité en surnombre

non renouvelable

en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

auprès du Conseil d'Etat

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

M. Lacrosse

adjointe administrative principale en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nyons

agent des services techniques de deuxième classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auxerre

Mme Weisz

greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure)

greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure)

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Jonzac

Mme Prevost

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Jonzac

Mme Prevot

agent administratif de deuxième classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

M. Conill

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

auprès de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée de la scolarité qu'il doit y accomplir

élève

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé

conseiller d'Etat

de longue durée auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président de la commission des participations et des transferts

conseiller d'Etat

de longue durée auprès de la Bibliothèque nationale de France

directeur général

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

adjoint administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

agent administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

agent administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

adjoint administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

adjoint administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission électorale

sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat honoraire, président titulaire

membres de la commission électorale

sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Président

conseiller à la cour d'appel de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Présidents de chambre suppléants

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Présidents de chambre suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Présidents de chambre suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Présidents de chambre suppléants