depart_retraite (tag)


De: Dominique CHARRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
date_debut="2017-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538793(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Bernard GUEGUEN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538791(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Alain JAUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538789(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Gilles MATHEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538785(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: LESOURD Christian
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Val de Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538783(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Jean-Pierre TERRIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2017-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000033538781(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Danièle VICQUENAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale du Maine-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale du Maine-et-Loire
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538779(source JORF)
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Francis Poupel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033538702(source JORF)
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Yves Fregnac
Objet:
directeur de la formation de recherche en évolution susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de la formation de recherche en évolution susvisée, admis
date_debut="2016-12-14"
depart_retraite
DEC162614INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Lacheretz (Antoine, Pierre, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519800(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519793(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Bernadette LAVALETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office et pour limite d'âge
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Groupe:
D'office et pour limite d'âge
date_debut="2016-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000033519782(source JORF)
radiation
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christophe GIRARDET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519780(source JORF)
radiation
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000033519684(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033519682(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques RICHIARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033519680(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-12-14"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519678(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Michel STOLTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-14"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc BELLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519671(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Joël Tilquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519660(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-France Stoclin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519658(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christiane Baumelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519656(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Henri Mons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519654(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Francis Lannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519652(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Joseph SEICHEPINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône
Groupe:
Haute-Saône
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519646(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Yannick PILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Loiret
Groupe:
Loiret
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519640(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Pierre MAZARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519634(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Luc LASFARGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519628(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Jacques DURILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Loire
Groupe:
Loire
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519622(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Yvelyne DULYMBOIS-JUVIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1ère catégorie, cheffe du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Groupe:
Chef de service comptable de 1ère catégorie, cheffe du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519616(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain DEMASY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Lille 2 (Nord)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Lille 2 (Nord)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519610(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain DAUBELCOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519606(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc CANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519600(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Claude BEYLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033519594(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre Curmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2017-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033511943(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: VIAL (Jean-Claude, José)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511941(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Hugues de FRAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511939(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Brigitte BASTRIOS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511928(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-François LEMAITRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Morbihan
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Morbihan
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511926(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Christian ESTIENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
date_debut="2017-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511924(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Annie TRISTANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Lorraine Champagne-Ardenne - unité départementale de la Marne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Lorraine Champagne-Ardenne - unité départementale de la Marne
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511922(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Michèle POMPUI LAHACHE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titres des carrières longues
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511920(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Corinne SAINT-BLANCAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Vendée
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Vendée
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511918(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Pierre MEGHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2017-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000033511916(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: JUY Marie-Germaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511914(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrick CABO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Var
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Var
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511910(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bénédicte BALTUS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale des Côtes d'Armor
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale des Côtes d'Armor
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511908(source JORF)
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie PORTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Evelyne DELBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Christian MESIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude REVOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude LENOIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Josephe BROLLY-VERDURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Adeline DE LATAULADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Dominique PARRY-LE-TAILLANTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanne DREVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Elisabeth CROIZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise BARTALA-MOLINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard BONZOM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de FOIX chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Girons
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Serge KERRAUDREN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Michel COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean LETANOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511875(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Lardé
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033511842(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise Maisonneuve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033511840(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Gérard Folny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033507843(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201601/12/2016
De: Omar SENHAJI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000033507816(source JORF)
admission
01 Décembre 201601/12/2016
De: Nicole OLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pierre-Marie CUNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Danielle CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie HUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Joathon (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501565(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christian MAISONNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501543(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Evelyne HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033501541(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: VIETTI (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501538(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Montauzou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033498764(source JORF)
admission
29 Novembre 201629/11/2016
De: Jean-Luc CHEZE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033498754(source JORF)
admission
29 Novembre 201629/11/2016
De: Bernard ZAHRA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-01-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033478745(source JORF)
réintégration
26 Novembre 201626/11/2016
De: MULLER (Jacques, Raymond, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472326(source JORF)
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérald GAYVALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Basse-Terre
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2016-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472277(source JORF)
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Goujon (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472270(source JORF)
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe CASTANDET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033472236(source JORF)
réintégration
25 Novembre 201625/11/2016
De: HEUGA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000033472211(source JORF)
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pierre-Yves LANDOUER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033463891(source JORF)
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Poupin (Guy-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033463884(source JORF)
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Josée ESPINOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033463881(source JORF)
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: GUERO (Marie-Claire, Nicole, Henriette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033451915(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201623/11/2016
De: FAY (Jean-Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2017-01-04"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
JORFTEXT000033441209(source JORF)
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: CROISET (Catherine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
JORFTEXT000033441207(source JORF)
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: MAUVILAIN (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2017-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
JORFTEXT000033441205(source JORF)
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Larregain (Robert, Antoine, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033441202(source JORF)
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Humbert (Franck, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er septembre 2016
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000033441200(source JORF)
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Grenouillat (Daniel, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000033441198(source JORF)
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Lecavelier (Alain, Claude, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033441196(source JORF)
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Charly VIGNAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033441143(source JORF)
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: NOEL (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033421481(source JORF)
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-François SORRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-09"
depart_retraite
JORFTEXT000033421471(source JORF)
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Marc Tanzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033421469(source JORF)
réintégration
19 Novembre 201619/11/2016
De: François Rain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033394725(source JORF)
admission
17 Novembre 201617/11/2016
De: Strazel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033390475(source JORF)
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: ORTHOLAN (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-03-04"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033390452(source JORF)
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: Genet (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033385954(source JORF)
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Briand (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033385952(source JORF)
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Longuet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033385950(source JORF)
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fix (Denis)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrication en position de détachement
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033385948(source JORF)
réintégration
15 Novembre 201615/11/2016
De: FELIX-PAGANON (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033385932(source JORF)
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Denis DEBUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
au titre de la limite d'âge
date_debut="2017-03-28"
depart_retraite
JORFTEXT000033370170(source JORF)
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sylvie DUBOS, née AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033370170(source JORF)
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Noël (Serge, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ollivry, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033370036(source JORF)
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Pirot (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033369999(source JORF)
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Francis PACCIONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033368012(source JORF)
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jean-Pierre DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033368010(source JORF)
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: ZOURABICHVILI (Salomé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033367983(source JORF)
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Moser (Jean-Claude, Daniel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362605(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: VIGNOT (Luc, Noël, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362603(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc DE GANTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362600(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362598(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Francis RAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362596(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Kaled Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362570(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maurice Bestoso
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000033362562(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean Michel Alaverdov
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362560(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard SALVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362554(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise GUTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'école nationale des finances publiques
Groupe:
École nationale des finances publiques
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000033362548(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul GENESTINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5ème échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
Val-de-Marne
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362542(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre PIRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362533(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: François GALLOIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ces dispositions prendront effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362531(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François DAURES
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cette disposition prendra effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362529(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bruno DANQUIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033362526(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: MADIGNIER (Marie-Laurence, Suzanne, Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033359351(source JORF)
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Olivier Vasserot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033359320(source JORF)
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Daniel BASCOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033359311(source JORF)
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2017-02-20"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000033342565(source JORF)
admission
06 Novembre 201606/11/2016
De: Philippe REY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. REY (Philippe)
date_debut="2017-01-27"
depart_retraite
JORFTEXT000033342563(source JORF)
admission
06 Novembre 201606/11/2016
De: Thierry COUZIGOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
date_debut="2017-02-08"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342020(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Hervé BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Chantal PERDRIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Noirie (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033341976(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De: Denise Fressier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033341959(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Michel Hainque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033341955(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De: Lasplaces (Jean-Yves, Victor, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
8 mai 2009
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033338997(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201604/11/2016
De: Dominique Vié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033338918(source JORF)
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Michel TANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033338890(source JORF)
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Louis VERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033338888(source JORF)
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: VORBECK (Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335583(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Wedraogo (François, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335581(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Claude Pin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de congé de longue durée depuis le
19 mars 2014
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335577(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean SIFT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335575(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: DEGUEURCE (Dominique, Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335573(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Vaillant (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335492(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: RANCY (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033335460(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Paul SCHERRER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335436(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Patrick LE DELLIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033335434(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Geron (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2017-04-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335427(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Diebold-Pacetti (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2017-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335425(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christophe CHAUVIN-DROZ des VILLARS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033329141(source JORF)
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033329137(source JORF)
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Blanchard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033329128(source JORF)
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Jacky Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033317075(source JORF)
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilbert (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrication
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033317058(source JORF)
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Nicole CLAVIER-LABORBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033317024(source JORF)
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Hessens (Christine, Jeanne, Camille)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2016
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313267(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Antoine Toulalan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313265(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rossard (Annette, Arlette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313263(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Panes (José, Emmanuel, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313261(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Piou (Dominique, Gabriel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313259(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurent PAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313257(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Thérèse (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MICOUD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313255(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre BAZILE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313253(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHUZEL (Gérard, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313251(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: SOULERES (Olivier, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313249(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lilian Benoit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033313228(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-07-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313226(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Christine Chapelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313209(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Cases
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313207(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal RENAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313197(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eustache (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033309736(source JORF)
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Allègre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033309734(source JORF)
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Evelyne Cohen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2017-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033309718(source JORF)
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Roland BONNEPART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033309706(source JORF)
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Mas (Michel, Jean, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à VetAgroSup de Lyon
Groupe:
Lyon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033306391(source JORF)
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Planchenault (Dominique, Emile, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000033306389(source JORF)
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian BRAISE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033294329(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201625/10/2016
De: ROUDAUT (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033294313(source JORF)
admission
25 Octobre 201625/10/2016
De: RIVES (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033294311(source JORF)
admission
25 Octobre 201625/10/2016
De: Manousso (Antoinette, Renée, Constance)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
23 avril 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284475(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Mettier (Philippe, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général - service de la modernisation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général - service de la modernisation
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033284473(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284447(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: François BADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284432(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal Mirailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280023(source JORF)
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Jordan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280021(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Moisan
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280019(source JORF)
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michallet (Jacques, Jean-Paul, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juin 1985
auprès de l'office national de la chasse et de la faune
Groupe:
Office national de la chasse
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033274460(source JORF)
réintégration
20 Octobre 201620/10/2016
De: Monique L'hostis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affectée à l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) - site de la Chantrerie
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) - site de la Chantrerie
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite
JORFTEXT000033274458(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marcel REME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Bordeaux)
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Bordeaux)
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033274434(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: André FOSTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Lyon)
Groupe:
Direction des services pénitentiaires, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Lyon)
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033274432(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Guerquin (Francine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033274429(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jocelyne Kamara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033274416(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Lhomme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000033274414(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe Fourgeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000033259950(source JORF)
admission
19 Octobre 201619/10/2016
De: Fradet (Alain, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033254002(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201618/10/2016
De: Jean-Luc Ferri
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2015
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033254000(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201618/10/2016
De: Patrick ESPAGNOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. ESPAGNOL (Patrick)
date_debut="2017-01-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000033253997(source JORF)
admission
18 Octobre 201618/10/2016
De: Pidancier (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033253983(source JORF)
admission
18 Octobre 201618/10/2016
De: Bernard Six
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033242156(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Christophe LE DANTEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire Muret
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire Muret
date_debut="2017-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033242140(source JORF)
admission
15 Octobre 201615/10/2016
De: Marie-Thérèse (Danielle)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
AUROUX, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placée en congé de longue durée depuis le
31 janvier 2014
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033234971(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bros (Pierre, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033234969(source JORF)
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Jean DELHOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033234913(source JORF)
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques MEGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, à la maison d'arrêt d'Angers
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe, à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033234911(source JORF)
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Michel MATTEI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000033234858(source JORF)
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gilles SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2017-02-04"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000033227754(source JORF)
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe ANDRE-BERNAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 § 1er et L 24-I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033227689(source JORF)
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Gisèle Cordazzo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221630(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Marie-Christine Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221628(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Michel PORCHER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2017-02-20"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000033221622(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christian SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221620(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Patrice VAIENTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221618(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Eric HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221616(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Salou (Jacques)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221596(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claude Barlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221586(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: François MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221584(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Luc Rhul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221582(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gilles Rio
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221580(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Michèle Pauliat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
22 septembre 2016 portant admission d'office à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221578(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: DELAFOY François
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033204954(source JORF)
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: ANTUORO Solange, née CARUANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033204954(source JORF)
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bernard Haddad
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033203906(source JORF)
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain COUPEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033203898(source JORF)
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: DESCOUEYTE (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033203895(source JORF)
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jacques QUASTANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. QUASTANA (Jacques)
date_debut="2016-12-28"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000033198016(source JORF)
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hans (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033197969(source JORF)
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel BUSSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033197921(source JORF)
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Charier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033193325(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033193303(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033193301(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Le Nezet (Jean-Michel)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033193298(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lejuez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033193296(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain FOUQUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033193279(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gérard DUVERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033193277(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: COLMET-DAÂGE (Ghislain, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033189938(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Louis DABOSVILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
19 décembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033189881(source JORF)
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernadette RIVIERE-CASTON
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 avril 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le
28 octobre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NICE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000033189878(source JORF)
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Louis JOUVE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
1er novembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000033189875(source JORF)
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe CLODY
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le
30 août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000033189872(source JORF)
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bénédicte CAZANAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jacques BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne-Marie GOETZ-PION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Selestat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Selestat"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique BRODARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre PELISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean de MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 décembre 2016
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2017
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Eliane RENON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 avril 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christine AUBRY-CAMOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hervé OLIVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2017
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-François SABARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-02-15"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189863(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189861(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bertrand GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
3 janvier 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189859(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel SENTHILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
8 avril 2017
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189859(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: JOURDAIN MENNINGER (Danièle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033187616(source JORF)
radiation
04 Octobre 201604/10/2016
De: Marie AGAM-FERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033171942(source JORF)
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Bernard BEDAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033171940(source JORF)
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033166747(source JORF)
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Matichard (Yves)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033166717(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201630/09/2016
De: Bernadette LABORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033166703(source JORF)
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-François Agassant
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2017-01-09"
depart_retraite
JORFTEXT000033166701(source JORF)
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: VAN (Cyrille, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
EFFENTERRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033161805(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Barnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033161784(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lionel Dupont
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut mines-télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000033161750(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Richard PASQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033161730(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc JACQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033161728(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033161726(source JORF)
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Antoine Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033159088(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Eric Bigard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033159086(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Joëlle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033159084(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033159062(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Annick Gilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033156634(source JORF)
admission
27 Septembre 201627/09/2016
De: Thierry SILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Manche
Groupe:
Manche
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033156628(source JORF)
admission
27 Septembre 201627/09/2016
De: Toubiana (Emilie, Laurence)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le
4 mai 2009
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="2016-11-06"
inspecteur_general="Agriculture, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138711(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Soccodato (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033138691(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Cransac (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033138689(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marcel Tran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138676(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie-Edith Thorn
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138674(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Didier Serre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033138670(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Guery (Michel, Emile, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional adjoint de Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 février 2010
auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
Direction régionale de Normandie
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033136840(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Marie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
RATHOUIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033136799(source JORF)
admission
22 Septembre 201622/09/2016
De: Christophe LOUTREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033136779(source JORF)
admission
22 Septembre 201622/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033133739(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christian Vigouroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033133737(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033133735(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lormier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033131647(source JORF)
admission
20 Septembre 201620/09/2016
De: Greff (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033131645(source JORF)
admission
20 Septembre 201620/09/2016
De: Gérard PATIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033123258(source JORF)
admission
17 Septembre 201617/09/2016
De: Rouina (Abdelkader, Djamil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Normandie
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121335(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Poirier (Patrick, René, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121333(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Bernard SENOCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121331(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Vialle (Gérard, Jean, Jordan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Moulins Neuville
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2014
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Moulins Neuville
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121329(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: FEUTRY (Philippe, Louis, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à Franceagrimer
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121327(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Barrau (André, Michel, Alex)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'EPLEFPA de Bordeaux Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'EPLEFPA de Bordeaux Gironde
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121325(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pascal Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121272(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marc NOLHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121188(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Jean Salles-Loustau
Objet:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-02-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1617527A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Francis Goullier
Objet:
pour limite d'âge et après recul de cette limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-01-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1617525A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nicolas Billy
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1617524A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617518A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Frédérique Cazajous
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617474A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Antoine MARCHETTI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000033119473(source JORF)
réintégration
15 Septembre 201615/09/2016
De: Patrick RIGAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033117830(source JORF)
admission
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christian RAMEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116584(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Jean-Pierre BERTHET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116579(source JORF)
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Philippe LAFAYSSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2016-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033116577(source JORF)
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain BERTRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
date_debut="2016-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116573(source JORF)
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: PASQUALI (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116571(source JORF)
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain MIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Vendée
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116540(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Jean-Louis GRENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116534(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Michel ARRIGHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116528(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Olivier SIVIEUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116524(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: James DIDIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033116518(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Lafforgue (Marc, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033105554(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mollard (Philippe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105552(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Besse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105550(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvie MANHES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033105543(source JORF)
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel MONTIGNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033105537(source JORF)
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian HANGUEHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge, après prolongation d'activité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-18"
depart_retraite
JORFTEXT000033101274(source JORF)
admission
08 Septembre 201608/09/2016
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
20 novembre 2016
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033099053(source JORF)
admission
07 Septembre 201607/09/2016
De: Théou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033097028(source JORF)
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Marc TEMERSON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033097022(source JORF)
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise ROMEO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033097020(source JORF)
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean Bernard VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033097018(source JORF)
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: François CHOLLEY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033097016(source JORF)
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean MONNE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000033097014(source JORF)
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thérèse DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033097004(source JORF)
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: Soriano (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033086802(source JORF)
admission
03 Septembre 201603/09/2016
De: RAQUIN (Marie-Jeanne, Raymonde, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033084796(source JORF)
admission
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre BOEDOZ
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000033084742(source JORF)
réintégration
02 Septembre 201602/09/2016
De: Gladys Huberman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de classe exceptionnelle des écoles des mines
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033081881(source JORF)
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: François ELISSALT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033081862(source JORF)
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: Albert Ogien
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-09-19"
depart_retraite
DEC162192INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Jean Gayon
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
DEC161294INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Siliart (Brigitte, Suzanne, Flavie, Amélie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2016-11-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033074068(source JORF)
admission
30 Août 201630/08/2016
De: Legeay (Patrick, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033074066(source JORF)
admission
30 Août 201630/08/2016
De: Véronique CHATENAY-DOLTO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000033074033(source JORF)
réintégration
30 Août 201630/08/2016
De: Gaucher (Christian, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033070427(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Leterme (Philippe, Louis, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus de Rennes
Groupe:
Agrocampus de Rennes
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033070425(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Jean-Marie (François, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033070423(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Troin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000033070397(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Bernard BOLUIX
Objet:
après recul de limite d'âge d'un an
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033067226(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Georges MEZERAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000033067224(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Richard (Virginie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033067222(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Mireille PANNETIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033067220(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Pierre SIMUNEK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033067218(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Lang (Christine, Françoise)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juin 2015
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033063997(source JORF)
réintégration
25 Août 201625/08/2016
De: Arnaud (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033063931(source JORF)
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Ellen Beaurin-Gressier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063928(source JORF)
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Marie-Christine Genitot, épouse Rotte-Capet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063926(source JORF)
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Kaluzny (Jacques, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement - région Centre
Groupe:
Agence de services et de paiement - région Centre
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033061014(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Gbikpi (Pascal, José, Maria, Tété)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033061012(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Asseray (Marie-Claude, Paulette, Emilienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Groupe:
Affectée à Agrocampus Ouest - Centre d'Angers
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033061010(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Françoise PETITPREZ-MATALLAH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des affaires civiles et du sceau, placée en congé de longue durée
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau, placée en congé de longue durée
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033060915(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Subier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033060913(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Burollaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033060911(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Poirier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033060908(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard (Jean-Francois)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033060906(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Valadon (Françoise, Marie, Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence départementale Hautes-Pyrénées
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale Hautes-Pyrénées
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057875(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Samat (Jeanne, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057873(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Pascale Serindoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057871(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Hervey (Alain, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2013
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057869(source JORF)
réintégration
23 Août 201623/08/2016
De: Cubizolle (Jean-Luc, Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne Franche-Comté
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057867(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: PISTRE (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057865(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Jean SALLES-LOUSTAU
Objet:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2017-02-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000033057857(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Francis GOULLIER
Objet:
pour limite d'âge et après recul de cette limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2017-01-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000033057855(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Nicolas BILLY
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2017-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000033057853(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Philippe IMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033057851(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Frédérique CAZAJOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033057849(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Guépratte (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033057844(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Eliane XUEREF, née BORDES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033047750(source JORF)
admission
19 Août 201619/08/2016
De: Marc Valette
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
JORFTEXT000033047703(source JORF)
réintégration
19 Août 201619/08/2016
De: Le Chevalier (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033047697(source JORF)
admission
19 Août 201619/08/2016
De: Michel BAUCHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033047678(source JORF)
admission
19 Août 201619/08/2016
De: René BONAVITA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033042090(source JORF)
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Hervé LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033042037(source JORF)
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Philippe DEFINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033042035(source JORF)
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Jean-Louis Fayol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033036618(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Françoise MIDANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
date_debut="2016-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000033036612(source JORF)
radiation
17 Août 201617/08/2016
De: Anne DOSSIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté, unité départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté, unité départementale de Saône-et-Loire
date_debut="2016-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000033036610(source JORF)
radiation
17 Août 201617/08/2016
De: Labous (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseil pour l'action sociale des administrations de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033036599(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Le Bouter (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000033036594(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Martine Durret
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, d'une attachée d'administration
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033036591(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033036584(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Didier GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe BONNIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028144(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Bruno RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026584(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris 13e
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 13ème
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Alain DEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-président au tribunal au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Sabine FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Brigitte SIBUE-JORDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Josette ALTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
magistrate du premier grade placé en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Pierre ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Noël MINICONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Claude MATHIEU-MORIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique ADAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Paoli (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000033026573(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Lise Driencourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-02-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018309(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: Alain Levasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018307(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: Bruno DELAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033018278(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de première classe
date_debut="2016-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018276(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: AZOUAOU (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033018274(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: GALOUZEAU DE VILLEPIN (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033018272(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: NORMAND (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018270(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DASTE (Lucien, Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033011756(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Anna Arrivabene
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011753(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Philippe Hougron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011751(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Michel Aubert
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011749(source JORF)
réintégration
11 Août 201611/08/2016
De: Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011747(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Françoise Delbos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033011745(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Yves Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033011731(source JORF)
réintégration
11 Août 201611/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033007794(source JORF)
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032975720(source JORF)
admission
07 Août 201607/08/2016
De: Denis PUNSOLA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032974656(source JORF)
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine/Limousin/Poitou-Charente
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine/Limousin/Poitou-Charente
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032974623(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: MAGNIEN (Claude, René, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032974621(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Le Gall (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032974553(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Richard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite
JORFTEXT000032974549(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Jean LE VIOL
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000032974539(source JORF)
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: De La Moussaye (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-12-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032974531(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Louis GERBENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032968157(source JORF)
admission
05 Août 201605/08/2016
De: François HUET
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2018-10-12"
depart_retraite
DEC182215INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
04 Août 201604/08/2016
De: Michel GUILLOT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963399(source JORF)
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Pierre BROUILLONNET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
Poste, placé en position hors cadres
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963397(source JORF)
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Patrick ROMAGNI
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
Poste, placé en position hors cadres
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963395(source JORF)
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Jean-François GUEULLETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GUEULLETTE (Jean-François)
date_debut="2016-11-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032963392(source JORF)
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Edith Micheli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963343(source JORF)
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Lemoine Rudy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote de l'Imprimerie nationale
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963341(source JORF)
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Philippe Le Gall
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032963339(source JORF)
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Rousseau (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-09-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000032963329(source JORF)
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Patrick HENRIOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 avril 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
21 juillet 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032958690(source JORF)
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Bertheline MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou, atteinte par la limite d'âge le
28 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la chambre d'appel de Mamoudzou, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032958687(source JORF)
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Hervé DEFOSSEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie-Hélène VINCENT-VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2017
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Stéphane TAMALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Denis GUIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Jacques BICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 avril 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie HIRIGOYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 décembre 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Linas (Edmond)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032958680(source JORF)
réintégration
02 Août 201602/08/2016
De: Patrick MERIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958667(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Martine NAUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949638(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Franck DESRUMAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032949636(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Joseph FABIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949634(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Francis SOUTRIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949632(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Patrick HEFNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949630(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: SCHOTT (Marie, Cyrille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-10-28"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032949628(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Le Normand (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032949587(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Sylviane Le Ferrand, épouse Mingam
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le
24 septembre 2013
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945330(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Hourmilougué
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945328(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Huguet (Daniel, Henri, Pierre, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Orne
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945326(source JORF)
réintégration
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gervais (Dominique, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945324(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Rossini (Dominique, Odette, Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
Groupe:
Lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945322(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Petitclerc (Martial, Louis, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le
1er janvier 2014
Groupe:
Organisation mondiale de la santé animale depuis le
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000032945320(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Leclercq (Pascal, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon
Groupe:
Office national des forêts, agence de Besançon
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945318(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Legeai (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945269(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brient (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945267(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurencot (Janick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032945263(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jullien (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032945261(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Colin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032945259(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Campello (Xavier, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le
16 août 2011
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032939683(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201628/07/2016
De: Collin (Eric, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'IRSTEA, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
IRSTEA, groupement de Nogent-sur-Vernisson
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032939681(source JORF)
admission
28 Juillet 201628/07/2016
De: Gapin (Gérard, Antoine, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes
Groupe:
Office national des forêts des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935914(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: ANDRE (Véronique, Brigitte, Stéphanette, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935910(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: SCHOST (Claudine, Marie, Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935908(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Daniel VALENTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935906(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-Pierre CUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935904(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Viot (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935883(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jacques GIRALT
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors échelle chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032935880(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201627/07/2016
De: Denis PAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032935878(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-Marc Reichhart
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
DEC161971INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: Eric Westhof
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée, admis
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
DEC161965INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: Marcel Mechali
Objet:
directeur du groupement de recherche susvisé, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction du groupement de recherche susvisé, admis
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite
DEC161839INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: SOLERE (Jean-François, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032933127(source JORF)
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: FRAYSSE (Bernard, Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000032933125(source JORF)
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: Soller (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032933111(source JORF)
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: TRICARD (Dominique)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-12-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032928093(source JORF)
radiation
23 Juillet 201623/07/2016
De: Nacrour (Anis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000032928074(source JORF)
admission
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Westhof
Objet:
directeur de l'institut fédératif de recherche du CNRS susvisé, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'Institut fédératif de recherche du CNRS susvisé, admis
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
DEC161855INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032915051(source JORF)
admission
20 Juillet 201620/07/2016
De: Mayot (Pierre, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juillet 2012
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032911547(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201619/07/2016
De: Mirault (Jacques, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2006
auprès de l'office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032911545(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201619/07/2016
De: Claude Barreix
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000032911525(source JORF)
admission
19 Juillet 201619/07/2016
De: Renaud ABORD de CHATILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000032894534(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Francis Moreaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032894529(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Le (Huguette, Fernande, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gouic, attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032894526(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Durand (François, Marie, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000032894524(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: ALLAIN (Régis, Jean, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Fontainebleau
Groupe:
Office national des forêts, agence de Fontainebleau
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032894522(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Gérard Forner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032894438(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Pierre LEPAGE
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2016-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000032894401(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Yvon LE MOULLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032894399(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Serge JARRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032894397(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Janine Colson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032891972(source JORF)
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Denizet
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite
JORFTEXT000032891970(source JORF)
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: André Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032879261(source JORF)
admission
12 Juillet 201612/07/2016
De: Pascale Saint-Sulpice Bodin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032879253(source JORF)
admission
12 Juillet 201612/07/2016
De:
Charles
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts à Digne
Yves Bosshardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
22 novembre 2012
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032862127(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Favre (Jacques, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
20 octobre 2014
Groupe:
Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032862125(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: RAOUL (Serge, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032862123(source JORF)
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Régnier (Alain, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000032862121(source JORF)
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hervieu (Bertrand, Robert, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
13 août 2012
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-08-07"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032862119(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Fabienne Jonieaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032862042(source JORF)
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: François Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032862034(source JORF)
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hervé BLOND
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032855524(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Noël HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855514(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric AYMES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855512(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marc PASOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855510(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Pierre COCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032855508(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Louis MARCHADO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855506(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hélène MARTINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855504(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre LAHOCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855392(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Traversier (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ardèche-Drôme
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Ardèche-Drôme
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032851835(source JORF)
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laplace (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000032851803(source JORF)
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christian CLERET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032848356(source JORF)
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Roland BONNEPART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032848354(source JORF)
admission
06 Juillet 201606/07/2016
De: Morvan (Luc, Raymond)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2014
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032843190(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jourget (Bernard, Lucien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032843188(source JORF)
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Petitfourt (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032843177(source JORF)
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Repaux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032843164(source JORF)
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Morvan (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000032824316(source JORF)
admission
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier Libert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-08-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032817194(source JORF)
admission
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe Claus
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1612445A(source BOEN)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Luc Maître
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1612444A(source BOEN)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Marc Lescouet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032799430(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Marie-Christine LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799393(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Pierre NIEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
29 juillet 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799390(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Françoise TERRASSE
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799387(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Anne-Marie LACOMBE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032799384(source JORF)
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Roland CUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Lucien GARDENAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Yves ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Gilduin Houist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032791599(source JORF)
admission
29 Juin 201629/06/2016
De: BERNARD (René-François)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000032788823(source JORF)
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: DOBREMEZ (Laurent, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788820(source JORF)
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Stella (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788791(source JORF)
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Bernard PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788770(source JORF)
admission
28 Juin 201628/06/2016
De: Françoise Tastet-Susbielle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-11-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753962(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Lafaye (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753925(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Guiol (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753921(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Raimbault (Michel)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753919(source JORF)
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard TABURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aude
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753901(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Christine MESNAGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753895(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrick GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
Val-de-Marne
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753889(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Gisèle BEDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753883(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Hervé SADOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753865(source JORF)
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: LESEUR (Jean-Luc, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750039(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: GONTHIER (Jacques, René, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750037(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: BOURDREUX (Jacques, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750035(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Rouvière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-11-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032750022(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Christian Léonardi
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032750020(source JORF)
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Reinhorn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032750018(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Didier HAVETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032749922(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice DREISKI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Administrateur civil hors classe en service
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032749918(source JORF)
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BACQUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032749916(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: JACQUIN (Gérard, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032743583(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Chaillou (Sylvain, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032743581(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier MORELLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032743527(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Artois (Marc, Constant, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2016-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032729744(source JORF)
admission
21 Juin 201621/06/2016
De: Christophe MINOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032723722(source JORF)
réintégration
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe COLSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 novembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie BONNEAU-BRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-François BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000032723711(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Charlas (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032723697(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Pierre POLY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723670(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne-Michèle Vachier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032719965(source JORF)
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: DESOUTTER (Christian, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
17 septembre 2001
auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032719958(source JORF)
réintégration
17 Juin 201617/06/2016
De: Claude VIDAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032719956(source JORF)
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: Schaffhauser (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-12-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000032719926(source JORF)
admission
17 Juin 201617/06/2016
De: Brigitte Le Brethon
Objet:
par prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1612443A(source BOEN)
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Hostalier
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1612442A(source BOEN)
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Gérard Marchand
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-08-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1612440A(source BOEN)
admission
16 Juin 201616/06/2016
De: Patrick SOUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032711879(source JORF)
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De: Patrick Renisio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
INTV1612292S(source BOMI)
admission
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Muller Feuga
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032695456(source JORF)
admission
14 Juin 201614/06/2016
De: Patrick Fusis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032676417(source JORF)
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Jean-Pierre BOUCHINET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2016-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032676415(source JORF)
réintégration
11 Juin 201611/06/2016
De: Strazel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032676382(source JORF)
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Marcel Dumur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032676379(source JORF)
réintégration
11 Juin 201611/06/2016
De: Bernard RACIMORA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1er, et L. 24-I, paragraphe 1er, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032676365(source JORF)
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Poirier (Jacques, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032673346(source JORF)
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Huet-Pailhas (Marie-Claire, Denise, Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032673344(source JORF)
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Rigondaud (Pierre, Raoul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032673342(source JORF)
réintégration
10 Juin 201610/06/2016
De: Pégeault (Régine, Pierrette, Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032673340(source JORF)
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Sanseau (Yves)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032673261(source JORF)
réintégration
10 Juin 201610/06/2016
De: Jean-Pierre BIENAIME
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er septembre 2016
au titre des articles L. 4.1° et L. 24.I 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032669775(source JORF)
réintégration
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-François Bonhoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032669773(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean CHARBONNIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-09-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032669758(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe CLAUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032669731(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Luc MAÎTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032669729(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Claude BERGMANN
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000032669727(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Saintagne (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000032657683(source JORF)
admission
08 Juin 201608/06/2016
De: Marie-Madeleine Villemagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032644341(source JORF)
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Didier Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032644339(source JORF)
admission
07 Juin 201607/06/2016
De: Chaffraix (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032628638(source JORF)
admission
04 Juin 201604/06/2016
De: Dury (Frédéric, Jean-Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032624051(source JORF)
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: Tondon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032624031(source JORF)
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Marie FARNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la nationale
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032619669(source JORF)
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Jean-Michel HERTERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032619667(source JORF)
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Floch (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032619648(source JORF)
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Normand (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032616498(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Almeras (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-11-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032616455(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Marc BOISNEL
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2016-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000032616446(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Marie-Hélène CUBAYNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite
JORFTEXT000032616444(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032616442(source JORF)
réintégration
01 Juin 201601/06/2016
De: Thierry DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032616440(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Paul COULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2016-11-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032611396(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Du Merle (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
conseiller d'administration de la défense, réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Défense, réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
JORFTEXT000032611390(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Arnaud Bessiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611375(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Catherine Chantalat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611373(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Jean Delaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611371(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Brigitte LE BRETHON
Objet:
par prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000032611366(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Françoise HOSTALIER
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000032611364(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Gérard MARCHAND
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-08-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000032611362(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Yves SALANAVE-PEHE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032592998(source JORF)
réintégration
29 Mai 201629/05/2016
De: Edouard INES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591604(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine SIEGL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591602(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Michèle LOUET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032591600(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Régis CARRIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - unité départementale de la Manche
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - unité départementale de la Manche
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591598(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Joël COGAN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale du Val-de-Marne
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591596(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique MARECHAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591594(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine BELLEMERE-BASTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
responsable de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591592(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Christian HALLINGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Unité départementale des Vosges
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Unité départementale des Vosges
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591590(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Laurence GASTINEAU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591588(source JORF)
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Eric GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591538(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Luc VIALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000032591530(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032591527(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Nougayrede (Philippe, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000032587657(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Crépin (Martine, Lucienne, Sophie), épouse Libert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587655(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Catherine FOURNILLON-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587574(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Hervé LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032584498(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Tourret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032584451(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Christine BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032584382(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernard DESSIMOULIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032576888(source JORF)
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Denise BINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032576882(source JORF)
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Didier RAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Landes
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032576876(source JORF)
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: François DUMAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2017-01-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032576870(source JORF)
réintégration
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilbert Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032570022(source JORF)
admission
24 Mai 201624/05/2016
De: Elise Corouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032552451(source JORF)
admission
21 Mai 201621/05/2016
De: Xavier Heiligenstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032548106(source JORF)
admission
20 Mai 201620/05/2016
De: Phalempin (Pierre, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032548103(source JORF)
admission
20 Mai 201620/05/2016
De: Jean-Yves FRAQUET
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-10-07"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000032548100(source JORF)
réintégration
20 Mai 201620/05/2016
De: Kerneis (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032543131(source JORF)
admission
19 Mai 201619/05/2016
De: Yvette FERRY-DELETANG
Objet:
dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-04-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032543115(source JORF)
réintégration
19 Mai 201619/05/2016
De: Fédérico Giuliani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000032540159(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Luc VINAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540156(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: DASSONVILLE (Luc, Jacques, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540154(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Alphonse-Marie (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MARRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540152(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Luc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BEZEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540150(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Anne-Marie SPITZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032540147(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Blondeau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540103(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Bernadette Vérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540098(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Françoise Vilcoq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032540096(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032540088(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Patrice MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032527265(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Pierre Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032527262(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Hars (Jean, Roger, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à disposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis le
1er octobre 1998
Groupe:
Office national de la chasse
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000032527260(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Luc Matheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Rhône-Alpes
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques Rhône-Alpes
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032527258(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Alfred BIRGERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Yves MOATTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Henri MELCHIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Michel COCONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Elisabeth HERLAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Joëlle CANONICA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
magistrate du second grade placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patricia VERMOT-DESROCHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2017
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Yannick PRESSENSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jacques RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Patrick FIEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Amédée BAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Jean-Claude FLORENTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032527217(source JORF)
radiation
14 Mai 201614/05/2016
De: Delecroix (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032527198(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Gilbert Pietrzyk
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1606986A(source BOEN)
admission
12 Mai 201612/05/2016
De: Myriem Bouzaher
Objet:
après maintien en fonctions
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1604527A(source BOEN)
admission
12 Mai 201612/05/2016
De: Bernard MATHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032511497(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-François CHAUVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032511495(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Roseline LECLERC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511488(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Yann CHAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511486(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Christophe GROULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511484(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Alain VERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511482(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Michel FOUCHOU-LAPEYRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511480(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Patrick MARTINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511478(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Claude LEONARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511476(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Madaule (Alain, René, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
20 août 2007
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507938(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Boucher (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507935(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Leroy (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032507933(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Bodez (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507931(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Henri RODIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507897(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Edith RODIER
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
administratrice des finances publiques de 4e échelon, détachée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507891(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard PONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507885(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Martine POGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Haute-Garonne
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507879(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507873(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Michèle GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507867(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrice COURNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie du centre d'action sociale de la ville de Paris
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507861(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Etienne CANIARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de la Fédération nationale de la mutualité française
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Fédération nationale de la mutualité française
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507855(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernard BERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507849(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel BETETA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000032507837(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: LEOPOLD (Yasmina, Emilie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032496184(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Canalis-Barrouillet (Françoise, Chantal, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032496182(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Le Gal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032496089(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Hervé Bodzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032496082(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Philippe CAMPAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032496067(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Bruno BABAUD DE MONVALLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032496065(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Mattot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-10-21"
depart_retraite
JORFTEXT000032496056(source JORF)
admission
07 Mai 201607/05/2016
De: Daniel LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032490964(source JORF)
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Martine FANTINI
(BIANCHI)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032490962(source JORF)
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Pacreau (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032490946(source JORF)
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Levasseur (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032490944(source JORF)
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: André CAVALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487187(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Georges VIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487185(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: James COURTOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487183(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Alain SADOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032487179(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Marie-Paule LAFON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de RIOM, atteinte par la limite d'âge le
11 février 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de RIOM, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Riom, Atteinte Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032487176(source JORF)
radiation
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Patrick BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Guinchard (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487165(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Lauby (Jean-Luc)
Objet:
auprès du ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
Ministère de la défense et admis
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487163(source JORF)
réintégration
04 Mai 201604/05/2016
De: Odile Ostermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487154(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Alain Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487152(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Yves LEREBOURG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Mauzac
Groupe:
Centre de détention de Mauzac
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"
JORFTEXT000032482721(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jean MOTTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482681(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482678(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482675(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482669(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jézéquel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032472113(source JORF)
admission
30 Avril 201630/04/2016
De: Philippe DUBOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000032466512(source JORF)
admission
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Luc GUITARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032460453(source JORF)
réintégration
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Jacques MOULINE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032460450(source JORF)
admission
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain BOROWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
date_debut="2015-05-29"
date_fin="2016-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032460388(source JORF)
admission
28 Avril 201628/04/2016
De: Serge PERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032456480(source JORF)
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Claude ALARCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032456478(source JORF)
admission
27 Avril 201627/04/2016
De: Jaffré (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032452259(source JORF)
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Chauvet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032452257(source JORF)
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Martine Dugrenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032452231(source JORF)
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Marie Chirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032452229(source JORF)
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Philippe Degen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032452227(source JORF)
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Georges ROOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032447437(source JORF)
admission
24 Avril 201624/04/2016
De: Charles Coppolani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
président de ladite autorité
contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2016-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032446008(source JORF)
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Lebrun (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Bonny (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Patrice Champion
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-07-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1606287A(source BOEN)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Didier TREMBLEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 décembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 novembre 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439748(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel MOLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques LAVIGERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Aline CAHOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Alain PHILIBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Olivier de BLAY de GAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Serge GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Dominique BACCIOCHI-LONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Yves ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032439744(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise BOSSARD-BOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032439744(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Claude SABRON
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 septembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
28 mars 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Limoges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032439741(source JORF)
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: Gilbert PIETRZYK
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000032439693(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Myriem BOUZAHER
Objet:
après maintien en fonctions
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000032439691(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Michel AUBAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439675(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: HEBRARD (Patrice)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
affecté aux ministères sociaux
date_debut="2016-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000032439666(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Martine NOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-07-26"
depart_retraite
JORFTEXT000032439664(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent HUYGHUES DESPOINTES
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite
JORFTEXT000032439662(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marc Massette
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032435110(source JORF)
réintégration
21 Avril 201621/04/2016
De: Coutinot (Patrick, Yves, Jean-Pierre, François, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué interrégional adjoint Poitou-Charentes - Limousin à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032429968(source JORF)
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Couillard (Daniel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032429966(source JORF)
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Brière (Michel, Jean, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032429964(source JORF)
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Meignien (Xavier, Richard, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032429962(source JORF)
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: ROBERT (Claude, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032429960(source JORF)
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Lunven (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-12-13"
depart_retraite
JORFTEXT000032429950(source JORF)
admission
20 Avril 201620/04/2016
De: Michel TOUVEREY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Limite d'âge
date_debut="2016-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032429935(source JORF)
réintégration
20 Avril 201620/04/2016
De: Bideau (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032426014(source JORF)
admission
19 Avril 201619/04/2016
De: Bretagne (Jacky, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032407662(source JORF)
réintégration
16 Avril 201616/04/2016
De: Jean-Pierre Besnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032402552(source JORF)
admission
15 Avril 201615/04/2016
De: Guay (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032402478(source JORF)
admission
15 Avril 201615/04/2016
De: LEMIERRE (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-06-07"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032402450(source JORF)
réintégration
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Claude Bessemoulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000032397027(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Boulourd (Jacques, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032397025(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Castro (Patrick, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
attaché principal d'administration de l'Etat détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032397023(source JORF)
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Hubert WEIGEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. WEIGEL (Hubert)
date_debut="2016-06-24"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032397000(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Lenfant (Jean-Louis)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique, centre de Gramat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique, Centre de Gramat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032396964(source JORF)
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Gené (Raymond, Philippe, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur auprès de FranceAgriMer
de Cucurull, inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032394061(source JORF)
réintégration
13 Avril 201613/04/2016
De: BARA (Jean-Claude)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032385835(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Marie-Thérèse (Edith)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Richard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Rhône, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032385830(source JORF)
réintégration
12 Avril 201612/04/2016
De: Reymond (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032385796(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Pouget (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032385794(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Sorbe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032385792(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Jean-François STOLL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032385768(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Stéphane OGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gers
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032385762(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Vergne (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377156(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Jacques ZANALDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377153(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Lucien SION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377151(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: François MENTASTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377149(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Marc SCHWENDENER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377147(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Gérard BUONUMANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377145(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Claude ROCHET
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000032377049(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Patrice Hannotte
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032372412(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Mohammed CHENGUITI
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 novembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032372379(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Lucie CHAPUS-BERARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032372376(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Annie STEVENIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le
21 mai 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Asnières-sur-Seine, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032372373(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Roland MAHY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue maladie
date_debut="2016-02-13"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000032372367(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: André SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032372365(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Edith JACQUINOT-PRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2016-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372363(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032372358(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Le Roux (Daniel)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032372337(source JORF)
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: François Chenu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032372334(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032372332(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Guerrero Michel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372330(source JORF)
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Fondeville Louis-Joseph
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372328(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: SAVATIER (Jacques, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032369824(source JORF)
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Jean-François Giovannetti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-04-23"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032369822(source JORF)
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Marie-Monique (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BROCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032369820(source JORF)
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Apparcel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032369805(source JORF)
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Brest (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
conseiller technique de la défense
Groupe:
Conseil technique de la défense
depart_retraite
JORFTEXT000032367715(source JORF)
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Alain LEPAPE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032367696(source JORF)
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Jean-Pierre BIENAIME
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032364832(source JORF)
réintégration
05 Avril 201605/04/2016
De: Emmanuel HOROWITZ
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032364830(source JORF)
réintégration
05 Avril 201605/04/2016
De: Férézou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032364817(source JORF)
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: Risso (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032364815(source JORF)
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: Patrice CHAMPION
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-07-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000032364807(source JORF)
admission
05 Avril 201605/04/2016
De: LEBOISSELIER (Philippe, Henri, Ferdinand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Manche
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032326151(source JORF)
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: Trémege (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032326106(source JORF)
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Hubert Espagnacq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032326085(source JORF)
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Flavien ERRERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032320772(source JORF)
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: Benoît BATTISTELLI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2016-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032320770(source JORF)
réintégration
31 Mars 201631/03/2016
De: Brun (Frédéric, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur de FranceAgriMer
inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304339(source JORF)
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Cazaux (Brigitte, Marguerite, Louisiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032304337(source JORF)
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Yvon Cabillic
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2015
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304335(source JORF)
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Finaud (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2016-08-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000032304314(source JORF)
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Claude BONNEVIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304311(source JORF)
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Jacolot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000032294609(source JORF)
admission
26 Mars 201626/03/2016
De: Daniel DAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers - Agence nationale pour le contrôle du logement social -
Groupe:
Ministères économiques et financiers - Agence nationale pour le contrôle du logement social -
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032294578(source JORF)
admission
26 Mars 201626/03/2016
De: Desvignes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032291419(source JORF)
admission
25 Mars 201625/03/2016
De: Rémy THUAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. THUAU (Rémy)
date_debut="2016-06-17"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032287299(source JORF)
admission
24 Mars 201624/03/2016
De: MAAMAR, née HUFSCHMITT (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Henri TOVENATTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Jean-Paul BAILLERGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: DELESTRÉE-NUNEZ, née NUNEZ (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: BACQUEY, née POUMARAT (Danièle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: DEGOUL, née CALEY (Patricia)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032282880(source JORF)
admission
23 Mars 201623/03/2016
De: Briand (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032276349(source JORF)
admission
22 Mars 201622/03/2016
De: Philippe Orengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032251835(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Martine Kermorgant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032251833(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Claude Duboz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032251831(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Gicquel (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032251802(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Szczepanski (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032251800(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Poplin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032251798(source JORF)
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Alain GERARDIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032233732(source JORF)
réintégration
17 Mars 201617/03/2016
De: FOURMY (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032233716(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: BERGER (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032233714(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: GAMBLIN (Bernard, Paul, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032233712(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032233699(source JORF)
radiation
17 Mars 201617/03/2016
De: Elisabeth GROSSIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032233697(source JORF)
radiation
17 Mars 201617/03/2016
De: Damien DEVOUASSOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032233665(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: Etchebarne (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032205665(source JORF)
admission
15 Mars 201615/03/2016
De: Bernot (Maurice)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DCNS Toulon
Groupe:
Société DCNS Toulon
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032205663(source JORF)
réintégration
15 Mars 201615/03/2016
De: Hervé DEPERNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour départ anticipé conjoint invalide
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032205633(source JORF)
admission
15 Mars 201615/03/2016
De: Marcel Mechali
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée, admis
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite
DEC160514INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Gérard WOLF
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, en position de disponibilité
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000032189562(source JORF)
réintégration
13 Mars 201613/03/2016
De: Lassalle (Gilles, Louis, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032188381(source JORF)
admission
12 Mars 201612/03/2016
De: Kervazo (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032182938(source JORF)
admission
11 Mars 201611/03/2016
De: Gérard PERRAUDIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032182877(source JORF)
admission
11 Mars 201611/03/2016
De: Leclercq (Patrick, Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032169700(source JORF)
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: PITON (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032169698(source JORF)
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Janie LETROT-HADJ-HAMOU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032169625(source JORF)
réintégration
09 Mars 201609/03/2016
De: Serge RABET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032169623(source JORF)
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Buckenmeyer (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032165235(source JORF)
admission
08 Mars 201608/03/2016
De: Petit (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur agrégé hors classe
date_debut="2016-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000032165229(source JORF)
admission
08 Mars 201608/03/2016
De: Albergucci (Daniel)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, détaché auprès de la société DNCS Toulon
Groupe:
Société DNCS Toulon
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000032165227(source JORF)
réintégration
08 Mars 201608/03/2016
De: Robert Lalauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-08-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032149320(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte Folscheid
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032149318(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Françoise Magnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032149316(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Nadine JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146362(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise GICQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146360(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge BLUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146358(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Patrick BOUCARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146356(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Dominique BONGRAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146354(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De:
ALONSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146352(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Paul LE TENSORER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146350(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146348(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine BERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032146346(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146344(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Maryse BOUDINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146323(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
7 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146323(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Chantal WAGENAAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032146319(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: François GIORDANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000032146317(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Etienne DAURES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000032146317(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Catherine Obis
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en disponibilité depuis le
1er mai 2015
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032142607(source JORF)
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel AYMERIC
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration en service détaché
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2016-05-24"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000032142602(source JORF)
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurent THERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. THERY (Laurent)
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032142600(source JORF)
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: BODON (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032142557(source JORF)
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc FORTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032142555(source JORF)
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean Jacques MILLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032135036(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Danièle TICHIT, née LESAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032135036(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Catherine BURON, née ROSENFELD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032135036(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Betty CORTOT MATHIEU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032134877(source JORF)
radiation
01 Mars 201601/03/2016
De: Cevalte (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032134845(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032134843(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Perez (Jean-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032134841(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032134832(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: Christian Bathelier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111972(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BONNETAIN (Jean-Paul)
date_debut="2016-05-28"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032111959(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-François CORDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-05-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032111957(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Lebret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111921(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Le Saux (Emmanuelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111919(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pierre LALAUT
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
JORFTEXT000032111897(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Olivier BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032111895(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: WERNER (Patrick)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032107254(source JORF)
réintégration
26 Février 201626/02/2016
De: Le Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032101912(source JORF)
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Fonquernie Daniel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032101905(source JORF)
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Claudette Crochet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2014
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Paris
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032097727(source JORF)
réintégration
24 Février 201624/02/2016
De: Lagrace (Jean-Marc, Marcel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032097725(source JORF)
admission
24 Février 201624/02/2016
De: AZAMBRE (René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032097723(source JORF)
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marie (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032097721(source JORF)
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Bernard Desoutter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032093622(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Aubert (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032093557(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Laur (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032093555(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Mireille Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032093550(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Jean Ganiage
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032093548(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte Poiblanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032093546(source JORF)
réintégration
23 Février 201623/02/2016
De: Daniel Diep
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Telecoms
Groupe:
Institut Mines-Telecoms
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032079730(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Philippe MORONVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032079716(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: Doucin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000032079636(source JORF)
admission
20 Février 201620/02/2016
De: COUVEINHES (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032075017(source JORF)
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Olivier DUSANTER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000032075015(source JORF)
réintégration
19 Février 201619/02/2016
De: Henry Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000032074959(source JORF)
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Pierre GILLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032074914(source JORF)
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Pierre Crenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032070327(source JORF)
réintégration
18 Février 201618/02/2016
De: Jérôme NGUYEN THEM
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032070324(source JORF)
radiation
18 Février 201618/02/2016
De: Michel Cazaubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032070277(source JORF)
admission
18 Février 201618/02/2016
De: Gabriel HENTZEN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
Poste, placé en position hors cadre
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066327(source JORF)
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: FRADIN (Guy, Stanislas, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066324(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Patrick Thiriet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066295(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Guy-Marc Gauthier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066293(source JORF)
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: Alain Mounier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066289(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Hélène Melnik-Kubas
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066287(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Michel DE GALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032063315(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Jean-Pierre MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032063313(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Fischer (Francis, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032063311(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Edouard Dussol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032063285(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Martine MEUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chargée de mission à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Chargée de mission à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032063279(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
Direction du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032063273(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Alain Daniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032047386(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Dauphin (Thérèse, Marie, Christiane, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence régionale Basse-Normandie
Groupe:
Office national des forêts, agence régionale Basse-Normandie
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032047383(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Aline BIRCK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032047371(source JORF)
radiation
13 Février 201613/02/2016
De: Malika Moha
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032047325(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Aline DUPEYRON-UDARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032047313(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Patrick GEIGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032037297(source JORF)
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Gentric (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032037268(source JORF)
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Viale (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032037266(source JORF)
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032037220(source JORF)
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000032037203(source JORF)
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Guilbert (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000032037201(source JORF)
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Nourisson (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032037199(source JORF)
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Yves Daniel
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-26"
inspecteur_general="Éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
MENI1529751A(source BOEN)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Marthe CAROLE CLEDELIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032005577(source JORF)
radiation
11 Février 201611/02/2016
De: Géraud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032005561(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Pellegrino (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032005559(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Colette PIGALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
inclus
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: André LOTH
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000032005514(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Jourdas
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
Poste, placé en position hors cadre
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032000471(source JORF)
réintégration
10 Février 201610/02/2016
De: Martineau (Guy, Pierre, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2016-04-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000466(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Rossi (Françoise, Annette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032000464(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Roegel (Christine, Jeanne, Erna)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000032000462(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Didier MONTCHAMP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. MONTCHAMP (Didier)
date_debut="2016-05-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032000457(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GALLIARD de LAVERNEE (Christian)
date_debut="2016-05-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032000455(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000389(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Drouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Claire VILLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032000369(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: VILLE (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000031994925(source JORF)
radiation
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Ange Favreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031994916(source JORF)
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Beaussou (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031994903(source JORF)
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Claude JEANNERET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000031983649(source JORF)
réintégration
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques Claudé
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite
JORFTEXT000031983636(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvia Toulouse
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031983634(source JORF)
réintégration
06 Février 201606/02/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Florence SCHMIDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Anne LIOCHON-DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe HUART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de NANTES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTES"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Martine MENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de MELUN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Claude BOUTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Danielle DUCROT-ANTONY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Jacques SOULARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="CHÂTEAUROUX"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Noëlle KONG-LORIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick LOPEZ-TERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Gérard CADDEO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: François CASASSUS-BUILHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Alain COSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
président de chambre à la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Michel BARRAILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine OUSTALNIOL-FOURNIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle CHAUSSADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Anne COUTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031983606(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Paul KIHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. KIHL (Jean-Paul)
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031979201(source JORF)
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Alain Le Marhadour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031979162(source JORF)
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Louis HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031979114(source JORF)
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Alain Séré
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-05-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1529748A(source BOEN)
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Marc Buissart
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1529744A(source BOEN)
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Christian Donadieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031974829(source JORF)
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: VERNÈDE (Alain, François, Annet)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031974823(source JORF)
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Le Stang (Bernard)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031974793(source JORF)
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Hervé JOSSE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
Poste, placé en position hors cadre
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031970926(source JORF)
réintégration
03 Février 201603/02/2016
De: Le Lann (Gilles)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position hors cadres
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031970897(source JORF)
réintégration
03 Février 201603/02/2016
De: Sylvie CURIEL-MALVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 mai 2016
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970880(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Claire MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2016
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970880(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Francis GATTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Françoise CONSTANT-GRUAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Sylvie PERDRIOLLE-MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Elisabeth GAYET-RABACHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 juin 2016
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Gérald VINSONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juin 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Olivier COLENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Jean-Pierre Ulasien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031964057(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Didier Tavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031964036(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Catherine Trenque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031964034(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Pierre Uhel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031964032(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Martin Le Coeur
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office après prolongation d'activité d'un contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000031964030(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: RICHARD (Philippe, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940626(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940601(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christian Clémence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940599(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christiane Guillot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940597(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard CRIQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940560(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: JOUBERT (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000031940555(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: ALBERT (Henri, Hugues, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation de Rodez
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933907(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bruno PALAORO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933904(source JORF)
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Joël DUBOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933902(source JORF)
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bertrand GAZAIGNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933900(source JORF)
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Randon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933888(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gérard MAHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)
Groupe:
Service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933878(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gilles VIAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933872(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933868(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geneviève TREJAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933864(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian GUICHETEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933860(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Michel WALLRICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933854(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël CLAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933850(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean LAMURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933843(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Paul NORIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933837(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian LEVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031922506(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Sauvannet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922503(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie BOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031922501(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Eric FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922499(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Chantal SALMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031922497(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marc D'AUBREBY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922471(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-François JANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922469(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Daniel SCHERTZER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922467(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Martine RAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031910089(source JORF)
admission
26 Janvier 201626/01/2016
De: Alain Méar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000031889971(source JORF)
admission
23 Janvier 201623/01/2016
De: Dubuy (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-10-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000031889951(source JORF)
radiation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise, après prolongation d'activité pour carrière incomplète
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Activité pour carrière incomplète
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031889945(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Eric BERNET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031889943(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Yves DANIEL
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-26"
inspecteur_general="Éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000031886388(source JORF)
admission
22 Janvier 201622/01/2016
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1529749A(source BOEN)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Michel BEDECARRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BEDECARRAX (Jean-Michel)
date_debut="2016-05-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031879291(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Renet (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031879235(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: LADSOUS (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ambassadeur de France
date_debut="2016-04-13"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000031879200(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: VIDON (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031879198(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Paul LAMBLIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000031879187(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Frambourt (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031873293(source JORF)
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Victor HAÏM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-06-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031854385(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jean-Michel CRANDAL
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031854383(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Odile Piérart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000031844844(source JORF)
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Alain Séré
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000031844841(source JORF)
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Marc BUISSART
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000031844839(source JORF)
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Le Cabec (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031837725(source JORF)
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-03-15"
depart_retraite
INTV1526995S(source BOMI)
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fabienne de Beaumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
INTV1526792S(source BOMI)
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Loïc DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031832813(source JORF)
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel ISBLED
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2016-04-22"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000031832759(source JORF)
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er février 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000031832756(source JORF)
radiation
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée
date_debut="2016-03-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031832744(source JORF)
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christian MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du Centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031825033(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Joëlle PEREIRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031825027(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Bernard BOSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Groupe:
Service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031825021(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Boiscommun (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031825003(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031824999(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gerbaldi (Patrick, Olivier, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-03-09"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031818980(source JORF)
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Bénard (Geneviève, Jeanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000031818978(source JORF)
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Granier (Gérard, Paul, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031818976(source JORF)
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031783262(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Marie-Josée HEURTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031783260(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Alain DESPRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031783258(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Marc Lapierre
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000031783227(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Monique François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031783225(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Christian NOYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Limite d'âge
date_debut="2015-11-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031769739(source JORF)
réintégration
06 Janvier 201606/01/2016
De: Levy (Claudine, Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2016-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031758380(source JORF)
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Barbey (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000031758359(source JORF)
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Anne-Marie Gougy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031758344(source JORF)
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Catherine SIMONNET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
22 décembre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000031742516(source JORF)
radiation
03 Janvier 201603/01/2016
De: Dominique-Antoinette CLERC-GAUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 décembre 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le
17 juin 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000031742514(source JORF)
radiation
03 Janvier 201603/01/2016
De: Bernard FOUQUERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Dominique COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2016
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christine COLAS DES FRANCS-LASNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jacqueline AMATO-LAFAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Marie-Noëlle PASCAL-ROYER-CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Brigitte DAGAND-PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Anne TARDY-PLANECHAUD-PISARRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Creteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Luc COMPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Viviane GRAEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Aslam ALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Odile POUPENEY-BLUM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Martine FOREST-HORNECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Louis COIQUAUD DE FONTANES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean-Louis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: André JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christian LERNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean-Jacques BAIZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Sylvie MIQUEL-PRIBILE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Alain LALLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean HAEFFELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Arlette MEALLONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Maud LE GALL-VIGNAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Catherine GERAUD-COLENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Gérard Briais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031741807(source JORF)
réintégration
31 Décembre 201531/12/2015
De: Chantal MANGUIN-DUFRAISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031741764(source JORF)
admission
31 Décembre 201531/12/2015
De: Raymond Gatti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Tarn
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031705918(source JORF)
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Jacqueline CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031705916(source JORF)
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031705867(source JORF)
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Henri SERRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000031692837(source JORF)
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Bernard NOIROT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031692827(source JORF)
radiation
27 Décembre 201527/12/2015
De: Gilles Gémini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031692814(source JORF)
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 1er février 2016
attaché d'administration hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031692806(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain-Roland Kirsch
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031692788(source JORF)
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Jean-Pierre AGAESSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031690701(source JORF)
radiation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique YDEE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable de l'unité territoriale de la Somme
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031690699(source JORF)
radiation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc REFUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Landes
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031690685(source JORF)
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Roland KOPF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Reims Centre hospitalier régional (Marne)
Groupe:
Trésorerie de Reims Centre hospitalier régional (Marne)
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031690679(source JORF)
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: André BONNAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031690673(source JORF)
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christian PEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Ouest
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031690669(source JORF)
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Annie Targa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673105(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Lair (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-04-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Labia (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-01-27"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Focret (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
à compter 1er octobre 2015
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Reynaud (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-06-08"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000031673060(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Baran (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-06-09"
depart_retraite
JORFTEXT000031673058(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Mireille NOUVION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031665659(source JORF)
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Denis CHAMPENOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031665657(source JORF)
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Annat (Louis, Mohan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031665654(source JORF)
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Claude Warnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031665624(source JORF)
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Gilles Cerisier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031645408(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201519/12/2015
De: Yves Jouot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031645406(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fabre (Dominique, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-03-11"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031645401(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Michèle Pijolat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031644996(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-France Bossenie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031644994(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031644992(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: HOWLETT-MARTIN (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2016-04-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000031644908(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pouzoulet (Jean-Pierre, André, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031638808(source JORF)
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Gombaut (Patrick, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Var
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Var
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031638806(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201518/12/2015
De: Gréco (Sylvaine, Corinne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031638804(source JORF)
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Chochon (Claude, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031638802(source JORF)
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: André CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031638800(source JORF)
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Alain Vallet
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-05-20"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000031633179(source JORF)
réintégration
17 Décembre 201517/12/2015
De: Condé (Josiane, Thérèse, Marthe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000031633176(source JORF)
admission
17 Décembre 201517/12/2015
De: Yodo (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031633161(source JORF)
admission
17 Décembre 201517/12/2015
De: Soulillou (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-06-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000031633113(source JORF)
radiation
17 Décembre 201517/12/2015
De: Jean-François de Canchy
Objet:
des cadres et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000031629917(source JORF)
radiation
16 Décembre 201516/12/2015
De: Halina GRUDA-HENDZEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
sous-préfète, détachée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2016-05-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031629900(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201516/12/2015
De: Octavie (Michel, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031626375(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: GATEAU (Francis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031626358(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Michel DEBES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626276(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Robert CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626274(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Georges REGNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626272(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Geneviève GRANGER, née COUTANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601761(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Nelly GOSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601759(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Marie-Christine DUPONT-HODSIETZKY, née DUPONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-02-20"
depart_retraite
JORFTEXT000031601757(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: MC (Dominique, Andrée, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
COOK, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601690(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: LENOIR (Philippe, Henri, Amadeus)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601688(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Cros (Joël, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à l'établissement local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Affrique
Groupe:
Établissement local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Affrique
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601686(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: GUENOT (Jacques, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031601684(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: MALEGEANT (Jean-Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031601682(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: DEFRANCE (Dominique, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031601680(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Pierre-Marie BOURNIQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-03-30"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031590412(source JORF)
admission
10 Décembre 201510/12/2015
De: Legeay (Yves, Louis, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2016-02-28"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585877(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Roussel (François, Raoul, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-05"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585875(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Dominique Viel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000031585838(source JORF)
réintégration
09 Décembre 201509/12/2015
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
14 avril 2016
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Amiens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: LECLERE (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-05-25"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000031585816(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Blondeau (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031572474(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Blondy (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031572469(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Pierre FABRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031572464(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Laurent HAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031572462(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Jérôme Darde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031572459(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Laurence LE VERT-CROSTHWAITE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 février 2016
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claude CONSIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2016
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claudine RUDOLF-MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gérard LORHO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernard PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Michel BUSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Françoise LARBAUD-GIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Régine EDOUARD-CHATAIGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031566835(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Régis ASSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566803(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Marc FOSSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566801(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Richard MARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566799(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Michèle de Segonzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566767(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Claude de Clercq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031561192(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Atheyne (Jean-Marie, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement, direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031561187(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: SEILLAN (Jean-Marie, Maurice, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031561185(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Michel DECOBECQ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031561177(source JORF)
radiation
04 Décembre 201504/12/2015
De: Reine-Marie Dupont, née Lignier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031561165(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Patrick de Guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031561163(source JORF)
réintégration
04 Décembre 201504/12/2015
De: Norbert Delahaie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2016-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031557156(source JORF)
admission
03 Décembre 201503/12/2015
De: JOUVE (Louis)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000031557123(source JORF)
admission
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Canalias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031554064(source JORF)
admission
02 Décembre 201502/12/2015
De: Daniel Buna
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031554046(source JORF)
admission
02 Décembre 201502/12/2015
De: Rebours (Guy, Louis, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031550225(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marie-Joëlle Petiot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031550223(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: ETIENNE (Christine, Marie, Madeleine, Mauricette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Finistère
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Finistère
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031550221(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201501/12/2015
De: Hervé Thouroude
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550213(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Daniel Riquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031550206(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marianne Terrasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031550204(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031550202(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Paul Report
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550200(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean-Louis Lipski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550198(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Homa (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-05-30"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000031550178(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marc DEBALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031536224(source JORF)
admission
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marcel MARCONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite et exercera son activité
inclus
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors-échelle A1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_fin="2015-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031532136(source JORF)
admission
27 Novembre 201527/11/2015
De: Claudine Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523198A(source BOEN)
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thierry Simon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1522521A(source BOEN)
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christian Huon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité
inclus
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_fin="2015-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031528430(source JORF)
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hélène Dadou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031521555(source JORF)
admission
25 Novembre 201525/11/2015
De: Halgand (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031518937(source JORF)
admission
24 Novembre 201524/11/2015
De: Bourgouin (Daniel, André, Raymond)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2015
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031501535(source JORF)
réintégration
21 Novembre 201521/11/2015
De: Bruno Salvino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031501529(source JORF)
admission
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pascal MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031497843(source JORF)
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: KSON (Edouard, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031497841(source JORF)
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Michèle GREILLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031497839(source JORF)
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean Baudais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale des Yvelines
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale des Yvelines
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031497836(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Paule Pouzet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de la Vendée
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de la Vendée
date_debut="2016-04-10"
depart_retraite
JORFTEXT000031497834(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Henri Collet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031497832(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain Leduc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031497830(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine Rocheteau
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de Loire-Atlantique
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031497828(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Chantal PREAUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031497826(source JORF)
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
date_debut="2015-12-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031497780(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201520/11/2015
De: François Monnanteuil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523256A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Françoise Guillet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1523082A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523040A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Dominique Taraud
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1522671A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Raymond Duval
Objet:
correspondant informatique et libertés du CNRS, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
DEC151964DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: ROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031490055(source JORF)
admission
18 Novembre 201518/11/2015
De: Pierre Schmitt
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-18"
depart_retraite
JORFTEXT000031485457(source JORF)
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Ameil-Jafari (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000031485429(source JORF)
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: DELBEC (Jean)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-03-27"
depart_retraite
JORFTEXT000031485424(source JORF)
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Philippe PENICAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet (groupe III), rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031485422(source JORF)
réintégration
17 Novembre 201517/11/2015
De: Le Moine (Renaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031485420(source JORF)
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Christian BUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031474603(source JORF)
admission
15 Novembre 201515/11/2015
De: Silot (Jean-Luc, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031473582(source JORF)
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031473529(source JORF)
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Daniel Bachasson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
10 mars 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031469717(source JORF)
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Bruno Houssa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000031469715(source JORF)
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Dominique Panzani
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
14 avril 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031469712(source JORF)
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Alain Leroi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000031469710(source JORF)
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Nicole MICHELANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000031469685(source JORF)
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2016-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000031460604(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bernard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031460602(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Pascal ZINGRAFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031460599(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Michèle CAZANOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2016-03-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031460597(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Guy Ramirez
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000031460580(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Sophie Sayanoff-Levy, née Sayanoff
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite
JORFTEXT000031460578(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Luis Farinas Del Cerro
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INS2I, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction scientifique de l'INS2I, admis
date_debut="2015-10-25"
depart_retraite
DEC152185DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Novembre 201510/11/2015
De: Daniel Lévis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000031445185(source JORF)
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031445180(source JORF)
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anny GOLFOUSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031444722(source JORF)
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOLUIX (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031444720(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201507/11/2015
De: Keck (Gérard, Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426136(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Allala Ghanmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
date_debut="2016-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426134(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Tyran (Gilbert, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au contrôle budgétaire et comptable ministériel
Groupe:
Contrôle budgétaire et comptable ministériel
date_debut="2016-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426132(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Martine Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031426130(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Corrihons (Jean, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031426128(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Bordes (Françoise, Thérèse)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031426126(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201506/11/2015
De: Claudine PERETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426090(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Thierry SIMON
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000031426088(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Quincy (Bérangère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031426083(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Michel Amiel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031421736(source JORF)
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jean-Luc Gromet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031421734(source JORF)
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: Danielle Beraud, née Bougouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031421710(source JORF)
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: GRENIER (Gilles)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2016-03-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031418268(source JORF)
radiation
04 Novembre 201504/11/2015
De: Portet (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418260(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Lapauze (Pierre, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418258(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Ronsin (Philippe, Jean-Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2016-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418256(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Philippe QUAINON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418254(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Coppet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418246(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Navallon (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-16"
depart_retraite
JORFTEXT000031418244(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Pierre VELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031418233(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Coste (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031418228(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201504/11/2015
De: Bernard DELEPLANCQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031418226(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Jean-Marc DARRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415383(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Eric BRENDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031415381(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Geneviève BOURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-02-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415379(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Alain FAYOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031415376(source JORF)
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Luc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031415374(source JORF)
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Fabienne GIBOU-PONS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031415372(source JORF)
radiation
03 Novembre 201503/11/2015
De: Le Ny (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031415363(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Paul Donsimoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415356(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Florent (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415347(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Frédérique Steck-Andrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-02-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031402512(source JORF)
admission
01 Novembre 201501/11/2015
De: Le Ster (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401279(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Delpy (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401277(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401271(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Patrice PARISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401259(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: LAMOTTE (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000031401256(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Marie-Paule SERRE-JAMET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031401253(source JORF)
réintégration
31 Octobre 201531/10/2015
De: Michel JAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-01-22"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031397355(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Bessou-Meslet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397337(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thérèse Lopez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397315(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Jeannin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000031397302(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000031397294(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Blandine Froment
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031397291(source JORF)
radiation
30 Octobre 201530/10/2015
De: François MONNANTEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397279(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise GUILLET
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000031397277(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397275(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique TARAUD
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000031397273(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Reveyrand de Menthon (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397263(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Catherine Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1514250A(source BOEN)
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Michelle FAURY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031393810(source JORF)
radiation
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jacques PERREAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031393795(source JORF)
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Claude Dorel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389184(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Patrice du Boulet de la Boissière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389182(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Gilles de Sorbier de Pougnadoresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389180(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201528/10/2015
De: Christine Herrmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389178(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Annie TOURIGUIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389172(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Marie-Claire NIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Yvelines
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389166(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Jean MULLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Groupe:
Administration centrale des ministères économique et financier
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389160(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Liliane LEVASSEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Somme
Groupe:
Somme
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389154(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: André JOURJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 7e arrondissement (Rhône)
Groupe:
Service des impôts des particuliers de Lyon 7e arrondissement (Rhône)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389148(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Bernard FONTANA
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
administrateur des finances publiques de 4e échelon, détaché
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389142(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201528/10/2015
De: Spies (Patrick, Gabriel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386763(source JORF)
réintégration
27 Octobre 201527/10/2015
De: Robert REBEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386756(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Lionel RABAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Var
Groupe:
Var
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386750(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Serge MONBEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du département comptable ministériel
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Département comptable ministériel
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386744(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Bernard GALTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion-Mayotte
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386738(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Olivier DUQUESNOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386732(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Didier DOLLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Tours centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire)
Groupe:
Trésorerie de Tours Centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386726(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Régis BERGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique)
Groupe:
Service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386720(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Pierre BARREAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Groupe:
Administration centrale des ministères économique et financier
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386714(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Bernard Dourlens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031386711(source JORF)
admission
27 Octobre 201527/10/2015
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031362510(source JORF)
admission
25 Octobre 201525/10/2015
De: Lartigolle (Dominique, Jean, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
23 août 2013
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031360380(source JORF)
réintégration
24 Octobre 201524/10/2015
De: André Autefage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-12-06"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360377(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Serge LAVABRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2016-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000031360367(source JORF)
radiation
24 Octobre 201524/10/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Mondonneix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Lernout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Anne Chiffert-Landowski
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-11-20"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354654(source JORF)
radiation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Mangin (Jocelyne, Germaine)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
4 décembre 2007
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354651(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: MARTIN (Robert, Georges, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354649(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Verzelen (Jean-Marc, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354647(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe Sicard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354645(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Bernard (Stéphan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 février 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354643(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: LE (Gildas, Gérard)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354641(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: VALEIX (Jacques, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354639(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: JOURGET (Mireille, Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354637(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Didier Bureau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354568(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick Lahay
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354566(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: d'ANDURAIN (Arnaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000031354519(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lopez (Fabien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031349238(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Martinerie (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031349236(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Béatrice Mérat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031349229(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: ESPALIEU (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
traducteur principal de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031349211(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: DE BODINAT MORENO (Marie-Joséphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031349206(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Agnès GUIMIOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-12-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031349204(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201522/10/2015
De: Bertin DESTIN
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
sous-préfet hors classe, détaché auprès de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Groupe:
Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000031345886(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Danielle MAILHÉ
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet
sous-préfète hors classe, détachée
Groupe:
Direction de projet
date_debut="2016-02-15"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031345884(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Marc BESSEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031345881(source JORF)
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jean Louis DUMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031345879(source JORF)
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jacquemont (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031345873(source JORF)
admission
21 Octobre 201521/10/2015
De: Bernard BLOT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031342621(source JORF)
réintégration
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pascal Poutignat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Groupe:
Direction départementale des territoires de Charente
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342618(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Collet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031342602(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Daniel LAFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Laurence DELPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Anne DARMSTADTER-DELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pierre SENAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jacques PEZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-François DELCAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342577(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bekaert (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342569(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe MALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342567(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nicolas JACQUET
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000031328707(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201518/10/2015
De: Legault (Catherine, Jeanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031327695(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Angrand (Catherine, Jacqueline, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 2014
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031327693(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201517/10/2015
De: MANDOUZE (Dominique, Emmanuel, Adeodat)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031327691(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gisèle RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
date_debut="2015-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031327659(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: DEPLETTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4° (1°) et L. 24 (I-1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031327656(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: LANTERI (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031327652(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Merlo (Caroline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-04-09"
depart_retraite
JORFTEXT000031327622(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Biau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000031327620(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Hervé VALTEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031320088(source JORF)
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Olivier BOMMELAER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031320079(source JORF)
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: OLIVIER (Louis, Jules, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031320077(source JORF)
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Satima Men Duarte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 9e échelon (IB 916 – IM 746), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite
INTV1519842S(source BOMI)
admission
16 Octobre 201516/10/2015
De: Falco (Michel, Emmanuel, Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031314089(source JORF)
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Annat (Louis, Mohan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031314087(source JORF)
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Le (Jacques, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goff, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2015-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031314085(source JORF)
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Guenot (Reina, Maria)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031314083(source JORF)
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Cuzin (Sabine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-03-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000031314017(source JORF)
radiation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Fleury (Claire, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, détachée depuis le
24 octobre 2011
auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000031308002(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Duvoux (Bernard, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031308000(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bourdenet (Philippe, Marie, Jean, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Vaucluse
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de Vaucluse
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031307998(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Véronique Bonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000031307996(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Boesch (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031307994(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cugnasse (Jean-Marc, Alban, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031307992(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric SANCHEZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031307978(source JORF)
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Monique GATELIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031307974(source JORF)
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031307948(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Claude FAURÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307946(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Claudine COLOMBANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307944(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bruno PAILLERET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307942(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Robert PORCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307940(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Yves BARBILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307938(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Evelyne COENT-BOCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000031307936(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe MALAGIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031307934(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031307902(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Didier LANSIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-03-22"
depart_retraite
JORFTEXT000031305410(source JORF)
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Abt (Dominique, François)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031305407(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201513/10/2015
De: Bouvet (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031305390(source JORF)
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Martin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031305376(source JORF)
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Pierre-Henry MACCIONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031289714(source JORF)
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-François SAVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2016-01-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000031289712(source JORF)
admission
11 Octobre 201511/10/2015
De: Claudine PRADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031288427(source JORF)
admission
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fleury, née Alonzeau (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031286183(source JORF)
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Pierre MICHAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031286157(source JORF)
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Pascal MIGNEREY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031286155(source JORF)
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: Deblaize (Michel, Pierre, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Agence de l'eau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2015
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Agence de l'eau
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279856(source JORF)
réintégration
08 Octobre 201508/10/2015
De: Chantal Chevalier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Loiret
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Loiret
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279854(source JORF)
réintégration
08 Octobre 201508/10/2015
De: Philippe Chane-Lai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279852(source JORF)
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Hélène MIRALLES, née DARRIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279830(source JORF)
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Joëlle LENGLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279828(source JORF)
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: GODRON (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279800(source JORF)
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Michel (Daniel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Lorraine
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031276815(source JORF)
admission
07 Octobre 201507/10/2015
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