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De:	Florence GROLLEAU-d'ANDREA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Pierre COUSTURIAN juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Joan RYCKEBUSCH-PINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Céline BOZZONI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Joëlle LESPARRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Philippe NAUTRE juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Marie-Noelle GAXIE-LERICHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Laurence DELARBRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Hélène JOURDAIN-FRETARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Benjamin FAURE juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Franck ESPINASSE juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Franck LAGIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Béatrice JEAN-BRUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Nathalie BORRIONE-YON juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Isabelle COUDERC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Mélanie CABAL juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Alexandre JULIEN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Chantal RUSSO juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Émilie GAUDIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Mireille INFUSO-DELGADO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Karine BLANK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Florent PASCAL vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Christelle BOUSSIRON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Nicolas ERNST juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Véronique DALL'OSTO-MOLLER juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Vincent BLERIOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Christophe RUIN conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Valérie GERARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Amandine ANCELIN juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Valérie GRENIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Guillaume MAIGRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Assemaa FLAYOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Carole MONTRADE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Carole MONTRADE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Alice THIBAUD juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Janine STERN magistrate honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-06-21"

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Françoise RIMAILHO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-21"

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Emmanuel DE GIVRY magistrat honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-03"

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Charles TELLIER président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Gilles LACAN avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Marie-Françoise VERDUN magistrate honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Céline ROUX magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Ankeara KALY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033704095 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Tar (Gabriel)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2017-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000033704060 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Porée (Arnaud)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2017-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000033704060 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Jean-François LEVEQUE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

décharge

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Charles Touboul
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat suppléant
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000033704030 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Maurice Méda
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000033704030 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Cécile HONORE directrice principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Tribunal d'instance de Douai

tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant

JUSB1704255A (source BOMJ)

nomination

26 Décembre 2016 26/12/2016

De:	Roselyne MORTELETTE (LOYEZ) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période exceptionnelle de 6 mois au tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Tribunal d'instance de Douai

tribunal
tribunal_instance="Douai"

JUSB1704255A (source BOMJ)

nomination

26 Décembre 2016 26/12/2016

De:	Eric DOUCOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Marie Josée DIJOUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Jean Bernard SERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Jasmine SATSOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Marie Gisèle BOUCHER épouse WELMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Patrick STEINMETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Laetitia VALERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Nadia PETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Marie Huguette Cindy ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Danielle GROS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000033681838 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	François-Xavier PROST attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef de service du conseil juridique et contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033681574 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Nadia LACLAUTRE attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033681574 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Frédéric Férey attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	François Chevillard attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Sandra Marangos attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Laure Jézéquel conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Caroline Colin attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Anne-Sophie Canihac administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Pierre Ferran Commissaire en chef de 1re classe chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre, les arrêtés d'habilitation à assister aux séances de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Valérie MARKOS secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-04"
suppleant

JUSE1638425A (source BOMJ)

nomination

23 Décembre 2016 23/12/2016

De:	Danièle Le PRAT secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-04"
suppleant

JUSE1638425A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Décembre 2016 23/12/2016

De:	Eugénie FROGIER (PETITFRERE) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:	Tribunal d'instance de Jonzac

tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant

JUSB1700163A (source BOMJ)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Benjamin de Maillard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la défense (programme 212-0086C) dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000033659796 (source JORF)

détachement

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Marc Sanson
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-10-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Michel Wiernasz président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Didier Peano président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Francis Mallol président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Laurent Gros président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Jean-François de Montgolfier maître des requêtes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Christian Boulanger président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Pierre-Etienne Bisch conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Maud Vialettes conseillère d'Etat
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Marie-Laure Messe-Roth présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Laurence Franceschini conseillère d'Etat
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Chantal Descours-Gatin président de tribunal et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
president

JORFTEXT000033659782 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2016 21/12/2016

De:	Françoise LEPAGE directrice fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant

JUSB1638441A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2016 20/12/2016

De:	Pauline RAGOT-MERLE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal d'instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"

JUSB1638439A (source BOMJ)

nomination

19 Décembre 2016 19/12/2016

De:	Jean-François JEREZ greffier principal, au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement, délégué
Objet:	pour la période du 2 janvier au 30 juin 2017 à titre exceptionnel régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"

JUSB1637981A (source BOMJ)

nomination

19 Décembre 2016 19/12/2016

De:	Delage (Philippe) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2016-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000033625285 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Hervé BLANCHARD inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-27"
date_fin="2019-11-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000033625282 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Vincent SIZAIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000033625280 (source JORF)

détachement

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Bénédicte BERTRAND substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000033625280 (source JORF)

détachement

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Airelle Niepce magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"

JORFTEXT000033624037 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2016 17/12/2016

De:	Mathieu HERONDART conseiller d'Etat
Objet:	membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Autorité de la concurrence Cour de cassation Conseil d'État

cour_comptes
cour_cassation

JORFTEXT000033624015 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2016 17/12/2016

De:	Caroline LAPLACE (CROUZIER)
Objet:	greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"

JUSB1638437A (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Caroline LAPLACE (CROUZIER)
Objet:	greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"

JUSB1637983A (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Anissia Morel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Foreign and Commonwealth office du Royaume-Uni
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-12-01"

JORFTEXT000033617635 (source JORF)

cessation de fonction

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Boura (Alex)
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de"
president

JORFTEXT000033617627 (source JORF)

renouvellement

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Françoise Tomé magistrate
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033617623 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Leila CEDRATI
Objet:	responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1637694S (source BOMJ)

délégation de signature

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Audrey DEGL'INNOCENTI greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Paul

tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant

JUSB1638435A (source BOMJ)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Loïc GRILLET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Georges VIVIEN vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Rosabelle MOSCATO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Pierre FREZET vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Sébastien COLOMBET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Aurélie MEYER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Mohamed MALLOW substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Yvonne RAHARILALA-GOUBY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Nelly RANQUET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Jean-Luc Le Mercier procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000033586409 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2016 14/12/2016

De:	Alexandre Couturier procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000033586409 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2016 14/12/2016

De:	Patrick Prioleaud
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000033586409 (source JORF)

cessation de fonction

14 Décembre 2016 14/12/2016

De:	Jean-Luc Girardi
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000033586409 (source JORF)

cessation de fonction

14 Décembre 2016 14/12/2016

De:	Benoît Boutin
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000033586409 (source JORF)

cessation de fonction

14 Décembre 2016 14/12/2016

De:	Géraldine-Marie MUSSAT (MAILLIART) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"

JUSB1636400A (source BOMJ)

nomination

13 Décembre 2016 13/12/2016

De:	Rémy Chardon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-12-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033578511 (source JORF)

renouvellement

13 Décembre 2016 13/12/2016

De:	SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:	greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033578509 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2016 13/12/2016

De:	MOTEMPS (Christophe)
Objet:	greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033560331 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2016 10/12/2016

De:	Dawa Khan Dental Clinic Surgeon Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan ; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél. : a) 668 33 01 ; b) 0300- 820 91 99, télécopieur 662 38 14, h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63) ; h) 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (Tél. 587 25 45) ; i) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19) ; j) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81)
Objet:	la mise en œuvre du présent arrêté Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite ANNEXE I PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES * Al Rashid Trust Alias : a) Al-Rasheed Trust ; b) Al Rasheed Trust ; c) Al-Rashid Trust ; d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan ; e) Al Amin Welfare Trust ; f) Al Amin Trust ; g) Al Ameen Trust ; h) Al-Ameen Trust ; i) Al Madina Trust ; j) Al-Madina Trust, Pakistan
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"

JORFTEXT000033559467 (source JORF)

charge

10 Décembre 2016 10/12/2016

De:	Estelle TIRROLONI (DUEZ) directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

JUSB1638432A (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Maryline RIOUALLON adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant

JUSB1637333A (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Gisèle FOSSARD (ROLLOT) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JUSB1637333A (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Heiles-Renard (Catherine)
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de"
president

JORFTEXT000033553620 (source JORF)

renouvellement

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Rafica KAOUCHE secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant

JUSB1637331A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Aurélie ROMANO adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Tribunal d'instance du Raincy

tribunal
tribunal_instance="Raincy"

JUSB1637328A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Myriam KERBIQUET (SGHAIER) greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JUSB1637325A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Phasay FRICHITTHAVONG (MERTZ) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JUSB1637324A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Sylvie MUZINSKI adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JUSB1637318A (source BOMJ)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JUSB1637316A (source BOMJ)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Chantal CHARRUAULT-FOURVEL inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-02-13"
date_fin="2019-02-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Hervé OLIVIER inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-01-23"
date_fin="2019-09-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Alexandre de Juniac maître des requêtes, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-22"

JORFTEXT000033538744 (source JORF)

réintégration

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Alexandre de Juniac maître des requêtes
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-22"

JORFTEXT000033538744 (source JORF)

radiation

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Alexandre de Juniac
Objet:	maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-22"

JORFTEXT000033538744 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Fillol (Patrice)
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2017-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de"
president

JORFTEXT000033519765 (source JORF)

renouvellement

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Rabaté (Vincent) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2016-12-01"
date_fin="2016-12-18"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000033519737 (source JORF)

charge

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	RUMEAU-BERGER (Patricia)
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2016-11-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000033519715 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Sabine PEYROU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite

JORFTEXT000033519684 (source JORF)

admission

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Marie-Josée TEXIDO (BAYLE) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

tribunal
tribunal_instance="Pau"

JUSB1637311A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Isabelle JACQUET greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

JUSB1637309A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Marie-Claude REVOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Marie-Claude LENOIR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Marie-Josephe BROLLY-VERDURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Dominique PARRY-LE-TAILLANTER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Jeanne DREVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Elisabeth CROIZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Bernard BONZOM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de FOIX chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Girons

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Serge KERRAUDREN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Michel COSTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Terras (Frédéric)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2017-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000033511879 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Pena (Annabelle)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2016-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000033511879 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Magali GEORGES greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JUSB1636405A (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Nadine SAVARIT greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JUSB1636393A (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Tribunal d'instance de Condom

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Condom"

JUSB1636308A (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
Objet:	en position de disponibilité pour suivre son conjoint Cour d'appel de Paris Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033507854 (source JORF)

disponibilité

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Laurence DESCHASSOT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"

JUSB1636390A (source BOMJ)

nomination

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Odile LEBRUN adjointe administrative de 1 classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Tribunal d'instance de Tourcoing

tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

JUSB1636182A (source BOMJ)

nomination

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Benoît Ribadeau-Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-11-23"

JORFTEXT000033501578 (source JORF)

réintégration

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Benoît Ribadeau-Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-11-23"

JORFTEXT000033501578 (source JORF)

radiation

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-11-23"

JORFTEXT000033501578 (source JORF)

cessation de fonction

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Nicole OLIVIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Pierre-Marie CUNY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Danielle CARON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	SCANVION-GALLIOU (Anne-Marie)
Objet:	pour une durée de trois présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

date_debut="2017-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"

JORFTEXT000033498769 (source JORF)

désignation

29 Novembre 2016 29/11/2016

De:	Loïc JOURDEN directeur des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseur intérimaire au tribunal d' instance de Dinan
Groupe:	Tribunal d'instance de Dinan

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"

JUSB1635360A (source BOMJ)

nomination

28 Novembre 2016 28/11/2016

De:	Emmanuel Glaser conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000033479904 (source JORF)

disponibilité

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Marion SEVILLA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Pascale NORE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Jean-Nicolas RIEHL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Marielle COUNILLON-MICHEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Camille BERTHET juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000033479891 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Térésa MONTERO juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033479891 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Valérie VASSAL juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033479891 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Pierre SUEUR juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Bernard SAUGEY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	François PILLET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain FOUCHÉ juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Yves DÉTRAIGNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	François-Noël BUFFET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain ANZIANI juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Luc WARSMANN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain RODET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Dominique RAIMBOURG juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Pierre MOREL-A-L'HUISSIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Philippe HOUILLON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Francis HILLMEYER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Yves CAULLET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Philippe BIES juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Catherine TROENDLÉ juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Bariza KHIARI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jacqueline GOURAULT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Josette DURRIEU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Catherine DI FOLCO juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Nathalie NIESON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Colette CAPDEVIELLE juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Marie-Françoise BECHTEL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude SOULIER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Premier avocat général X Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claire MARCADEUX
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Premier avocat général X Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Laurence FRADIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jacques RAYBAUD
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Gilles STRAEHLI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Didier BEAUVAIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Pierre ZANOTO
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude BELLENGER membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jean-Yves MONFORT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Martine RACT MADOUX
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Martine RACT MADOUX juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Jeannine DEPOMMIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Danièle CARON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Nicole BURKEL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Janine DRAI
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude NOCQUET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Françoise CANIVET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Christian RABARY-ANDRIANDRANO secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JUSB1635365A (source BOMJ)

nomination

25 Novembre 2016 25/11/2016

De:	Louise FALIP adjointe administrative de 1 classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JUSB1635358A (source BOMJ)

nomination

25 Novembre 2016 25/11/2016

De:	Fabrice AURELLE greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JUSB1635358A (source BOMJ)

nomination

25 Novembre 2016 25/11/2016

De:	Françoise PELIER-BARDOUX présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Riom

cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033463915 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Jean-Pierre MENABE président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033463915 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Pierre WAGNER président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033463913 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Francis BOBILLE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000033463913 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Thierry GHERA président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000033463913 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Isabelle GORCE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033463913 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2016 24/11/2016

De:	Patrick Gautrat
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-06-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Alain Couanon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-05-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Anne Gazeau-Secret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-03-28"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Dominique Rémy-Granger
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Réjane Lantigner
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Janine Flambard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Chantal Dorval
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Annick Defer
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Marie-Alice Boitard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Bénédicte Roger
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-02-07"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033423466 (source JORF)

renouvellement

20 Novembre 2016 20/11/2016

De:	Bertoncini (Thomas) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000033421488 (source JORF)

affectation

19 Novembre 2016 19/11/2016

De:	Serge Gouès premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-02-25"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000033421486 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2016 19/11/2016

De:	Francis Polizzi président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000033421486 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2016 19/11/2016

De:	Yves Marino président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000033421486 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2016 19/11/2016

De:	Jean-Yves Barbillon président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-02-10"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000033421486 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2016 19/11/2016

De:	Nassera BOUZIDI (BENMALEK) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JUSB1635355A (source BOMJ)

nomination

18 Novembre 2016 18/11/2016

De:	Olivier Rumeur chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394482 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Claude Noir chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394482 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Benoît Brémond adjoint au chef du bureau
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394482 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Richard Ourabah adjoint au chef du bureau
Objet:	l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394482 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Didier Jacquet-Crétides adjoint au chef du bureau
Objet:	l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Christophe Egron adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Alain Mombailly adjoint au directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Sébastien Mellot chef du bureau du budget
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Vianney Macke chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Arnaud Deschamps chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Christophe Pillon chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Stéphane Longuet adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jean-Pierre Arbefeuille chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Ludivine Martinez adjointe au chef du bureau
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Yasmine Fatil rédacteur
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Muriel Maingoutaud adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Carole Claeys-Smadja cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Elodie Agian cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Véronique Kleinholt adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nathalie Courtot cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Séverine Chemla cheffe du bureau des marchés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Emmanuelle Benet-Patron cheffe du bureau des archives
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jeanne Sauvageot cheffe du département de la gestion des magistrats au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Samantha Leblanc adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Clotilde Demissy adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Patricia Dechâtre cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Béatrice Beales adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	David Moreau secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Philippe Lafay directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Olivier Canin directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jean-Noël Bruschini directeur de la prospective et des finances
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	David Boucheny directeur par intérim des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jocelyne Randé directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Emmanuelle Flament-Guelfucci directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Marie-Catherine Escolan directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation et les ordres de mission des agents de ce service, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Natacha Chicot secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Catherine Bergeal secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Olivier Rumeur chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Richard Ourabah adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Claude Noir chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Didier Jacquet-Crétides adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Christophe Egron adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Christophe Pillon chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Stéphane Longuet adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Philippe Lafay directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Faycal Kerbane chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jean-Pierre Gélardin chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Pascal Donini chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Arnaud Deschamps chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Olivier Canin directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	David Boucheny adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jean-Pierre Arbefeuille chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nohame Tilfani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Gabriel Tallidis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Karim Masson gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jean-François Hoarau gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Loïc Goulliart gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Kamel Ferchouli gestionnaire budgétaire et financier ( à compter du 01/01/ 2017)
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Muriel Maingoutaud adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nathalie Courtot cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Ludivine Martinez adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Danièle Le Prat gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Yasmine Fatil rédacteur
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Sonia Taïlamé cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jeanne Sauvageot cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Hélène Salmon responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jocelyne Randé directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Anne-Sophie Papazian cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Samantha Leblanc adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Véronique Kleinholt adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Emmanuelle Flament-Guelfucci directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Marie-Catherine Escolan directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Clotilde Demissy adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Patricia Dechâtre cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Carole Claeys-Smadja cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Béatrice Beales adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Nathalie Barcelot-Buhl cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Elodie Agian cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Virginie Santana gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Mélanie Rouch gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Véronique Nomed gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Isabelle Levis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Sarah Lecomte gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Muriel Joseph gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Marie-Ludivine Joaquim gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Jessica Ismael gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Saïda Id Gouahmane gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Céline Champion gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033394474 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Frédéric Dieu maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Maud Vialettes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-11-14"

JORFTEXT000033390496 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2016 16/11/2016

De:	Maité ISIMAT-MIRIN adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys
Groupe:	Tribunal d'instance des Andelys

tribunal
tribunal_instance="Andelys"

JUSB1635351A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Céline SCHRANTZ greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant

JUSB1635346A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Yolande MARTIN secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JUSB1635340A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Nicolas POLGE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Nicolas PÉHAU
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Laurent MICHELET
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Olivier FOMBARON Mme Marie-Aimée GASPARI
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Edouard CRÉPEY
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Benoît BOHNERT
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Suzanne VON COESTER maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Sandrine ROCARD conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000033368132 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	FAUVEL (Matthieu, Mickaël, Gabriel)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
greffier_residence_departement_code="05"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033368052 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033368052 (source JORF)

cessation de fonction

11 Novembre 2016 11/11/2016

De:	Isabelle de Silva conseillère d'Etat
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence présidente
Groupe:	Autorité de la concurrence Conseil d'État

date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000033362590 (source JORF)

détachement

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Claire VEXLIARD
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000033362588 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Marielle JEHANNIN
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000033362588 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Nicole Meder
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

date_debut="2017-01-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

JORFTEXT000033362584 (source JORF)

renouvellement

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Olivier TALABARDON conseiller référendaire
Objet:	membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléant
Remplace:	Mme Laurence LAZERGES
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000033362576 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Nadia ROSIER (ROSIER-EMMANUEL) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JUSB1633389A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2016 08/11/2016

De:	Kelly BOLMIN adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JUSB1633386A (source BOMJ)

nomination

07 Novembre 2016 07/11/2016

De:	Nicolas Labrune maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Haute autorité de santé au titre de la mobilité conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS) Conseil d'État

date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033342044 (source JORF)

détachement

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Hervé BLANCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

admission

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Chantal PERDRIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

admission

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Nicolas Guillou magistrat du premier grade
Objet:	auprès du tribunal spécial pour le Liban chef du cabinet de la présidence

date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
cabinet="Présidence"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"

JORFTEXT000033341995 (source JORF)

détachement

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Maryline RIOUALLON adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant

JUSB1632414A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Gisèle FOSSARD (ROLLOT) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JUSB1632414A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Sylvestre ARMAND secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JUSB1632412A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Fabienne GIACOMETTI (MICHEL) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JUSB1633385A (source BOMJ)

nomination

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Marcelle GODDET adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

JUSB1632437A (source BOMJ)

nomination

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Cathy PHILIPPE greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Tribunal d'instance de Gonesse

tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant

JUSB1632436A (source BOMJ)

nomination

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Lydie CANTAT (BACQUET) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins

tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JUSB1633384A (source BOMJ)

nomination

02 Novembre 2016 02/11/2016

De:	Emmanuelle ALLAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Emmanuelle ALLAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anita ANTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anita ANTON
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anne-Sophie DELEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anne-Sophie DELEU
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Jean-Noël GIACOMONI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Jean-Noël GIACOMONI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Brigitte BOURDON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Brigitte BOURDON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Gaëlle MENEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Gaëlle MENEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Fabian BACHEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Fabian BACHEM
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Karine HOUEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Karine HOUEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Laurence FABRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Laurence FABRE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Dominique FENOGLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Dominique FENOGLI
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Claudine MONNERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Claudine MONNERET
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Séverine BEUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Séverine BEUCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Laurence GLEMOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Laurence GLEMOT
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Rachel LALOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Rachel LALOST
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Olivier MINGUELLA officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anne MERCIER-DAGAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Anne MERCIER-DAGAIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Yoan HIBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Yoan HIBON
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Saby (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000033317083 (source JORF)

affectation

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Jacky Richard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033317075 (source JORF)

admission

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Philippe DEDRYVER premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033317073 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Fabien Raynaud conseiller d'Etat
Objet:	président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033313232 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	DUROT (Bernadette, Rose) ayant pour nom d'usage DELPY
Objet:	greffières de tribunal de commerce associées

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033313224 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	DELPY (Axelle, Anne, Marie)
Objet:	greffières de tribunal de commerce associées

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033313224 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Markarian (Ghislaine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2016-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000033309751 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2016 27/10/2016

De:	Bataillard (Thierry)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000033294340 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Gobeil (Jean-François)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2016-11-07"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000033294340 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Robbe-Grillet (Christian)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000033294340 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2016-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000033294340 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Pin (François-Xavier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000033294336 (source JORF)

affectation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	POUGAUD (Louis)
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president

JORFTEXT000033294334 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	MOISSET (Jean-Claude)
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000033294334 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	ANDRÉ-GOUHIER (Sylvie)
Objet:	pour une durée de trois présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2016-11-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000033294334 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Bruno Lasserre nommé président de section au Conseil d'Etat
Objet:	au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-30"

JORFTEXT000033285832 (source JORF)

réintégration

23 Octobre 2016 23/10/2016

De:	Tristan Aureau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de la mobilité conseiller diplomatique adjoint auprès du négociateur en chef de la Commission européenne chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-11-16"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000033285830 (source JORF)

détachement

23 Octobre 2016 23/10/2016

De:	ROCHE (Marie-Bérangère, Hélène, Renée), épouse MANIEZ
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000033284461 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	BONNAMOUR (Xavier, André, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Xavier BONNAMOUR, greffier de tribunal de commerce associé, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000033284461 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Jean-Pierre Gélardin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033284447 (source JORF)

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000033284442 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Jean-Pierre MARCUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033284434 (source JORF)

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033284434 (source JORF)

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033284432 (source JORF)

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Jennifer DESORT adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant

JUSB1633382A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	de Bouttemont (Monique) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000033280058 (source JORF)

affectation

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Tanneguy LARZUL conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

date_debut="2016-11-16"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033279986 (source JORF)

renouvellement

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Emeline SANTOS adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:	Mme Arlette HUPONT
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JUSE1630627A (source BOMJ)

nomination

20 Octobre 2016 20/10/2016

De:	Morgane BROISAT adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:	Mme Emeline SANTOS
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant

JUSE1630627A (source BOMJ)

nomination

20 Octobre 2016 20/10/2016

De:	Patricia DEMOL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:	Mme Sophie COUDERT
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant

JUSE1630030A (source BOMJ)

nomination

17 Octobre 2016 17/10/2016

De:	Christiane HATTRAIT adjointe technique de 1ère classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:	M. Sébastien THEVENET
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JUSE1630030A (source BOMJ)

nomination

17 Octobre 2016 17/10/2016

De:	Marie-Françoise Guilhemsans
Objet:	membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement 1° membres désignés Par le vice-président du Conseil d'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033242125 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2016 15/10/2016

De:	Jean Courtial
Objet:	membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement 1° membres désignés Par le vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033242125 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2016 15/10/2016

De:	Alain Girardet
Objet:	membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement 1° membres désignés Par le premier président de la Cour de cassation Suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000033242125 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2016 15/10/2016

De:	Anne-Elisabeth Credeville
Objet:	membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement 1° membres désignés Par le premier président de la Cour de cassation Titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033242125 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2016 15/10/2016

De:	Vinet (Camille) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000033234915 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Manuel CARIUS maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000033234907 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Bertrand GRAIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033234905 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Jean-Philippe LEJEUNE vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Patricia JUGY adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Tribunal d'instance de Digne-les-Bains

tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"

JUSB1633380A (source BOMJ)

nomination

13 Octobre 2016 13/10/2016

De:	Béatrice RIVALIN (FOURNIER) greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

JUSB1630702A (source BOMJ)

nomination

13 Octobre 2016 13/10/2016

De:	Dominique de Galard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-09-28"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000033227733 (source JORF)

cessation de fonction

13 Octobre 2016 13/10/2016

De:	Leila CEDRATI
Objet:	responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1629439S (source BOMJ)

délégation de signature

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Soraya CHOUAL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

JUSB1630701A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000033204916 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2016 09/10/2016

De:	Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president

JORFTEXT000033203949 (source JORF)

renouvellement

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Martin (Yves)
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
president

JORFTEXT000033203949 (source JORF)

renouvellement

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Céline MARCET greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontoise

tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1629361A (source BOMJ)

nomination

07 Octobre 2016 07/10/2016

De:	Jacky RICHARD
Objet:	conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police Conseil d'État

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000033198014 (source JORF)

renouvellement

07 Octobre 2016 07/10/2016

De:	Florence COSTE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

tribunal
tribunal_instance="Béziers"

JUSB1629360A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Céline VAYSSADE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant

JUSB1629359A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Djemilla KORRICHI greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JUSB1629358A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Oralia MELLITI greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant

JUSB1629357A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Arlette QUEHE (JABRANE) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dieppe

tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant

JUSB1629314A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Marie-Paule BEAUGRAND secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JUSB1629313A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Aurore LAINE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Tribunal d'instance de Bastia

tribunal
tribunal_instance="Bastia"

JUSB1629312A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Dorothée Pineau conseillère d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-07"
duree="un an"

JORFTEXT000033189918 (source JORF)

disponibilité

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Pierre-François Mourier conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"

JORFTEXT000033189916 (source JORF)

réintégration

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jean-Yves Rossi conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-15"
duree="un an"

JORFTEXT000033189913 (source JORF)

disponibilité

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Bernadette RIVIERE-CASTON
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 avril 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le 28 octobre 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NICE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000033189878 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jean-Louis JOUVE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 1er novembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000033189875 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Philippe CLODY
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le 30 août 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000033189872 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Bénédicte CAZANAVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jacques BRESSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2017 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Anne-Marie GOETZ-PION
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2017 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat
Groupe:	Tribunal d'instance de Selestat

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Selestat"
depart_retraite

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Pierre PELISSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 mars 2017 premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Jean de MAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 décembre 2016 premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 janvier 2017 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Christine AUBRY-CAMOIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 janvier 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 13 février 2017 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Hervé OLIVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 23 janvier 2017 juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Rodez

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Bertrand GUERIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction inclus 3 janvier 2017 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189859 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Michel SENTHILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction inclus 8 avril 2017 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189859 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Pierre DELMAS-GOYON
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:	Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

cour_cassation
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033189850 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Michel Arnould conseiller
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	M. Jacques Buisson
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033189834 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Magali Ingall-Montagnier conseiller
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Michel Arnould
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033189834 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Caroline TANGUY (HERRY) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant

JUSB1629783A (source BOMJ)

nomination

04 Octobre 2016 04/10/2016

De:	Marion Varenne ingénieure de 2e classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

JORFTEXT000033187619 (source JORF)

intégration

04 Octobre 2016 04/10/2016

De:	Madé (Cécile)
Objet:	rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2016-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000033171965 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2016 01/10/2016

De:	Roche (David)
Objet:	rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000033171965 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2016 01/10/2016

De:	Charline Nicolas auditrice au Conseil d'Etat
Objet:	membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Tribunal des conflits

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033166745 (source JORF)

cessation de fonction

30 Septembre 2016 30/09/2016

De:	Thierry Tuot
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Didier Chauvaux conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Didier Chauvaux comme membre de la formation élargie du Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Christine Maugüé conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Emmanuelle Cortot-Boucher maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 13 juillet 2016 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Nathalie Escaut comme rapporteur public au Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000033162042 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Bruno Lasserre conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000033161790 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Meslay (Pierre) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000033161786 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Michel Barnier conseiller d'Etat
Objet:	au recul de limite d'âge
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"

JORFTEXT000033161784 (source JORF)

cessation de fonction

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Michel Barnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000033161784 (source JORF)

admission

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Besle (Denis) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:	président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000033161782 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Ophélie Champeaux magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dont quatre mois au titre de la mobilité statutaire maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033161774 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Vivien David auditeur à la Cour de cassation
Objet:	auprès du Conseil d'Etat au titre de la mobilité statutaire maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033161772 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Sandrine Vérité conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033161770 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Déborah Coricon première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033161770 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Stéphane Hoynck maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033159092 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2016 28/09/2016

De:	Françoise CLEMENT (PALLOT-SANSOE) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant

JUSB1628549A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Régine GUICHARD (ROZERON) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JUSB1628549A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Leila CEDRATI
Objet:	responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1626724S (source BOMJ)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Anne-Marie Leroy conseillère d'Etat, placée en position de détachement à la Banque mondiale
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"

JORFTEXT000033133739 (source JORF)

réintégration

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Anne-Marie Leroy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000033133739 (source JORF)

admission

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Christian Vigouroux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033133737 (source JORF)

admission

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Anne Guérin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033133735 (source JORF)

admission

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Emilie MOUGNE (BAUDOIN) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Puteaux

tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant

JUSB1625081A (source BOMJ)

nomination

20 Septembre 2016 20/09/2016

De:	Bertrand Brassens inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000033131678 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2016 20/09/2016

De:	Monique Saliou conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000033131678 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2016 20/09/2016

De:	Arlette QUEHE (JABRANE) greffière au tribunal d'instance de Dieppe, déléguée
Objet:	pour la période du 19 septembre au 19 novembre 2016 à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dieppe

tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JUSB1626930A (source BOMJ)

nomination

19 Septembre 2016 19/09/2016

De:	Nicolas TRONEL premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Olivier LEMAIRE premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Cécile VISEUR-FERRÉ première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Audrey MACAUD première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000033123668 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Mazaud (Jean-Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000033121274 (source JORF)

affectation

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	Maud Vialettes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033121259 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	Célia Vérot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033121259 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	Aurélie Robineau-Israël maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033121259 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	François Weil recteur de la région académique d'Ile-de-France
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033121255 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	Béatrice Bourgeois-Machureau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000033121250 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2016 16/09/2016

De:	Sandra PIEDFORT (MEYER) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1626955A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Florence DUPRAT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JUSB1626933A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Amal DHRISS
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Sophie PLANCHON
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	VOISSIER-PHILIBERT (Danièle)
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president

JORFTEXT000033116558 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2016 13/09/2016

De:	Benoît JEANNE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000033106075 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Sabine Monchambert présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000033104043 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Olivier Rumeur chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Richard Ourabah adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Claude Noir chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Didier Jacquet-Crétides adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Christophe Egron adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Virgile Nehring rédacteur
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Christophe Pillon chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Stéphane Longuet adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Philippe Lafay directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Faycal Kerbane chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jean-Pierre Gélardin chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Pascal Donini chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Arnaud Deschamps chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Olivier Canin directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Christophe Boutonnet directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	David Boucheny adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jean-Pierre Arbefeuille chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Nohame Tilfani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Gabriel Tallidis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Karim Masson gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jean-François Hoarau gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Loïc Goulliart gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Muriel Maingoutaud adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Rajé Keskas cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Nathalie Courtot cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Danièle Le Prat gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Nathalie Barcelot-Buhl adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Sonia Taïlamé cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jeanne Sauvageot cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Hélène Salmon responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jocelyne Randé directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Anne-Sophie Papazian cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Samantha Leblanc adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Emmanuelle Flament-Guelfucci directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Marie-Catherine Escolan directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Patricia Dechâtre cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Marlène Commes adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Carole Claeys-Smadja cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Béatrice Beales adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Elodie Agian cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Virginie Santana gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Mélanie Rouch gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Véronique Nomed gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Isabelle Levis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Sarah Lecomte gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Muriel Joseph gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Jessica Ismael gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Saïda Id Gouahmane gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Clotilde Estrangin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Céline Champion gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Laurence Beurienne gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101071 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Marlène Commes adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat. »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000033101064 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000033101064 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Evelyne MOINE greffière fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de police de Lyon
Groupe:	Tribunal de police de Lyon

tribunal="de police de Lyon"

JUSB1625902A (source BOMJ)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Appolinaire-Raoul CUPIT adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1625901A (source BOMJ)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Annick BONVEL
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1625901A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Florence COSTE greffière
Objet:	à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1625900A (source BOMJ)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Yann GARCIA-AUDO
Objet:	directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1625900A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Emilie VALENTIN élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033099063 (source JORF)

titularisation

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Yasmine Fatil élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033099061 (source JORF)

titularisation

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Cédric LANOIS secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

JUSB1625899A (source BOMJ)

nomination

06 Septembre 2016 06/09/2016

De:	Rosa PINTO adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant

JUSB1625898A (source BOMJ)

nomination

05 Septembre 2016 05/09/2016

De:	Marie-Laure VITTOZ (FAVRE) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JUSB1625897A (source BOMJ)

nomination

05 Septembre 2016 05/09/2016

De:	Laurent Hanoteaux administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Livia Montero attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Sylvie Gautier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Amaury Vauterin administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	François-Xavier Prost attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Cédric Bellity attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Gwenaël Le Du attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	David Robert attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Sylvain Lamirault attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Gaëlle Dumont attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Véronique Pottier attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Stéphanie Dias attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Françoise Dornier présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque premier juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000033084767 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2016 02/09/2016

De:	Geneviève Vallar vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque premier juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000033084765 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2016 02/09/2016

De:	Séverine Lasch vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000033084763 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2016 02/09/2016

De:	Rosa PINTO adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JUSB1625082A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Leila CEDRATI
Objet:	responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1624708S (source BOMJ)

délégation de signature

31 Août 2016 31/08/2016

De:	GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"

JORFTEXT000033076998 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Carole Delorme vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000033076994 (source JORF)

détachement

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Edouard Levrault vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000033076992 (source JORF)

détachement

31 Août 2016 31/08/2016

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Christophe Lepitre désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bruno Gizard désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Jean Gaeremynck désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Bernard Field désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Sophie Schiller désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Patricia Lazard-Kodyra désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Edwige Belliard désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Vincent Mahé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:	CDC Habitat Conseil d'État

date_debut="2016-02-01"

JORFTEXT000033067320 (source JORF)

détachement

26 Août 2016 26/08/2016

De:	MICHEL (Etienne)
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant

JORFTEXT000033067312 (source JORF)

renouvellement

26 Août 2016 26/08/2016

De:	AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant

JORFTEXT000033067312 (source JORF)

renouvellement

26 Août 2016 26/08/2016

De:	LE CARDUNER (Michel)
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"

JORFTEXT000033067312 (source JORF)

renouvellement

26 Août 2016 26/08/2016

De:	DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"

JORFTEXT000033067312 (source JORF)

renouvellement

26 Août 2016 26/08/2016

De:	CRIGNON (Anne, Catherine, Madeleine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1623946A (source BOMJ)

conférés

25 Août 2016 25/08/2016

De:	Agnès Belghazi attachée d'administration de l'Etat, nommée magistrate
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033063956 (source JORF)

radiation

25 Août 2016 25/08/2016

De:	Vidard (Brigitte) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000033060924 (source JORF)

mutation

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Bonmati (Dominique) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000033060924 (source JORF)

mutation

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Niloufar Atarod agente contractuelle recrutée par contrat à durée indéterminée en date du 8 janvier 2009
Objet:	attachée d'administration de l'Etat stagiaire pour une durée d'une année
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033060920 (source JORF)

nomination

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Met (François) »
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000033060918 (source JORF)

désignation

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Met (Fabrice) »
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000033060918 (source JORF)

désignation

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Dominique Subier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033060913 (source JORF)

admission

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Chantal Burollaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000033060911 (source JORF)

admission

24 Août 2016 24/08/2016

De:	MARTIN (Marie-Claude)
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000033047705 (source JORF)

renouvellement

19 Août 2016 19/08/2016

De:	DEBOEUF (Florence)
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000033047705 (source JORF)

renouvellement

19 Août 2016 19/08/2016

De:	Marc Valette
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la date précitée attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite

JORFTEXT000033047703 (source JORF)

réintégration

19 Août 2016 19/08/2016

De:	Emilie LEDOUX
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Valérie GORLIN
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Stéphane LEGER
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Claudio DIAS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Martine MELOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aurélie SARTHE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Louise LANCE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Karima BRAHIMI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie BAUDIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Magali BORDES
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Perrine GIRAUDEAU
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Chantal BIEHN
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Pierre BELLOMO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Myriam CORRET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sabrina DOUEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Katia LEVAIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Maggy MOREAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Diane SCHEEPMANS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie PRENOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Anne-Catherine PASBECQ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Elise MELLIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aurélie CHAVAGNON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Antoine SCHAPIRA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Myriam GUIDOUM
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Matthieu GUY
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laura EDERIQUE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Isabelle TRICOT-CHAMARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laure CHASSAGNE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laetitia CAFFIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Dominique BARANGER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sandra ANDRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laetitia ZABKA
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Géraldine CHABONAT
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patricia GARNIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Catherine BREITLING
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Frédéric COULOMB
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sofia DOUKHANE
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Ilham SOUMMER
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sébastien BAUTIAN
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Emeline POURRIOT
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Muriel ROSSEL
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Carine MAZAT
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Kathia FOURRE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laurence ROQUIGNY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe LAËTHIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Caroline SAVEY
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Nathalie MOËNET
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pierre JOST
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Virginie CAIRA
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Alain MIELI
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pascale RODIER
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Caroline BLASCO
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Maryline MARTINET
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Chantal Thiry juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000033028216 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laurent Huet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033028211 (source JORF)

détachement

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Florence Marguerite magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033028211 (source JORF)

détachement

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pauline Jolivet magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033028211 (source JORF)

détachement

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry HANOUET président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033028205 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Michel MALATRASI président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033028205 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Luc STOESSLE président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033028205 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patricia POMONTI présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033028205 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laurent DUVAL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Pierre LANOUE auditrice du 1er grade à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Céline CHAMLEY-COULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Cécile BRAHIC LAMBREY juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Caroline AZAR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028203 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Dorothée DIBIE-KRAJCMAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Auditrice du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033028201 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Yves MARILLER inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-01-02"
date_fin="2019-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"

JORFTEXT000033028198 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Philippe COLSON inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2016-11-28"
date_fin="2019-07-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000033028198 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marc LIFCHITZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Julien FAROBBIA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pascale HUMBERT-MASSA vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Claire LAFOIX juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Claude TERREAUX conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Annick BENOIST-REDON vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sylvaine REIS vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Nastasia DRAGIC juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aude QUELLIN-MONTRIEUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Emmanuelle LEGRAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Nathalie BOUTARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marc REYMONDET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	François HEBERT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Virginie BAFFET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Céline BRION vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Eric NEVEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Anne ROBERT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Florence SRODA-BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry SALAUN magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Émilie PHILIPPE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Delphine MONCUIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Julien WATTEBLED substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Alexandre DALLEMAGNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Emmanuel PLANQUE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry MASSA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Didier ALLARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Cécile LEMOINE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christine FOLTZER-COSSIC juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patrick GOUEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Dominique BLANC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Luc GADAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Philippe VALLEIX premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Géraldine DETIENNE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Carine ROSSO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry BARANGER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Lucie DELAPORTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sarah KAHLA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Anne-Elisabeth HALLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Emilie HIDEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Danielle DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Gaëlle REVERTER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Nadia ATIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Caroline DURIN-RAVELONANDRO juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Edwige GALLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Marc SORIANO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pierre VILAR vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Yves GALLEGO juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Vanessa RIBOTTET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patrice GELPI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marika VIVANCOS juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marion BENOS juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Corinne STRUNK vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Gaële CRENN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Lionel SABATER-BONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Cécile WOESSNER juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Giovanni VULLO vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Justine AUBRIOT juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Suzanne BELLOC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sylvain SCHWINDENHAMMER juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aude WOILLEZ-GROSBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Mélanie MAZINGARBE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Claude MECHRI-DOYEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Michel GUELLER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Gilles GUTIERREZ juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Lucie ROBIN LESAGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aude VERNET juge de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Géraldine MORE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marina GRELET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Djamil KHEIREDDINE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jacqueline DESCOUT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Martine BRONDEX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Bénédicte BOISSELET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Karine ROUSSY-SABOURIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Chantal CAILLIBOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe LEFORT maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Carole PAUTREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sophie JOHANNES-LEYDIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Corinne SAVONNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Xavier PIDOUX vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Henri PONS conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pierre KUENTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Géraldine FRIZZI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Hélène PERRET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Guy BOUCHET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Agnès MICHEL conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Karim BADENE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe RAFFIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sylvie ECUVILLON
Objet:	en position de disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-03-08"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033028189 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pruvost (Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du tribunal administratif de la Martinique »
Groupe:	Tribunal administratif de la Martinique

date_debut="2016-07-16"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president

JORFTEXT000033026612 (source JORF)

mutation

13 Août 2016 13/08/2016

De:	DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"

JORFTEXT000033026604 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Pierre DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris 13e
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 13ème

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Alain DEISS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2017 vice-président au tribunal au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sabine FAIVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2017 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Yves-Pierre DROGUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Brigitte SIBUE-JORDA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Jean-Pierre ROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Cyril Roger-Lacan maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la société Tilia GmbH coprésident du directoire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000033018311 (source JORF)

détachement

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Besle (Denis)
Objet:	sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"

JORFTEXT000033007796 (source JORF)

inscription

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Michel GAUTHIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033007794 (source JORF)

admission

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Solange MORACCHINI magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Avocate générale
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fabienne CHLOUP vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bénédicte LERBRET-FEREOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julien CHAPPERT juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Caroline GUILLEMAIN juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine LORNE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Laure BOUBAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie HELOT-GAUTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Odile CRIQ magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marguerite AURENCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lysis DARROT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Karine THOUATI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Coralie SUTRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Audrey PERRIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fabienne DUMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Kevin HEROUF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Camille LAURENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julie KAIRE juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Géraldine LUNVEN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Chloé DELALLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Béatrice CABRIERES juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Guillaume BOBET juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julia SCHMOLL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie TAVERNIER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène GERHARDS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Brigitte DELOBEL-DEFIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie REGNIER-PELLAT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Didier SUC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie GAUMET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Noëlle ASSELAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicole BANCAREL-HARDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patricia BONCOEUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nelly RUIZ-EMIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hervé BARRIE vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Béatrice NUYENS-CURVALE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clarisse DARTIGUES magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jérôme GLAVANY juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Raphaëlle RONDY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laure GABINAUD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lucile DULIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Annie SERVAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bruno FISSELIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Thomas JOSEPH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Delphine NALIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascal LE MOAN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathieu BOLLON juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurent LABADIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Franck DOUDET conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie LECUIROT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique PROIX juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marielle BACHELLERIE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christine LUSCAN-CHASSAIGNE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Audrey ALBERTINI-RUILHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie DUFAYET juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dalila ZANE juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mélanie JALICOT juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Diane AMACKER-LEMONNIER juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aline OLIE-HERNANDEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurélie GUEROULT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique ROUILLON première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Lyse JARTHON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mélanie GEHIN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Tina NONORGUES-GARANDEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christelle CHENU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sébastien PLANTADE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	David BENICHOU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Daisy TOUSSAINT-BRIAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clara PERRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie KAMENNOFF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rozenn LAURENT juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emilie HERVE-DUPIRE juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sandra FOUCAUD-LELU vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Camille ASPEELE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Gaëlle DEJOIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aude LE QUINQUIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lionel PETEAU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie DE GRAEVE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence GUILLEUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline VERDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hervé NOYON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	David MARCAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Zoé CHAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christian DAUDENS juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nelly DUPRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathanaëlle GUILLON juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cécile RISSE-DESWARTE juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne BOIVIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Melody FREMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric METIVIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ophélie SPAETER juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Camille RUHLMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Tiffanie REISS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Albane LEBEL juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carine CHARIER MARY juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathieu AURIOL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric BRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hervé CHARLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Murielle JEANNOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carole BARRAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean HUBER juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas LECLAINCHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pierre ROUVIERE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline SEMERIVA juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yasmine BOUZEKRI-HEDIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Charlotte LECOEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie MARTI-TESTELIN juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Line BURAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christel CARIOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Françoise GUITON-PINEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Christine APARICIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas DUCHATEL juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire DESBORDES-GASCON juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jeanne FRANCOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aude LE HERISSIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Luc GRACIA juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mariette DUMAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène TIZON juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence LAGEMI conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascale PERARD vice-présidente chargée du secrétariat général
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas BRACONNAY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Juliette KOLTZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alexa DUBOURG juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Didier ROUAUD vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Gérard MOREL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Samuel APARISI vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Michel RAFFRAY-FAVROT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Richard FOLTZER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hugues ADIDA-CANAC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique PITE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascale LADOIRE-SECK vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christine DELEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène COURTIAU-RAGON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Françoise HEINRICH-FOLTZER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie DURANTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aida CHOUK vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène VOLANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agnès HERZOG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle PREVOST-DESPREZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Corinne GOETZMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Claire CHERPION première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agnès BABEL-DEMONT juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alain CHENE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathilde LOISEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Arnaud DESGRANGES vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Chantal DRENO vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	François MELIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	William FEZAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie LEYMARIE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Caroline FONDEUR-CONDEMINE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivera DJUKIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clémence BONNIN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire PAUCHER juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jennifer CLERGEOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas RENUCCI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Saliha HAND OUALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agläe FRADOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Léopoldine FAY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie BECQUART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène COLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie JOUANDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julie MANCILLA (DUMAINE) juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marion GARDIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Kevin GENEST juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nadia ZAID juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lucile VERMEILLE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alexandra SALISSE-ROMINGER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laure MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence GROSCLAUDE juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christine DE GOUVION SAINT CYR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie COUVEZ juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marine FONTANGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pauline MARCEL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence BLISSON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie DEL-MORAL juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Raphaël KOHLER juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Floriane DUVAL juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline MARION juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dimitri DUREUX juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Diane OTSETSUI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fairouz HAMMAOUI juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Xavier AUGIRON vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laetitia CHEVALLIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie CHABROLLE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Damien DESFORGES juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurent SOUSA vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Blandine JAFFREZ juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline LECLERC juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ferréole DELONS-EVESQUE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Franck DIDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier MATHE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie HUET-RICHARD juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline SIMITIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Thibault GRAFFIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clémence OLIVIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Lucie GODARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dorothée DROUIN-ENGLINGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Louis FIRON juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Marie CARONNA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mélina BUQUANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurélie VALENTE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	David MELISON juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amélie PAPORALKIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Armelle THOMAS juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Martine MALITCHENKO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence MASSAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphane BERES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elsa TEURNIER-REY juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvia DESCROZAILLE juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe ROMANELLO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patrick HIDALGO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie PARENT-MEUNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Morgane LE DONCHE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elisabeth FABRE-GRANIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie DEBUIRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Joëlle CASTELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Françoise ALLIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jacques FOURNIE vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas BEREZIAT vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Timothée DE MONTGOLFIER juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fanny DRAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Charlotte MALAFOSSE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Caroline CHARLIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sévérine RIFFARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Françoise ROSENAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Héloïse FERRARI juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Armelle WERNER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique PIAT directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marguerite HEINTZELMANN (MULLER) directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascal BOURGUIGNON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie MASSON-SPENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laure FOURMY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie ANQUETIL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence LAI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie ROUCHOUSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier RABOT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Geneviève GOUREAU-GONNET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elise BAYET juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mireille CAURIER-LEHOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie CARRASCO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Benjamin VERNOTTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Wilfrid EXPOSITO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence LE GAL juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Pierre LAMOUR juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence DALLERY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence BARBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique DRAHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julien SEITZ vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique OLIVIERO juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine MICHALLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marion COUVIDAT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anaïs PETIAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sara CHAUDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg en Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Régine MOREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie MAZZALOVO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Guillaume MICHEL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurie LACOSTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ludivine DELEUZE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne BOISGIBAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie GROLLEMUND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Arnaud DUBOIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathilde JACOB substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bénédicte MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ophélie MARTIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Magali GUALDE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sévérine CONTIVAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marianne PLENACOSTE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anabelle MELKA-RODRIGUEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Martine RIVIERE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline PARISOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence CHRISTOPHLE-PICOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Karine DUCOTTET-CALMAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle CHUILON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas LUMBROSO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marielle POLLET-VAAST vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christophe DELATTRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Adam CHODKIEWIEZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie CMIEL-MONNIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence GOSTEAU-DOCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie MENARD-CICZORA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Gaëlle OLIVROT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Damien CUVILLIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Guillaume DELETANG conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ludovic DUPREY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pauline MIMIAGUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie CHOUNAVELLE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Caroline VILNAT juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathilde LACROIX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Juliette BEUSCHAERT juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphane COQUERELLE vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons en Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Didier LIONET premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emilie SENDRANE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cécile MAMELIN-BREFORT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sandrine DELATTRE-MOISAN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie NOEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Azanie JULIEN-RAMA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie BUGUEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laureydane ORTUNO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence CLUYTENS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric FOUARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne BILHOU-NABERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe SABATIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clotilde VANHOVE juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mathilde CLASSEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascal NORTH juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laure TOUCHELAY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nadège PERRIN juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurélie VITTEAUT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Saloua HAMANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marion CACKEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marianne WEGNEZ juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Damien JOUANNY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Benjamin PIERRE juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Charlotte HENON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie ANICOTTE juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Antoine GIUNTINI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Françoise LEROY-RICHARD juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alexandrine GAY-LENOIR substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne COURCET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julie DEGARDIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sandrine BATALLA vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe SCHNEIDER vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique WURM-LE BERRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne RHODE juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie ARNOUX juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe ERTLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric HAEFFELE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylviane AUDY (SCHNEYLIN) juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Violette PRADARELLI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emilie SCHNEIDER juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Véronique SIPP directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Michèle HEITZ juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marjorie PILARZ-MARTICORENA juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Marie GOETZ-PION juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Monique IMHOFF juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valérie COLLIGNON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cyril GUYAT vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie GARCIA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne FEVRIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie CHIFFLET juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Myriam TRAVERSO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marjolaine MAISTRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christophe NIEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valentine DE MONTGOLFIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Elodie KERDUDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Karine GUILLOUX juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nelly JOUSSERAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier MICHELET vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie HERIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Magali DEGUETTE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bénédicte GUIDERDONI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christine NICOLAS juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphane BENMIMOUNE juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier BATAILLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvia CALDERON-PONS juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Renaud PROVENZANO vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Souad YADINI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Luc YBRES vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Caroline MARTIN DUBROCA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Myriam JOYAUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Clémentine CHOVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	David VITEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurélie BAIL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nicolas GETTLER magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie CAPRIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Delphine SAUNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurent FRAVETTE juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie FOUCHE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire MARTINEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rodolphe UGUEN-LAITHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Myriam DENORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claire BOUTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rachelle GUILLOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Monique PLA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marion BRULEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe LOMBARD vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nadège TACITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dominique RICHARD juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Morgan ORDRONNEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurore DIMA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Shaenaz ALIDINA-BELMON juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle DEMAZIERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agnès SABASSIER-LECOINTE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mélanie BOINET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Pascale MARTIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie REBE-TURBEAUX conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Paule DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence TANGUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-France SEREE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carole MENDOZA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Stéphanie BOUZIGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Eve PARANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Etienne PERRIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Annabelle SALAUZE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Claude BOULANGER vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Bruno MASSARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Julie DELORME vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Angelique NAKHLEH vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie DUMONT-DACREMONT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Guillaume SAINT-CRICQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patricia HOARAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Patricia LABEAUME vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Chloé SALLEE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne-Laure GARNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie MARTY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Matthieu GRAND vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cecilia ZEHANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Magali VINCENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Estelle MENARD-DE REVEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne COULOMB-FARSSAC juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fabienne ALLARD-JOUBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Christian LEGAY juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Adrian CANDAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Martin DELAGE conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alexandra ANDELFINGER juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle CASINI-BACHELET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie MURACCIOLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Mélanie LAMBERT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Guillaume BRICIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Fanny PHILIBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Emmanuelle PUYOBRAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sophie BOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Isabelle FORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Hugues GAY vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Thierry VERHEYDE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Vincent TURBEAUX président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Luc THOMAS conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dominique PONSOT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Olivier GOURSAUD conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Viviane HAIRON conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne SEGOND présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amandine GORY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Valeryane LORENZINI juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Delphine LORIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Charlotte GARDE-SANNIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aude SEVIGNON juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie LAGARRIGUE juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bertrand QUINT juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric LENOURY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rémi FIGEROU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amandine GARCIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	William DELAMARRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agnès NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean Sirinelli professeur des universités
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Sylvain Monteillet administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Marc Firoud administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Vivien David magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Sandrine Vérité magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Tiphaine Pinault administratrice civile
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Déborah Coricon magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Ophélie Champeaux magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033000691 (source JORF)

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Vincent Montrieux magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-07-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000033000689 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Renaud Dutreil maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-09-17"
duree="deux ans"

JORFTEXT000032975725 (source JORF)

disponibilité

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Danièle CAILLET première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Marie-Christine PLAIRE-COURTADE première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	David JOBARD vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Thierry GRANDAME président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bruno LAPLANE premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Mahrez ABASSI vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Patrick CHEVRIER président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Bastien RISSON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Isabelle SEURIN conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Laurence LEMAIRE-BERTHIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000032974560 (source JORF)

décharge

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Laurence CANIONI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Emmanuelle FREDON substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Philippe GUEMAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Olivier GLADY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Sylviane MACHET (BARON) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant

JUSB1623056A (source BOMJ)

nomination

04 Août 2016 04/08/2016

De:	Patricia ROUDAUT (PARO) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JUSB1623052A (source BOMJ)

nomination

04 Août 2016 04/08/2016

De:	Janicot-Guionnet (Mathilde) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000032965662 (source JORF)

affectation

04 Août 2016 04/08/2016

De:	Catherine WATTEBLED (LACHEVRE) secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JUSB1622513A (source BOMJ)

nomination

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Sylvie BOURGOIS greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JUSB1622511A (source BOMJ)

nomination

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Nguyen Duy (Pearl) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000032958695 (source JORF)

mutation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Jimenez (Julia) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000032958693 (source JORF)

mutation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Patrick HENRIOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 25 avril 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le 21 juillet 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000032958690 (source JORF)

radiation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Hervé DEFOSSEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 novembre 2016 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032958685 (source JORF)

admission

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 février 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032958685 (source JORF)

admission

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Sabatier-Raffin (Pascal)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Guyane
Groupe:	Tribunal administratif de Guyane

date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Blin (Anne)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2016-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Leteinturier-Malet (Sophie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Amar-Cid (Juliette)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Lasserre (Nathalie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Ury (Didier)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Rémy-Néris (Vanessa)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000032958683 (source JORF)

désignation

02 Août 2016 02/08/2016

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