depart_retraite

De: Hervé BLOND
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Noël HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric AYMES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marc PASOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Pierre COCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Louis MARCHADO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hélène MARTINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre LAHOCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Traversier (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ardèche-Drôme
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laplace (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-26"
depart_retraite
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christian CLERET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Roland BONNEPART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Morvan (Luc, Raymond)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2014
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jourget (Bernard, Lucien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Petitfourt (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Repaux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Morvan (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier Libert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-08-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe Claus
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Luc Maître
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Marc Lescouet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Marie-Christine LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Pierre NIEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
29 juillet 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Françoise TERRASSE
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Anne-Marie LACOMBE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Roland CUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Lucien GARDENAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Yves ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Gilduin Houist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Juin 201629/06/2016
De: BERNARD (René-François)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: DOBREMEZ (Laurent, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Stella (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Bernard PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Françoise Tastet-Susbielle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-11-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Lafaye (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Guiol (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Raimbault (Michel)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard TABURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Christine MESNAGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrick GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Gisèle BEDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Hervé SADOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: LESEUR (Jean-Luc, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: GONTHIER (Jacques, René, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: BOURDREUX (Jacques, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Rouvière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-11-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Christian Léonardi
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Reinhorn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Didier HAVETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice DREISKI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BACQUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: JACQUIN (Gérard, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Chaillou (Sylvain, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier MORELLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Artois (Marc, Constant, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2016-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 201621/06/2016
De: Christophe MINOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe COLSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 novembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie BONNEAU-BRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-François BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Charlas (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Pierre POLY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne-Michèle Vachier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: DESOUTTER (Christian, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
17 septembre 2001
auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juin 201617/06/2016
De: Claude VIDAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: Schaffhauser (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2016-12-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: Brigitte Le Brethon
Objet:
par prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Hostalier
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Gérard Marchand
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-08-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Patrick SOUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De: Patrick Renisio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
admission
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Muller Feuga
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 201614/06/2016
De: Patrick Fusis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Jean-Pierre BOUCHINET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2016-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Juin 201611/06/2016
De: Strazel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Marcel Dumur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 201611/06/2016
De: Bernard RACIMORA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1er, et L. 24-I, paragraphe 1er, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Poirier (Jacques, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Huet-Pailhas (Marie-Claire, Denise, Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Rigondaud (Pierre, Raoul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juin 201610/06/2016
De: Pégeault (Régine, Pierrette, Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Sanseau (Yves)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juin 201610/06/2016
De: Jean-Pierre BIENAIME
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er septembre 2016
au titre des articles L. 4.1° et L. 24.I 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-François Bonhoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean CHARBONNIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
prefet
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe CLAUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Luc MAÎTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Claude BERGMANN
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Saintagne (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-10"
depart_retraite
admission
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Madeleine Villemagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Didier Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Chaffraix (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201604/06/2016
De: Dury (Frédéric, Jean-Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: Tondon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Marie FARNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Jean-Michel HERTERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Floch (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Normand (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Almeras (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-11-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Marc BOISNEL
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2016-08-07"
depart_retraite
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Marie-Hélène CUBAYNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201601/06/2016
De: Thierry DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Paul COULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2016-11-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Du Merle (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
conseiller d'administration de la défense, réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Arnaud Bessiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Catherine Chantalat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Jean Delaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Brigitte LE BRETHON
Objet:
par prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Françoise HOSTALIER
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Gérard MARCHAND
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Yves SALANAVE-PEHE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mai 201629/05/2016
De: Edouard INES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine SIEGL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Michèle LOUET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Régis CARRIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - unité départementale de la Manche
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Joël COGAN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique MARECHAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine BELLEMERE-BASTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
responsable de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Christian HALLINGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Unité départementale des Vosges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Laurence GASTINEAU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Eric GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Luc VIALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Nougayrede (Philippe, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Crépin (Martine, Lucienne, Sophie), épouse Libert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Catherine FOURNILLON-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Hervé LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Tourret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernard DESSIMOULIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Denise BINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Didier RAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: François DUMAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-01-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilbert Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 201624/05/2016
De: Elise Corouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Mai 201621/05/2016
De: Xavier Heiligenstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201620/05/2016
De: Phalempin (Pierre, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201620/05/2016
De: Jean-Yves FRAQUET
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-07"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
20 Mai 201620/05/2016
De: Kerneis (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201619/05/2016
De: Yvette FERRY-DELETANG
Objet:
dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Mai 201619/05/2016
De: Fédérico Giuliani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Luc VINAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: DASSONVILLE (Luc, Jacques, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Alphonse-Marie (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MARRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Luc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BEZEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Anne-Marie SPITZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Blondeau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Bernadette Vérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Françoise Vilcoq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Patrice MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Pierre Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Hars (Jean, Roger, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à disposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis le
1er octobre 1998
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Luc Matheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Alfred BIRGERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Yves MOATTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Henri MELCHIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Michel COCONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Elisabeth HERLAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Joëlle CANONICA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
magistrate du second grade placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patricia VERMOT-DESROCHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2017
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Yannick PRESSENSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacques RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patrick FIEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Amédée BAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Claude FLORENTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
14 Mai 201614/05/2016
De: Delecroix (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Gilbert Pietrzyk
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Mai 201612/05/2016
De: Myriem Bouzaher
Objet:
après maintien en fonctions
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Mai 201612/05/2016
De: Bernard MATHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-François CHAUVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Roseline LECLERC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Yann CHAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Christophe GROULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Alain VERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Michel FOUCHOU-LAPEYRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Patrick MARTINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Claude LEONARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Madaule (Alain, René, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
20 août 2007
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Boucher (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Leroy (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Bodez (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Henri RODIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Edith RODIER
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
administratrice des finances publiques de 4e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard PONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Martine POGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Michèle GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrice COURNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie du centre d'action sociale de la ville de Paris
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Etienne CANIARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de la Fédération nationale de la mutualité française
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard BERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel BETETA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: LEOPOLD (Yasmina, Emilie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Canalis-Barrouillet (Françoise, Chantal, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Le Gal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Hervé Bodzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Philippe CAMPAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Bruno BABAUD DE MONVALLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Mattot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-10-21"
depart_retraite
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Daniel LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Martine FANTINI
(BIANCHI)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Pacreau (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Levasseur (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: André CAVALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Georges VIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: James COURTOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Alain SADOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Marie-Paule LAFON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de RIOM, atteinte par la limite d'âge le
11 février 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom, Atteinte Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Patrick BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Guinchard (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Lauby (Jean-Luc)
Objet:
auprès du ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201604/05/2016
De: Odile Ostermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Alain Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Yves LEREBOURG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Mauzac
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jean MOTTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jézéquel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201630/04/2016
De: Philippe DUBOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite
admission
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Luc GUITARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Jacques MOULINE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain BOROWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
Groupe:
date_debut="2015-05-29"
date_fin="2016-07-01"
depart_retraite
admission
28 Avril 201628/04/2016
De: Serge PERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Claude ALARCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Jaffré (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Chauvet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Martine Dugrenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Marie Chirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Philippe Degen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Georges ROOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201624/04/2016
De: Charles Coppolani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
président de ladite autorité
contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
date_debut="2016-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Lebrun (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Bonny (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Patrice Champion
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-07-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Menton"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Didier TREMBLEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 décembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 novembre 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel MOLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques LAVIGERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Aline CAHOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Alain PHILIBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Olivier de BLAY de GAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Serge GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Dominique BACCIOCHI-LONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Yves ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise BOSSARD-BOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Claude SABRON
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 septembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
28 mars 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: Gilbert PIETRZYK
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Myriem BOUZAHER
Objet:
après maintien en fonctions
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Michel AUBAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: HEBRARD (Patrice)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
affecté aux ministères sociaux
date_debut="2016-07-16"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Martine NOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-07-26"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent HUYGHUES DESPOINTES
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marc Massette
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 201621/04/2016
De: Coutinot (Patrick, Yves, Jean-Pierre, François, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué interrégional adjoint Poitou-Charentes - Limousin à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Couillard (Daniel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Brière (Michel, Jean, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Meignien (Xavier, Richard, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: ROBERT (Claude, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Lunven (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-12-13"
depart_retraite
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Michel TOUVEREY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Bideau (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201619/04/2016
De: Bretagne (Jacky, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201616/04/2016
De: Jean-Pierre Besnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 201615/04/2016
De: Guay (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 201615/04/2016
De: LEMIERRE (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Claude Bessemoulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Boulourd (Jacques, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Castro (Patrick, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
attaché principal d'administration de l'Etat détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Hubert WEIGEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-06-24"
prefet
depart_retraite
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Lenfant (Jean-Louis)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique, centre de Gramat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Gené (Raymond, Philippe, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur auprès de FranceAgriMer
de Cucurull, inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Avril 201613/04/2016
De: BARA (Jean-Claude)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Marie-Thérèse (Edith)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Richard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Avril 201612/04/2016
De: Reymond (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Pouget (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Sorbe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Jean-François STOLL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Stéphane OGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Vergne (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Jacques ZANALDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Lucien SION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: François MENTASTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Marc SCHWENDENER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Gérard BUONUMANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Claude ROCHET
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-07-03"
depart_retraite
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Patrice Hannotte
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 novembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Lucie CHAPUS-BERARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Annie STEVENIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le
21 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Roland MAHY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue maladie
date_debut="2016-02-13"
magistrat
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: André SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Edith JACQUINOT-PRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2016-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Roux (Daniel)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: François Chenu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Guerrero Michel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Fondeville Louis-Joseph
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: SAVATIER (Jacques, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Jean-François Giovannetti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-04-23"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Marie-Monique (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BROCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Apparcel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Brest (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
conseiller technique de la défense
Groupe:
depart_retraite
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Alain LEPAPE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Jean-Pierre BIENAIME
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201605/04/2016
De: Emmanuel HOROWITZ
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201605/04/2016
De: Férézou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: Risso (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: Patrice CHAMPION
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: LEBOISSELIER (Philippe, Henri, Ferdinand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Manche
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: Trémege (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Hubert Espagnacq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Flavien ERRERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: Benoît BATTISTELLI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2016-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201631/03/2016
De: Brun (Frédéric, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur de FranceAgriMer
inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Cazaux (Brigitte, Marguerite, Louisiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Yvon Cabillic
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2015
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Finaud (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Claude BONNEVIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Jacolot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-08-06"
depart_retraite
admission
26 Mars 201626/03/2016
De: Daniel DAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers - Agence nationale pour le contrôle du logement social -
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201626/03/2016
De: Desvignes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémy THUAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-06-17"
prefet
depart_retraite
admission
24 Mars 201624/03/2016
De: MAAMAR, née HUFSCHMITT (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Henri TOVENATTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Jean-Paul BAILLERGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: DELESTRÉE-NUNEZ, née NUNEZ (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: BACQUEY, née POUMARAT (Danièle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: DEGOUL, née CALEY (Patricia)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Briand (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201622/03/2016
De: Philippe Orengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Martine Kermorgant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude Duboz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Gicquel (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Szczepanski (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Poplin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Alain GERARDIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201617/03/2016
De: FOURMY (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: BERGER (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: GAMBLIN (Bernard, Paul, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 201617/03/2016
De: Elisabeth GROSSIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 201617/03/2016
De: Damien DEVOUASSOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: Etchebarne (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201615/03/2016
De: Bernot (Maurice)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DCNS Toulon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mars 201615/03/2016
De: Hervé DEPERNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour départ anticipé conjoint invalide
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201615/03/2016
De: Marcel Mechali
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Gérard WOLF
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, en position de disponibilité
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
13 Mars 201613/03/2016
De: Lassalle (Gilles, Louis, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
admission
12 Mars 201612/03/2016
De: Kervazo (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201611/03/2016
De: Gérard PERRAUDIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
admission
11 Mars 201611/03/2016
De: Leclercq (Patrick, Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: PITON (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Janie LETROT-HADJ-HAMOU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201609/03/2016
De: Serge RABET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Buckenmeyer (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201608/03/2016
De: Petit (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur agrégé hors classe
date_debut="2016-06-24"
depart_retraite
admission
08 Mars 201608/03/2016
De: Albergucci (Daniel)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DNCS Toulon
Groupe:
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite
réintégration
08 Mars 201608/03/2016
De: Robert Lalauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-08-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte Folscheid
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Françoise Magnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Nadine JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise GICQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge BLUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Patrick BOUCARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Dominique BONGRAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: ALONSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Paul LE TENSORER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine BERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Maryse BOUDINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
7 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Chantal WAGENAAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: François GIORDANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Etienne DAURES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine Obis
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en disponibilité depuis le
1er mai 2015
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel AYMERIC
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration en service détaché
Groupe:
date_debut="2016-05-24"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurent THERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: BODON (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc FORTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean Jacques MILLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Danièle TICHIT, née LESAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Catherine BURON, née ROSENFELD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Betty CORTOT MATHIEU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Mars 201601/03/2016
De: Cevalte (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Perez (Jean-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Christian Bathelier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-28"
prefet
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-François CORDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-05-05"
prefet
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Lebret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Le Saux (Emmanuelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pierre LALAUT
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Olivier BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: WERNER (Patrick)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Février 201626/02/2016
De: Le Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Fonquernie Daniel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Claudette Crochet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2014
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Février 201624/02/2016
De: Lagrace (Jean-Marc, Marcel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: AZAMBRE (René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marie (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Bernard Desoutter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Aubert (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Laur (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Mireille Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Jean Ganiage
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte Poiblanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Février 201623/02/2016
De: Daniel Diep
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Telecoms
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Philippe MORONVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Doucin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-07"
depart_retraite
admission
20 Février 201620/02/2016
De: COUVEINHES (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Olivier DUSANTER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
19 Février 201619/02/2016
De: Henry Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Pierre GILLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Pierre Crenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Février 201618/02/2016
De: Jérôme NGUYEN THEM
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Cazaubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201618/02/2016
De: Gabriel HENTZEN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: FRADIN (Guy, Stanislas, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Patrick Thiriet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Guy-Marc Gauthier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: Alain Mounier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Hélène Melnik-Kubas
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Michel DE GALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Jean-Pierre MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Fischer (Francis, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Edouard Dussol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Martine MEUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chargée de mission à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Alain Daniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Dauphin (Thérèse, Marie, Christiane, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence régionale Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Aline BIRCK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Février 201613/02/2016
De: Malika Moha
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Aline DUPEYRON-UDARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Patrick GEIGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Gentric (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Viale (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Guilbert (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Nourisson (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Yves Daniel
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-26"
inspecteur_general="Éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Marthe CAROLE CLEDELIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Février 201611/02/2016
De: Géraud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Pellegrino (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Colette PIGALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
inclus
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201611/02/2016
De: André LOTH
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Jourdas
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 201610/02/2016
De: Martineau (Guy, Pierre, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-04-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Rossi (Françoise, Annette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Roegel (Christine, Jeanne, Erna)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Didier MONTCHAMP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-15"
prefet
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-03"
prefet
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Drouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Claire VILLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: VILLE (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Ange Favreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Beaussou (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Claude JEANNERET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques Claudé
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvia Toulouse
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Février 201606/02/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Florence SCHMIDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Anne LIOCHON-DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe HUART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de NANTES
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTES"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Martine MENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de MELUN
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Claude BOUTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Danielle DUCROT-ANTONY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques SOULARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="CHÂTEAUROUX"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Noëlle KONG-LORIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick LOPEZ-TERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Gérard CADDEO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: François CASASSUS-BUILHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Alain COSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
président de chambre à la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Michel BARRAILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine OUSTALNIOL-FOURNIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle CHAUSSADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Anne COUTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Paul KIHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Alain Le Marhadour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Louis HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Alain Séré
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-05-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Marc Buissart
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Christian Donadieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: VERNÈDE (Alain, François, Annet)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Le Stang (Bernard)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Hervé JOSSE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201603/02/2016
De: Le Lann (Gilles)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201603/02/2016
De: Sylvie CURIEL-MALVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 mai 2016
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Claire MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2016
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Francis GATTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Françoise CONSTANT-GRUAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Sylvie PERDRIOLLE-MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Elisabeth GAYET-RABACHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 juin 2016
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Gérald VINSONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juin 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Olivier COLENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Jean-Pierre Ulasien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Didier Tavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Catherine Trenque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Pierre Uhel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Martin Le Coeur
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-03-12"
depart_retraite
admission
02 Février 201602/02/2016
De: RICHARD (Philippe, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christian Clémence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christiane Guillot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard CRIQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: JOUBERT (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-07-30"
depart_retraite
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: ALBERT (Henri, Hugues, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation de Rodez
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bruno PALAORO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Joël DUBOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bertrand GAZAIGNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Randon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gérard MAHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gilles VIAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geneviève TREJAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian GUICHETEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Michel WALLRICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël CLAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean LAMURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Paul NORIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian LEVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Sauvannet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie BOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Eric FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Chantal SALMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marc D'AUBREBY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-François JANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Daniel SCHERTZER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Martine RAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201626/01/2016
De: Alain Méar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
admission
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dubuy (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-10-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise, après prolongation d'activité pour carrière incomplète
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Eric BERNET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Yves DANIEL
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-26"
inspecteur_general="Éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Janvier 201622/01/2016
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Michel BEDECARRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Renet (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: LADSOUS (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ambassadeur de France
date_debut="2016-04-13"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: VIDON (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Paul LAMBLIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-05-03"
depart_retraite
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Frambourt (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Victor HAÏM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-06-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jean-Michel CRANDAL
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Odile Piérart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Alain Séré
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Marc BUISSART
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Le Cabec (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fabienne de Beaumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Loïc DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel ISBLED
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2016-04-22"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er février 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée
date_debut="2016-03-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christian MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Joëlle PEREIRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Bernard BOSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Boiscommun (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gerbaldi (Patrick, Olivier, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-03-09"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Bénard (Geneviève, Jeanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Granier (Gérard, Paul, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Marie-Josée HEURTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Alain DESPRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Marc Lapierre
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Monique François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Christian NOYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Janvier 201606/01/2016
De: Levy (Claudine, Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Barbey (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-03"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Anne-Marie Gougy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Catherine SIMONNET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
22 décembre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 201603/01/2016
De: Dominique-Antoinette CLERC-GAUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 décembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le
17 juin 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 201603/01/2016
De: Bernard FOUQUERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Dominique COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2016
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christine COLAS DES FRANCS-LASNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jacqueline AMATO-LAFAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Marie-Noëlle PASCAL-ROYER-CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Brigitte DAGAND-PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Anne TARDY-PLANECHAUD-PISARRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Creteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Luc COMPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Viviane GRAEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Aslam ALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Odile POUPENEY-BLUM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Martine FOREST-HORNECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Louis COIQUAUD DE FONTANES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean-Louis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: André JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christian LERNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean-Jacques BAIZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Sylvie MIQUEL-PRIBILE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Alain LALLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean HAEFFELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Arlette MEALLONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Maud LE GALL-VIGNAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Catherine GERAUD-COLENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Gérard Briais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Décembre 201531/12/2015
De: Chantal MANGUIN-DUFRAISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 201531/12/2015
De: Raymond Gatti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Tarn
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Jacqueline CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Henri SERRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Bernard NOIROT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 201527/12/2015
De: Gilles Gémini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 1er février 2016
attaché d'administration hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain-Roland Kirsch
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Jean-Pierre AGAESSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique YDEE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable de l'unité territoriale de la Somme
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc REFUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Landes
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Roland KOPF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Reims Centre hospitalier régional (Marne)
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: André BONNAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christian PEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Annie Targa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Lair (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-04-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Labia (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-01-27"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Focret (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
à compter 1er octobre 2015
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Reynaud (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2016-06-08"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Baran (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-06-09"
depart_retraite
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Mireille NOUVION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Denis CHAMPENOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Annat (Louis, Mohan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Claude Warnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Gilles Cerisier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Décembre 201519/12/2015
De: Yves Jouot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fabre (Dominique, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-03-11"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Michèle Pijolat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-France Bossenie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: HOWLETT-MARTIN (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pouzoulet (Jean-Pierre, André, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
date_debut="2016-02-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Gombaut (Patrick, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Var
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 201518/12/2015
De: Gréco (Sylvaine, Corinne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Chochon (Claude, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: André CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Alain Vallet
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-05-20"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 201517/12/2015
De: Condé (Josiane, Thérèse, Marthe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
17 Décembre 201517/12/2015
De: Yodo (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 201517/12/2015
De: Soulillou (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-06-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
17 Décembre 201517/12/2015
De: Jean-François de Canchy
Objet:
des cadres et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
radiation
16 Décembre 201516/12/2015
De: Halina GRUDA-HENDZEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
sous-préfète, détachée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2016-05-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Décembre 201516/12/2015
De: Octavie (Michel, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: GATEAU (Francis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Michel DEBES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Robert CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Georges REGNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Geneviève GRANGER, née COUTANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Nelly GOSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Marie-Christine DUPONT-HODSIETZKY, née DUPONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-02-20"
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: MC (Dominique, Andrée, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
COOK, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: LENOIR (Philippe, Henri, Amadeus)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Cros (Joël, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à l'établissement local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Affrique
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: GUENOT (Jacques, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: MALEGEANT (Jean-Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: DEFRANCE (Dominique, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Pierre-Marie BOURNIQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-03-30"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201510/12/2015
De: Legeay (Yves, Louis, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Roussel (François, Raoul, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
date_debut="2016-02-05"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Dominique Viel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite
réintégration
09 Décembre 201509/12/2015
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
14 avril 2016
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: LECLERE (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-05-25"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Blondeau (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Blondy (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Pierre FABRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Laurent HAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Jérôme Darde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Laurence LE VERT-CROSTHWAITE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 février 2016
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claude CONSIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2016
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claudine RUDOLF-MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gérard LORHO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernard PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Michel BUSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Françoise LARBAUD-GIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Régine EDOUARD-CHATAIGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Régis ASSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Marc FOSSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Richard MARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Michèle de Segonzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Claude de Clercq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Atheyne (Jean-Marie, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement, direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: SEILLAN (Jean-Marie, Maurice, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Michel DECOBECQ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
radiation
04 Décembre 201504/12/2015
De: Reine-Marie Dupont, née Lignier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Patrick de Guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Décembre 201504/12/2015
De: Norbert Delahaie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2016-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201503/12/2015
De: JOUVE (Louis)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Canalias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201502/12/2015
De: Daniel Buna
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201502/12/2015
De: Rebours (Guy, Louis, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marie-Joëlle Petiot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: ETIENNE (Christine, Marie, Madeleine, Mauricette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Finistère
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 201501/12/2015
De: Hervé Thouroude
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Daniel Riquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marianne Terrasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Paul Report
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean-Louis Lipski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Homa (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-05-30"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marc DEBALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marcel MARCONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite et exercera son activité
inclus
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors-échelle A1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_fin="2015-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201527/11/2015
De: Claudine Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thierry Simon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christian Huon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité
inclus
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_fin="2015-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hélène Dadou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201525/11/2015
De: Halgand (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201524/11/2015
De: Bourgouin (Daniel, André, Raymond)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2015
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 201521/11/2015
De: Bruno Salvino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pascal MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: KSON (Edouard, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Michèle GREILLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean Baudais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale des Yvelines
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Paule Pouzet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2016-04-10"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Henri Collet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain Leduc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine Rocheteau
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Chantal PREAUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-12-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
cessation de fonction
20 Novembre 201520/11/2015
De: François Monnanteuil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Françoise Guillet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Dominique Taraud
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Raymond Duval
Objet:
correspondant informatique et libertés du CNRS, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: ROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 201518/11/2015
De: Pierre Schmitt
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-18"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Ameil-Jafari (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-05-02"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: DELBEC (Jean)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-03-27"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Philippe PENICAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet (groupe III), rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Novembre 201517/11/2015
De: Le Moine (Renaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Christian BUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Novembre 201515/11/2015
De: Silot (Jean-Luc, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Daniel Bachasson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
10 mars 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Bruno Houssa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Dominique Panzani
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
14 avril 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Alain Leroi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Nicole MICHELANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-01-28"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bernard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Pascal ZINGRAFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Michèle CAZANOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2016-03-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Guy Ramirez
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-02-26"
depart_retraite
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Sophie Sayanoff-Levy, née Sayanoff
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Luis Farinas Del Cerro
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INS2I, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-10-25"
depart_retraite
cessation de fonction
10 Novembre 201510/11/2015
De: Daniel Lévis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anny GOLFOUSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOLUIX (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Novembre 201507/11/2015
De: Keck (Gérard, Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Allala Ghanmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Tyran (Gilbert, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au contrôle budgétaire et comptable ministériel
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Martine Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Corrihons (Jean, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bordes (Françoise, Thérèse)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201506/11/2015
De: Claudine PERETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Thierry SIMON
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Quincy (Bérangère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel Amiel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jean-Luc Gromet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: Danielle Beraud, née Bougouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: GRENIER (Gilles)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
04 Novembre 201504/11/2015
De: Portet (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Lapauze (Pierre, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Savoie
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Ronsin (Philippe, Jean-Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Philippe QUAINON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Coppet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Navallon (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-16"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Pierre VELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Coste (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 201504/11/2015
De: Bernard DELEPLANCQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Jean-Marc DARRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Eric BRENDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Geneviève BOURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-02-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Alain FAYOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Luc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Fabienne GIBOU-PONS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Le Ny (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Paul Donsimoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Florent (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Frédérique Steck-Andrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-02-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Novembre 201501/11/2015
De: Le Ster (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Delpy (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Patrice PARISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: LAMOTTE (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Marie-Paule SERRE-JAMET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 201531/10/2015
De: Michel JAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-01-22"
prefet
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Bessou-Meslet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thérèse Lopez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Jeannin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Blandine Froment
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
radiation
30 Octobre 201530/10/2015
De: François MONNANTEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise GUILLET
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique TARAUD
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Reveyrand de Menthon (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Catherine Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Michelle FAURY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
radiation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jacques PERREAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Claude Dorel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Patrice du Boulet de la Boissière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Gilles de Sorbier de Pougnadoresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Octobre 201528/10/2015
De: Christine Herrmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Annie TOURIGUIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Marie-Claire NIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Yvelines
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Jean MULLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Liliane LEVASSEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Somme
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: André JOURJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 7e arrondissement (Rhône)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Bernard FONTANA
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
administrateur des finances publiques de 4e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201528/10/2015
De: Spies (Patrick, Gabriel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 201527/10/2015
De: Robert REBEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Lionel RABAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Var
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Serge MONBEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du département comptable ministériel
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Bernard GALTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Olivier DUQUESNOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Didier DOLLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Tours centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Régis BERGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Pierre BARREAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Bernard Dourlens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lartigolle (Dominique, Jean, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
23 août 2013
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 201524/10/2015
De: André Autefage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-12-06"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Serge LAVABRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2016-05-16"
depart_retraite
radiation
24 Octobre 201524/10/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Mondonneix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Lernout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Anne Chiffert-Landowski
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2015-11-20"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Mangin (Jocelyne, Germaine)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
4 décembre 2007
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: MARTIN (Robert, Georges, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Verzelen (Jean-Marc, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe Sicard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Bernard (Stéphan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 février 2002
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: LE (Gildas, Gérard)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: VALEIX (Jacques, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: JOURGET (Mireille, Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Didier Bureau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick Lahay
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: d'ANDURAIN (Arnaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lopez (Fabien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Martinerie (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Béatrice Mérat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: ESPALIEU (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
traducteur principal de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: DE BODINAT MORENO (Marie-Joséphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Agnès GUIMIOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-12-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 201522/10/2015
De: Bertin DESTIN
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
sous-préfet hors classe, détaché auprès de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Danielle MAILHÉ
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet
sous-préfète hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Marc BESSEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jean Louis DUMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jacquemont (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201521/10/2015
De: Bernard BLOT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pascal Poutignat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Collet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Daniel LAFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Laurence DELPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Anne DARMSTADTER-DELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pierre SENAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jacques PEZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-François DELCAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bekaert (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe MALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nicolas JACQUET
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 201518/10/2015
De: Legault (Catherine, Jeanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Angrand (Catherine, Jacqueline, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 2014
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 201517/10/2015
De: MANDOUZE (Dominique, Emmanuel, Adeodat)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gisèle RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2015-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: DEPLETTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4° (1°) et L. 24 (I-1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: LANTERI (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Merlo (Caroline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-04-09"
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Biau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-04-16"
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Hervé VALTEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Olivier BOMMELAER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: OLIVIER (Louis, Jules, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Satima Men Duarte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 9e échelon (IB 916 – IM 746), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Falco (Michel, Emmanuel, Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Annat (Louis, Mohan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Le (Jacques, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goff, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
date_debut="2015-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Guenot (Reina, Maria)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Cuzin (Sabine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-03-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Fleury (Claire, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, détachée depuis le
24 octobre 2011
auprès du Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Duvoux (Bernard, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bourdenet (Philippe, Marie, Jean, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Véronique Bonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Boesch (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cugnasse (Jean-Marc, Alban, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric SANCHEZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Monique GATELIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Claude FAURÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Claudine COLOMBANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bruno PAILLERET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Robert PORCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Yves BARBILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Evelyne COENT-BOCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe MALAGIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Didier LANSIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-03-22"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Abt (Dominique, François)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 201513/10/2015
De: Bouvet (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Martin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Pierre-Henry MACCIONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
prefet
depart_retraite
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-François SAVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
prefet
depart_retraite
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Claudine PRADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fleury, née Alonzeau (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Pierre MICHAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Pascal MIGNEREY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Deblaize (Michel, Pierre, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Agence de l'eau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2015
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 201508/10/2015
De: Chantal Chevalier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Loiret
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 201508/10/2015
De: Philippe Chane-Lai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Hélène MIRALLES, née DARRIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Joëlle LENGLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: GODRON (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Michel (Daniel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Lorraine
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: DECOURTEIX (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: Alain BARTOLI
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: Morvan (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201506/10/2015
De: Alain BAMBERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-01-10"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Pierre BEREST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-03-11"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Séraphin PARRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Dominique LAMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gravouille (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201503/10/2015
De: Carole FROUCHT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Alain Durafour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Claude Lejeune
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires, Territoire de Belfort
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 2008
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 201502/10/2015
De: LISBERNEY (Marie-Jacqueline, Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: BOURGEOIS (Philippe, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Emmanuel DE GUILLEBON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: LOPEZ Didier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: MERCIER Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201502/10/2015
De: Béatrice BART
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite
radiation
01 Octobre 201501/10/2015
De: Brochard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201501/10/2015
De: Jean-Charles Van Hoecke
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 201530/09/2015
De: Ogor (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Gérard Viguié
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-01-31"
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Victorine PERARNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Frédéric COPIGNEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Hervé BERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Lucien BOLLOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201530/09/2015
De: Jean-Guy Bartaire
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de projet environnement
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché auprès d'Electricité de France
Groupe:
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201529/09/2015
De: Dominique CHAVAND
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
responsable de l'unité territoriale de l'Ain
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Septembre 201529/09/2015
De: Jean-Paul AYGALENT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Septembre 201529/09/2015
De: Jombert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201529/09/2015
De: Odile Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201529/09/2015
De: Roux (Bernard, Maurice, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
6 juin 2008
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201526/09/2015
De: Alain GUEDJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jean-Michel LATUTE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-France TUFFERY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Eliane CAILLIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique Iattoni
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Claude Jacque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: LOPEZ Didier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: MERCIER (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Robert CLAUDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Ariège au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Guillot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rousseau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Delbes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alain Graciaa
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Paul COTTET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
22 Septembre 201522/09/2015
De: Claude Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
prefet
depart_retraite
admission
22 Septembre 201522/09/2015
De: Alain Jouve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201519/09/2015
De: Jacques Iserte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201519/09/2015
De: Didier Basset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201518/09/2015
De: Jacques RENARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Septembre 201518/09/2015
De: Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201518/09/2015
De: Michel Blazin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Elisabeth Blanchard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires principale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Noëlle Berbille
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel Boué
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hélène Berthaut
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel MORIZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Pastor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Hervé Puygauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Preynat-Seauve (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des travaux maritimes
date_debut="2016-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 201515/09/2015
De: Maset (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 201511/09/2015
De: Alain COSTANZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Françoise Saout
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole La Roche-sur-Foron
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
6 août 2010
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Septembre 201510/09/2015
De: Vennin (Sylvie, Paule, Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la délégation à l'information et à la communication
Groupe:
date_debut="2015-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michèle BAMEUL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
sous-préfète, détachée auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-12-20"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Septembre 201510/09/2015
De: Christian TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16e - Auteuil
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Yves TERRASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Denis CHAPUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Signoles (François, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
1er juillet 2014
Groupe:
date_debut="2015-12-21"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Septembre 201509/09/2015
De: Palpacuer (Gilbert, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2010
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201509/09/2015
De: Marc JUHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201509/09/2015
De: Michel GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2015-11-22"
prefet
depart_retraite
admission
06 Septembre 201506/09/2015
De: Jean-Paul Sauvée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Jean-Michel (Georges-André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Raimbeault (Michel, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 201505/09/2015
De: MARTIN (Jean-Luc, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Jean-Yves GROSCLAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: WASTIAUX (Mireille, Madeleine, Victorine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: COMMANDRE (Roland, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Macabies (Pierre, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: LHERMITTE-COUASSE (Annick, Jeanne, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Bazin-Tranchant (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'action sociale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Pierre JOLIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Badre (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201504/09/2015
De: Jean SOULIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat 10e échelon
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201504/09/2015
De: Wojtko (François, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de service et de paiement de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 201503/09/2015
De: Franck FAUCHON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Septembre 201503/09/2015
De: Bidaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 201503/09/2015
De: Le François (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2015-12-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Septembre 201502/09/2015
De: De (Jocelyne, Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Maack, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: Carlet (Stanislas, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: JEANNET (Agnès)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 201501/09/2015
De: Gilbert EL KAÏM
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-12-10"
depart_retraite
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: Jean-François GILLOIRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
29 Août 201529/08/2015
De: TRITZ (Josiane, Janine, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Gérard LE BARS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Catherine BOYER-FARO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201527/08/2015
De: Delabre (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 201527/08/2015
De: Desaubliaux (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201526/08/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Patrick DOUSSEAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Août 201522/08/2015
De: Dufaure (Eric, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 201522/08/2015
De: Marienne MARIOTTI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Géromine DOMINICI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Bernard CREUSOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Michel GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Toul
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Toul"
admission
20 Août 201520/08/2015
De: Alain BRECCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Saint-Mihiel"
admission
20 Août 201520/08/2015
De: Feydeau (Georges-Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-12-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Août 201520/08/2015
De: Bize (Jean, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale et interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile- de- France
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2013
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Août 201519/08/2015
De: BOULENGIER (Anne-Marie, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201519/08/2015
De: Martine MAHOUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201519/08/2015
De: Yves LE BORGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201519/08/2015
De: Claude Charton
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201518/08/2015
De: Canteloup (Didier, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201518/08/2015
De: Mergnat (Daniel)
Objet:
auprès du ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Août 201518/08/2015
De: Joël Miette
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 201515/08/2015
De: André Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Luc VARENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position normale d'activité auprès des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201515/08/2015
De: Philippe Marion
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2015-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Emile-Gérard Mifsud
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration d'Etat
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Baley (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2015-12-16"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Bouquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Gérard PETRICCIUOLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Solange MARY-LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Claire MEYER-LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jelena KOJIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Martial GUILLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Louis LESAINT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Catherine FAURESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Françoise PELOUSE-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jacques MALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Luc RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Alain LIGER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-02-12"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
13 Août 201513/08/2015
De: Rousselot (Marc, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 201513/08/2015
De: Patrick Carrel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
réintégration
13 Août 201513/08/2015
De: Danièle Barré
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2015-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 201513/08/2015
De: Barbry (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
12 Août 201512/08/2015
De: Montagne (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
12 Août 201512/08/2015
De: Sigelle (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
11 Août 201511/08/2015
De: KUHN-DELFORGE (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 201511/08/2015
De: Eric Le Douaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2015-11-22"
prefet
depart_retraite
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Jolivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Michel GUILLORIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine CARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique BRECQ TABART
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie - unité territoriale de l'Oise
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite
radiation
06 Août 201506/08/2015
De: Alain CHANTEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 201506/08/2015
De: Philippe LE DÛ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201506/08/2015
De: Didier MAUPAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
date_debut="2015-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Août 201506/08/2015
De: Martine AYME
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-11-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Août 201506/08/2015
De: Françoise BUFFET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Août 201505/08/2015
De: Maréchal (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201504/08/2015
De: Barreau (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, en fonctions à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 à Saintes
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 à Saintes"
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Gavoye (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration hors classe de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2015-09-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
01 Août 201501/08/2015
De: Foussat (Pierre-André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Sisun (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Echer (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Isabelle HAUSSER-DUCLOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Paul SCHWACH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Alain PLA
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel et affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Montpellier)
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Juillet 201531/07/2015
De: Jouannin (Nelly, Anne, Marcelle, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: MATHERON (Jacques, Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - IIe-de-France
Groupe:
date_debut="2015-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: BLANCHET (Patrice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: MICHEL (Jean-Marc, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: Thiebot (Benoît, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter 25 octobre 2015
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: Bouit (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201530/07/2015
De: Senejoux (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201530/07/2015
De: Auguey (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201530/07/2015
De: Philippe VELILLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201530/07/2015
De: Michel Cournil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201530/07/2015
De: Alain Derrien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Hugues VERBEKE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
Groupe:
date_debut="2015-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juillet 201525/07/2015
De: Jean-Luc COLLOBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juillet 201525/07/2015
De: Jean-Michel POURCELOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
Groupe:
date_debut="2015-12-28"
depart_retraite
radiation
25 Juillet 201525/07/2015
De: André Ducasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Michel BELLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Guy LAVERGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Claude AZAM
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Yves MERIAN
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: VARAGNE Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: CHARPIN (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2015-02-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Pierre GAUSSEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Michel DEJARDIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 mai 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, atteint par la limite d'âge le
26 novembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Juillet 201524/07/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Yveline HERTZOG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 décembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Françoise FLET-DESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jacques CHOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 décembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Pascal FAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 janvier 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Michel Van Den Bogaard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard Schneidermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guy Soulié-Belrepayre
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Geneviève Bonnisseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paugam (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Oriole (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maurice Caillon
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-11-06"
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre Cheneval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Joseph Anglebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine Watier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard PÊCHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique ROUGE-PLANQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agnès FOSSAERT-SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-08-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Alain WAQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
prefet
depart_retraite
admission
22 Juillet 201522/07/2015
De: André VIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
prefet
depart_retraite
admission
22 Juillet 201522/07/2015
De: Jean-Pierre PETITEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 201522/07/2015
De: Sylvie FAGEON, née HEDOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: BOUTINAUD Guy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Flattot (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2016-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Navaro (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-12-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jobard (Dominique, Jacques, Marie)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 80 % depuis le
1er mai 2008
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Philippe COUZINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: MOURIER DES GAYETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jacqueline CHAMBORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 mars 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Martine BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 février 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Morvan (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Louis POULHES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Marielle RICHE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-08-26"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 201516/07/2015
De: MOREAU (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean-Pierre ROGER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: Postal (Marie-Françoise, Adeline)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
attachée principale d'administration de l'état, détachée depuis le
7 septembre 2007
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 201514/07/2015
De: DENIS (Yvon, Armand, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de longue durée depuis le
7 juillet 2013
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 201514/07/2015
De: CREPIN (Francis, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: DESCHAMPS (Bernard, Marc, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: HAHN (Daniel, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: Marie-Clorinde Cianfarani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2015-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: Paul Huyghe
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 201514/07/2015
De: Christian DORS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Juillet 201512/07/2015
De: Dominique DOPPIA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juillet 201511/07/2015
De: Hélène Chadzynski
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Juillet 201511/07/2015
De: Patrick NAULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alice ROZIÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gris (Marie-Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière d'Orléans-I (Loiret)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Louis GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris-I
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain CHABROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry BELLANGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de mission spéciale à la direction des services informatiques Ouest (Nantes)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick Mazounie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-12-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: MARTIN (Yves, Jacques, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean PEBAYLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201509/07/2015
De: Darcelie (Madeleine, Suzanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2015-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Coiffier (Daniel, Marie, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aube
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 201508/07/2015
De: Laboune (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-03-26"
depart_retraite
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Antoine BARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Roland ESCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 décembre 2015
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Gérard GAUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Françoise DELBECQUE-DALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 septembre 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Alain POUMAREDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2015
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre GAUSSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre CHARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrick VOGT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Laurence PAUFIQUE-TIMSIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 août 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrice KURZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claudine LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juillet 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal RUSTMANN-AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Céline VIVIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 novembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claude COZAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Bernard KIENTZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 septembre 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: François CREMASCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michèle COLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 août 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Anne-Marie GESBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre FONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 août 2015
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marie-Paule MORACCHINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Edith VERDONCK-BOIZETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 octobre 2015
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michèle LUGA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 septembre 2015
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Annabel ESCLAPEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Martine HELMSTETTER-AUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique TOURETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 novembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert BELLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juillet 2015
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marie-Claire DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Monique GOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2015
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique STENNE-PIGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danièle MEURS-BOWIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 août 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Bourgeois (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Daniel DELESTRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 201507/07/2015
De: Mialot-Sezerat (Jean-Paul, Ernest, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 2012
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 201507/07/2015
De: Meriaux (Jean-Michel, Charles, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Perret (Patrice, Joseph, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Bruno Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Paul-Marie Fourmanoir, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Pujol (Georges, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Paternoster (Hubert, Marie, Ghislain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en congé longue durée depuis le
22 novembre 2011
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 201507/07/2015
De: Bordarias, née Brousse (Marie-Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Henri Delalu
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
depart_retraite
cessation de fonction
07 Juillet 201507/07/2015
De: Didier ADAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 201504/07/2015
De: Bruno BERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 201503/07/2015
De: Dominique ESPINASSE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 201503/07/2015
De: Charpentier (Sylvain, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest-Centre d'Angers
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201503/07/2015
De: Didier VOITURON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans Saran
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
date_debut="2015-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201503/07/2015
De: Joël Sallé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Joël Bel Lassen
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Didier Jouault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Carlier (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié d'un recul de la limite d'âge, et radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Puech (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en détachement d'office
date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201501/07/2015
De: Eric Eckel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Patrick NAULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Etienne STOCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Alleno (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Christian Salenbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201530/06/2015
De: Patrice MICHY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juin 201530/06/2015
De: Alain NINAUVE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juin 201530/06/2015
De: André Ricord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201530/06/2015
De: Joëlle Reltienne, épouse Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201530/06/2015
De: Pierre Ponroy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201530/06/2015
De: Charnot (Claude, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Casajus (Dominique, Marie, Elvire)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montardon
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Michel VERGEZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201527/06/2015
De: Alain TOURNIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-01-24"
depart_retraite
radiation
27 Juin 201527/06/2015
De: Massard (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Catherine LYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2016-05-16"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique Donnez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201526/06/2015
De: Helmstetter (Didier, Werner)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation pour adultes du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201526/06/2015
De: Alain Godignon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201526/06/2015
De: Jean-Paul PAOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal de 1re classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Henry Alexandre
Objet:
d'office, après un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-09-02"
depart_retraite
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Paul OURLIAC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Claude MAZELIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
24 Juin 201524/06/2015
De: Marie-Christine Gravet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Thierry WURSTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Eliane POUMEYRAS-CATEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: François GOMINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Catherine LATRABE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Christian PAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Régine BERTRAND-ROYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Christine PARENTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
depart_retraite
admission
21 Juin 201521/06/2015
De: Richard MONLEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201521/06/2015
De: Geneviève Bonnisseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Hervé PARRIQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Alain Wirtensohn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Yves Bienvenu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Pierre Bénaben
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Joël SALLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Romnicianu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Vergez (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean BERTHENEZE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministère économiques et financiers
date_debut="2015-08-04"
depart_retraite
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Mounier (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
date_debut="2015-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Pellerin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2015-12-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Matton (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: GIACOBBI (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-10-21"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Sylvie Douces, épouse Rémy-Le Fevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe FOLLETET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Georges GASPERINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Kwong (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Francine THEBAULT, née RENOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Francis VEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Hamidou Mahamoudou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: PERDREAU (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Dumas (Jacques, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: RETHORE (Alain, Paul, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Louis (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BOURDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Gillet (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Davidée Avan Youzbacha
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Christian Ziltener
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves Coquelin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmier hors classe
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Yannick Richet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Dominique SALFATI-HOFLACK
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le
2 septembre 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
radiation
17 Juin 201517/06/2015
De: Alain BOURLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-François BOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Schafer (Jean-Luc, Maurice, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Loreau (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Millet-Plumet (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Catherine MONBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Michèle RICHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-10-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Nelly Bouchaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection, 10e échelon (IB 703 - IM 584), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Philippe DEBU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Patrick FROGIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Yves CHARPENEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Jean-Claude GAZEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: François RENVOISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel DUVETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Ailhas (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201512/06/2015
De: SCHLUMBERGER (Jean-Claude)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
12 Juin 201512/06/2015
De: Françoise Monti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-11-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Michel Perez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Bajou
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Marc Goursolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Laroche (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Catherine DELMAS-COMOLLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2015-08-23"
prefet
depart_retraite
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Claude BALAND
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2015-08-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
11 Juin 201511/06/2015
De: Bertrand CADIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-09-03"
prefet
depart_retraite
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gilbert PARISEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Gérard RUCAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2015-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean Claude LANDAES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2015-09-23"
depart_retraite
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Caroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Joël BEL LASSEN
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Didier JOUAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: FLESCH (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-José BOITEAU-LEBON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
24 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
09 Juin 201509/06/2015
De: Gilles DELIVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
09 Juin 201509/06/2015
De: Astrid IAIZA-RAULY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juin 201509/06/2015
De: Blandine KREISS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201509/06/2015
De: Philippe DERUMIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
prefet
depart_retraite
admission
07 Juin 201507/06/2015
De: Termonia (Martine, Marie, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Yves Sautet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Combrisson (Hélène, Simone, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Lambert (Marie-Dominique, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2015-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LIBERT-BELALIA (Aicha, Katia)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Quôc Viêt
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Philippe Tran, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Marie (Marcel)
Objet:
à temps plein
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Verger, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, à temps partiel 50 % depuis le
1er juin 2005
Groupe:
date_debut="2015-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: James LINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Touquet (Claude)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Alcaraz (Gérard, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSupDijon
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: GASTINE (Franck, Thomas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Rougeon (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Gentaire (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201505/06/2015
De: Claude LIEGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:
date_debut="2015-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Dominique ALFONSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Pierre MONCHAMP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulon 1 (Var)
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Noël EYRIGNOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean TORTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°), L. 15-II et L. 24-I (1°), du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2015-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Philippe CHICAUD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
04 Juin 201504/06/2015
De: Emmanuel Besle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc Goursolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Monti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Pierre GUARDIOLA
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-08-09"
depart_retraite
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Merel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Jacques LAGARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Frantz LAMARCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-François COËNT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-Louis GUERRIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Christian KALCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 201502/06/2015
De: Martichon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201502/06/2015
De: Szymanski (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201529/05/2015
De: Faucher (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié d'un recul de la limite d'âge, et radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-20"
depart_retraite
admission
29 Mai 201529/05/2015
De: GOUARD (Philippe, Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 201528/05/2015
De: Servelle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 201528/05/2015
De: DALMAU Yves
Objet:
après recul de la limite d'âge de deux ans
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
depart_retraite
admission
28 Mai 201528/05/2015
De: GUIDON, née LAVAL (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Mai 201528/05/2015
De: Uccelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: François Walter
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-François Guthmann
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201527/05/2015
De: Bernard Gaudillère
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian PITIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Lucien TOUZERY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Louis DURVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Dinard (Marie-Jeanne)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-11-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Delacroix (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: de Ganay (Laurence)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Michel PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mai 201523/05/2015
De: Brigitte BAJOU
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Mai 201523/05/2015
De: Martine AOUSTIN
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-05-25"
conseil_des_ministres
depart_retraite
cessation de fonction
22 Mai 201522/05/2015
De: DURAFFOURG (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-01-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
20 Mai 201520/05/2015
De: Martin (Gérald)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Mai 201520/05/2015
De: Sturm (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Mai 201520/05/2015
De: Puges (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
19 Mai 201519/05/2015
De: Yves GIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Hugues PERNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Jean MENDELSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Lauden (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Michaeli (Alain)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-10-27"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
16 Mai 201516/05/2015
De: Monique Sassier
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Vincent LIFRAN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
14 Mai 201514/05/2015
De: Dallerac (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Philippe STELMACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Régine BONNAL-HUA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Jacques LALEURE-BEAUCHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saone
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saone"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Fernand KATO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Pierre GOUDARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Daniel OLLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de DIGNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="DIGNE"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Dominique CHRISMANT-DE MALAFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Catherine BANLIAT-GABART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Philippe LAFLAQUIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Denys COMTE-BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Claude LAFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Cyrille Germe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201513/05/2015
De: Hamon (Jean-Guy, Pierre, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Froget (François, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Briand-Barralon (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Berna-François (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: RADENAC (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Guillaume de FERRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Raymond PRATS
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-08-03"
depart_retraite
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Chapelet (Bernadette, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Amiotte (Dominique, Marie, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er août 2009
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 201508/05/2015
De: Philippe GREGOIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2015-07-29"
prefet
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Bernard BOUCAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2015-07-18"
prefet
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Dominique Cognet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Catherine Le Du
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Patricia Laugeois épouse Mariller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Jean BASSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial d'Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2015-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Bernard CRESSOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2015-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Martine MEGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Franck LAFOSSAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-12-24"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel CASTAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-11-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Françoise Mercier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 201506/05/2015
De: Gilles Pannetier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 201506/05/2015
De: Patrice Lacourrège
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 201506/05/2015
De: JOURET (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-10-28"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
06 Mai 201506/05/2015
De: Françoise RENAUD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mai 201505/05/2015
De: Gicquel (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Françoise Renaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Maryse Renault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Aldo MASSA
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Joël BELZANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: MAURY (Jean Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mai 201505/05/2015
De: Sylvie BRICO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Michel ZEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: François GASSIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2015-11-13"
depart_retraite
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: IRIZAR Y ORMAZABAL (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Gaillot (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Arzel (Alain)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Monique SASSIER
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-François MARGUERIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Roger MONCHARMONT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-10-10"
depart_retraite
radiation
30 Avril 201530/04/2015
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Avril 201530/04/2015
De: Alain ROBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
radiation
30 Avril 201530/04/2015
De: BERNARD (Marc, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201530/04/2015
De: Elie (Jeannick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
29 Avril 201529/04/2015
De: Guillet (Muriel, Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
28 Avril 201528/04/2015
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