depart_retraite

De: Ramat (Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201708/11/2017
De: Toulorge (Maryvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201708/11/2017
De: Olivier CHALLAN BELVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-François HORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-16"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jocelyne GUILLAUME
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-François Molla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-03-17"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Charles Clémenté
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-02-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude BOULLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Fatima AZZAZ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-02-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Odile KIRCHNER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et fiannciers
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201703/11/2017
De: Odile NEEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Marc LALLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Est
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201701/11/2017
De: Corinne Bossant Le Corre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201701/11/2017
De: Galland (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-03-12"
depart_retraite
admission
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 septembre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de la Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Christian COUCHET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
23 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise AVRAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 mai 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 18e, atteinte par la limite d'âge le
13 novembre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 18e, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Gilles DELORME
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
5 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Jean-Pierre SULTANA
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, atteint par la limite d'âge le
2 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Dominique CLUSA-WEBER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gers
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Pierre PONS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Pascale HENRIET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Brigitte BUCZKOWICZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Marie-Pierre LONGIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Annie JAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: Dorine GARDIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val-de-Loire
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201731/10/2017
De: André Jakubiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 201731/10/2017
De: Marie-Claude Guilbaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201731/10/2017
De: Christian GAPP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Metz, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201731/10/2017
De: Isabelle ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Pierre COUSTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marie-Dominique SPINOSI
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète, placée en position de disponibilité
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 201727/10/2017
De: Lehaguez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201726/10/2017
De: Le Brize (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201726/10/2017
De: Eléodie SCHES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
25 Octobre 201725/10/2017
De: Soka Danielle
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Philippe Tognazzoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Christian Tardivon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2018-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Michel Dallard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Jean-Louis BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Jean-François CORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201724/10/2017
De: Jean-Ludovic Silicani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201722/10/2017
De: ROY (Claude, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201721/10/2017
De: ACKER (Dominique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Claude BOUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Annie LEDRUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
juge des enfants au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michèle SERRES-HUMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Sylvie VALLET MOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Paul HOLLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Philippe ASSONION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Jacques FARNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Pierre DILLANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal LEDURE-GUICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Didier BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique JAYER-ROLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Frédérique JOVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Thierry MAUGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Andrei Gorea
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-19"
depart_retraite
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Vieillefond (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201719/10/2017
De: Buseine (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201719/10/2017
De: Lefebvre (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201719/10/2017
De: WIET (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2018-03-25"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Michel SAPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201718/10/2017
De: Patrick TIBERGHIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 201718/10/2017
De: Marc MEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201718/10/2017
De: Dominique METIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201717/10/2017
De: Gilles GRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Didier PERROUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Claude BARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: François-Michel DELECOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Bernard PASCAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-03-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis DIMEGLIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Améziane MEDJDOUB
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stephan RIVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle de 3e échelon, affecté dans le département du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201713/10/2017
De: Willy VASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire, unité départementale de la Loire Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Annie MALLET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, en fonction à la DIRECCTE de Normandie - Unité départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2017-12-13"
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: BARON Bernadette
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Gilles MAUREY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Jean-Claude BORDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Michel DAMEZIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Jean ESPINASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Claude PELLUARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 201713/10/2017
De: Dominique LAMARD REGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201713/10/2017
De: Michèle Bertin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Octobre 201713/10/2017
De: Meunier (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201713/10/2017
De: BASAGUREN (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2018-03-16"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marmion (Dominique, Maurice, Marie, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Chevallier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Zerbone (Alain)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201712/10/2017
De: Venezia (Joël)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bernard Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Philippe PRUNIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 mars 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, atteint par la limite d'âge le
29 septembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201712/10/2017
De: Daniel GROLLEMUND
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 mars 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2015
après recul de cette dernière, et autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201712/10/2017
De: Eric GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 mars 2018
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Mireille CALLANQUIN-VENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 janvier 2018
procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Dominique AUTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-François PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juin 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Danièle FORCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Catherine SAINTOYANT-DALLOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Roseline ALLUTO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mars 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Boutet (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Monique SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Eliane Bona épouse Midrouillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201710/10/2017
De: Dalibot (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201707/10/2017
De: Ollivier GLOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Françoise NOITON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3ème échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3ème échelon, directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Luc DUMAY
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Noël BRIDAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gilbert BIBOLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Loiret
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Patrice DAUCHET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Loiret
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201706/10/2017
De: Forgeron (Loan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-12-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe PIJOLAT
Objet:
PUEX Institut Mines Telecom, directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
depart_retraite
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Louis HELARY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe DHENEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patrice SAINT-SOLIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Michel SICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Alain ZERMATTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Régis Sagot
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Nadine Przendzik-Pupin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: DESHAYES-GUINARD (Michel, Jean-François, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Lionel Silvert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 201703/10/2017
De: Jean-Michel Roulié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 201703/10/2017
De: Dominique RIGAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Richard TAUBE
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Elisabeth MARQUIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Philippe VEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Claude GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201703/10/2017
De: Michel Sapin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2018-01-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201701/10/2017
De: Pascal GRAFF
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe HLAVACEK
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 201730/09/2017
De: Patrick Mesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201730/09/2017
De: Denis PERU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201730/09/2017
De: MARIE (Etienne)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201730/09/2017
De: PAULIN (François, Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: GERMAIN (Bernard, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Ermès Dellevedove
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Didier Choplin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Pierre Firmin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité
Groupe:
date_debut="2015-12-28"
date_fin="2018-06-27"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Michel CRECHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201729/09/2017
De: Joël JOBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: LEFEBVRE (Laurence, Chantal, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Dominique ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hervé MALHERBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Denis LABBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Anne BOQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2017-12-20"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hervé PIATON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Michel TALLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: MARAVAL (Alain, Albert, Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: LE (Didier, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
COZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: EYNARD-BONTEMPS (Pascal, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Pascal AUDEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Pierre-Michel Gardères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Annie Letourneur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Claude Joeger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Claude Giard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Michel FERRANDERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201726/09/2017
De: Deleye (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Le Chenechal (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: GUICHOUX (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Maury (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Annie Petit
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 201726/09/2017
De: André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201726/09/2017
De: Philippe GUESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: François JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Francis LEPIGOUCHET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Dureuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Pierre Deshayes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Martine Dulout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Patrick Botrel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-30"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jacky Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Noël Bey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Serge Artico
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Michel AME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claude Allain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pascal Albertini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: HESSE (Catherine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-02-08"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
22 Septembre 201722/09/2017
De: Bernard CRIQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 10
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain LELOUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2017-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Daniel DUBRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Denis DE VOYER D'ARGENSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe PARINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Leslie ARNAUDON
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 201721/09/2017
De: Remi TOUSSAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie COPPINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Edmond Abbou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Septembre 201720/09/2017
De: Joël Audry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Maud CHID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Olivier DELAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Louis LECCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201719/09/2017
De: Jean-Claude WATHELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201717/09/2017
De: Francine BAVAY
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-27"
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 201715/09/2017
De: DEL MONTE Pascale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 201715/09/2017
De: André Duarte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attaché d'administration de l'État hors classe, 6e échelon (IB 1022–IM 826), affecté à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
depart_retraite
admission
15 Septembre 201715/09/2017
De: Gilles DAMAMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-02-01"
depart_retraite
admission
14 Septembre 201714/09/2017
De: Burri (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Thérèse HAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gilbert Guyard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christian Jaubert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jobez (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de service
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Manceaux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Etienne QUENCEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Bernard BREYTON
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2017-11-24"
sous-prefet
depart_retraite
admission
12 Septembre 201712/09/2017
De: GRUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201710/09/2017
De: PENN (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201709/09/2017
De: Ribaud (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201709/09/2017
De: Vanelle (Anne-Marie, Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201708/09/2017
De: Talenton (Yvan, Françis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno GOUBET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-02-01"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201707/09/2017
De: Patrick BOUTET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201706/09/2017
De: Catherine LEVY-LADANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Dominique HUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Luc MUSSON-GENON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Régis PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
après recul de limite d'âge
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Frédéric MAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Ghislaine OZANNE, née BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sauvaget (Claire, Catherine, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-11-21"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Hubert FLEURY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Delavaux (Michèle, Maria, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christian BEUSCART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 201702/09/2017
De: François VITRANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: Marc GRIMALDI
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-05"
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 201701/09/2017
De: Medus (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: Beliard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: Christian Cau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: Marie-Christine DEWAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux, promue administratrice générale
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201701/09/2017
De: MarieFrançoise André
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INEE, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
depart_retraite
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Michel LAMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé du centre des finances publiques de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2017-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Denis CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Roberto Schmidt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Hervé PERCEPIED
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201729/08/2017
De: Michel MONZANI
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Août 201729/08/2017
De: Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201729/08/2017
De: MIGEON (Jean-Louis, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Marc CHALLEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Jacques POULAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Jean-Paul DOUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Emmanuel AUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Marie-Claude REVIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 201725/08/2017
De: Le Roux (André-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Le Chenadec (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Michaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Jean-Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: Pierre-René LEMAS
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
prefet
depart_retraite
admission
23 Août 201723/08/2017
De: MAUSS (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-01-24"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
19 Août 201719/08/2017
De: Denis SALAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
inspecteur général de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Luc BUCKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Monique SAKRI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Guy RICHARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 décembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Thierry MONTFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Francis CARLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade placé en congé de maladie ordinaire depuis le
24 juin 2016
date_debut="2017-04-17"
magistrat
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Luc MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Joëlle MATHO-DERLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Maurice BARTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Louis BERNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard BOULMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jocelyne BROSSE née COCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201715/08/2017
De: Dagorne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
admission
15 Août 201715/08/2017
De: Christian FOURNAND
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 201712/08/2017
De: Jacques MONTEIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée, et des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201712/08/2017
De: Michel DEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 201712/08/2017
De: Lise CARIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er septembre 2017
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1e catégorie, cheffe du service de publicité foncière de Paris 2
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 201712/08/2017
De: Michel GOUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de
l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201712/08/2017
De: Hélène STEINBERG
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2017-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 201711/08/2017
De: Christiane CHAMBAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 201711/08/2017
De: Robert PARAYRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de Lozère
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 201711/08/2017
De: MARTIN Marie-Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie - unité départementale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 201711/08/2017
De: DUMOND Sylvie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 201711/08/2017
De: Daniel LOPEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Annie LEMASSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Jacqueline LABROUSSE, née JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Myriam JANET, née COREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Evelyne HENROT-CHARRON, née HENROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Philippe GONDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Sylviane LIEVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Bernard Muller
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Jean-Claude Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Jacques Maliverney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Magali Hidalgo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Maryanne BLANDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-12-31"
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Christian CLAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Annick COLLOT, née GREFFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Marguerite-Marie BARBON, née DALLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Nadine BLANC, née LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Anne BATAILLE DUDOIGNON, née DUDOIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201708/08/2017
De: Michel MONCHAL
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves PAQUEREAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201705/08/2017
De: Jean MARCHAL
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
depart_retraite
réintégration
04 Août 201704/08/2017
De: Pierre JANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Martin (Bernard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Basset (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Souchet (Alain, Jacques, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Gérard CADIO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité départementale de la Loire Atlantique
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201703/08/2017
De: Vernay (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché principal d'administration de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
03 Août 201703/08/2017
De: Latour (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201703/08/2017
De: Henri TOUTEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2017-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 201703/08/2017
De: Michel (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2018-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Michel DREVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Jacques MILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201702/08/2017
De: Priol (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: MENARD (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe RECOUS
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201727/07/2017
De: Chantal Doucoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Catherine Le Bars
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
date_debut="2017-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jouot (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201727/07/2017
De: Berthelé (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guillou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Libot (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Claudine ANDRIANASOLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Cholet (Michel)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 201726/07/2017
De: Jean-Marie FRANÇOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Christian FARLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Dominique LIGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201725/07/2017
De: Jean-Luc Garreau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: JANUEL (Michel, Auguste, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: MEUNIER (Michel, Louis, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Paquier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2018-02-23"
depart_retraite
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Régis Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention de Châteaudun, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Châteaudun, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon"
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean Delpech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention d'Argentan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Argentan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes"
admission
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-08-08"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201721/07/2017
De: Segalen (Bernard)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office le
20 mai 2017
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Marcel PIETRI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Philippe BOUGEAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Daniel CHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Christine NIGRETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201720/07/2017
De: Régis LAMBERT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jean-Luc DAIRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Michel Baron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bernard Amat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Catherine Beauvois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Brigitte LECOMTE-VANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claude LAPLAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: François-Xavier Maquart
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yves DEPERROIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: DOMALLAIN (Denis, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: SAVY (Hervé, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: Catherine Castaing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 201718/07/2017
De: Jacques Bijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: Renald Voillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: Jean-Yves LALLART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: Guy TARDIEU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Juillet 201718/07/2017
De: Philippe SAFFREY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Juillet 201718/07/2017
De: Eric BARRAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2017-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 201718/07/2017
De: Giuseppe Baldacci
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
17 Juillet 201717/07/2017
De: Marc Schublin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lapeyre (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bochu-Voisin (Francette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201716/07/2017
De: ALANORE (André, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marie-Reine BOUDAREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe, détachée sur un emploi de professeure des universités
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 201714/07/2017
De: Dominique Boileau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Béatrice AVAKIAN-CHANDEZE
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean-François Rebière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-07-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Norbert Samson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Thierry Monge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Stéphane Austry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Martine Caffin-Ravier
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-10-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: CHARLERY (Paul, Marie, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la MASSELIERE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: Yves BONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: Bruno ERPELDING
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 201713/07/2017
De: Le Garrec (Dominique)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 201713/07/2017
De: Bernard RABATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2017-12-30"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: Jean-François Merle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au secrétariat général, service des affaires juridiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201712/07/2017
De: Alain Delhomelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Huon de Penanster
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Pierre DESPRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201711/07/2017
De: Jean-Pierre LAFAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Juillet 201709/07/2017
De: Jeanne-Chantal BERGERAULT
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 décembre 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
31 août 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201708/07/2017
De: Francis STOLIAROFF
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale de la justice, atteint par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201708/07/2017
De: Pierre MAUREL
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sonja LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 novembre 2017
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: CLOQUEMIN (Gérard, Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Gruchet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Léonardo (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Brigitte Doriath
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gabrielle de Gröer
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel Hagnerelle
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal Jardin
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annie Tobaty
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michèle Jeanne-Rose
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Pascal Dumon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée, pour carrière longue
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claude Bisson-Vaivre
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Geneviève Daulny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Henri Cure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Horriere (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Taglioli (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Etienne DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves NICOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick Van Renterghem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2017-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean Reynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Chantal Robba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Charles Rolland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Troudet (Daniel)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-12-04"
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 201705/07/2017
De: Mirtain (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201704/07/2017
De: SELLAL (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ambassadeur de France
date_debut="2017-11-14"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 201704/07/2017
De: Laurence VICHNIEVSKY-DELAITTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate hors hiérarchie
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Juillet 201704/07/2017
De: MAUSS (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Pierre SANTANIELLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201701/07/2017
De: Daniel DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201701/07/2017
De: Valérie MOULHERAT-MAYEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201701/07/2017
De: LOPEZ (Alain)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-12-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
30 Juin 201730/06/2017
De: SCHAETZEL (Françoise)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
30 Juin 201730/06/2017
De: Paul-Marie CHAVANNE
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Laurent Crouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: François Capelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Carmen D'Avout D'Auerstaedt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Bernadette NOLET-PRIMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier groupe
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Josette TUFFERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Collaudin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Gachelin (Nancy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Michel FAUVERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Philippe RIFFAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Juin 201725/06/2017
De: Martine CAFFIN-RAVIER
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maurice ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michèle NESME
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, atteinte par la limite d'âge le
27 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine PLANTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
17 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Daniel COQUEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance du Mans, atteint par la limite d'âge le
10 juillet 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Brigitte DEME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Patrick GOUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claude BABY-BABY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-José MARAND-MICHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: René SEYNAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Serge NORTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sophie GALAND-LERNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michel VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Gérard BURKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand SCHEIBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Luc BILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie LIBERGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Paul CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique PERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2017
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine METADIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claudine FORKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Bernard ROUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Denise JAFFUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-France TURKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201723/06/2017
De: Claudie SAGNAC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Pierre-Paul FOURCADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201723/06/2017
De: Agniel (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201722/06/2017
De: Eric SUISSE DE SAINTE CLAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: MOTTE (Bernard, Albert, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe Cherrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe Raillon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Juin 201721/06/2017
De: Jacqueline Duncat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Marie (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ESTIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: DESMARS (Michel, Francis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Michel MASSONI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Joël FABERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: TISON (Michel, Simon, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201717/06/2017
De: Françoise Di Rienzo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Marc Degonville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Marie Depierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Michel Briez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201717/06/2017
De: Louis Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
attaché d'administration hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Pascal JULLIEN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201716/06/2017
De: Thierry Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201715/06/2017
De: Martine LACOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201715/06/2017
De: Bernard Godbillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 201714/06/2017
De: Hervé LYAUTEY
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Côte-d'Or (Dijon)
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 201713/06/2017
De: Fauré-Tournaire (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Sjoden (Sven)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-12-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Vaysset (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2017-12-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Richard Moussaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Elydia Fernandez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Dominique DALMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Bernard RIEHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric VITEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201709/06/2017
De: Chadenat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Louis RICARD
Objet:
d'office
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-12-05"
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Maryse GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Marc ALLAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Frédéric PIERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201708/06/2017
De: Merceron (Yann)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Juin 201707/06/2017
De: Peguin (François)
Objet:
auprès du ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat en position de détachement
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Juin 201707/06/2017
De: Pusiol (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Gardellin (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Gimenez (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Dugast (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Frenna (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère des armées
date_debut="2017-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201707/06/2017
De: Jean-Bernard BALCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 201703/06/2017
De: Michèle BRUNO-DUJARRIC de LAGARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Jean-Claude TRICHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Jean-Pierre GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Marie-Laurence KROUTSCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Roland PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Serge EVDOKIMOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Eric PLAISANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Francis ROTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Jean-Eric LACOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201730/05/2017
De: Michelle DONNAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Alain GAONACH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie de Lyon municipale et métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Pierre PERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéas 1 et 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201727/05/2017
De: Antoine DINKEL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2017-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201727/05/2017
De: Martin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201716/05/2017
De: Lagarde (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201716/05/2017
De: Jegouso (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201716/05/2017
De: Le Roux (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201716/05/2017
De: Gueguen (Bernard, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à la SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201713/05/2017
De: François HOLLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 201712/05/2017
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe Renouf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre LAGEZE
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
2 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Jeanne SEICHEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 décembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
10 juin 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-DE VREESE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2017
magistrate du premier grade
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Lydia ALZETTA-GORGEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2018
magistrate hors hiérarchie placée en congé de longue durée
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2018
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Luc SOULHOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Bruno CHARVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Hubert de BECDELIEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DEVALETTE-RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Georges CATHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri ODY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude CHOQUET
Objet:
des cadres de la magistrature le
4 décembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, atteint par la limite d'âge le
12 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: François BOULEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Michel MASSON
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabrielle de Gröer
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Brigitte DORIATH
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle JEANNE-ROSE
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Annie TOBATY
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel HAGNERELLE
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Pascal JARDIN
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel MARIAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Max DELLUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Francis ENGLARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Georges DECKER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal BIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Michel LOIZEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Didier ROGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel GUION
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal Devigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Dumans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Mollard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Guy Amanou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Legay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian FORMAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: Patrice BOREL
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: Francis MASSE
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2017-06-22"
depart_retraite
admission
06 Mai 201706/05/2017
De: RIEU (Thierry, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201705/05/2017
De: Bernadette D'AGUANNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201704/05/2017
De: François BUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201704/05/2017
De: Gérard ALLIGNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201704/05/2017
De: Patricia CAZAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201704/05/2017
De: Figueras (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201703/05/2017
De: Philippe CARADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201703/05/2017
De: Simone DHEILLY née BALDIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Philippe BORDERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Bertrand Parisot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Pierre Prunet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Maryse Schaeffer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Goachet (Joseph)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201702/05/2017
De: Bathany (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-11"
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Marie-Jeanne GUILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de
l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: Anne DE GORIAINOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de
l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: VANDENBERGH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201730/04/2017
De: Patrick COAT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Avril 201729/04/2017
De: Pierre-Yves BISSAUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 201729/04/2017
De: Le Roux (André-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
admission
28 Avril 201728/04/2017
De: Lagalle (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201728/04/2017
De: Elisabeth PERNET
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Gard (Nîmes)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201728/04/2017
De: MARTIN (Jean-Yves, Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno BRIAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Pascal DUMON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée, pour carrière longue
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Claude BISSON-VAIVRE
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Thierry NAUDOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Avril 201726/04/2017
De: Martine DELAGE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle Aquitaine-unité départementale de Gironde
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Avril 201726/04/2017
De: Brigitte Bailbled
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201726/04/2017
De: Didier SELVINI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Est - unité départementale du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Christian JEANTELET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Pascal GUILLAUME
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Pascal BODIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Christian POUDEROUX
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Cantal
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Françoise BROCARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Bats (Bernard)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201725/04/2017
De: Dominique Fenouil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Michel Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean DEGLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Henriette ROSSI-CHAUBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique FERRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle DELAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe MURY
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le
6 juillet 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel BERTHON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le
27 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le
22 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perigueux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe MARCOVICI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
8 mai 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine KLUGHERTZ
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 novembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Pierre MAUREL
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
24 mai 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine CANTAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
30 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Laval (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Arne (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Bruno PEREIRA COUTINHO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 201719/04/2017
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Avril 201719/04/2017
De: Emmanuelle Boret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 201719/04/2017
De: Nicole Chiloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attachée d'administration de l'État, 8e échelon (IB 672 – IM 560), affectée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
19 Avril 201719/04/2017
De: David SKULI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 201714/04/2017
De: Philippe LEGRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire- unité départementale de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: BOUCHET-BERT-FAYOUDAT Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: Charles VAN-ACKER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de carrières longues
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale du Calvados
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: Michel DEMONTFAUCON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: Francis DURAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: VERGEZ Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 201714/04/2017
De: Mercatante (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201714/04/2017
De: Philippe RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Jacques MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris 7
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Michel LALLEMAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 201711/04/2017
De: Gilles VERNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 201711/04/2017
De: Boursier (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat en position de détachement
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201708/04/2017
De: AUBRY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Gilles LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 § 1er, L. 15-II et L. 24 I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
date_debut="2017-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Marascalchi (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201707/04/2017
De: Alain GIFFARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201707/04/2017
De: Hélène MARSAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201707/04/2017
De: Barbu (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: Siccardi (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: Devoos (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: Menut (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: Chorel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: Disetti (Jean-Luc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense, en fonction à l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications détaché
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Avril 201706/04/2017
De: Prevot (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au CTAS Bordeaux, antenne de Rochefort
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201706/04/2017
De: JACQUIN (Dominique, Jean-pierre)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Fouquet (Eric, François, Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er mars 2016
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le"
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Goffette (Richard, Denis, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Bruno FAURE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Paul CAMO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Franck MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Paul DUCATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Pierre BOURLOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Julien SAPORI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Ginette JOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201731/03/2017
De: Catherine DELORT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201731/03/2017
De: Claude MOUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise FLAGEOLET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-12-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean GALZY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201730/03/2017
De: Stéphane KYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201730/03/2017
De: Maria-Julia ARANDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201730/03/2017
De: Laine (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201730/03/2017
De: Robert (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
30 Mars 201730/03/2017
De: Annie PETIT
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Sylvia FREITAS-DESNEUF
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Claude KAZUBEK
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 octobre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS chargé du service du tribunal d'instance de PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le
29 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201729/03/2017
De: Francart (Joël, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation"
depart_retraite
admission
28 Mars 201728/03/2017
De: JUILLE (Stéphane, Henri, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201728/03/2017
De: Marie-Christine Beauvallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201725/03/2017
De: Claude ALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201725/03/2017
De: Christophe BILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201725/03/2017
De: BORDE Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: CHAMPEAU Françoise, née LERMITE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Louis Garaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: GUITTON (Jean-Luc, Bernard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201723/03/2017
De: Duvernois (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Michel BERLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-12-01"
depart_retraite
admission
23 Mars 201723/03/2017
De: Gérard LE HOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201723/03/2017
De: Philippe DIEUDONNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
prefet
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Marie-Ségolène Royal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Jacques PASTEZEUR
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais (Arras)
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Yves MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Arnold MIGUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Marize (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
18 Mars 201718/03/2017
De: Patrick CALVAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201717/03/2017
De: Laurent CAYREL
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration en service détaché
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique Malardier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-09-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Annick Wolf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Sy (Abdoul Aziz)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Henry-Frédéric Dain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
attaché principal d'administration, détaché
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Pierre Coutard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Francis BONTEMPS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: Lamy (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201715/03/2017
De: PAUL (Stéphane)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-10-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: GARRIGUE-GUYONNAUD (Hubert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201715/03/2017
De: Edmond Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201715/03/2017
De: Maryse LEPLAT
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite
admission
15 Mars 201715/03/2017
De: Daniel TROUILLARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Mars 201714/03/2017
De: Michèle Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Martine CONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Eric PEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Jean-Luc GUYOMAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Lino CERMARIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe GUFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: François BACON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Paul FAIVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Claude BOICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Dole"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Elizabeth MONDESERT-WATRELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: René PORTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Josiane BLOESS-BIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Chantal FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Jacqueline WIRZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de Saint-Pierre-de-la-Réunion, atteinte par la limite d'âge le
6 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de Saint-Pierre-de-la-Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Juhel (Jean-Luc)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mars 201710/03/2017
De: Didier PEANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Elisabeth Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Martine BURET-PUJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Pierre DUFLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Hoffmann (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Daniel BOULNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-01-20"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Laure LAGUERRE
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable de la haute autorité de santé
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201709/03/2017
De: Jean-Paul HARDOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Stéphan AUPOIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Mars 201708/03/2017
De: Jean-Frédéric Millet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Mars 201708/03/2017
De: BAUDEQUIN (Denis, Pierre, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201704/03/2017
De: CARCELLER (Berti)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique DURAND-BEAUQUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de cette même ville, placée en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2017-01-26"
tribunal
tribunal_instance="cette même ville, placée en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
03 Mars 201703/03/2017
De: Pierrick MENARD
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 201703/03/2017
De: Jean-Claude ROCHE
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Mars 201703/03/2017
De: Evelyne RATTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201703/03/2017
De: Georges GOSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201701/03/2017
De: Viaris de Lesegno (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201701/03/2017
De: Alain Nourissier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier, détaché sur un emploi de chef de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel SAGARZAZU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Février 201728/02/2017
De: Janine Gougeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Février 201728/02/2017
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2017
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: François MAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre MURCIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 mai 2017
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc CHAUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GIROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Béatrice FOUCHE-BIONDI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale de la justice, atteinte par la limite d'âge le
21 novembre 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Christine ALARY-LUNEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Chantal MENNECIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 septembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le
25 mars 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Bertrand DAILLIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 septembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Lozac'h (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Champagne (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Bianchini (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Eric REBEYROTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201723/02/2017
De: Christian CLERET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201722/02/2017
De: Berton (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Jamet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Charlier (Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Collot (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Bayart (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Marie (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Charles BACOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Le Pollotec (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Brigitte GREMAUD-MARCHAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2017
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Dominique FORMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Claire TESSEYRE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Dominique PROVINCE-RECEVEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Hubert BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Eric GRAFMULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Fabienne FIASELLA-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Christine CATUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Patrice COURSOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Fabienne ETANCELIN-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Anne LE GOUIC-JOUANARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Norbert Engel
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
admission
17 Février 201717/02/2017
De: Routelous (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201717/02/2017
De: Jacques GERAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-04-25"
prefet
depart_retraite
admission
16 Février 201716/02/2017
De: Azulay (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201716/02/2017
De: Gourmelon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201715/02/2017
De: Kermarrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201715/02/2017
De: Gautrais (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201715/02/2017
De: Roumeur (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201715/02/2017
De: Dassonneville (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
compter du
1er mai 2017
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201715/02/2017
De: Patrice DABOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 201714/02/2017
De: Michel CORMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201712/02/2017
De: Patrick ROUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-René VACHER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-04-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice DELANGLE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
09 Février 201709/02/2017
De: LEFEBVRE (Bertrand, Henri, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Gilles BACHELIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Antoine POUILLIEUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: CECCHI-TENERINI (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-08-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Daniel HERBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 8e
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Michel DU BOISGUEHENEUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Danièle CONTANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée au service des retraites de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre CAUSSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 201707/02/2017
De: De Frayssinet (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
07 Février 201707/02/2017
De: BAUCHE (Alain, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201704/02/2017
De: Regolle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201704/02/2017
De: Quereilhac (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
04 Février 201704/02/2017
De: Dominique GARNIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Louis VIRGILE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Max ROUDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Pierre BARBIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Laurent CHAFFARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201703/02/2017
De: Patrick Greninger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique Cambon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201702/02/2017
De: Marie- Hélène Bouvard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201702/02/2017
De: Gérard LEFEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201701/02/2017
De: Véronique HESPEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bernard ROMAN-AMAT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201727/01/2017
De: Michel LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201727/01/2017
De: Le Moal (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacques TORREGROSSA
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques"
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacques Claudé
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-05-21"
depart_retraite
admission
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ginon (Denis, Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gilles AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Françoise Cornier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane LOTH épouse PRIOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: René BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Béatrice Dhoury-Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alain Thalman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201720/01/2017
De: DELLOYE (Fabrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201720/01/2017
De: Carrer (Marie-Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traductrice principale de 2e classe
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201720/01/2017
De: Chabaud (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201718/01/2017
De: Denis HARLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201718/01/2017
De: Gérard CADRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201718/01/2017
De: Dominique GUIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 201717/01/2017
De: Jean-Paul ARBELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 201717/01/2017
De: Julien SALMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-08-08"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Patrick COUSINARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2017
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Pascal MOUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jacques DUGHERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201712/01/2017
De: Didier MARTRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201712/01/2017
De: Catherine PATOUX-GUERBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 avril 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Didier BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2017
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Louis COR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 février 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Marie-Catherine CHANARON-COR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Dominique GUYOT-LIENHARDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 avril 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Thérèse WILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacqueline DUNO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Dominique RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 février 2017
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Omont (Pierre-Franck)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-05-31"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Lucas (Yves)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat en position de détachement
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Yves CAVAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yves DE SONIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Dominique PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Pascal VIEILLEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: René CROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-France BRUNEAU-COLLANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Martine HERCOUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Annie LESOT-BERGOUGNOUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Roseline MEFFRE-FRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2017
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Michèle TIMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Nicole FAUGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Agnès LAFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Muriel GONAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Pierre VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Vidal (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Constant (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2017-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Cimino (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean Courtial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pierre Fache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lucile Uystepruyst
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 201704/01/2017
De: Berland (Christian, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 201703/01/2017
De: Gaudin (Jean-Charles, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Janvier 201703/01/2017
De: Chariliaos Kephaliacos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'ENFA de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 201703/01/2017
De: Jean-François Pauwels
Objet:
responsable de la formation de recherche en évolution susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
cessation de fonction
02 Janvier 201702/01/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
prefet
depart_retraite
admission
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christophe Pijolat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201628/12/2016
De: BAJOLET (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ambassadeur de France
date_debut="2017-05-22"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 201628/12/2016
De: Digel (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 201624/12/2016
De: Le Therisien (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 201624/12/2016
De: Moraillon (Pierre, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-28"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Paul ROYET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michel RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2017-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Claude SUIRE-REISMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bernard PINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:
date_debut="2017-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Gilbert LISI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Sylvestre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacques TERRASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: PREBAY (Françoise, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Michel LABROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Guy CANIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Prestat (François, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Garcia (Marie-Louise, Alice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Frédéric DE CONINCK
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Fort (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick PERSUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Fauvel (Jacques, Germain, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201614/12/2016
De: Alberny (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 201614/12/2016
De: Frigoult (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 201614/12/2016
De: Fauret (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-03-05"
depart_retraite
admission
14 Décembre 201614/12/2016
De: Grandmontagne (Claude, André, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à Vetagrosup Lyon
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201613/12/2016
De: Le Rezollier (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 201613/12/2016
De: Deschatre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 201613/12/2016
De: Maurer (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite
admission
13 Décembre 201613/12/2016
De: Brigitte REMY née JOUETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 201611/12/2016
De: Gilles BELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Marie Queudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lydie Pelle d'Espiney
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Catherine MERLE née VAREILLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
depart_retraite
admission
09 Décembre 201609/12/2016
De: Diane GIRARD née FRANCOIS-DAINVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
depart_retraite
admission
09 Décembre 201609/12/2016
De: Gérard PEHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201609/12/2016
De: Roland SERRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Muriel GAUTIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hervé Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201607/12/2016
De: Claude Maudelonde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick DARGIROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Frédéric EHLINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Claude HERNANDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: FRANCOIS Thierry
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre - Val de Loire
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Dominique CHARRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Bernard GUEGUEN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Alain JAUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Gilles MATHEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: LESOURD Christian
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Val de Loire
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Jean-Pierre TERRIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
date_debut="2017-01-31"
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Danièle VICQUENAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale du Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Francis Poupel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Yves Fregnac
Objet:
directeur de la formation de recherche en évolution susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
depart_retraite
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Lacheretz (Antoine, Pierre, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Bernadette LAVALETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office et pour limite d'âge
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Groupe:
date_debut="2016-12-05"
depart_retraite
radiation
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christophe GIRARDET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine PEYROU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques RICHIARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Michel STOLTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-04-14"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc BELLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Joël Tilquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-France Stoclin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christiane Baumelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Henri Mons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Francis Lannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Joseph SEICHEPINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Yannick PILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Loiret
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Pierre MAZARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Luc LASFARGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Jacques DURILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Yvelyne DULYMBOIS-JUVIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1ère catégorie, cheffe du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain DEMASY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Lille 2 (Nord)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain DAUBELCOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc CANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Claude BEYLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre Curmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: VIAL (Jean-Claude, José)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Hugues de FRAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Brigitte BASTRIOS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-François LEMAITRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Morbihan
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Christian ESTIENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Annie TRISTANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Lorraine Champagne-Ardenne - unité départementale de la Marne
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Michèle POMPUI LAHACHE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titres des carrières longues
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Corinne SAINT-BLANCAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Pierre MEGHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2017-01-05"
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: JUY Marie-Germaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrick CABO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Var
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bénédicte BALTUS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale des Côtes d'Armor
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie PORTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Evelyne DELBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Christian MESIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude REVOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude LENOIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Josephe BROLLY-VERDURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Adeline DE LATAULADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Dominique PARRY-LE-TAILLANTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanne DREVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Elisabeth CROIZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise BARTALA-MOLINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard BONZOM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de FOIX chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Serge KERRAUDREN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Michel COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean LETANOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Lardé
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise Maisonneuve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Gérard Folny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 201601/12/2016
De: Omar SENHAJI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Décembre 201601/12/2016
De: Nicole OLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pierre-Marie CUNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Danielle CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie HUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Joathon (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christian MAISONNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Evelyne HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: VIETTI (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Montauzou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201629/11/2016
De: Jean-Luc CHEZE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201629/11/2016
De: Bernard ZAHRA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-01-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Novembre 201626/11/2016
De: MULLER (Jacques, Raymond, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gérald GAYVALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Goujon (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe CASTANDET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Novembre 201625/11/2016
De: HEUGA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pierre-Yves LANDOUER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Poupin (Guy-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Josée ESPINOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: GUERO (Marie-Claire, Nicole, Henriette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Novembre 201623/11/2016
De: FAY (Jean-Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: CROISET (Catherine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: MAUVILAIN (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Larregain (Robert, Antoine, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Humbert (Franck, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er septembre 2016
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Grenouillat (Daniel, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Lecavelier (Alain, Claude, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: Charly VIGNAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201622/11/2016
De: NOEL (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-François SORRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-09"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Marc Tanzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 201619/11/2016
De: François Rain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201617/11/2016
De: Strazel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: ORTHOLAN (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2017-03-04"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: Genet (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Briand (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Longuet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fix (Denis)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrication en position de détachement
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Novembre 201615/11/2016
De: FELIX-PAGANON (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: Denis DEBUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
au titre de la limite d'âge
date_debut="2017-03-28"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Sylvie DUBOS, née AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Noël (Serge, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ollivry, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Pirot (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201613/11/2016
De: Francis PACCIONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jean-Pierre DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: ZOURABICHVILI (Salomé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201611/11/2016
De: Moser (Jean-Claude, Daniel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: VIGNOT (Luc, Noël, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc DE GANTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Francis RAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Kaled Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maurice Bestoso
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-03-07"
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean Michel Alaverdov
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard SALVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise GUTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'école nationale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul GENESTINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5ème échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre PIRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: François GALLOIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ces dispositions prendront effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François DAURES
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cette disposition prendra effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bruno DANQUIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: MADIGNIER (Marie-Laurence, Suzanne, Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Olivier Vasserot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Daniel BASCOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
prefet
depart_retraite
admission
06 Novembre 201606/11/2016
De: Philippe REY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-01-27"
depart_retraite
admission
06 Novembre 201606/11/2016
De: Thierry COUZIGOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
date_debut="2017-02-08"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Hervé BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Chantal PERDRIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Noirie (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De: Denise Fressier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Michel Hainque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De: Lasplaces (Jean-Yves, Victor, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
8 mai 2009
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 201604/11/2016
De: Dominique Vié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Michel TANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Louis VERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: VORBECK (Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Groupe:
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Wedraogo (François, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Claude Pin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de congé de longue durée depuis le
19 mars 2014
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean SIFT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: DEGUEURCE (Dominique, Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Vaillant (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201603/11/2016
De: RANCY (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Paul SCHERRER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Patrick LE DELLIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Geron (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2017-04-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Diebold-Pacetti (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2017-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Christophe CHAUVIN-DROZ des VILLARS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Blanchard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Jacky Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gilbert (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrication
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Nicole CLAVIER-LABORBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Hessens (Christine, Jeanne, Camille)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2016
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Antoine Toulalan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rossard (Annette, Arlette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Panes (José, Emmanuel, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Piou (Dominique, Gabriel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurent PAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Thérèse (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MICOUD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre BAZILE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHUZEL (Gérard, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: SOULERES (Olivier, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lilian Benoit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-07-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Christine Chapelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Cases
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal RENAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eustache (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Allègre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Evelyne Cohen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2017-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Roland BONNEPART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: Mas (Michel, Jean, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à VetAgroSup de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Planchenault (Dominique, Emile, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian BRAISE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 201625/10/2016
De: ROUDAUT (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 201625/10/2016
De: RIVES (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 201625/10/2016
De: Manousso (Antoinette, Renée, Constance)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
23 avril 2010
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Mettier (Philippe, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général - service de la modernisation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: François BADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal Mirailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Jordan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Moisan
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michallet (Jacques, Jean-Paul, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juin 1985
auprès de l'office national de la chasse et de la faune
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Octobre 201620/10/2016
De: Monique L'hostis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affectée à l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) - site de la Chantrerie
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marcel REME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Bordeaux)
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: André FOSTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Lyon)
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Guerquin (Francine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jocelyne Kamara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Lhomme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-23"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe Fourgeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
19 Octobre 201619/10/2016
De: Fradet (Alain, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 201618/10/2016
De: Jean-Luc Ferri
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2015
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Octobre 201618/10/2016
De: Patrick ESPAGNOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2017-01-11"
prefet
depart_retraite
admission
18 Octobre 201618/10/2016
De: Pidancier (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 201618/10/2016
De: Bernard Six
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Christophe LE DANTEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire Muret
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201615/10/2016
De: Marie-Thérèse (Danielle)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
AUROUX, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placée en congé de longue durée depuis le
31 janvier 2014
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bros (Pierre, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Jean DELHOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques MEGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, à la maison d'arrêt d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Michel MATTEI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-30"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gilles SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2017-02-04"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe ANDRE-BERNAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 § 1er et L 24-I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201613/10/2016
De: Gisèle Cordazzo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Marie-Christine Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Michel PORCHER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2017-02-20"
sous-prefet
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christian SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Patrice VAIENTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Eric HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Salou (Jacques)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claude Barlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: François MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Luc Rhul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gilles Rio
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:
date_debut="2016-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Michèle Pauliat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
date_debut="2016-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: DELAFOY François
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: ANTUORO Solange, née CARUANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bernard Haddad
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain COUPEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: DESCOUEYTE (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jacques QUASTANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-12-28"
prefet
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hans (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel BUSSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Charier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Le Nezet (Jean-Michel)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position hors cadre
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Lejuez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Alain FOUQUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gérard DUVERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201606/10/2016
De: COLMET-DAÂGE (Ghislain, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Louis DABOSVILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
19 décembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernadette RIVIERE-CASTON
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 avril 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le
28 octobre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NICE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Louis JOUVE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
1er novembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe CLODY
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le
30 août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bénédicte CAZANAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jacques BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne-Marie GOETZ-PION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Selestat"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique BRODARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre PELISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean de MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 décembre 2016
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2017
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Eliane RENON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 avril 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christine AUBRY-CAMOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hervé OLIVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2017
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-François SABARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bertrand GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
3 janvier 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel SENTHILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
8 avril 2017
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: JOURDAIN MENNINGER (Danièle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
04 Octobre 201604/10/2016
De: Marie AGAM-FERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Bernard BEDAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Matichard (Yves)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 201630/09/2016
De: Bernadette LABORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-François Agassant
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
date_debut="2017-01-09"
depart_retraite
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: VAN (Cyrille, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
EFFENTERRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Michel Barnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Lionel Dupont
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut mines-télécom
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Richard PASQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Marc JACQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bernard SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201629/09/2016
De: Antoine Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Eric Bigard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Joëlle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Annick Gilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201627/09/2016
De: Thierry SILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Manche
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201627/09/2016
De: Toubiana (Emilie, Laurence)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le
4 mai 2009
Groupe:
date_debut="2016-11-06"
inspecteur_general="Agriculture, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Soccodato (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Cransac (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marcel Tran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie-Edith Thorn
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Didier Serre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Guery (Michel, Emile, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional adjoint de Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 février 2010
auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Marie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
RATHOUIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201622/09/2016
De: Christophe LOUTREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201622/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christian Vigouroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2016-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lormier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201620/09/2016
De: Greff (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201620/09/2016
De: Gérard PATIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201617/09/2016
De: Rouina (Abdelkader, Djamil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Normandie
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Poirier (Patrick, René, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Bernard SENOCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Vialle (Gérard, Jean, Jordan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Moulins Neuville
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2014
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: FEUTRY (Philippe, Louis, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à Franceagrimer
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Barrau (André, Michel, Alex)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'EPLEFPA de Bordeaux Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pascal Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marc NOLHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Jean Salles-Loustau
Objet:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-02-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Francis Goullier
Objet:
pour limite d'âge et après recul de cette limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-01-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nicolas Billy
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2017-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Frédérique Cazajous
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Antoine MARCHETTI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 201615/09/2016
De: Patrick RIGAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christian RAMEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Jean-Pierre BERTHET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Philippe LAFAYSSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
depart_retraite
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain BERTRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: PASQUALI (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain MIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Jean-Louis GRENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Michel ARRIGHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Olivier SIVIEUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: James DIDIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Lafforgue (Marc, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Mollard (Philippe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Besse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sylvie MANHES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Michel MONTIGNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
radiation
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christian HANGUEHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge, après prolongation d'activité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-18"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201608/09/2016
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
20 novembre 2016
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 201607/09/2016
De: Théou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean-Marc TEMERSON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise ROMEO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean Bernard VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: François CHOLLEY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Jean MONNE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thérèse DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201606/09/2016
De: Soriano (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201603/09/2016
De: RAQUIN (Marie-Jeanne, Raymonde, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Septembre 201602/09/2016
De: Pierre BOEDOZ
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
réintégration
02 Septembre 201602/09/2016
De: Gladys Huberman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de classe exceptionnelle des écoles des mines
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: François ELISSALT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: Albert Ogien
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
depart_retraite
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Jean Gayon
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: Siliart (Brigitte, Suzanne, Flavie, Amélie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
date_debut="2016-11-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201630/08/2016
De: Legeay (Patrick, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201630/08/2016
De: Véronique CHATENAY-DOLTO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Août 201630/08/2016
De: Gaucher (Christian, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Leterme (Philippe, Louis, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Jean-Marie (François, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Troin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-20"
depart_retraite
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Bernard BOLUIX
Objet:
après recul de limite d'âge d'un an
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Georges MEZERAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Richard (Virginie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Mireille PANNETIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Pierre SIMUNEK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Lang (Christine, Françoise)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juin 2015
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Août 201625/08/2016
De: Arnaud (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Ellen Beaurin-Gressier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Marie-Christine Genitot, épouse Rotte-Capet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Kaluzny (Jacques, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement - région Centre
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Gbikpi (Pascal, José, Maria, Tété)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Asseray (Marie-Claude, Paulette, Emilienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Françoise PETITPREZ-MATALLAH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des affaires civiles et du sceau, placée en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Subier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Burollaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Poirier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard (Jean-Francois)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Valadon (Françoise, Marie, Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence départementale Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Samat (Jeanne, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Pascale Serindoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Hervey (Alain, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2013
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Août 201623/08/2016
De: Cubizolle (Jean-Luc, Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: PISTRE (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Jean SALLES-LOUSTAU
Objet:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Francis GOULLIER
Objet:
pour limite d'âge et après recul de cette limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-01-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Nicolas BILLY
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2017-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Philippe IMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Frédérique CAZAJOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Guépratte (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Eliane XUEREF, née BORDES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201619/08/2016
De: Marc Valette
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
19 Août 201619/08/2016
De: Le Chevalier (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201619/08/2016
De: Michel BAUCHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201619/08/2016
De: René BONAVITA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Hervé LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Philippe DEFINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Jean-Louis Fayol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Françoise MIDANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-08-27"
depart_retraite
radiation
17 Août 201617/08/2016
De: Anne DOSSIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne Franche-Comté, unité départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2016-09-25"
depart_retraite
radiation
17 Août 201617/08/2016
De: Labous (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Le Bouter (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Martine Durret
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Didier GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe BONNIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Bruno RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris 13e
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Alain DEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2017
vice-président au tribunal au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Sabine FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Brigitte SIBUE-JORDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Josette ALTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2017
magistrate du premier grade placé en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Pierre ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Noël MINICONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Claude MATHIEU-MORIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique ADAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Paoli (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-13"
depart_retraite
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Lise Driencourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201612/08/2016
De: Alain Levasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201612/08/2016
De: Bruno DELAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de première classe
date_debut="2016-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201612/08/2016
De: AZOUAOU (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-01"
depart_retraite
admission
12 Août 201612/08/2016
De: GALOUZEAU DE VILLEPIN (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
admission
12 Août 201612/08/2016
De: NORMAND (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DASTE (Lucien, Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Anna Arrivabene
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Philippe Hougron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Michel Aubert
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
11 Août 201611/08/2016
De: Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Françoise Delbos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Yves Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Août 201611/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 201607/08/2016
De: Denis PUNSOLA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine/Limousin/Poitou-Charente
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: MAGNIEN (Claude, René, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Le Gall (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Richard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Jean LE VIOL
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques"
depart_retraite
réintégration
06 Août 201606/08/2016
De: De La Moussaye (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2016-12-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Louis GERBENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201605/08/2016
De: François HUET
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-12"
depart_retraite
cessation de fonction
04 Août 201604/08/2016
De: Michel GUILLOT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Pierre BROUILLONNET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Patrick ROMAGNI
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Août 201603/08/2016
De: Jean-François GUEULLETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
prefet
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Edith Micheli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Lemoine Rudy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote de l'Imprimerie nationale
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Philippe Le Gall
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Rousseau (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2016-09-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
03 Août 201603/08/2016
De: Patrick HENRIOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 avril 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
21 juillet 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Bertheline MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou, atteinte par la limite d'âge le
28 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Hervé DEFOSSEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie-Hélène VINCENT-VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2017
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Stéphane TAMALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Denis GUIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Jacques BICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 avril 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie HIRIGOYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 décembre 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Linas (Edmond)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Août 201602/08/2016
De: Patrick MERIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Martine NAUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Franck DESRUMAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Joseph FABIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Francis SOUTRIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Patrick HEFNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: SCHOTT (Marie, Cyrille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
prefet
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Le Normand (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Sylviane Le Ferrand, épouse Mingam
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le
24 septembre 2013
Groupe:
date_debut="2016-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Hourmilougué
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Huguet (Daniel, Henri, Pierre, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gervais (Dominique, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Rossini (Dominique, Odette, Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au lycée agricole et horticole de Luçon Pétré
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Petitclerc (Martial, Louis, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le
1er janvier 2014
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, mis à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé animale depuis le"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Leclercq (Pascal, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Besançon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Legeai (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brient (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurencot (Janick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jullien (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-22"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Colin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Campello (Xavier, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le
16 août 2011
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 201628/07/2016
De: Collin (Eric, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'IRSTEA, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201628/07/2016
De: Gapin (Gérard, Antoine, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: ANDRE (Véronique, Brigitte, Stéphanette, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: SCHOST (Claudine, Marie, Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Daniel VALENTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-Pierre CUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Viot (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jacques GIRALT
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors échelle chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201627/07/2016
De: Denis PAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-Marc Reichhart
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: Eric Westhof
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: Marcel Mechali
Objet:
directeur du groupement de recherche susvisé, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite
cessation de fonction
27 Juillet 201627/07/2016
De: SOLERE (Jean-François, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: FRAYSSE (Bernard, Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: Soller (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201626/07/2016
De: TRICARD (Dominique)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-12-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
23 Juillet 201623/07/2016
De: Nacrour (Anis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-01-03"
depart_retraite
admission
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Westhof
Objet:
directeur de l'institut fédératif de recherche du CNRS susvisé, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201620/07/2016
De: Mayot (Pierre, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juillet 2012
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juillet 201619/07/2016
De: Mirault (Jacques, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2006
auprès de l'office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juillet 201619/07/2016
De: Claude Barreix
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-11-07"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201619/07/2016
De: Renaud ABORD de CHATILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-03-03"
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Francis Moreaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Le (Huguette, Fernande, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gouic, attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Durand (François, Marie, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: ALLAIN (Régis, Jean, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Gérard Forner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Pierre LEPAGE
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Yvon LE MOULLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Serge JARRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Janine Colson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Denizet
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: André Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201612/07/2016
De: Pascale Saint-Sulpice Bodin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201612/07/2016
De:
Charles
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts à Digne
Yves Bosshardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
22 novembre 2012
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Favre (Jacques, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
20 octobre 2014
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: RAOUL (Serge, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Régnier (Alain, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hervieu (Bertrand, Robert, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
13 août 2012
Groupe:
date_debut="2016-08-07"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Fabienne Jonieaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: François Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
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