grade="Conseiller" (tag)


De: Philippe-Xavier Pimor
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746460(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379449(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Olivier Piton
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
journaliste
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Bernard Legendre
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Sylvaine Carta-Le Vert
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195266(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Alexis Galley
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744541(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199613/09/1996
De: Denis Simonneau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000194511(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Salomé Zourabichvili
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1996-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-09-09"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Alain Vauthier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Marc Lacan
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Xavier Jung
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199604/09/1996
De: Marc Lacan
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000378650(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse
date_debut="1996-08-31"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562263(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: François Bonnelle
préfet hors cadre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195493(source JORF)
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562224(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199631/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562360(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Evelyne Ratte
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000733094(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199630/07/1996
De: David Lévy
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367730(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365413(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199619/07/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173943(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199619/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741655(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Max Martineu
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548243(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Petit (Médéric)
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication qu'exerçait
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548243(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199629/06/1996
De: Max Martineu
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170694(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller pour les affaires parlementaires
attaché d'administration centrale, précédemment attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Franck Duval
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377007(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Patrick Stéfanini
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Jean Roigt
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193266(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743519(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743519(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 199618/05/1996
De: Antoine Givaudan
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-05-06"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171254(source JORF)
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376724(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000559412(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Evelyne Rigodanzo
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742564(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742564(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199623/04/1996
De: Francis Ventura
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Daniel Darmon
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Dominique Marchand
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Denis Rapone
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376526(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Alain Derey
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375304(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Priscille Garcin
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375304(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 199604/04/1996
De: Denis Conus
Objet:
conseiller technique
date_debut="1996-04-08"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376530(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199602/04/1996
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742213(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740869(source JORF)
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Jean-François Soumet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Roland Debbasch
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Thierry Perardel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375749(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 199615/03/1996
De: Bernard Ansart
inspecteur des finances
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741811(source JORF)
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Yves Berger
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000558019(source JORF)
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Jean-Michel Henry
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000558019(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199608/03/1996
De: Guy Malherbe
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742048(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Patrice Molle
préfet
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375834(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Benoît Normand
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
conseiller technique
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000374674(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Serge Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000559630(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Roger (Christine)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de la Commission européenne
conseiller technique au cabinet du président
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1996-01-03"
duree="cinq ans"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375595(source JORF)
détachement
10 Février 199610/02/1996
De: Jean-Christian Delaballe
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375629(source JORF)
nomination
09 Février 199609/02/1996
De: Gérard Tobelem
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375708(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Catherine Sicard
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730230(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Josette Benard
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730230(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Louis-Charles Viossat
inspecteur des affaires sociales
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730891(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller technique
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171012(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe Georges
Objet:
conseiller auprès du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171011(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe Georges
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171011(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171010(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359110(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 199631/01/1996
De: Christophe Barthélemy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000358905(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Pierre Tréfouret
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000374119(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique pour l'information, la communication, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Fabrice du Repaire
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740213(source JORF)
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Gilles Andreani
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740123(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199617/01/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Pierre Bivas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean-Michel Diebolt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
directeur d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Philippe Georges
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller médical
professeur de médecine
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Françoise Rouch
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
chef de service des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Laurent Delahousse
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Frédéric Destal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000557605(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jean-Luc Tavernier
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jean Roigt
directeur du travail hors classe
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: François Pauli
cadre administratif
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Serge Milano
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Georges
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Vincent Destival
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Desfosses
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Olivier Delaporte
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Pierre Bivas
ingénieur des mines
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Thibault
professeur de médecine
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bernard Legendre
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jérôme Faure
journaliste
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bertrand Barthelemy
ingénieur des mines
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Régis Dubourg
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724094(source JORF)
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Dominique-Henri Matagrin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Marc Collet
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique pour les questions relatives à l'eau, la mer et la pêche
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725122(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Didier Mulet
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355584(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Olivier Herz
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373501(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Van de Maele
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Pierre Clavreuil
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bruno Gizard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739001(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Alexis Galley
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jérôme Clinckx
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Odile Roussel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations internationales
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738422(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Philippe de Lagune
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721070(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Médéric Petit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538619(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Philippe Couveinhes
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172670(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199512/12/1995
De: Pierre Boudoussier
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Sophie Guieysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vincent Destival
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bruno Guigue
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Thibault de Sade
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stéphan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nicolas Bonnault
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Diane d'Oléon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
chargé des questions budgétaires
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Lionel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Bories
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yves Vandewalle
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
agrégé de l'université
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Catherine Guaino
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Benoît Parayre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739129(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Marie-Claude Chardeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739129(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Denis Conus
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller spécial
ingénieur général des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Bernard Dujardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller pour les affaires maritimes
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Isabelle Secretan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Remi Daudin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Thierry Perardel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Florent Longuépée
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Corinne Desforges
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373257(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations avec les élus, et de la communication institutionnelle
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Jean-Marie Gambrelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Hervé Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Thierry Koskas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Illionnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Michel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356175(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paul Peny
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alexandre de Montesquiou-Fezensac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Christine Theron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pascal Faure
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseiller technique
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Tristan Lecoq
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
professeur agrégé de l'Université
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Eric Gross
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
professeur agrégé de l'Université
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Christopher Baldelli
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Pascale Sillard
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Priscille Garcin
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Hortense de Labriffe
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353357(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Marie-Laure Venturino
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et de la communication
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353357(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Luc Videlaine
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Luc Benoit-Cattin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Frédéric Baverez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique, chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738542(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738542(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marwan Lahoud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gilles Cazenave de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: David Lévy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
journaliste
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Caroline Malaussena
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
secrétaire adjoint des affaires étrangères, chargée des relations avec la presse et de la communication
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean de Delphech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Cerez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
conseiller au Sénat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: François Vidilles
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Marc-René Bayle
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Louis Valentin
administrateur civil, précédemment chef de cabinet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372701(source JORF)
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Stéphan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554426(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruno Guigue
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Conseiller technique
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555532(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Laurent Delahousse
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371460(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Catherine Patris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
médecin inspecteur général de la santé publique
inspecteur_general="Santé publique"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372022(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188919(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bernard Niquet
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189981(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Olivier Echappé
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189981(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marie-Claude Chardeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738386(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554887(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Caroline Malaussena
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé des relations avec la presse, et de la communication
Remplace:Mme Nathalie Briot
date_debut="1995-09-08"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554885(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: François Delooz
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535669(source JORF)
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bettina Medioni
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000555171(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554832(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Jean-Luc Gautier-Gentès
conservateur des bibliothèques
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189921(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Jean-François Boyer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189693(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554712(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Jean-Marie Gambrelle
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique chargé de la mobilisation
en faveur de l'emploi
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554168(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Diane d'Oleon
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554168(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Jean de Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000371323(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371323(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Conseiller technique
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188597(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Cerez
conseiller au Sénat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736168(source JORF)
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Vincent Destival
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Pierre-Jean Cousteix
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736979(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Mireille Guigaz
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736979(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller budgétaire auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Renaud Billuart
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188049(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Nicolas Bodson
Objet:
au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370360(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Pascal Faure
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Brigitte Kuster
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller Presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554973(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Alexis Galley
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller commercial de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Frédéric Boyer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371290(source JORF)
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Conseiller
professeur des universités
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353591(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Pierre Segura
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Conseiller technique chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718602(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189407(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé de l'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536061(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536061(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Richard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Kuss
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354419(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353448(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: François Vidilles
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement et de la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Marc-René Bayle
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Fabienne Bosc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719707(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédéric Baverez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique, chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Marie-Laure Venturino
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170196(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168963(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Rémi Daudin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371956(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Isabelle Labusquière
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le
Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller spécial
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Barthelemy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
ingénieur au corps des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Roigt
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
directeur du travail hors classe
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189145(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
(relations avec la presse et communication)
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737037(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554541(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Marie-Christine Théron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Pierre Ménat
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bernard Emié
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre de Bousquet de Florian
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-François Cirelli
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-David Levitte
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Michel Dupuch
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Anne Dutilleul
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Christine Albanel
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Manuela Isnard
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Claude Chirac
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller communication
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Laurent Truchot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353047(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Christophe Noël
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169912(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169135(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735032(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (Budget) qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552674(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Jacques Bongrand
Objet:
conseiller pour les affaires d'armement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000553185(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199503/05/1995
De: Michel Duraffourg
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354032(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169083(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Agnès de Claret de Fleurieu
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719685(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199527/04/1995
De: Paul-Roland Vincent
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188356(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 199526/04/1995
De: Jean-Louis Grandveaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Stanislas Chapron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Marie-Jeanne Amable
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370713(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199528/03/1995
De: Yves Cabana
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Marguerite Huntziger
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187612(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199511/03/1995
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Semo (Igor)
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199510/03/1995
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552445(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Philippe Orliange
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552810(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Ebling-Ovadia (Patricia)
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen
date_debut="1995-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735187(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Pierre Bellee
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551597(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Bernard Urfer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551557(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
date_debut="1995-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186299(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199502/02/1995
De: Philippe Braidy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Gauthier (François)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-27"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551547(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199528/01/1995
De: Gérard Larome
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187269(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Anne Le Lorier
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Marc Dano
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550591(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: François Valérian
ingénieur des mines, conseiller technique
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Alain Moulinier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186190(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367358(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 199429/12/1994
De: Jean-Claude Lebosse
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186107(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: André Rouge
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique, attaché parlementaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732891(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199420/12/1994
De: Dominique Conort
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367464(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-12-14"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550486(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367455(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199414/12/1994
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733423(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Alain Jouanjus
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530913(source JORF)
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Philippe Orliange
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Bernard Diguet
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires économiques et financières et les questions multilatérales
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Paul-Henri Cugnenc
Professeur
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires de santé dont le médicament et la recherche
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: François Gauthier
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires budgétaires et les ressources humaines
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour l'ensemble de l'aide projet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550795(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Martine Ceccaldi
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366688(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Jean-Claude Drumez (Fiscalité)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Marchand (Simplification)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
conseiller technique (communication), chargée des relations avec la presse au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184314(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199425/10/1994
De: Bruno Angles
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-10-11"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164843(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199421/10/1994
De: Olivier Echappe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000713964(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349034(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Stanislas Chapron
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Marc Mortureux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Blanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Valérian
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Bernard Levy
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Clarisse Reille
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller commercial
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Guéroult
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Georges Pasqui
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique pour le commerce et l'artisanat
date_debut="1994-10-15"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367865(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 199413/10/1994
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie
administratreur civil hors classe
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Xavier Larnaudie-Eiffel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Laurent Truchot
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347593(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Henri Froberville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 199424/09/1994
De: Dominique Vastel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000731497(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Claude Lebosse
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184546(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199408/09/1994
De: Bernard Guillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Dominique Vastel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367103(source JORF)
nomination
06 Septembre 199406/09/1994
De: François Valerian
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349463(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Philippe Van De Maele
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
conseiller technique, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164572(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Christopher Baldelli
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer à titre provisoire les fonctions du ministre de la communication
Conseiller technique (Communication)
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549428(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alain Bonnafé
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Oudéa
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pascale Béracha
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christine Delavennat
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Lallemand
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365252(source JORF)
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrick Pouyanne
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183761(source JORF)
nomination
26 Juillet 199426/07/1994
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
sous-préfet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Elisabeth Allaire
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand-Pierre Galey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Claude Taffin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-07-15"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Alain Lecomte
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348931(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Jacques Bouzerand
Objet:
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre DE LA COOPERATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366269(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199408/07/1994
De: Jacques Laisné
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Véronique de Montaudouin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Isabelle Coville
chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Janine Boirot
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365709(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
conseiller commercial
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Olivier Mousson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Marc Dano
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-06-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548293(source JORF)
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Benoît Normand
inspecteur des impôts
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366506(source JORF)
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Daniel Boudet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la communication
date_debut="1994-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346997(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 199403/06/1994
De: André Nutte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
par
date_debut="1994-05-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183335(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 199431/05/1994
De: Didier Simonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732032(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Olivier Garnier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
administrateur de l'I.N.S.E.E
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164472(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Laurence Dors
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie
conseiller commercial
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164472(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller diplomatique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529929(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Grouchka (Cédric)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
médecin
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Meyohas (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: de Mareuil (Isabelle)
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseillers techniques
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529847(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Claire Allanche
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller technique pour la communication
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Jean-Marc Virieux
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000183009(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199403/05/1994
De: Hugues Hourdin
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548280(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 199421/04/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182232(source JORF)
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545874(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711925(source JORF)
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Benoît Paumier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163683(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199402/04/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Jacques Crémadeills
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Jacques Crémadeills
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Marielle de Sarnez
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730082(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199430/03/1994
De: Alain Lombard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364756(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: René Gachet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364756(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199429/03/1994
De: Patrick Buffet
Objet:
conseiller industriel à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182637(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199416/03/1994
De: Xavier Patier
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Christian Charpy
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729772(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Jean-Noël Chavanne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères
date_debut="1994-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000364489(source JORF)
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Philippe Bry
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363469(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
conseiller du ministre de la communication
date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363378(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Didier Talpain
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique chargé des droits de l'homme
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712962(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Raymond Sabatier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique chargé des affaires régionales
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712962(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: François Vervel
Objet:
conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712682(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199411/02/1994
De: Nicole Michelangeli
Objet:
conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712051(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199411/02/1994
De: Jean-François Bureau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545981(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199405/02/1994
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729850(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller auprès du ministre d'Etat
date_debut="1994-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363211(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Gilles Bouilhaguet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729509(source JORF)
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Michel Bouillot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-01-24"
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181743(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Laurent Teisseire
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales d'armement
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Philippe Boisseau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles et de recherche
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Jacques Bongrand
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires d'armement
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181555(source JORF)
nomination
20 Janvier 199420/01/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729443(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: François Noisette
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1994-01-10"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726687(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
conseiller chargé des affaires internationales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Philippe Andres
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Claude Bourmaud
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales, et par
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363916(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199418/01/1994
De: Catherine Bersani
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000544861(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Christian Nique
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181108(source JORF)
nomination
10 Septembre 199310/09/1993
De: Guillaume Drago
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique chargé des relations avec les organisations professionnelles et du suivi des formations technologiques
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530340(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Jean-Christophe Barbant
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529955(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Laurent Fayein
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529955(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199318/08/1993
De: Philippe Merlo
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163407(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199318/08/1993
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
administrateur civil, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530793(source JORF)
nomination
17 Août 199317/08/1993
De: Monique Fouillet
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour les affaires régionales
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362499(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993
De: Delouis (Vincent)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
auprès de la mairie de Bordeaux
conseiller financier au cabinet du maire
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362498(source JORF)
détachement
11 Août 199311/08/1993
De: Christian Lambert
Objet:
conseiller technique, a compter du
1er août 1993
Remplace:M. Patrice Hervé de Sigalony
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347881(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bigaut (Christian)
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000544349(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. François Moutot
date_debut="1993-07-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000180172(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alain Chedin
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique chargé de la définition de la politique de la recherche
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362555(source JORF)
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Dominique Libault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346693(source JORF)
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Tonnerre (Armel)
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
attaché principal d'administration
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000348249(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Frédéric Oudea
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545320(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Rubichon François
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
administrateur des P.T.T
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711950(source JORF)
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Luc Domergue
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530511(source JORF)
nomination
12 Juin 199312/06/1993
De: Jérôme Schmidt
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163277(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Erik Rotin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345724(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Marie-Jeanne Amable
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
attaché principal d'administration centrale
conseiller technique, chargée des interventions économiques et financières, de l'emploi et du R.M.I
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000727173(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Yves Roucaute
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Thierry Mileo
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Daniel Boudet
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Patrick Anelli
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Christian Ligeard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: François Delooz
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Philippe de Guenin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163792(source JORF)
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Christine Juppe-Leblond
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller technique
professeur certifié de lettres classiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345571(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Bernard Scemama
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Sophie Guieysse
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Christophe Noël
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Olivier Morel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Notari
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Yves Marek
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: René Cachet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Serge Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Maurice Portiche
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Élisabeth Flury-Herard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345508(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Christophe Magdelaine
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Entreprises en difficulté
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Georges Pasqui
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Commerce, artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Legendre
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Affaires sociales, travail, formation et apprentissage
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Michel Kempinski
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: François Vervel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseillers techniques
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527917(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Sabine Renault-Sablonière
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527917(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Dominique Canon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527916(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527916(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163085(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Etienne Renier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163085(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361367(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000179316(source JORF)
nomination
19 Avril 199319/04/1993
De: Pierre Sigonney
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360183(source JORF)
nomination
18 Avril 199318/04/1993
De: Henri Plagnol
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178933(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199312/04/1993
De: Gilles Bouilhaguet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller pour les questions d'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Alain Robert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Marie de Morant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Bordry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour les libertés publiques
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Voisard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Paul Seguela
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour la lutte contre la toxicomanie
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michèle Ferniot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Didier Maus
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Philippe Trainar
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Henri Plagnol
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Patrick Ouart
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alain Moulinier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Louette
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Francis Lamy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Olivier Grunberg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thierry de Mazancourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Paul Davin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Olivier Costa de Beauregard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hugues Hourdin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard de Montferrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires diplomatiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anne de Danne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anne Le Lorier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serge Lafont
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543394(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Claude Lebosse
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361056(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel Pot
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726908(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-François Stoll
Objet:
conseiller économique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362209(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199327/03/1993
De: Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345686(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Claire Sauvaget
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345601(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000713056(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Sylviane Fache
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural par
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528251(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Zigmant (Anne-Marie)
Objet:
conseiller technique
date_debut="1993-02-23"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711976(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
conseiller auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1993-03-22"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529797(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Bettina Laville
Objet:
conseiller pour l'environnement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346924(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199318/03/1993
De: Bettina Laville
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163706(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712129(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 199317/03/1993
De: Marc Prevot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361760(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-François Merle
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361720(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1993-02-22"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163167(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Anita Weber
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163163(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Bernard Toulemonde
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseillers auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163162(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Dominique Marcel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1993-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529478(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199305/03/1993
De: Dominique Marcel
Objet:
conseiller économique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164875(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Guillaume Hannezo
Objet:
conseiller économique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345725(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 199304/03/1993
De: Michel-Claude Lorriaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1993-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163291(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
conseiller auprès du ministre chargé des sports
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529166(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529100(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Yves Charpenel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725913(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199324/02/1993
De: Hervé Skornik
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Claude Sardais
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542501(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Olivier Mornet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177495(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Michel Debacq
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725963(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 199310/02/1993
De: Jean Audouze
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360881(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199308/02/1993
De: Joseph Racape
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360293(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199308/02/1993
De: Sid Ali Benhafessa
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360645(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Axel Urgin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712282(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Camille Grousselas
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346781(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199330/01/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
aux fonctions exercées auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
date_debut="1993-01-26"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177897(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 199329/01/1993
De: Théry (Olivier)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Darteil (Philippe)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Niedzielski (Anne-Michèle)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Couvez (Anne)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Barué (Dominique)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller pour les questions sociales
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Christine Weill
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sophie Rheims
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Yves Lebas
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
par
date_debut="1993-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543621(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hervé Duthu
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller technique
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543621(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marie-Odile Ottenwaelter
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000179014(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Christian Nique
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178775(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199318/01/1993
De: Luc Roger
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361286(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199316/01/1993
De: Amsalem (Bernard)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Seveno (Maurice)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au Plan
Conseiller auprès du ministre chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542717(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000361375(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Gilbert Rovetto
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Gilles Leblanc
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000727012(source JORF)
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Jean-François Stoll
administrateur civil
Objet:
conseiller économique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725006(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543580(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993
De: Philippe Blanchard
inspecteur des affaires sociales
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1992-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724946(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 199304/01/1993
De: Jacques Boutonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000726657(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199223/12/1992
De: Bernard Fontaine
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178999(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Michel Rousselot
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178999(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199222/12/1992
De: Michel Pot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543568(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Michel Pot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait
date_debut="1992-12-07"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359842(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 199219/12/1992
De: Saint-Jours (Albert)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, conseiller technique chargé des questions financières, budgétaires et juridiques
date_debut="1992-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528695(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Jean-Pierre Murat
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163841(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Patrice Leclerc
Objet:
conseiller technique chargé des transports routiers au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163841(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Brice Gayet
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Gilles Duhamel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Florence Veber
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
médecin
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528011(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Boutonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164019(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000528226(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199213/11/1992
De: Jean-Luc Dairien
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Joseph Bonnemaire
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Edith Vidal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Elisabeth Mercier
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Sylviane Fache
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359899(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Christian Szersnovicz
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Georges Serre
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 199204/11/1992
De: Etienne Traynard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177552(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean Morel
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177552(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre par
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177356(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199230/10/1992
De: Michèle Audeoud
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
date_debut="1992-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541787(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199227/10/1992
De: Jean-François Burth
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177910(source JORF)
nomination
27 Octobre 199227/10/1992
De: Yves Chavagne
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Dominique Simon
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Philippe Mauguin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Didier Holleaux
date_debut="1992-10-19"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161928(source JORF)
nomination
23 Octobre 199223/10/1992
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Prat
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Laurent Galzy
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jacques Bernard
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Paul Schwach
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346336(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 199216/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710369(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 199214/10/1992
De: Christian Lalu
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian Pouget
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345813(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Alain Baumet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Jacques Martelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Monique Benoit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse, et de la communication
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Danielle Sacriste
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Olivier Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Georges Morin
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Patrice Diebold
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345804(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 199209/10/1992
De: Anne Merloz
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542661(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Louis Carrère
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359996(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199202/10/1992
De: Denis Moreau
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Daniel Lecrubier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359291(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Michel Prat
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725288(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Michel Jeannoutot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Philippe Salles
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360766(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Delphine Reyre
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Brigitte Bornemann-Blanc
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication, au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exerçées par
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199217/09/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359295(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725829(source JORF)
nomination
15 Septembre 199215/09/1992
De: Didier Leconte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176719(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Jacques Claude
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Michel-Jacques David
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540151(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199204/09/1992
De: Philippe Coste
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175958(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199203/09/1992
De: Christophe Debacq
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176041(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 199225/08/1992
De: Jean-Pierre Filiu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360044(source JORF)
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360044(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 199219/08/1992
De: Anita Weber
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542181(source JORF)
nomination
14 Août 199214/08/1992
De: Roger Gourvès
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724141(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Bernard Latarjet
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541331(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199202/08/1992
De: Jean-Pierre Philippe
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723840(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199229/07/1992
De: Bernard Latarjet
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Remplace:Mme Laure Adler
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722861(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529105(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Pierre Jouin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseiller technique
Remplace:M. Philippe Fallachon
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529043(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162122(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Bruno Delaye
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723761(source JORF)
nomination
05 Juillet 199205/07/1992
De: Jean-Christophe Mitterrand
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540424(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 199205/07/1992
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1992-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357310(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claudine Ripert-Landler
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1992-06-19"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540271(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Catherine de Kersauson
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
date_debut="1992-06-19"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540271(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Benhafessa (Sid-Ali)
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174921(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gilles Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541094(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Masson (Antoine)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gros (Roland)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Gauter (Joseph)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Vis (Barbara)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176267(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Alain Bentejac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176567(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 199224/06/1992
De: Bernard Schwob
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Philippe Merillon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Christian Le Lamer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Philippe Fallachon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Michel Burtschell
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541163(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Thery (Olivier)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Diebold (Patrice)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175668(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Jean Vidal
Objet:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540167(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Jean Levy
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000358837(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Pierre Morel
Objet:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176730(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 199218/06/1992
De: Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357072(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 199212/06/1992
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540392(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Philippe Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre de Saintignon
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Paul Montois
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bernard Krynen
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Muriel Penicaud
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller pour la formation
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Serge Dupuy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre Jouannet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Raymond Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Théry
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
directeur départemental du travail
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Peretti
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre, chargé des sports
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nathalie Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Laurence Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Marie-Sylvie de Longuerue
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Baldet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
proviseur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Jean-Louis Carrere
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
instituteur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Jacques Perrin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Hervé Duthu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944(source JORF)
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Anne Merloz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Pierre Bonthoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: France Quatremarre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Michèle Audeoud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Marc Salmon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Joseph Racape
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Xavier Matharan
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Bernard Lafonta
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Yves Debien
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne Fortier-Kriegel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Nicole Bricq
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Nacer Meddah
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Patricia Manceau
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé des relations parlementaires
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Pascale Ullmo
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Michel-Jacques David
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357944(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Decharrière (Christian)
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357609(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Dominique Baert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176765(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Dinah Derycke
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176765(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Jean-François Gueullette
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539175(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Luc Oursel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Stéphane Romatet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Blandine Froment
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'arrêté du
10 avril 1992
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Belin (Marie-Anne)
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175219(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Thery (Olivier)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Montes (Eric)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Marin (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Diebold (Patrice)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Donnet-Niedzielski (Anne-Michèle)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Murat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des voies navigables
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Patrice Leclerc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des transports routiers de marchandises et de voyageurs
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Dominique Barthelemy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Philippe Blondel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé de la sécurité, et de la circulation routières
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des spectacles
inspecteur_general="Spectacles"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des enseignements artistiques
inspecteur_general="Enseignements artistiques"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Michel Braunstein
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Marc Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Louis Mallet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Jérôme Bertolus
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Pierre Deyon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
recteur honoraire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Bernard Toulemonde
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean Hebrard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Bernard Latarjet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Marie-Odile Ottenwaelter
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Elisabeth Borne
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Odette Grzegrzulka
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jean-Claude Cousseran
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173730(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Perret
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Ferin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Louis Destans
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Glo
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Luc Roger
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller auprès du ministre chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel-Claude Lorriaux
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Pascal Copin
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Fabrice Brégier
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Scarbonchi
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Christine Griesmar
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Constance Capdenat
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Albert-Patrice Peirano
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller aux ressources humaines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Marie-Rose Koro
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et de la
communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Ghislaine Doucet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des droits, statuts et titres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Yves Raynouard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Alain Raillard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean-Jacques Delaveau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Casteigts
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Christian Pouget
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Massoni
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Cohen
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Claude Sardais
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel Rousselot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Agnès Daussun
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Catherine Arditti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Olivier Davanne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: François Rain
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Dominique Marcel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Philippe Delleur
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Christophe Cevasco
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Eric Lombard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Stéphane Pallez
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Christian Lalu
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
administrateur territorial
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Jacques Martelli
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
directeur départemental de la concurrence et de la consommation
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Nathalie Mercier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Esther Lett-Bariau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054(source JORF)
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Laurent Burin des Roziers
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Vincent Guitton
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Mario Betati
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseiller auprès du ministre
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Danièle Frager
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yvon Robert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: François Durollet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
directeur d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Christophe Debacq
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Xavier Fels
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Loup Salzmann
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Michel Aubry
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Dora
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Brigitte Bornemann-Blanc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
JORFTEXT000000723629(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Ducourneau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Pierre Jaugin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Guy Brajot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Dominique Bezombes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Camille Grousselas
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Serge Mery
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Francine Quentin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jocelyne Berdu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Yves Naouri
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: René Seve
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Bertrand Wiedemann-Goiran
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Claude Imauven
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Alain Bentejac
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Francis Masse
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jacques Colliard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jacques Lambert
préfet hors cadre
Objet:
conseiller pour la sécurité au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540694(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357220(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175639(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: François Laumonier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Mallet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Gilles Taldu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Bertinotti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur des postes et télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-François Stoll
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dominique Meyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques Delphis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marc-Antoine Autheman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions économiques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Rousselle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Sophie Mahieux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine Comolli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bettina Laville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'environnement
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions sociales
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis Joinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Denis Olivennes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Isabelle Vaulont
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357304(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Claude Giraud
sous-préfet hors cadre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357884(source JORF)
nomination
21 Mars 199221/03/1992
De: Marcel Jouve
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162145(source JORF)
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Patrick Fevrier
Objet:
conseillers techniques, et de
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162145(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199203/03/1992
De: Christian Pouget
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161773(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199229/02/1992
De: Thierry Bert
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163546(source JORF)
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Caroline de Margerie
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722813(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199221/02/1992
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357397(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Ghislain Achard
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357396(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Jean-Louis Destans
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356144(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
date_debut="1992-02-06"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312(source JORF)
nomination
14 Février 199214/02/1992
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="1992-01-15"
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722312(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199214/02/1992
De: Daniel Mathieu
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966(source JORF)
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Philippe Blanchard
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-01-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356966(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 199213/02/1992
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539360(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175725(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175720(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199207/02/1992
De: Michel Jau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539879(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Bruno Chetaille
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161544(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 199204/02/1992
De: Henri Legrand
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711537(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199201/02/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000160776(source JORF)
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Patrice Paoli
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Jean-Michel Casa
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Pierre-Franck Naudet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Pierre Chaubon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Dany Sarlat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Brigitte Pellegrini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Philippe Delmas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Michèle Cascales
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199221/01/1992
De: Vincent Guitton
attaché d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709378(source JORF)
nomination
18 Janvier 199218/01/1992
De: Charles-Henri Malécot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Jocelyne Berdu
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Michel Reveyrand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199214/01/1992
De: Eric Gissler
inspecteur des finances, au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173957(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 199204/01/1992
De: Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621(source JORF)
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
conseiller pour les relations avec les groupes d'études et de mobilisation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537690(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 199121/12/1991
De: Claude Bouquin
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
chargé de mission auprès du ministre
par
conseillers techniques
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722173(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199114/12/1991
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Wenceslas Baudrillart
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Geneviève Bertrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
nomination
30 Novembre 199130/11/1991
De: Guy Schwartz
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
conseiller social du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Gilbert Comte
Objet:
conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710508(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199130/11/1991
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Bernard Latarjet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721263(source JORF)
nomination
17 Novembre 199117/11/1991
De: Jean-Paul Montois
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller technique
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721348(source JORF)
nomination
15 Novembre 199115/11/1991
De: Michel Rousselot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344490(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199105/11/1991
De: Patricia Gauchon
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique chargé des relations avec la presse
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710617(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199101/11/1991
De: Pierre Marin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
journaliste
date_debut="1991-10-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161804(source JORF)
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Muriel Penicaud
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709217(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000709217(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Roux (Jacques)
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller technique
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161594(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199127/10/1991
De: André Ladousse
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la francophonie
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709163(source JORF)
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
conseiller de tribunal administratif
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alain Drouhin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller auprès du ministre d'Etat
directeur d'hôpital
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199103/10/1991
De: Marc Dora
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199102/10/1991
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000526728(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Stéphane Richard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Jean-Yves Naouri
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: René Seve
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Bertrand Wiedemann-Goiran
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Alain Bentejac
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955(source JORF)
nomination
02 Octobre 199102/10/1991
De: Jean-François Bureau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720298(source JORF)
nomination
29 Septembre 199129/09/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
Conseiller pour les relations
avec les groupes d'études et de mobilisation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-François Gueullette
Objet:
Conseiller pour les relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Louis Reiffers
Objet:
Conseiller pour l'éducation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
Conseiller pour la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Philippe Girardot
Objet:
conseiller technique, et de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Gérard Cureau
Objet:
conseiller pour la sécurité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720774(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199117/09/1991
De: Michel Aubry
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Claude Detraz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jean Lavergne
Objet:
conseiller social au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537491(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller du ministre, conseiller financier
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355379(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721307(source JORF)
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Françoise Toubol-Fischer
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
avocate
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Monferrand (Alain)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537181(source JORF)
nomination
14 Août 199114/08/1991
De: Patricia Gauchon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173896(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Chantal Ghaisne de Bourmont
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171861(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Hubert Testard
Objet:
conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171861(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 199126/07/1991
De: Patrick Herbin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536870(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Jacky Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Gilles-Jean Portejoie
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Claude Guérin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Alain Berthezene
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Hubert Coudanne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537121(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Jean-François Guiraud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172442(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Rouyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Emmanuel Davril
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: René-Georges Querry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Gault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacques Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Nicol
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Massoni
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Patrick Glo
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Luc Soubre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719126(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Antoine Masson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseiller technique
ingénieur des mines
date_debut="1991-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719122(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: François Durollet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller technique
directeur d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172536(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Richard Descoings
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Pierre Lepetit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Yves Blanc
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Daniel Morel
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
administrateur civil
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Michel Pot
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537326(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Laurent Barthelemy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Pierre Argouse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
contre-amiral
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Didier Guedon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Conseillers techniques
administrateur principal des affaires maritimes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721213(source JORF)
nomination
02 Juillet 199102/07/1991
De: Serge Bergamelli
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Joëlle Burnouf
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
maître de conférences
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Denise Barriolade
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Laurence Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537388(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354864(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354864(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Turquet de Beauregard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Xavier Lebacq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bertrand Hervieu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bruno Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Gilbert Comte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355911(source JORF)
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Martine Marchand-Antheaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Josette Fourrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720017(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Philippe Blanchard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719641(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
date_debut="1991-06-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536451(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Danièle Linay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la
presse
date_debut="1991-05-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721011(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Christophe Cevasco
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Bailly
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Eric Lombard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chargé de mission auprès du ministre délégué
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: André Chapelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Marc Borel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Patrick Matet, magistrat
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537005(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Claude Detraz
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Delphine Reyre
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de l'université
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
JORFTEXT000000537003(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Serge Telle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Mario Bettati
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Françoise Monard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Michel Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Danielle Florens
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Laurent Rabaté
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Jean-Michel Bruneau
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
administrateur territorial hors classe
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Max Salomon
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Michel Peyre
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Hervé Barre
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537142(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Roux
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller financier
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719231(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roland Dubertrand
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Isabelle Vaulont
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Odette Grzegrzulka
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719189(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Thery (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Rol Tanguy (Francis)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Le Clainche (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: De Saintignon (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Colliard (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Citroën (Philippe)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Picard (Paul)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Derycke (Dinah)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719188(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Claude Imauven
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Michel Reveyrand
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537457(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Fabrice Théobald
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller technique
ingénieur civil du génie maritime
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171720(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Yves Lebas
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Dominique Baert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Maryse Bossiere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537898(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Denis Pietton
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Danièle Toulemont
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Francine Attia
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537897(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre-Jean Vandoorne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chargé de mission
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jacques Maillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
conservateur d'archives
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353837(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Patrick Buffet
Objet:
conseiller industriel à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353835(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gauter (Joseph)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Vis (Barbara)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171678(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Daniel Maquart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Philippe Blondel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Didier Oury
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171641(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Claude Allègre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Nacer Meddah
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Martine de Boideffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Guy Schwartz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Louis Reiffers
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Dominique Meyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Dominique Marcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Olivier Mallet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-François Gueulette
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Girardot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Abel Farnoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Gérard Cureau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la sécurité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Louis Joinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Sophie Mahieux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Catherine Comolli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Joëlle Timsitt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Henri Legrand
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Bertrand Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Patrick Fevrier
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Jacques Porchez
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Marc Ducourneau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Jean-Pierre Jaugin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guy Brajot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Christian Pouget
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536875(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536875(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Françoise Sabatier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171487(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199107/05/1991
De: Soum (Renée)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
professeur certifié
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709434(source JORF)
nomination
04 Mai 199104/05/1991
De: Richard Boidin
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354142(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199127/04/1991
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Christian Rouyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: René-Georges Querry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Claude Gault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Jacques Attali
Objet:
conseiller spécial auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343519(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 199119/04/1991
De: Michel Thery
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708744(source JORF)
nomination
17 Avril 199117/04/1991
De: Dinah Derycke
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708744(source JORF)
nomination
17 Avril 199117/04/1991
De: Olivier Mallet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait
date_debut="1991-04-02"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536770(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 199104/04/1991
De: Olivier Mallet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Benoît Chevauchez
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353962(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Jean-Paul Cano
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseiller technique
professeur d'université-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718763(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Bruno Varet
professeur d'université-praticien hospitalier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718763(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199103/04/1991
De: Pierre Begault
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718614(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Claude Hossard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353504(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199103/04/1991
De: Gérard Metoudi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000535230(source JORF)
nomination
23 Mars 199123/03/1991
De: Loïc Tonnerre
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170364(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 199122/03/1991
De: Claude Detraz
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352856(source JORF)
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Gilles-Marie Tine
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354004(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199108/03/1991
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Pascal Boniface
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître de conférences à l'Université
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur général de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Pierre Pouessel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Françoise Toubol-Fischer
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
avocate
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Fabrice Bregier
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1991-02-15"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535376(source JORF)
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Bruno Rostain
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1991-02-15"
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353193(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 199120/02/1991
De: Fabrice Theobald
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168983(source JORF)
nomination
16 Février 199116/02/1991
De: Anne Lilamand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525989(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 199109/02/1991
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709836(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709836(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Guillaume Hannezo
Objet:
conseiller économique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160883(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160100(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Jean-Wilfried Pré
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709643(source JORF)
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Guy Lafont
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709643(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199107/02/1991
De: Stéphanie Martin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161200(source JORF)
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
directeur départemental du travail
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159917(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseiller technique
Remplace:M. Jean Levy
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708510(source JORF)
nomination
01 Février 199101/02/1991
De: Nicolas Normand
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161304(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Maurice Michel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353099(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jocelyne Soussan
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1991-01-02"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170875(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Grégoire Olivier
ingénieur des mines, chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170874(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jean Hebrard
chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170874(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Alain Bergounioux
maître de conférences à l'université, conseiller technique
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170874(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170874(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199124/01/1991
De: Christian Dors
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
administrateur civil
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170871(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jean-Maurice Ripert
conseiller des affaires étrangères, conseiller technique
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708463(source JORF)
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bernard Cottin
conseiller commercial, chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708463(source JORF)
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Philippe Petit
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708463(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199117/01/1991
De: Pierre Morel
Objet:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525393(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Rol Tanguy (Francis)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Le Clainche (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: de Saintignon (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Colliard (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Picard (Paul)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Dauge (Yves)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525854(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Pierre Goldberg
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525850(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Michel Blachère
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525850(source JORF)
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Michel Jau
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718019(source JORF)
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Jean Daubigny
Objet:
conseiller technique au cabinet du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718019(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199110/01/1991
De: Francis Masse
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Patrice Lanco
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Michel Camy-Peyret
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Christian Nicol
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Dario d'Annunzio
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Geneviève Chaux-Debry
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717512(source JORF)
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Jean-Pierre Alacchi
Objet:
conseiller technique
date_debut="1991-01-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352184(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199106/01/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000352169(source JORF)
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Benoît Maes
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352169(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 199103/01/1991
De: Patrice Paoli
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408(source JORF)
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Jean-Michel Casa
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408(source JORF)
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Eric Danon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408(source JORF)
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Edith Ravaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199030/12/1990
De: Hervé Josse
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709055(source JORF)
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Philippe Grangeon
Objet:
conseiller technique chargé de la communication et de la presse au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709055(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199008/12/1990
De: Jacques Bernard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060(source JORF)
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Jean-Pierre Philippe
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060(source JORF)
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Georges Morin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060(source JORF)
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Nacer Meddah
Objet:
conseillers techniques au cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169691(source JORF)
nomination
04 Décembre 199004/12/1990
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
conseillers techniques au cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169691(source JORF)
nomination
04 Décembre 199004/12/1990
De: Jacques Tenier
Objet:
conseillers techniques au cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000169691(source JORF)
nomination
04 Décembre 199004/12/1990
De: Claude Chereau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717438(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199001/12/1990
De: Didier Holleaux
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303(source JORF)
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De: Jean-Pascal Le Franc
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole
JORFTEXT000000534303(source JORF)
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De: Jean-Loup Salzmann
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199001/12/1990
De: Serge Catoire
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199001/12/1990
De: Caroline de Margerie
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170249(source JORF)
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De: Jean-Baptiste Mattei
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171067(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Michel Pecondon-Lacroix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Conseiller technique
magistrat, juge des enfants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000534113(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Marianne Rosa-Launay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160517(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Carole Froucht
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160517(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 199017/11/1990
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Patrick Frydman
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: André Chapelle
magistrat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Paul Giacobbi
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344297(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199013/11/1990
De: Patrick Broudic
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
date_debut="1990-10-15"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533965(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 199009/11/1990
De: Hubert Giraud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000526782(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Philippe Girardot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait
date_debut="1990-10-22"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709025(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199006/11/1990
De: Christophe Desprez
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget
date_debut="1990-10-29"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000526558(source JORF)
nomination
06 Novembre 199006/11/1990
De: Pierre Pouessel
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161021(source JORF)
nomination
06 Novembre 199006/11/1990
De: Olivier Moulin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160625(source JORF)
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Philippe Citroën
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707572(source JORF)
nomination
30 Octobre 199030/10/1990
De: Bernard Debry
administrateur civil
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168460(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: François Rebsamen
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de l'intérieur par
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352500(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 199026/10/1990
De: Didier Guedon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Emmanuelle Petit
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Patricia Borenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: André-Yves Legroux
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Patrice Nosmas
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Françoise Gastebois-Mazeline
Objet:
conseiller technique chargée de la communication et de la presse
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167460(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gilles Jacquin de Margerie
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717290(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990
De: Sophie Bodin
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533752(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342296(source JORF)
nomination
02 Octobre 199002/10/1990
De: Denis Pietton
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
Remplace:M. Jean Naves
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1990-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707952(source JORF)
nomination
29 Septembre 199029/09/1990
De: Cohen (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique
ingénieur des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342842(source JORF)
nomination
29 Septembre 199029/09/1990
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342842(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199029/09/1990
De: Maxime Jacob
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-09-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708147(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Michèle Cascales-Balligand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350616(source JORF)
nomination
19 Septembre 199019/09/1990
De: Michèle Audeoud
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-09-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534025(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 199018/09/1990
De: Françoise Stoeckel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168883(source JORF)
nomination
11 Septembre 199011/09/1990
De: Yves Barraquand
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168883(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199011/09/1990
De: Bruno Boval
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533823(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Chantal Philippet
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351373(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Bruno Bernard
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ingénieur en chef des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Claire Aubin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Patrick Viterbo
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
ingénieur des mines
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534432(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 199006/09/1990
De: Claude Gault
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534041(source JORF)
nomination
31 Août 199031/08/1990
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-08-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160176(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Max Salomon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350239(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Michel Peyre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350239(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Dominique Barthélémy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716605(source JORF)
nomination
10 Août 199010/08/1990
De: Bertrand Dutheil de la Rochère
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167150(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 199009/08/1990
De: Louis Gautier
Objet:
conseiller technique au cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716254(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199008/08/1990
De: Christian Morin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716090(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532518(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Alain Demant
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351054(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Jeanine Gaitz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715669(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Jean-Luc Pirovano
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716577(source JORF)
nomination
01 Août 199001/08/1990
De: Jean Ruff
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167743(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 199001/08/1990
De: Guy Janvier
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350820(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199031/07/1990
De: Lacambre (Dominique)
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715906(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199028/07/1990
De: Hélène Weber
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique, délégué pour les rencontres 1990 du renouveau du service public
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168128(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Michel Bruneau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
administrateur territorial hors classe
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168126(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Hervé Barre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168126(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Louis Ripault
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167538(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199021/07/1990
De: Perrine (Serge)
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715915(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199020/07/1990
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351548(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Francis Masse
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716064(source JORF)
nomination
12 Juillet 199012/07/1990
De: Serge Perrine
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715876(source JORF)
nomination
12 Juillet 199012/07/1990
De: Rémy Dullieux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715876(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 199012/07/1990
De: Bernard Heger
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533558(source JORF)
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Martine Cauvin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533558(source JORF)
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Philippe Bastelica
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533558(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199004/07/1990
De: Marc Abadie
administrateur territorial
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350720(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199003/07/1990
De: Henri Rouilleault
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350048(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350048(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Marisol Touraine
chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350048(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349938(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Luc Serot Alméras
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159216(source JORF)
nomination
28 Juin 199028/06/1990
De: Jean Bassères
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159216(source JORF)
nomination
28 Juin 199028/06/1990
De: Francine Attia
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525716(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Robert Daussun
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342809(source JORF)
nomination
21 Juin 199021/06/1990
De: Robert Daussun
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343488(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Jacques Rigaudiat
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159566(source JORF)
nomination
14 Juin 199014/06/1990
De: Geneviève Chaux-Debry
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
Conseiller technique
administrateur civil
date_debut="1990-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159453(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Sabine Roitman
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343593(source JORF)
nomination
01 Juin 199001/06/1990
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342785(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199001/06/1990
De: Gilbert Santel
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525720(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 199023/05/1990
De: Danielle Florens
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343013(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Michel Leblanc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
professeur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343011(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Danièle Frager
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Marie-Annick Darmaillac
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342428(source JORF)
nomination
16 Mai 199016/05/1990
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159316(source JORF)
nomination
16 Mai 199016/05/1990
De: Alain Delouis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-05-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708891(source JORF)
nomination
15 Mai 199015/05/1990
De: Jean Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708891(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199015/05/1990
De: Jean-Michel Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
conseiller technique
maître de conférences
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349809(source JORF)
nomination
08 Mai 199008/05/1990
De: Jean-Pierre Obin
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique
conseiller technique
par
date_debut="1990-04-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167163(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199005/05/1990
De: Bernard Debry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715743(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Philippe Lamy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350906(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Martine Marchand-Antheaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533336(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller technique chargé de la communication, et des relations avec la presse
date_debut="1990-04-16"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349222(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Servane de Layre
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1990-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349222(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 199020/04/1990
De: Franck Terrier
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350069(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990
De: Marc-Olivier Baruch
administrateur civil
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350002(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199012/04/1990
De: Gilles Taldu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349425(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Georges Chacornac
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349425(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Thierry Lehuerou Kerisel
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350200(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-Pierre Galy
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
date_debut="1990-03-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707809(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199005/04/1990
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000525185(source JORF)
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532420(source JORF)
nomination
22 Mars 199022/03/1990
De: François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-03-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532050(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 199017/03/1990
De: François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-03-13"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000166257(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 199017/03/1990
De: Pierre Bertinotti
administrateur des P.T.T
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342123(source JORF)
nomination
09 Mars 199009/03/1990
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