I.U.F

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

directeurs ou anciens directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Suppléants

I.U.F

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

directeurs ou anciens directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Suppléants

I.U.F

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

directeurs ou anciens directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Suppléants

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

directeurs ou anciens directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Suppléants

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

directeurs ou anciens directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Suppléants

instituteur maître formateur, I.U.F

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

représentants des personnels chargés de la formation exerçant dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Suppléants

maître de conférences, I.U.F

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres

les personnalités suivantes

représentants des personnels chargés de la formation exerçant dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Suppléants

Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

La télé est à nous

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication

Suppléant

Sections presse éditée par les associations

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

q)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication

Suppléant

Centre de recherche et d'information pour le développement

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

p)

Sur proposition du ministère délégué à la coopération et au développement

Suppléant

Comité laïque pour l'éducation au développement. Éducateurs sans frontières

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

p)

Sur proposition du ministère délégué à la coopération et au développement

Suppléant

Fédération française de ski nautique

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

SPORTS

Suppléant

Fédération sportive et gymnique du travail

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

SPORTS

Suppléant

Union nationale des clubs sportifs Léo-Lagrange

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

SPORTS

Suppléant

Union française des oeuvres laïques d'éducation physique

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

SPORTS

Suppléant

Union des fédérations régionales des maisons de jeunes et de la culture

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Service technique des activités de jeunesse

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Jeunesses musicales de France

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Eclaireuses et éclaireurs de France

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Cotravaux

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Fédération française des maisons de jeunes et de la culture

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Comité national des associations populaires familiales syndicales

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Suppléant

Association Bernard-Grégory

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace

Suppléant

Association nationale de la recherche technique

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace

Suppléant

Fédération française de randonnée pédestre

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Fédération départementale des chasseurs de l'Aube

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Union nationale des associations régionalisées études et chantiers

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre de l'environnement

Suppléant

Jeunesse ouvrière chrétienne

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

Institut national de formation pour l'animation des collectivités

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

Union nationale des missions locales rurales

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

Peuple et culture

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

Suppléant

Fédération nationale des foyers ruraux

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

j)

Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

Suppléant

Union nationale des associations de tourisme

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

i)

Sur proposition du ministre délégué au tourisme

Suppléant

Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre au commerce et à l'artisanat

Suppléant

Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Suppléant

Fédération nationale des centres Pact-Arim

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Suppléant

Médecins du monde

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

f)

Sur proposition du ministre de la santé et de l'action humanitaire

Suppléant

Fédération des maisons familiales

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

ÉCONOMIE SOCIALE

Suppléant

Foyer international d'accueil de Paris

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

ÉCONOMIE SOCIALE

Suppléant

Comité national de liaison des régies de quartier

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

ÉCONOMIE SOCIALE

Suppléant

interservice migrant

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Comité national des entreprises d'insertion

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Groupement pour l'insertion des handicapés physiques

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Association nationale des communautés éducatives

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Union nationale des associations de soins et services à domicile

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Association d'aide à domicile en milieu rural

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Suppléant

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Suppléant

Vidéo des pays

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

CULTURE

Suppléant

Association nationale des radios amateurs de la sécurité civile

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

c)

Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Suppléant

Maison des cultures du monde

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Suppléant

Association francophone d'amitié et de liaison

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Suppléant

association Faire

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Association nationale du directeurs d'établissements et des services pour inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Association nationale des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléant

Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE

Suppléant

Comité national de liaison des centres d'information des droits des femmes

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

DROITS DES FEMMES

Suppléant

Fédération nationale solidarité femme

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

DROITS DES FEMMES

Suppléant

Conseil national des associations familiales laïques

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Suppléant

Organisation générale des consommateurs

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Suppléant

Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Suppléant

Union nationale des offices de personnes âgées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

PERSONNES ÂGÉES

Suppléant

Spina Bifida

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

e)

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

AFFAIRES SOCIALES

Suppléant

Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Suppléant

Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

CULTURE

Suppléant

Rempart

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

CULTURE

Suppléant

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléant

Docteur

à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Pour la Confédération des syndicats médicaux français, pour la formation Médecins

membre suppléant

chef du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative (G 1) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation. »

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Colonel (e.r.) du

comme membre suppléant du représentant de l'armée de'terre

en remplacement du colonel (e.r.) Thibault de la Carte de la Ferté Senectère (Michel, Marie, Joseph), décédé

comme membre suppléant du représentant de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e)

régisseur suppléant

Mme Amour

greffier stagiaire à la cour d'appel d'Angers

régisseur suppléant

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

chef du bureau des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

suppléant du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Docteur

chef de service du laboratoire d'analyses de biologie médicale, centre hospitalier général, Lorient

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

secrétaire de l'Union nationale des techniciens biologistes, Paris

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

Docteur

directeur d'un laboratoire d'anatomo-pathologie, Paris

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

Docteur

praticien hospitalier à l'hôpital Lariboisière, Paris

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

Professeur

directeur du centre régional de transfusion sanguine, Rennes

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

Docteur

laboratoire des services d'urgence et de réanimation, C.H.U. -hôpital de Pontchaillou, Rennes

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

directeur de laboratoire, Saint-Egrève

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

Docteur

président des internes de Tours

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

En considération de leur compétence

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national professionnel des biologistes

Membre suppléant

Docteur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national des médecins-biologistes

Membre suppléant

Professeur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national des médecins-biologistes des centres hospitalo-universitaires

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Membre suppléant

Docteur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Centre national des biologistes

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De l'Union des biologistes de France

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De l'Association de pharmacie rurale

Membre suppléant

Docteur

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciensbiologistes hospitaliers

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux

Membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

De l'Académie nationale de pharmacie

Membre suppléant

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

conseiller à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Présidents de chambre suppléants

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Présidents de chambre suppléants

conseiller à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Présidents de chambre suppléants

conseiller à la cour d'appel de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Présidents de chambre suppléants

premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Thionville

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1993

membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Président suppléant

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Assesseurs suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité

La commission d'examen

Président suppléant

conseiller

Wiederkehr

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Schott

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Saas

notaire à Rémilly

La commission d'examen

Membres suppléants

Ohnet

notaire â Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Beck

notaire à Munster

La commission d'examen

Membres suppléants

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants

suppléante

chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur du budget au ministère du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur adjoint, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

ingénieur en chef des mines, délégation à l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

chargé de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

sous-directeur, adjoint au délégué à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

administrateur civil, sous-direction de la forma-tion et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

délégué aux formations supérieures et à l'emploi à la direction des enseignements supérieurs, ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

délégué national chargé de la formation professionnelle à la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

directeur du centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

section Emploi-formation

membre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

responsable régional, secteur Emploi-formation, Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

chef de service Enseignement-formation (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

responsable du service Formation de l'union des industries textiles (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

directeur de la formation de l'Association française des banques (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

membre du conseil d'administration de l'A.G.E.F.O.S.-P.M.E. Ile-de-France (C.G.P.M.E.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

chef du bureau de la communication, de l'information et de la culture au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

chef de service Enseignement-formation professionnelle à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

chargée de mission à la chambre régionale de commerce et d'industrie lle-de-France (A.C.F.C.I.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

receveur-percepteur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nice

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nice

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nantes

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Amiens

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Amiens

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nantes

Assesseurs suppléants

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseurs suppléants

(F.N.A.)

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Sécurité, gestion du domaine et contentieux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers

au titre des industries agricoles et alimentaires

membre suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseur suppléant

président de la fédération départementale de pêche de la Loire-Atlantique

au titre de représentants des usagers

représentants des associations de pécheurs

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membre suppléant

conseiller des services de l'Assemblée nationale

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur de la coordination statistique à l'I.N.S.E.E

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

directeur scientifique à la Météorologie nationale

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre de membres de droit

membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire

représentant de l'Association française des établissements de crédit

adjoint administratif principal au tribunal d'instance du Raincy

régisseur suppléant

(S.N.P.N.C.)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentant des salariés du transport aérien