tribunal (tag)


De: Marie-Laure VITTOZ
(FAVRE)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1625897A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Livia Montero
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amaury Vauterin
administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: François-Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Cédric Bellity
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gaëlle Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084767(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Geneviève Vallar
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084765(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Séverine Lasch
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033084763(source JORF)
détachement
02 Septembre 201602/09/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1625082A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
JORFTEXT000033076998(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076992(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
CDC Habitat
Conseil d'État
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000033067320(source JORF)
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: CRIGNON (Anne, Catherine, Madeleine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Agnès Belghazi
attachée d'administration de l'Etat, nommée magistrate
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033063956(source JORF)
radiation
25 Août 201625/08/2016
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000033060924(source JORF)
mutation
24 Août 201624/08/2016
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000033060924(source JORF)
mutation
24 Août 201624/08/2016
De: Niloufar Atarod
agente contractuelle recrutée par contrat à durée indéterminée
en date du
8 janvier 2009
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033060920(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Met (François)
»
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000033060918(source JORF)
désignation
24 Août 201624/08/2016
De: Met (Fabrice)
»
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000033060918(source JORF)
désignation
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Subier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033060913(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Burollaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033060911(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: MARTIN (Marie-Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000033047705(source JORF)
renouvellement
19 Août 201619/08/2016
De: DEBOEUF (Florence)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000033047705(source JORF)
renouvellement
19 Août 201619/08/2016
De: Marc Valette
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
JORFTEXT000033047703(source JORF)
réintégration
19 Août 201619/08/2016
De: Emilie LEDOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Valérie GORLIN
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane LEGER
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claudio DIAS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Martine MELOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélie SARTHE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Louise LANCE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karima BRAHIMI
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie BAUDIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Magali BORDES
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Perrine GIRAUDEAU
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal BIEHN
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Pierre BELLOMO
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Myriam CORRET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sabrina DOUEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Katia LEVAIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Maggy MOREAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Diane SCHEEPMANS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie PRENOIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne-Catherine PASBECQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Elise MELLIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélie CHAVAGNON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Antoine SCHAPIRA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Myriam GUIDOUM
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Matthieu GUY
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laura EDERIQUE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laure CHASSAGNE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laetitia CAFFIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique BARANGER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sandra ANDRE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laetitia ZABKA
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine CHABONAT
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia GARNIER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Catherine BREITLING
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Frédéric COULOMB
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sofia DOUKHANE
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Ilham SOUMMER
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sébastien BAUTIAN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emeline POURRIOT
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Muriel ROSSEL
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carine MAZAT
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Kathia FOURRE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurence ROQUIGNY
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe LAËTHIER
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline SAVEY
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie MOËNET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre JOST
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie CAIRA
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alain MIELI
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pascale RODIER
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline BLASCO
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Maryline MARTINET
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal Thiry
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033028216(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent Huet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033028211(source JORF)
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Florence Marguerite
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033028211(source JORF)
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Pauline Jolivet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033028211(source JORF)
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent DUVAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Pierre LANOUE
auditrice du 1er grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline AZAR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028201(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Yves MARILLER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-01-02"
date_fin="2019-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe COLSON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2016-11-28"
date_fin="2019-07-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc LIFCHITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien FAROBBIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire LAFOIX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvaine REIS
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuelle LEGRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc REYMONDET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: François HEBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie BAFFET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eric NEVEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne ROBERT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence SRODA-BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry SALAUN
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Émilie PHILIPPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Delphine MONCUIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien WATTEBLED
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandre DALLEMAGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuel PLANQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry MASSA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Didier ALLARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile LEMOINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine FOLTZER-COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrick GOUEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique BLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc GADAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine DETIENNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carine ROSSO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie DELAPORTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sarah KAHLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne-Elisabeth HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emilie HIDEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Danielle DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaëlle REVERTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nadia ATIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Edwige GALLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Yves GALLEGO
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Vanessa RIBOTTET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marika VIVANCOS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marion BENOS
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaële CRENN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile WOESSNER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Giovanni VULLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine AUBRIOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Suzanne BELLOC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvain SCHWINDENHAMMER
juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude WOILLEZ-GROSBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude MECHRI-DOYEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Michel GUELLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude VERNET
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine MORE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marina GRELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Djamil KHEIREDDINE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacqueline DESCOUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Martine BRONDEX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bénédicte BOISSELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal CAILLIBOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe LEFORT
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carole PAUTREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie JOHANNES-LEYDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Xavier PIDOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Henri PONS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre KUENTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine FRIZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène PERRET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Guy BOUCHET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Agnès MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karim BADENE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvie ECUVILLON
Objet:
en position de disponibilité
pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-03-08"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033028189(source JORF)
disponibilité
14 Août 201614/08/2016
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Martinique
»
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2016-07-16"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
JORFTEXT000033026612(source JORF)
mutation
13 Août 201613/08/2016
De: DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
JORFTEXT000033026604(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201613/08/2016
De: Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris 13e
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 13ème
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Alain DEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-président au tribunal au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Sabine FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Brigitte SIBUE-JORDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Pierre ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Tilia GmbH
coprésident du directoire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033018311(source JORF)
détachement
12 Août 201612/08/2016
De: Besle (Denis)
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000033007796(source JORF)
inscription
10 Août 201610/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033007794(source JORF)
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne CHLOUP
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine LORNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Odile CRIQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite AURENCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lysis DARROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine THOUATI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Coralie SUTRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey PERRIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille LAURENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Géraldine LUNVEN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chloé DELALLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume BOBET
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julia SCHMOLL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie TAVERNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène GERHARDS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier SUC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Noëlle ASSELAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicole BANCAREL-HARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patricia BONCOEUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé BARRIE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clarisse DARTIGUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jérôme GLAVANY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Raphaëlle RONDY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure GABINAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucile DULIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annie SERVAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bruno FISSELIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine NALIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu BOLLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent LABADIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Franck DOUDET
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PROIX
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marielle BACHELLERIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey ALBERTINI-RUILHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie DUFAYET
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dalila ZANE
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie JALICOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Diane AMACKER-LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aline OLIE-HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie GUEROULT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique ROUILLON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Lyse JARTHON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie GEHIN
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christelle CHENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clara PERRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie KAMENNOFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rozenn LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie HERVE-DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandra FOUCAUD-LELU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille ASPEELE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE QUINQUIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lionel PETEAU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie DE GRAEVE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline VERDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Zoé CHAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DAUDENS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly DUPRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathanaëlle GUILLON
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile RISSE-DESWARTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BOIVIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Melody FREMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric METIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ophélie SPAETER
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pascal ARLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille RUHLMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Tiffanie REISS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Albane LEBEL
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carine CHARIER MARY
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé CHARLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Murielle JEANNOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean HUBER
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas LECLAINCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre ROUVIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yasmine BOUZEKRI-HEDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte LECOEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire DESBORDES-GASCON
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jeanne FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE HERISSIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mariette DUMAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène TIZON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LAGEMI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale PERARD
vice-présidente chargée du secrétariat général
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucie FURMANIAK-MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexa DUBOURG
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier ROUAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gérard MOREL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Samuel APARISI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PITE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale LADOIRE-SECK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine DELEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène COURTIAU-RAGON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie DURANTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aida CHOUK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène VOLANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès HERZOG
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle PREVOST-DESPREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Corinne GOETZMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Claire CHERPION
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès BABEL-DEMONT
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain CHENE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle TEYSSANDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle LEMAIRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde LOISEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François MELIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: William FEZAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline FONDEUR-CONDEMINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivera DJUKIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémence BONNIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire PAUCHER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas RENUCCI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien GOLDSZLAGIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Saliha HAND OUALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agläe FRADOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Léopoldine FAY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie BECQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cédric CABUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie MANCILLA
(DUMAINE)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion GARDIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Kevin GENEST
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadia ZAID
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucile VERMEILLE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine DE GOUVION SAINT CYR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie COUVEZ
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marine FONTANGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pauline MARCEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEL-MORAL
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Raphaël KOHLER
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Floriane DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline MARION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dimitri DUREUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Diane OTSETSUI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fairouz HAMMAOUI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Xavier AUGIRON
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie CHABROLLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien DESFORGES
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent SOUSA
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline LECLERC
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Franck DIDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier MATHE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie HUET-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thibault GRAFFIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémence OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Lucie GODARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Louis FIRON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine MALITCHENKO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MASSAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick HIDALGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BEREZIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Timothée DE MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny DRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine RIFFARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ROSENAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Héloïse FERRARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PIAT
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite HEINTZELMANN
(MULLER)
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MASSON-SPENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure FOURMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANQUETIL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LAI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier RABOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elise BAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Benjamin VERNOTTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Wilfrid EXPOSITO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivia LANGLOIS-THIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LE GAL
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Pierre LAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence DALLERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique DRAHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien SEITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique OLIVIERO
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine MICHALLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion COUVIDAT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anaïs PETIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sara CHAUDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg en Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Régine MOREL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie MAZZALOVO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume MICHEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurie LACOSTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BOISGIBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie GROLLEMUND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud DUBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde JACOB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ophélie MARTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali GUALDE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine CONTIVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marianne PLENACOSTE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anabelle MELKA-RODRIGUEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine RIVIERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline PARISOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle CHUILON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas LUMBROSO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Djamila HACHEFA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marielle POLLET-VAAST
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe DELATTRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adam CHODKIEWIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie CMIEL-MONNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GOSTEAU-DOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien CUVILLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume DELETANG
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ludovic DUPREY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pauline MIMIAGUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie CHOUNAVELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline VILNAT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde LACROIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons en Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier LIONET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie SENDRANE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile MAMELIN-BREFORT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric AMEGADJIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie NOEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Azanie JULIEN-RAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie BUGUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laureydane ORTUNO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence CLUYTENS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric FOUARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BILHOU-NABERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe SABATIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clotilde VANHOVE
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde CLASSEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal NORTH
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure TOUCHELAY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadège PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie VITTEAUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Saloua HAMANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion CACKEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien JOUANNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Benjamin PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte HENON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANICOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Antoine GIUNTINI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise LEROY-RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandrine GAY-LENOIR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne COURCET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie DEGARDIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine BATALLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique WURM-LE BERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne RHODE
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie ARNOUX
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ERTLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylviane AUDY
(SCHNEYLIN)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie SCHNEIDER
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique SIPP
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie GOETZ-PION
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie COLLIGNON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril GUYAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie GARCIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam TRAVERSO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marjolaine MAISTRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe NIEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valentine DE MONTGOLFIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie KERDUDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine GUILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly JOUSSERAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HERIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali DEGUETTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine NICOLAS
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BENMIMOUNE
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia CALDERON-PONS
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Renaud PROVENZANO
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Souad YADINI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc YBRES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline MARTIN DUBROCA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam JOYAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémentine CHOVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David VITEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie BAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas GETTLER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie CAPRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine SAUNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent FRAVETTE
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie FOUCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire MARTINEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam DENORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire BOUTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rachelle GUILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion BRULEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe LOMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadège TACITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique BLACHIER-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgan ORDRONNEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yvon OLLIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurore DIMA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Shaenaz ALIDINA-BELMON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle DEMAZIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie BOINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale MARTIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Paule DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-France SEREE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole MENDOZA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne PERRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annabelle SALAUZE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claude BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Bruno MASSARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie DELORME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Angelique NAKHLEH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume SAINT-CRICQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patricia HOARAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patricia LABEAUME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Laure GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie MARTY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Matthieu GRAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cecilia ZEHANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Estelle MENARD-DE REVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne COULOMB-FARSSAC
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne ALLARD-JOUBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian LEGAY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adrian CANDAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martin DELAGE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra ANDELFINGER
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie LAMBERT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie BOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Hugues GAY
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Vincent TURBEAUX
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique PONSOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier GOURSAUD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Viviane HAIRON
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne SEGOND
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amandine GORY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valeryane LORENZINI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine LORIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte GARDE-SANNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude SEVIGNON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric LENOURY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rémi FIGEROU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amandine GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sterenn HELL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: William DELAMARRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean Sirinelli
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Sylvain Monteillet
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Marc Firoud
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vivien David
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Sandrine Vérité
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Déborah Coricon
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Ophélie Champeaux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033000691(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vincent Montrieux
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-07-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000033000689(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032975725(source JORF)
disponibilité
07 Août 201607/08/2016
De: Danièle CAILLET
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: David JOBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Bastien RISSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle SEURIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000032974560(source JORF)
décharge
06 Août 201606/08/2016
De: Laurence CANIONI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032968216(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Rémi COUTIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuelle FREDON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe GUEMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier GLADY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sylviane MACHET
(BARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1623056A(source BOMJ)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Patricia ROUDAUT
(PARO)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1623052A(source BOMJ)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Janicot-Guionnet (Mathilde)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032965662(source JORF)
affectation
04 Août 201604/08/2016
De: Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JUSB1622513A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1622511A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Nguyen Duy (Pearl)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958695(source JORF)
mutation
02 Août 201602/08/2016
De: Jimenez (Julia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958693(source JORF)
mutation
02 Août 201602/08/2016
De: Patrick HENRIOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 avril 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
21 juillet 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032958690(source JORF)
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Hervé DEFOSSEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Guyane
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Leteinturier-Malet (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Rémy-Néris (Vanessa)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Evrard (Aline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Dulmet (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Met (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Touret (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Camenen (Gildas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Achour (Pascale)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Le Barbier-Le Bris (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Claux (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Slimani (Ahmed)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Pena (Annabelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Houssais (Pierre-Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Baes-Honoré (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Coudy (Henri-Jean)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Guyane
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Thierry (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Orio (Eugénie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Bréchot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Jouno (Thurian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Rivière (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Arnould (Joël)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Djebiri (Christine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Sarda (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Gave (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Danet (Julien)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Serve (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Méry (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Coudy (Henri-Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Delbos (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Florent (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Dubois (Damien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rees (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Michel (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Paris de Souza Dias (Madiane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Buisson (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Belguèche (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Zanella (Pascal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Huguen (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Jeanne (Benoit)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Basset (Axel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Martin (Jan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Egloff (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Deliancourt (Samuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Moya (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rizzato (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2016-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Martin (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Michel (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Massiou (Barbara)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Charier (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boulharouf (Nadia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Anne-Marie LERAY
(BOUILLARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
JUSB1622446A(source BOMJ)
nomination
01 Août 201601/08/2016
De: LESECQ (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de JUNNEMANN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Françoise de JUNNEMANN et Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
JORFTEXT000032949608(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201630/07/2016
De: Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032949604(source JORF)
affectation
30 Juillet 201630/07/2016
De: Dominique KIRCHNER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Valérie KERHOAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Maximin SANSON
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Caroline JADIS-POMEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Elsa DAVID
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Stéphanie JOSCHT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Pascale FOUQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000032949597(source JORF)
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: DI MARTINO (Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032945282(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: LESCANNE (Jean-Baptiste)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste LESCANNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000032945282(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alexandre GILIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JUSB1622434A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Richard FERRAND
Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse, novembre 2014) ont préconisé d'élargir le champ territorial du monopole de la postulation voire de le supprimer. Le législateur a choisi l'élargissement ainsi qu'il résulte de l'article 51 de la loi précitée sans qu'il puisse en être déduit, ainsi qu'il vient d'être dit, qu'il souhaitait y inclure de nouvelles procédures qui ne s'y trouvaient pas antérieurement soumises
Objet:
que l'article 2241 alinéa 2 du code civil, selon lequel l'annulation par l'effet d'un vice de procédure de l'acte de saisine de la juridiction interrompt les délais de prescription et de forclusion, s'applique à la décision d'annulation d'une déclaration d'appel fondée sur l'article 117 du code de procédure civile. Dès lors, une régularisation de l'acte d'appel pourrait être envisagée après l'annulation de la déclaration d'appel résultant de la méconnaissance des règles relatives à la postulation
II – L'inapplicabilité du régime de postulation territoriale devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale
Le régime de la postulation territoriale n'est pas applicable devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale y compris en Alsace-Moselle
A – L'exclusion des procédures d'appel en matière prud'homale Le
décret n° 2016-660 du
20 mai 2016
relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail prévoit en ses articles 29 et 46 que la procédure avec représentation obligatoire est applicable aux appels introduits en matière prud'homale
à compter du 1 er août 2016
Néanmoins, ce décret n'a pas pour conséquence de rendre applicables les règles de la postulation
Tout d'abord, l'appel en matière prud'homale échappe au monopole général d'assistance et de représentation par avocat. Selon l'article L. 1453-4 du code du travail issu du 19° de l'article 258 de la loi du
6 août 2015
« Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et 2 « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre
La dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable. » les cours d'appel en matière prud'homale ». La règle fait ainsi exception au monopole d'assistance et de représentation des avocats
prévu à l'article 4 de la loi du
31 décembre 1971
En outre, selon les termes mêmes de l'alinéa 2 de l'article 5 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du
6 août 2015
cette dérogation ne visait que les « activités antérieurement dévolues au ministère d'avocat obligatoire des avoués près (…) les cours d'appels », soit la postulation. Or, les avoués n'ont jamais eu de monopole de la représentation en matière d'appel prud'homal. La nouvelle rédaction de l'article 5 issue de la loi du
6 août 2015
qui emploie le terme « postuler » pour désigner le contenu du monopole territorial conféré aux avocats, n'a pu avoir pour objet d'inclure dans ce monopole des activités qui n'y entraient pas antérieurement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Paris Quand Ils Ont Postulé Devant L'un Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Bobigny et Créteil, et Auprès de la Cour D'appel de Versailles Quand Ils Ont Postulé Devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JUSC1632342C(source BOMJ)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Jean-Philippe SERVIE
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 201625/07/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er août 2016 au
31 mars 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1620728A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: REES (Françoise)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032929106(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: MANDRON-RIVIERE (Quitterie, Geneviève)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032929106(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: REES (Françoise)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Colette MANDRON-RIVIERE et Françoise REES épouse MADESCLAIRE greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Antibes"
JORFTEXT000032929106(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sandra ZGRABLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Pierre-Charles MARIEN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric ORDAS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Béatrice NICOLLET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Sylvie TONDU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Pierre NIEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Séverine COUAILLIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Anne-Marie ROBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Denis BREUIL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Pierre REVARDEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Virginie SPIRLET
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Caroline GAYDA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Philippe ASSONION
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marie-José COUREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
à compter 4 septembre 2016, des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000032928114(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Anne-Véronique BITAR-GHANEM
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
JORFTEXT000032928112(source JORF)
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Michèle Rouquet
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Laurence Arthenay
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JUSE1621352A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Laëtitia Leclerc
attachée
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Marion Vialars
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
JUSE1621352A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Nathalie BURETTE
(DE GEYTER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
JUSB1623057A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1623045A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032922719(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JUSB1623044A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Agnès BONTEMPS
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1623044A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JUSB1623040A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
JUSB1623041A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Virginie FLEURY
(KIEFFER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1623041A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jacqueline BELENUS
(DORCE)
greffière
Objet:
à compter de la date du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JUSB1620966A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Nathalie LHOTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JUSB1620965A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1620965A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1620964A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JUSB1620964A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Daisy CUBY
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1620962A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000032915076(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000032915076(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Nausicaa BOBINEAU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1620726A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201619/07/2016
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseillère
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membre titulaire élue par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Paul CAHOUA
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Christine THIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique JACQUES
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JUSB1620724A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201618/07/2016
De: Laura GERAUDIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hélène FAESSEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clarisse DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie DUFFOURC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pénélope CARDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste GALVIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie FORET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bertille DOURTHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire TORRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Maëliss VILAMOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne REGAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Tatiana POTASZKIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mylène GOUTINES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Solène TORS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe RAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie QUENOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marine MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain LEMOEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Angélique GISCOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jessica ROCH-NICOLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire DE AGOSTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire VALQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sarah PLOQUIN-CARRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alicia VITELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy en Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Tania DESHAIRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laureen MALNOUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sébastien POMPEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sévérine TYGHEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annabelle TILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Myriam FENINA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain BOESCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain DI MARINO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emmanuel ROGER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Audrey MARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvaine GOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gérald AUGUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anna PASCOAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eve SOULARD-MATHIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile HENOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hélène GRIFFOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yoan LEVY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Matthieu AUGUSTIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaëlle LOUAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurélia BRYL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jehanne RENNESSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie POTTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathieu NORMAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aymeric GELIX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Geoffroy DERODE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde POUZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Ilana LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agathe HEYRAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivia FARGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Astrid DOUSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Deborah COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charlotte CECCARELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde BARRACHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marianne BARBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Estelle MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charline FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Maelle POUTCHNINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie PAGET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thibaut GOSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julie HUBAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: David GORECKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Cécile BAULER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eric MADRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie LANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anissa JABRI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa LE GALIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marine KETTANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emilie BRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie RONIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laura LABAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Caroline LABOUNOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Svetlana ZASOVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mylène POMIES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs GUILLOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Caroline CHARME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Magali LAVIE-BADIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs AGUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emilie ZUBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agathe HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charlotte BOIZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique GANGNERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gussun KARATAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie PACAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie LE MAREC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laetitia COHADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine PELATAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille ALLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Soliman MAKOUH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa LARDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annabelle LEDRAPIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne Sophie ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe NEISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yohan DESQUAIRES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kevin LE FUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas REVELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire JAOUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire KELLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Edward BAUGNIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marion LOUBET-POULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sébastien FARFART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine PELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude MENAIGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Daphné BOULOC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Daniel FRANCISCO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile MICHAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa DESNEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille VIGNERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jennifer LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexia GONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurélie LA ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florian PAPPO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde CAMPAGNIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs ZERRI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivier HUMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Brice BARBIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie PATRICE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Etienne KUBICA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphane UBERTI-SORIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vincent NAEGELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Ahmed BENSLIMANE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alix BERTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile BARBOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anna MICHAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Lise JEAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara PANCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aline ATCHRIMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jona SCIACOVELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurore BOISSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Melody BARBUTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jonas NEFZI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe BOGLIOLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: David LHERMITE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lionel DALLEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emmanuelle DUBERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romuald DANO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gaël ABLINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Clamecy
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeremy VIALE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Audrey LONGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agnès BELGHAZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alicia DAVIDENKO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie LAGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pauline GARINEAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric LUTZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Carole TALARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Flora TARDIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Adeline PICOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yann BURNICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jennifer ROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Coralyne CHARTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine ARRIGHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre MOUSSA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume LEFEUVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie ARMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne SEICHEPINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aicha MEGDOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Adrien LUNEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie HERPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon CALCOEN-CASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benoit GAUTHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benjamin COULON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Justine GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clelie GIBALDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lucie DUPONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bénédicte ALIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sarah MOUSSOUNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude SALLAFRANQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bluette BOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mehdi ZOUABI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Justine BOURGET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie GRAVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thibaut SPRIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon DUTHOIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clémence BRAVAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manuel MUNOZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florian DUVANEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude PONCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Margaux DATH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-06-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1620723A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claire VALLIN
(BESANCON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er août 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1620722A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Noridine MEHIDI
Objet:
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1620722A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Carole PLANCKAERT
(ROGER)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
JUSB1620725A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Charlotte GUYOT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
JUSB1619985A(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 201611/07/2016
De: Mésognon (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé au Conseil d'Etat dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2016-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000032862110(source JORF)
mutation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Charley Chetrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Joël de Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Elise Launay-Rencki
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-28"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Pascal Fieschi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-07-22"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032862068(source JORF)
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032862066(source JORF)
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Le Bris (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032862064(source JORF)
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian Roussel
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laurent Domingo
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian Roussel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laurent Domingo
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032862050(source JORF)
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2016-07-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032862050(source JORF)
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de"
president
JORFTEXT000032855479(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032855470(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Yves DUPAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric VIRBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hervé LEROY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick LELEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: André LOURDELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Achille KIRIAKIDES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Véronique DENIZOT
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Esther de Moustier
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000032851813(source JORF)
détachement
07 Juillet 201607/07/2016
De: PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032851811(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032851811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-11"
president
JORFTEXT000032851809(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-09"
president
JORFTEXT000032851809(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-09"
president
JORFTEXT000032851809(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1619983A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Estelle ATTALI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
JUSB1619978A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Eustache (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032848420(source JORF)
affectation
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marie-Christine VANNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000032848388(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe ARNOLD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Philippe ARNOLD
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain PAREIL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain PAREIL
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Laurent Jacques
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2016-09-26"
date_fin="2018-10-06"
JORFTEXT000032848381(source JORF)
détachement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1619982A(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Orban
administrateur hors classe du ministère de la défense
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000032843180(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201605/07/2016
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-12-14"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000032826139(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-12-02"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000032826139(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000032826139(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Muriel STAUDER
(MASSON)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Muriel STAUDER
(MASSON)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine SEMITKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine SEMITKO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pierre-Alain PEDEZERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pierre-Alain PEDEZERT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine VERON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Tribunal d'instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine VERON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Tribunal d'instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier LEONETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier LEONETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine MELGAR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine MELGAR
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Dominique RAIMBOURG
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves LE BOUILLONNEC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves CAULLET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BIES
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Catherine Dl FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Valérie CORRE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1616448A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Franck FERRERO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1616448A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Pierre POUSSIN
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1616448A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1616448A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Luc ALBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1616448A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Christophe OLIVE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1619980A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Pauline RAGOT-MERLE
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1619976A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
JUSB1619070A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Amandine GOSSELIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JUSB1618992A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032799414(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffieres de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle SCP Donatienne PIRET - Pierre-Emile DUNOYER, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
JORFTEXT000032799414(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De: Marie-Christine LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799393(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Pierre NIEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
29 juillet 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799390(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Françoise TERRASSE
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799387(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Anne-Marie LACOMBE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799384(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Roland CUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Lucien GARDENAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Yves ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Régine BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1618991A(source BOMJ)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032791601(source JORF)
réintégration
29 Juin 201629/06/2016
De: Liotet (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032788812(source JORF)
mutation
28 Juin 201628/06/2016
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Vétillard Pierre et Emeric
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032788806(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1618990A(source BOMJ)
nomination
27 Juin 201627/06/2016
De: Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032770529(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000032770529(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032770525(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: BAILET (Louis, Ernest, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
JORFTEXT000032753964(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032753946(source JORF)
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032753944(source JORF)
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032753942(source JORF)
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032753937(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Olivier LEMAIRE
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032749982(source JORF)
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032749973(source JORF)
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032749971(source JORF)
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032743571(source JORF)
disponibilité
22 Juin 201622/06/2016
De: Sébastien Veil
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032743568(source JORF)
disponibilité
22 Juin 201622/06/2016
De: Franz BERENGUER
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1617583A(source BOMJ)
nomination
21 Juin 201621/06/2016
De: Mattias Guyomar
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-06-20"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032725006(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Philippe COLSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 novembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000032723711(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Françoise PROST
(VIGNOLLES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1617585A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: LESTOURNELLE (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Draguignan"
JORFTEXT000032711864(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Karine MARONNEAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtellerault
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
suppleant
JUSB1617587A(source BOMJ)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695470(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695470(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695468(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695468(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032676411(source JORF)
disponibilité
11 Juin 201611/06/2016
De: Jean Traband
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032673268(source JORF)
radiation
10 Juin 201610/06/2016
De: Bréchot (François-Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032673266(source JORF)
affectation
10 Juin 201610/06/2016
De: Michel GOURMELEN
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1616900A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JUSB1616900A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Faycal Kerbane
chef du bureau de la formation des agents
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Arnaud Deschamps
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-François Hoarau
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle support et e-learning
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvie-Anne Lafolie
cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Prisca Cazaux
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Sarah Lecomte
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Saïda Id Gouahmane
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Laurence Beurienne
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de"
president
JORFTEXT000032644366(source JORF)
renouvellement
07 Juin 201607/06/2016
De: Pierre MASANOVIC
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000032644366(source JORF)
désignation
07 Juin 201607/06/2016
De: Chantal DARTHOUT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Maryse VARAGNE
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JUSE1615380A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Laetitia QUIKO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Evelyne REY
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JUSE1615379A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Evelyne REY
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JUSE1615379A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 janvier 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1615563A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JUSB1615559A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615558A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er mai 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
JUSB1615557A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615556A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Marine QUEZEL-CRASAZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1615554A(source BOMJ)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Le Montagner (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2016-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032624036(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Gazio (Jean-Hervé)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-08-01"
date_fin="2016-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032624034(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicole Guedj
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-06-01"
date_fin="2019-05-01"
JORFTEXT000032616537(source JORF)
disponibilité
01 Juin 201601/06/2016
De: Lamontagne (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-06-07"
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032611393(source JORF)
charge
31 Mai 201631/05/2016
De: Hélène Diribarne-Somers
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000032591562(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Hélène Diribarne-Somers
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000032591562(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Joecklé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Viard (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Choplin (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.