directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseurs suppléants

(F.N.A.)

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Sécurité, gestion du domaine et contentieux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers

au titre des industries agricoles et alimentaires

membre suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseur suppléant

président de la fédération départementale de pêche de la Loire-Atlantique

au titre de représentants des usagers

représentants des associations de pécheurs

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membre suppléant

conseiller des services de l'Assemblée nationale

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur de la coordination statistique à l'I.N.S.E.E

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur scientifique à la Météorologie nationale

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire

représentant de l'Association française des établissements de crédit

adjoint administratif principal au tribunal d'instance du Raincy

régisseur suppléant

(S.N.P.N.C.)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentant des salariés du transport aérien

adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

régisseur suppléant

Mme Bosio

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Senlis

régisseur suppléant

Mme Lerouge

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Vannes

régisseur suppléant

membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte

agent administratif de 1re classe au tribunal d'instance d'Hyères

régisseur suppléant

adjoint administratif à la cour d'appel de Montpellier

régisseur suppléant

Mme Sebban

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Béthune

régisseur suppléant

adjoint administratif au tribunal d'instance de Roubaix

régisseur suppléant

directeur général de la chambre de commerce et d'industrie d'Evry

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres titulaires

Directeurs généraux

directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Pau

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres titulaires

Directeurs généraux

directeur général de la chambre régio nale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres suppléants

Directeurs généraux

directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres suppléants

Directeurs généraux

président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres titulaires

Présidents de chambres de commerce et d'industrie

président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres titulaires

Présidents de chambres de commerce et d'industrie

premier vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres suppléants

Présidents de chambres de commerce et d'industrie

président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie

Membres suppléants

Présidents de chambres de commerce et d'industrie

administrateur de l'association Paris Aide aux victimes

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des salariés de la production de films

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des salariés de la production de films

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des réalisateurs

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des réalisateurs

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des industries techniques

Membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des distributeurs de films

Membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des directeurs de la production

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des directeurs de la production

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des directeurs de la photographie

Membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des auteurs

Membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des acteurs

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des acteurs

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants

membres de la commission précitée

Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

membre de la Cour de cassation

conseiller doyen à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

membre suppléant du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des planteurs de betteraves

Toffolini

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des industries mécaniques ou de traitement de surface

membre suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des industries agricoles et alimentaires

membre suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter la région Picardie

membre suppléant

chef de service

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléants

chef de service

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléants

Bourrely

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision

Suppléants

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision

Suppléants

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des producteurs

Suppléant

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des exploitants

Suppléant

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des distributeurs

Suppléant

membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre

membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre

(F.O.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres suppléants

(F.O.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres suppléants

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur adjoint, chef du service du personnel à la direction du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur suppléant

administrateur civil

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Suppléant

délégué général de la Fédération nationale des diplômés universitaires de technologie (F.N.D.U.T.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des usagers

Suppléants

membre du syndicat C.F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles (S.C.E.N.R.A.C.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

délégué national de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), chargé de la formation initiale

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

membre de Force ouvrière (F.O.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

secrétaire national du Groupement national des cadres de la Confédération générale du travail (G.N.C.-C.G.T.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

directeur du département scientifique et de la formation de l'Union des industries chimiques

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

président du conseil d'administration de l'I.U.T. de Rennes

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

responsable du service Encadrement de la direction de la formation de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

vice-président de la C.G.P.M.E., chargé des affaires sociales

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

président de la commission Enseignement-formation de la C.G.P.M.E

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

président de l'université Grenoble-II

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

directeur de l'I.U.T. de Sceaux

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

vice-président de l'assemblée des directeurs d'I.U.T., chargé des affaires générales, directeur de l'I.U.T. de Saint-Etienne

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

président de l'université Paris-XII

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

professeur à l'université Nancy-I

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

membre de l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (U.N.E.F.-I.D.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des usagers

Suppléants

membre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

secrétaire de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), chargée de la formation professionnelle

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations syndicales de salariés

Suppléants

directeur du service juridique et social de la société Fedimas

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Suppléants

Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

secrétaire de l'assemblée des directeurs d'I.U.T., directrice de l'I.U.T. de Perpignan

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

enseignants-chercheurs

Suppléants

Docteur

membre suppléant

médecin conseiller national du régime agricole de protection sociale

chargé de mission, délégué

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

sous-directeur de l'enseignement et de la formation

inspecteur d'académie, adjoint au sous-directeur des personnels en coopération

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

Professeur

par le ministre comme membre choisi

en raison de sa compétence et

en application de l'article 14 de l'arrêté du

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des psychomotriciens

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des pédicures-podologues

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthoptistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthophonistes

Suppléant

Candes

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des opticiens-lunetiers

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des manipulateurs d'électro-radiologie

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des laborantins d'analyses médicales

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des audioprothésistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

Suppléant

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Titulaire : M.I.R. de la région Picardie

Suppléant

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

Revol

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées

Suppléant

Professeur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des puéricultrices

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des infirmiers

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des ergothérapeutes

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Suppléante

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des médecins de France

Suppléante

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

commissaire-priseur

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

commissaire-priseur

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué prés les cours d'appel

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué prés les cours d'appel

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

conseiller général des Hauts-de-Seine

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

conseiller général du Val-de-Marne

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

notaire

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

notaire

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

régisseur suppléant

Mme Nicollet