depart_retraite (tag)


De: Jean Vaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle budgétaire à la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322880(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Hervé Grosskopf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322876(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Patrick Puigmal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322872(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Nicole CHANDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 octobre 2014
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jack PERISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Paul HARTMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 octobre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 avril 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Michel COMBALAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2014
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Régis VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2014
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 novembre 2014
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Camille TARDO-DINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Pascal ETIENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029314464(source JORF)
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Liliane PAPIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:
Affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314462(source JORF)
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Christian Tord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314438(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Florence Cassagnau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314433(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Eliane Hernandez, épouse Theillac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314431(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Bernard Sojka
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000029314429(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Max TOROSSIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311125(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Pierre-Marc LLITJOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311123(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Reslinger, née Michalak (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311111(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Marie Claire DUBERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice du travail, en position normale d'activité auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction du travail, en position normale d'activité auprès du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029311100(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Gilbert DAVID
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311096(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Miguel COURALET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311094(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Christine REFFET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311092(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Régis BLATTER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311088(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Alain GUICHARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2014-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029311086(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Bernard Deladrière
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029311071(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201431/07/2014
De: Rémy Sueur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-12-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029311044(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Bernard BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine MASSIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine ROLLAND-BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marc MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Serge MERRIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain BISIACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CADET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Michel LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique BIBAL-SERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Michèle BOYER-SUQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie DUBOIS-VULLIERME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ENGELHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Thérèse GEAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agnès LESVIGNES-MC KEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Louis MONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle BOYER-CAMPOURCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: François RUELLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAMARQUE (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029308270(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cristina (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Conseil d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299938(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Loïc ROBIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299933(source JORF)
radiation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Urbain ARCONTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299931(source JORF)
radiation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Daniel MORTELECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299915(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Francis MALLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-10-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299913(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: MORENO (Jean-Claude)
Objet:
après recul de la limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000029299883(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Thomas (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299881(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Pons (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299879(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Robert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299877(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Chabrol (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029299875(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Hubert STOCLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029294051(source JORF)
admission
27 Juillet 201427/07/2014
De: Jean-Christophe Weiss
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293703(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Yves Kerdreux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293701(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201426/07/2014
De: Guiho (Marcel, Francis, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293699(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Siméon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Groupe:
Centre des archives du personnel militaire de Pau
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293686(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Patrick BONELLO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293679(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Annie LEVITTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293677(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jeanine THOUVENET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293675(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Alberte FLORION
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293673(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Colette CHASSINE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293671(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Marie ALMENDROS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293669(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Fred MAURY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293667(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-François RIFFAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293634(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Bernard BECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293612(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Patrick JULIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293610(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Yves BELOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293608(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
Institut français
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
MENI1414994A(source BOEN)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Subrenat (Pierre-Yves, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029287688(source JORF)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel VANDEPOORTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029287646(source JORF)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Halbitte (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279246(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Redondo (Yves)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279244(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201423/07/2014
De: Philippe Janel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279223(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Pierre COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279220(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Bernard HALPHEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270364(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain PRINTEMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270362(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Daniel BAZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270360(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: DUMONT (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille
Groupe:
Direction générale des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029270355(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel Giraudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029263525(source JORF)
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christian ROUYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029263513(source JORF)
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pollono (Danièle)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029263511(source JORF)
radiation
19 Juillet 201419/07/2014
De: François Perret
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques"
depart_retraite
JORFTEXT000029257615(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel FILHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257605(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Dominique SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257579(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Leininger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254719(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Danièle Murciano, épouse Rozenblum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254717(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Pascal Sarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254715(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Bernard DE FROMENT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029254694(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201417/07/2014
De: Trinquier (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-01-02"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029254675(source JORF)
radiation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Balme, née Sinibaldi (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029238749(source JORF)
admission
16 Juillet 201416/07/2014
De: Paloux, née Boulan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029238747(source JORF)
admission
16 Juillet 201416/07/2014
De: Quevremont (Philippe, René, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219675(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Vacher (Daniel, André, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, ingénieur de laboratoire au centre aéronautique et spatial de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2014-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219650(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Pierre BELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Dominique LEMAU DE TALANCE DE SIRVINGES-BEAUVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-10-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Marichal (Patrick, Claude, Marie, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029213990(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Colin (Dominique, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
date_debut="2014-10-05"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213986(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Chermette (René, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
date_debut="2014-10-06"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213984(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: François GIGER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-30"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029213972(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cape (Mireille), épouse Guyot
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029213959(source JORF)
radiation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Beaujean (Martine, Lucienne), épouse Fallon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211280(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Grebille (Bernard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211278(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Chevaldonné (Jean, Maurice, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211276(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daoulas (Christian, Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211274(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daviau (Jean, Marcel, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211272(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029211267(source JORF)
radiation
09 Juillet 201409/07/2014
De: Yves CHARLES
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Gironde
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211241(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201409/07/2014
De: Alain Cluzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211239(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
Institut français
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
JORFTEXT000029211184(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Fers (Patrick)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-06"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029211175(source JORF)
radiation
09 Juillet 201409/07/2014
De: Moliner (René, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206222(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Janvier (Corinne, Michelette, Jacky), épouse Meary
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 80 % depuis le
6 juin 1994
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206220(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marsteau (Christine, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206218(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: REMY (Dominique, Bernard, Marie, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000029206216(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Duret (Jean, Raoul, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206214(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François SAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206205(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Taurines (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206190(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Xavier Druelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206184(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029206182(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Elisabeth Rigal, épouse Tauzin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2014-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206179(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: RIVIERE (Christiane)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029206154(source JORF)
radiation
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François GRATIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029191712(source JORF)
admission
06 Juillet 201406/07/2014
De: Luc RETAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029191041(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Patrick DEBAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191039(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Christian WUILBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191037(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bernard GHILLAERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029191011(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Michel AVIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029190966(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Laurent (Catherine)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-12-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029190963(source JORF)
radiation
05 Juillet 201405/07/2014
De: René LAUBA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
1er août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029186959(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christian MAGNE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
17 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186954(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Marie-Bernadette LE GARS-STONE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
24 mars 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029186951(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 janvier 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
20 juillet 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186948(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Francis BERNIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029181930(source JORF)
réintégration
03 Juillet 201403/07/2014
De: Mercier (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176103(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Male (Martine), nom d'usage Sibade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176097(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Poyet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176093(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Breton (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176091(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Audouy (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent sur contrat D 49 hors catégorie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176089(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Didier VIAL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadre
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176086(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Michel Saint-Jean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176050(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jean-Loup PHILIPPOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029168728(source JORF)
admission
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bour (Laurent, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146736(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gevrey (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146726(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Ibarrondo (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146724(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gioan, née Verna (Sylvia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146722(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Yves Vermogen
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146711(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Marc Wolf
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146709(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Arfinengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146707(source JORF)
réintégration
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146705(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Bugeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-25"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Geindre (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-06"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Malfilatre (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-Paul Depecker
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140656(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Louis Carde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140654(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410695A(source BOEN)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Lagoutte (Daniel, Georges, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136679(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Muratet (Joel, Marius, Odilon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136677(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Rouquet (Marylène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136648(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel Saint-Jean
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029136631(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136580(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: André BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029136578(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Régis BORIUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BORIUS (Jean-Régis)
date_debut="2014-07-31"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029130949(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Jackie Jego
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130911(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Maryse DUBOIS, née GLANNAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130909(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Patrick CHANTRENNE
Objet:
dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130907(source JORF)
réintégration
25 Juin 201425/06/2014
De: Alice COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029123427(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: Hamel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029123424(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: André-Guy BERNARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029123406(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: Zipper de Fabiani (Henry)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'orient)
date_debut="2014-12-27"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029123400(source JORF)
radiation
24 Juin 201424/06/2014
De: Hugues Bedouelle
Objet:
directeur de l'unité de recherche associée susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er septembre 2014
Groupe:
Direction de l'unité de recherche associée susvisée, admis
depart_retraite
DEC141603INEE(source BOCNRS)
cessation de fonction
24 Juin 201424/06/2014
De: Hervy-Teilhat (Martine, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029111025(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Marie Othelet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029111023(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Pierre SALLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029111015(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Roland Veillepeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
Groupe:
Service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110994(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Louis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110990(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Christian Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110986(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Blaize (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000029107232(source JORF)
radiation
20 Juin 201420/06/2014
De: Pierre LODDE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029107227(source JORF)
réintégration
20 Juin 201420/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410798A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410793A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean-Claude Billiet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410737A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410727A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Christian Nique
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410722A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Gérard Broussois
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1410625A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Bernard Combeaud
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410604A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Bruno Levallois
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410308A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Annie Lhérété
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410129A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Pierre ODDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102679(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Patrice MOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. MOLLE (Patrice)
date_debut="2014-08-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029102675(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102668(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: André CROCHERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102666(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Michel LEBLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102664(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean-Paul TROADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102660(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Matraglia (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099758(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Laugier née Sarda (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099752(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Antoine Marillat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration
date_debut="2014-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099738(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Françoise Mie, épouse Pallastrelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099736(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Silvia MILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029099731(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Pierre BRUNELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029099729(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: BACCOU (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029095776(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Claude Poinsot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075286(source JORF)
réintégration
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Averlant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000029075281(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Annick Maisonneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075279(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Jaunin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029075277(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Joëlle Joaquim, épouse Moigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029075275(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Girault (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029075248(source JORF)
radiation
14 Juin 201414/06/2014
De: Georges Gréco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075245(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Donzier (Jean-François, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 1991
auprès de l'Office international de l'eau
Groupe:
Office international de l'eau
date_debut="2014-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072609(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Gaullier (Jean-Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072607(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Michèle Darrieu, épouse Ubera
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072605(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne-Marie (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
NOEL, attachée principale d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072603(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Maas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072534(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel DARRIEULAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072509(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Marifée PONTREAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029072507(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérald Demey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072497(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérard MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072482(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: MONTAGNIER (Gilles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029072464(source JORF)
radiation
13 Juin 201413/06/2014
De:
SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072453(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072451(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Babin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-07-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072449(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Marie-Hélène DESBAZEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072447(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Sudres (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029069240(source JORF)
admission
12 Juin 201412/06/2014
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029069216(source JORF)
réintégration
12 Juin 201412/06/2014
De: Suin (Hugues-Antoine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029069186(source JORF)
radiation
12 Juin 201412/06/2014
De: Dominique CHANTRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029069183(source JORF)
admission
12 Juin 201412/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029066865(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: DARMEDRU (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029066850(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: Jacqueline SILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054458(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054443(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Trottier (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053595(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Gamard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053593(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Tatania (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053591(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Tenneguin (Dany)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053589(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Murat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053587(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Philippe Moutié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction des grandes entreprises
date_debut="2014-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053571(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Michel BOIVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053553(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Claude BOUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053551(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Jacques Guitot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053548(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Ravry (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029050586(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: François DIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2015-01-08"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marc JOANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2014-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2014-10-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marie-Pierre de LIEGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-08-04"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050538(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050536(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Claude Billiet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050534(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050532(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Christian Nique
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050530(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Bernard Combeaud
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050528(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Bruno Levallois
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050526(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Loup KRUMENACKER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite
JORFTEXT000029045488(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Maryse PHAURE
Objet:
des cadres de la magistrature
le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
16 juin 2013
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029045460(source JORF)
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine PAGANELLI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029045457(source JORF)
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacqueline Boutin, épouse Robez-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Ministère des finances et des comptes publics
date_debut="2014-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029045406(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Lionel Fourny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029045404(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Gondard (Jean-François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2014-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040091(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Legros (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2014-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040089(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Rivalland (Marc, René, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040087(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Lionel RAZUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040070(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Michel LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040068(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean ESPITALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040066(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Claude BOREL-GARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040064(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Philippe SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040062(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Maillet (Dominique), épouse Randon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040057(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Laforge (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040055(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Durocher (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040053(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Malaurie (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2014-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040051(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Paulet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040049(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Chapalain (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040039(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Brunet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040033(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jeanne (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040031(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Ruello (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040029(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Menez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040027(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Calvarin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040025(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Gérard Soula
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029039998(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Yvon Chevreul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029039993(source JORF)
réintégration
04 Juin 201404/06/2014
De: Annie LHÉRÉTÉ
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029039957(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Dargenne (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036130(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Simon (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036128(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Denis (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036126(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Faverjon (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036124(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Yves Gueymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036106(source JORF)
réintégration
03 Juin 201403/06/2014
De: Alain Habert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029036104(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Dominique Milliez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036100(source JORF)
réintégration
03 Juin 201403/06/2014
De: Patrick FERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. FERIN (Patrick)
date_debut="2014-08-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029009980(source JORF)
admission
01 Juin 201401/06/2014
De: Jean-Louis Koutny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009073(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Christian Gastou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009070(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Evelyne RIGODANZO
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
date_debut="2014-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009065(source JORF)
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Christine LUBRANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs
date_debut="2014-09-13"
corps="Tribunaux administratifs"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009061(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Gérard Broussois
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029009044(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Marion VETTRAINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003073(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Jean-Jacques MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003071(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Joëlle HERBELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003069(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: TANDEAU (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029003046(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Geneviève ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000028990645(source JORF)
admission
28 Mai 201428/05/2014
De: Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028986906(source JORF)
admission
27 Mai 201427/05/2014
De: Philippe AZEMA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028986885(source JORF)
réintégration
27 Mai 201427/05/2014
De: Cornuot (Michel, Paul, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028969779(source JORF)
admission
24 Mai 201424/05/2014
De: Bascle (Michel, Louis, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, détaché depuis le
1er août 2011
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028968242(source JORF)
réintégration
23 Mai 201423/05/2014
De: Bellegarde (Hélène, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968240(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Cabos (Martine, Pierrette), épouse Bonotto
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028968238(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Franck (Michel, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Groupe:
Lyon
date_debut="2014-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028968236(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Philippe Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968214(source JORF)
réintégration
23 Mai 201423/05/2014
De: Pierre GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968178(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Françoise Le Goupil, épouse Paraire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966006(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Guy Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966004(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Pouessel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966002(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Yvette Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028966000(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Lemee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965998(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Paul Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965996(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Didier Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965994(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Bertrand Crozet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965989(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Gérard Berne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965981(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: William Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965979(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Luce MONCASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Louisella MUZZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Evelyne LE MORLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Claude CZECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2014
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Evelyne CAVALLINI-ACCILI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Lise GERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Philippe LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Odile MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Joëlle MOREAU-BOCCHINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Martine MEULIEN-MILLERAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-José AUFFRET-THEVENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jacques LEFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: François BOISSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Daniel Piffaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965967(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Annie Brumeau
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028965965(source JORF)
radiation
22 Mai 201422/05/2014
De: François Barry Delongchamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965953(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Millet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965950(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Bourdais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964376(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Ducos (Jacques, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Lahitte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028964374(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Jussiau (Roland, Louis, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2014-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964372(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Michel ZUERAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964362(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Serre (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2014-11-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028964326(source JORF)
radiation
21 Mai 201421/05/2014
De: Jean-François MAGANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028958946(source JORF)
admission
20 Mai 201420/05/2014
De: LEPETIT (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028958941(source JORF)
admission
20 Mai 201420/05/2014
De: Bernard Mattivi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028939655(source JORF)
réintégration
17 Mai 201417/05/2014
De: Philippe ROUSSEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937488(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Richard LAVAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937486(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Sylvie PICOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937484(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Brigitte DURAND
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937482(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Anne SAILLY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937480(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Bruno Ravazé
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937463(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Franck Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique LE BRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-12-13"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel TROUVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Yves McKEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean TROTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937439(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean BERKANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028937437(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Raymond ESPEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028937435(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Agnès DAUSSUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028937433(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Comte (Robert, Marcel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 90 % depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934113(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Peyrony (Danièle), épouse Gentric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
depart_retraite
JORFTEXT000028934105(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Perrine (Serge)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement
date_debut="2015-01-31"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028934083(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Vareille (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028934081(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Gérard ROZENKNOP
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934040(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Marc PAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934038(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Yves DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934036(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Joseph Quattrocchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection, 10e échelon (IB 703 – IM 584), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2013-12-22"
depart_retraite
INTV1407888S(source BOMI)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Catherine Borie
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028931537(source JORF)
admission
14 Mai 201414/05/2014
De: Daniel Salaün
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928242(source JORF)
réintégration
13 Mai 201413/05/2014
De: Patricia BERNATETS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928207(source JORF)
radiation
13 Mai 201413/05/2014
De: Christian PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928167(source JORF)
admission
13 Mai 201413/05/2014
De: Bernadette Archambeaud, épouse Puygauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928165(source JORF)
admission
13 Mai 201413/05/2014
De: Alain Israël
Objet:
directeur de l'unité de recherche associée susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité de recherche associée susvisée, admis
date_debut="2014-06-14"
depart_retraite
DEC141246INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Mai 201412/05/2014
De: Yves LUCCHESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028911395(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Katia LEBRETON, née BRILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028911385(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Jacques BRICOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028911383(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Levalet (Jean-Paul, Henri, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Yonne
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910773(source JORF)
réintégration
10 Mai 201410/05/2014
De: Paul (Sylvie, Monique), épouse Muller
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er janvier 2007
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028910771(source JORF)
réintégration
10 Mai 201410/05/2014
De: Jeanne HARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910708(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Christine CALMELS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910706(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Guillonneau (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-25"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028910658(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406873A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406789A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc FABRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. FABRE (Jean-Luc)
date_debut="2014-06-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028907795(source JORF)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Emile RUBLON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite
JORFTEXT000028907792(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Daniel RACT-MUGNEROT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
responsable de l'unité territoriale du Var
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907790(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Serge RICARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2014-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000028907788(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Michel TROGNON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907786(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrick ESCANDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907784(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Yves DUCARRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907772(source JORF)
réintégration
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Pierre MIRIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028905723(source JORF)
admission
07 Mai 201407/05/2014
De: Brigitte BEYL
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028905721(source JORF)
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: Besnard (Evelyne), épouse Delatte
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028905706(source JORF)
radiation
07 Mai 201407/05/2014
De: Alain DE BOUTEILLER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028905699(source JORF)
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: Poly (Claude, Pierre, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
6 juin 2011
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903143(source JORF)
réintégration
06 Mai 201406/05/2014
De: Travers (Jean-Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903141(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Hautier (Jean-Paul, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903139(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Cascarano (Jean-Laurent, Raphaël, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000028903137(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Chaffaut (Jacques, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903135(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Alain Gérard Guy Bertani
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903133(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Marie (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bosc, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale des territoires du Vaucluse
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903131(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Luc RENOUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903100(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Marc BARRILLIET-BREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903098(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-François HOUSSIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-07-16"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028891271(source JORF)
admission
04 Mai 201404/05/2014
De:
CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-14"
date_fin="2017-05-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028891251(source JORF)
admission
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-Louis Duriez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000028890565(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Atamian (Annie), épouse Dandois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028890555(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Menard (Jean-Noël, François, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887790(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Daniel VELLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard NAMURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Hippolyte-Alain SAVELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Gérard SARRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 août 2014
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Henry GUYOMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 septembre 2014
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Chantal RAMEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Paul CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 novembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Frédéric CAMPI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 août 2014
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jacqueline FAGLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Georges (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000028884437(source JORF)
radiation
30 Avril 201430/04/2014
De: Patrick FOURGEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028884384(source JORF)
admission
30 Avril 201430/04/2014
De: Janvier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-06-18"
depart_retraite
JORFTEXT000028884378(source JORF)
admission
30 Avril 201430/04/2014
De: Jean-Claude MAYOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine
attaché principal d'administration, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028882599(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882558(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882556(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Loubes (Pierre-Jean, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Office national des forêts des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879408(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Jean-Pierre (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Monzie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879406(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Chevrier (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879404(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Yves Moebs
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879373(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Bernard Biancamaria
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879367(source JORF)
réintégration
26 Avril 201426/04/2014
De: Bour Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attaché principal d'administration
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000028879365(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Joël Bertocco
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879363(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Zuddas (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne
Groupe:
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028871026(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Chesneau (Robert, Louis, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2010
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028871024(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Desroque (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000028871010(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Suzy Jacquot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870982(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Lionel Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870978(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Jean-Pierre Boudier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870974(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Simone MIELLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028870914(source JORF)
réintégration
25 Avril 201425/04/2014
De: Duron (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028869044(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Retailleau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028869038(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Martine AUBRY
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028869001(source JORF)
réintégration
24 Avril 201424/04/2014
De: Paravy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028868980(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Pierre-Yves Lebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028867612(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Marc Lemieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028867592(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Goujaud (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028867587(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Lebovics (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028867585(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Philippe JAUMOUILLIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. JAUMOUILLIE (Philippe)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028861368(source JORF)
admission
20 Avril 201420/04/2014
De: Marie-Paule BARDECHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme BARDECHE (Marie-Paule)
date_debut="2014-06-21"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028861366(source JORF)
admission
20 Avril 201420/04/2014
De: Martine Richaud, épouse Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028860718(source JORF)
admission
19 Avril 201419/04/2014
De: Belorgey (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028860692(source JORF)
radiation
19 Avril 201419/04/2014
De: Thierry BOULOUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028858750(source JORF)
admission
18 Avril 201418/04/2014
De: André Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028858715(source JORF)
admission
18 Avril 201418/04/2014
De: Nicole Pernot
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2014-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1406203A(source BOEN)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Salmon (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856830(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Goyet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856828(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856806(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain FOIDART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856804(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel AZEMA
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856802(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Forceville (René)
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-06-18"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000028856799(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Chrétien (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856797(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Bourdon (Bruce)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856795(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: RICHARD (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856792(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Boussage (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028854602(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Ribot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028854579(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Pierre VIMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2014-06-16"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028854576(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Hubert BONIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le
3 décembre 2013
date_debut="2014-09-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842461(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Martine RAMBAUD-CONSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Colette BISMUTH-SAURON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Henry HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Katherine RICHETTI-CORNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Michel MAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Catherine GARCON-BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain GUILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jacques REY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Patrice DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernadette AUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 août 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 juillet 2014
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 août 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur ROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Marguerite CHAPEL de LAPACHEVIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le
18 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028842425(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Gilbert FLAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le
30 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028842423(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Raymonde GASTINEAU-REVIRON
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le
22 mai 2012
après recul de cette dernière, et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028842421(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: PERRET (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028841215(source JORF)
admission
11 Avril 201411/04/2014
De: HARMEL (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028841213(source JORF)
admission
11 Avril 201411/04/2014
De: Jean-Pierre Malnuit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé du contrôle budgétaire en région à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820077(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820073(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Dupouy (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820068(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Guyau (Luc, Denis, Marie, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820066(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Charles ARATHOON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820043(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel PERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820041(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard MARCOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820039(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel BACCHUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820037(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Georges HACHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028820028(source JORF)
réintégration
03 Avril 201403/04/2014
De: Claude RAMIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028819995(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815319(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Vincent (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
le Fur, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815317(source JORF)
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Marczak (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815305(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Cordier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des travaux maritimes
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815303(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Cenac (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815293(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Mosetti-Basset (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Basset, attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815291(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian Lasagni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815278(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Paul Kempa
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815276(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Michel HERMITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815254(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Isabelle Schwartz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028815242(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine CHADELAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite
JORFTEXT000028815231(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Bors (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028815228(source JORF)
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Lombard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028811883(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Lina LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028811872(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Claude VULLIERME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028811870(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrice BERGOUGNOUX
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2014-05-10"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000028811868(source JORF)
réintégration
01 Avril 201401/04/2014
De: Maryse Berbey-Larry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028811861(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Martin (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-06-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791797(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Guy ROTH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000028791737(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre MONTSEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028791735(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Patrick KOSTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
date_debut="2014-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et"
depart_retraite
JORFTEXT000028791733(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Henri DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028791731(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: René DESHAYES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028791729(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-07-13"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791727(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: François BOSSUROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028791725(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Alain COUIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786983(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Pascal MICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786981(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Dominique SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-06-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028786971(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Descargues (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-09-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786934(source JORF)
réintégration
28 Mars 201428/03/2014
De: Renard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2014-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786932(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Poude (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028781073(source JORF)
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Agnès Darmedru (née Guyant)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense
admise à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2014-08-19"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000028781071(source JORF)
réintégration
27 Mars 201427/03/2014
De: Covo (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
attaché d'administration de la défense
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028781067(source JORF)
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Jean-Gervais Biart
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028781043(source JORF)
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Moreau (Philippe)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000028781006(source JORF)
radiation
27 Mars 201427/03/2014
De: Hervé LAFRANQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028775466(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Erik Carlier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775453(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Pierre Proux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775451(source JORF)
réintégration
26 Mars 201426/03/2014
De: Nicole PERNOT
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000028775437(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: FRATACCI (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028775434(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Geffré (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2014-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775432(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Bauguen (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770596(source JORF)
admission
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean Delmond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770593(source JORF)
réintégration
25 Mars 201425/03/2014
De: Olivier APPERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-04-09"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028770564(source JORF)
réintégration
25 Mars 201425/03/2014
De: Christine Peynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770562(source JORF)
admission
25 Mars 201425/03/2014
De: Gallet (Pascal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028770549(source JORF)
radiation
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier de FÜRST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. de FÜRST (Xavier)
date_debut="2014-05-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028754407(source JORF)
admission
22 Mars 201422/03/2014
De: Patrick LEBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028754399(source JORF)
admission
22 Mars 201422/03/2014
De: Chapoulade (Françoise, Germaine, France), veuve Tomasini
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
7 janvier 2011
date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028752559(source JORF)
réintégration
21 Mars 201421/03/2014
De: Hervé Brocard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028752541(source JORF)
admission
21 Mars 201421/03/2014
De: Gilles DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028749973(source JORF)
admission
20 Mars 201420/03/2014
De: Chelet (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028749952(source JORF)
radiation
20 Mars 201420/03/2014
De: Brejon (Roland)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2014-09-20"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028749950(source JORF)
radiation
20 Mars 201420/03/2014
De: Aubert (Paul)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-09-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028749948(source JORF)
radiation
20 Mars 201420/03/2014
De: VIGNAUX (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028749941(source JORF)
admission
20 Mars 201420/03/2014
De: Bony (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-07-08"
depart_retraite
JORFTEXT000028749939(source JORF)
admission
20 Mars 201420/03/2014
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028745907(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Xavier SALVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-08-07"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Didier Pimouille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yves Le Baut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
Groupe:
Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick Beau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques Liberge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
Groupe:
Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Vincent LAMANDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-06-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745867(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Eric ENQUEBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745865(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Didier MARSHALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-05-22"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000028745865(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques LOUVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Martine COMTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain NUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-16"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Roland MEYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-05-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745853(source JORF)
réintégration
19 Mars 201419/03/2014
De: BONNET (Jean-Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028739645(source JORF)
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: BLANCHARD (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-09-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028739643(source JORF)
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: Forceville (René)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe, 1er échelon, 3e chevron
date_debut="2014-06-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028739619(source JORF)
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: LAFFARGUE (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2014-07-18"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028725487(source JORF)
admission
16 Mars 201416/03/2014
De: Bazy-Malaurie (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-04-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028725465(source JORF)
admission
16 Mars 201416/03/2014
De: Jean-Luc Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028724976(source JORF)
admission
15 Mars 201415/03/2014
De: Meslin (François, Xavier, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er mars 2013
Groupe:
Santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028724965(source JORF)
réintégration
15 Mars 201415/03/2014
De: Patrick GABORIT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028724943(source JORF)
radiation
15 Mars 201415/03/2014
De: Chuiton (Gérard, Jean, René, Ambroise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028720919(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Nicod (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028720913(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain DUCASS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028720862(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Ollagnon (Henry, René, Marie, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717438(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Grebouval (Daniel, Emile, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717434(source JORF)
réintégration
13 Mars 201413/03/2014
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717431(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Pineau (Fernand, Daniel, Constant)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717429(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Jean-Paul Guernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028717423(source JORF)
réintégration
13 Mars 201413/03/2014
De: de SAINT PULGENT (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717416(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: MANSION (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028717414(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Mireille Gardon-Trabloulga, née Gardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717412(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Daniel PARFAIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028717368(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Monot (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000028717366(source JORF)
radiation
13 Mars 201413/03/2014
De: Gilbert Sarlat
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
attaché principal d'administration, détaché depuis le
9 mars 2008
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028714394(source JORF)
réintégration
12 Mars 201412/03/2014
De: Philippe Bourgeois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028714361(source JORF)
admission
12 Mars 201412/03/2014
De: Michel Capon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028714359(source JORF)
réintégration
12 Mars 201412/03/2014
De: Marie-Noëlle Tanguy, épouse Chalmeton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028711398(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Christiane Peynaud, épouse Ceccaldi
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2014-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000028711392(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Colette Calvez
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028711390(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: CORNU-JASPART, née CORNU (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attachée principale d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028711386(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Bernard SARGOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Danielle GIRARD-ZAMPINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Elisabeth PIERRU-COURTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Bernard KAJJAJ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Thérèse MORVILLIER-BUSSEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Pierre DIXIMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Gérard FLAMANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Bernard LANDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-Louis BABELAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Renaud BLANQUART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Dominique DE COURREGES-BEAUSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe NERVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Bruno LIOTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Robert VIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Claire VIGNE-VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Elisabeth MOREAU-DELATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jacques CHAUVELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Françoise BONNEFONT-MARTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Nicole FRACHET-BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Evelyne MERFELD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028711373(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Simon (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028699887(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Christian RIBOD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000028699884(source JORF)
radiation
08 Mars 201408/03/2014
De: Lalot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Benadon (Danielle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2014-03-29"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Cauville (Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Lhostis (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-12-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Jean-Marie Prémesnil
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2014-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699867(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Edwige BELLIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028691271(source JORF)
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: François LOLOUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028691268(source JORF)
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: Agrech (Anne-Elizabeth, Blanche)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000028685043(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Lemaire (Brice, Henri, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Centre Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2014-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685041(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Madelaine (Jean, Joseph, Maurice, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685039(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Georges Arroyo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - centre de Rennes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - Centre de Rennes
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685037(source JORF)
réintégration
06 Mars 201406/03/2014
De: Leveau (Pierre, Léon, Albert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Yonne
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685035(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Bardin (Claudine, Jeanne, Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685033(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Pages (Jérôme, Gregor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685031(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Bertrand LE FRANÇOIS DES COURTIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685017(source JORF)
réintégration
06 Mars 201406/03/2014
De: Philippe Bisbrouck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028685015(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Gérard Auffrédou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685006(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Guiblet (Georges)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028684996(source JORF)
radiation
06 Mars 201406/03/2014
De: Berthault (Jean-Yves)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-08-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028684994(source JORF)
radiation
06 Mars 201406/03/2014
De: Verrier (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028681188(source JORF)
réintégration
05 Mars 201405/03/2014
De: Laurent Calvez
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le
22 août 2013
Groupe:
Position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028679081(source JORF)
réintégration
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe MALO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028679052(source JORF)
admission
04 Mars 201404/03/2014
De: Guy Jameron
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, en congé de longue maladie depuis le
21 mars 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028664972(source JORF)
admission
01 Mars 201401/03/2014
De: Christian THIRIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028664938(source JORF)
admission
01 Mars 201401/03/2014
De: Eric Palmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661970(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Gougis (Jean-Marc, Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
JORFTEXT000028661968(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Gral-Lepage (Danièle, Odette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661966(source JORF)
réintégration
28 Février 201428/02/2014
De: Collot (Michel, Henri, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661964(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Michel Romagnoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661935(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Pierre Beauchaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661933(source JORF)
réintégration
28 Février 201428/02/2014
De: Denis TROMEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661928(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Yves Allain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661895(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Véronique Raynaldy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661893(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe Pépin-Donat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661891(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Gérard Sarracani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661889(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Bernard Mazin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661887(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: HIDAS (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661827(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: LACASSAGNE (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028661825(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Christiane POUYTES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028658830(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Denis KNOLL
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
22 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658805(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre AARON
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
29 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge, Après Recul de Cette Dernière le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658802(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Henri BEC
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le
21 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658799(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise GUYOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658796(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Christian TERROIR
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658793(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658790(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Madeleine MAURIES-RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Claudine CLERISSE-RATTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Monique BALASQUIE-DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Odile PONCY-POQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Martine SANVIDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques CALMETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Plan (Jacques, Jules, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement mis à disposition de la Fédération nationale des communes forestières depuis le
1er avril 2010
Groupe:
Fédération nationale des communes forestières depuis le
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656373(source JORF)
admission
26 Février 201426/02/2014
De: Perrin (Jean-François, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656371(source JORF)
admission
26 Février 201426/02/2014
De: Rolly, née Chalmeton (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028656366(source JORF)
admission
26 Février 201426/02/2014
De: Peirani (Patrick, Michel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028652831(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028652829(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Yves ADAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652817(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe CEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652797(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Cothenet (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
6 septembre 2004
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637886(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Reme (Arnaud, Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637884(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: MATHIEU (Gérard, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028637882(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Herbel (Denis, Auguste, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation depuis le
23 février 2009
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2014-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637880(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Jean Marie BENOIT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028637870(source JORF)
radiation
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe SCATTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028637829(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: René ZANATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Sautier (Jérôme)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2014-06-07"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028626475(source JORF)
radiation
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Petitcolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1401940A(source BOEN)
admission
20 Février 201420/02/2014
De: Spirito (Pierre, Paul, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1987
auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
Groupe:
Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620505(source JORF)
réintégration
19 Février 201419/02/2014
De: Deblonde (Jean, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620503(source JORF)
admission
19 Février 201419/02/2014
De: Michel MOBAILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Direction du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620482(source JORF)
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Stéphane AKONDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620480(source JORF)
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Michel FLEITH
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620478(source JORF)
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Denis REVEILLON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620476(source JORF)
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Michel WACHENHEIM
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028620471(source JORF)
admission
19 Février 201419/02/2014
De: Michel SAPPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-04-09"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028620454(source JORF)
admission
19 Février 201419/02/2014
De: Jimenez (Francisco)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028620425(source JORF)
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Michel Le Clainche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614633(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Lièvremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614629(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Roger Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614625(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Alain Grenot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2014-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614574(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Christian DUBOURG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028614572(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Maarek (Gilles)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-08-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028614542(source JORF)
radiation
18 Février 201418/02/2014
De: Pierre Jurdic
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée, appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er janvier 2014
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée, appelé
depart_retraite
DEC140132INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: Anne-Marie CAMGUILHEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028600951(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Jean-Pierre JOUGUELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600948(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Marc SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600945(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Jean PETRONILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600294(source JORF)
admission
15 Février 201415/02/2014
De: Natacha (Tatiana)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Koubè-Corberand, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
1er novembre 2012
date_debut="2014-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594742(source JORF)
réintégration
14 Février 201414/02/2014
De: Christian Ciesielski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028594725(source JORF)
réintégration
14 Février 201414/02/2014
De: VIGNERON-MELEDER (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-05-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594715(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000028594709(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Bruno BOURDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michèle FALLIGAN DE VERGNE-VITEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Odile BERTELLA-GEFFROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Franck SILVERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2014
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Thérèse CAUSSE-PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 juin 2014
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Hervé PROTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2014
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Gabrielle LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Claude LAGON-BERENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Claude BILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Louis-Marie CHEMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michel MAESTRONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Bertrand CHARPENTIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
24 avril 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028594704(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Yves LESPERANCE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028594701(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Sylviane DAYANT-ARDILOUZE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
26 décembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028594698(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Gérard PEKLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux, atteint par la limite d'âge le
4 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028594695(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Alain DARVENNES
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le
31 mars 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028594692(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: André Roche
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588239(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Paul Renaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588222(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Mairerichard (Josiane), épouse Spilmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028586718(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Nicole Vrignonneau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028586716(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Dutheil (Bernadette, Jeanne, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028583282(source JORF)
réintégration
11 Février 201411/02/2014
De: Vellutini (Simon, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028583280(source JORF)
admission
11 Février 201411/02/2014
De: Jean-Louis (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Tavernier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028583278(source JORF)
admission
11 Février 201411/02/2014
De: Froehly (Dominique, Edmond, Constant)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès d'Harmonie Fonction publique
Groupe:
Harmonie Fonction publique
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028583276(source JORF)
réintégration
11 Février 201411/02/2014
De: Christian LEYRIT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572024(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Patricia LOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572022(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Bruno VERDON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572020(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Thierry REVIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572018(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Claude-Jacques SOUBEIRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028572016(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Marcel MONTESSUIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028571988(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Jacquot (Jean-Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2014-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028569137(source JORF)
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Marie-José BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028569093(source JORF)
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331204A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331179A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Marie (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Lebourdais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028566572(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard GIMENEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028566545(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566543(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566541(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Claude LAURENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028566537(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Marie (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
Lemery, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le
10 mars 2011
Groupe:
ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2014-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028558437(source JORF)
admission
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marc BERLIOZ
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration, en disponibilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2014-06-04"
inspecteur_general="Administration, en disponibilité"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028558429(source JORF)
réintégration
05 Février 201405/02/2014
De: Juratic (Laurent, Milan, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Savoie
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de la Savoie
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028556698(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Christian Petitcolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000028556624(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Jean de Gliniasty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028556621(source JORF)
admission
04 Février 201404/02/2014
De: Robert DOMENGET
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-04-14"
depart_retraite
JORFTEXT000028544447(source JORF)
admission
02 Février 201402/02/2014
De: Catherine LEFRANC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité
Groupe:
Disponibilité
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028544445(source JORF)
réintégration
02 Février 201402/02/2014
De: Guy SAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543725(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Francis JAECKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543723(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Denis PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543721(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543719(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Marie HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543717(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Philippe Bourgade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543715(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: De Monte (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Groupe:
Conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028539794(source JORF)
admission
31 Janvier 201431/01/2014
De: Alain Goutel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028539791(source JORF)
admission
31 Janvier 201431/01/2014
De: Lefort (Marcel, Edouard, Théophile, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
Groupe:
Centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535570(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Berthou (Didier, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535568(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Chantal (Claire, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535566(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535560(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-François Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535533(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: SAUZAY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000028535528(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Dominique BUISSON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028532275(source JORF)
radiation
29 Janvier 201429/01/2014
De: JOCHUM (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-05-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028532247(source JORF)
admission
29 Janvier 201429/01/2014
De: BEAUFRET (Jean-Pascal)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028532245(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201429/01/2014
De: Jean-Jacques Marette
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028532223(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201429/01/2014
De: De (Philippe, Luc, Evrard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Vreese, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er août 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028527566(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201428/01/2014
De: Siffredi (Sylvie, Raymonde, Françoise), épouse De Smet
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
attachée principale d'administration, détachée depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028527564(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201428/01/2014
De: Faye (Marie-Claire)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-06-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028527528(source JORF)
radiation
28 Janvier 201428/01/2014
De: Balhadere (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510961(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Yves ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Caillot (Yvan, Abel, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
13 février 2009
date_debut="2014-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510444(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201425/01/2014
De: Montillot, née Voiney (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510426(source JORF)
admission
25 Janvier 201425/01/2014
De: François-Xavier LEHMANN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510401(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201425/01/2014
De: Popper (Marcel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028508775(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201424/01/2014
De: Lentiez (Gérard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement d'office
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028508773(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201424/01/2014
De: Daniel LÉVIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application del'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-07-23"
date_fin="2017-01-22"
depart_retraite
JORFTEXT000028508751(source JORF)
admission
24 Janvier 201424/01/2014
De: Claude Perronne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028506212(source JORF)
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Charras (Marie-Thérèse, Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028506204(source JORF)
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Gardas (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028506191(source JORF)
radiation
23 Janvier 201423/01/2014
De: Caire (Jean-Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028506188(source JORF)
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De: Charles Montin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499595(source JORF)
admission
22 Janvier 201422/01/2014
De: Gérold (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499593(source JORF)
admission
22 Janvier 201422/01/2014
De: Vareille (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2014-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499591(source JORF)
admission
22 Janvier 201422/01/2014
De: Bernard Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499589(source JORF)
admission
22 Janvier 201422/01/2014
De: Vincent Senéclauze
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494370(source JORF)
admission
21 Janvier 201421/01/2014
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de celle ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="celle ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028494365(source JORF)
admission
21 Janvier 201421/01/2014
De: Josiane DANGUILLAUME-SOULE
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le
11 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494360(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sylvie BESZTIMT
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494357(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Daniel GUYOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494354(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Michèle JENNY
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494351(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Monique BOUCHARD-HANGARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 août 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
8 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028494348(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Annie BENSUSAN-ROCHET
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le
13 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494345(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Euchin (Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028494335(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De:
RIGAUDIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2017-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479457(source JORF)
admission
19 Janvier 201419/01/2014
De: Patrick VANDEVOORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479172(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Gérard THERRY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028479170(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: André BACHOC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479168(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Christian PERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028479165(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-Marie ESCARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Janine SOULES-BRAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Joël DANIELI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Michel CAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Guy LECUYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Brigitte HUGON MAJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marie-Catherine VIGNERON D'HEUCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jacques FOUASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: François DUBOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Corinne BUYTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pierre RIQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marie-Gabrielle MAGUEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Alain MILLERAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Catherine LE BAIL-GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pierre LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bruno GESTERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nicole BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Christian MALHERBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Eugène SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Christian TRIBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Hubert AZOULAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jacqueline MANCINI-DUFOURNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Serge BAZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Martine COQUET-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Régis CAVELIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Mireille LIOTARD-GAZQUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: François-Régis LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Elisabeth MAUSSION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Philippe VIOLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Michel JUNILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Beucler (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-07-17"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028479131(source JORF)
radiation
18 Janvier 201418/01/2014
De: Heude (Francis)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028479129(source JORF)
radiation
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-Marie CHIFFARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028471563(source JORF)
admission
17 Janvier 201417/01/2014
De: SCHELSTRAETE (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028471561(source JORF)
admission
17 Janvier 201417/01/2014
De: Denis DUBELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028471559(source JORF)
admission
17 Janvier 201417/01/2014
De: Patrice LASCOSTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028471557(source JORF)
admission
17 Janvier 201417/01/2014
De: Dominique Chevereau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471546(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Michel Bouyssou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471524(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468271(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468269(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Chassagne (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028468259(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Andreu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468257(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jacques Deysson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 9e échelon (IB 916 – IM 746), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite
INTV1329974S(source BOMI)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Françoise BOUROLLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028465273(source JORF)
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: BERTRAND (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028465259(source JORF)
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: Yves Fauqueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
date_debut="2014-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459673(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bernard Limal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459669(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pierre Deblock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Institut de la santé et de la recherche médicale
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Institut de la santé et de la recherche médicale
date_debut="2014-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459665(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Robert Monniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
date_debut="2014-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459661(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Sylvette Serra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028459653(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Seng (Christian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028459650(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-07-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459631(source JORF)
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: DUPONT (Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000028459629(source JORF)
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jousse (François, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028437364(source JORF)
admission
07 Janvier 201407/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028437362(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028437360(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: Gérard PICQUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028437305(source JORF)
radiation
07 Janvier 201407/01/2014
De: André (François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028430594(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: Deray (Claude, Paul, Justin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028430592(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: de BAUDOUIN (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028430574(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: Dechiron (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028430572(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: Juliette Miguirditchian, épouse Papazian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028429794(source JORF)
admission
04 Janvier 201404/01/2014
De: Elisabeth BOURDON-MEDIONI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 juin 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes, atteinte par la limite d'âge le
8 décembre 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cannes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028429784(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Charles KORMAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juin 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
29 décembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028429781(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Armelle CORREC
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 juin 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal de police de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
28 décembre 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028429778(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Merete TURLIN-REVERSADE
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 avril 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan, atteinte par la limite d'âge le
10 octobre 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028429775(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jacques TALLON
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 avril 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le
9 octobre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bourges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028429772(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Colette HOREL
Objet:
dans le corps des préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
préfète en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2014-02-02"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000028399329(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201329/12/2013
De: Monique Hassan, née Garcia
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397867(source JORF)
admission
28 Décembre 201328/12/2013
De: Dominique Damit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397861(source JORF)
admission
28 Décembre 201328/12/2013
De: Patrick MARKEY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2014-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000028388465(source JORF)
radiation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Yves Cain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388436(source JORF)
admission
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Louis Balandraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028388434(source JORF)
admission
27 Décembre 201327/12/2013
De: Marie-Claude Langlois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388430(source JORF)
admission
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean-Paul DENIZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
date_debut="2013-06-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an"
depart_retraite
JORFTEXT000028388424(source JORF)
admission
27 Décembre 201327/12/2013
De: Fuhrmann (Luc)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028388383(source JORF)
radiation
27 Décembre 201327/12/2013
De: DAVID (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388380(source JORF)
admission
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jean Paraf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028375436(source JORF)
admission
24 Décembre 201324/12/2013
De: Helloco, née Brunke (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028375422(source JORF)
admission
24 Décembre 201324/12/2013
De: Heisbourg (François)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-06-25"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028375369(source JORF)
radiation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Isabelle NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Larôme (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028354092(source JORF)
radiation
22 Décembre 201322/12/2013
De: Vaudel (Jacques, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028353015(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Féménias (Alain, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028353013(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Person (Jean-Marc, Gabriel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2014-02-16"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028353011(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Aribert-Desjardins (Myriam, Andrée), épouse Legrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028353009(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028353007(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marcel CUQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028352949(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Johnny HERTEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028352947(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jean Debrioulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
Groupe:
Service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028348047(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Vincent (Monique, Marie, Ernestine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, mise à la disposition du Premier ministre depuis le
16 novembre 1998
Groupe:
Disposition du Premier ministre depuis le
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348033(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: RICHARD (Martine, Georgette, Henriette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2012
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028348031(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201320/12/2013
De: RENAUD (Gilbert, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028348029(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Andrée Bourlieux, épouse Pasternak
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
1er novembre 2008
Groupe:
Santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348027(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nelly Brun
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028347952(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Euzéby (Jean, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-02-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340179(source JORF)
admission
19 Décembre 201319/12/2013
De: BERTRAND (Christian, Denis, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340177(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201319/12/2013
De: François FOUCQUART
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028340109(source JORF)
radiation
19 Décembre 201319/12/2013
De: André Gallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028340106(source JORF)
admission
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jacques Lagulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028340104(source JORF)
admission
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-François BERTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336440(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Daniel Drouhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028336430(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: RAU (Daniel)
Objet:
dans le corps des attachés de la Caisse des dépôts et consignations
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
a_sa_demande
corps="Attachés de la Caisse des dépôts et consignations"
depart_retraite
JORFTEXT000028336428(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201318/12/2013
De: Patrick BONNEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336388(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Paul Métois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333794(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jaeck (Simone, Marcelle), épouse Gry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028333785(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Hillairet (Philippe, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333783(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie (Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
KERMORGANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
8 mai 2009
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028333781(source JORF)
réintégration
17 Décembre 201317/12/2013
De: Godec, née Lunser (Gabrièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028333770(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Dominique KLEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028324000(source JORF)
admission
15 Décembre 201315/12/2013
De: Paul Ginies
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 2008
auprès de la fondation 2IE-Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou
Groupe:
Fondation 2IE-Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028320461(source JORF)
réintégration
13 Décembre 201313/12/2013
De: Baudouy (Claude, Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration en fonctions à l'ISAE
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028320452(source JORF)
admission
13 Décembre 201313/12/2013
De: François CERDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028320449(source JORF)
admission
13 Décembre 201313/12/2013
De: Hélène Buffet, épouse Lecoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317013(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean-Yves VALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317005(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Chantal André, épouse Burlereaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028316993(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Lopez, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028316981(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201312/12/2013
De: Isabelle Bouillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028316979(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: LE DEUN (Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2014-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000028316977(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Gérard DROGOU
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028316975(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Michel WEPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
(
), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028313068(source JORF)
admission
11 Décembre 201311/12/2013
De: Delphin RIVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028306741(source JORF)
admission
10 Décembre 201310/12/2013
De: Dominique Lemaire
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Retraite d'office après recul de limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000028306730(source JORF)
admission
10 Décembre 201310/12/2013
De: Nicole GABAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028306728(source JORF)
admission
10 Décembre 201310/12/2013
De: Michel VALOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Groupe:
Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028279856(source JORF)
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Paul BEAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028279854(source JORF)
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Evelyne BLANDIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028279852(source JORF)
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Vincent Ruguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028279846(source JORF)
admission
07 Décembre 201307/12/2013
De: Serge Fressier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028279813(source JORF)
admission
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ferret (Michel, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, affecté à FranceAgriMer
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2014-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275033(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201306/12/2013
De: Jean-Marie (Joseph, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Behaghel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028275031(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gilles ROUVEURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275004(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Françoise ISAMBERT, épouse LARROQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028275002(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Juan-Manuel PALOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028274998(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: François Perret
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2014-02-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1321716A(source BOEN)
réintégration
05 Décembre 201305/12/2013
De: Perrin (Dominique, Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028271998(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel VALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bertrand CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mireille FILIPPINI-BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 avril 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrice LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Claude LABORDE-APELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Luc LHEMANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LHEMANNE (Jean-Luc)
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028269436(source JORF)
admission
04 Décembre 201304/12/2013
De: MICHEL (Martine, Anne, Marie, Josèphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028267047(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Perreaux (Françoise, Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration affectée à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028267045(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Nevoux (Jean-Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028267042(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-Marie PIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028267024(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Martine LEROY-BOUVEYRON
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000028267011(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-René GEHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253441(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Régis KOETSCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253439(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Louis LE VERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253437(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: TOUSSAINT (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253422(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: SANSOUCY (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253420(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: LLENA (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028253418(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicole ZYLBERMANN
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2014-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028244945(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201328/11/2013
De: Marc DANDELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028243175(source JORF)
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: Meurillon (Annie, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000028241235(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain Montané
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028241233(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Salesses (Robert, René, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028241231(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Serrano (Sylvie), épouse Tanneur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028241204(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: François Fromi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028241200(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis Le Pelleter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028241198(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian Munier
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000028241196(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028241193(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian PETIT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028225147(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201324/11/2013
De: Bernard Nicolaïeff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224719(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Christian Thalamy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur spécialisé des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028224711(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Luc Valade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224707(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Chargé de mission spéciale auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028224703(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hervé SALUDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224679(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Luc GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028221546(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Michel AMESTOY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028221544(source JORF)
réintégration
22 Novembre 201322/11/2013
De: Marie-Christine Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221542(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: François WENDLING
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 mai 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le
26 novembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028221522(source JORF)
radiation
22 Novembre 201322/11/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2014-04-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221520(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: ENNAJOUI (Monique)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028221502(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Kroll (Jean-Christophe, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028216711(source JORF)
admission
20 Novembre 201320/11/2013
De: Tannière (Jacques, Yvon, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aubenas
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aubenas
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028216709(source JORF)
admission
20 Novembre 201320/11/2013
De: Jumel (Roger, Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028216707(source JORF)
admission
20 Novembre 201320/11/2013
De: Christine BOEHLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme BOEHLER (Christine)
date_debut="2013-12-11"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028216661(source JORF)
admission
20 Novembre 201320/11/2013
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028214625(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: Françoise LISSOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028214623(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: François Perret
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-02-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000028200248(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201316/11/2013
De: Michel Roger
Objet:
dans son corps d'origine
admis à effet de la même date
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1323242A(source BOEN)
réintégration
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean DUSSOURD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-01-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028194380(source JORF)
admission
14 Novembre 201314/11/2013
De: Patrice Gruszkowski
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028194361(source JORF)
admission
14 Novembre 201314/11/2013
De: Josselin (Alain, Yves, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028183168(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201313/11/2013
De: Pierre Jacq
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
3 novembre 2008
date_debut="2013-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028183166(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201313/11/2013
De: Candar (Philippe, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
attaché principal d'administration, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028183164(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201313/11/2013
De: Rémy CHARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CHARDON (Rémy)
date_debut="2014-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028183143(source JORF)
admission
13 Novembre 201313/11/2013
De: François-Xavier CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CECCALDI (François-Xavier)
date_debut="2014-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028183141(source JORF)
admission
13 Novembre 201313/11/2013
De: Daniel ROUHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. ROUHIER (Daniel)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028172208(source JORF)
admission
09 Novembre 201309/11/2013
De: Roger DUTOIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028170014(source JORF)
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Marie HUFTIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028170012(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201308/11/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1323251A(source BOEN)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Thierry Berthé
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2014-03-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1323249A(source BOEN)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Trizac (René, Gilles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès de la SMAR harmonie mutuelles
Groupe:
SMAR harmonie mutuelles
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160819(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201307/11/2013
De: Michel (Olivier, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Galbert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160817(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Dimon (Jacques, Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160813(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Capillon (Alain, Alcide, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160811(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Lafond (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160800(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Olivier Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028160766(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201307/11/2013
De: Ange Vilerbu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160764(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 mars 2014
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: François STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2014
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Service à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-09"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157125(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201306/11/2013
De: DELAPORTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157123(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: TERROIR (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en activité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-05"
duree="un an"
depart_retraite
JORFTEXT000028157121(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: LALEVEE THIERY (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157119(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Pré (Jean-Wilfrid)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028157117(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Christian Largeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157115(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Palasz (Marie-Josée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Ruoz, administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028157113(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201306/11/2013
De:
GILLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028157110(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Dellinger (Michel, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028154844(source JORF)
admission
05 Novembre 201305/11/2013
De: Delancret (Jean, Marcel, Edouard, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028154842(source JORF)
admission
05 Novembre 201305/11/2013
De: Gillet (Hervé, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028143866(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Michel Etienne Antal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028143864(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé DUPONT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028143849(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Daniel BURETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143847(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Michel VEYSSEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028143845(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christian QUEFFELEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143843(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: DANE (Philip)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028143806(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Richard DUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143785(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Raineau (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028139068(source JORF)
admission
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christian Négrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130144(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacques Pain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130134(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Transon (Jean-Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2014-04-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028130102(source JORF)
radiation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Garro (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130099(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130097(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Delalande (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130095(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Simon (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028130093(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: GERMAIN (Patrice, Marie, Maurice, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
11 avril 2005
auprès de FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028114953(source JORF)
réintégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Annaïk Merdrignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028114922(source JORF)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De: Grivault (Gilbert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112786(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Pierre (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Fournier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112784(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Durand (Henri, Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112782(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Legros (Alain, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Saône
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112780(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Courtoisier (Françoise, Laure), épouse Dimon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112778(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie (Bertrand, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112776(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Charvet (Ronald, Marie, André, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Nord
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112774(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Reparet (Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028112772(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: DISSON (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028112761(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Paul BOULVRAIS
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000028112741(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201325/10/2013
De: Hugues BOUSIGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BOUSIGES (Hugues)
date_debut="2013-12-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028112737(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Fevrier (Patrick)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-04-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028112669(source JORF)
radiation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Guibert (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028110103(source JORF)
admission
24 Octobre 201324/10/2013
De: Michel Roger
Objet:
dans son corps d'origine
admis à effet de la même date
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000028107029(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Roland CAILAC
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028104612(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jacques DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques BEAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Claude Follot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090544(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christian Caprile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, adjoint au chef de la mission gouvernance informatique à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028090540(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christian Blondeel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable spécialisé du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090536(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Welcomme (Bernard, Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090530(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Roman (Laurent, Marie, Théophile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint affecté à l'agence de services et de paiement de Montreuil
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090528(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Ramel (Yves, André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090526(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pienne (Denis, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général d'établissement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
attaché d'administration, détaché depuis le
1er juin 1984
Groupe:
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000028090524(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Antonio Diaz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090522(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Perret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090508(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nicolas Legrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028090506(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Serreault (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028090492(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Véronique Raynaldy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090490(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Oliny (Hilaire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000028081539(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marc DESERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028081457(source JORF)
admission
18 Octobre 201318/10/2013
De: Garnier (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028081454(source JORF)
radiation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruno MILLION-ROUSSEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028077000(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sylvie KILH-SOLIGNAC, née BAUCHARD
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028076998(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel BAYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028076989(source JORF)
admission
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean Louis GUERRIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000028074579(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Hugues GOISBAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074547(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Serge SMESSOW
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074545(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thierry BORJA DE MOZOTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074543(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe TRIOULAIRE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028071373(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis REBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056791(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Marie-Dominique JAILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000028056773(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: André DANDO
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 juin 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
27 juin 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056770(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gilles LATAPIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028056767(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gérard ALGIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mars 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 septembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056764(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: André FREMONT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2014
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
21 juin 2012
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056761(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Pierre KLAAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Eric BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Christian CESARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Guy SENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Patrick IZARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Dominique DAUFFY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Michel DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Christian ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2014
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Françoise PAVAN-DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2014
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Luc POISOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Catherine CHARPENTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2013
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Marie-Hélène VILLE-MOZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre BELLOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: NIVON (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028054465(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Olivier MOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à Météo-France
date_debut="2013-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028051458(source JORF)
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jérôme LAFEUILLE
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
22 septembre 2006
auprès de l'Organisation météorologique mondiale
Groupe:
Organisation météorologique mondiale
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028051456(source JORF)
réintégration
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean MESQUI
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er janvier 2008
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028051454(source JORF)
réintégration
10 Octobre 201310/10/2013
De: Edouard Braine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028051394(source JORF)
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vacher (Jean-Marie, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
13 octobre 2009
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028048697(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201309/10/2013
De: Emmanuel du BESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048676(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048665(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Thierry Berthé
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-03-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000028048663(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Philippe Beutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047544(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Georges Berthu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028047533(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Simone Touchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028047531(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Gérard Escurriola
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028047529(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Simon-Pierre Bonelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028047527(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Patrick Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028047525(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoit Rivaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-03-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047512(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Didier GUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028035945(source JORF)
admission
05 Octobre 201305/10/2013
De: Alfonsi (Martine), épouse Godard
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2014-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028035897(source JORF)
radiation
05 Octobre 201305/10/2013
De: Jean Thierrée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028026078(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patrice Bourraqui-Sarré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028026074(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gérard Lézac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Groupe:
Service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
date_debut="2013-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028026070(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel Durosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, détaché
Groupe:
Service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028026066(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel DRONNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
date_debut="2014-03-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an"
depart_retraite
JORFTEXT000028025988(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck ZIMMERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-27"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028025986(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: ULMANN (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-11-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028023771(source JORF)
admission
03 Octobre 201303/10/2013
De: Evelyne COTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028022804(source JORF)
admission
02 Octobre 201302/10/2013
De: Geneviève DEQUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028022802(source JORF)
admission
02 Octobre 201302/10/2013
De: Patrice CAZAUX-ROCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028022800(source JORF)
admission
02 Octobre 201302/10/2013
De: Gérard BOUGON
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 janvier 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
8 octobre 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028022789(source JORF)
radiation
02 Octobre 201302/10/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2013-11-23"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017601(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2014-03-08"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017599(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Christian Legrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027996177(source JORF)
admission
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marc CAFFET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027996165(source JORF)
admission
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marcerou (Martine), épouse Maza
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994278(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: Plottu (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994273(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: Delamare (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994271(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: AMIGUES (Jean-Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027994197(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314792A(source BOEN)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Paul Guyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à Bordeaux Sciences Agro
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027991692(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre GUIZIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991678(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick DEGUIGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991636(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier DUBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-11-19"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027990285(source JORF)
admission
25 Septembre 201325/09/2013
De: Pelen (Olivier)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2014-03-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027988505(source JORF)
radiation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Antuna (Jaime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027979568(source JORF)
admission
22 Septembre 201322/09/2013
De: Daniel JAUNAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027973058(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Claude DEMOCRATE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973055(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Alain CAMSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973053(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marc HOURS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973051(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marguerite MARION, épouse SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973049(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Francis Leccia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027973042(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Grassineau (Martine, Michèle, Yvonne)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962386(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: Fabre (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962383(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Léourier (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-12-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962324(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: Ariane Obolenski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962322(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: Delooz (François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Disponibilité depuis le
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962320(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: Deloche (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027962318(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: QUETIER (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations et détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962316(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962314(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962312(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Claude Fischler
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
DEC132623INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
16 Septembre 201316/09/2013
De: Christian MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027947227(source JORF)
admission
14 Septembre 201314/09/2013
De: Silvestre (Jean-Louis, Georges, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027945718(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Louis GRILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945696(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Marc GILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945694(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Louis JOUAILLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027945692(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Gaston THOMAS-BOURGNEUF
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027945690(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Michel RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027945688(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: CAMOIN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945639(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Catherine Klein
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1314793A(source BOEN)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Fort
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1314791A(source BOEN)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314790A(source BOEN)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ménissier (Nicole, Brigitte), épouse Fèvre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027943818(source JORF)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Françoise Laï
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027943816(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc LERAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027943809(source JORF)
radiation
12 Septembre 201312/09/2013
De: André Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027943801(source JORF)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Roger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027943783(source JORF)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Doucet (Michel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027941439(source JORF)
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: Thierry Klinger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-12-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000027941418(source JORF)
admission
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre-André PEYVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-10-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027934686(source JORF)
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: François STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934671(source JORF)
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: Gilles GUIDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er juillet 2011
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027934235(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: GRANDGIRARD (Yannick, Pierre, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des territoires des Ardennes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934233(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: LAURENT (Didier, François, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934231(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: BAZIN (Gilles, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934229(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: COSTIOU (Patrick, René, Jean, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à ONIRIS de Nantes
Groupe:
Nantes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027934227(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: Girard (Jean-Jacques, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027932425(source JORF)
admission
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Pierre Bazin
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027927278(source JORF)
admission
05 Septembre 201305/09/2013
De: Rumelhart (Marc, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000027924241(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gaston (Alain, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Aude
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de l'Aude
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924239(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vallat (Bernard, Félix, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2001
auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale
Groupe:
Organisation mondiale de la santé animale
date_debut="2013-10-17"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924234(source JORF)
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Wisner-Bourgeois (Claude, Lise, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924232(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Mennechey (Guylène, Fanny, Anastasie), épouse Techene
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924230(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Durand (Guy, Eugène, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924228(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Guillotin (Noël, René, Lucien, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924226(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924224(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Février (Jacques, Charles, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027924222(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominguez (Marc, Joachim)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts d'Avignon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924220(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Paul BETOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027924206(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jeanne PEIFFER
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admise
date_debut="2013-08-21"
depart_retraite
DEC132527INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Michel Guillaumé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027920137(source JORF)
réintégration
03 Septembre 201303/09/2013
De: Alex Aline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027920135(source JORF)
admission
03 Septembre 201303/09/2013
De: Elisabeth LANGELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027920133(source JORF)
admission
03 Septembre 201303/09/2013
De: Gilles PERELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villepinte
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027920126(source JORF)
admission
03 Septembre 201303/09/2013
De: Trong Tuong Truong
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
DEC132582INP(source BOCNRS)
cessation de fonction
02 Septembre 201302/09/2013
De: François Beuneu
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
DEC132581INP(source BOCNRS)
cessation de fonction
02 Septembre 201302/09/2013
De: Jean MELQUIOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027914977(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027914975(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier, détaché sur un poste de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite
JORFTEXT000027910601(source JORF)
réintégration
30 Août 201330/08/2013
De: Lucien Monsoreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027910599(source JORF)
admission
30 Août 201330/08/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027910596(source JORF)
admission
30 Août 201330/08/2013
De: Passicot (Fabienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027905487(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905485(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Voizeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905483(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Chassin (Dany)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027905481(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Sartorius (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027899971(source JORF)
admission
28 Août 201328/08/2013
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027889630(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027889596(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027889596(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Michel ROCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027889594(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Jacky CALCHERA
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er novembre 2012
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027889435(source JORF)
réintégration
24 Août 201324/08/2013
De: ACHER (Olivier, Thomas, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027889433(source JORF)
admission
24 Août 201324/08/2013
De: Cury (Françoise, Léa, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole Lapalisse
Groupe:
Lycée professionnel agricole Lapalisse
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027889431(source JORF)
admission
24 Août 201324/08/2013
De: PENNEL (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement d'office
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027886993(source JORF)
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice Couinaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876400(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Françoise SUTTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christian LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude SCHRAUB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude WEIBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Elisabeth MESCART
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
20 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027876386(source JORF)
radiation
22 Août 201322/08/2013
De: Guy DESPRATS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027860839(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Maryvonne Gillion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027860836(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027860834(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Michel Boulenger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027860832(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Mignot (Annick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines, en position de détachement d'office
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027852695(source JORF)
réintégration
20 Août 201320/08/2013
De: Tymruk (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:
Détachement d'office
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027852693(source JORF)
réintégration
20 Août 201320/08/2013
De: Véronique Guerin-Faublée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Vet Agro Sup Lyon
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027845348(source JORF)
admission
17 Août 201317/08/2013
De: Bidegaray (Claudette, Pierrette), épouse Deiana
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027843077(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Didier LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027843066(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Jean-Yves LE VEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027843064(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Claude LUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027843062(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Dominique ACHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027843055(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Chmelewsky (Stéphane)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-02-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027843037(source JORF)
radiation
15 Août 201315/08/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Denys MILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre DAIGNIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027831823(source JORF)
admission
13 Août 201313/08/2013
De: Laurence BERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000027831813(source JORF)
admission
13 Août 201313/08/2013
De: Marie-Jeanne LOUP
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027831810(source JORF)
radiation
13 Août 201313/08/2013
De: Szilber de Szilbereky (Muriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027831796(source JORF)
admission
13 Août 201313/08/2013
De: Tramis (Jean-Edouard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027825803(source JORF)
admission
10 Août 201310/08/2013
De: Sorel (Christiane), épouse Monnier
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-01-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027825781(source JORF)
radiation
10 Août 201310/08/2013
De: Françoise Kaszuba, née Penn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieure économiste de la construction
date_debut="2013-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027822915(source JORF)
admission
09 Août 201309/08/2013
De: Michèle MERLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme MERLI (Michèle)
date_debut="2013-10-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027811976(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Christine AYMOND-THIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 février 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Alain MOMBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2013
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Daniel TARDIF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Michel MALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Pierre MUCCHIELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
Groupe:
Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Gentric (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027806426(source JORF)
admission
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Paul Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2013-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800220(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Sylvie Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)
Groupe:
Service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027800216(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Maryse Devaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Vosges
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Vosges
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027800212(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Bernard Moncéré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2013-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800208(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Lehy (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires adjoint à la direction départementale des territoires du Rhône
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027793477(source JORF)
réintégration
02 Août 201302/08/2013
De: Rigot (Germain, Gérard, Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027793475(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: Rolland (Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027793473(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: Vandemal (Chantal, Georgette, Madeleine), épouse Rondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à FranceAgriMer
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027793471(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: Praud (Serge, Roger, Marcel, Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027793469(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: ISSOIRE (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000027793458(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: Jean-Michel DUBOIS-VERDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027793412(source JORF)
admission
02 Août 201302/08/2013
De: Bescont (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à l'ISAE
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027788409(source JORF)
admission
01 Août 201301/08/2013
De: Touton (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, en fonctions à l'ISAE
date_debut="2014-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027788407(source JORF)
admission
01 Août 201301/08/2013
De: Poulet (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'ISAE
Groupe:
Service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'ISAE
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027788405(source JORF)
admission
01 Août 201301/08/2013
De: Madranges (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027788339(source JORF)
radiation
01 Août 201301/08/2013
De: MOREL (Annick)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446(source JORF)
radiation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Stephan Marcel
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027778440(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201331/07/2013
De: Verger (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770345(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marguerite GHEBALI-BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027770315(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027770313(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Josseline BEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patrick FILLOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Josephe NURBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernard GABORIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christine CHARRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine LEGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nadine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc CROUSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hervé GUILBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gisèle GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-José VALANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Renée PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Véronique KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770307(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Catherine FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027770307(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alphonse THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claude BUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc DANNENBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique BRUZY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul EICHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique LIZIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Noëlle COUZINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thérèse GARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique CHINOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: René PAGIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard BAUDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bruno LAROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique COUJARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul ARNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin EMMANUELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Claude VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain PERINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe TREILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027770300(source JORF)
radiation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-08-31"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027756897(source JORF)
admission
28 Juillet 201328/07/2013
De: DELOMEZ (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027756105(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: AHDAB (Nada), veuve YAFI
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027756103(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Philippe DE LAGUNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DE LAGUNE (Philippe)
date_debut="2013-09-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027752051(source JORF)
admission
26 Juillet 201326/07/2013
De: Robert Devauchelle
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027749233(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Gabriel (Pascal)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Chondroyannis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2008
auprès du Conservatoire botanique national alpin
Groupe:
Conservatoire botanique national alpin
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027749231(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Paul Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027745693(source JORF)
réintégration
24 Juillet 201324/07/2013
De: Michel CASTEIGTS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000027745660(source JORF)
admission
24 Juillet 201324/07/2013
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027745655(source JORF)
radiation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Annick Mignot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027745648(source JORF)
réintégration
24 Juillet 201324/07/2013
De: Hurtut (Francis)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027745645(source JORF)
radiation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Launay (Alain, Jean-Baptiste, René, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Hérault
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Hérault
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027736342(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Louis Duby
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000027736340(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Catherine Klein
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027736307(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Marc Fort
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027736305(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736303(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michel Scialom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736297(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Andarelli (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027736295(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Pierre Denet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027736293(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Fagart (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736291(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Loup Bourget
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
DEC130488INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Patrick SUBREMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite - M. SUBREMON (Patrick)
date_debut="2013-10-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027731593(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027731573(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Gérard GAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
date_debut="2013-09-04"
date_fin="2013-09-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000027731012(source JORF)
admission
20 Juillet 201320/07/2013
De: Bernard STAMM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027731010(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jean-Pierre Couderc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027728307(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Monique PARLOUAR, épouse AVDJIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027728305(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Noël Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027728303(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Nil (André, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728301(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: OLLIVIER (Jean-Yves, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728299(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Guérin (André-Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728297(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: André Briec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Daniel Duchemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Cabanettes (Jean-Paul, Etienne, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027722040(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dallest (Jean, Augustin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027722025(source JORF)
réintégration
18 Juillet 201318/07/2013
De: Louis Mangeot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722006(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Willy Licht
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722004(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Myriam Maalem
Objet:
dans le corps des attachés
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-30"
corps="Attachés"
depart_retraite
JORFTEXT000027721984(source JORF)
réintégration
18 Juillet 201318/07/2013
De: Daniel Moulinat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027714665(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bruno FARGETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714649(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714647(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Alfred BEDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714645(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: CONSTANS (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714611(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean Piquemal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2013-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027714609(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714565(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raymond BALCON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027711542(source JORF)
admission
16 Juillet 201316/07/2013
De: Jean-Pierre JAVELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027711540(source JORF)
admission
16 Juillet 201316/07/2013
De: Marie-Noële Birier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027711518(source JORF)
admission
16 Juillet 201316/07/2013
De: Fromentèze (Pierre, André)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2010
affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027697418(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201313/07/2013
De: Pommies (Elisabeth, Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027697414(source JORF)
admission
13 Juillet 201313/07/2013
De: Daniel Roché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027697358(source JORF)
admission
13 Juillet 201313/07/2013
De: Mireille Roty, née Cloud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027697330(source JORF)
admission
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-08-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027697300(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201313/07/2013
De: Michel GOUTAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable de l'unité territoriale de l'Oise
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692583(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Godefroy KONZEOUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692581(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Daniel LEMOINE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692579(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michel BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692577(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Françoise MATZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027692575(source JORF)
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692570(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: TISSERAND (René-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 septembre 2013
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692538(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Renoux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692536(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michelle Joly, épouse Santoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances de 5e échelon, chef du pôle Sirhius de la délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689273(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Francis Olive
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Bordeaux 3
Groupe:
Service de publicité foncière de Bordeaux 3
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027689269(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Serge Stradiotto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027689265(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alexis Hémery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris 8e bureau
Groupe:
Service de publicité foncière de Paris 8e bureau
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027689261(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pringault (Jean-Marc, Philippe, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027689257(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Rochot (Frédérique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027689249(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel CAMUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027689237(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claude QUESNOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027689232(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Orléeans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Girodet (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-02-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000027689210(source JORF)
radiation
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pierre RICHARD
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
DEC132576INEE(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: Joëlle Le Mouël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027683496(source JORF)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Xavier LA TORRE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-28"
depart_retraite
JORFTEXT000027678943(source JORF)
admission
09 Juillet 201309/07/2013
De: Chef d'Hotel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666663(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ravier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666660(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: DARTEYRE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027665631(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Gérard PELLEGRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665621(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: François CASTRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665619(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean-Marie BOURRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665617(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Philippe HIRTZMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027665614(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Frédéric Barra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur financier de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027665612(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Didier Bernache-Assolant
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des mines de classe exceptionnelle
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027665610(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Nicole LEJEUNE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affectée au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663521(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Josiane BLONDEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663519(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jean-Louis LAGARDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663517(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Michel THERY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663515(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Marianne RICHARD-MOLARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663513(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Hubert GODARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663511(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Gérard BETTEMBOURG
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663509(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Annick BANGOU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2013-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000027663507(source JORF)
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Hubert du MESNIL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663496(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Dorian (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-07-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: François DELARUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663489(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Claude DONTENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027663483(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2013-08-19"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027663468(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Chantal POIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663430(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jacques FAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663428(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Christian Forestier
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1300935A(source BOEN)
réintégration
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thirion (Alain-Gilles, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech-centre de Nancy
Groupe:
Nancy
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650878(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: François DELORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027650839(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Anne ROUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650826(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: André SCHILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650824(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: François de LOYNES DE FUMICHON
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000027646756(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201302/07/2013
De: Henri MASSE
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2013-08-12"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027626254(source JORF)
réintégration
30 Juin 201330/06/2013
De: Christian MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619304(source JORF)
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: Mousseau (Monique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-11-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619272(source JORF)
radiation
28 Juin 201328/06/2013
De: Szele (Christian, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rouffach
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rouffach
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027613036(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: Benoît Chevauchez
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-08-05"
a_sa_demande
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite
JORFTEXT000027612994(source JORF)
réintégration
27 Juin 201327/06/2013
De: Antoine Mérieux
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général, détaché sur un poste de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-09-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027612992(source JORF)
réintégration
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Paul BRISEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027612985(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Claude STORTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027612983(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: Mireille Marraco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027612981(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: Pellegrin (Gérard, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608404(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Parrod (René, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608402(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: MAILLET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608374(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Bernard Le Gorec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608371(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Eugène Julien
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608366(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
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