a_sa_demande (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Luc Paul Vincent Marie Joseph de Ferrier de Montal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté au haras d'Annecy
Groupe:
Haras d'Annecy
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210673(source JORF)
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Troclet (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210671(source JORF)
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000210666(source JORF)
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Barnaud (Laurent)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000756641(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200120/04/2001
De: Gérard Decourselle
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe CNCA, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578208(source JORF)
réintégration
20 Avril 200120/04/2001
De: Germain Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction hors classe de 6e échelon au Centre pénitentiaire de Marseille, placé en congé de fin d'activité
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756870(source JORF)
admission
19 Avril 200119/04/2001
De: Daniel Michel Heim
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Nancy
Groupe:
Office national des forêts, division de Nancy
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756233(source JORF)
admission
19 Avril 200119/04/2001
De: Wazylezuck (Marcel)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578122(source JORF)
réintégration
19 Avril 200119/04/2001
De: Géraud Laveissière
Objet:
conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000589745(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Benoît Maes
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000588551(source JORF)
radiation
18 Avril 200118/04/2001
De: Tavernier (Jean-Luc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-03-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404634(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud-homie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000588733(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yves Le Pape
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2001-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-13"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000222495(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Bernard Perraud
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-04-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405487(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200110/04/2001
De: Linda Salama
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000770110(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean Sala-Pala
professeur d'université
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000770110(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200107/04/2001
De: Christel Thoreau
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000770110(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200107/04/2001
De: Claude Lagarrigue
Objet:
commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de la transfusion sanguine
dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel
Groupe:
Commissariat chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de la transfusion sanguine
a_sa_demande
JORFTEXT000000588987(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200107/04/2001
De: Philippe Brand
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2001-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588235(source JORF)
radiation
05 Avril 200105/04/2001
De: Guy Bouissou
personnel de direction
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Groupe:
Académie de Limoges
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000405049(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200105/04/2001
De: Jean-Claude Faucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000770204(source JORF)
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Rousset
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000588636(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre-Alain Muet
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222397(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: François Marty
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000221797(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: Desbonnet-Proust (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
placée
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000588892(source JORF)
réintégration
30 Mars 200130/03/2001
De: Marc Villemain
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405479(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Stéphanie Lux
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère auprès du ministre de la recherche par
date_debut="2001-03-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405408(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Louis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Clairin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Barcelonnette
Groupe:
Office national des forêts, division de Barcelonnette
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000223170(source JORF)
admission
30 Mars 200130/03/2001
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222975(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200130/03/2001
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Louis Besson
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Pierre Henry
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769996(source JORF)
radiation
27 Mars 200127/03/2001
De: Buquet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222255(source JORF)
admission
27 Mars 200127/03/2001
De: Serge Guillon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-02-23"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578762(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200124/03/2001
De: Poncin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578761(source JORF)
admission
24 Mars 200124/03/2001
De: Monnier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579385(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Sylvain Kahn
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-03-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000210062(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200123/03/2001
De: Manuel Valls
Objet:
conseiller pour la communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000208037(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200123/03/2001
De: Yves Henri Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578711(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Bernard Boulier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768065(source JORF)
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Lemoing, née Herbreteau (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768062(source JORF)
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Goncalves Da Fonte (Roger)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000767975(source JORF)
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Madé Le Lay
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2001-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000767971(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 200120/03/2001
De: Jacques Moschetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000587232(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Jean-Pierre Pinson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405399(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000404176(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200118/03/2001
De: Bechetoille (Anthelme, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, délégation nationale aux actions RTM, depuis le
1er novembre 1992
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, délégation nationale aux actions RTM, depuis le
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769118(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Roland Melo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769116(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Maurice Kervarec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588959(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean Bouillier-Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404766(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Jacky Roques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404765(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Guy Espinet
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, en congé de longue durée
Groupe:
Direction du travail, précédemment affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, en congé de longue durée
date_debut="2001-06-06"
date_fin="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404757(source JORF)
radiation
17 Mars 200117/03/2001
De: Michel Siguier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position de disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en position de disponibilité sans traitement
date_debut="2001-09-16"
date_fin="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404756(source JORF)
radiation
17 Mars 200117/03/2001
De: Alain Boulineau
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen de
Groupe:
Académie de Rouen
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220374(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean Bilak
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen de
Groupe:
Académie de Rouen
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220374(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200117/03/2001
De: Mathieu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220329(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000587223(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200116/03/2001
De: Jean-Claude Michel Papinot
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000405432(source JORF)
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Thibault (Geneviève)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
14 juillet 2001
a_sa_demande
JORFTEXT000000222432(source JORF)
radiation
16 Mars 200116/03/2001
De: Moccelin, née Mireille de Brinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222431(source JORF)
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Philippe Christy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
4 février 2012
vétérinaire inspecteur en chef, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
JORFTEXT000000221975(source JORF)
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Joly (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1981
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220319(source JORF)
réintégration
15 Mars 200115/03/2001
De: Alain Fontes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768487(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Alain Pierreville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768486(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Yves Szpunt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586965(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Robert Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586964(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Bruno Picquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405257(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Gérard de Fabritus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405256(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, directeur des activités bancaires et financières à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000405253(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Gillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221033(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean-Pierre Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220310(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Alain Cabot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220309(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Guy Rateau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220308(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Michèle Métoudi
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587928(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Laurence Bonneau
maître de conférences
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587594(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvie Loiseau
Objet:
inspectrice de l'éducation nationale, et de
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres
a_sa_demande
JORFTEXT000000587594(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Maréchaux (Bertrand)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2001-02-28"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000587001(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Yann Samuelides
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000404620(source JORF)
radiation
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Pierre Levêque
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000220302(source JORF)
admission
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000220300(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200110/03/2001
De: Garin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769209(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Dalle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769208(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Nicolaon (Jean-Pierre)
Objet:
puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586944(source JORF)
réintégration
09 Mars 200109/03/2001
De: Pierre Joxe
Objet:
premier président de la Cour des comptes qu'exerçait
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-03-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000586934(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200109/03/2001
De: Cogez (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405206(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Venture (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405204(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Beti (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221276(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: André Joseph Eugène Domeny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000589020(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Raoul Marius Aimé Calvet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, à l'Institut national agronomique à Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588467(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Yves Benoist Agnan Pommeret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404283(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Pierre Adrien Philippe Perichaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2001-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221472(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Meingan, née Rosier (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220339(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Garnier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769479(source JORF)
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Amy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769478(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Guyon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2002-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769476(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Durand (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2002-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769475(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Destouesse (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769157(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 200107/03/2001
De: Jean-Pierre Goujon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769005(source JORF)
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Levillain (Laurette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768956(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Lavaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768955(source JORF)
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768915(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Renaut (Zacharie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588221(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Lefevre (Joel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588220(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Dubos (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588219(source JORF)
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Vidal (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588218(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Pontier (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405164(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Loriquet (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405163(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Corbière (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405161(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Mireille Gaiani
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768841(source JORF)
radiation
06 Mars 200106/03/2001
De: Christiane Legier
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle du Calvados
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle du Calvados
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588104(source JORF)
radiation
06 Mars 200106/03/2001
De: Lebon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405057(source JORF)
admission
06 Mars 200106/03/2001
De: André Fiszer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222131(source JORF)
admission
06 Mars 200106/03/2001
De: Roger Guichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588366(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Bonnin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588365(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: André Le Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588363(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000588212(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Salim Hamissi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404535(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000221544(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000221542(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Le Guen (Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de division d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Kehren (Jean-Paul, André, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Darnis (Monique)
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
7 mai 2001
a_sa_demande
JORFTEXT000000221723(source JORF)
radiation
01 Mars 200101/03/2001
De: Garrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000221722(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Serge Guillon
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000207646(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 200125/02/2001
De: Dominique Ravoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000754154(source JORF)
admission
24 Février 200124/02/2001
De: Patrick Paquet
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578164(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 200124/02/2001
De: Philippe Lamoureux
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000391442(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 200124/02/2001
De: Robert Winninger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000391107(source JORF)
admission
23 Février 200123/02/2001
De: Billarand (Gisèle)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lisieux
Groupe:
Sous-préfecture - Lisieux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000769011(source JORF)
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Gombeaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2001-04-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000768896(source JORF)
réintégration
22 Février 200122/02/2001
De: Jules Alfred Eugène Herin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588272(source JORF)
admission
22 Février 200122/02/2001
De: Jean-François Campet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-04-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221576(source JORF)
admission
22 Février 200122/02/2001
De: Seguin (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588015(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean Gilbert Muller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts, division de Ribeauvillé
Groupe:
Office national des forêts, division de Ribeauvillé
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403877(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Rouvière (Alain, Benjamin, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté au haras d'Uzès (Gard)
Groupe:
Haras d'Uzès (Gard)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221252(source JORF)
admission
17 Février 200117/02/2001
De: Catherine Levy-Lang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000769018(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: René Camille Laclau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768669(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-04-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768667(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2001-07-23"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000588128(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Emmanuel Hoog
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000403431(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200115/02/2001
De: Rivasseau (François)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-12-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000221498(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200115/02/2001
De: Emmanuel Hoog
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221389(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques Chatelain
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="2000-12-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769371(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404651(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Jean-Claude Jules Viaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'environnement de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Lorraine
date_debut="2001-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767985(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Grandclément (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000587835(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Christian Ayala
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000403420(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Mireille Moccelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404841(source JORF)
admission
10 Février 200110/02/2001
De: Costa de Beauregard (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222041(source JORF)
admission
10 Février 200110/02/2001
De: Jean Lescaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769964(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Schmid (Lucile)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice de la 1re sous-direction « Ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la 1re sous-direction « Ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769808(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200109/02/2001
De: Jean-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000587371(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Cochemé (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la direction de la branche retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587370(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200109/02/2001
De: Serge Vedrines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405152(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Max Bessin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220370(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Dabezies (Gilles)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur de la 3e sous-direction « Amérique-Asie » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la 3e sous-direction « Amérique-Asie » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220367(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769143(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Gaston Auffray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221698(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Alain Mouchel
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221366(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Parfait (Daniel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769029(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 200107/02/2001
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-12-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587329(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 200107/02/2001
De: Claudette Boccara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000587326(source JORF)
admission
07 Février 200107/02/2001
De: Rouquayrol de Boisse (Dominique)
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (article 45)
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404116(source JORF)
disponibilité
07 Février 200107/02/2001
De: Pacaille (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction au service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
radié des contrôles
date_debut="2000-12-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000769248(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Durand (Alain, Auguste)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction au service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
radié des contrôles
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587154(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Jean-Claude Galliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404645(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Bruno Pasquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221309(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Joseph Emile Hossenlopp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) depuis le
1er octobre 1995
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2001-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586333(source JORF)
admission
03 Février 200103/02/2001
De: Jacques Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article L. 233-7 du code de justice administrative
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2004-01-18"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000403959(source JORF)
admission
03 Février 200103/02/2001
De: Spitz (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000220730(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200103/02/2001
De: Christian Arniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405150(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: André Cam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405149(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Claude Forget
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000220494(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200102/02/2001
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000586883(source JORF)
réintégration
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Pierre Marquet
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Anne Meyer
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Luc Cenat
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Guy Malvezin
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Bernard Fontaine
Objet:
membres de cabinet suivant
conseiller technique
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000404320(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200101/02/2001
De: Claude Mollard
Objet:
membres de cabinet suivant
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="2001-01-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000404320(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200101/02/2001
De: Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2001-03-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200131/01/2001
De: Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lemontey (Yves, Jean-Marie)
Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bigot (Pierre, Louis, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220804(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Véronique Bensaïd
Objet:
chef adjointe de cabinet qu'exerçait
date_debut="2001-01-22"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000220653(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sabine Saillet, épouse Manot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000000768140(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Serres (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404108(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Pierre-Edouard Parmentier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Tribunal d'instance de Thann
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404469(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Gérard Guillaumin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
date_debut="2001-04-01"
date_fin="2001-03-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000768054(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200126/01/2001
De: Guiselin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768121(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000767307(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 200124/01/2001
De: René Lecomte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or
date_debut="2001-07-01"
date_fin="2001-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000586198(source JORF)
réintégration
24 Janvier 200124/01/2001
De: Bernard Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586879(source JORF)
admission
23 Janvier 200123/01/2001
De: Claude Pierret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000588067(source JORF)
admission
21 Janvier 200121/01/2001
De: René Picot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768193(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Ostenc (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768192(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gaillard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768191(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Lehmann (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2001-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403559(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Meistermann (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403558(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: André Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du haut fonctionnaire de défense)
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403513(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Auberger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000768597(source JORF)
admission
18 Janvier 200118/01/2001
De: Mégret (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768137(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200118/01/2001
De: Marc Couraud
Objet:
membres de cabinet suivants
conseiller technique
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000579252(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200117/01/2001
De: Brigitte Bonin
Objet:
membres de cabinet suivants
conseillère technique
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000579252(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200117/01/2001
De: Béatrice Khaïat
Objet:
membres de cabinet suivants
chef adjointe de cabinet
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000579252(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200117/01/2001
De: Hélène Sablon
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2001-01-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000207369(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200117/01/2001
De: Fériel Saadi-Barrère
au cabinet de la ministre
Objet:
attachée de presse
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000391208(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200116/01/2001
De: Gérard Blondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000208341(source JORF)
admission
16 Janvier 200116/01/2001
De: Henri Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000579176(source JORF)
admission
14 Janvier 200114/01/2001
De: Renouf (Marcel)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Malhanche (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Devouassoux (Damien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Condemine (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Camux (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Vadot (Odile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579182(source JORF)
intégration
13 Janvier 200113/01/2001
De: Bernard Le Tadic
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000208008(source JORF)
radiation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Pipelier (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000586750(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pagnier (Marie-France), épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220518(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Le Clainche
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
Direction des relations avec les publics et de la communication
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000219627(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Franc (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768240(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Baud (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, mis à disposition du CEMAGREF, groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand
Groupe:
Groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767940(source JORF)
admission
09 Janvier 200109/01/2001
De: Paul Félix Henri Baron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403792(source JORF)
admission
09 Janvier 200109/01/2001
De: Barthe (Philippe)
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
chef du département médico-chirurgical de pédiatrie de l'hôpital des enfants au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000587634(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200106/01/2001
De: Bernard Field
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée à son soixantième anniversaire
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000586308(source JORF)
admission
04 Janvier 200104/01/2001
De: Bernard Jacques Mourier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Limoges-lès-Vaseix
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Limoges-lès-Vaseix
date_debut="2001-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768408(source JORF)
admission
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gold-Dalg (Jean)
capitaine du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000586266(source JORF)
intégration
03 Janvier 200103/01/2001
De: Didier Jean Paulmier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403593(source JORF)
admission
03 Janvier 200103/01/2001
De: Verjus-Renard (Xavier)
lieutenant de vaisseau
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000219636(source JORF)
intégration
03 Janvier 200103/01/2001
De: Yves Hubert Bernard Harcillon
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
1er février 1998
à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2000
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768324(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marc Hennequin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768323(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000404092(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Henri Lallement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Marne
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Marne
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403405(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Jean Lanaure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219621(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Perry (Bernard Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767254(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Sieradzki (Marjan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767253(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Pelissier (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767252(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Pinson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586436(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Jourdan (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586435(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Le Coeur (Marianne)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite et radiée des cadres de l'administration
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220648(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000579532(source JORF)
titularisation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578837(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207578(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207578(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207578(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orignac (Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207578(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000207578(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture du Raincy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000390043(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389535(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Manuel Leconte
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389534(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Guy Ramirez
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000208209(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 200023/12/2000
De: Bertrand Mabille
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000768220(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200022/12/2000
De: de La Rocque (Bruno, Marie, Raymond, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2001-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402346(source JORF)
admission
22 Décembre 200022/12/2000
De: Renaud Lambert
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2000-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402154(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200022/12/2000
De: Perrod (Gisèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
attachée d'administration centrale
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402541(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Guy Gillot
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000402384(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200021/12/2000
De: Arnoux (Jean-Paul)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être mis
en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768206(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200020/12/2000
De: Chadeville (Daniel)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être mis
en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45)
date_debut="2000-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768206(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200020/12/2000
De: Meunier (Guillemette)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être mis
en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2000-10-07"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768206(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200020/12/2000
De: Francis Spitzer
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000586202(source JORF)
titularisation
20 Décembre 200020/12/2000
De: René Casimiro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale
date_debut="2001-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403751(source JORF)
admission
20 Décembre 200020/12/2000
De: Duprat, née Crespo (Maria Carmen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389954(source JORF)
admission
19 Décembre 200019/12/2000
De: Tartanson (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice générale de la commune de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
Direction générale de la commune de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000208153(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200016/12/2000
De: Janet (Marc)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000754573(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 200015/12/2000
De: Rivet (Marie-Françoise)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'informatique, des statistiques et des études économiques à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2000-09-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000754572(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 200015/12/2000
De: Tricquet (Jean-Bernard)
Objet:
position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574642(source JORF)
réintégration
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gabrié (Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000574338(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 200015/12/2000
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recouvrement à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207856(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 200015/12/2000
De: Patrice Decrossas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574596(source JORF)
admission
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marchand (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 décembre 2009
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000754927(source JORF)
admission
12 Décembre 200012/12/2000
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée
date_debut="2000-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000754192(source JORF)
disponibilité
12 Décembre 200012/12/2000
De: Laurent Caussat
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574455(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200012/12/2000
De: Pierre Ulrich
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000389157(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200012/12/2000
De: Roger Andry
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Groupe:
Industrie en service
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000388608(source JORF)
réintégration
12 Décembre 200012/12/2000
De: Bégon, née Blouquin (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000207561(source JORF)
admission
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jacques Georges Maurice Goursat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'environnement Picardie, à Amiens
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Picardie, à Amiens
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586819(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000402489(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Meunier (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000000220851(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200009/12/2000
De: Serge Vandecasteele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000000220848(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Serge Louchart
ingénieur-élève des mines
Objet:
des effectifs des ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000586622(source JORF)
radiation
08 Décembre 200008/12/2000
De: Pierre Cottenceau
ingénieur-élève des mines
Objet:
des effectifs des ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000402938(source JORF)
radiation
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jean-Pierre Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220500(source JORF)
admission
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jean-Romain Vuillermoz
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Quimper)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Quimper)
date_debut="2000-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585475(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean Puech
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Christian de Barbarin-Paquet
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean-Pierre Davant
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: François Coursin
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Sylvie Charles
inspectrice de l'administration
Objet:
à la position hors cadres
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219907(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Bernard Laurencon
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
inclus
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2001-06-05"
date_fin="2001-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219717(source JORF)
radiation
07 Décembre 200007/12/2000
De: Nicole Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586377(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Pierre Bernard Faguet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220149(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jacques Audibert
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586857(source JORF)
radiation
05 Décembre 200005/12/2000
De: Thibault (Gilles)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000403109(source JORF)
intégration
05 Décembre 200005/12/2000
De: Kanarian (Jacqueline)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-12-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585507(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200003/12/2000
De: Vicarini (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766556(source JORF)
admission
02 Décembre 200002/12/2000
De: Berthier (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des comptabilités et des dépenses de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219647(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 200002/12/2000
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète hors cadre
Objet:
en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2000-11-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000218828(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 200001/12/2000
De: François Morin
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:
Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200030/11/2000
De: Gilbert Cette
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:
Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200030/11/2000
De: Dominique Bureau
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:
Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200030/11/2000
De: Annie Fouquet
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:
Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200030/11/2000
De: Péridont (Colette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
Sous-direction de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000767544(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Simon Ancri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402947(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Aucouturier (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000220221(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Gilbert Muracciole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218780(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Patrick Benard
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2000-11-24"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000767401(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jean-Pierre Marquié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000767399(source JORF)
admission
26 Novembre 200026/11/2000
De: Lesny (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767794(source JORF)
admission
25 Novembre 200025/11/2000
De: Didier Hoenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219995(source JORF)
admission
24 Novembre 200024/11/2000
De: Rozenwaig (Boris)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574151(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Jean-Claude Caillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000388593(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Gilles Pouget
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000755271(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jean-Louis Jacques Fafournoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts division de Saverne
Groupe:
Office national des forêts division de Saverne
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573368(source JORF)
admission
18 Novembre 200018/11/2000
De: Robert Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572404(source JORF)
admission
18 Novembre 200018/11/2000
De: Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, responsable de la direction financière à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000388712(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200018/11/2000
De: Iagolnitzer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000754491(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585442(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Henri Pierre Naveau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573616(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Peugeot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000766513(source JORF)
admission
16 Novembre 200016/11/2000
De: Vassalo (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767837(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Soulié, née Wielgus (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585934(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Devevey (Hugues, Léon, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au haras de Saintes
Groupe:
Haras de Saintes
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585355(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Delaunay (Frédéric, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403268(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Charles Sacotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000219970(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marsaud (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
conformément aux dispositions de l'article 47, dernier alinéa, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la durée de son mandat
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219969(source JORF)
disponibilité
15 Novembre 200015/11/2000
De: Vray (Pierre-Henri)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000218814(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 200015/11/2000
De: Tert (Alain, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000585782(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200014/11/2000
De: Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000585782(source JORF)
admission
14 Novembre 200014/11/2000
De: Philippe Grangeon
Objet:
conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000401910(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 200011/11/2000
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000584758(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Gaétan Goursaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000767460(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Engrand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766479(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Robert Jean Sébastien Nicolai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219460(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: François Mimin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000767706(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200008/11/2000
De: Manuello (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402654(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Louis Sillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402195(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Turon (Marc)
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220071(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Jean-Paul Coffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767599(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gérard Bon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586684(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Yves-Jean Marcel Marie Riou
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000766466(source JORF)
admission
04 Novembre 200004/11/2000
De: Edouard Brézin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000586582(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200004/11/2000
De: Gilles Smadja
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000220443(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200004/11/2000
De: François Ancelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767659(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Dupont (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767656(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Medecin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586062(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Michel Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402869(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Feneyrol (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402532(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Henry (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000000218810(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 200003/11/2000
De: Payet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 octobre 2001
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218809(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Lane (Richard)
Objet:
astronome associé à temps plein à l'observatoire de Lyon, université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000889365(source JORF)
nomination
01 Novembre 200001/11/2000
De: Emmanuel Rodocanachi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585708(source JORF)
admission
01 Novembre 200001/11/2000
De: Lecot (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Cognac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000402979(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200031/10/2000
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000402978(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200031/10/2000
De: Matignon (Monique)
attachée d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et
radiée des cadres de l'administration centrale
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000402479(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Ballanger (Pierre)
administrateur civil hors classe, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000767562(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 200027/10/2000
De: Viviane Eva Sacaze, épouse Burgat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000767529(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Claude Pierre Marie Jouhier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspecteur en chef à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique (services vétérinaires)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique (services vétérinaires)
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767528(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Anne Merloz
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000403261(source JORF)
titularisation
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jacques François Lhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219729(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Francis Dutartre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219727(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Patrice Vergriete
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219723(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 200027/10/2000
De: Michèle Khennous
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2o) et L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401956(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Blanchard (Philippe)
Moulin (Christophe)
Objet:
professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220088(source JORF)
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Claude Christ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000220087(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Emmanuel Nazarenko
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000220083(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 200026/10/2000
De:
Maurin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000218837(source JORF)
réintégration
26 Octobre 200026/10/2000
De: Fontaine (Roger)
professeur d'université
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Carton (Alcide)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Miroux (Georges)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Fromentaud (Daniel)
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Guibert (Josiane)
professeure certifiée
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Toussaint (Jacques)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1998-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Bert (René)
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1998-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Kieffer (Nicole)
proviseure
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1998-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585956(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Thierry Duflot
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000585954(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200025/10/2000
De: Pinard (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 février 2001
a_sa_demande
JORFTEXT000000403072(source JORF)
radiation
24 Octobre 200024/10/2000
De: Husson (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000585289(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200022/10/2000
De: Noëlle Tatessian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000220714(source JORF)
admission
21 Octobre 200021/10/2000
De: Jannie Viscontini-Poyelle
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767398(source JORF)
radiation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Claude Closset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000584018(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean Fedini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000220210(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Bellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218766(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Négri (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général du développement économique, de l'emploi et des collectivités locales et de la direction des fonds d'épargnes à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000767367(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200019/10/2000
De: Martine Aubry
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200019/10/2000
De: Jean-Louis Pasquali
professeur des universités-praticien hospitalier, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
chef de service de médecine interne et d'immunologie clinique (hôpital civil)
Groupe:
Chef de service de médecine interne et d'immunologie clinique (hôpital civil)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000767527(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200018/10/2000
De: Georges Laforest
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000767497(source JORF)
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-François Zahn
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000767496(source JORF)
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Henri Masse
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000767494(source JORF)
titularisation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Pierre Guinot-Delery
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000219694(source JORF)
titularisation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Legueil (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767633(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Gérard (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000766529(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Xavier Leleu
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000401377(source JORF)
radiation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200017/10/2000
De: Bittel (Jacques, Henri, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Hasselmann (Jean-Louis, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Fournier (Henry-Jean, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Durin (Yves, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Samson (Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Malbreil (André, Michel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Fleuriot (Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220002(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: François Auvigne
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000584782(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000403018(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
directeur du budget
Groupe:
Direction du budget
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000403017(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000220110(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Daniel Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401712(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Guy Vangioni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401711(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Denis Berin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 2e échelon
date_debut="2001-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218913(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Michel Ventre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218912(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jean-Louis Chaussende
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767913(source JORF)
admission
13 Octobre 200013/10/2000
De: Pierre Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000584271(source JORF)
titularisation
13 Octobre 200013/10/2000
De: Viallard (Eliane, Annie, Antoinette)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000766758(source JORF)
admission
12 Octobre 200012/10/2000
De: Alain Genaivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765782(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Louis Fouletier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000765780(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Claude Paoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584079(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: André Chaillant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584037(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Mohamed Bengaouer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000000219030(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Michel Lazaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585030(source JORF)
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
Française des jeux
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000584990(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Philippe Nicolas
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000401771(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Jousselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219405(source JORF)
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Philippe Martinet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766199(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 200008/10/2000
De: Roudil (Jean-Claude)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000000766163(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Nicolas Théry
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000402137(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gouteyron (Serge)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000218013(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Putois (Camille)
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000218012(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2001-03-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000000207349(source JORF)
admission
06 Octobre 200006/10/2000
De: Martine Courrier Jeannin
Objet:
conseillère
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000755323(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200005/10/2000
De: Mireille Borsu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573128(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Claude Mifsud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389622(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Jean Trideau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389620(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Patrick de Miribel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000388971(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Lieutaud (Pierre)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000207987(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200005/10/2000
De: Morvan (Serge)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Benoît
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000000572940(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200004/10/2000
De: Bonnetain (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000572939(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Christian Sapede
administrateur civil de 1re classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000207976(source JORF)
titularisation
04 Octobre 200004/10/2000
De: Yvan Edmée Joseph Mouton
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er novembre 1985
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572789(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Ballanger (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000402838(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Laurentin (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000219389(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Jouaillec (François, Jacky)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
réintégration
01 Octobre 200001/10/2000
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
réintégration
01 Octobre 200001/10/2000
De: Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Chamberland (Marc, Olivier, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Moreau (Christian, René, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Denavit (Jérôme, Marie, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section de cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767174(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Tourret (Georges, Henri, René)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000219200(source JORF)
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Bobillot, née Lasry (Catherine)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766861(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claude Camille Louis Louste
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Groupe:
Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585059(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Nguyen (Van Ngon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401436(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Fardet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401433(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Biétry (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401432(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Pitard, épouse Bladt (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="2001-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401236(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Christophe Audureau-Clément
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000401146(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000
De: Treheux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401145(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Elie-Robert Nadjari
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219191(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean-Marie Engler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Inventaire forestier national, échelon de Caen
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401142(source JORF)
admission
28 Septembre 200028/09/2000
De: Nadal (Pierre, Gaston, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584879(source JORF)
admission
27 Septembre 200027/09/2000
De: Jean-Pierre Schambill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifié par l'article 18 de la loi no 98-1163 du
18 décembre 1998
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-01-12"
date_fin="2004-01-11"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000585191(source JORF)
admission
26 Septembre 200026/09/2000
De: Blaison (Hubert)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000401423(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 200026/09/2000
De: Morvan (Eric)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
Sous-préfecture de Corte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
JORFTEXT000000219136(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 200026/09/2000
De: Bénard (Jean-François)
Objet:
membre suppléant de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000219002(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 200026/09/2000
De: Hurlot (Anastasia)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2000-10-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000402607(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200023/09/2000
De: Claude Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219064(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Kim Sébastien Pham
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-08-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000767110(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200022/09/2000
De: Kim Sébastien Pham
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-08-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000401328(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Chevassus-Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584559(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rémy Jacques Charles Martineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401186(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Bernhart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219991(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rutkowski (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766599(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De:
Paul Alexis Emile Auguste Marcel Boiteux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584858(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Roger Armand Joseph Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219155(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000585118(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean-Louis Paturel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583976(source JORF)
admission
15 Septembre 200015/09/2000
De: Philippe Boissy
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219260(source JORF)
réintégration
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000218074(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 200015/09/2000
De: Paul Jean-Ortiz
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766727(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000
De: Josseline de Clausade
Objet:
chargée de mission, au cabinet du ministre
date_debut="2000-08-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000401929(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000
De: Michel Reveyrand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000766260(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000766256(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Cohadon (Annie)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585317(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Olivier Coste
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000218001(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jacques Bonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766675(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guy Fradin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585085(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rouillard (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584972(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Antier (Claude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219225(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000766545(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Martel
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766544(source JORF)
réintégration
08 Septembre 200008/09/2000
De: Hélène Gadriot-Renard
Objet:
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584475(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: David Fernand Gutenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Chantilly
Groupe:
Office national des forêts, division de Chantilly
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401815(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Denis Paul Fromageot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000401814(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Perreau (Dominique)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000218923(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Louis Billoët
Objet:
directeur des études par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000584085(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 200007/09/2000
De: Jean-Paul Vaillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765765(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Georges Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765764(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Louis Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765763(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jeannin (Michel, Henri, Ange)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765760(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765760(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765760(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765760(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Armand Bebin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584618(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584617(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Trouf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584616(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marc Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584469(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Tailhan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584468(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Guericolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219326(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Roch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219325(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paul Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219324(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Le Corfec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219323(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Lenhardt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219322(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean Dengler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219274(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218730(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218729(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre Thevenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218728(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Palomares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218727(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Riquer
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000767196(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Riquer
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219901(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200005/09/2000
De: Henri Hurand
préfet en service détaché
Objet:
en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219788(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200003/09/2000
De: Claude Caré
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000583245(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Alain André René Galmiche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Troyes - Saint-Pouange
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Troyes - Saint-Pouange
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400557(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Frèches
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000219188(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Nicolas Théry
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000767139(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bouletreau (Paul)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Edouard-Herriot
Groupe:
Chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Edouard-Herriot
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000400758(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Forin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767695(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Fleury (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767694(source JORF)
réintégration
31 Août 200031/08/2000
De: Bras (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767693(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Bahon (Denis)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="2001-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766539(source JORF)
radiation
31 Août 200031/08/2000
De: Colin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583834(source JORF)
réintégration
31 Août 200031/08/2000
De: Barjon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583833(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Albertelli (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583832(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Giezendanner (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583402(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Almosnino (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401753(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Goueffon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219336(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Gallois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219334(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Michel Cantet
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
JORFTEXT000000766962(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Christian Dijoux
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000218977(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Bernard Zahra
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000218887(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Gilles Favret
secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sarrebourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000766837(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Yves Lorvellec
secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000000766696(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Xavier Inglebert
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000766692(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Frédéric Périssat
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000766649(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Orsini (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765744(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Voilque (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765713(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Beltramo (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765712(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Marcel Saussereau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765710(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Thomas (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765709(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Martine Obeniche
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Lodève
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Lodève
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000765708(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Philippe Albrand
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000584046(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Chamarier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584010(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Hubner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584008(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Beaune
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000000584001(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Lacour (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401320(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Gérard Lacroix
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000000401319(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Roux (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400756(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Jean Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400754(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: André Goutal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400753(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Michel Feraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400752(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Laurence Lefèvre
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Limoux
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Limoux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000000400708(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Michel Tourigny
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint
chargé de la politique de la ville
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000400707(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Noël (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400706(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Fous (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400705(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Denis Robin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000000219281(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200029/08/2000
De: Danree (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219127(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000765747(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200026/08/2000
De: Sagot (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radié des cadres de l'administration centrale
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000766943(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Marchon (François, Jacques, Emile, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur contractuel de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le
1er novembre 1974
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765073(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Versaevel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584582(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Pons (Alain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires
attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584424(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Ducollet (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584422(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Burillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584379(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Touboul (Henri)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000583932(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200025/08/2000
De: Bourcelot (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583258(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Bacquey (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000583257(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Vernert (Guy, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Moulins-Neuville
proviseur adjoint
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Moulins-Neuville
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583211(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Schenk, née Ravault (Suzanne)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400824(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Leroy (Philippe, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, délégué massif forestier du Nord-Est, à Nancy
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400815(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Pabiot (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000400814(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Lancelle (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400499(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Beurey (Bénédicte)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217328(source JORF)
radiation
25 Août 200025/08/2000
De: Jarlaud (Pierre, Jules, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en foncion au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Beaune
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Beaune
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217326(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: De Maupeou d'Ableiges (Catherine, Louise, Marie, Charlotte), épouse Dumas-Primbault
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584435(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Coulon (Henri-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583882(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000217381(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Papillard (Michel)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
5 janvier 2001
a_sa_demande
JORFTEXT000000217281(source JORF)
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Hurlot (Anastasia)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administratrice civile hors classe en service
date_debut="2000-10-08"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000585063(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Cubeau (André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée professionnel agricole de Saint-Yrieix
date_debut="2000-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401248(source JORF)
admission
23 Août 200023/08/2000
De: Metge (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400701(source JORF)
admission
22 Août 200022/08/2000
De: Erny (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766001(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Sautter (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-09-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000218595(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Dekeyser (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218506(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Berthuel (André-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766101(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Vilbonnet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584451(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Le Floc'h (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401322(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Bossot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218666(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Gaborieau (Jean-Pierre)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000218629(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 200011/08/2000
De: Jouve (Christian)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000765840(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
Sous-préfecture de Lunéville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000000584678(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Guichaoua (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Rethel
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000584677(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sedan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000584097(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Gheroldi (Emile)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000583319(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Dinan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Dinan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000000583318(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Blanc (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
aux fonctinos de sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000218617(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
JORFTEXT000000218464(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Roger Lucas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000765900(source JORF)
admission
05 Août 200005/08/2000
De: Brignoli (René)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000400444(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Monnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
société Air France
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000218154(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200004/08/2000
De: Barthélémy Menayas
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000765924(source JORF)
radiation
03 Août 200003/08/2000
De: Térésina Martinet
ingénieure en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000401647(source JORF)
radiation
03 Août 200003/08/2000
De: Jean-Claude Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-10-26"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000218569(source JORF)
admission
03 Août 200003/08/2000
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Toul
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000000401456(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200002/08/2000
De: Rémi Thuau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000218458(source JORF)
titularisation
02 Août 200002/08/2000
De: Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Vialatte (Pierre, Marie, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Delabre (Jean-Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Picard (Michel, François, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218680(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Loquet (Eliane, Jeanne, Victorine)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218679(source JORF)
admission
01 Août 200001/08/2000
De: Hau (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000401473(source JORF)
réintégration
29 Juillet 200029/07/2000
De: Adrien Schmitt
président honoraire de l'université Louis-Pasteur
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765837(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: d'Irumberry de Salaberry (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400389(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Sirot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218536(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000400855(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200025/07/2000
De: Lebrun (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218489(source JORF)
admission
22 Juillet 200022/07/2000
De: Picone (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766314(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Bigotte (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766265(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Lagier (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766264(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Gonzalez (Bernard)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
Sous-préfecture de Châtellerault
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000000766225(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200021/07/2000
De: Grosmaire (Roland, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583926(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Duval (Joël)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
4 septembre 1997
Groupe:
Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583924(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Bouyoux (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583262(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Bréaud (Anaïs)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000400325(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200021/07/2000
De: Cavignac (François, Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766417(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Robineau (Philippe, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766332(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mais (Jean-Claude, Philippe, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2000-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766331(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guitard (Gilbert, Aimé, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583373(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lavergne (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400166(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cuzenic (Casimir, Stephan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400165(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Keller (Jean-Curt)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="2000-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400164(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Schell (Raynald, Jean, François, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400163(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lesage (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399937(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Pierre Bobillo
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000399935(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Lot
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000399934(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Barbe (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583416(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Comparin (Francis, Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765862(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200018/07/2000
De: Vanbrugghe (Gérard, Jean-Baptiste, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="2000-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765861(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Profit (Christian, René, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765688(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Perrin (Christiane, Aline), épouse Mainie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582423(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Deunff (Yvon, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Institut national d'horiculture
Groupe:
Institut national d'horiculture
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582422(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bucaille (Alain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000582412(source JORF)
radiation
18 Juillet 200018/07/2000
De: Girault (Jean-Jacques, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400949(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Jean-Blain (Claude, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000400948(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bras (Jean)
professeur des universités, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
Académie de Toulouse
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000218548(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200018/07/2000
De: Roucolle (Agnès)
professeure agrégée
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
Académie de Toulouse
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000218548(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200018/07/2000
De: Maurau, née Poirot (Laurence)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217349(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200018/07/2000
De: Munch (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752168(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200014/07/2000
De: Deshayes (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751739(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Demange (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
dans son corps d'origine pour être radié des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
31 décembre 2000
a_sa_demande
JORFTEXT000000205446(source JORF)
réintégration
14 Juillet 200014/07/2000
De: Baudoz (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (I, 1o) et R. 76 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205439(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: de Manheulle (Guy, Jean, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401070(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Neveux (Michel, Christian, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1975
auprès de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
Groupe:
Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401034(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Leconte, née Dorne (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400713(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Carrasco (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-17"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000400467(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Marchetti (Toussaint)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Santucci (Guy, François, Blaise, Noël)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Waymel (Roland, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rigot (Michel, Paul, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bouillet (Jean-Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lombard (Henri, Alain, Jean, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-09-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Denis Morin
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000386880(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gauthier (Anne, Claude, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure d'agronomie de 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000571433(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200011/07/2000
De: Dal Corso (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000571271(source JORF)
admission
11 Juillet 200011/07/2000
De: Revel (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000571229(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sylvie Trosa
Objet:
conseillère
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000583621(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 200008/07/2000
De: Larue (Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
date_debut="2000-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765504(source JORF)
admission
07 Juillet 200007/07/2000
De: Guibal (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000399836(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200007/07/2000
De: Olivier Sivieude
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
date_debut="2000-04-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000400301(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200006/07/2000
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-04-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000400300(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200006/07/2000
De: Mathias Hautefort
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764977(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200004/07/2000
De: Mathias Hautefort
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000216536(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200004/07/2000
De: Jean-Claude Tressens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000583081(source JORF)
admission
02 Juillet 200002/07/2000
De: Bernard Fitoussi
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-06-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000387091(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 200001/07/2000
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
Sous-préfecture de Millau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000000752395(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200030/06/2000
De: Travers (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000570704(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Rochechouart
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000204622(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200030/06/2000
De: Wiener de Croisset (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401080(source JORF)
admission
28 Juin 200028/06/2000
De: Alain (Yvon)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000583422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 200027/06/2000
De: Caila (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000764264(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200025/06/2000
De: François Colcombet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000764829(source JORF)
admission
24 Juin 200024/06/2000
De: Olivier Andries
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000583482(source JORF)
radiation
24 Juin 200024/06/2000
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Guebwiller
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Guebwiller
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000217894(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200024/06/2000
De: Eychenne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
Météorologie
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765214(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Pahaut (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764605(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Pernot-Roussel (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584146(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Fribourg (Charles, Georges, Alphonse)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Moulian (Paul, André)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Sénat
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Batselé (Gérard, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205037(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Le Gallic (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751642(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Closset (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Fontainebleau
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000000204364(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 200018/06/2000
De: Roux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583343(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Humetz (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Masson (Marie-France), épouse Lacaze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Egal (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-11-20"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Paltani (Renée, Marie, Jeannine), épouse Fiscal
ingénieure d'études et de fabrications, en fonction à la direction de la gestion et de l'organisation
Objet:
à la retraite
radiée des contrôles
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216818(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Polizzi (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Wissembourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000765431(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200014/06/2000
De: Paganel (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Nyons
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000399695(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200014/06/2000
De: Richard (Hubert, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2000-08-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000765057(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Francis Cavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-08-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000765050(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000215830(source JORF)
titularisation
10 Juin 200010/06/2000
De: Nancel Pénard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765156(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Roux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582875(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Morali (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400835(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Minet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217092(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Mereur (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217091(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Cordero (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217090(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Marchand (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215738(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Vignes (Michel)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie d'Amiens de
Groupe:
Académie d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764693(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200008/06/2000
De: Wallet (Jean-William)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie d'Amiens de
Groupe:
Académie d'Amiens
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764693(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200008/06/2000
De: Legrand (Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie d'Amiens de
Groupe:
Académie d'Amiens
a_sa_demande
JORFTEXT000000764693(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200008/06/2000
De: Pilkington (Thomas)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
Académie de Dijon
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000583907(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200008/06/2000
De: Lapersonne (Claudette)
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216657(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200008/06/2000
De: de Morand de Confignon (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000582585(source JORF)
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Petit
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000400574(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Drouet (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000764688(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200006/06/2000
De: Barbe (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764325(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Ciron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764324(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Dupaquis (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764323(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Brosy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
directeur délégué
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché
Groupe:
Direction délégué
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583853(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Clair (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583852(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Favier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583851(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Gouranton (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583850(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Denis (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583849(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Arnaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400073(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Gérard (Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400072(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Germain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400071(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Alquier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400069(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Groix (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400068(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Julliard (David)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000391241(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200006/06/2000
De: Catherine Nasser
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000217033(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200006/06/2000
De: Gernez (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215718(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Thomas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215717(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Coron (Pierre)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2000-05-22"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000583801(source JORF)
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Pietri (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2000-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216416(source JORF)
admission
03 Juin 200003/06/2000
De: René Lenoir
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000765467(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200001/06/2000
De: Daram (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765465(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Brule (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765464(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Laty (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765463(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Loth (Gervais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765462(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Van Parys (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765461(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Souchet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583753(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Beaufort (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583752(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Hiribarren (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583751(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Saetti (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400625(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Parmentier (Agnès, Antoinette, Odile)
née de Lingua de Saint Blanquat, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000400519(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Vincent (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399741(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
réintégration
30 Mai 200030/05/2000
De: Boyer (Jean, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hesler (Nicole, Marie-France), épouse Hasselot
Pharmacienne chimiste générale, pharmacienne chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Walter (Dominique, Jean, Bruno, Patrick, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 1re classe de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Arino (Henri, Georges)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Koenig (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582403(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
délégué interministériel à la famille
a_sa_demande
JORFTEXT000000399880(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200027/05/2000
De: Beauvallet, née Doistau (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399879(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Audoin (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216850(source JORF)
radiation
26 Mai 200026/05/2000
De: Fournel (Joël, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215817(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Josselin (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765324(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Picandet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582955(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Boscheron (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000765114(source JORF)
admission
24 Mai 200024/05/2000
De: Bailly (Jean, René, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)
ingénieur en chef d'agronomie détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216985(source JORF)
réintégration
24 Mai 200024/05/2000
De: Masson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
date_debut="2000-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765267(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Dermaut (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur technique de 2e classe, 8e échelon, au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:
Direction technique de 2e classe
date_debut="2000-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764234(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Coste (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764199(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Gisserot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583864(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Muller (Roland, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582636(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Marcel (Denys)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216823(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Grégoire (Pierre)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000400021(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200021/05/2000
De: Camet (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000582749(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200020/05/2000
De: Ravier (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000523728(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200020/05/2000
De: Christian Dors
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000399547(source JORF)
titularisation
19 Mai 200019/05/2000
De: Marc Schwartz
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765364(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 200018/05/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000766078(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont rapportées
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000766078(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Valentin (Guy)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000765938(source JORF)
réintégration
17 Mai 200017/05/2000
De: Bédos (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582243(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Charpy (Jean)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)
contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399342(source JORF)
réintégration
17 Mai 200017/05/2000
De: Renoué (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399200(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Tourtin (Michel, Louis, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217112(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Frontin (Joseph)
Objet:
pour invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 11e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217109(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Vène (Denis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="2000-01-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000765190(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 200013/05/2000
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217158(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 200013/05/2000
De: Garnier (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail de 2e classe affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en congé de fin d'activité
date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765232(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Agnese (Anne)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, en congé de fin d'activité
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765231(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Brunck (Robert)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-05-20"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000765229(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Abouaf (Marc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000217166(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Perrot (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000217165(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Dischamps, née Charpentier (Fabienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582067(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Mathieu (Paul, Antoine, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Groupe:
Groupement de Grenoble
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400248(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Platon (Jean-Paul, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Montpellier
Groupe:
Groupement de Montpellier
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400247(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Denardou (Louis, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400246(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Randriamampita (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217800(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Mercier (Jean, Pierre, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
réintégration
10 Mai 200010/05/2000
De: Marcon (Joël, Marie, Antoine, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
réintégration
10 Mai 200010/05/2000
De: Bihan (François, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
réintégration
10 Mai 200010/05/2000
De: Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Gauthier (Thierry, Pierre, Emile, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Jolivet (Alain, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000217799(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Chovet (Bernard, Jean, Albert, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carpentras
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215726(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Linois (Jean-Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764493(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200005/05/2000
De: Lalanne (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
29 août 2023
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217108(source JORF)
admission
04 Mai 200004/05/2000
De: Sénécat (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000217173(source JORF)
admission
29 Avril 200029/04/2000
De: Woytt (Odile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Grimaud (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Ligout (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Eric Badonnel
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000215684(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200028/04/2000
De: Lavergne (Jean, Régis, Marie, Julie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au haras de Pompadour
Groupe:
Haras de Pompadour
date_debut="2000-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764723(source JORF)
admission
26 Avril 200026/04/2000
De: Fromion (Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député
Groupe:
Placé en service
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000215911(source JORF)
réintégration
26 Avril 200026/04/2000
De: Taboni (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764100(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Gilbert (Bernard, Victor, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
coordonnateur des programmes de l'UNICEF
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le
1er juin 1981
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582671(source JORF)
réintégration
21 Avril 200021/04/2000
De: Grochowski (André, Witold)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur territorial
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts détaché depuis le
1er septembre 1991
auprès du conseil général des Alpes-Maritimes
Groupe:
Conseil général des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400053(source JORF)
réintégration
21 Avril 200021/04/2000
De: Gomez (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764711(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: David (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Montchanin (Jacques, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Bach (André, Bernard, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000582452(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Renaux (Dominique)
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-03-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000399295(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 200019/04/2000
De: Cottin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Ruyssen (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Montane (Jean, Louis, Gilbert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe détaché depuis le
11 décembre 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764293(source JORF)
réintégration
18 Avril 200018/04/2000
De: Paranque (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582948(source JORF)
admission
18 Avril 200018/04/2000
De: Gérard Senegas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000216617(source JORF)
admission
16 Avril 200016/04/2000
De: Agasse (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399108(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Fernandez (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763547(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Delille (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763546(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Wils (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763543(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Auzeneau (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582674(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Le Hentic (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582384(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Chopy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582383(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Duprat (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582382(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Tellier (Henri-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582373(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Joseph (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399860(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Pétrini (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341257(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Besco (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215927(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Stéphane Austry
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215857(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 200013/04/2000
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215856(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 200013/04/2000
De: Marie-Barbe Girard
Objet:
conseillère technique, chef adjointe de cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215855(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 200013/04/2000
De: Bouchez (Aurélia)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
JORFTEXT000000582987(source JORF)
intégration
12 Avril 200012/04/2000
De: Cochery (Bertrand)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
JORFTEXT000000399549(source JORF)
intégration
12 Avril 200012/04/2000
De: Giuliani (Jean-Noël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000399394(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200012/04/2000
De: Ganneau (Colette, Marie, Marcelle), épouse Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216221(source JORF)
admission
11 Avril 200011/04/2000
De: Dulamon (Claude)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000764654(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200009/04/2000
De: Olivier Dropet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000215921(source JORF)
admission
08 Avril 200008/04/2000
De: Vuillaume (Aimé, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du conseil général des Landes
Groupe:
Conseil général des Landes
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399153(source JORF)
réintégration
06 Avril 200006/04/2000
De: Gompertz (Stéphane)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000215976(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 200006/04/2000
De: Teodori (Paul)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582187(source JORF)
radiation
05 Avril 200005/04/2000
De: Lartigue (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400193(source JORF)
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000399572(source JORF)
titularisation
05 Avril 200005/04/2000
De: Jean-Pierre Pochon
Objet:
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux
Groupe:
Direction des services actifs de la préfecture de police
a_sa_demande
JORFTEXT000000582803(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200004/04/2000
De: Plantin (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582692(source JORF)
réintégration
01 Avril 200001/04/2000
De: Pellat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582691(source JORF)
réintégration
01 Avril 200001/04/2000
De: Lucchini (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché d'administration centrale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215931(source JORF)
admission
01 Avril 200001/04/2000
De: Garandel (Gérard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215889(source JORF)
radiation
01 Avril 200001/04/2000
De: Charles (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763534(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Guillaume (Joseph)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763958(source JORF)
radiation
29 Mars 200029/03/2000
De: Benezech (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582838(source JORF)
admission
29 Mars 200029/03/2000
De: Christian Sautter
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
aux fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000764184(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Le Gall (Yves)
administrateur civil hors classe, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000399203(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Le Bigot (Geneviève)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfète hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000581687(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200026/03/2000
De: Couturier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752743(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Hustache (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582752(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Zwingelstein (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385337(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Gautier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000215978(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752679(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-11-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752674(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Lamberton (Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386898(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386898(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Dejean (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386898(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386898(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Schwaederle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205618(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Schmidt (Aloïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205617(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Beck (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205616(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Rullier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205615(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Bauger (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752362(source JORF)
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000752353(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1999-11-29"
date_fin="1999-12-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000568881(source JORF)
disponibilité
22 Mars 200022/03/2000
De: Roubinet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568857(source JORF)
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Rock (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000569169(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000569168(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Bechtel (Marie-Françoise)
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000384623(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Lemoine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000384621(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Brousset-Testulat (Nadia)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Roullet (Marie-Claude), épouse Domb
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Ciabrini (Blanche)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Guilbert (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
25 octobre 2007
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398964(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Deville (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="2000-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398194(source JORF)
réintégration
18 Mars 200018/03/2000
De: Marie-Anne Leveque
Objet:
conseillère technique
date_debut="2000-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000399253(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200017/03/2000
De: Le Roux (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des travaux maritimes de Brest
Objet:
à la retraite
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763202(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Lescure (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763201(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Bodin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581651(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Ledoux (Blandine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399277(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Longre (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215710(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Roche (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215709(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Mommeja (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées)
date_debut="2000-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398212(source JORF)
admission
15 Mars 200015/03/2000
De: Boufflet (Jacques)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763739(source JORF)
admission
14 Mars 200014/03/2000
De: Ruelle (Jean-René)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581165(source JORF)
radiation
14 Mars 200014/03/2000
De: Martin de Lagarde (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
Groupe:
Sous-direction (administration centrale)
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000215739(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200012/03/2000
De: Ivan Barbot
préfet en service détaché
Objet:
en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000215697(source JORF)
disponibilité
12 Mars 200012/03/2000
De: Trapet (Pierre)
Objet:
chef du service de psychiatrie de l'hôpital général du centre hospitalier universitaire de Dijon
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Dijon
a_sa_demande
JORFTEXT000000398800(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 200011/03/2000
De: Billaudy (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398455(source JORF)
admission
10 Mars 200010/03/2000
De: Horny (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215948(source JORF)
admission
10 Mars 200010/03/2000
De: Destouches (Jacques)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000215947(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200010/03/2000
De: Moinereau (Jacques, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000764096(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Barthelemy (Roger, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399267(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Delvart (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000399266(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Costa de Beauregard (Bérold)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000764485(source JORF)
radiation
08 Mars 200008/03/2000
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000214994(source JORF)
titularisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Thery (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763060(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Bernard Boubé
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000398167(source JORF)
titularisation
05 Mars 200005/03/2000
De: Malleus (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762998(source JORF)
admission
04 Mars 200004/03/2000
De: Duval (Vincent, Marie, Florentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000398461(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Vaillant, née Lorendeau (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216403(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Burc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216402(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Kahn (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763799(source JORF)
admission
02 Mars 200002/03/2000
De: Philippe (Simone)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582323(source JORF)
radiation
01 Mars 200001/03/2000
De: Jean-Paul Oudet
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000763568(source JORF)
radiation
29 Février 200029/02/2000
De: Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-11-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000750496(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200027/02/2000
De: Noblet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
23 mai 2011
ingénieur des télécommunications de 1re classe à France Télécom
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749561(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Lalande (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
1er mars 2008
ingénieur des télécommunications de 1re classe placé en position de disponibilité
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749922(source JORF)
admission
24 Février 200024/02/2000
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764594(source JORF)
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Doucet (Pierre, François, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000763911(source JORF)
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Bordenave (Michelle)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Tarn"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000763906(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200023/02/2000
De: Deramon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582044(source JORF)
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Frédéric Lavenir
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-02-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000215637(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200023/02/2000
De: Beziat (Pierre, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764448(source JORF)
admission
22 Février 200022/02/2000
De: Dubreuil (Gilles)
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères depuis le
1er octobre 1997
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000399090(source JORF)
intégration
22 Février 200022/02/2000
De: Buguet (Béatrice)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe
chargée de la politique de la ville
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000399088(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 200022/02/2000
De: Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
Groupe:
Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764147(source JORF)
admission
19 Février 200019/02/2000
De: Grasset (Frédéric)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000398731(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Deblock (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000215517(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Poinssot (Alain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000762863(source JORF)
radiation
18 Février 200018/02/2000
De: Dancoisne (Jean-Michel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000398999(source JORF)
radiation
18 Février 200018/02/2000
De: Gans (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214360(source JORF)
admission
17 Février 200017/02/2000
De: Cheze (Bernard, Albert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
date_debut="2000-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385706(source JORF)
admission
16 Février 200016/02/2000
De: Broutin (Marie)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567712(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200015/02/2000
De: Thimonier (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2000-03-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000750325(source JORF)
admission
12 Février 200012/02/2000
De: Wendling (Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2000-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567336(source JORF)
réintégration
12 Février 200012/02/2000
De: Aline Peyronnet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000385880(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200011/02/2000
De: Coutard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751317(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Christophe Bay
administrateur civil détaché
Objet:
au fonctions de secrétaire général de la préfecture des Vosges
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000750276(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 200010/02/2000
De: Trapon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385448(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Guy Zacklad
Objet:
conseiller technique
date_debut="2000-02-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567553(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200009/02/2000
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567455(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200009/02/2000
De: Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386512(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200009/02/2000
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000386065(source JORF)
admission
08 Février 200008/02/2000
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Le Deun (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Jonathan (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Branly (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Bironneau (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Polve (Danièle)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Laquieze (Martine)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Bruno Mettling
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750189(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200005/02/2000
De: Gouwy (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000566395(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur du cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000203148(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200004/02/2000
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386429(source JORF)
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Didier (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000386429(source JORF)
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Stéphane Boujnah
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000386428(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 200002/02/2000
De: Vayne (Jacques Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751554(source JORF)
réintégration
01 Février 200001/02/2000
De: Oxarango (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751553(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Françoise Meunier, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000751129(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Gérondeau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750229(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000568224(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200001/02/2000
De: Pourcelle (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568073(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Mabille (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568072(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Le Du (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567787(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Latapie (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567786(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Marc Sadaoui
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000386457(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200001/02/2000
De: Josse (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385928(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Gilles Finchelstein
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000385446(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200001/02/2000
De: Sayettat (Claudette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385445(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Cohadon (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administratrice civile hors classe en service
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000385438(source JORF)
réintégration
01 Février 200001/02/2000
De: Rueff (Isabelle)
administratrice civile, détachée
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Nord
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000751418(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200030/01/2000
De: Antoine (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749525(source JORF)
radiation
29 Janvier 200029/01/2000
De: Guyon (Etienne, Jean-Baptiste, Alfred)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Objet:
à la retraite, à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567959(source JORF)
admission
29 Janvier 200029/01/2000
De: Barbé (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (contrôle d'Etat)
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203371(source JORF)
admission
29 Janvier 200029/01/2000
De: Brigitte Girardin
Objet:
administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000568032(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200028/01/2000
De: Benoît Torloting
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748811(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200027/01/2000
De: Veaux (Erik)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748810(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Juilliard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000748806(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Lecaillon (Marie-Françoise)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000567169(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200027/01/2000
De: Missud (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386491(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Delaunay (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Groupe:
Conseil général des mines
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386490(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Jacques Claudé
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
conseiller pour les affaires budgétaires et financières
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000568403(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200025/01/2000
De: Prax (Antoine)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Parthenay
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000203167(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200025/01/2000
De: Henri Megier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749741(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Garnier (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567254(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 200022/01/2000
De: Riquelme (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2000-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385406(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000202353(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Pebereau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000750136(source JORF)
admission
21 Janvier 200021/01/2000
De: Giry (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749986(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Ajoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386114(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Philippe Sablayrolles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000568212(source JORF)
admission
18 Janvier 200018/01/2000
De: Dominique Calvin
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000386109(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200018/01/2000
De: Claude Dorian
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567479(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 200015/01/2000
De: Guerin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386335(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Joubert (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202274(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Guida (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202272(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chabert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763632(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Clavier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763631(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard Even
Objet:
conseiller technique auprès du ministre
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749496(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000000749491(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dulcire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581271(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Biau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581270(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Feraud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581269(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Cavalli (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398227(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jacquet (Gérard, Lucien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Inspection générale de la coopération technique
date_debut="2000-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
JORFTEXT000000384230(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Delmas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214615(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fiorese (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214614(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Plouchart (Gérard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197163(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000581227(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200013/01/2000
De: Lorendeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398224(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Massardier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582015(source JORF)
admission
12 Janvier 200012/01/2000
De: Michel Fourcade
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000581485(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200012/01/2000
De: Weydert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000581250(source JORF)
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Villain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581249(source JORF)
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Pascal Pouillet
Objet:
conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000763392(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 200007/01/2000
De: Seité (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763390(source JORF)
admission
07 Janvier 200007/01/2000
De: Nectoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580430(source JORF)
admission
06 Janvier 200006/01/2000
De: L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Déprez (Dominique, Claude)
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Caussou (Dominique, André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Compain (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Aumonier (Jean, Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lamouline (Robert, Jean-François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rudelle (André, Rémy, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000581192(source JORF)
disponibilité
05 Janvier 200005/01/2000
De: Didier Rétali
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000763231(source JORF)
radiation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Abrial (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000000763229(source JORF)
admission
04 Janvier 200004/01/2000
De: Pierre Jacquemot
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
Direction du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000763744(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200001/01/2000
De: Hodot (René)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
a_sa_demande
JORFTEXT000000763743(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200001/01/2000
De: de Gouvello (Erwan)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397571(source JORF)
intégration
01 Janvier 200001/01/2000
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000397963(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199931/12/1999
De: Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000762208(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Curty (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214106(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leblanc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 2, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214105(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mazeau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense)
date_debut="2000-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214167(source JORF)
admission
29 Décembre 199929/12/1999
De: Villac (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580889(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199928/12/1999
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764154(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Sayanoff-Lévy (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764153(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580825(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pietton (Denis)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580503(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delattre (Michel)
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000398432(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000398429(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Malet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000579710(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Achard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-12-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213876(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Bettan (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750499(source JORF)
admission
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gilles Fournier
Objet:
directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000384558(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 199921/12/1999
De: Aunis (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568063(source JORF)
admission
18 Décembre 199918/12/1999
De: Boutrouille (Bruno)
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000197563(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Morichère (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Attali (Alain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Giletta (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Menager (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Burgaud (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000397815(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Rodriguez (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763209(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ader (Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
relatif au recul des limites d'âge
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000763089(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000581323(source JORF)
titularisation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Quémeneur (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397182(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pahun (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213946(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lesieur (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213945(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Schall (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580638(source JORF)
admission
15 Décembre 199915/12/1999
De: Besson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580794(source JORF)
admission
14 Décembre 199914/12/1999
De: Jean-Michel Mesland
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000396969(source JORF)
radiation
11 Décembre 199911/12/1999
De: Patrick Millot
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000396968(source JORF)
radiation
11 Décembre 199911/12/1999
De: Courbois (Jean-Michel, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension retraite
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580865(source JORF)
admission
10 Décembre 199910/12/1999
De: Tchouhadjian (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763007(source JORF)
admission
09 Décembre 199909/12/1999
De: Depeyre (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000579693(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 199909/12/1999
De: Lenezewski (Henri)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580631(source JORF)
radiation
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gaillard (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er juin 1988
auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire
Groupe:
Société centrale pour l'équipement du territoire
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397620(source JORF)
réintégration
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marlier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000213116(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michel-Henry Ponsard
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:
M. Verheyde
Groupe:
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: François Staechele
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
M. Roughol
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: François Pion
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:
M. Fourdrignier
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Abbeville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000581177(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199907/12/1999
De: Pierre Baraton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000213838(source JORF)
titularisation
05 Décembre 199905/12/1999
De: Popot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750611(source JORF)
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vignier (Annick)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567962(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Picard (Antoine, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384370(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199901/12/1999
De: Provost (Alain, Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384369(source JORF)
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Meraud (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750348(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Bertrand (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000750347(source JORF)
réintégration
30 Novembre 199930/11/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000568180(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199930/11/1999
De: Gamelin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568070(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Grippai (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197628(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Sanson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743968(source JORF)
admission
27 Novembre 199927/11/1999
De: Forestier (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743690(source JORF)
admission
27 Novembre 199927/11/1999
De: Olivieri (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire d'Aiton
date_debut="2000-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762452(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Stauffer (Charles, Antoine, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Guebwiller
Groupe:
Office national des forêts, division de Guebwiller
date_debut="2000-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580687(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Krawczak (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579667(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Chevat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397727(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Vidal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761675(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Deleersnyder (Annie), épouse Pradoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Groupe:
Agronomie en fonction au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396809(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Sant (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 18 de la loi no 98-1163 su 18 décembre 1998
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-10-24"
date_fin="2002-10-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000396803(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Henri Cacheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000213134(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Goudet (Jean, Yvan)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'établissement du génie de Nice
Objet:
à la retraite
radié des contrôles
date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000213095(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Jean-Luc Porcedo
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000213353(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 199923/11/1999
De: Pélizza (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761815(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Massonnot (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761814(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Hanrion (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761813(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Burgod (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Lille
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lille
date_debut="2000-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581070(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Pessaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398059(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dupuy (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213145(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nadaud (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213111(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nicolas (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212900(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Virol (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398021(source JORF)
admission
19 Novembre 199919/11/1999
De: Thirion (Alain)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Regnier (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Morsy (Seymour)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Barsacq (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Amadieu (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Alloncle (Philip)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Calvin (Dominique)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398018(source JORF)
intégration
19 Novembre 199919/11/1999
De: Gentelet (Luc)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761503(source JORF)
radiation
17 Novembre 199917/11/1999
De: Perritaz (Alain)
chef du service de l'organisation et des moyens, adjoint à la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire de santé publique du Nord-Est »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire de santé publique du Nord-Est »
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000580451(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199916/11/1999
De: Perritaz (Alain)
chef du service de l'organisation et des moyens, adjoint à la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France »
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000213548(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199916/11/1999
De: Peyre (Germaine), épouse Bouet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000762720(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Broquet (Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000762719(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579634(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vasseur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579632(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Chatelin (Laurent)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580522(source JORF)
radiation
11 Novembre 199911/11/1999
De: Lechuga (Benjamin)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580521(source JORF)
radiation
11 Novembre 199911/11/1999
De: Dupont (Gérard, Maurice, Louis, Marie)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des constructions navales de Lorient
Objet:
à la retraite
date_debut="2000-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000580520(source JORF)
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Lherminé (Marcel, Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité
Objet:
à la retraite
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397323(source JORF)
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture d'Aude
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000762367(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Hergott (Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000579654(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-09-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000579654(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Moracchini (Maryse)
sous-préfète de 1re classe
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
Groupe:
Sous-préfecture de Pithiviers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000000397350(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Wzgarda (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212257(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ballouhey (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000744010(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Charry (Jean-Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385114(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Gendre (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de 6e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2000-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385108(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Bard (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197524(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197337(source JORF)
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: Winnik (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744226(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bollon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744225(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Raynal (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744224(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Warusfel (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384500(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Venere (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384499(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bernet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384498(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000197274(source JORF)
titularisation
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonardi, née Petit (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744309(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dumontier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744165(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Robic (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon, en fonction au service des pensions des armées
Groupe:
Service des pensions des armées
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384783(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fontan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384742(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Loyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383989(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Belveau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198205(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Joly (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197877(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Delabrière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000743943(source JORF)
admission
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gerardin (Robert, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384217(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199903/11/1999
De: Dominique Strauss-Kahn
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000213311(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 199903/11/1999
De: Bunel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384006(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hepp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384005(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197324(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197323(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bréhier (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
JORFTEXT000000197056(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Xavier Gouyou Beauchamps
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000743609(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Schartier (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560421(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Janine Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000560420(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743931(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 199928/10/1999
De: Angot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744336(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
conseiller
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744335(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Le Net (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744333(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Lignini (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743569(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Grammont (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560994(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-10-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560957(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Heintz (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197883(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Costantini (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197882(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Chauliaguet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197743(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Naudet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560992(source JORF)
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Grignon (Jean-Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000385185(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 199926/10/1999
De: Leger (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000578613(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jérôme Chapuisat
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578611(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jérôme Chapuisat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397236(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Parpillon (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Groupe:
Direction hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397233(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jakubczak (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000762358(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Godard (Jean-Claude, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762357(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579206(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398539(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Olivier (Dominique, André, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 juin 2007
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398538(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Mourgout (Daniel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398537(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Plantin (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578566(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578565(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lashermes (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397832(source JORF)
admission
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pascal Brice
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000762418(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 199916/10/1999
De: Nalbone (Claude, Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des constructions navales de Toulon
Objet:
à la retraite
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000762417(source JORF)
admission
16 Octobre 199916/10/1999
De: Richard, née Lirot-Jacquot (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social de Dijon
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social de Dijon
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397185(source JORF)
admission
16 Octobre 199916/10/1999
De: Bocher (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397059(source JORF)
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Join-Lambert (Christian)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000396846(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999
De: Côte (Robert, Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
date_debut="1999-11-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000213498(source JORF)
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Menudier (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397756(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Cuisinier (Jean-Claude, Robert)
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000213129(source JORF)
réintégration
14 Octobre 199914/10/1999
De: Millecamps (Christian, Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000213129(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Schneider (Jean-Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000213129(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000213129(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Denis Pietton
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="1999-10-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000578838(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cheverry (Claude, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000213460(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Feigneux (Bernard, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213459(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: René Mabit
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000762566(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 199912/10/1999
De: Clerici (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578675(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Gire (Hilaire)
juge au tribunal de première instance de Papeete, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578530(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Pierre Grapinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000197690(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Martine (Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744850(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Scribot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744849(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Villaret (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
depuis le
1er mai 1998
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743816(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Ferrasson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la défense, 3e échelon, en fonction à la mutuelle civile de la défense
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560926(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Maarek (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000560924(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Pierson (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560739(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Clément (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384754(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Labeille (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198079(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Nicole Beltrando
Objet:
chef du secrétariat particulier de la ministre de la jeunesse et des sports
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000744705(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 199907/10/1999
De: Roge (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744665(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Pache (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
date_debut="2000-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744414(source JORF)
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chamontin (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743798(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Dezeuze (Guilhem)
détaché dans le corps judiciaire
Objet:
dans son corps d'origine
maître de conférences
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000559974(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chauvin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559932(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Delaunay (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559931(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Briand (Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383904(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Mainguet (Jean-Pierre, Marie, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois
date_debut="1999-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198569(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lebeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198527(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Grezes (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197426(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hoguet (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197425(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Baroche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197424(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Bardy (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000743332(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000560552(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 199906/10/1999
De: Haberer (Dominique, Alphonse, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis)
Général de division d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Merle (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laforcade (Patrick, Marie, Tugdual, Amaury, Jacques)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Golfier (Jean-Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Desbois (Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hardy (Robert, Pierre, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560917(source JORF)
réintégration
05 Octobre 199905/10/1999
De: Rinville (Francis, Marcel, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé dans la position de hors cadre depuis le
8 avril 1998
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à une pension de retraite
date_debut="1999-09-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000196510(source JORF)
réintégration
05 Octobre 199905/10/1999
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000213443(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jouannin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762642(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: François Ambroggiani
Objet:
chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000761901(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Roux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761898(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Groupe:
Direction de l'administration générale
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000213288(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Christian Dufour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000579227(source JORF)
admission
01 Octobre 199901/10/1999
De: Le Febvre de Saint Germain (Bertrand)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
Sous-préfecture de Forcalquier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000212836(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 199901/10/1999
De: Marza (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579038(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Thury-Bouvet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578586(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213427(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Caffart (Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212209(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199930/09/1999
De: Lascar (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578580(source JORF)
admission
29 Septembre 199929/09/1999
De: Giraud (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 1994
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762433(source JORF)
admission
28 Septembre 199928/09/1999
De: Gelly (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1999-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396695(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199928/09/1999
De: Andréani (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397081(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199926/09/1999
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Godard (Aline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
Service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000397515(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Bougot, née Bompeix (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale de 11e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578142(source JORF)
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roux (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er février 1972
auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne
Groupe:
Chambre d'agriculture de la Dordogne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212703(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199924/09/1999
De: Robinet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000396971(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Maille (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000396971(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Jocelyne Leydier
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000577508(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 199922/09/1999
De: Cambacérès (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212548(source JORF)
admission
22 Septembre 199922/09/1999
De: Xavier Chastel
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000212734(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199921/09/1999
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000000761861(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199919/09/1999
De: Perain (François)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000396768(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199919/09/1999
De: Tournerie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760734(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Cochard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1999-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578601(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delhermet (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brioude, en temps partiel à 50 % depuis le
1er septembre 1997
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578600(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Descomps (Jean, Rolland, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578561(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Dallennes (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000397212(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Denis Tersen
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000212847(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Laval (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212846(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212813(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212812(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Yvon Raak
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000761860(source JORF)
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Claudine Laurent
Objet:
conseillère technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396380(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199915/09/1999
De: Duhamel (Georges)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212875(source JORF)
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Yves Debien
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000212173(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199915/09/1999
De: Houery (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1983-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760677(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Aymar (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
1er mars 2003
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1986-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578598(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Crouzat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397065(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Spinosi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212760(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Paul Giacobbi
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000761881(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Louis Hubert
Objet:
commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
Groupe:
Commissariat à l'aménagement du domaine de Chambord
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578076(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Quélennec (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000761980(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Brigitte Bonin
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000761977(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578404(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Derrac (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578403(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Giovannelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578366(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Baud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578365(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Bouyoux (Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000396975(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laval (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396635(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212756(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Grussenmeyer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212755(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Legrand (Raymond, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761840(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Peltier (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761836(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Robin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577950(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Larmoire (Véronique)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000211519(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 199909/09/1999
De: Dupriez (Luc)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
Sous-préfecture de Sens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000000577841(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199908/09/1999
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000212712(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199908/09/1999
De: Joecklé (Jean-Louis)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000744211(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999
De: Bonnaud (Patrick)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Louhans
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000560915(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menez (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, deuxième groupe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000385001(source JORF)
admission
07 Septembre 199907/09/1999
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000198134(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199905/09/1999
De: Sanchez (Andrée)
attachée d'administration centrale 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
10 janvier 2000
a_sa_demande
JORFTEXT000000743812(source JORF)
radiation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Alain Poirson
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000561961(source JORF)
radiation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000384794(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Michel Briand
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384290(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Bobin (Jean-Bernard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000197276(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Frédérique Rastoll
Objet:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1999-09-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744637(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199902/09/1999
De: Ahmed Ghayet
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-09-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000197913(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199902/09/1999
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000761745(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Joël Ménard
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000396378(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Florence Peybernes, épouse Bigey
juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Myriam Bendaoud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:M. Chalopin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bendaoud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Yves Lemoine
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Romain Brunhes
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Eric Mathais
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Dubos
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Agnès Renaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Véronique Delpech, épouse Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Florence Heck
juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Katz
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Thierry Fragnoli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Paccalin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Remery
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sarrazin
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivier Lalande
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Renée-Michèle Ott
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Ganahl
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:
M. Fedou
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Emmanuelle Leboucher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone
Juge des enfants
Remplace:M. Vernay
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
M. Mollard
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Claude Weiss
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Dussaud
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Le Meur
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sylvie Colliere, épouse Lavielle
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Remplace:M. Bebon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurent Bebon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mocaer
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Ruard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Isabey
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Guiraud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Bernardot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Guiraud
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000212834(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Lacave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000212833(source JORF)
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Rives (Claude)
attaché d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
22 décembre 1999
a_sa_demande
JORFTEXT000000578369(source JORF)
radiation
27 Août 199927/08/1999
De: Lefranc (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1999-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578323(source JORF)
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Drocourt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212671(source JORF)
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Corset (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761651(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Tramu (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396063(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Duqueroy, née Imhoof (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Groupe:
Attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
date_debut="1999-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396061(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Kerstenne (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397430(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999
De: De Boüard (Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212625(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999
De: Caudron (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578097(source JORF)
admission
17 Août 199917/08/1999
De: Martignac (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761554(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Henck (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577722(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Bacuez (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211589(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Collot (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211490(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Morabito (Marcel)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
Institut d'études politiques de Rennes
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212681(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199913/08/1999
De: Wzgarda (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000761029(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Fournier (Noël)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Narbonne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000000761026(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199908/08/1999
De: Miège (Colin)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000760742(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199908/08/1999
De: Fraisse (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000396621(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Moretti (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761166(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Léon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761165(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Thuillier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (Io) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760981(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Turlin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760977(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Gouhot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578791(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000578537(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199907/08/1999
De: Ribotto (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396094(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Naeye (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212587(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Hirsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761706(source JORF)
admission
06 Août 199906/08/1999
De: Chaisaz, née Olivier (Jacqueline)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212397(source JORF)
réintégration
06 Août 199906/08/1999
De: Yvette Berger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000578295(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Apuzzo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578293(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Hillemand (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578292(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rougier (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577432(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Pinet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396565(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Henri Conze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000577484(source JORF)
admission
04 Août 199904/08/1999
De: Bansept (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761377(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Ponsin (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396709(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Perrouault (Bernard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211573(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Pierrard (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de la météorologie de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577428(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Moing (Pierre, Antoine)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1996
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="1999-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397167(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Lachaume (Robert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1999-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397166(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Robin (Edmond)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397164(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 199901/08/1999
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000212598(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Christine Buhl
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000762015(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199931/07/1999
De: Christine Buhl
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000523725(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199931/07/1999
De: Labrunie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000396665(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Girard (Georges, Joseph, Roland)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Laparra (Jean-Claude, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212446(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Philippe Barret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-07-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744275(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199930/07/1999
De: Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000561215(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199930/07/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197246(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199929/07/1999
De: Diebold (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfet hors classe
Groupe:
Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000744001(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199928/07/1999
De: Pointurier (Alain)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743789(source JORF)
radiation
27 Juillet 199927/07/1999
De: Maurice Sportiche
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000197229(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199927/07/1999
De: Purcha (Mieczyslaw)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-06-11"
date_fin="1982-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197227(source JORF)
admission
27 Juillet 199927/07/1999
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-07-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000197226(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199927/07/1999
De: Debrie (Nicole, Gabrielle, Andrée), épouse Arribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760708(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Caudron (Louis, Alfred, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760706(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Merlette (Pierre-Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000760704(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Heude (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577997(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Favre (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577952(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Chopin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577916(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Jamin (Jean-Karl, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396594(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Bovo (Serge, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396593(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: David (Alain, Pierre, Luc, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396592(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Gourbeau (Serge, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396591(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cattane (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395906(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Baty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212586(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Combe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212563(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Filhos-Petit, née Gay (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212559(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cossart (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212366(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Arnould (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761395(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Thony, épouse Radas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Hatt
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Toulier
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Toulier
juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Lifschutz
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chifflet
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Chifflet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Carrier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Carrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Céline Carbone, épouse Claverie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
Mme Grandjouan
Groupe:
Procureur général
a_sa_demande
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomines
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Henri Melchior
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.