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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pantel (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Genet (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chaillou (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lanoe (Françoise), épouse Lorvellec
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fouéré (Marie-Thérèse), épouse Perchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Desbois (Annick), épouse Pesneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bienaimé (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Nibéron (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boucher (Yvon)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Morel (Chantal), épouse Bourgeois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mathieu (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Domenichini (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Diney (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Albert (Armand)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grillié (Françoise), épouse Lamirand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boisseau (Françoise), épouse Ancellin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delaporte (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lheur (Corinne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coulon (Véronique), épouse Bazaille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bertholet (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Piquereau (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brizard (Laurent)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Binder (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Carratala (Marie-Thérèse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chartier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boutault (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thirifays (Odile)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Couraud (Michèle), épouse Tardy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Larmanjat (Marie-Elisabeth), épouse Jeanneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mailho (Juliette), épouse Reisdorffer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Larroze (Alice), épouse Cabos
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zerath (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pinaud (Jacqueline), épouse Aguiar
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mellan (Colette), épouse Delpart
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dupouy (Bernadette)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hugot (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dessert (Sylviane), épouse Monestier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Roussel (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Longhi (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Letaïef (Slim-Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jésu (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pasqualini (Emilie), épouse Flobert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Miécaze (Josiane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Glain (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dibel (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Seignard (Yanick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Moyne (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cuhaciender (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Urgin (Sandrine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Léger (Danielle), épouse Bouyahia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lebas (Marie-José), épouse Duval
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouguennec (Fabienne), épouse Baudoin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Adin (Hélène), épouse Vigier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lecompte (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Poujade (Danielle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Martin (Viviane), épouse Ferrara
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Claret (Catherine), épouse Dusard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Louveau (Marie-Claire), épouse Laurent
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Liédot (Suzel), épouse Chassefeire
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Leroy (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guillen (Martine), épouse Milhet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Giraud (Michèle), épouse Fano
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chauvin (Marie-Claude), épouse Duflot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Miaskovsky (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Leunis (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sebillotte (Rosine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Maîtrehenry (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dubois (Christiane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ridouard (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaborit (Françoise), épouse Renou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Caïtucoli (Marie-Dominique), épouse Le Borgne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaschet (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Renard (Nadine), épouse Pinte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pontier (Danielle), épouse Lesec
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pechayre (Bertrand)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lazier (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Maron (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bonnejoy (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Billot (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernard (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Villey-Desmeserets (Nathalie), épouse Aussedat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Robinet (Marie-Catherine), épouse Frisch
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jouvent (Sylviane), épouse Fossard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cruciani (Dominique), épouse Petegnief
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Clairgironnet (Marie-Cécile), épouse Bruey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bottin (Chantal), épouse Siblot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barlier (Agathe), épouse Menut
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pasquer (Noëlle), épouse Vatrinet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Charlier (Josyane), épouse Helinger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Galinier (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rouquet (Josiane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delforn (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre (Jacqueline), épouse Goze
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bousquet (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rouviere (Nicole), épouse Genis
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lamoulie (Evelyne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Granier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Debar (Florence), épouse Buisson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ihamouchène (Nasser)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Condomines (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Caviale (Mireille), épouse Jamme Serres
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Tomc (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kmiecik (Marie-Christine), épouse Konne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Klinkert (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Taesch (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernardoni (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zimmer (Françoise), épouse Demange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Spieser (Raymonde), épouse Ronfort
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Serbource (Marie-Christine), épouse Wolff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Puzin (Martine), épouse Cerff
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bur (Nicole)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Couleur (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Augros (Gisèle), épouse Vinci
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lortet (Eliane), épouse Deschamps
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gilles (Rosette), épouse Faurand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bonnoront (Françoise), épouse Villard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Besset (Brigitte), épouse Bernard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bertholon (Marie-Régine), épouse Teissier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barrou (Colette), épouse Maussier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chargueraud (Jocelyne), épouse Luya
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dumas (Chistiane), épouse Collier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Courtial (Danièle), épouse Roullet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chevallier (Nicole), épouse Moiroud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Canet (Christiane), épouse Vincent
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Apchin (Bénédicte), épouse Poncet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pottier (Odile), épouse Masson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bensadoun (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ebenstein (Sylvie), épouse Couhault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marcicaud (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lagrange (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Houdaïbi (Shamira), épouse Kasri
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Conan (Annie), épouse Baïsse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Salles (Colette), épouse Mottin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bonneau (Elisabeth), épouse Alacoque
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Abid (Fatiha), épouse Roscio
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marchand (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Daspres (Annik)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cottin (Marcelle), épouse Vernet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boucharin (Madelaine), épouse Rissoan
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dumoulin (Marie-Lise), épouse Dubreu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dumas (Josseline), épouse Labuda
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Carreau (Françoise), épouse de La Selle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Benkorbaa (Badra)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Polak (Catherine), épouse Lukaszczyk
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gruson (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Beurrier (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Minet (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gabriel (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Williatte (Caroline), épouse Joly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duthoit (Colette), épouse Mortelette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Auvin (Jacqueline)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Blanckaert (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rouilleault (Françoise), épouse Coudeville
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vandroy (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Capron (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mangaretto (Isabelle), épouse Delot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lacheré (Frédérique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bertin (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Danchin (Cécile), épouse Jouniau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toulouse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raoult (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mullie (Marie-Pierre), épouse Darras
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudry (Françoise), épouse Pons
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pardon (Jean-Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chapey (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duband (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chateau (Marie-Françoise), épouse Petel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brat (Marie-Thérèse), épouse Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Charlet (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grosmaire (Anne-Marie), épouse Robin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Villeret (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Taillandier (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Grumel (Agnès), épouse Delaique
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Uberall (Jean-Christophe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourayou (Tahar)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fayol (Françoise), épouse Bihan Faou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Damoiseau (Sylvie), épouse Vay
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toussaint (Marie-Josette), épouse Froehlicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Samso (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marc (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bubendorf (André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thoquet (Françoise), épouse Willk-Fabia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pera (Christiane), épouse Girod
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Geneix (Marie-Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Stengel (Yvette), épouse Monnin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faisandier (Marie-Josée), épouse Chomette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Erhard (Béatrice), épouse Schmitt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudouin (Florence), épouse Faure
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Col (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Benetto (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marquet (Brigitte), épouse Schrey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Landel (Laurence), épouse Guyon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Crusson (Alcime)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thibault (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mouton (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mestejanot (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lelièvre (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gouget (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Celaudoux (Cécile), épouse Pennel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rougier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dufort (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lamour (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourdeau (Martine), épouse Desrosier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fargeot (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gil (Valérie), épouse Perier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Berard (Jean-Luc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Tremege (Line), épouse Labadie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vayrac (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delestrees (Monique), épouse Avisse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rougé (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouffay (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Longin (Annette), épouse Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bégeot (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bandelier (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Muninger (Corinne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cuney (Bernadette)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacob (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baralo (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Piton (Colette), épouse Demaizieres
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faller (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bischoff (Agathe), épouse Morales
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Giudicelli (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barras (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lavoine (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Seghairia (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chochoy (Maryse), épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chiron (Monique), épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodinier (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fournier (Rachel), épouse Laigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pineau (Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Touchard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duval-Arnould (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lasmezas (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Béthune (Laurent)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vastel (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lecomte (Max)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Domange (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sauzay (Monique), épouse Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pignon (Isabelle), épouse Ilou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Matissart (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jakobczak (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Broutin (Francine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Covès (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lomartire (Janine), épouse Sobrero
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jouberjean (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vaucois (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mari (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabrol (Monique), épouse Charbit
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cosse (Joseline), épouse Selvez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castanet (Claudine), épouse Juin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thomachot (Marie-Andrée)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Haenel (Théodore)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentant de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chapey (Micheline)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentants des pensionnés
Remplace:M. Zeig (François)
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouteloup (Christine), épouse Saladin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Bisson
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000387707(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Saint-Geours (Yves)
adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:M. Vimont (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
JORFTEXT000000187671(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Sonneville (Bernard)
receveur-percepteur à la trésorerie de Montoire-Savigny (41), représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000738744(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Dugrenot (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Remplace:M. Noirot (Jean-Pierre)
Groupe:
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000000373168(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Castro (Sami)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du Conseil national de la vie associative
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372797(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De:
Pouilloux
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Nguyen (Thinga)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thurière (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mallet (Pierre)
président de la chambre des propriétaires de Versailles
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Fournier (Daniel)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lepeytre (Alban)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Suchere (Eric)
écrivain et critique d'art
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000387123(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ibos (Jean-Marc)
architecte
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000387123(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Agoffroy (Hélène)
plasticienne
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Groupe:
Commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000387123(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Rodeaud (Jacques)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Kieffer (Bernard)
chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gauvard (René)
du Syndicat national des industries des engrais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baudrin (Albert)
de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Payen (Gérard)
du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schaeffer (Eugène)
président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Doutreleau (Francis)
président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bex (Jacques)
président de la chambre d'agriculture du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gourdon (François)
de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Léost (Raymond)
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roustan (Claude)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Marsollier (Gilbert)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Breton (Bernard)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dourlent (Michel)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dalaise (Jean-François)
délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Weber (Joseph)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Godefroy (Jacques)
du Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Halbecq (Claude)
conseiller général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Grataloup (Pierre)
premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ruas (Robert)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Cuinet (André)
vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Barral (Jean)
conseiller général du Gard
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Eckenspieller (Daniel)
sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Voilquin (Hubert)
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vattier (Guy)
vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Surjous (Robert)
conseiller général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lu (Jean)
conseiller régional de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baleynaud (Patrice)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gosset (Claude)
maire d'Hondschoote
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lecerf (Jean-René)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Duhieu (Jean-Claude)
maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Plantade (Gustave)
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Massat (René)
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Shriqui (Vincent)
administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
Direction du budget
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Renoux (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : le directeur des transports terrestres
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Feunteun (René)
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de Bouard (Sébastien)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Casal (François)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Marec (Jacques)
chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lapoléon (Christophe)
du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wintz (Maurice)
administrateur d'Alsace-nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galy (Daniel)
administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bontoux (Jean)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Allou (Jérôme)
administrateur de Rives Vives
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Odier (Françoise)
chef du service juridique du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leduc (Géraldine)
directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Arnaud (Christine)
ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vallet-Stervinou (Michèle)
ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Planchais (Agnès)
de l'Union féminine, civique et sociale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lair (Nicole)
des Amis de la Terre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000203363(source JORF)
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Monjour (Loïc)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes
Suppléant
Remplace:M. Holleaux (André)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000569771(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Vinit (Jean)
responsable de la cellule hygiène et sécurité à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Saey (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Tournier (Alain)
administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Boulengier (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thevenet (Franck)
chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Ponsart-Ponsart (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Aubin (Claire)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Moreau (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Denis-Linton (Martine)
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lasvignes (Serge)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753145(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Lebocey (Guy)
hippodrome
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Denarnaud (Guy)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Perche (François-Robert)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Chareil (Raymond)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Wegerich (Gérard)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Szydlowski (Christian)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Heyman (François)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Garnier (Hervé)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Beckert (Jean-Claude)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Nouat (Jean-Louis)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Patria (Christian)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Garnier (Jean-Roger)
maraîchage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Astier (Michel)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Dumont (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Wibratte (Jean-Luc)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Renucci (Jean-Jacques)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Koch (Pierre)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Chaise (Jacques)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Mateos (Henriette)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Dutertre (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Hanouna (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Forneri (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Campos (Christophe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Touitou (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Yvin (Philippe)
chef du cabinet civil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
suppléant du représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Werner (Marcel)
sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Penhoat (Anthony)
attaché d'administration centrale à la direction de la comptabilité publique
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Allard (Maurice)
fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Serrano (Charles)
directeur du perfectionnement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Chappellet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Tanguy (Murielle)
attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Leclerc (Françoise)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Ros (Marie-An)
chef de service
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Orlac'h (Marie-Dominique)
attachée d'administration
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Meysson (Caroline)
chef de service
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Riom (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000739221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Tinel (Benoît)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000739221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Bugnon (Marie-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des associations assurant la gestion des ressources
en eau pour l'irrigation agricole
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000739221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Lamassoure (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000184221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Cabe (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000184221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Baudis (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000184221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Monroche (Grégoire)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
représentant suppléant de la 49e promotion
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372236(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Sauteraud (Christian)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Narbey (Philippe)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Monoyer (Richard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Meunier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Lesenfant (Michel)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Buchou (Jean)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Rabilloud (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Parmentier (Claude)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Lelaie (Claude)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Experton (Patrick)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Dabadie (Guy)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Barral (Michel)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Marcou (Bernard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Hoyer (Jacques)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Surel (François)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Nicolle (Didier)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Gariel (Denis)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Duran (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Unique (Patrice)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Sornat (Jean)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Pollet (Philippe)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Paganini (Christophe)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Mons (Thierry)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Gomes (Roland)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bonte (Jacques)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bonnardel (Guy)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Bels (Philippe)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Beaup (Claude)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Avril (Gérard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Aubisse (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Vitte (Prudence)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Meyer (Patrick)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Lemesre (Dominique)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Laitselart (Joël)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Hollender (Bernard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Grosse (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Ferraud (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Dubreuil (Michel)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Dubois (Michel)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Clar (Francis)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Chegnion (Bernard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Blanchard (Pierre)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Renouf (Christian)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Garandel (Marc)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Marcou (Bernard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Hoyer (Jacques)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Shuffield (Cédric)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Pichot (Jacques-André)
assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Montlibert (Jean-Luc)
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Martinez (Serge)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Mareschal (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Marcou (Bernard)
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Loisel (Pierre-Jean)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Grangier (François)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Freiss (Jérôme)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Milhaud (James)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Jaguelin (Michel)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guy (Didier)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Giordana (Alexis)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Darnaudet (Yves)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Renouf (Christian)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Garandel (Marc)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Hoyer (Jacques)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Ades (Bernard)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Savourat (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
Tribunal d'instance de Provins
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
JORFTEXT000000738037(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Chaunut (Françoise), épouse Siohan
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000738036(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Thomas (Isabelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Vingadassalon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000553903(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Van Driessche (Annick), épouse Vercoutere
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
Mme Lesot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000553901(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Frecon (Jean-Claude)
maire de Pouilly-lès-Feurs (42)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000553348(source JORF)
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Watel (Nadine), épouse Quinnez
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:
Mme Laubert
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaudun
date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant
JORFTEXT000000373557(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Berardengo (Valérie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="1997-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000373556(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Parra
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="1997-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000185499(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000185498(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guichard (Patrick)
délégué aux relations avec les consommateurs à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Biragnet (Claude)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Électricité de France
suppleant
JORFTEXT000000569571(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Niol (Joseph)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Léone (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Incerti-Formentini (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Debeunne (Luc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Audras (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Laurent (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Desthieux (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brière (Xavier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Martin (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Machu (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lallement (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathis (Micheline)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fagnen (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gerbault (Michèle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Renard (Hélène)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des mouvements ou organisations de jeunesse
Remplace:M. Masson (Florent)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000568816(source JORF)
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Rogeon (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Guenant (Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000000569824(source JORF)
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Jarrige (Bertrand)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000569783(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Mangin (André)
responsable des applications de l'imagerie satellite au CNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386750(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Lanot (Bernard)
Objet:
afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1997-11-29"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000752809(source JORF)
reconduction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Millet (Denys)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202903(source JORF)
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Sartran (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000569483(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Dufour (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000569483(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Gourault (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant des industries agricoles et alimentaires, filière Abattoirs
Suppléant
Remplace:M. Gourault (René)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000569331(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Onfray (Jean-François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Feneon (Bernard)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000569331(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: de Bernières (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. de Carné (Emmanuel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000751838(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Majesté-Larrouy (Lionel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Asselin de Williencourt (Luc)
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000203423(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Gabriel (Yves)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Dumoulard (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000752464(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Caille (Daniel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Tardieu (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000752464(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Baroin (François)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes
Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Baguet (Pierre-Christophe)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000202433(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Novaro (Jean-Marc)
chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hubner (François)
chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dumarets (Jean-Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Durand (Gérard)
secrétariat général pour l'administration de la police de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Castets (Henri)
direction départementale de la sécurité publique à Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Loth (Gervais)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gence (Jacques)
directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Baud (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poirot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Dieppe
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Malon (Frédéric)
service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gicquel (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bricard (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Antoniotti (François)
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Monet (Jean)
Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Abrial (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Mestre (Christine)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Oudot (Denis)
directeur départemental des renseignements généraux à Chaumont
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux à Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Veyssière (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poux (Jean-Claude)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gimel (Jean-Claude)
adjoint au chef du groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Peria (Alfred)
DDCILEC d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire central de Béziers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Coquentin (Jean-Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bartoli (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Riffault (Etienne)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ferrari (Philippe)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Demoly (Patrice)
direction de la police judiciaire de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Quiles (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Mothes (Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hirsoil (Christian)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Aujogue (Patrick)
direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Remery (Françoise)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Perez (José-Pierre)
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ducourtieux (Pascal)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Frey (Jean-Marie)
direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Christophe (Claude)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Truglio (Jean-Claude)
commissaire central adjoint de Sète
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bancal (Marie-Elizabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Serveau (René)
commissaire central de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Coquillat (Jean-Yves)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lefevre (Bernard)
chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pellegrin (Gérard)
chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Michau (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Antoniotti (François)
Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pavan-Dubois (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Garcia (Serge)
chef de la circonscription de sécurité publique du Lamentin
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Campet (Jean-François)
DIRCILEC de la Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Belan (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kanayakis (Anne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale de la sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Valenciennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Baisy (Victor)
premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Melet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Portier (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jaecki (Francis)
commissaire central de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Tiercin (Didier)
chef de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Combes (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lavigerie (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Fernandez (Marc)
commissaire central adjoint de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Battala (Pierre)
direction départementale de sécurité publique de Châteauroux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gaudet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Merle (André)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lambert (Jean)
directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Eckel (Eric)
directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Skuli (David)
directeur départemental de la sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Fabiani (Joseph)
circonscription de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vindex (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Desprat (Alain)
groupement CRS III à Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delafosse (Philippe)
directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Besse (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bailleul (Marc)
circonscription de sécurité publique de Compiègne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denux (Gilles)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Devallon (Béatrice)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dewas (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Petit (Valérie)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Renaud (Franck)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568660(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Schwint (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000387148(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poujade (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000387148(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Schwein (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre de l'agriculture
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000202717(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lalevée (Denis)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre de l'agriculture
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000202717(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Deguis (André)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département de la Haute-Marne
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000202717(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
comme représentant suppléant
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000569791(source JORF)
nomination
20 Novembre 199720/11/1997
De: Jacques Rémond
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Isabelle Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Catherine Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Dominique Gérin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
4o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Lavialle (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
en raison de sa compétence
Suppléant
Remplace:M. Despax (Michel)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000751706(source JORF)
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Maghin (Patrick)
chargé du bureau “politique générale de la consommation-vie associative” de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000202536(source JORF)
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jacquot (Nadine), épouse Salvat
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Penichou
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000751833(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Eiberle (Marina), épouse Vidal
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1997-10-15"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000738429(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Follet (Marie-Odile)
née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:
Mme Amyot
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000738428(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="1997-10-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000386741(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Viet (Véronique), épouse Radzik
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sedan
Remplace:
Mme Magny
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="1997-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
JORFTEXT000000386740(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Chanoina (Sophie), épouse Bernatets
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lesparre"
suppleant
JORFTEXT000000372599(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Ronsard (Sonia)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Tandrya
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000202936(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Vigneau (Emmanuelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Larrayadieu
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000202935(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant commun aux commissions
instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Remplace:M. Vigouroux (Christian)
Groupe:
Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
suppleant
president
JORFTEXT000000737434(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Toquin (Didier)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Soulé (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Tual (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des autres catégories de personnel
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Thorel (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Danton (Michèle)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Lecomte (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Au titre des autres catégories de personnel
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000372777(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Jean-Pierre Ulrich
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000185572(source JORF)
nomination
09 Novembre 199709/11/1997
De: Brun (Jacques)
chef de service à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Verdier-Naves (Nicole)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000369137(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Colombani
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
suppleant
JORFTEXT000000553199(source JORF)
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Jean-François Desrame
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_fin="2001-10-24"
suppleant
JORFTEXT000000553706(source JORF)
reconduction
05 Novembre 199705/11/1997
De: Riffard (Georges)
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, à la section sanitaire et à la section sociale
comme représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
suppléant
Remplace:
M. Frachon
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000201905(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Gillard (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre de l'industrie
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:M. Duchene (Jean)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000386075(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Daheron (Jean-Yves)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre de l'industrie
Représentant des coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Remplace:M. Noël (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000386075(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Hervé (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre de l'industrie
Représentant de l'industrie houillère
Suppléant
Remplace:M. Raguin (Gérard)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000386075(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Bonin (Florence)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000751782(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Servant (Mireille), épouse Baroin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pierre (Dominique), épouse Manauta
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Montpellier
date_debut="1997-09-15"
suppleant
JORFTEXT000000751779(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
Mme Lamon
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribérac
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
JORFTEXT000000567966(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Blin (Laurence)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Gomes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000567965(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Prudhomme (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000386302(source JORF)
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Moulin (Jannick), épouse Aumond
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme Lechevallier
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000200843(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leroy (Jean-Pierre)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bayard (Jean-Bernard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Hunault (Jean-Louis)
SIMV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gasnier (Roland)
SYNCOPAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Joubin (Raymond)
Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Rondeau (Christian)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Faroult (Bertrand)
Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Cayeux (Louis)
FNSEA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléante
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Marlin (Christine)
APCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléante
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Belsoeur (Christine)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléante
Remplace:M. Poucet (Bruno)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000752455(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000567195(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Le Roy (Alain)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000202697(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jacquemard (Jean-Claude)
chef du bureau des formations en droit, sciences économiques et de gestion
Objet:
membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000202697(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000202697(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Cabon (Henri)
Objet:
membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000202697(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Amat (Bernard)
Objet:
membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000202697(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Volck (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléant
Remplace:Mme Paris (Anny)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567717(source JORF)
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Pinton (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:M. Bos (Richard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Bréau (Nathalie)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:Mme Bonnaud (Brigitte)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
Comité de la télématique anonyme
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000568631(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
Au titre de l'Etat
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000568631(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Kuhn (Jean-Loup)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Fieschi (Pascal)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385175(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Baron (Denis)
SNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléant
Remplace:M. Perotin (Pierre)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385130(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Foucher (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition de l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Remplace:M. Beaumont (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000568591(source JORF)
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: Jean-Pierre Scarano
Objet:
membre suppléant au comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000569080(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Mercier (Guy)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Levrey (Philippe)
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Bouleau (Marc)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2000
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201707(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Rivé (Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000568432(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Gainon (Olivier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000568432(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000568432(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000568432(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Garnier (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (2e)
Remplace:Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000201756(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Escudier (Jean-Baptiste)
élève de la 36e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Dubost (Pierre)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Pardineille (Eric)
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Daniel (Jean-Marc)
directeur adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Violet (Christian)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Juilhard (Jean-Marc)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385207(source JORF)
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Colliot (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants
membre suppléant
Remplace:M. Pezard (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000751302(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Philippot (Bertrand)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Boscheron (Daniel)
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000202522(source JORF)
désignation
11 Octobre 199711/10/1997
De: Perre (Janine)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Remplace:Mme Antignac (Josette)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000751664(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Tricot (Daniel)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Giraud (Philippe)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Taillanter (Sophie)
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000751620(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: de Broutelles (Anne)
chargée de mission à Electricité de France et Gaz de France
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Hébrard (Serge)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000568046(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Kerrien (Romain)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléant
Remplace:Mme Piat (Sandrine)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000568043(source JORF)
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Laffitte (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Favory (Bernard)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Mangin (Noël)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Julcour (Roland)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Fedi (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Caël (Jean-Philippe)
de Mas Latrie (Alain)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Schaad (Jean-Claude)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Patingre (Jean-François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Léger (Guy)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Perrot (Vincent)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Bourdila (Georges)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Weyn (Gérard)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Pinede (Jean-Guy)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Meyer (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Furminieux (René-Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Escanez (José)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Reiss (Roland)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Geslain (Thierry)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Foret (Roger)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Fontaine (Michel)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Camuset (Arnaud)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Amirault (Dominique)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Pascal (Annick)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Adam (Béatrice)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Laurent Fourquet
chef du bureau Agriculture et environnement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Françoise Delasalles
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000568781(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Faure (Guy)
administrateur civil, adjoint au directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Suppléant
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000202832(source JORF)
nomination
05 Octobre 199705/10/1997
De: Nicolardot (Philippe)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000751119(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000751119(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieurs en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: de Lauzun (Charles)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Bourrel (Franck)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Roche (Bruno)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000568900(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Giannesini (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000568900(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000568900(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Seguin (Pierre)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000385030(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Labarthe (Jean-Paul)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000385030(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Giner (Christian)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000385030(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Dusehu (Etienne)
Objet:
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000385029(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Dussere (Liliane)
Objet:
membre suppléant
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000385029(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Bonaccorsi (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse : Titulaire
Suppléant
Remplace:M. Olmetta (Claudy)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000384457(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Sophie Lecointe
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rémi Sermier
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000202635(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Mattheos (Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000202149(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000202149(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000202149(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: de Lauzun (Charles)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000202149(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000202149(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Soudon (Frédéric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des activités industrielles
Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles (filière Lait)
Suppléant
Remplace:M. L'Helgoualch (Jean-François)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000201569(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Maille (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les communes
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000201569(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Plaquet (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nardini (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Chocquet (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Soucaret (Jean-Raphaël)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000385157(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Borel (Patrice)
adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Blondel (Joël)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385152(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Levy (Francis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Michaud-Nerard (Bernard)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
suppleant
JORFTEXT000000752077(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Dresch (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre suppléant
Remplace:M. de Vincenti (Jean-Charles)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000752076(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708(source JORF)
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Berard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708(source JORF)
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Claudé-Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708(source JORF)
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Stefani (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Leguillette (Hubert)
représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lecaudé (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Espagne (François)
conseiller à la présidence de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Credot (Francis)
directeur au groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Auberget (Marc)
directeur administratif de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sirat (Michel)
direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
magistrat, direction du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Remenieras (Christian)
bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lagarde (Gilles)
chef de bureau à la direction de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gisserot-Velluz (Thierry)
service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Coopu (Jean-Pierre)
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Chazaud (Michel)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements, direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Cellard (Pierre)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De:
Chalamet
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Parpais (Calixte)
directeur adjoint, chargée des relations internationales et institutionnelles à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Chomel (Chantal)
directeur juridique à la Fédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bastien (Françoise)
directeur à la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bobenriether (Odile)
chef du bureau de l'économie du transport routier, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Rodriguez-Loubet (François)
Objet:
membre suppléant à la 7e section
conservateur régional de l'archéologie
Remplace:M. Blanchet (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
suppleant
JORFTEXT000000568860(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Delestre (Xavier)
Objet:
membre suppléant à la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional de l'archéologie
Remplace:M. Jacob (Jean-Paul)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
suppleant
JORFTEXT000000568860(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Baudouin (Claudette)
Objet:
suppléante
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
JORFTEXT000000202652(source JORF)
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Le Blanc (François)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Le Baron (Pierre)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Troalen (Alain)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Melai (Colette), épouse Watier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Akoulintcheff
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000750266(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Fossey (Ludovic)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Faucher (Pascal)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
au titre de l'article D 520-11o du code de procédure pénale (poste créé)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Legris (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000384990(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles
date_debut="1997-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
JORFTEXT000000384985(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Girouy (Annick), épouse Charlier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000384984(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Georget (Denise)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000384983(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Beutier (Pascale), épouse Fouque
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:
Mme Millo
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000201228(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Gaudry (Gastonne), épouse Isorez
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Le Mene
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
JORFTEXT000000201227(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Le Mene (Véronique)
Objet:
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant
date_debut="1997-03-03"
date_fin="1997-08-31"
suppleant
JORFTEXT000000201227(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: de La Grandville (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
membre suppléant
Remplace:M. Vergez (Christian)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201346(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Sourzat (Roland)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Piret (René)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Force (Robert)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Blanchard (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chiffoleau-Audibert (Catherine)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Amalric (François)
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Remplace:M. Lepine (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000751807(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Durin (Daniel)
société Etienne Lacroix
Objet:
membres de la commision technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des fabricants
Suppléant
Groupe:
Commision technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000553371(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Praud (Mikaël)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Suppléant
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cayé (Bruno)
directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:
M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gosseye (Paul)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:
M. Fouchet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Montouchet (Brigitte)
chef de bureau, Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Remplace:
Mme Grimbel
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fournaise (Agnès)
chef de région, Assurances générales de France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Remplace:
M. Berenger
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Samuel (Richard)
chargé de la sous-direction de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Fitoussi (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000183303(source JORF)
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Reynoudt (Micheline)
secrétaire du Syndicat des personnels des Compagnies de navigation de Dunkerque
Objet:
au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Legrand (Gilbert)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738936(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Kindermans (Michel)
directeur général de la SA SOGEMAR, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738935(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chevallier (Marc)
président de la Navale française, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738935(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Haussaire (Bernard)
directeur de la division marine de Esso SAF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Lange (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000553246(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Decavele (Patrick)
président de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Vallat (Francis)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000553246(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jonchère [François]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant (de
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000553244(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lavalley (Serge)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant du Syndicat national cadre du personnel sédentaire des compagnies de navigations maritimes et connexes CGC
Remplace:M. Blivet (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369994(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Juilien (Alain)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant (de
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369994(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jourdan (Philippe)
Objet:
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant de l'Union maritime CFDT
Remplace:M. Malet (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369994(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Guesdon (Joël)
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
membre suppléant (de
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369994(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul [Henri]) de la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre de représentant du ministre de la défense
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
capitaine de vaisseau
Remplace:M. Antoine (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369993(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000182935(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hainault (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Fossati (Philippe)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Altman (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Néphrologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Danis (Martin)
Professeur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Dolivo (Marc)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Carcone (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Nizri (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Schaub-Landau (Sylvie)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Sebeyran (Suzanne)
Docteur
Objet:
membres du comité médical central des transports
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical central des transports
date_fin="1998-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000369583(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Lacaes (Brigitte), épouse Boddaert
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Beyaert
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000737411(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Regnier (Alain)
Docteur
Objet:
membre du comité médical institué auprès de l'administration centrale
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical institué auprès de l'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000000566302(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Suchod (Michel)
député de la Dordogne
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000385680(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Raude (Jean-Yves)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000385680(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Perier (Michel)
secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000385680(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Malavieille (Patrick)
député du Gard
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000385680(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Rousseau (Bertrand)
Docteur
Objet:
membres de la commission de qualification de première instance en rééducation et réadaptation fonctionnelles
membre suppléant
représentant du Syndicat français de médecine physique et de réadaptation
Remplace:M. Delprat (Jean)
Groupe:
Commission de qualification de première instance en rééducation et réadaptation fonctionnelles
suppleant
JORFTEXT000000385540(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Pierre Kalck
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Jean-Pierre Blin
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Pipelier (Michel)
sous-directeur à la direction du développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
Remplace:M. O'Quin (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Gelli (Robert)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: de Croone (Jean)
administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Abollivier-Raoult (Béatrice)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Fournier (Gilles)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Bier (Bernard)
chargé de mission à la direction de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Janin (Bruno)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Sciaud (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers (activités industrielles)
Industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Michel (Francis)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000566143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199704/09/1997
De: Wallon (Véronique)
administrateur civil hors classe à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Renou-Fages (Claudine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202022(source JORF)
nomination
03 Septembre 199703/09/1997
De: Wallon (Véronique)
administrateur civil hors classe à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Renou-Fages (Claudine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000202021(source JORF)
nomination
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000551225(source JORF)
nomination
02 Septembre 199702/09/1997
De: Morani (Pierre, Guy)
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Mascarelli (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000368807(source JORF)
nomination
02 Septembre 199702/09/1997
De: Colera (Christophe)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre suppléant
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thouillez (Yves)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Soviche (Marc)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Savigny (Michel)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jouault (Joël)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guguen (Philippe)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cuvilliez (Robert)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cuillez (Christophe)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Corfdir (Vincent)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Coat (Jacques)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bosney (Lionel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Adalberon (Daniel)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Valetoux (Philippe)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Quillivic (Christian)
(APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Mevel (Jacques)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lagard (Jean-Claude)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gutierrez (Quentin)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Vandame (Roger)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Tanguy (Jean-Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Raymond (Gilles)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Papelard (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Lavoix (Pierre)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Commandant Berthollet (Didier)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Buret (Sylvie)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ragil (Roland)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gualeni (Christian)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Simoneau (Patrick)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ralec (Jacques)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Quentrec (Guy)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Porsmoguer (Joseph)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe (Firmin)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicol (Robert)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goff (Jean-Paul)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lebris (Charles)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lavaux (Vincent)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Laurent (Claude)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Glehen (Roger)
(CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Coquet (Pierre)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Soisson (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Prat (Hervé)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicot (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Nicolle (Jean-Pierre)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gouzien (Camille)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gloaquen (François)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Branquet (Patrick)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Savina (Victor)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Roudot (Jacques)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pillais (Alain)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pellequin (Denis)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Saint (Armand)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Port (Hubert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Mée (Richard)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Goulomb (Georges)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Largoet (Albert)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jegou (Alain)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Guillotel (Claude)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bouvet (Auguste)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Valentin (Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Thomas (Raymond)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lipereau (Dominique)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Strat (Armel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Coz (Gérard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lanier (Yves)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Korfer (Guy)
(FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jeannes (Alain)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gros (Hugue, Robert)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Gacoin (René)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Chaffin (Bernard)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Begoc (Francis)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Le Gall (Soizie)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bodmer (Axelle)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:
Mme Lelong-Cros
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
JORFTEXT000000735171(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Chambault (Myriam), épouse Fournier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
Mme Rossetto
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000552505(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Stassin (Evelyne), épouse Campagnolo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Philippe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000368838(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Martin (Marie-Alix)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000368837(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Bruneaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000368836(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade du tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
date_debut="1997-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant
JORFTEXT000000368835(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Antoni (Xavière), épouse Luigi
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1997-08-04"
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000368834(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
JORFTEXT000000182040(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199728/08/1997
De: Goncalves (Carmen)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun
Remplace:
Mme Lalie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
date_debut="1997-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000000182039(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Kirry (Michèle)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201559(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Le Norcy (Yvon)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de
l'enseignement agricole (CNEA)
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Groseil (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
Titulaire représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bouillon (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Puel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ballestra (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pelletier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Michelin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gay Pageon (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gandouin (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Robin (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duhamel (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mailles (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pontvianne (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chaintron (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Poulet (Jean-Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Régnault (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Goirand (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Conati (Jean-Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Meynet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lothier (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bac (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hulois (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Henrard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lehmann (Yves-Marie)
vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kari (Embarek)
conseiller régional d'Ile-de-France ; Deuxième suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Carle (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Troyon (Michel)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Simonot (Bernard)
conseiller régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Karam (Antoine)
président du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Thiers (Michel)
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lecerf (Jean-René)
premier vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Maugein (Jacques)
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Clavier (Roger)
maire de Fleury-Mérogis (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bourdin (Joël)
maire de Bernay (27)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur (49)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duron (Philippe)
maire de Louvigny (14)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dujeancourt (Roger)
maire des Noës-près-Troyes (10)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roger (Gilbert)
maire de Bondy (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet (03)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Quatre membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faure (Michel)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faverjon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dupraz (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Whitney (Anthony)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Keller (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Falla-Etzol (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Marie-Lanoë (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duhem (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Vulpillières (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Boscq (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cottenet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chaumel (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Wassler (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roué (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ropion (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lamouret (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dufau (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Colombeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Amar (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Allix (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bertin (Georges)
vice-recteur des facultés catholiques de l'Ouest
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur
privés
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ponson (Christian)
recteur de l'Institut catholique de Lyon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur
privés
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: David (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Desmyter (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Billard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Picaud (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fosse (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sancy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lepeu (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Berte (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gand (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faure (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Danilo (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cuq (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pouit (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Montmory (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hourlier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roulaud (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mège (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roumagnac (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quemin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lespes (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: De Gunten (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ouaggini (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lefèvre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Zerwetz (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Torset (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Brun (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Benmissi (Madjid)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pabot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Blancheteau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Eleuche (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Règle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quintard (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Narbonne (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mazaud (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Guellec (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Bret (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Laurenceau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kozole (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Grasselli (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franco (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Evanno (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bardot (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Jeancler (Erick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gimbert (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Barbier (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rémy (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mansoz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de
l'enseignement agricole (CNEA)
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vidal (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bressaud (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Badré (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franchi (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Heymonet (Andrée)
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
maire de Lyon (5e) (69) ; Deuxième suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cabié (Mariette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Picard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])
Deuxième suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Corre (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Olivaud (Marcèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Frassetto (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dupuy (Marie-Carmen)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pastisson (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pasquel (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Martel (Christel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kuhne (Cristina)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Barbin (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fondard (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mollard (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lafaysse (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chastagnol (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vogt (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rocher (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Garot (Lylian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Azaïs (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vincent (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Piat (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cartigny (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
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nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sotura (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sargéni-Chétaud (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Piel (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Latger (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Labaye (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Geneix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dumont (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Djerfaf (Yamina)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Czalczynski (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cerveaux (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Merlen (Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Maillard (Paulette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duval (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Daniaud (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Travaglini (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lebocey (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Azéma (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: PEGC (SNUipp)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: PEGC (SNUipp)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mugniery (Bernard)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant les présidents d'université et les responsables
d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tramountanis (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Terdijman (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000384302(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeois (Jacques)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
membre titulaire des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, de la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et membre suppléant de la commission permanente ainsi que de la commission spécialisée en matière de prévention de risques mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Helmi (Philippe)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000384302(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Cadeville (René)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Laurent (Pascal)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Teissier (Jean-Paul)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000384301(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Dupuy (Pierre-Julien)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000201518(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléante
Remplace:Mme D'Arnal Padovani (Agnès)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000201518(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Diringer (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département du Haut-Rhin
Suppléant
Remplace:M. Haby (Charles)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000201416(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: de Cian (Hubert)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département du Haut-Rhin
Suppléant
Remplace:M. Muller (Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000201416(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Lebon (Baudouin)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Guillard (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Grelier (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Dubois (Philippe)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Delamarre (Eric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Dalban (Jean)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Calatchi (Maurice-Frédérik)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Almodovar (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Veyssière (Laurence)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566730(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000566729(source JORF)
désignation
12 Août 199712/08/1997
De: Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000567331(source JORF)
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Vidaud (Michel)
Professeur
praticien hospitalier, spécialiste en génétique moléculaire à l'hôpital américain à Neuilly
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Thebault (Henri)
Docteur
chef de service au CHG de Lorient, laboratoire polyvalent
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Montagut (Jacques)
Docteur
directeur de laboratoire spécialisé en assistance médicale à la procréation à Toulouse
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lebeau (Christian)
secrétaire général de l'Union nationale des techniciens biologistes à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Hamdi (Safouane)
interne en pharmacie à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gueris (Jean)
Docteur
praticien hospitalier au CHU de Lariboisière, spécialiste en biophysique à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Feuillu (Alain)
Docteur
chef de service au CHU de Rennes, laboratoire de services d'urgence et de réanimation
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guy (Pascal)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national professionnel des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Puech (Pierre)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Rabineau (Didier)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Catalan (François)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Nicolas (Jean, Albert)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lecoeur (Yves)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Cazalet (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Centre national des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Mur (Christian)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Union des biologistes de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Moreaux (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Association de pharmacie rurale
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bondon (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Schneller (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération des biologistes de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Chiron (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: David (Georges)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
Académie nationale de médecine
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bouvet (Anne)
Professeur
chef de service au CHU Hôtel-Dieu, laboratoire de bactério-virologie à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pollet (Josy)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Marcelli (Aline)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Flamand (Pierre-Jean)
adjoint au chef du service des ressources humaines à la direction de l'équipement
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation d'Electricité de France
Remplace:M. Gardes (Michel)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000200088(source JORF)
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Juillet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Gotesman (Maxime)
Objet:
pour représenter le ministre de l'agriculture et de la pêche au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000201866(source JORF)
désignation
06 Août 199706/08/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Marvier (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000566556(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Lardeur (Jean-François)
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
date_debut="1997-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000734390(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du service juridique et technique de l'information
membre suppléant
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000551976(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Lardeur (Jean-François)
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
date_debut="1997-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000551526(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
Tribunal d'instance de Mayenne
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
JORFTEXT000000734769(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Fleury (Estelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000734768(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Delhomme (Odile)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Daubricourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000000734732(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Bebien (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000734731(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Bauge (Sylvie), épouse Livet
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
Mme Nardo
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000734730(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Massou (Jean-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des représentants de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Saint-Martin (Guy)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000734728(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Roux (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
Electricité de France
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000734727(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Lethimonnier (Anne-Marie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JORFTEXT000000368939(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Prove
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000368938(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Charletty (Claude), épouse Rayssac
greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur suppléant de ladite juridiction
Remplace:
Mme Lacadée
date_debut="1997-07-07"
suppleant
JORFTEXT000000183071(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000734383(source JORF)
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Gomel (Annie)
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000734382(source JORF)
nomination
26 Juillet 199726/07/1997
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000383514(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Poinssot (Marie-Hélène)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel
Remplace:M. Bergeron (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel
suppleant
JORFTEXT000000749601(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567435(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Remplace:M. Rivoal (Joseph)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Remplace:M. Donat (Adrien)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre suppléant
Remplace:M. Grulois (Georges)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566420(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Strahm (Jean-Claude)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat CRC
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Foucher (Michel)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Huchet (Pascal)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Weinberg (Jean-Baptiste)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montolio (Jean-Claude)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lattaud (Georges)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pean (Jean-Michel)
chef du département Gestion des carrières et des concours à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Noire (Dominique)
directeur de l'hôpital Beaujon
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jancourt (Daniel)
directeur des ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grenon (Alain)
directeur de l'inspection générale et de l'audit interne
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Camphin (Patrick)
directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bitaud (Jean-Rémy)
directeur de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Genest (Elisabeth)
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000201482(source JORF)
nomination
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jean-Pierre Viola
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des membres de droit
Remplace:Mme Florence Parly
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000382998(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brunet (Jean-Paul)
professeur d'université en histoire à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
Remplace:Mme Vergnolle (Eliane)
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000201732(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Roy (Alain)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Jacquemard (Jean-Claude)
chef du bureau des formations en droit, sciences économiques et de gestion
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Amat (Bernard)
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Le Pollotec (Marie-José)
Objet:
la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
la façon suivante
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
suppleant
JORFTEXT000000566950(source JORF)
composition
17 Juillet 199717/07/1997
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Dumont (Pascal)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants vétérinaires des organisations professionnelles d'élevage
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bailly (René)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Delmer (Serge)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Mouret (Eric)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du corps des vétérinaires inspecteurs
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Martin (Jean-Luc)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du corps des vétérinaires inspecteurs
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Assemat (Benoît)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du corps des vétérinaires inspecteurs
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Moutou (François)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Conseil national de la protection animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Quilleriet (Annie)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Conseil général vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Conseil général vétérinaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Nicod (Pascal)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants des vétérinaires
exerçant dans une firme privée
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Plateau (Eric)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants des personnels
scientifiques du CNEVA
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: de Rycke (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique
Suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Portejoie (Yves)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Trapy (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'université
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bozo (Ghislain)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Union nationale
interprofessionnelle du cheval
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Pichou (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut technique du porc
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bourhy (Hervé)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut Pasteur
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Maurin-Blanchet (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Suppléant
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Michel (Christian)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut national de la recherche agronomique
Suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Vallet (André)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut de l'élevage
Suppléant
Groupe:
Institut de l'élevage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Ducos de Lahitte (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bézille (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Brard (Christophe)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Lang (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Ligue française des droits de l'animal
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Pineau (Fernand)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des organisations sanitaires agricoles départementales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Cassagne (Marc, Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Laporte (René)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bouvarel (Isabelle)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Institut technique de l'aviculture
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000383332(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749594(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pagani (Michèle), épouse Michel
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Chomat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbrison
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
JORFTEXT000000749592(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
JORFTEXT000000749591(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rousseau (Paulette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
M. Chalvet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000567393(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000567392(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000567391(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-01"
greffier
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000567390(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Plantieu (Geneviève), épouse Quintin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Thomas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000567389(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Toniutti (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
date_debut="1997-06-23"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JORFTEXT000000567388(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Knaebel (Aude), épouse Falcoz
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon
date_debut="1997-06-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000566382(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jullien (Christine), épouse Carre
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epernay
date_debut="1997-06-16"
tribunal
tribunal_instance="Epernay"
suppleant
JORFTEXT000000384247(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Roussies
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000384246(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Renie (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.”
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000384208(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lereculeur (Catherine)
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.”
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000384208(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Bernard du Haut-Cilly (Hugues)
chargé de mission à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000384107(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Blanquier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000201453(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Camoin (Sandrine)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000567547(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Geslan-Demaret (Armelle)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Petit (André)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Moquay (Christian)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Maingraud (Marcel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Charitte (Jean-Pierre)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Auger (André)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Thouvenin (François)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Quenivet (Jacques)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Petit (André)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Montagne (Jean)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Maingraud (Marcel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Lafond (Jacques)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Fortot (Alain (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: de Badereau (François)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Caid (Marius)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Audrix (Georges)
(CFE-CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Renoux (Pascal)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Lopino (Paul)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Kerverdo (Patrick)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Fernagut (Yves)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dubourg (Michel)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Costa (Albino)
(APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Buzulier (Thierry)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000200528(source JORF)
nomination
10 Juillet 199710/07/1997
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000566371(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997
De: Doutremepuich (Christian)
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités
b) Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000384236(source JORF)
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000383489(source JORF)
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De:
Pierra
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
suppleant
JORFTEXT000000200033(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De:
Bonatto
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
suppleant
JORFTEXT000000200033(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De:
Decarpigny
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
suppleant
JORFTEXT000000200033(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Roy
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
suppleant
JORFTEXT000000200033(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Pellan (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
JORFTEXT000000182702(source JORF)
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Le Menestrel (Bertrand)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
JORFTEXT000000182702(source JORF)
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Gicquel (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
JORFTEXT000000182702(source JORF)
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Pondaven (Claude)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
JORFTEXT000000182702(source JORF)
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:
Mme Antonelli
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JORFTEXT000000734801(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Charrier (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Dega
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000733994(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Everlet (Nicole), épouse Descamps
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000369050(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seris (Nicole)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="1997-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000369050(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199702/07/1997
De: Cousin (Christine), épouse Neel
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
Tribunal d'instance de Valognes
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
JORFTEXT000000368907(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: d'Inca Le Pann (Gérald)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000183232(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Josiak (Sylvie), épouse Didier
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000183232(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199702/07/1997
De: Uttard (Christian)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Ledard
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000183091(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Saint-Dizier (Dominique)
ingénieur en chef en biologie, conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire
suppléante
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000551242(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guyonnet (Marie-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551241(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Naturel (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Coué (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Thomas (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Thomas (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dury (Claude)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Brockers (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
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