depart_retraite (tag)


De: Querrec (Alain, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565268(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Thébault (Amand, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023565266(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Micheline Le Toquin, épouse Gautheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565264(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Burté (André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Meuse
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565262(source JORF)
réintégration
10 Février 201110/02/2011
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565248(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Grandmaire (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565205(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Philippe Braive
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023557451(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Antoine Cerda
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition d'Agropolis International Montpellier depuis le
1er septembre 1995
date_debut="2011-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023557449(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Gleyses (Guy, Jean-Baptiste, Lucien, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts du groupement de Montpellier
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023557447(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Corinne CHEMINET, épouse JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal THIAUDIERE, épouse SIMONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle TASSIN, épouse de BRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Caroline MATHIEU DE BOISSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marianne BRUGERE, épouse RAINGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Véronique BESSEDE, épouse MAURICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Christine DESMARAIS, épouse RAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Odile DIDIERJEAN, épouse CAPODICASA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth MUNCH-FILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Béatrice THONY-RADAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
inspectrice à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Catherine BOBIN, épouse BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale BAZIN, épouse CHARDONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Robin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023557413(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Vandros (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-14"
depart_retraite
JORFTEXT000023557411(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: SIVETON (Maurice)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-04-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023557408(source JORF)
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Cadilhac (Jacques)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-07-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000023557406(source JORF)
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528813(source JORF)
admission
06 Février 201106/02/2011
De: Didon (Brigitte, Marie, Geneviève, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528311(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528309(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bougon-Durand (Mireille, Juliette, Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528307(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bourgeon (Françoise, Renée), épouse Boussaroque
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er mars 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528305(source JORF)
réintégration
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528293(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528291(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Anne HIDALGO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528288(source JORF)
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Sabine EYSSETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528286(source JORF)
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Valère (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023528228(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023513401(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: CLAUDE (Marie-Noël, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Meuse
date_debut="2011-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023513399(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Hardel (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023513353(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: BATLLE (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023513347(source JORF)
radiation
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Yves Château
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504715(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Danielle Labrikow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d'industrie
date_debut="2011-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023504706(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre GARBIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2011
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Bernard FOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 avril 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Francine CARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2011
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Paul Widmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2011-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493424(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Alain Hespel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493363(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Jacques Pouliquen
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du grand port maritime de Rouen
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492897(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Bleuse (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492865(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: André Bohn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492860(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Alain Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492858(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Salles (Jean-Louis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023492856(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Sardou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492854(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Dominique Delaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2011-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000023492852(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Baby (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023492850(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Patrick ALLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Office, après recul de limite d'âge
date_debut="2011-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023492848(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claude Tricot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492846(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Brun-Eychenne (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023492844(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claire Brisset
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Groupe:
Ville de Paris
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023491610(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201129/01/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023491601(source JORF)
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: Guitteny (Hubert, René, Jean, Alexandre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023488333(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Napoléoni (Antoine)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023477779(source JORF)
admission
27 Janvier 201127/01/2011
De: Albert Prévos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474937(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrice Soler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474935(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Mireille Golaszewski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474933(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Martine Storti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-04-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474931(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe Graillot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474929(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Michel Volondat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474927(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Simone TROVALET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
Unité territoriale du Bas-Rhin
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471399(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean BESSIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'administration centrale
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction d'administration centrale
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471397(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Marie GHERRA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471395(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Martine BEDU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471393(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Christian GAULT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471378(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Philippe MARCHENOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471365(source JORF)
admission
25 Janvier 201125/01/2011
De: Danielle MACCIONI
Objet:
des cadres de la magistrature
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-05-16"
date_fin="2012-12-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023471349(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Yves ZIEGLER
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Annemasse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023471346(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Gabrielle GAUTHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456454(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Pierre SCIAMPLICOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456434(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thibault (Chantal), épouse Royer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456374(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456372(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100676A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100674A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: MASSON, née MARY (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023452766(source JORF)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Laurens (Denis, Henri, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448766(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Flahaut (Véronique), épouse Jaouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448684(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Limery (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448668(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Goutalier (Hervé, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023443095(source JORF)
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Nadal (Maurice, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023443085(source JORF)
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Bernard Cavaillé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroParisTech ENGREF Paris
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428508(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Marie-Thérèse THEBAUD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428499(source JORF)
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Georges DIALLO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428497(source JORF)
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Dominique LACOMBE, épouse COPOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428487(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Segalen (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement - direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428471(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Odile FAURE-JANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023418200(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Alan BRYDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023418198(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Sabine DAMOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023418196(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-François Devemy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023418194(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Louis BOUTRY
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023418192(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Niclot (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413282(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Maryvonnick Le Corre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à la Monnaie de Paris
Groupe:
Monnaie de Paris
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413280(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel TREDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413247(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Mariotte (Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023405776(source JORF)
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023405774(source JORF)
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Rémi GIRARDOT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe en disponibilité
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000023405759(source JORF)
réintégration
12 Janvier 201112/01/2011
De: Ganière (Jean-Pierre, Roger, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite
JORFTEXT000023398436(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Pierre (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Raynaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan Roussillon
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan Roussillon
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398434(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Renault (Daniel, Emile, Ernest, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2002
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398432(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Pourchet (Bruno, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Haras d'Uzès
Groupe:
Haras d'Uzès
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398430(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Perrin (Daniel, Paul, Virgile, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
12 avril 2007
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398428(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Quesnel (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023398413(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Palat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398411(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Mahl (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398409(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Thebault (Dominique)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023398407(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398405(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: LAMBERGEON (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000023398378(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Paparamborde (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398375(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Balla (Rose-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398373(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Lucas (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398371(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Martzel (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398369(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Cavillon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications de grade provisoire du ministère de la défense, en fonctions au 8e régiment de transmissions à Suresnes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398367(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Boutault (Annick), épouse Renard
Objet:
dans son corps d'origine, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398365(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Duval (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre ministériel de gestion de Metz
Groupe:
Centre ministériel de gestion de Metz
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398363(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Vergé (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398361(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Nicolas (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle à Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398359(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Louis DIACRE
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023386950(source JORF)
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Barbara DALIBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023386948(source JORF)
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Philippe BEAUDOUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023375772(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: François HAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023375766(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Pierre FENICHEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023375764(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Nathalie GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023375762(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: MARESCHAL (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-03-10"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023375734(source JORF)
radiation
07 Janvier 201107/01/2011
De:
DU BUISSON DE COURSON, née HUON DE KERMADEC
(Dorothée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position hors cadre, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023375723(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: Magne (Jean, Joseph, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023368323(source JORF)
admission
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Yves Morgantini
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362805(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Guinard (Daniel, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1993
Groupe:
Hors-cadre depuis le
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362803(source JORF)
réintégration
05 Janvier 201105/01/2011
De: Philippe Trécourt
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParistech Paris, en congé longue maladie depuis le
13 février 2009
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362801(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Raymond DOUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023362731(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Ghislaine Matringe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023356174(source JORF)
admission
04 Janvier 201104/01/2011
De: NOEL (Nicole)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023346795(source JORF)
radiation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Billot (André, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312053(source JORF)
admission
29 Décembre 201029/12/2010
De: Maillefaud (Magali, Eliane), épouse Gobard
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er septembre 2009
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312051(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Catherine Leclerc
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312049(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Christine BECQUET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312037(source JORF)
radiation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Martinand (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306037(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306035(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306033(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le (André, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306031(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Stoll (Georges, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'agence à Haguenau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er décembre 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295400(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201026/12/2010
De: GONIN Anne-Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295398(source JORF)
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: DANDALEIX (Marcel, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295396(source JORF)
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: Morand (Christiane, Michelle), épouse Louveton
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269653(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Birlouez-Aragon (Marie, Inès)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, en disponibilité depuis le
1er mai 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269651(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sachon (Gérard, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2007
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269649(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Jacques Tolron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269647(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Louis IS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yvon TALLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 février 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Renée Rouchet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023261853(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jacques Senesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023261851(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rouzé (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023261849(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pascale BILLOT, épouse PACAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247071(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Michel Schmidt de La Brélie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247036(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023247034(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247032(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Feau (Christine)
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023247030(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Roland Stutzmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240755(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Francine Galpin-Balmain
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023240738(source JORF)
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 mars 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 septembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023240735(source JORF)
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240730(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maillard (Michel, Albert, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236952(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Tarnier (Dominique, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236950(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Thomas (Jean-Michel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236948(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Schmit (Germain, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236946(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Grange (Bernard, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2006
auprès du conseil général de la Drôme
Groupe:
Conseil général de la Drôme
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236936(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023236907(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Pierre Delzoide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2011
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236903(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Pierre-François RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023233817(source JORF)
admission
15 Décembre 201015/12/2010
De: GERMA (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-04-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000023233807(source JORF)
radiation
15 Décembre 201015/12/2010
De: Henri GENTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite
JORFTEXT000023229785(source JORF)
admission
14 Décembre 201014/12/2010
De: Vigouroux (Alain, Maurice, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
date_debut="2011-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023218446(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gérard Chesnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023218383(source JORF)
admission
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean-Luc Rémy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023217705(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217678(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217648(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023213354(source JORF)
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gérin (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du 6e régiment du matériel de l'armée de terre à Besançon
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023213308(source JORF)
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pasquero (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182655(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bourguignon (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement ― direction technique ― DGA Essais de missiles, site des Landes à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182651(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Simon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 517e régiment du train à Châteauroux
date_debut="2010-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182649(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Daniel Malrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023162007(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bernard Derache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023162005(source JORF)
réintégration
05 Décembre 201005/12/2010
De: Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023162003(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Roger PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. PARENT (Roger)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023161996(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Robert-Nicolas KROMMENACKER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023161993(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Pinaud (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023161983(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Dominique LAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023158521(source JORF)
admission
03 Décembre 201003/12/2010
De: Didier Hue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023153253(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Luc FAVREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2010-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023153227(source JORF)
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: CAILLEAU (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023153219(source JORF)
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023149494(source JORF)
radiation
30 Novembre 201030/11/2010
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023140258(source JORF)
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: Bernard POLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-03-02"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023140252(source JORF)
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: LEPAGE (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023137685(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023137683(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gibert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023137681(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pettre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000023126136(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Gérard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023126134(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 octobre 2007
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023105744(source JORF)
réintégration
19 Novembre 201019/11/2010
De: NEAUD (Jocelyne, Yvonne, Jeanne), épouse LORRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105742(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023105705(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Rosine GUERCHAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105702(source JORF)
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Decherf (Dominique)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023105628(source JORF)
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105623(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Levavasseur (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105621(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vanneufville (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105618(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Van Grevenynghe (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105616(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dontenwille (François)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023105614(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Claude Hermet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105612(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: REMIOT, épouse MEVEL (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-04-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023100383(source JORF)
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: VILLETTE (Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-02-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023100379(source JORF)
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: Keller (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, responsable de la cellule réseaux et télécom au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023100376(source JORF)
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Geynes (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du service industriel de l'aéronautique - atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
Service industriel de l'aéronautique - atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023100374(source JORF)
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Jacques GUILLEMIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023100369(source JORF)
réintégration
18 Novembre 201018/11/2010
De: Marie-Emmanuelle Clech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023093928(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023093856(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: PAGANEL (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023093846(source JORF)
radiation
17 Novembre 201017/11/2010
De: Joël COURTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087185(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie Jésus LABADO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087183(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard STADLER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087181(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olive (René)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087176(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Louis Koenig
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023087174(source JORF)
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Guy Mottard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087172(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hahusseau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023087118(source JORF)
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain BERTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-04-10"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037436(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel BRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037393(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gourgouillon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000023037386(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Ricci (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts direction régionale de la Martinique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
8 mai 2009
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033108(source JORF)
réintégration
11 Novembre 201011/11/2010
De: Mustapha Bellebna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023033106(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maraval (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033091(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033089(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033089(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Droz-Bartholet (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033087(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Larrieu (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033085(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Moine (Jean-Baptiste, Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023360(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Paturaud (Gérard, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023358(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Boulay (Patrice, Georges, Isidore)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, équipement et aménagement rural
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023356(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bay (Gilles, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023354(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oudin (Eliane, Madeleine), épouse Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Loiret, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023352(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Aureau (François, Paul, Ferdinand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction générale de Nantes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
9 janvier 2002
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023350(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-Claire (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Mathevon, épouse Begon, maître de conférence de l'enseignement agricole hors classe, affectée à VetAgroSup Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023348(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Guy Beisson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023346(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-José (Annie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Breuillé, épouse Mayonade, attachée d'administration, détachée depuis le
1er mai 2006
auprès de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023344(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Sadowski (Antoine, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023023340(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bissey (Marie-Jeanne, Georgette, Raymonde), épouse Kempf
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023338(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Duran (Marie-Thérèse), épouse Huchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023330(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Michèle SOUBIRAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023324(source JORF)
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Chantal CASPARY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
Unité territoriale de la Moselle
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023322(source JORF)
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023283(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-02-14"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000023023283(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023267(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bourlard (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023265(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023263(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: LECLERCQ (Jean-Paul, Raymond, François)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019923(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: BROCHIER (André, Marcel, Louis)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000023019921(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pierotti (Claudette), épouse Stanislas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019909(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: COCHELIN (Claudette), épouse BAUDOUIN
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023019887(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bureau (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019881(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Latimier (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Âge et de services
date_debut="2011-04-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019879(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bougé (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-08-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019877(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pernet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 15 décembre 2010
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023019875(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Cavaignac (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019873(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: François LOISEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019871(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry Aulagnon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-07-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019869(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: BESSON (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019867(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Léon Bertrand
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023008700(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Pierre Holuigue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008686(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008684(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Yves Laboureur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023008682(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Claude Rouchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023002137(source JORF)
admission
05 Novembre 201005/11/2010
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023002135(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Christine Stein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022993146(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jane Silvert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022993144(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201004/11/2010
De: André DAL MOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine LEVERBE, épouse HOUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie FOURNIER-BLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques NOGUELLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène IMERGLIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 mars 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine TAILLANDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis THIOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 avril 2011
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022993138(source JORF)
radiation
04 Novembre 201004/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Danguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991388(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marie MUCKENSTURM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991371(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe d'AYRENX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991369(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jaureguiberry (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022991367(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bianchin-Fabre (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991365(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Soucheleau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022991343(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: MOUROU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972636(source JORF)
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: DEFONTAINES (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972634(source JORF)
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2010-11-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000022969992(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique VIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. VIAN (Dominique)
date_debut="2010-12-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022969990(source JORF)
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Lefebvre (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022969980(source JORF)
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1027286A(source BOESR)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Labbe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022965368(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022965366(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Alain GEHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GEHIN (Alain)
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022965357(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mitjavile (Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022965354(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pesson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022965352(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: BERNARD (Alain, Gabriel, Céleste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959943(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Porry (Jean-Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959933(source JORF)
réintégration
27 Octobre 201027/10/2010
De: Bourgine (Paul, Michel, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au centre de recherche en épistémologie appliquée
Groupe:
Centre de recherche en épistémologie appliquée
date_debut="2010-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959931(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Portet (Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959929(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Lacoste (Michèle, Anne-Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959927(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: LEFEVRE (Guy, René, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation horticole de l'Aulne
Groupe:
Exploitation horticole de l'Aulne
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959923(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mondot (Robert, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959921(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Vaillot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959915(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roualo (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959911(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Fernandez (Manuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres à Bourges
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959909(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Serra (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959907(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Dupin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, site Landes à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959905(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Granet (Isabelle), épouse Collantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, en fonctions au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959903(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Inizan (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959901(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mauvais (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - direction technique, maîtrise de l'information, site de Bruz
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959899(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Girardot (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant des écoles militaires de Bourges
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959897(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Samoey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Metz
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959895(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roland GRIMA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959880(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roger FLANDRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959878(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Gilles ARNAULT de la MÉNARDIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022959843(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Daniel Houri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2010-11-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959818(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Ruffel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022956040(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Kemmerer (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022956038(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain DAMECOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, affecté à l'administration centrale de la justice
Groupe:
Administration centrale de la justice
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2011-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022956023(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Isabelle MOUY, épouse TRIBOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
depart_retraite
JORFTEXT000022956021(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022956021(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Brassart (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022956012(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corlay (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Ingénierie, site Lorient
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022941582(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Michel GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941571(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941566(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Serge Madie-Bamzaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022941564(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Costiou (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, centre d'identification des matériels de la défense de Bruz
Groupe:
Direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Centre d'identification des matériels de la défense de Bruz
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022935781(source JORF)
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Dominique Monavon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022935755(source JORF)
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Louis Journet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932650(source JORF)
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932646(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201021/10/2010
De: Janine Saulas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932633(source JORF)
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Isabelle OLIVE LIGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022929893(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: RIVIERE (Hervé)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-01-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929871(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: MONNIER (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929869(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: SOARES DE GOUVEA (Marianne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929867(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Le Bras (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927853(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927851(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Guellec (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927846(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lambert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927844(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie LE BON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927812(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ravard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000022927754(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Robert Moland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022919051(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Annie GIOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne
date_debut="2011-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022919009(source JORF)
radiation
16 Octobre 201016/10/2010
De: Claude CANAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en service détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
En service
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022918995(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pascal CHATEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022918993(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Bouzeloc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, DGA techniques navales à Brest
Groupe:
Direction générale de l'armement, DGA techniques navales à Brest
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917297(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Francine Siksik, épouse Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917286(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Prosper Cats
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917279(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Ardin (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917277(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201015/10/2010
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022917272(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Horel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022917267(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Menguy (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917264(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Decroix (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de père de trois enfants
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022915529(source JORF)
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Claude Galloo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022915517(source JORF)
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bour (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022915494(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201014/10/2010
De: Albert Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de l'Aveyron
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022913883(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913854(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Suzanne Lacombe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913844(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Trautmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022913835(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Georges MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022911819(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Daniel PELISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022911808(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Laferté (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022911806(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Jean-Claude KOENIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022900036(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Thébault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Orne
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022897506(source JORF)
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: BUKSPAN (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000022897397(source JORF)
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: Masson (Jean-Pierre, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus ouest-centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus ouest-Centre de Rennes
date_debut="2010-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022894205(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Francine ELISSALDE, épouse LOUSTALOT-FOREST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Danielle NOVIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 février 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gérard DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sabine COUTURIER, épouse GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Nicole FOSSORIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Daniel SERDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Christine Griesmar
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022890597(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jacques de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-11-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022890580(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charron (Arlette, Christine), épouse Latron
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'études hors classe, affectée à AgroSup Dijon, site de Marmilhat
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Marmilhat
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022886685(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201005/10/2010
De: VALLEIX (Bernard, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022886681(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022886657(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: Ruelle (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite
JORFTEXT000022886645(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: André MAURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022876257(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201002/10/2010
De: Daniel PASCO
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022876255(source JORF)
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Michel CAPPERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022876244(source JORF)
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Hubert (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872477(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management des opérations d'armement navales à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872475(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: René Hengel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872439(source JORF)
réintégration
01 Octobre 201001/10/2010
De: Georges Giraudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872437(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Michel MATHEUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872435(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Dominique Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872425(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872423(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Auger (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022867137(source JORF)
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: Janin (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867096(source JORF)
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: de Monts de Savasse (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867094(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dellacasagrande (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867092(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hatier (Christine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863117(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Daniel QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications et des postes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863098(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel PREVOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863096(source JORF)
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863072(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Disposition du Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022860929(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Marie-Laure (Danièle)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000022860927(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Vernier (François, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Groupe:
Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860925(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Savalli (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Groupe:
Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860900(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gaël LE GORREC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860895(source JORF)
radiation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1024534A(source BOESR)
admission
27 Septembre 201027/09/2010
De: Jean-Louis BOCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022851141(source JORF)
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Hannoyer (Michèle)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000022851138(source JORF)
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Averous (Nadine, Yvette, Georgette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846136(source JORF)
réintégration
24 Septembre 201024/09/2010
De: Chanoinat (Guy, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2010-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846134(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Georges VIVIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Savoie
Groupe:
Unité territoriale de la Savoie
date_debut="2011-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846107(source JORF)
radiation
24 Septembre 201024/09/2010
De: JEGO-LAVEISSIERE (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846097(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Marie-Odile LYVINEC, née DESMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846095(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-François GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle A, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846069(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Gérard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul
Groupe:
Centre de détention de Toul
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Toul"
JORFTEXT000022846067(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Rosi (Nicole, Piera, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842843(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842831(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel OBLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842822(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Claude LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842820(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Marcel LECAUDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842818(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain LANFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842816(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022839554(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022839537(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pierre DUFFÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-10-18"
inspecteur_general="Administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000022839533(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: BERTHELOT (Gilberte)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022834958(source JORF)
admission
21 Septembre 201021/09/2010
De: Birot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022825116(source JORF)
admission
18 Septembre 201018/09/2010
De: Michel MORTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823232(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823230(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: DURIEUX (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022823227(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Blandin (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821062(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Rastello (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821060(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Ichter (Ralph, Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
5 mai 1990
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816908(source JORF)
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Guillot (Claude, Michel, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816906(source JORF)
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Philippe LOMBARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816882(source JORF)
admission
14 Septembre 201014/09/2010
De: Beurier (Michel, François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807286(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Michel Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807284(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laplaze-Dussourd (Arlette, Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807282(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807274(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard FILOCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807266(source JORF)
radiation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Paul BREQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807261(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Liard (Olivier, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
27 novembre 2005
Groupe:
Longue durée depuis le
date_debut="2010-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022799563(source JORF)
réintégration
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bertrand (Annie, Jeannette, Armande), épouse Frouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022799561(source JORF)
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques HARDY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022799545(source JORF)
radiation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques Segondat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000022799520(source JORF)
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022799511(source JORF)
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: LIBOUREL (Jean-Louis, Auguste, Joseph)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-10-06"
depart_retraite
JORFTEXT000022794163(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Fayard (Armand, René)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794161(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie-Annick CHALABI
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794159(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie-Anne de VILLELE
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794157(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: HALLE (Antoinette, Marie, Henriette)
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794155(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: LESCROART (Yves, Jean, Louis)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur général du patrimoine
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794153(source JORF)
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bouilhol (Michel, Jean-Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à VetAgroSup Campus agronomique de Clermont
Groupe:
Clermont
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794150(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bonnet (Gilles, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cezaux - Clermont Ferrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cezaux - Clermont Ferrand
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794148(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201007/09/2010
De: Jean-Marie Henri Paul Alousque
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine forêt-bois
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er mai 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine forêt-bois
date_debut="2010-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794146(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bôle-Richard (Hubert, Marie, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2010-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794144(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Saramito (Gérard, Jean, Dominique)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
date_debut="2010-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000022794142(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Derouéné (Jean-Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794140(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Sopena (Alain, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022794138(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Guy DEFLAUX
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022794124(source JORF)
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Françoise Ducarouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022788962(source JORF)
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Francis ASSIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022788960(source JORF)
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Francine PIETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
date_debut="2011-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788577(source JORF)
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Antoine LACOTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'unité territoriale de la Charente-Maritime
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788575(source JORF)
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michèle ROBINET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Vaucluse
Groupe:
Unité territoriale de Vaucluse
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788573(source JORF)
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Bernard Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788557(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Claude Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
Centre de détention d'Uzerche
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Uzerche"
JORFTEXT000022788555(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patrice Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788553(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Christine Michel, épouse Dupaty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 9e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022788551(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-François GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022788548(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: René-Henri PALOQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022788546(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-François GABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000022788544(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michel JEANNIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022779123(source JORF)
radiation
02 Septembre 201002/09/2010
De: Plual (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022779118(source JORF)
admission
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean Louis FORNARO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché auprès de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
date_debut="2011-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022759291(source JORF)
radiation
01 Septembre 201001/09/2010
De: Olivier REVOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. REVOL (Olivier)
date_debut="2010-10-20"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022759279(source JORF)
admission
01 Septembre 201001/09/2010
De: Jacques Guerbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022753975(source JORF)
admission
31 Août 201031/08/2010
De: Nosmas (Jean-Patrice)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000022753954(source JORF)
radiation
31 Août 201031/08/2010
De: Maurice SERINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022753926(source JORF)
réintégration
31 Août 201031/08/2010
De: Didier PETETIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. PETETIN (Didier)
date_debut="2010-10-16"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022748428(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Joël TIXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. TIXIER (Joël)
date_debut="2010-10-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022748426(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: HUNKELER (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022748418(source JORF)
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: CUZZY (Marie-Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022748416(source JORF)
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: DOSTES (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000022748414(source JORF)
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022748396(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2010-05-19"
depart_retraite
JORFTEXT000022748361(source JORF)
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Jean Claude GROTZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
Direction du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744174(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Irène Marchal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744172(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe FAUCOMPRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744170(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Christian GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744168(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Michel PANTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744164(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Axelle CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744155(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Michel THEROND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022744116(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Daniel JANICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000022741178(source JORF)
admission
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Claude BOUTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2010-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022737401(source JORF)
réintégration
25 Août 201025/08/2010
De: Rossi (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022737399(source JORF)
admission
25 Août 201025/08/2010
De: Roth (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022737397(source JORF)
admission
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-Michel Gobbo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022734411(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: François Fournier
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022734407(source JORF)
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: Guy Cercellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022734403(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: William Ruoss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2010-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022734399(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Sandrine CARDINAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022734396(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Gilbert CHEVALLIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022734394(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1021817A(source BOESR)
admission
23 Août 201023/08/2010
De: Jean-Marie FUMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022730055(source JORF)
admission
21 Août 201021/08/2010
De: Klein (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022726042(source JORF)
admission
20 Août 201020/08/2010
De: Jean-Paul BERTHO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Finistère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Unité territoriale du Finistère
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022723879(source JORF)
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Patrick BERTHAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022723877(source JORF)
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Michel PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022723866(source JORF)
admission
19 Août 201019/08/2010
De: Pierre CAILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022723863(source JORF)
admission
19 Août 201019/08/2010
De: Bourgeois (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Âge et de services
date_debut="2011-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022723852(source JORF)
réintégration
19 Août 201019/08/2010
De: Marc PARISET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Isère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale de l'Isère
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022721216(source JORF)
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: François BROQUIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme
directeur du travail
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022721214(source JORF)
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: BERGEROT (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022721197(source JORF)
admission
18 Août 201018/08/2010
De: Georges BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2010-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719215(source JORF)
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Guy DUCASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719213(source JORF)
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Michelle Hays
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719208(source JORF)
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Michel MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719204(source JORF)
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Verot (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022714082(source JORF)
admission
15 Août 201015/08/2010
De: Paul HOARAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022698125(source JORF)
admission
13 Août 201013/08/2010
De: JURGENSESN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022688095(source JORF)
admission
12 Août 201012/08/2010
De: Enselmoz (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022683717(source JORF)
admission
11 Août 201011/08/2010
De: Reboa (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2010-09-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022683688(source JORF)
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Alain VAUTHIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022683686(source JORF)
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Bono (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, centre de production de Marseille, unité de production de Toulon
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Centre de production de Marseille, unité de production de Toulon
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022681498(source JORF)
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Bazin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, service technique de Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022681496(source JORF)
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Quinette (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, bureau des affaires générales à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022681494(source JORF)
admission
10 Août 201010/08/2010
De: PERATO, née MUSQUIN (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022677539(source JORF)
admission
07 Août 201007/08/2010
De: ETCHEVERRY (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022677537(source JORF)
admission
07 Août 201007/08/2010
De: Patrick DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022673930(source JORF)
admission
06 Août 201006/08/2010
De: Deputte (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000022668751(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Favre (Yves, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668749(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Minoux (Josiane, Germaine, Marguerite), épouse Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668747(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Riquier (Dominique, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668743(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Guez (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668492(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jean Pierre Le Carlier de Veslud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668479(source JORF)
radiation
05 Août 201005/08/2010
De: Armand HUBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668474(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Soriano (Paul)
Objet:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-09-17"
depart_retraite
JORFTEXT000022668471(source JORF)
réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Odile BAUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2010
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Pélissier (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000022668434(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Gombert (Alain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022668432(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Borderes (Michel, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022664915(source JORF)
admission
04 Août 201004/08/2010
De: Puy (Gérard, Guy, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022662587(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Christiane NICOLAS SZKLAREK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022662563(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Paule COLONNA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Corse-du-Sud
Groupe:
Unité territoriale de la Corse-du-Sud
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022662561(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Yolande LEGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Groupe:
Unité territoriale de la Seine-Maritime
date_debut="2010-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000022662555(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: André VALETTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022662553(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Jacques NORIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022662542(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Geneviève BERNARD-DEUST, épouse HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022662542(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Maurice BESTAGNO
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
28 juillet 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022662539(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Noëlie PORAS, épouse ROUCHY
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
22 juillet 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022662536(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Sophie TAUVEL, veuve SAMAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
date_debut="2010-09-27"
cour_appel="Rouen, Placée en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000022662527(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Françoise BRICCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022662525(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Pechin (André, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630766(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Cottet (Martine, Odette), épouse Pichou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630764(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Joseph Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630762(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Blanc (Germaine, Jane), épouse Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à VetAgroSup-campus Lyon
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630760(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Flesch (Gérard, Eugène, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630758(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bonnet (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000022630698(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Pomero (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022630696(source JORF)
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Florence Darmon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 mai 2005
date_debut="2010-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630694(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: Nussbaum (Alain, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022594230(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201030/07/2010
De: François Thomazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022594122(source JORF)
admission
30 Juillet 201030/07/2010
De: Claude FORAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022549031(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hernandez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522475(source JORF)
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Hubert REDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522467(source JORF)
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Marc PORIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022522465(source JORF)
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Duhamel (Jack)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522463(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201028/07/2010
De: Trouche (Gérard, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518754(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Beau (Maryline, Juliette, Claire), épouse Thuault
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518752(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rigolt (Danielle, Claude), épouse Bagneki
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022518750(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Baudot (Bernard, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518748(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Mora (Liliane, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518746(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Villevieille (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518744(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gaiffe (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518707(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Hamel (Cécile), veuve Hibral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518705(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Ausseil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000022518698(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Martine RICHARD, épouse BOUJU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jean-François BLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Floranne (Henri, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511937(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Yves Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511907(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Françoise Barnaba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022511892(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Hélène BOURCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022511890(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe DAMAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022511888(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2010
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022511886(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000022511878(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000022511852(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Martine Lantinier, épouse Dufaure
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directrice d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022509488(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bracquart (Jean-Luc, Michel, Benoît, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
18 octobre 1999
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Oise
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022509486(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Rabineau (Yves, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506838(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Catherine Poursat, épouse Chevalier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506836(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506834(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nival (Christian, René, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506832(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Norguet (Clotilde, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Groupe:
Secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506830(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506807(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Triballier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022506805(source JORF)
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Brocheton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national des forêts
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022503166(source JORF)
réintégration
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022503162(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Hoareau (Marc, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022503156(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022503143(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Patrick-Gilbert FRANCOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022503125(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Danièle DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022503123(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Tessarotto (Guy, Isidore)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, assistant technique à la direction de la recherche et des ressources pédagogiques de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022497646(source JORF)
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Marie-Christine GEORGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
date_debut="2010-09-01"
cour_appel="Paris, Placée en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000022497606(source JORF)
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Maury (Pierre, Marius, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022485313(source JORF)
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mourel (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022485311(source JORF)
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bergeot (François, Henri, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022485309(source JORF)
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Marie Alvernhe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022485307(source JORF)
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Hubert GRANDVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022485241(source JORF)
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Raffier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022481706(source JORF)
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pichon (René, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022481704(source JORF)
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Peyraud (Jean-Pierre, Marie, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Oise
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022481702(source JORF)
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marty (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022481681(source JORF)
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chantry (Pierre, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, sous-direction des synthèses statistiques et des revenus, bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles
Groupe:
Secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, sous-direction des synthèses statistiques et des revenus, bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022477509(source JORF)
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Lecrecq (Ghislaine), épouse Bricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022477504(source JORF)
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Guillot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022477502(source JORF)
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Couture (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022477496(source JORF)
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Arthuis (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472370(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pasquet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472364(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas (Daniel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472362(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre Gabrié
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000022472328(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DUCHENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472326(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022472324(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal BOILEAU, épouse LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022472311(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine MARITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022472309(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Janine LEROUX, épouse FLAMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022472307(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bonnemaison (Guy, Philippe, Patrick)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022455077(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jacqueline Portal
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022455075(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De:
Colette
Objet:
dans son corps d'origine
admise d'office
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Danielle ROGER, attachée d'administration, en disponibilité depuis le
10 novembre 2005
date_debut="2008-11-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022455073(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Eliane Bussière, épouse Palluet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022455071(source JORF)
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marie-Chantal MUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022455025(source JORF)
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022455000(source JORF)
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Duquenoy (Albert, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451569(source JORF)
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Giordana Marafini, épouse Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451567(source JORF)
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Marie WIERINK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451527(source JORF)
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Jacqueline CUENCA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451525(source JORF)
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gérard VOLDOIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451523(source JORF)
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: DELMAS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451473(source JORF)
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: COMBES (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, placé en position hors cadre
date_debut="2010-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022451471(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201009/07/2010
De: Chapelle (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022447852(source JORF)
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022447825(source JORF)
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude SARTHOU
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
17 novembre 2007
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
date_fin="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022447822(source JORF)
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000022447820(source JORF)
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Auzanneau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre à Poitiers
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443920(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isnard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443916(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michèle DESCOUBES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Unité territoriale de la Gironde
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443910(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean POPPON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale du Rhône
Groupe:
Unité territoriale du Rhône
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443908(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Ghislaine FREREJOUAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Vendée
Groupe:
Unité territoriale de la Vendée
date_debut="2010-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443906(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Germa (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-10-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000022443887(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laloux (Bernadette)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022443885(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: VOIZOT (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000022443883(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: POMMERET (Gilles)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2010-12-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000022443881(source JORF)
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Renouard (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022443863(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: François Monier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022443860(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: COUANON (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-11-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022437046(source JORF)
radiation
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Pierre LAVAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022437036(source JORF)
réintégration
06 Juillet 201006/07/2010
De: Denis Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022424079(source JORF)
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Louis Choquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022424077(source JORF)
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marc Charon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022424075(source JORF)
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: GODOT (Dominique, Patrice, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022419934(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Francis OGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François BORDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Philippe SIRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Edmond BISIAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Louis FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Marie-José PERCHERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christian TOULZA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Claude BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Yves DUVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Claudine RENOU-FAGES
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement auprès de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000022415275(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Rémy MAUGER
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-10-06"
depart_retraite
JORFTEXT000022415273(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dormy (Bernard)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022415271(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques Lenain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022415269(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Richard (Yves, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2010-09-26"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022403026(source JORF)
admission
29 Juin 201029/06/2010
De: Joël SERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022392391(source JORF)
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Henri PALAYER
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392373(source JORF)
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392370(source JORF)
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2010-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000022392345(source JORF)
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Gallay (Guy, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389459(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2010-12-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000022389436(source JORF)
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: ROUSSILLE (Bernadette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2010-10-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000022389434(source JORF)
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Marie-France COMBIER
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
sous-préfète hors-classe, détachée
date_debut="2010-11-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000022389431(source JORF)
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Royer (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022389369(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Bessemoulin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000022389367(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vernhes (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000022389365(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cagniart (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022389363(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Klaus (Vladislav)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022389361(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: André (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022389359(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vidal (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389341(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jousserand (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389339(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389337(source JORF)
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jakubowski (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022387587(source JORF)
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Jaffre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022387585(source JORF)
admission
24 Juin 201024/06/2010
De:
Leyat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022387567(source JORF)
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Bulyez (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022377719(source JORF)
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: BACHELIN Jacques
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022377692(source JORF)
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Mangner (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022377669(source JORF)
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022377667(source JORF)
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Lapeyre (Françoise, Roberte, Josiane)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022374687(source JORF)
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Ricard (Jean-Marc, Gabriel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 avril 1996
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022374685(source JORF)
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Eric MERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022374642(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard GRYNKO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022374639(source JORF)
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Choisnel (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022374615(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Genthon (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022362868(source JORF)
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Marie-Thérèse FANTAPPIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022362856(source JORF)
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Serge MORNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-10-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022362854(source JORF)
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Robert Mairot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000022360720(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Yves BERRUYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022360705(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Loup LARGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022360703(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marie LEMAHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022360701(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Alain POYDENOT d'ORO de PONTONX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022360680(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Albert LEQUIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022360678(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles LEMAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022360676(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Joël BERTHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-11-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022360674(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: François BERNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022360672(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Lafite (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022360648(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: CUBERO (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358454(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Serge DEGALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358407(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Xavier Fels
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358405(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Luc Sibiude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358403(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358401(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358399(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LEDUCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-21"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358396(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard HECKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358394(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard LAFFET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358392(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacqueline MURAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358390(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358388(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique GAILLETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358386(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Francis ZAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358384(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Etienne GRANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358382(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Claude REYNOIRD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022358380(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: SPARFEL (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358367(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: BAUCHÉ (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358365(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: PRÉVOT (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022358363(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Crédeville (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Administrateur civil hors classe placé en service
date_debut="2010-09-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022355559(source JORF)
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Delourme (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Placée en service
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022355557(source JORF)
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Soudan (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 17 septembre 2010
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022355555(source JORF)
admission
16 Juin 201016/06/2010
De: Yves RIPERT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022346909(source JORF)
réintégration
15 Juin 201015/06/2010
De: Goxe (Michel)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022346907(source JORF)
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Martinand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022346876(source JORF)
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Ray (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022346874(source JORF)
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Gisèle MARTINEZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022336901(source JORF)
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacqueline HUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:
Affectée à direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022336899(source JORF)
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Gérard Hordé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de la justice et des libertés
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022336892(source JORF)
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Vandros (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000022336877(source JORF)
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Marie-Madeleine Gadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022336872(source JORF)
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacky Granet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022336870(source JORF)
réintégration
12 Juin 201012/06/2010
De: Soriano (Huguette, Marie, Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Flour
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Flour
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022331620(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise FABER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 4 novembre 2010
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
Unité territoriale de la Moselle
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022331577(source JORF)
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Daniel BOUCHET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022331575(source JORF)
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe Melchior
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-06-12"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000022331565(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: POUEY (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022331540(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: LEPERCHEY (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022331538(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: HOFMANN (Samy)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-10-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022331533(source JORF)
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022331522(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Yvan LECUIVRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services de la région Champagne-Ardenne, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Direction générale des services de la région Champagne-Ardenne, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022331490(source JORF)
réintégration
11 Juin 201011/06/2010
De: Francis Stéphan
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
12 février 2007
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324639(source JORF)
réintégration
10 Juin 201010/06/2010
De: Carrette (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324616(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Nicolas (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324614(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lemière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324610(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Gazon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs de Saclay
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324606(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Broncy (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324604(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Le Hir (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324602(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Winandy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
Groupe:
Direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324600(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, à Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324598(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lecesne (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324596(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Peguet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324594(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Auneau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324592(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Dominique GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324585(source JORF)
radiation
10 Juin 201010/06/2010
De: Serge SYNAKIEWICZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324578(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Michel GILBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022324576(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324571(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Catherine GARDAVAUD-MYSLAKOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324565(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Alain GALLIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022324563(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Barilari (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-06-22"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324561(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Laurence QUINET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2010-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000022320981(source JORF)
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick LAPERSONNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022320979(source JORF)
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Marie Claude RAT
Objet:
des cadres et admise, suite
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022320977(source JORF)
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Vaillant BIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, affecté auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022320974(source JORF)
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Charles COUFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022320972(source JORF)
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Mélinand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
date_debut="2010-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022318365(source JORF)
admission
08 Juin 201008/06/2010
De: Pierre BRUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022308806(source JORF)
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Pierre VARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de détachement au ministère de l'éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022308803(source JORF)
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvan-Marie HOUSSARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en disponibilité)
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022308801(source JORF)
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000022308752(source JORF)
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: MEJANES (Jean-François, Marcel, Marius)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-07-14"
depart_retraite
JORFTEXT000022299183(source JORF)
radiation
04 Juin 201004/06/2010
De: Salvat (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Castelnaudary
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Castelnaudary
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022299178(source JORF)
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Hervé MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022299156(source JORF)
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Pierre BRUNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022299151(source JORF)
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Henri CHAVRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
27 juillet 2009
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-07-28"
date_fin="2010-09-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022299131(source JORF)
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Duchesne (Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre d'Angers
date_debut="2010-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022293547(source JORF)
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Marceau Tirloir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
date_debut="2010-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022293540(source JORF)
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Jean-René CURTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022293519(source JORF)
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Philippe OUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte en chef des monuments historiques
date_debut="2010-04-24"
depart_retraite
JORFTEXT000022289823(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Bernard VOINCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte en chef des monuments historiques
date_debut="2010-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000022289821(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Le (Bernard, Paul, Yves, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Vourch, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
2 septembre 1996
date_debut="2010-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289818(source JORF)
réintégration
02 Juin 201002/06/2010
De: Balard (Joël, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289816(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Alloix (Pierre, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289814(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Royer (Philippe, Michel, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement agronomique de Dijon
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289812(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: de Montgolfier (Jean, Marie, Michel )
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000022289810(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Guérin (Jean-Luc, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ponts, des eaux et des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000022289808(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Gérard ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022289794(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Jacques DRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289792(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Maryse HARLOUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022289786(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jacques BODIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022285298(source JORF)
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Monique CRESSEYLS-PAULHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022285254(source JORF)
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Guy FERREIRA DA SILVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022285252(source JORF)
réintégration
01 Juin 201001/06/2010
De: Jean-Claude DRUMEZ
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi (CGEFI)
date_debut="2010-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022285250(source JORF)
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Schwarz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022276464(source JORF)
admission
30 Mai 201030/05/2010
De: Colin (Gérard, Pierre, Marie, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022275834(source JORF)
admission
29 Mai 201029/05/2010
De: Georges Thoma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022272263(source JORF)
admission
28 Mai 201028/05/2010
De: Miclet (Gérard, Marie, Bernard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à SupAgro site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2010-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022268617(source JORF)
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Jean-Pierre Mercier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1991
auprès du Conseil général de la Charente-Maritime
Groupe:
Conseil général de la Charente-Maritime
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022268615(source JORF)
réintégration
27 Mai 201027/05/2010
De: Jeannin (Guy, Pierre, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022268613(source JORF)
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Lagadic (Jean-Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de La Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022268611(source JORF)
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Bernard CHABEAUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022265369(source JORF)
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Agnès RIETSCH, épouse LUCCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022265344(source JORF)
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Marianne LASSNER, épouse BEJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022265344(source JORF)
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Hélène MARECHAL, épouse SOTTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022265344(source JORF)
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: De (Guy, Jean, Marie, Joseph, Oscar)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Vallée, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022244639(source JORF)
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Bouchon (Claudine, Patricia), épouse Bonnestève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, chef du service finances à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022244636(source JORF)
admission
22 Mai 201022/05/2010
De: Christiane LENFANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
date_debut="2010-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022244626(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Marie-Thérèse CAPITAINE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022244624(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: André TEXIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en cessation progressive d'activité
date_debut="2010-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000022244622(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: LE BOEUF (Charles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022244603(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: BARBEYRON (Richard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2010-11-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022244601(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: BANOS-ROBLES (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-10-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000022244599(source JORF)
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Claude ANFRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur civil hors classe, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022244586(source JORF)
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Courtas (Jean, Joseph, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000022242742(source JORF)
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Kieffer (Huguette), épouse Fauth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022242730(source JORF)
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Bistue (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la base aérienne 120 de Cazaux, à La Teste-de-Buch
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022242726(source JORF)
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Lenoble (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
Groupe:
Direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022235667(source JORF)
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Marcel BIELLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000022235647(source JORF)
radiation
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022235642(source JORF)
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Clara Gaymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022235619(source JORF)
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Gilles DHUMERELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022227739(source JORF)
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022227737(source JORF)
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Henry (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-22"
depart_retraite
JORFTEXT000022227709(source JORF)
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Peretti (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022220774(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Mathieu (Nicole), épouse Benoît
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022220772(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Alain CHAULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022220760(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Michel VAUZELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. VAUZELLE (Michel)
date_debut="2010-08-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022220756(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Vesseron (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022220753(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Petit (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022220751(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: GALOPIN (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022220732(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Périnet (François, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210468(source JORF)
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Brugneaux (Michel, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210466(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Dancette (Daniel, Marie, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210464(source JORF)
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Abrieu (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210454(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Joël SPECQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022210445(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Druelle (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210433(source JORF)
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Guérin (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210431(source JORF)
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Prades (Max)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-08-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022210429(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: JAFFRÉ (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022210398(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Roman (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022210396(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Robert (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000022210394(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Sabine CHAUVEL, née BAFCOP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022209989(source JORF)
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CHAPUIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022209984(source JORF)
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
19 juillet 2010
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2010-07-20"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022209971(source JORF)
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Gueniot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000022209954(source JORF)
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Cohen (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022209952(source JORF)
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: René FORGUES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022209949(source JORF)
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Tanniou (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022209947(source JORF)
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Desraisses (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022205565(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Isabelle BOURGOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Elisabeth GIRAUD, épouse FREDERICKSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annette PETREAUX, épouse VULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Gérard ZEMERLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 octobre 2010
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Agnès PLEAU, épouse LAZES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2010
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pierre DELPECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Henry RENAULDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Aude BARDET, épouse LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel POLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques LAMEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Barruet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022205500(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: DJELASSI, née DUBUISSON (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022205498(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-Marc Gourdon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022198587(source JORF)
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lasconjarias (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022198576(source JORF)
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lacoste (Pierre-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022198572(source JORF)
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Vaills (Andrée, Roselyne), épouse Merrien
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022191798(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Suchovsky (Marie-Paule, Andrée), épouse Mousse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022191796(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Christian MORETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, 6e échelon, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022191791(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Claude MAGNIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Somme
Groupe:
Unité territoriale de la Somme
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022191769(source JORF)
radiation
11 Mai 201011/05/2010
De: Jacques Sallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022191731(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Chéron (Christian, Frédéric, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à d'autres structures des services déconcentrés
Groupe:
Autres structures des services déconcentrés
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022180689(source JORF)
admission
08 Mai 201008/05/2010
De: AVENEL (Dominique)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-09-14"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000022180620(source JORF)
radiation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Paul Sainmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2010-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022176797(source JORF)
admission
07 Mai 201007/05/2010
De: Philippe DUBROCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022176775(source JORF)
radiation
07 Mai 201007/05/2010
De: Apik (Solange)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022167355(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Debien (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022164264(source JORF)
réintégration
05 Mai 201005/05/2010
De: Joëlle GAULTIER
Objet:
en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-07-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022164258(source JORF)
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Bersani (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2011-01-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000022164246(source JORF)
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Jacques LEBROT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022160590(source JORF)
réintégration
04 Mai 201004/05/2010
De: Meny (Jean, Paul, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022150330(source JORF)
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Daniel ANDRE
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2009
auprès de FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022150328(source JORF)
réintégration
30 Avril 201030/04/2010
De: Clemencin (Gérard, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022150326(source JORF)
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Rémy Jost
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000022150287(source JORF)
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Polivka
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000022150285(source JORF)
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Claude CUADRADO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022150247(source JORF)
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Rémy DULLIEUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022150245(source JORF)
réintégration
30 Avril 201030/04/2010
De: DESCARPENTRIES (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2010-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022150237(source JORF)
radiation
30 Avril 201030/04/2010
De: Michèle MADERA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022145400(source JORF)
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Thierry PRIESTLEY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022145398(source JORF)
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: MANDON (Jean-Georges)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000022145381(source JORF)
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Roger NEGRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alberte MIOCHE, épouse ROINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Christiane BARDY, épouse DUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Francis DEBONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Jacques HEINTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Cancès (Georges, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2010-08-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000022142974(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Leblond (Christine, Jeanne, Claire), épouse Poirier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne
date_debut="2010-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022142972(source JORF)
réintégration
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Claude PIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022142933(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Gilles CHOURAQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022142931(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Pinaud (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022142919(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Gondran (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022142916(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Girel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022142911(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Hubert ANCELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022141034(source JORF)
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean PERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022141032(source JORF)
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: ERNOUX (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022141025(source JORF)
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: VALADE (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022141023(source JORF)
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Claude FAURE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022140989(source JORF)
réintégration
27 Avril 201027/04/2010
De:
Dominique
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général
Claude, Adèle Perrier, attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022133735(source JORF)
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: Elisabeth Boutin, épouse Morin-Chartier
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne"
depart_retraite
JORFTEXT000022133719(source JORF)
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: Chauvière (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000022133698(source JORF)
admission
24 Avril 201024/04/2010
De: Claude Robert Henri Aurélien Bazerque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022127657(source JORF)
admission
23 Avril 201023/04/2010
De: Patrick DIEUDEGARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022127645(source JORF)
radiation
23 Avril 201023/04/2010
De: Marquet (Jean-Yves, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022125256(source JORF)
admission
22 Avril 201022/04/2010
De: Freby (Guy, Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022125254(source JORF)
réintégration
22 Avril 201022/04/2010
De: Claude CANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service de l'inspection générale des finances), détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances), détaché sur un emploi de chef de mission"
depart_retraite
JORFTEXT000022122815(source JORF)
réintégration
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicole SOLET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2010-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000022120626(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Jeanne Marie PALLIER DUPLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'administration centrale
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120624(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Marie-France ROMAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120622(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: MOREAU (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000022120618(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Daniel THOMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120616(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Dominique DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Denis BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques NUNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie-Elisabeth PONROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Odile FALLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-09-03"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106253(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Patrick JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106251(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard TARRAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022106235(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Loiseau (Marc, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Nièvre
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022098358(source JORF)
admission
16 Avril 201016/04/2010
De: Pavret (Régis, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de La Rochefordière, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 février 1995
auprès de l'Institution d'aménagement de la Vilaine
Groupe:
Institution d'aménagement de la Vilaine
date_debut="2010-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022098356(source JORF)
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: Marie-Jeanne EBLE, épouse SORANZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022098321(source JORF)
admission
16 Avril 201016/04/2010
De: Armand QUESADA
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022098304(source JORF)
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: Masson (Claude, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre de Rennes
date_debut="2010-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022096776(source JORF)
admission
15 Avril 201015/04/2010
De: Dupont (Jean-Dominique, Henri, Irénée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022093039(source JORF)
admission
14 Avril 201014/04/2010
De: Jean-Philippe BAUSMAYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022090812(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er septembre 2010
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain LE DRESSAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er août 2010
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Paul ETIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain PUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 juillet 2010
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Jacques LECOMTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 juillet 2010
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Christian MELLOTTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Alain CARRE-PIERRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel LEBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022082301(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Robaux (Lionel, Didier, Michel, Denis, Yves, Marie, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'Office international de l'eau depuis le
19 août 1996
Groupe:
Office international de l'eau depuis le
date_debut="2010-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082046(source JORF)
admission
10 Avril 201010/04/2010
De: Van-Nghia Huynh
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot, service d'ingénierie d'appui territorial
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022082044(source JORF)
admission
10 Avril 201010/04/2010
De:
Annette
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (services production agricole), sous-direction des entreprises agricoles
Françoise, Marie Mackie, attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (services production agricole), sous-direction des entreprises agricoles
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022082042(source JORF)
réintégration
10 Avril 201010/04/2010
De: Frotier (Charles, Jean-Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2010-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022079060(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Lafon (Serge, Alphonse, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DRAAF Midi-Pyrénées SRISET, antenne service des nouvelles des marchés de Moissac
Groupe:
DRAAF Midi-Pyrénées SRISET, antenne service des nouvelles des marchés de Moissac
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022079058(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Drouet (Jean-Marie, Joseph, Antoine, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022079056(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Danguy (Dominique, Alain, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022079054(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Jacques NERSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022079025(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Bruno SEGOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2010-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022078994(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Jeanne PALAU-LIGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022078970(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Emile GUIGNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022078968(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Clément (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
Service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
date_debut="2010-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022075553(source JORF)
admission
08 Avril 201008/04/2010
De: Jean COGNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022075550(source JORF)
radiation
08 Avril 201008/04/2010
De: Philipps (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022075541(source JORF)
admission
08 Avril 201008/04/2010
De: Louis Gaston Bouvard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022070311(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean-Pierre Roger EUGÈNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022070309(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean-Jacques Planchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2010-11-11"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022070291(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022070289(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Carrere (Gérard, Roger, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022055716(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Christine GENDRE, épouse MONGELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022055686(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Louis CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022055684(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard LOURTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022055682(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Bruno MARTIN LAPRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022055631(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Raffin (Martine, Yvonne) épouse Bagard
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, service économie agricole, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022042918(source JORF)
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Genest (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, en congé de longue durée depuis le
4 avril 2005
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1992
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022042916(source JORF)
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Carpentier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
Service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022042907(source JORF)
admission
01 Avril 201001/04/2010
De: Vo-Thanh Tho
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mis à disposition de la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
Délégation générale à l'outre-mer
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022039874(source JORF)
admission
31 Mars 201031/03/2010
De: Debeaurain (Patrick)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et détaché d'office auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022039872(source JORF)
réintégration
31 Mars 201031/03/2010
De: Barrier (Jean-Louis, François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, aménagement rural
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022036335(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Marie (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Richez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-06-28"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022036333(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Andrée COQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000022036293(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Rochet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000022036246(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Gaudin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022036244(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Benoît CHOQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022023729(source JORF)
admission
28 Mars 201028/03/2010
De: Collineau (Joël, Pierre, Alexandre, Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022019128(source JORF)
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Maurice (Claude, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, chef du service des ressources humaines à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022019122(source JORF)
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Liliane PERRIER née SOLSDEVILA
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022019068(source JORF)
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe BERTRAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022019066(source JORF)
réintégration
26 Mars 201026/03/2010
De: Anne-Marie LEMOUTON, née LECOFFRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022019064(source JORF)
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Chaperon (Joël, Robert, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le
1er février 2009
Groupe:
Disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022014148(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Courdille (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022014146(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Bonnafy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022014124(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Diaz (Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022014121(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Touzard (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Administrateur civil hors classe placé en service
date_debut="2010-06-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022014082(source JORF)
réintégration
25 Mars 201025/03/2010
De: Molines (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022014080(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Rocuet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022010171(source JORF)
admission
24 Mars 201024/03/2010
De: Bénédicte MAZAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007112(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Jean Noël GUBELMANN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007110(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Daniel CALIPPE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007108(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Lucien GIULIANI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Unité territoriale des Alpes-Maritimes
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007106(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Michel HAUTDIDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de l'Isère
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'unité territoriale de l'Isère
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007104(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Christian DUCOURANT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aube
Groupe:
Unité territoriale de l'Aube
date_debut="2010-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007098(source JORF)
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: André CHOMETTE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022007072(source JORF)
réintégration
23 Mars 201023/03/2010
De: Dominique Struyve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel, HEA, au 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021995190(source JORF)
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Marie-Jacqueline LAURIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021995188(source JORF)
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Francis CARBONNEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-08-18"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021995186(source JORF)
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Henri HANSEMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021990642(source JORF)
admission
19 Mars 201019/03/2010
De: Ernest BRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021990635(source JORF)
admission
19 Mars 201019/03/2010
De: WALLISKY (Catherine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000021990628(source JORF)
radiation
19 Mars 201019/03/2010
De: Durand (Michel, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er décembre 2005
auprès du conseil régional Champagne-Ardenne
Groupe:
Conseil régional de Champagne-Ardenne
date_debut="2010-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021983989(source JORF)
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Hugonnet (Jean-Paul, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021983987(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Christiane Maïtia, épouse Le Lay
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021983985(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Faure (François, Noël, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier en région auprès de la trésorerie générale du Doubs et de la région Franche-Comté
receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans le grade de chef de service comptable
Groupe:
Trésorerie générale du Doubs et de la région Franche-Comté
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021983972(source JORF)
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Fauré (Philippe, Louis, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2010-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021983968(source JORF)
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Jacques DUNOGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021983957(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Jean DEDIEU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021983955(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: FREYMUTH (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000021983952(source JORF)
radiation
18 Mars 201018/03/2010
De: Kerhervé (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2010-07-28"
depart_retraite
JORFTEXT000021983928(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Bubien (Vincent, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
personnel de direction hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux (Gironde)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Personnel de direction hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux (Gironde)
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979890(source JORF)
réintégration
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Marie (René, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Valognes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979888(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Dominique HENRY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979886(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Bardou (Gisèle), épouse Puyo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979883(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Yves PINON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979858(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Serge MONIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021979856(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Patrice SAUVAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (mis à disposition du Secours catholique)
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (mis à disposition du Secours catholique)
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021979837(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Bernard Ramackers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021965299(source JORF)
admission
13 Mars 201013/03/2010
De: BERTIN (Yves)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2010-09-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000021961594(source JORF)
radiation
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique BRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-06-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021961585(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Sarafian (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021961568(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Guillon de Prince (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021961565(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Juffe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021961562(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000021961559(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Philippe Barret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-11-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954964(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Dominique LAPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021954941(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jean-Pierre GEVREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000021954939(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jacques-André Troesch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954914(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard STOVEN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021944241(source JORF)
admission
10 Mars 201010/03/2010
De: THEODORE (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de disponibilité
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de disponibilité
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021944239(source JORF)
réintégration
10 Mars 201010/03/2010
De: Marc DELATTRE
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur à la préfecture de Police
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
Direction à la préfecture de Police
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000021934464(source JORF)
réintégration
09 Mars 201009/03/2010
De: Gérard LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923402(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Roland POLYCARPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-04-08"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021923394(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Le Quentrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000021923330(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Ailleret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000021923328(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Nierengarten (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021923321(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Taranger (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Administrateur civil hors classe placé en service
date_debut="2010-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923315(source JORF)
réintégration
06 Mars 201006/03/2010
De: Rambaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923313(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: CONCHE Christian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021920510(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-17"
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Gilles DEKETELAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021903071(source JORF)
admission
04 Mars 201004/03/2010
De: Anne MERLOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme MERLOZ (Anne)
date_debut="2010-05-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021898345(source JORF)
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Claude VALLEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. VALLEIX (Claude)
date_debut="2010-05-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021898343(source JORF)
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Patrice Corbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021898306(source JORF)
admission
03 Mars 201003/03/2010
De:
Madeleine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Louise, Michèle Gouzerch, attachée d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021889498(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Jean-Marc FAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021889488(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Joëlle LOMBARD-PLATET, épouse BOURGOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021889479(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Pierre DE BOISSIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021889477(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Olivero (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000021889449(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Camelin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021889447(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Navarre (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000021889445(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Goichon (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021889443(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077(source JORF)
admission
27 Février 201027/02/2010
De: Fouratier (Bruno, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
24 mars 2006
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874368(source JORF)
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Ducom (Jacques, François, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874366(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Dumont (Daniel, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
Hors-cadre depuis le
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874364(source JORF)
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Trocherie (Francis, Raymond, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874362(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christian ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874337(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: PROT (Baudouin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000021874319(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 septembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021874313(source JORF)
radiation
26 Février 201026/02/2010
De: Anne BUISINE, veuve FENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874311(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Dominique DELON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre LAJOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel SECOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MERY-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="VIENNE"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Charles LABBOUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine MOUTON, épouse MICHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Louis COURTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Gérard CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Roland CATENOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Guy CHASSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth MULLER, épouse BIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel TISSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Aussourd (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000021874289(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: René Van Damme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869411(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-François VIALA
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869409(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise CARTHIEUX-CRUZ, née CARTHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en disponibilité pour suivre son conjoint
date_debut="2010-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021869407(source JORF)
réintégration
25 Février 201025/02/2010
De: Alain BERNARDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Daniel Lesouhaitier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021869359(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Christian SAPEDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. SAPEDE (Christian)
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021865887(source JORF)
admission
24 Février 201024/02/2010
De: Paul-Henri TROLLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. TROLLÉ (Paul-Henri)
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021865885(source JORF)
admission
24 Février 201024/02/2010
De: Bringuier (Guy, Yves, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862956(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Bray (Hélène, Marie, Emilienne), épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à AgroParisTech Grignon
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862954(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Perrot (Charles, Maurice, Raymond, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862952(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Mazodier (Josy, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021862950(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Mercier (Guy, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Orne
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862948(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Guiraud (Alain, Charles, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021862946(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852181(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Azéma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852178(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Robert Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852176(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Strebelle (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021851791(source JORF)
admission
20 Février 201020/02/2010
De: Vuillod (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021851789(source JORF)
admission
20 Février 201020/02/2010
De: Marc ALIBERT
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2010-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000021844561(source JORF)
radiation
19 Février 201019/02/2010
De: David ARDITTI-MODIANO
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021844518(source JORF)
admission
19 Février 201019/02/2010
De: Lalague (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000021844516(source JORF)
réintégration
19 Février 201019/02/2010
De: Rouffet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000021844473(source JORF)
admission
19 Février 201019/02/2010
De: JEAN (Roger, Bernard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021841720(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Thuillier (Jean-Yves, Roger, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841716(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Surreaux (Alain, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021841714(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Monique GAULTIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841695(source JORF)
réintégration
18 Février 201018/02/2010
De: CORBIERE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841644(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Viala (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841642(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Monciaud (Françoise, Claude, Andrée), veuve Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021839086(source JORF)
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Plan (Michel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021839084(source JORF)
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Carles (Pierre-Jacques, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 août 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021839082(source JORF)
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Vanhaecke (Yves, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-15"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021839080(source JORF)
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Louis Pouchelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2010-02-15"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021839078(source JORF)
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Jacky Viviant
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2010-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021839054(source JORF)
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Leroy (Pierre, Henry, Paul, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt, de classe normale, inspection générale des services, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services, affecté à l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000021822692(source JORF)
admission
13 Février 201013/02/2010
De: Garnier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-19"
depart_retraite
JORFTEXT000021822657(source JORF)
admission
13 Février 201013/02/2010
De: Celdran (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021817909(source JORF)
réintégration
12 Février 201012/02/2010
De: Hervé ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021809607(source JORF)
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: PIQUEPE (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021809605(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: PLATEAU (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021809603(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: MATHIEU (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021809601(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Vinclair (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-06-22"
depart_retraite
JORFTEXT000021809501(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Françoise LUTAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée sur un emploi de sous-directrice au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Sous-direction au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021809496(source JORF)
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: Raymond PIGANIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021809494(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: François PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021809492(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Fallachon (Philippe)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021809490(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Vidal (Jean-Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021809488(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Philippe Reliquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2010-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000021809486(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Denis VERRET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en position de disponibilité
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en position de disponibilité
date_debut="2009-12-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021809482(source JORF)
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: Bocquet (Pierre, Ernest, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2001
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021802150(source JORF)
réintégration
10 Février 201010/02/2010
De: Caminale (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Direction des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021802145(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Eliane Langlois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000021802137(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jocelyne Leydier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000021802135(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: François-Yves Canevet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-09-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802133(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Aline Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000021802131(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Loup Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000021802129(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Brigitte Wicker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802127(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Mireille François
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-09-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802125(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Marie MOUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021802108(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Henri DAUCHY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021795192(source JORF)
radiation
09 Février 201009/02/2010
De: DUCOURAU (Jean-Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
date_debut="2010-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021795185(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: BAHEUX (Hervé)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021795183(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Evelyne Planeix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021795181(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Christian FLODERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021795179(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Roland SCHUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021795177(source JORF)
réintégration
09 Février 201009/02/2010
De: Planes (Laurent, Damien, Barthélémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Roussillon
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Roussillon
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021784442(source JORF)
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Boue (Henri, Jean, Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021784440(source JORF)
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Weber (Jean-Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021784438(source JORF)
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Alain Warzée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-04-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782231(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Eric Van Der Oord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-08-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782229(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jacques Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-02-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782227(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Louis Michard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782225(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782223(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: René Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782221(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Katherine Weinland
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782219(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Martine Safra
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782217(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marie-Michelle Passemard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000021782215(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Nicole Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-08-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782213(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Françoise Cœur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-12-13"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782211(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Eric MEILLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782196(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: André Warlouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021782189(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marcel MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2010-05-06"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782187(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Leurs (Michèle, Patricia)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
15 mai 2001
auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021779772(source JORF)
réintégration
04 Février 201004/02/2010
De: Tharaud (Michel, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest Centre Angers
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest Centre Angers
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021779770(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Jean Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021779768(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Iliescu (Stéphan, Florin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
date_debut="2010-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779766(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Alain BRUERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021779751(source JORF)
radiation
04 Février 201004/02/2010
De: Dominique FAUVEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, en cessation progressive d'activité
date_debut="2010-06-07"
depart_retraite
JORFTEXT000021779749(source JORF)
radiation
04 Février 201004/02/2010
De: Georges AYACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021779735(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Marie-Françoise OUVRAY, épouse MARAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Marc DOMINGO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Amiot (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000021779717(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Colette CHARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021776853(source JORF)
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Bernard ALIGNOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021776851(source JORF)
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Yves NICOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021776849(source JORF)
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Leforban (Yves, Joseph, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
4 mai 2009
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000021774235(source JORF)
réintégration
02 Février 201002/02/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021764064(source JORF)
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Joly, née Colonna d'Istria (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021763754(source JORF)
admission
30 Janvier 201030/01/2010
De: Jean-Paul (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pradier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 2006
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021757201(source JORF)
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Angotti (Jean-Marie, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021757199(source JORF)
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Bernard (Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021757197(source JORF)
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Cassayre (Yves, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021757195(source JORF)
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Audric, née Douay (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021757110(source JORF)
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: CADIOU (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000021751910(source JORF)
admission
28 Janvier 201028/01/2010
De: Nicole MUTEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2010-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021741317(source JORF)
radiation
26 Janvier 201026/01/2010
De: Marie Hélène PERCHIRIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2010-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021741315(source JORF)
radiation
26 Janvier 201026/01/2010
De: Vernier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741309(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Pascal FIESCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741306(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Bernard FASSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741304(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-03-24"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741295(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Pedroletti (Bertrand, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021725581(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Pierre-Marie Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du Cher
date_debut="2010-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021725563(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Michel ALONZO
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021725553(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Bernard POMMIES
Objet:
dans son corps d'origine et admis, le même jour et
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021725550(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201023/01/2010
De: Gille (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite
JORFTEXT000021725527(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Levy (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000021725525(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Thebault (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021725523(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Baudoin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000021725521(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Roche (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-23"
depart_retraite
JORFTEXT000021725519(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-François PERRIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021720842(source JORF)
radiation
22 Janvier 201022/01/2010
De: Baille (Françoise, Yolande, Pierrette), épouse Tchoudjem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes depuis le
20 novembre 2000
date_debut="2010-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021715831(source JORF)
admission
21 Janvier 201021/01/2010
De: Tibaux (André, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2006
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2010-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021715829(source JORF)
admission
21 Janvier 201021/01/2010
De: Poirier (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000021715811(source JORF)
réintégration
21 Janvier 201021/01/2010
De: Jean-Claude MAGENDIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000021712701(source JORF)
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jacques DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-05-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021712699(source JORF)
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bernard ANSTETT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709633(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard LUTTON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
date_debut="2010-05-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709631(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Lucien PLANCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709629(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Monique GARAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709627(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard GALLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709625(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gérard ROUSSEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709623(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Charles Quérol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709601(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-Pierre Guinhut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021709596(source JORF)
admission
19 Janvier 201019/01/2010
De: Chaffiotte (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021696266(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Frédéric FREMIN DU SARTEL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000021696264(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Block (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2010-04-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021696262(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Éliane Langlois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite
MENI1000708A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jocelyne Leydier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite
MENI1000707A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: François-Yves Canevet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-09-05"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000705A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Aline Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1000704A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Loup Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1000702A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Brigitte Wicker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000701A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Mireille François
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-09-15"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000700A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Claude Mollard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2010-03-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021683749(source JORF)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean DOLQUES
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2010-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021674336(source JORF)
réintégration
14 Janvier 201014/01/2010
De: François Roussely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-01-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021674317(source JORF)
admission
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jacques DUMASY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021665119(source JORF)
admission
13 Janvier 201013/01/2010
De: Catherine GROSBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021665117(source JORF)
admission
13 Janvier 201013/01/2010
De: René Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021665115(source JORF)
admission
13 Janvier 201013/01/2010
De: Hilbrandt (Daniel, Albert)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021658901(source JORF)
réintégration
12 Janvier 201012/01/2010
De: Garcia (Christian, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021658899(source JORF)
admission
12 Janvier 201012/01/2010
De: Claude GUEANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2010-01-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021658881(source JORF)
admission
12 Janvier 201012/01/2010
De: Bruno CARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021637633(source JORF)
admission
08 Janvier 201008/01/2010
De: BOISSENIN (René)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000021637627(source JORF)
radiation
08 Janvier 201008/01/2010
De: Ros (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021633207(source JORF)
admission
07 Janvier 201007/01/2010
De: Nicolle THOMAS-LEHMANN
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 mai 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
22 novembre 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021601692(source JORF)
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian LIGNEUL
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 juillet 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021601689(source JORF)
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain FOUQUETEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mai 2010
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Sophie PRIVAT, épouse BRAIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000021601685(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Claude TABUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
depart_retraite
JORFTEXT000021601683(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alex BOURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Danielle RINGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2010
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Monique BRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel AUTEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BONNELIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juin 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 juin 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Paul LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2010
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juillet 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel LARQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph VALANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BREARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Denis GRANDCLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Viviane PLESSARD, épouse BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean DOBANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er avril 2010
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc RIOLACCI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bertrand FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Simone MONTHIOUX, épouse GABORIAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Eliane CHANTEPIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick DERDEYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jeanne MAZOUER, épouse STUTZMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jacques LEFLAIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2010
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis ALARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2010
président du tribunal de première instance de Mata'utu
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie BALAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 avril 2010
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
28 mai 2010
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Danzart (Marc, Albert, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021575323(source JORF)
admission
03 Janvier 201003/01/2010
De: Bernard FIOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021575306(source JORF)
admission
03 Janvier 201003/01/2010
De: Rancurel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-11"
depart_retraite
JORFTEXT000021575276(source JORF)
admission
03 Janvier 201003/01/2010
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
6 janvier 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021574522(source JORF)
admission
01 Janvier 201001/01/2010
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021574522(source JORF)
admission
01 Janvier 201001/01/2010
De: MONDY (Robert, Maxime, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021541141(source JORF)
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: Fernandez (René, Guy, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cantal
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cantal
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021541139(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200930/12/2009
De: Costard (Michel, Eugène, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021541137(source JORF)
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: DECONFIN (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021541059(source JORF)
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: LEDOUX (Maurice, Antoine, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2010-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021534432(source JORF)
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: Malato (Guy, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
date_debut="2010-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021534430(source JORF)
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: André Pommier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du conseil général de l'Aube
Groupe:
Conseil général de l'Aube
date_debut="2010-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021534426(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200929/12/2009
De: Pierre-Yves Le Barbu
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="2010-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000021534424(source JORF)
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: BEDOS (Jacqueline)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021534409(source JORF)
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: Pagat (Agnès, Louise, Marie), épouse Noël
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, mise à la disposition du conseil général de la Somme depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Conseil général de la Somme depuis le
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021528717(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thourot (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000021528648(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paries (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021528579(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Brun (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021528577(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Buffat (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000021528575(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: RIBIÈRE (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021528570(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Beaud de Brive
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021528562(source JORF)
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Martine BESSY
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000021520580(source JORF)
admission
24 Décembre 200924/12/2009
De: Colette GIRARD, née FLANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021495597(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Christian Cardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495547(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Claude Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495544(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: André Gauron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495541(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Levallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021495539(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Françoise BELLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491709(source JORF)
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roxane AUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491698(source JORF)
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy LEYCURAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2010-04-22"
depart_retraite
JORFTEXT000021491696(source JORF)
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Jacques ANDRIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491684(source JORF)
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roland MOUSTACHE
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021491671(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491665(source JORF)
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: CHEVILLOTTE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491663(source JORF)
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: ROUSSON (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021491661(source JORF)
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: André GERARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021487862(source JORF)
radiation
17 Décembre 200917/12/2009
De: Hélène Fabert, épouse Radigue
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2010-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021482261(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Puech (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, service de l'eau
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, service de l'eau
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021482259(source JORF)
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bertrand Landrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2010-02-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000021482236(source JORF)
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Voirin (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021482231(source JORF)
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marie-Anne ROME-DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2009-12-21"
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021482224(source JORF)
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Bernard HUBAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-11-20"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000021482212(source JORF)
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Jean-François HERDHUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-05-03"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021467102(source JORF)
admission
12 Décembre 200912/12/2009
De: Jean Sebeyran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021467075(source JORF)
admission
12 Décembre 200912/12/2009
De: Alfred Gilder
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000021447644(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gauthier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000021447608(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pierre-Yves Lahaye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021411112(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Khelifa (Jean, Aïssa)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021411110(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: André PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021411061(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Roland DECHOMETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines
Groupe:
École nationale supérieure des mines
date_debut="2010-05-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000021411046(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Marie-Christine LOMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021411042(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Gérard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021411037(source JORF)
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Jacques Labart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine
Groupe:
Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine
date_debut="2010-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021394221(source JORF)
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Hélène Blais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021394193(source JORF)
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jean Alzamora
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021394191(source JORF)
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Geneviève Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021394189(source JORF)
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Christiane FORCE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021373810(source JORF)
radiation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Louise FIMEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021373805(source JORF)
admission
04 Décembre 200904/12/2009
De: Gérard Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021369847(source JORF)
admission
03 Décembre 200903/12/2009
De: Dominique Normand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
date_debut="2010-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021368701(source JORF)
radiation
02 Décembre 200902/12/2009
De: Bernuchon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021368695(source JORF)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: David (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021368693(source JORF)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: Rocfort (Michel, Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="2009-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021358187(source JORF)
admission
01 Décembre 200901/12/2009
De: Roussel (Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344418(source JORF)
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-Paul Montois
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment en position hors cadres
Groupe:
Direction du travail, précédemment en position hors cadres
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344410(source JORF)
radiation
28 Novembre 200928/11/2009
De: Houchet (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344379(source JORF)
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Guiguen (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021344377(source JORF)
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Philippe Justier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021339507(source JORF)
admission
27 Novembre 200927/11/2009
De: Germaine Boiton
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021339450(source JORF)
admission
27 Novembre 200927/11/2009
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021339408(source JORF)
admission
27 Novembre 200927/11/2009
De: Mouchet (Christian, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre de Rennes
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021335056(source JORF)
admission
26 Novembre 200926/11/2009
De: Sonel-Edouard (Raymond, René, Juste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021335054(source JORF)
admission
26 Novembre 200926/11/2009
De: APERT (Eliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021335013(source JORF)
réintégration
26 Novembre 200926/11/2009
De: Granié (Anne-Marie, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2009-08-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021328974(source JORF)
admission
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernard Moret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021328947(source JORF)
admission
25 Novembre 200925/11/2009
De: Journo (Azar)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
Service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021309855(source JORF)
admission
24 Novembre 200924/11/2009
De: Thibier (Michel, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000021296654(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200921/11/2009
De: Vayssade (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021296611(source JORF)
admission
21 Novembre 200921/11/2009
De: Serre (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021296609(source JORF)
admission
21 Novembre 200921/11/2009
De: Lagarrigue (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021296598(source JORF)
admission
21 Novembre 200921/11/2009
De: Le (Jean-Claude, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Boursicaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021292454(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: de Montalivet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021292423(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Thomas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021292421(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Patrick CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Alain LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Pierre WALTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Brigitte JOLY, épouse BLIECQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2010
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Alain NOLLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2010
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.