directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur

à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est – Dijon

directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 5

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

faisant fonction de chef de division et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 8

chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(BERTOUT)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur- Marne

à compter de la date du présent arrêté

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux

attaché principal

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord

adjoint au chef d'établissement

régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

mandataire judiciaire

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, Membres suppléants

susvisé

Président titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation, -

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

président du tribunal de commerce de Nanterre, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

juge au tribunal de commerce de Paris, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, Membres suppléants

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

professeur de droit, -

susvisé

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

professeur en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, Membres suppléants

susvisé

Président titulaire

maître de conférences en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, -

susvisé

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

susvisé

Président titulaire

professeur en sciences de gestion

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, Article 3

susvisé

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, Membres suppléants

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

président du tribunal de commerce de Nanterre, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

juge au tribunal de commerce de Paris, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

professeur en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

adjoint administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle

(RAYNAUD)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne

greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne

à compter de la date du présent arrêté

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Rochelle

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle

à compter de la date de passation des comptes

(MICHEL)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille

à compter de la date de passation des comptes

surveillant

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

(HERZINGER)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbeliard

(HERZINGER)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date de passation des comptes

(BRAVO)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date de passation des comptes

(CROUZIER)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement

greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

adjoint administratif

régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle

à la fonction de régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde

adjointe administrative

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon

greffière en chef du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire

à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement

à compter de la date de passation des comptes

dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

au détachement

directeur d'administration centrale

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes

(BOYER)

greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arcachon

à compter de la date du présent arrêté

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges

directeur territorial Rhône-Ain

directeur territorial Loire

directeur territorial Drôme-Ardèche

directeur territorial des Savoie

directeur territorial de l'Isère

directeur territorial Auvergne

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur interrégional

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice des ressources humaines

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

responsable ressources humaines formation

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

greffier du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg

adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg

à compter de la date du présent arrêté

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Draguignan

à compter de la date du présent arrêté

(MOINET)

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul

collaborateur de notaire à Vendôme

membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges

à compter de la date du présent arrêté

(TEBOUL)

greffière en chef du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

(MOINE)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

(BOUTIN)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

(MATHIS)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

attachée d'administration

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

assistante Service Social au STEMOI de Chalon-sur- éducateur UEMO de Nevers (syndicat CFDT Interco Saône (71) – UEMO du Creusot (syndicat SNPES- Justice)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

éducateur à l'EPE de Dijon (syndicat CFDT Interco professeur technique à l'UEAJ de Chalon-sur-Saône Justice) (syndicat SNPES-FSU)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

professeur technique à l'EPE de Bourges (syndicat assistante de service social l'UEMO de Blois (syndicat SNPES-FSU) SNPES-FSU)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

(PIERRE)

greffière du 1er grade, chef de greffe

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

(COMBES)

adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, nommée par délégation

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

(CHEVILLON)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

(AUGEREAU)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

(BOUCHER)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

(AUGEREAU)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

à compter de la date de passation des comptes

(AMAT)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors

(THERIN)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors

à compter de la date du présent arrêté

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rodez

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède

(BERGER)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy

secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative du 3ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy

(VERDON)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

conseiller à la cour d'appel de Metz

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

président

commissaire aux comptes et expert près la cour d'appel de Metz, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

président

commissaire aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz; titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit public à l'université de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de droit privé à l'université de Lorraine, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

magistrat de la chambre régionale des comptes

surveillante

régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Pierre de la Réunion

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Pierre de la Réunion

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

secrétaire administrative de classe exceptionnelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile -de-France - Outre-Mer

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

(BERIOT)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

(MICHEL)

secrétaire administrative du 1er grade

régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

secrétaire administrative du 3ème grade

régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

(LAURENCIUS)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

(FELIX-THEODOSE)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers

(BLURIOT)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers

à compter de la date du présent arrêté

Decurey)

au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations

La commission administrative paritaire peut, après examen de la requête de

sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information

Autefage)

En application de l'arrêté PJJ du

l'autorité hiérarchique dispose d'un délai de deux mois

à compter de la réception de la proposition de l'administration centrale après avis de la CAP pour notifier le CREP définitif à l'agent, qui en accuse réception

au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations

La commission administrative paritaire peut, après examen de la requête de

sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information

Werl)

au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations

L'autorité hiérarchique envoie l'original du CREP définitif par lettre recommandée avec accusé de réception et en conserve une copie. Si l'agent ne renvoie pas le CREP signé, l'accusé de réception apportera la preuve que l'agent a été mis en mesure de signer le CREP. Ainsi la notification sera réputée effectuée

Si l'autorité hiérarchique modifie le CREP, elle prend une nouvelle décision qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois

à compter de sa notification

Enfin, en raison du caractère consultatif de la CAP, son avis ne constitue pas une décision faisant grief et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

5.3 Le recours devant le juge administratif

Le compte-rendu de l'entretien professionnel est susceptible d'un recours juridictionnel dans le délai de 2 mois

à compter de sa notification. Si un recours hiérarchique a été exercé dans les délais, le délai de 2 mois ne commence à courir qu'

à compter de la notification de la réponse

L'annulation résultant d'un recours juridictionnel entraîne obligatoirement l'établissement d'un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel, en tenant compte des remarques du juge

Rappel de quelques principes établis par la jurisprudence

– Le délai de recours contentieux est prorogé par la procédure de recours hiérarchique (CE Section, 10 juillet 1964, centre médico-pédagogique de Beaulieu)

commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

magistrat honoraire

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

procureure-adjointe de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

magistrate détachée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Bastia

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

inspecteur des services judiciaires

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur de l'ENP de Rouen-Oissel

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

sous-directrice chargée des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général près la cour d'appel de Nîmes

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

substitut général près la cour d'appel de Nîmes

suppléante

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

La plus value de cette organisation du travail résulte d'une connaissance mutuelle du binôme permettant une plus grande facilité à travailler ensemble. Elle

permet également aux membres du binôme de bénéficier de la même connaissance du public

organiser la vie en détention en étant présents, en animant et en encadrant les temps du lever, du coucher, des repas et des activités collectives non dirigées

Ils assurent ainsi une prise en charge éducative complémentaire des mineurs par l'apprentissage et le respect des règles de vie en collectivité et des règles d'hygiène

Le travail conjoint du surveillant et de l'éducateur consiste également à observer l'évolution des mineurs détenus dont ils ont la charge et à en rendre compte au sein des instances pluridisciplinaires

I.2 La sédentarisation du binôme

constituer un dossier

dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)

1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par

– une admission médicale en Unité

ou à l'Etablissement Public de

constituer un dossier

dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)

1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par

– une admission médicale en Unité

Unité

constituer un dossier

dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)

1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par

– une admission médicale en Unité

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun

directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

M.Alain SOMMACAL, professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

directeur hors classe, directeur des politiques éducatives et de l'audit de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

M.Alain SOMMACAL, professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

M.Alain SOMMACAL, professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges

M.Alain SOMMACAL, professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

attaché principal, directeur des ressources humaines

attaché principal, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est