depart_retraite (tag)


De: Le Brishoual (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000588014(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean Gilbert Muller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts, division de Ribeauvillé
Groupe:
Office national des forêts, division de Ribeauvillé
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403877(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean-Pierre Tisserand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221192(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Claude Franco
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
date_debut="2001-08-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000769334(source JORF)
radiation
17 Février 200117/02/2001
De: Rouvière (Alain, Benjamin, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté au haras d'Uzès (Gard)
Groupe:
Haras d'Uzès (Gard)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221252(source JORF)
admission
17 Février 200117/02/2001
De: Jean-Claude Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221205(source JORF)
admission
17 Février 200117/02/2001
De: Catherine Levy-Lang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000769018(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-23"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000768979(source JORF)
réintégration
15 Février 200115/02/2001
De: René Camille Laclau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768669(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Bernard Bonabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-06-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588129(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2001-07-23"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000588128(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Pierre Prod'homme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587508(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Girardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403434(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Catherine Levy-Lang
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate placée en position de disponibilité
date_debut="2001-07-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000221391(source JORF)
réintégration
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Le Reste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221356(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques Letuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221355(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Giroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768928(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Jean-Claude Jules Viaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'environnement de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Lorraine
date_debut="2001-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767985(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Jean-Claude Raymond Berthos
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000589151(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Grandclément (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000587835(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Christian Ayala
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000403420(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Lafon (Georges, Jean, Marie)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000221416(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Mireille Moccelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404841(source JORF)
admission
10 Février 200110/02/2001
De: Costa de Beauregard (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222041(source JORF)
admission
10 Février 200110/02/2001
De: Jean-Louis Journet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770005(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Jean Lescaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769964(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Jean-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000587371(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Serge Vedrines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405152(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Max Bessin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220370(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769143(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Edouard Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var
date_debut="2000-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769137(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Christian Tesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587972(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Calimez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587057(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Gaston Auffray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221698(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Louis Arbelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes
date_debut="2000-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221625(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: René Darphin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768099(source JORF)
admission
07 Février 200107/02/2001
De: Edouard Lacroix
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2001-06-03"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000587327(source JORF)
réintégration
07 Février 200107/02/2001
De: Claudette Boccara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000587326(source JORF)
admission
07 Février 200107/02/2001
De: Yvon Bizien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769246(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Jean-Claude Galliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404645(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Bruno Pasquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000221309(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Alain Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221198(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Alain Dumoulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221197(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Joseph Emile Hossenlopp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) depuis le
1er octobre 1995
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2001-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586333(source JORF)
admission
03 Février 200103/02/2001
De: Jacques Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article L. 233-7 du code de justice administrative
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2004-01-18"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000403959(source JORF)
admission
03 Février 200103/02/2001
De: Jacques Quedville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
Inspection générale de la construction
date_debut="2001-05-10"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769198(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Christian Arniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405150(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: André Cam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405149(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Freyche (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000220685(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Richard Do Van
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220684(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000586883(source JORF)
réintégration
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Pierre Marquet
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Anne Meyer
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Luc Cenat
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Guy Malvezin
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586480(source JORF)
admission
01 Février 200101/02/2001
De: Yves Peguillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat, et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (12e échelon), en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000767778(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Petit (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Groupe:
Attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000588158(source JORF)
admission
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sabine Saillet, épouse Manot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000000768140(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Serres (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404108(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Pierre-Edouard Parmentier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Tribunal d'instance de Thann
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Puissochet
Objet:
au Conseil d'Etat le
4 mai 2001
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403775(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200128/01/2001
De: Gérard Guillaumin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
date_debut="2001-04-01"
date_fin="2001-03-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000768054(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200126/01/2001
De: Guiselin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768121(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Andurand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587431(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jacques Sorre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220785(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: René Lecomte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or
date_debut="2001-07-01"
date_fin="2001-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000586198(source JORF)
réintégration
24 Janvier 200124/01/2001
De: Joseph Salvi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2001-06-09"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000220292(source JORF)
réintégration
24 Janvier 200124/01/2001
De: Bernard Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586879(source JORF)
admission
23 Janvier 200123/01/2001
De: Claude Pierret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000588067(source JORF)
admission
21 Janvier 200121/01/2001
De: Quinet (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000768229(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: René Picot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768193(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Ostenc (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768192(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gaillard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768191(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Neuville (Robert, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="2001-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403562(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Lehmann (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2001-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403559(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Meistermann (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403558(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Morelon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-03-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000403557(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: André Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du haut fonctionnaire de défense)
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403513(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Grandjean (Guy, Gabriel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000220986(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Auberger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000768597(source JORF)
admission
18 Janvier 200118/01/2001
De: Gérard Blondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000208341(source JORF)
admission
16 Janvier 200116/01/2001
De: Henri Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000579176(source JORF)
admission
14 Janvier 200114/01/2001
De: Jean Jacques Rembert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2001-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000754961(source JORF)
admission
13 Janvier 200113/01/2001
De: Alain Paul Joseph Antoine Quinqueton
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000754960(source JORF)
admission
13 Janvier 200113/01/2001
De: Philippe Massoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-14"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000388641(source JORF)
admission
13 Janvier 200113/01/2001
De: Yves Michel Dorso
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, en congé de fin d'activité
date_debut="2001-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000754918(source JORF)
radiation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Bernard Le Tadic
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000208008(source JORF)
radiation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Jean Recoules
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-10-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768241(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Franc (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768240(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean Massot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587310(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lellouche (Lucien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Âge
date_debut="2001-09-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000220777(source JORF)
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De: Baud (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, mis à disposition du CEMAGREF, groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand
Groupe:
Groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767940(source JORF)
admission
09 Janvier 200109/01/2001
De: Batailley (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000588399(source JORF)
admission
09 Janvier 200109/01/2001
De: Paul Félix Henri Baron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403792(source JORF)
admission
09 Janvier 200109/01/2001
De: Victor Guepratte
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne à Châlons-en-Champagne, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne à Châlons-en-Champagne, en congé de fin d'activité
date_debut="2001-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000587211(source JORF)
radiation
06 Janvier 200106/01/2001
De: Blanc (Rachel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402738(source JORF)
admission
05 Janvier 200105/01/2001
De: Bernard Field
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée à son soixantième anniversaire
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000586308(source JORF)
admission
04 Janvier 200104/01/2001
De: Bernard Field
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="2000-12-31"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000402681(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200104/01/2001
De: Bernard Jacques Mourier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Limoges-lès-Vaseix
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Limoges-lès-Vaseix
date_debut="2001-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768408(source JORF)
admission
03 Janvier 200103/01/2001
De: Didier Jean Paulmier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403593(source JORF)
admission
03 Janvier 200103/01/2001
De: Yves Hubert Bernard Harcillon
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
1er février 1998
à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2000
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768324(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marc Hennequin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768323(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Henri Lallement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Marne
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Marne
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403405(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Jean Lanaure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219621(source JORF)
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Henri Pigeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000768604(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Perry (Bernard Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767254(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Sieradzki (Marjan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767253(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Pelissier (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767252(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Pinson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586436(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Jourdan (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586435(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Marc Baconnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Hazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Vivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannine Geyssant
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Régis Demounem
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Paul Attali
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Maryse Arilla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579132(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: André Habasque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579096(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578837(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Larbaigt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388136(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Calafell (Gérard, Pierre, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="2001-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387862(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dikran Tchividjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578219(source JORF)
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000389536(source JORF)
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Vaissade (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000754566(source JORF)
admission
23 Décembre 200023/12/2000
De: de La Rocque (Bruno, Marie, Raymond, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2001-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402346(source JORF)
admission
22 Décembre 200022/12/2000
De: Renaud Lambert
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2000-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402154(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200022/12/2000
De: Perrod (Gisèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
attachée d'administration centrale
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402541(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jean Zamponi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Antoine Cendo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2001-05-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219540(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: René Casimiro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale
date_debut="2001-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403751(source JORF)
admission
20 Décembre 200020/12/2000
De: Eruimy (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-03-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000389959(source JORF)
admission
19 Décembre 200019/12/2000
De: Duprat, née Crespo (Maria Carmen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389954(source JORF)
admission
19 Décembre 200019/12/2000
De: Ouradou (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000208055(source JORF)
admission
19 Décembre 200019/12/2000
De: Vitoux, épouse Belin (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale de la défense
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000574832(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2004-02-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574685(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574684(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean Marec
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en congé de fin d'activité
date_debut="2001-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000388542(source JORF)
radiation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Philippe Lefevre
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, en congé de fin d'activité
date_debut="2001-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000208161(source JORF)
radiation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Tartanson (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice générale de la commune de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
Direction générale de la commune de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000208153(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200016/12/2000
De: Benoist (Marina)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208152(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200016/12/2000
De: Tricquet (Jean-Bernard)
Objet:
position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574642(source JORF)
réintégration
15 Décembre 200015/12/2000
De: Patrice Decrossas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574596(source JORF)
admission
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marchand (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 décembre 2009
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000754927(source JORF)
admission
12 Décembre 200012/12/2000
De: Bellengier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000574453(source JORF)
admission
12 Décembre 200012/12/2000
De: Roger Andry
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Groupe:
Industrie en service
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000388608(source JORF)
réintégration
12 Décembre 200012/12/2000
De: Bégon, née Blouquin (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000207561(source JORF)
admission
12 Décembre 200012/12/2000
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Georges Lorenz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2001-05-06"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bernard Coulougnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Jacques Georges Maurice Goursat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'environnement Picardie, à Amiens
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Picardie, à Amiens
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586819(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Serge Vandecasteele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000000220848(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Solange Bourrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, 7e échelon
date_debut="2001-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768428(source JORF)
admission
08 Décembre 200008/12/2000
De: Claude Guizard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-02-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000586581(source JORF)
admission
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jean-Pierre Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220500(source JORF)
admission
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jean-Romain Vuillermoz
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Quimper)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Quimper)
date_debut="2000-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585475(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200007/12/2000
De: Yves Lucien Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
La jouissance de sa pension est fixée au
1er février 2001
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219909(source JORF)
admission
07 Décembre 200007/12/2000
De: Bernard Laurencon
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
inclus
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2001-06-05"
date_fin="2001-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219717(source JORF)
radiation
07 Décembre 200007/12/2000
De: Nicole Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586377(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Paul Jean Raymond Mely
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2001-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402251(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Pierre Bernard Faguet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220149(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jacques Audibert
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586857(source JORF)
radiation
05 Décembre 200005/12/2000
De: Vicarini (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766556(source JORF)
admission
02 Décembre 200002/12/2000
De: Ferrari (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766462(source JORF)
admission
01 Décembre 200001/12/2000
De: Péridont (Colette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
Sous-direction de la protection sanitaire à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000767544(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Gilles Heller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766986(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Migone (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-02"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000766982(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Simon Ancri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402947(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Aucouturier (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000220221(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Chappellet (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-12-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219489(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Gilbert Muracciole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218780(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Chassande dit Patron (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000220681(source JORF)
admission
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Pierre Marquié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000767399(source JORF)
admission
26 Novembre 200026/11/2000
De: Lesny (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767794(source JORF)
admission
25 Novembre 200025/11/2000
De: Henri Edon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586396(source JORF)
admission
25 Novembre 200025/11/2000
De: Philippe Sauzay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767746(source JORF)
admission
24 Novembre 200024/11/2000
De: Didier Hoenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219995(source JORF)
admission
24 Novembre 200024/11/2000
De: Rozenwaig (Boris)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574151(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Bouchet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2001-02-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388595(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Jean-Claude Caillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000388593(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Jean-Louis Jacques Fafournoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts division de Saverne
Groupe:
Office national des forêts division de Saverne
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573368(source JORF)
admission
18 Novembre 200018/11/2000
De: Robert Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572404(source JORF)
admission
18 Novembre 200018/11/2000
De: Jacques Girard
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000208042(source JORF)
admission
18 Novembre 200018/11/2000
De: Iagolnitzer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000754491(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585442(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Henri Pierre Naveau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573616(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Valls (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000389291(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Leygue (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000389290(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Ulivieri (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000389289(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: René Umbrecht
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766518(source JORF)
admission
16 Novembre 200016/11/2000
De: Peugeot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000766513(source JORF)
admission
16 Novembre 200016/11/2000
De: Dobias (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-03-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000586624(source JORF)
admission
16 Novembre 200016/11/2000
De: Vassalo (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767837(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Charles Sacotte
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
placé en position de disponibilité
date_debut="2000-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000586084(source JORF)
réintégration
15 Novembre 200015/11/2000
De: Soulié, née Wielgus (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585934(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Devevey (Hugues, Léon, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au haras de Saintes
Groupe:
Haras de Saintes
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585355(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Delaunay (Frédéric, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403268(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Baptiste (Pierre, Georges, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="2000-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403267(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Charles Sacotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000219970(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Philippe Blachère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219784(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Thenoz (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000219653(source JORF)
admission
14 Novembre 200014/11/2000
De: Courty (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000219467(source JORF)
admission
14 Novembre 200014/11/2000
De: Lestrade (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, nommé vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="2000-11-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000401909(source JORF)
admission
11 Novembre 200011/11/2000
De: René Garrec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219955(source JORF)
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Hautant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219927(source JORF)
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: André (Max)
Objet:
pour invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000219922(source JORF)
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Gaétan Goursaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000767460(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Engrand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766479(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Robert Jean Sébastien Nicolai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219460(source JORF)
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michel Barbet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
conseiller commercial hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402655(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Manuello (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402654(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Louis Sillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402195(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Joseph Coupiac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché, 12e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en congé de fin d'activité
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2000-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000767601(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean-Paul Coffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767599(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gérard Bon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586684(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Claude Desbordes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe, 4e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2000-12-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000220021(source JORF)
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: François Ancelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767659(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Dupont (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767656(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Medecin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586062(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Roger Gallice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402870(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Jean-Michel Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402869(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Feneyrol (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000402532(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Payet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 octobre 2001
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218809(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Emmanuel Rodocanachi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585708(source JORF)
admission
01 Novembre 200001/11/2000
De: Christiane Marie Paule Detrie, épouse Le Bret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-11-19"
inspecteur_general="Agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586008(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Daniel Gras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="2001-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218763(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Viviane Eva Sacaze, épouse Burgat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000767529(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Claude Pierre Marie Jouhier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspecteur en chef à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique (services vétérinaires)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique (services vétérinaires)
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767528(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jacques François Lhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2000-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219729(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Francis Dutartre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219727(source JORF)
admission
27 Octobre 200027/10/2000
De: Paulette Molto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585416(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Pierre Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585414(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Michèle Khennous
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2o) et L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401956(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Alain Mombet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220091(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Claude Christ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000220087(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Joël Perdrix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220086(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Jean Largoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220085(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Alain Paul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220084(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Petit (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000220082(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De:
Maurin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000218837(source JORF)
réintégration
26 Octobre 200026/10/2000
De: Michel Bégon
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2000-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767617(source JORF)
réintégration
21 Octobre 200021/10/2000
De: Robert-Noël Castellani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-25"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000401264(source JORF)
admission
21 Octobre 200021/10/2000
De: Noëlle Tatessian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000220714(source JORF)
admission
21 Octobre 200021/10/2000
De: Jannie Viscontini-Poyelle
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767398(source JORF)
radiation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Claude Closset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000584018(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Louis Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401211(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Blanche Caballero
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
date_debut="2001-02-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000401207(source JORF)
radiation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean Fedini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000220210(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Hervé Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218767(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Bellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218766(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Georges Laforest
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000767497(source JORF)
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-François Zahn
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000767496(source JORF)
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Christian Sorriano
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2000-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000767639(source JORF)
radiation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Legueil (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767633(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Michel Helie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767593(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Claude Gilbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766563(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Gérard Deleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585346(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jean-Claude Lebarbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585345(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Daniel Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401712(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Guy Vangioni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401711(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Denis Berin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 2e échelon
date_debut="2001-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218913(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Michel Ventre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218912(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jean-Louis Chaussende
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767913(source JORF)
admission
13 Octobre 200013/10/2000
De: Georges Aix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765813(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Alain Genaivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765782(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Louis Fouletier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000765780(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Claude Paoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584079(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Ramon Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584078(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Bernard Millerat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584077(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: André Chaillant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584037(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Christian Audouard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584033(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Yves Renaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402125(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Mohamed Bengaouer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000000219030(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Michel Carmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Michel Lazaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585030(source JORF)
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Cunaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-01-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000585029(source JORF)
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Jousselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219405(source JORF)
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2001-03-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000000207349(source JORF)
admission
06 Octobre 200006/10/2000
De: Mireille Borsu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573128(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Désiré Estay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000572974(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Claude Mifsud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389622(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Jean Trideau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389620(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Patrick de Miribel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000388971(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Francis Labro
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766747(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Yvan Edmée Joseph Mouton
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er novembre 1985
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572789(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Ballanger (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000402838(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Laurentin (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000219389(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: François Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766976(source JORF)
admission
30 Septembre 200030/09/2000
De: Bobillot, née Lasry (Catherine)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766861(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claude Camille Louis Louste
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Groupe:
Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585059(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Christiane Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585058(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Lapeze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2001-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Monique Abittan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2001-02-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Robert Goedert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-03-30"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Roger Lemble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2001-03-18"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claude Bailly-Maître
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2001-03-16"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean Mercier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Francine Cahen-Fouque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claudine Levy, épouse Guimelchain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-01-16"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2001-03-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401443(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Nguyen (Van Ngon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401436(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Fardet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401433(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Biétry (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401432(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Pitard, épouse Bladt (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="2001-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401236(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Treheux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401145(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Elie-Robert Nadjari
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219191(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Desecures (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000219048(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean-Marie Engler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Inventaire forestier national, échelon de Caen
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401142(source JORF)
admission
28 Septembre 200028/09/2000
De: Nadal (Pierre, Gaston, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584879(source JORF)
admission
27 Septembre 200027/09/2000
De: Jean-Pierre Schambill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifié par l'article 18 de la loi no 98-1163 du
18 décembre 1998
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-01-12"
date_fin="2004-01-11"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000585191(source JORF)
admission
26 Septembre 200026/09/2000
De: Jean-Louis Maurice Camille Hans
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="2000-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402647(source JORF)
réintégration
26 Septembre 200026/09/2000
De: Maurice Solier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000218993(source JORF)
admission
26 Septembre 200026/09/2000
De: Jean-Louis Ranger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor
date_debut="2000-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585209(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Joseph Duplouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402258(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Louis Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2000-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402257(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Claude Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219064(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Stanislas Ciemniak
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
du code des pensions
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er novembre 1998
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000584560(source JORF)
réintégration
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Chevassus-Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584559(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rémy Jacques Charles Martineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401186(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Bernhart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219991(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Claude Neme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000219990(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rutkowski (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766599(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De:
Paul Alexis Emile Auguste Marcel Boiteux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584858(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Jacques Yvon Olry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583950(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Roselyne Tournebise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études de 1re classe
date_debut="2000-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000583949(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Roger Armand Joseph Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219155(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Christian Join-Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218070(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Jean-Louis Paturel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583976(source JORF)
admission
15 Septembre 200015/09/2000
De: Philippe Boissy
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219260(source JORF)
réintégration
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean-Claude Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401826(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Le Pape
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219222(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000766545(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre Martel
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766544(source JORF)
réintégration
08 Septembre 200008/09/2000
De: David Fernand Gutenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Chantilly
Groupe:
Office national des forêts, division de Chantilly
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401815(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Denis Paul Fromageot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000401814(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jacquet, née Nicole Bourgoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219373(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Paul Vaillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765765(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Georges Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765764(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Louis Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765763(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Armand Bebin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584618(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584617(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Trouf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584616(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Marc Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584469(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Tailhan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584468(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Mérat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400436(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Guericolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219326(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Roch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219325(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Paul Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219324(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Paul Le Corfec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219323(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200006/09/2000
De: Christian Lenhardt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219322(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean Dengler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219274(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jacques Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218730(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218729(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre Thevenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218728(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Jean-Pierre Palomares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218727(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claude Caré
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000583245(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Alain André René Galmiche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Troyes - Saint-Pouange
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Troyes - Saint-Pouange
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400557(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Frèches
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000219188(source JORF)
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Laratte (Léon, Yvon, Marcelin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun
date_debut="2000-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583835(source JORF)
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Hubert Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400761(source JORF)
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Forin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767695(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Fleury (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767694(source JORF)
réintégration
31 Août 200031/08/2000
De: Bras (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767693(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Bahon (Denis)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="2001-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766539(source JORF)
radiation
31 Août 200031/08/2000
De: Moutte (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584175(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Colin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583834(source JORF)
réintégration
31 Août 200031/08/2000
De: Barjon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583833(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Albertelli (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583832(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Giezendanner (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583402(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Biben (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583193(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Ibert (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401754(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Almosnino (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401753(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Ducrocq (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401752(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Talavera (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401326(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Goueffon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219336(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Gallois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219334(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219440(source JORF)
réintégration
30 Août 200030/08/2000
De: Belot (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766838(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Orsini (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765744(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Voilque (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765713(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Beltramo (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765712(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Marcel Saussereau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765710(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Thomas (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765709(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Chamarier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584010(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Jean-Louis Ancolio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584009(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Hubner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584008(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Georges Peyronne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-09-22"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000584004(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Bouchoux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584003(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Henry (Lucienne), épouse Bui Trong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401472(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Chames (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401470(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Guezou (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401469(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Marchand (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401321(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Lacour (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401320(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Roux (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400756(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Jean Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400754(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: André Goutal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400753(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Michel Feraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400752(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Lafon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400751(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Silhol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400709(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Noël (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400706(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Fous (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400705(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Perveyrie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219280(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Touitou (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219133(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Gravet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-11-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219132(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Danree (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219127(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Dominici (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766946(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Marchon (François, Jacques, Emile, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur contractuel de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le
1er novembre 1974
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765073(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Versaevel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584582(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Brun (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584499(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Pons (Alain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires
attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584424(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Ducollet (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584422(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Burillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584379(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Rouet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-12-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000583928(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Damiani (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2000-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000583927(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Thomas (Michel, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583259(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Bourcelot (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583258(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Bacquey (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000583257(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Granoux (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000583216(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Vernert (Guy, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Moulins-Neuville
proviseur adjoint
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Moulins-Neuville
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583211(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Geara (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-10-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000400972(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Schenk, née Ravault (Suzanne)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400824(source JORF)
réintégration
25 Août 200025/08/2000
De: Bourgeat (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="2000-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000400822(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Hugon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-06-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000400820(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Leroy (Philippe, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, délégué massif forestier du Nord-Est, à Nancy
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400815(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Pabiot (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000400814(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Lancelle (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400499(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Brard (Raymond, Jean, Alfred)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé en congé de fin d'activité depuis le
1er mars 2000
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000218602(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Charmeil (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000218216(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Beurey (Bénédicte)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217328(source JORF)
radiation
25 Août 200025/08/2000
De: Jarlaud (Pierre, Jules, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en foncion au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Beaune
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Beaune
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217326(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Rebout (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-03-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765594(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Cazala (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000584642(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Sauvant, née Coenca (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584492(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Champagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-03-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583884(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Coulon (Henri-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583882(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000217381(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Girbon (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-10-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765447(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Hurlot (Anastasia)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administratrice civile hors classe en service
date_debut="2000-10-08"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000585063(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Cubeau (André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée professionnel agricole de Saint-Yrieix
date_debut="2000-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401248(source JORF)
admission
23 Août 200023/08/2000
De: Dussutour (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218907(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Metge (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400701(source JORF)
admission
22 Août 200022/08/2000
De: Erny (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766001(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Tchividjian (Dikran)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583731(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Vallet (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400662(source JORF)
réintégration
19 Août 200019/08/2000
De: Beyne (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400619(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Baumard (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400616(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Sautter (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-09-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000218595(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Dekeyser (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218506(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Brossier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000766233(source JORF)
admission
18 Août 200018/08/2000
De: Lothou (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766231(source JORF)
admission
18 Août 200018/08/2000
De: Renault (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000218462(source JORF)
admission
15 Août 200015/08/2000
De: Berthuel (André-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766101(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Vilbonnet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584451(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Le Floc'h (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401322(source JORF)
admission
12 Août 200012/08/2000
De: Kilhoffer (William)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765845(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Bossot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218666(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Perrier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218665(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Roger Lucas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000765900(source JORF)
admission
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Claude Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-10-26"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000218569(source JORF)
admission
03 Août 200003/08/2000
De: Tanguy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000766054(source JORF)
admission
29 Juillet 200029/07/2000
De: Hau (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000401473(source JORF)
réintégration
29 Juillet 200029/07/2000
De: Tonneau, née Gogneau (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000765869(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: d'Irumberry de Salaberry (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400389(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Fousse (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
en vue d'être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-10-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218573(source JORF)
réintégration
26 Juillet 200026/07/2000
De: Sirot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218536(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Petipas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="2000-08-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000218535(source JORF)
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Jean-Claude Siebauer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584114(source JORF)
admission
22 Juillet 200022/07/2000
De: Lebrun (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000218489(source JORF)
admission
22 Juillet 200022/07/2000
De: Picone (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766314(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Bigotte (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766265(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Lagier (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766264(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Grosmaire (Roland, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583926(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Duval (Joël)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
4 septembre 1997
Groupe:
Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583924(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Bouyoux (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583262(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Crepin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400326(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Ferry (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218281(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Cavignac (François, Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766417(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Robineau (Philippe, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766332(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mais (Jean-Claude, Philippe, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2000-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766331(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guitard (Gilbert, Aimé, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583373(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lavergne (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400166(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cuzenic (Casimir, Stephan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400165(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Keller (Jean-Curt)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="2000-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400164(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Schell (Raynald, Jean, François, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400163(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Demoulin (Jean-Rémi, Marie, Albert, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400162(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lesage (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399937(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Machet (Albert, Félice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale à la direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le
28 juin 1999
Groupe:
Direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218398(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cira (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766375(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Paye (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766374(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Barbe (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583416(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Brouste (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583331(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bouysse (Jean-Claude)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de sa cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brive-Objat
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000765863(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Comparin (Francis, Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765862(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200018/07/2000
De: Vanbrugghe (Gérard, Jean-Baptiste, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="2000-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765861(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Profit (Christian, René, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765688(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Perrin (Christiane, Aline), épouse Mainie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582423(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Deunff (Yvon, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Institut national d'horiculture
Groupe:
Institut national d'horiculture
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582422(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Girault (Jean-Jacques, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400949(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Jean-Blain (Claude, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000400948(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Eeckman (Daniel, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe, en fonction au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
date_debut="2000-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000218697(source JORF)
admission
18 Juillet 200018/07/2000
De: Maurau, née Poirot (Laurence)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217349(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bernal (Sylvia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752378(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Deshayes (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751739(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Theil (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000571171(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Bohin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2000-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000205918(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Baudoz (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (I, 1o) et R. 76 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205439(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Renault (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-09-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000583062(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pouliquen (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000583014(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: de Manheulle (Guy, Jean, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401070(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Neveux (Michel, Christian, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1975
auprès de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
Groupe:
Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401034(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Ceccaldi (Eugène)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
date_debut="2001-01-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000400715(source JORF)
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Leconte, née Dorne (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400713(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hocq (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400712(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Ducos de Lahaille (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000400475(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Carrasco (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-17"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000400467(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Carrasco (Gaston)
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="2000-12-17"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000400464(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hurman (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1996-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000400463(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Rebondy (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766137(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Combaldieu (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2000-09-22"
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000570683(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gauthier (Anne, Claude, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure d'agronomie de 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000571433(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200011/07/2000
De: Dal Corso (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000571271(source JORF)
admission
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ossadzow (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000385425(source JORF)
admission
11 Juillet 200011/07/2000
De: Larue (Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
date_debut="2000-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765504(source JORF)
admission
07 Juillet 200007/07/2000
De: Guibal (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000399836(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200007/07/2000
De: Roche (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000217226(source JORF)
admission
06 Juillet 200006/07/2000
De: Jean-Claude Tressens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000583081(source JORF)
admission
02 Juillet 200002/07/2000
De: Desprat (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000571222(source JORF)
admission
01 Juillet 200001/07/2000
De: Moteley (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2000-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204315(source JORF)
admission
01 Juillet 200001/07/2000
De: Pierre Merand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2000-08-10"
date_fin="2001-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386827(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Lucette Recht, épouse Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-11-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386824(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Wiener de Croisset (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401080(source JORF)
admission
28 Juin 200028/06/2000
De: Mathon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000401079(source JORF)
admission
28 Juin 200028/06/2000
De: François Colcombet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000764829(source JORF)
admission
24 Juin 200024/06/2000
De: François Colcombet
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2000-05-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000217893(source JORF)
réintégration
24 Juin 200024/06/2000
De: Eychenne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
Météorologie
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765214(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Pahaut (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764605(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Pernot-Roussel (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584146(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Chambolle (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217520(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Marec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217519(source JORF)
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: de Fournas Labrosse (Max, Jean, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217228(source JORF)
admission
22 Juin 200022/06/2000
De: Ronciere (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387164(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Desmarais (Harry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751643(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Le Gallic (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751642(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Renon (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000387086(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Saint-Guilhem (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2000-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000204655(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Laudet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Briottet (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Gerest (Dominique), épouse Bussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2000-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Terrier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000765393(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Roux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583343(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Benaim (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-12-27"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401083(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Humetz (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Masson (Marie-France), épouse Lacaze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Egal (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-11-20"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000401082(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Gadel (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-20"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216817(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Simon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2000-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000765428(source JORF)
admission
14 Juin 200014/06/2000
De: Bosqui (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000582880(source JORF)
admission
14 Juin 200014/06/2000
De: Marchal (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-07-05"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000399656(source JORF)
admission
14 Juin 200014/06/2000
De: Richard (Hubert, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2000-08-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000765057(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Francis Cavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-08-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000765050(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Sebillotte (Michel, Gilbert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215835(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Nancel Pénard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765156(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Fouquet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000583630(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Roux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582875(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Morali (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400835(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Barré (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000400669(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Minet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217092(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Mereur (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217091(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Cordero (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217090(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Marchand (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215738(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: Brochenin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000215736(source JORF)
admission
09 Juin 200009/06/2000
De: de Morand de Confignon (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000582585(source JORF)
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Barbe (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764325(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Ciron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764324(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Dupaquis (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764323(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Brosy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
directeur délégué
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché
Groupe:
Direction délégué
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583853(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Clair (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583852(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Favier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583851(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Gouranton (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583850(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Denis (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583849(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Fages (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400850(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Lehoczky (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances)
Groupe:
Secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances
date_debut="2000-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400780(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Fabre (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieure des travaux publics de l'Etat
date_debut="2005-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000400074(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Arnaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400073(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Gérard (Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400072(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Germain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400071(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Dropsy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400070(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Alquier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400069(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Groix (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400068(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Gernez (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215718(source JORF)
réintégration
06 Juin 200006/06/2000
De: Thomas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215717(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Pietri (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2000-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216416(source JORF)
admission
03 Juin 200003/06/2000
De: Daram (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765465(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Brule (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765464(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Laty (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765463(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Loth (Gervais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765462(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Van Parys (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765461(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Deliot (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765265(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Souchet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583753(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Beaufort (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583752(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Hiribarren (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583751(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Lagrave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401404(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Saetti (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400625(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Vincent (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399741(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Pierre Parthonnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217142(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Adelinet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif à Menton (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'Institut médico-éducatif à Menton (Alpes-Maritimes)
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000765599(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Kaid-Slimane (Boucif)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe du Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
date_debut="2000-08-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000582584(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Kohn (Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe de l'établissement public départemental à caractère social « espace Benjamin » de Chaillac (Indre)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe de l'établissement public départemental à caractère social « espace Benjamin » de Chaillac (Indre)
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000582583(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Vandevoorde (Aliette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge
surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
date_debut="2000-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000582442(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Koenig (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582403(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Beauvallet, née Doistau (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399879(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Mehu (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217536(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes
Groupe:
Direction hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217403(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Matilla-Maillo (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000217221(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Jason (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764922(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Bocquillod (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583656(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Espiand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583578(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Audoin (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216850(source JORF)
radiation
26 Mai 200026/05/2000
De: Fournel (Joël, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215817(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Josselin (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765324(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Marivin (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764996(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Banos (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583162(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Picandet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582955(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Rivaton (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399833(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Boscheron (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000765114(source JORF)
admission
24 Mai 200024/05/2000
De: Bailly (Jean, René, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)
ingénieur en chef d'agronomie détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216985(source JORF)
réintégration
24 Mai 200024/05/2000
De: Masson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
date_debut="2000-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765267(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Dermaut (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur technique de 2e classe, 8e échelon, au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:
Direction technique de 2e classe
date_debut="2000-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764234(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Coste (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764199(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Vaucelle (Bernard)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-06-16"
inspecteur_general="Industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764198(source JORF)
réintégration
23 Mai 200023/05/2000
De: Deniaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="2000-07-18"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000583865(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Gisserot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583864(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Muller (Roland, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582636(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Marcel (Denys)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216823(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000766078(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont rapportées
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000766078(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Valentin (Guy)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000765938(source JORF)
réintégration
17 Mai 200017/05/2000
De: Bédos (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582243(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Bellando (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399343(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Charpy (Jean)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)
contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399342(source JORF)
réintégration
17 Mai 200017/05/2000
De: Renoué (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399200(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Rocher (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399199(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Tourtin (Michel, Louis, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217112(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Frontin (Joseph)
Objet:
pour invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 11e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217109(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Garnier (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail de 2e classe affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en congé de fin d'activité
date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765232(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Agnese (Anne)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, en congé de fin d'activité
date_debut="2000-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765231(source JORF)
radiation
11 Mai 200011/05/2000
De: Momal (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000582567(source JORF)
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Suzanne (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000400150(source JORF)
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Calot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-04-08"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400149(source JORF)
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Le Gars (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (Orient) hors classe
date_debut="2000-05-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000216656(source JORF)
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Boulet (Michel, Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000582714(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Dischamps, née Charpentier (Fabienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582067(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Mathieu (Paul, Antoine, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Groupe:
Groupement de Grenoble
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400248(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Platon (Jean-Paul, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Montpellier
Groupe:
Groupement de Montpellier
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400247(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Denardou (Louis, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400246(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Bouzier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000398896(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Randriamampita (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217800(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Chovet (Bernard, Jean, Albert, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carpentras
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215726(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Reynard (Jean, Marie, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2000-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764176(source JORF)
admission
05 Mai 200005/05/2000
De: Guittard (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000400241(source JORF)
admission
05 Mai 200005/05/2000
De: Bonnet (Claude, Jean, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000216755(source JORF)
admission
05 Mai 200005/05/2000
De: Gatignol (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-06-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000765129(source JORF)
admission
04 Mai 200004/05/2000
De: Lalanne (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
29 août 2023
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000217108(source JORF)
admission
04 Mai 200004/05/2000
De: Perrier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000400266(source JORF)
admission
03 Mai 200003/05/2000
De: Feyte (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-04-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000215790(source JORF)
admission
03 Mai 200003/05/2000
De: Sénécat (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000217173(source JORF)
admission
29 Avril 200029/04/2000
De: Woytt (Odile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Grimaud (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Ligout (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000215685(source JORF)
admission
28 Avril 200028/04/2000
De: Girard (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000216103(source JORF)
admission
27 Avril 200027/04/2000
De: Lavergne (Jean, Régis, Marie, Julie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au haras de Pompadour
Groupe:
Haras de Pompadour
date_debut="2000-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764723(source JORF)
admission
26 Avril 200026/04/2000
De: Fromion (Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député
Groupe:
Placé en service
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000215911(source JORF)
réintégration
26 Avril 200026/04/2000
De: Migozzi (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000764101(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Taboni (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764100(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Gilbert (Bernard, Victor, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
coordonnateur des programmes de l'UNICEF
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le
1er juin 1981
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582671(source JORF)
réintégration
21 Avril 200021/04/2000
De: Nardin (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000582670(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Grochowski (André, Witold)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur territorial
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts détaché depuis le
1er septembre 1991
auprès du conseil général des Alpes-Maritimes
Groupe:
Conseil général des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400053(source JORF)
réintégration
21 Avril 200021/04/2000
De: Dupont de Dinechin (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-03-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000400049(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Caro (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400048(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Charbonnel (Louis, Joseph, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000764715(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Gomez (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764711(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Cottin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Ruyssen (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Montane (Jean, Louis, Gilbert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe détaché depuis le
11 décembre 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764293(source JORF)
réintégration
18 Avril 200018/04/2000
De: Paranque (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582948(source JORF)
admission
18 Avril 200018/04/2000
De: Gérard Senegas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000216617(source JORF)
admission
16 Avril 200016/04/2000
De: Payen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="2000-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764852(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Louvat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764851(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Ranisio (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582339(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Boix (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="2000-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399243(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Laheurte (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur
date_debut="2000-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399242(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Le Borgne (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399109(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Agasse (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399108(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Volle (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399107(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Gence (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216118(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Savel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000764144(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Dichon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-08-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000764143(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Blanpain (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-08-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000764142(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Colot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000764141(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Jean-François Théry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764139(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Fernandez (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763547(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Delille (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763546(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Coéffin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763545(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Wils (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763543(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Girodon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763542(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Fontaine (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000763448(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Auzeneau (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582674(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Martin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582385(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Le Hentic (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582384(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Chopy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582383(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Duprat (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582382(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Tellier (Henri-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582373(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Rieunau (Jean-Claude, Maurice, Christian)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000399864(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Nansot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399862(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Joseph (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399860(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Karst (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000399859(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Pétrini (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341257(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Besco (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215927(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Roy (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581891(source JORF)
admission
11 Avril 200011/04/2000
De: Ganneau (Colette, Marie, Marcelle), épouse Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216221(source JORF)
admission
11 Avril 200011/04/2000
De: Olivier Dropet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000215921(source JORF)
admission
08 Avril 200008/04/2000
De: Lengelle (Pierre, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2000-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764534(source JORF)
réintégration
06 Avril 200006/04/2000
De: Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="2000-03-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764531(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Ravetta (René, Marcel, Alexandre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399885(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Vuillaume (Aimé, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du conseil général des Landes
Groupe:
Conseil général des Landes
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399153(source JORF)
réintégration
06 Avril 200006/04/2000
De: Vigreux (Pierre, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort depuis le
1er avril 1997
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'École nationale vétérinaire d'Alfort depuis le
date_debut="2000-05-09"
ecole="École nationale vétérinaire d'Alfort depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216121(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Terrier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215975(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Teodori (Paul)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582187(source JORF)
radiation
05 Avril 200005/04/2000
De: Lartigue (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400193(source JORF)
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Ghérardi (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
date_debut="2000-05-15"
inspecteur_general="Aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764247(source JORF)
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Pinguet-Rousseau (Jean-Claude, Gabriel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000398950(source JORF)
admission
04 Avril 200004/04/2000
De: de Savigny (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
Groupe:
Assistance publique - hôpitaux de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2000-06-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215087(source JORF)
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Feuvrier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582694(source JORF)
admission
01 Avril 200001/04/2000
De: Plantin (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582692(source JORF)
réintégration
01 Avril 200001/04/2000
De: Pellat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582691(source JORF)
réintégration
01 Avril 200001/04/2000
De: Lucchini (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché d'administration centrale
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215931(source JORF)
admission
01 Avril 200001/04/2000
De: Garandel (Gérard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215889(source JORF)
radiation
01 Avril 200001/04/2000
De: Gérard Pacaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2000-04-18"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582102(source JORF)
admission
31 Mars 200031/03/2000
De: Laforest (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216387(source JORF)
admission
31 Mars 200031/03/2000
De: Charles (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763534(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Salfati (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582902(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Fraisse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216184(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Guillaume (Joseph)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763958(source JORF)
radiation
29 Mars 200029/03/2000
De: Fortuit (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2000-04-08"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000763957(source JORF)
admission
29 Mars 200029/03/2000
De: Benezech (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582838(source JORF)
admission
29 Mars 200029/03/2000
De: Julienne (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000216030(source JORF)
admission
29 Mars 200029/03/2000
De: Couturier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752743(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Hustache (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582752(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Zwingelstein (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385337(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Gautier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000215978(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Giral (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752801(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Le Roy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752800(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Desessard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204963(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Schwaederle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205618(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Schmidt (Aloïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205617(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Beck (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205616(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Rullier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205615(source JORF)
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Bauger (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752362(source JORF)
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Roubinet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568857(source JORF)
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Bonnet (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2000-08-24"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764819(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764818(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Julienne-Saurin (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2000-07-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764818(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Brousset-Testulat (Nadia)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Roullet (Marie-Claude), épouse Domb
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Ciabrini (Blanche)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764817(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Printanier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2000-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000582552(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Seibel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-03-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582551(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Schmitt (Frantz, Jacques)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000582355(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Gousseau (Fernand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Lapeyrere (Franck)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-07-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Chaix (Alban)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-07-11"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Guilbert (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
25 octobre 2007
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2000-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398964(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Deville (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="2000-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398194(source JORF)
réintégration
18 Mars 200018/03/2000
De: Dumay (Didier, Henri, Michel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2000-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215936(source JORF)
réintégration
18 Mars 200018/03/2000
De: Boux (Maurice, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399252(source JORF)
admission
17 Mars 200017/03/2000
De: Deschanel (Jean-Paul, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-04-15"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216861(source JORF)
admission
17 Mars 200017/03/2000
De: Guillerm (Jean-Louis)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2000-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000215079(source JORF)
admission
17 Mars 200017/03/2000
De: Bodin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581651(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Ledoux (Blandine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399277(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Longre (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215710(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Roche (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215709(source JORF)
admission
16 Mars 200016/03/2000
De: Mommeja (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées)
date_debut="2000-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398212(source JORF)
admission
15 Mars 200015/03/2000
De: Ruelle (Jean-René)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581165(source JORF)
radiation
14 Mars 200014/03/2000
De: de Bouillane de Lacoste (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2000-03-11"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000398282(source JORF)
admission
14 Mars 200014/03/2000
De: Delavau (Pierre-Michel)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000763828(source JORF)
admission
10 Mars 200010/03/2000
De: Billaudy (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398455(source JORF)
admission
10 Mars 200010/03/2000
De: Horny (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215948(source JORF)
admission
10 Mars 200010/03/2000
De: Moinereau (Jacques, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000764096(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Thierry Kaeppelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-06-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000581524(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Barthelemy (Roger, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399267(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Guillou (Pierre)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000216346(source JORF)
admission
09 Mars 200009/03/2000
De: Ribat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="2000-03-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000582169(source JORF)
admission
08 Mars 200008/03/2000
De: Croquin (Sylvie), épouse Lotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216262(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582174(source JORF)
admission
05 Mars 200005/03/2000
De: Malleus (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762998(source JORF)
admission
04 Mars 200004/03/2000
De: Duval (Vincent, Marie, Florentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000398461(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Vaillant, née Lorendeau (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216403(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Burc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216402(source JORF)
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Kahn (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763799(source JORF)
admission
02 Mars 200002/03/2000
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-05-12"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581428(source JORF)
admission
02 Mars 200002/03/2000
De: Philippe (Simone)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582323(source JORF)
radiation
01 Mars 200001/03/2000
De: Flandrin (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
date_debut="2000-08-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000216364(source JORF)
radiation
01 Mars 200001/03/2000
De: Piquin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749593(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Noblet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
23 mai 2011
ingénieur des télécommunications de 1re classe à France Télécom
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749561(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Creuzet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749559(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Leray (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749518(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Lagier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000570507(source JORF)
réintégration
25 Février 200025/02/2000
De: Pancrazi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385661(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Montoux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385660(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204465(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Duminil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204442(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Lalande (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
1er mars 2008
ingénieur des télécommunications de 1re classe placé en position de disponibilité
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749922(source JORF)
admission
24 Février 200024/02/2000
De: Boutourlinsky (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, 1er chevron
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385290(source JORF)
admission
24 Février 200024/02/2000
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764594(source JORF)
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Deramon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582044(source JORF)
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Beziat (Pierre, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764448(source JORF)
admission
22 Février 200022/02/2000
De: Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
Groupe:
Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764147(source JORF)
admission
19 Février 200019/02/2000
De: Le Blanc (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000762862(source JORF)
admission
18 Février 200018/02/2000
De: Nougarède (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000398997(source JORF)
admission
18 Février 200018/02/2000
De: Sagnet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
Etat
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000580601(source JORF)
admission
17 Février 200017/02/2000
De: Gans (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214360(source JORF)
admission
17 Février 200017/02/2000
De: Cheze (Bernard, Albert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
date_debut="2000-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385706(source JORF)
admission
16 Février 200016/02/2000
De: Mayet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-02-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000202162(source JORF)
admission
15 Février 200015/02/2000
De: Thimonier (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2000-03-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000750325(source JORF)
admission
12 Février 200012/02/2000
De: Wendling (Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2000-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567336(source JORF)
réintégration
12 Février 200012/02/2000
De: Jacques Coëffé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-04-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000386540(source JORF)
admission
11 Février 200011/02/2000
De: Coutard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751317(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Gagnier (Daniel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000580562(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Trapon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385448(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Tournemine (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2000-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751164(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Riety (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000567496(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Paynot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567494(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Moreau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567493(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Hermitte (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386511(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Lalliot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000202827(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Castarède (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567266(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000386065(source JORF)
admission
08 Février 200008/02/2000
De: Russel (Michel, Joseph)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000750192(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Maurois (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-04-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000750191(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Gouwy (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000566395(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Guichoux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385319(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Refloch (André, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Dieppe
Groupe:
Office national des forêts, division de Dieppe
date_debut="2000-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201682(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Collen (Jean, Raymond, Abel, Marie)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000201681(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Duger (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203377(source JORF)
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Vayne (Jacques Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751554(source JORF)
réintégration
01 Février 200001/02/2000
De: Oxarango (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751553(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Françoise Meunier, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000751129(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Gérondeau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750229(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Pourcelle (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568073(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Mabille (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568072(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Le Du (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567787(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Latapie (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000567786(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Josse (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385928(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Liabeuf (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385927(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Sayettat (Claudette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385445(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Cohadon (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administratrice civile hors classe en service
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000385438(source JORF)
réintégration
01 Février 200001/02/2000
De: Palaggi (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-05-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000202357(source JORF)
radiation
01 Février 200001/02/2000
De: Antoine (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749525(source JORF)
radiation
29 Janvier 200029/01/2000
De: Gouze (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2000-04-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386526(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200029/01/2000
De: Papegay (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice générale des postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="2000-02-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000203372(source JORF)
admission
29 Janvier 200029/01/2000
De: Barbé (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (contrôle d'Etat)
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203371(source JORF)
admission
29 Janvier 200029/01/2000
De: Veaux (Erik)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748810(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Juilliard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000748806(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Birski (Heinrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000567168(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Missud (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386491(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Delaunay (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Groupe:
Conseil général des mines
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386490(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Meyer (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2000-05-30"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-05-04"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Guitard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567810(source JORF)
admission
26 Janvier 200026/01/2000
De: Henri Megier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749741(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Charot (Georges)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2000-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000567706(source JORF)
radiation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Riquelme (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2000-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385406(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Oermingen"
JORFTEXT000000202353(source JORF)
admission
22 Janvier 200022/01/2000
De: Pebereau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000750136(source JORF)
admission
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lhomme (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568345(source JORF)
admission
21 Janvier 200021/01/2000
De: Cloitre (Simone), épouse Rosenwald
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, en congé de fin d'activité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Fin d'activité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="2000-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000568450(source JORF)
admission
20 Janvier 200020/01/2000
De: Claude Blondel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567812(source JORF)
admission
20 Janvier 200020/01/2000
De: Ploton (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="2000-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000385398(source JORF)
admission
20 Janvier 200020/01/2000
De: Martin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749987(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Giry (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749986(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Marie (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000568297(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568154(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Bilhere-Dieuzeide (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386272(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Ajoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386114(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Thomas (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386113(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Moliere (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386112(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Dalloux (Yvette, Jeanne)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, placée en congé de longue maladie depuis le
1er décembre 1998
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, placée en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000203525(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Philippe Sablayrolles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000568212(source JORF)
admission
18 Janvier 200018/01/2000
De: Bernard Courtois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="2000-03-24"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000567662(source JORF)
admission
16 Janvier 200016/01/2000
De: Parquet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568306(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Gerardin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568305(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Guerin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386335(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Joubert (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202274(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chatard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202273(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Guida (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202272(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chabert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763632(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Clavier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763631(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lamure (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-02-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000749493(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dulcire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581271(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Biau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581270(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Feraud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581269(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Cavalli (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398227(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jacquet (Gérard, Lucien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Inspection générale de la coopération technique
date_debut="2000-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
JORFTEXT000000384230(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Combes, née Cordesse (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000384227(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Delmas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214615(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Fiorese (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214614(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200014/01/2000
De: Plouchart (Gérard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197163(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Balland (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Inspection générale de la coopération technique
date_debut="2000-02-11"
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197162(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gérard Deplace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000764081(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Alain Ohrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000398699(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Lorendeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398224(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Martelli (Dominique, Jules)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000214611(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Bernard Puydupin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000214057(source JORF)
admission
13 Janvier 200013/01/2000
De: Massardier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582015(source JORF)
admission
12 Janvier 200012/01/2000
De: Lombard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2000-06-30"
cour_appel="Versailles, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581442(source JORF)
admission
12 Janvier 200012/01/2000
De: Weydert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000581250(source JORF)
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Villain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581249(source JORF)
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Seité (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763390(source JORF)
admission
07 Janvier 200007/01/2000
De: Donat (Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction du travail hors classe, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
date_debut="2000-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000397632(source JORF)
radiation
07 Janvier 200007/01/2000
De: Nectoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580430(source JORF)
admission
06 Janvier 200006/01/2000
De: Abrial (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000000763229(source JORF)
admission
04 Janvier 200004/01/2000
De: Boisson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-05-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000213702(source JORF)
admission
04 Janvier 200004/01/2000
De: Fabre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Rubio (Edouard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Gauthier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762706(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Curty (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214106(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leblanc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 2, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214105(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mazeau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense)
date_debut="2000-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214167(source JORF)
admission
29 Décembre 199929/12/1999
De: Garbarz (Elie)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000214445(source JORF)
réintégration
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cales (Michel, Marie, Joseph, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397807(source JORF)
admission
24 Décembre 199924/12/1999
De: Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="2000-03-15"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763145(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Malet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000579710(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Léon Valere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier président de la cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-01-03"
cour_appel="Agen, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384043(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Achard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-12-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213876(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Gaston Fourn
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000197748(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199923/12/1999
De: Bettan (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2000-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750499(source JORF)
admission
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bouchard (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000568149(source JORF)
admission
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gérard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000568071(source JORF)
admission
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lafontaine (Jacqueline)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000197345(source JORF)
radiation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Levêque
Objet:
sur un emploi d'ambassadeur de France
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000749812(source JORF)
réintégration
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pavec (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000384559(source JORF)
admission
21 Décembre 199921/12/1999
De: Aunis (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568063(source JORF)
admission
18 Décembre 199918/12/1999
De: Bazin (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2000-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000384013(source JORF)
radiation
18 Décembre 199918/12/1999
De: Boutrouille (Bruno)
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000197563(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Morichère (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Attali (Alain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Giletta (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Menager (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Burgaud (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397818(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Constant (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-08-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397817(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000397815(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Bancal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-08-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214006(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Halff (Philippe, Bruno)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214005(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Pessel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214005(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Menu (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000763210(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Rodriguez (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763209(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ader (Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
relatif au recul des limites d'âge
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000763089(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Gaymard (Joseph)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er mai 1998
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000581325(source JORF)
réintégration
16 Décembre 199916/12/1999
De: Quémeneur (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397182(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Oyselet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397181(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Plesse (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000397180(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pahun (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213946(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lesieur (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213945(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Blanchard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000763205(source JORF)
admission
15 Décembre 199915/12/1999
De: Schall (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580638(source JORF)
admission
15 Décembre 199915/12/1999
De: Baquiast (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397140(source JORF)
admission
15 Décembre 199915/12/1999
De: Besson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580794(source JORF)
admission
14 Décembre 199914/12/1999
De: Desos (Gérard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2000-01-14"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212322(source JORF)
réintégration
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pizem (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-01-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000396967(source JORF)
admission
11 Décembre 199911/12/1999
De: Tchouhadjian (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763007(source JORF)
admission
09 Décembre 199909/12/1999
De: Leymarie (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000763005(source JORF)
admission
09 Décembre 199909/12/1999
De: Fifi (José, Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580644(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Lenezewski (Henri)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580631(source JORF)
radiation
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gaillard (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er juin 1988
auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire
Groupe:
Société centrale pour l'équipement du territoire
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397620(source JORF)
réintégration
08 Décembre 199908/12/1999
De: Blanchet (Jacques, Hubert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-01-29"
inspecteur_general="Agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397619(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marlier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000213116(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Maire (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000763108(source JORF)
admission
04 Décembre 199904/12/1999
De: Dantec (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-12-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000397093(source JORF)
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pruvost (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-12-27"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000213293(source JORF)
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Chauvin (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000568420(source JORF)
admission
02 Décembre 199902/12/1999
De: Popot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750611(source JORF)
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Picard (Antoine, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384370(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199901/12/1999
De: Provost (Alain, Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384369(source JORF)
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Meraud (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750348(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Bertrand (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000750347(source JORF)
réintégration
30 Novembre 199930/11/1999
De: Prestat (Charles, Marcel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750172(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Gamelin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568070(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Griere (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires étrangères (coopération)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (coopération)
date_debut="1999-10-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000384442(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Grippai (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197628(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Sanson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743968(source JORF)
admission
27 Novembre 199927/11/1999
De: Forestier (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743690(source JORF)
admission
27 Novembre 199927/11/1999
De: Jean Tiberi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du deuxième grade, premier groupe
date_debut="2000-01-31"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762455(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Olivieri (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire d'Aiton
date_debut="2000-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762452(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Stauffer (Charles, Antoine, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Guebwiller
Groupe:
Office national des forêts, division de Guebwiller
date_debut="2000-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000580687(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Krawczak (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579667(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Chevat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397727(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Jean Tiberi
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade, premier groupe, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000213099(source JORF)
réintégration
26 Novembre 199926/11/1999
De: Vial (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-11-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000213579(source JORF)
admission
25 Novembre 199925/11/1999
De: Vidal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761675(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Deleersnyder (Annie), épouse Pradoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Groupe:
Agronomie en fonction au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396809(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Graff (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396806(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Sant (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 18 de la loi no 98-1163 su 18 décembre 1998
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-10-24"
date_fin="2002-10-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000396803(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Henri Cacheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000213134(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Pélizza (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761815(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Massonnot (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761814(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Hanrion (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761813(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Villaret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581071(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Burgod (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Lille
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lille
date_debut="2000-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000581070(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Pessaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398059(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dupuy (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213145(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nadaud (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213111(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nicolas (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212900(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Virol (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398021(source JORF)
admission
19 Novembre 199919/11/1999
De: Gentelet (Luc)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761503(source JORF)
radiation
17 Novembre 199917/11/1999
De: Hazard (Gabriel, Henri)
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000213260(source JORF)
admission
17 Novembre 199917/11/1999
De: Broquet (Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000762719(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Woerly (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762121(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579634(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bade (Claudy, Aurélie), épouse Tricart
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000579633(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vasseur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579632(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Plante (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579631(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bosc (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213399(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hubert de Touzalin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580419(source JORF)
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Alain Jezequel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="2000-01-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000762365(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dumolard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579623(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Wzgarda (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212257(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Scrive (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197702(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ballouhey (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000744010(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Charles (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 1re classe du centre maternel de Mondrepuis
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre maternel de Mondrepuis
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000567977(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Charry (Jean-Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385114(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Gendre (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de 6e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2000-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385108(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Bard (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197524(source JORF)
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197337(source JORF)
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: de Romans, née Quirouard-Frileuse (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000196603(source JORF)
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: Winnik (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744226(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bollon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744225(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Raynal (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744224(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Warusfel (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384500(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Venere (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384499(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bernet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384498(source JORF)
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonardi, née Petit (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744309(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dumontier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744165(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girolami (Don Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564952(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Astegiani (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384784(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Robic (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon, en fonction au service des pensions des armées
Groupe:
Service des pensions des armées
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384783(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fontan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384742(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383990(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Loyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383989(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Felicite (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198207(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Belveau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198205(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Joly (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197877(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Delabrière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000743943(source JORF)
admission
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gerardin (Robert, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384217(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199903/11/1999
De: Lasry (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mermet (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bunel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384006(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hepp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384005(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197323(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2000-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197316(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Xavier Gouyou Beauchamps
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000743609(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mesnard (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Groupe:
Direction de 1re classe de l'Institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000743604(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Schartier (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560421(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Janine Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000560420(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Massoni (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-11-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000384933(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Angot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744336(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Le Net (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744333(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Lignini (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743569(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Jarret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560997(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pouyes (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560996(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Grammont (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560994(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Berthier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000384888(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rigoulet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197884(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Heintz (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197883(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Costantini (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197882(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Chauliaguet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197743(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Coulbois (Pierre, Charles, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743962(source JORF)
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Naudet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560992(source JORF)
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Leger (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000578613(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Parpillon (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Groupe:
Direction hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397233(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chambron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000213160(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mangiapan (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Groupe:
Direction hors classe du Centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000213158(source JORF)
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jakubczak (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000762358(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Godard (Jean-Claude, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762357(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579206(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398539(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Olivier (Dominique, André, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 juin 2007
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398538(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Mourgout (Daniel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398537(source JORF)
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ville (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000762669(source JORF)
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Defrance (Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000762666(source JORF)
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lashermes (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397832(source JORF)
admission
20 Octobre 199920/10/1999
De: Sardin (André, Jean)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000213510(source JORF)
admission
20 Octobre 199920/10/1999
De: Richard, née Lirot-Jacquot (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social de Dijon
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social de Dijon
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397185(source JORF)
admission
16 Octobre 199916/10/1999
De: Bocher (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397059(source JORF)
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Fabretti (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-10-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000762570(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Conan (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579468(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Menudier (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397756(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Jouanteguy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579128(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cheverry (Claude, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000213460(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Feigneux (Bernard, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213459(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Clerici (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578675(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Mérimée (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-10-10"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000578674(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Gerinier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-02-20"
date_fin="2003-02-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578529(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Bernard Poullain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561110(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Hubert Pinsseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197691(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Pierre Grapinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000197690(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Martine (Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744850(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Scribot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744849(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Villaret (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
depuis le
1er mai 1998
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743816(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Ferrasson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la défense, 3e échelon, en fonction à la mutuelle civile de la défense
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560926(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Maarek (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000560924(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Pierson (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560739(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Clément (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384754(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Thoyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositons de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace (1re catégorie régionale)
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198080(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Labeille (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198079(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Roge (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744665(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Mahe (Jean, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744664(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Pache (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
date_debut="2000-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744414(source JORF)
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chamontin (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743798(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gossy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743797(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lacroix (Nicole)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000560007(source JORF)
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chauvin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559932(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Delaunay (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559931(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Dey (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385148(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Briand (Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383904(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Mainguet (Jean-Pierre, Marie, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois
date_debut="1999-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198569(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Munnier (Pierre, Marius, Raymond)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000198529(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lebeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000198527(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Grezes (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197426(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hoguet (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197425(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Baroche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197424(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Fortin (Jean-Noël)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2000-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000197272(source JORF)
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hardy (Robert, Pierre, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560917(source JORF)
réintégration
05 Octobre 199905/10/1999
De: Jouannin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762642(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Brette (Roger)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000761899(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Roux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761898(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Cantoni (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000578265(source JORF)
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Christian Dufour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000579227(source JORF)
admission
01 Octobre 199901/10/1999
De: Muller (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762371(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marza (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579038(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Thury-Bouvet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578586(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ducret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578585(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213427(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Caffart (Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212209(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199930/09/1999
De: Lascar (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578580(source JORF)
admission
29 Septembre 199929/09/1999
De: Giraud (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 1994
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762433(source JORF)
admission
28 Septembre 199928/09/1999
De: Gelly (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1999-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396695(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199928/09/1999
De: Godard (Aline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
Service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000397515(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Meunier, née Jolie (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578277(source JORF)
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bougot, née Bompeix (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale de 11e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578142(source JORF)
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Paul Bernard
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1999-12-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000397331(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roux (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er février 1972
auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne
Groupe:
Chambre d'agriculture de la Dordogne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212703(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cheguillaume (Hubert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer
Groupe:
Direction du travail hors classe, directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer
date_debut="2000-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000212693(source JORF)
radiation
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-01-11"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Renaut (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2000-01-09"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-01-06"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Robinet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000396971(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Maille (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000396971(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Cambacérès (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212548(source JORF)
admission
22 Septembre 199922/09/1999
De: Lacarrière (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000212391(source JORF)
admission
18 Septembre 199918/09/1999
De: Desmartin (André, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760737(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tournerie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760734(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Mazieres (Charles, Gabriel)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000578602(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Cochard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1999-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578601(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delhermet (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brioude, en temps partiel à 50 % depuis le
1er septembre 1997
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578600(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Clavel (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578562(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Descomps (Jean, Rolland, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578561(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Edin (Daniel, Louis, André)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000578742(source JORF)
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Gimonet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396381(source JORF)
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Duhamel (Georges)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212875(source JORF)
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Torre (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000212170(source JORF)
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Depierre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761628(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Houery (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1983-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760677(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Aymar (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
1er mars 2003
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1986-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578598(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Mourer (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578597(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Crouzat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397065(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Spinosi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212760(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Anglade (Yvonne), épouse Daviet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000396526(source JORF)
admission
11 Septembre 199911/09/1999
De: Giovannelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578366(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Baud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578365(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laval (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396635(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Grussenmeyer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212755(source JORF)
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Legrand (Raymond, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761840(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Peltier (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761836(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Robin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577950(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577949(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Joubert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000396394(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Hubert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-04"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000577838(source JORF)
admission
08 Septembre 199908/09/1999
De: Charles-Noël Hardy
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="1999-11-22"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000744210(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menez (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, deuxième groupe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000385001(source JORF)
admission
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menez (Joël)
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000385000(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Auchère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-09-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000745040(source JORF)
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Marie-Françoise Garaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-03-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197278(source JORF)
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Giniaux (François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577795(source JORF)
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Mertz (Daniel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577794(source JORF)
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Lacave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000212833(source JORF)
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Lefranc (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1999-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578323(source JORF)
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Drocourt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212671(source JORF)
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Corset (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761651(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Tramu (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396063(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Duqueroy, née Imhoof (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Groupe:
Attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
date_debut="1999-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396061(source JORF)
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Kerstenne (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397430(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999
De: De Boüard (Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212625(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999
De: Caudron (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578097(source JORF)
admission
17 Août 199917/08/1999
De: Martignac (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761554(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Dauvergne (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761552(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Peneau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577723(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Henck (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577722(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Jourdain (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396044(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Kerboeuf (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211590(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Bacuez (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211589(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Plantevin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211587(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Collot (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211490(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Moretti (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761166(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Léon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761165(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Thuillier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (Io) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760981(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Peron (Hervé)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000760980(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Turlin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760977(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Gouhot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578791(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Ribotto (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396094(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Naeye (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212587(source JORF)
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Hirsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761706(source JORF)
admission
06 Août 199906/08/1999
De: Chaisaz, née Olivier (Jacqueline)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212397(source JORF)
réintégration
06 Août 199906/08/1999
De: Marcel (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en cessation progressive d'activité
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000761999(source JORF)
radiation
05 Août 199905/08/1999
De: Apuzzo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578293(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Hillemand (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578292(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rougier (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577432(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Pinet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396565(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Servelo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212333(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212332(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Henri Conze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000577484(source JORF)
admission
04 Août 199904/08/1999
De: Vivien (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du foyer de vie départemental, maison de retraite départementale à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Groupe:
Direction hors classe du foyer de vie départemental, maison de retraite départementale à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
date_debut="1999-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577440(source JORF)
admission
04 Août 199904/08/1999
De: Bansept (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761377(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Ponsin (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396709(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Perrouault (Bernard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211573(source JORF)
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Pierrard (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de la météorologie de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577428(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Moing (Pierre, Antoine)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1996
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="1999-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397167(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Lachaume (Robert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1999-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397166(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000212598(source JORF)
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Jean Labrunie
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-12-31"
ecole
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000762010(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Labrunie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000396665(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Letang (Gina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
Groupe:
Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212164(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Manouvriez (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 8e échelon
Groupe:
Attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000561217(source JORF)
admission
30 Juillet 199930/07/1999
De: Pointurier (Alain)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743789(source JORF)
radiation
27 Juillet 199927/07/1999
De: Purcha (Mieczyslaw)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-06-11"
date_fin="1982-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197227(source JORF)
admission
27 Juillet 199927/07/1999
De: Debrie (Nicole, Gabrielle, Andrée), épouse Arribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760708(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Caudron (Louis, Alfred, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760706(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Heude (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577997(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Favre (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577952(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Chopin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577916(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Jamin (Jean-Karl, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396594(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Bovo (Serge, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396593(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: David (Alain, Pierre, Luc, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396592(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Gourbeau (Serge, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396591(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000396590(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cattane (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395906(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Calamarte (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="1999-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395366(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Baty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212586(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Combe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Groupe:
Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212563(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Filhos-Petit, née Gay (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212559(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cossart (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212366(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Arnould (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761395(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marchal (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395968(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fortin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395904(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212894(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lion (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000212893(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fontaine (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000760857(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Joulou, née Gaïsset (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576711(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Marc (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000576709(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Sauret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395382(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="1999-11-30"
cour_appel="Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000395346(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Le Donge (Isidore, Michel, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteaulin
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteaulin
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211775(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guillon (Sylvie), épouse Gendry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000211730(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Tonelli (Igino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000760031(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Billière (Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000577061(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouyer (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000395379(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vigne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000211984(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211767(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Druon de Sloovère (Raphaëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211626(source JORF)
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouxeville (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="1999-07-21"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
JORFTEXT000000211842(source JORF)
admission
16 Juillet 199916/07/1999
De: Henri Nallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576983(source JORF)
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Iseni (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000576982(source JORF)
radiation
13 Juillet 199913/07/1999
De: Ramond (Roger, Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396551(source JORF)
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Bernat (Gratien)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396404(source JORF)
radiation
13 Juillet 199913/07/1999
De: Cuervo (Eusébio)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1999-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212065(source JORF)
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Lacroix (Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761116(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rieutord (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761000(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brouzes (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760999(source JORF)
réintégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Vassas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
Groupe:
Direction de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="1999-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760963(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Larose (Pierre, Gérard, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577554(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marbach (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000395902(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jain (Jean, Alexis, Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:
Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395872(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Roque (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 7e échelon au centre pénitentiaire de Mulhouse
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mulhouse
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211879(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brunet (Yves)
Objet:
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000211738(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Surdeau (Philippe, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211700(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Biancotto (Josette), épouse Faby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210830(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bangert (Marie, Fernande)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère technique de service social de 8e échelon au comité de probation et d'assistance aux libérés de Mulhouse
Groupe:
Conseillère technique de service social de 8e échelon au comité de probation et d'assistance aux libérés de Mulhouse
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210829(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ferey (Bernadette), épouse Hillemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale
Groupe:
Direction hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210828(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Olhandeguy (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760026(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lallement (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-07-06"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000577701(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Fort (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211762(source JORF)
admission
08 Juillet 199908/07/1999
De: Cremoux (Pierre, André, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576720(source JORF)
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Legault (Jean, Octave, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Haras de Besançon
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Haras de Besançon
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211656(source JORF)
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Pradoux (Lucien)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, en congé de longue maladie depuis le
7 septembre 1998
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211655(source JORF)
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Horny (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761058(source JORF)
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Savignac (Henri)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000578053(source JORF)
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Hettinger (Pierrette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000577907(source JORF)
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Riviere (Narcisse)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000577906(source JORF)
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Berton (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000395913(source JORF)
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Vandenabeele (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000760029(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bruillon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759998(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Dupeyron (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000211816(source JORF)
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Réal (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation au comité de probation et d'assistance aux libérés de Dijon
Groupe:
Insertion et de probation au comité de probation et d'assistance aux libérés de Dijon
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759978(source JORF)
admission
30 Juin 199930/06/1999
De: Gevrey (Jean, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1999-07-08"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760168(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Lemaire (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760126(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Guy (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Reims (Marne) (1re catégorie)
date_debut="1999-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577375(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Leclant (François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'agriculture de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure d'agriculture de Montpellier
date_debut="1999-07-23"
ecole="École nationale supérieure d'agriculture de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211440(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Grillon (Jean-Pierre, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000760006(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Monchalin (Gérard, Marcel, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760005(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Dirion (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Delecueillerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Pellisseri (Léon, Marie, Alexandre, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse-Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse-Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1999-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577287(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Queinnec, née Declercq (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396252(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Palcy (Louis, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="1999-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211706(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Meimoun (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211703(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacquot (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000211430(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Borel (Jacky, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
date_debut="1999-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760649(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Mazoyer (Marcel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1999-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395421(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Marion (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395419(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Fongaro (Elisée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212115(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubourdieu (Jean, Antoine, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212114(source JORF)
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Feger (Jean, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des oléagineux et des protéagineux
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212113(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Zoccolo-Capucino (Colette), épouse Cortot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760631(source JORF)
admission
22 Juin 199922/06/1999
De: Attali (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760630(source JORF)
admission
22 Juin 199922/06/1999
De: Monsegu (Daniel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en service détaché), en cessation progressive d'activité
Groupe:
En service
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000395941(source JORF)
réintégration
22 Juin 199922/06/1999
De: Pelerin (Jean-Denis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000395939(source JORF)
radiation
22 Juin 199922/06/1999
De: Charles Badi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
31 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: François Gouge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
7 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: Launay (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760881(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Vallet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760877(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Passabet-Labiste (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577629(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Petitjean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577628(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Digeon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577593(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Porquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395929(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Giudicelli (Ange)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395739(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Chaussende (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210754(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Laurent (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210753(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Reale (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761188(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Riffault (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761187(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Rousseau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577111(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Jean-Baptiste (Simone), épouse Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577110(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Le Squer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577109(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Charmettan (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394695(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Debuchy (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394693(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Tournache (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394692(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Sannier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394691(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Marsily (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211679(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211678(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Lenoir (Jacques, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576264(source JORF)
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Deblaere (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212120(source JORF)
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Quercy (Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760598(source JORF)
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Chauvel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577345(source JORF)
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Pinoy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760202(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Loncke (Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760201(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bagarre (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760200(source JORF)
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Renaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760167(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Berzay (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760166(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fontanille (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760162(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Muller (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000577922(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577780(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Quinton (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577015(source JORF)
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Fourgeaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577014(source JORF)
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Piccoletti (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395070(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dolbec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395069(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bain (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395033(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Donnou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395032(source JORF)
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Gérard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209992(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dubun (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209960(source JORF)
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Louisy (Julienne, Siméon, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761008(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Roy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761007(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Seven (Jean, Edouard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577305(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Aubigny (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395553(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Lenoir (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395516(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Laurent (Pierre, Armand, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210719(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Horrent (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000210718(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Nizery (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="1999-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395754(source JORF)
admission
08 Juin 199908/06/1999
De: Blanchon (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761034(source JORF)
admission
05 Juin 199905/06/1999
De: Le Paudert (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000211639(source JORF)
admission
05 Juin 199905/06/1999
De: Verdou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000761247(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Fraisse (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1999-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761245(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Mouraret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577068(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Palussiere (Martine, Christiane, Jeanne), épouse Laheyne
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée administrative des services déconcentrés placée en position de disponibilité depuis le
1er novembre 1997
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394976(source JORF)
réintégration
04 Juin 199904/06/1999
De: de Calbiac (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
date_debut="1999-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394975(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Roy (Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395464(source JORF)
admission
03 Juin 199903/06/1999
De: Martin (Monique)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211886(source JORF)
radiation
03 Juin 199903/06/1999
De: Lesage (René, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760447(source JORF)
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lilin (Charles, Karlfried)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577182(source JORF)
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Verdenet (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Groupe:
Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395086(source JORF)
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lemoisson (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale
date_debut="1999-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211743(source JORF)
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lord (Jean-Claude, Gabriel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vendée
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vendée
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760424(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Heber-Suffrin (Michel, Pierre, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de l'Office national des forêts de la Moselle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er janvier 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760423(source JORF)
réintégration
01 Juin 199901/06/1999
De: Michèle Puybasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744922(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Theys (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
Groupe:
Direction du Centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000744921(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Tiercelin (Jean-Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000576798(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Dupraz (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000561843(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000561843(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Schiex (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000561843(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Tailliez (Guy, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394852(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Leger (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1999-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000378985(source JORF)
admission
30 Mai 199930/05/1999
De: Bégué (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744093(source JORF)
admission
28 Mai 199928/05/1999
De: Puig (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mise à la disposition du comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
Groupe:
Comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760241(source JORF)
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="1999-10-19"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
JORFTEXT000000195782(source JORF)
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Trarieux (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au haras du Pin
date_debut="1999-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760516(source JORF)
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Edelbloute (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Âge
date_debut="1999-12-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000760506(source JORF)
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Tournadre (Michel)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000575906(source JORF)
radiation
22 Mai 199922/05/1999
De: Salles-Parfouby (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394684(source JORF)
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Petry (Michel, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
1er février 1974
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394683(source JORF)
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Baleine (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394682(source JORF)
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Gerardin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-12-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394638(source JORF)
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Charpantier (André, Pierre, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209996(source JORF)
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Deheeger (Jean-Claude, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts de Paris
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760140(source JORF)
admission
21 Mai 199921/05/1999
De: Bladé (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-04-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000760133(source JORF)
admission
19 Mai 199919/05/1999
De: Desplanques (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000395090(source JORF)
admission
19 Mai 199919/05/1999
De: Peignier (Yves, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000758828(source JORF)
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Trebuchon (Lucien, Jacques, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000577126(source JORF)
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Dugast (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires, de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577091(source JORF)
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Léonce (André, Marc, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211290(source JORF)
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Lefevre (Olivier, Marie, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211289(source JORF)
réintégration
18 Mai 199918/05/1999
De: Marcel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1999-07-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000759179(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Teyssier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575929(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Vayret (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000575928(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Chabridon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1999-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395925(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Laffitte (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760084(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Fischer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760083(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Schaer (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760082(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Angles (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760081(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1999-08-10"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000760079(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Duval (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759174(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Etienne (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759173(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Foulon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576587(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Istace (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576586(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Briat (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576585(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Bonvalot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576584(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Blanc (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576551(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Fougerouse (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394631(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Dujols (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211318(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Sautriau (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211267(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Tizzian (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211266(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Noyelle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211091(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Prouff (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211090(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Tisnerat (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209954(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Robineau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209953(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Millet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209952(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Claude Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000760412(source JORF)
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000575910(source JORF)
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade, en position de détachement à l'Assemblée nationale
date_debut="1999-08-05"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000395062(source JORF)
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Robert Franceschi
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
Principauté de Monaco
date_debut="1999-08-12"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000211220(source JORF)
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Franceschi (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1999-08-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211144(source JORF)
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Naouri (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576501(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Tonnenx (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395880(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Weber (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000209981(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Canadas (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public
directeur de l'établissement du CAT, foyer de vie, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public
date_debut="1999-03-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000760186(source JORF)
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Pinguet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur au centre départemental de Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur au Centre départemental de Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000760185(source JORF)
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Veillet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000577008(source JORF)
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Chanteloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public
directeur du foyer départemental de l'enfance à Graye-sur-Mer
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000210987(source JORF)
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Demonet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur du foyer départemental Sully, au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur du foyer départemental Sully, au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)
date_debut="1999-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000210986(source JORF)
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Lem (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-05-17"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000576401(source JORF)
admission
05 Mai 199905/05/1999
De: Pallu de Beaupuy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-05-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000211156(source JORF)
admission
05 Mai 199905/05/1999
De: Melkonian (Eliane)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210891(source JORF)
radiation
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebreton (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000210889(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Caseau (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210887(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Menn (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760151(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Daval (Françoise, Marie-Henriette, Jeannine), veuve Lavisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale en fonction au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
Service des haras, des courses et de l'équitation
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576361(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Jézéquel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395214(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Chauvin (Guy, Roger, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394617(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Noppe (Arthur, Jules, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000394582(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Vigreux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211137(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: De San Jose (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211034(source JORF)
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Augustin (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759710(source JORF)
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Aragon-Brunet (Roger)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759814(source JORF)
radiation
28 Avril 199928/04/1999
De: Bignon (Bruno, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576035(source JORF)
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Quere (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395644(source JORF)
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Le Berre (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395643(source JORF)
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Larzul (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211159(source JORF)
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Brault (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576375(source JORF)
admission
24 Avril 199924/04/1999
De: Esculpavit (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759269(source JORF)
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Cihuelo (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395698(source JORF)
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Duverger (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000561811(source JORF)
radiation
22 Avril 199922/04/1999
De: Bondel (Tiburce)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000561810(source JORF)
radiation
22 Avril 199922/04/1999
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.