membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise

régisseur suppléant

Mme Bouchereau

adjoint administratif au tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne

régisseur suppléant

Mme Gromada

agent administratif au tribunal d'instance de Marseille

régisseur suppléant

Mme Tourchik

greffier en chef du tribunal d'instance de Lannion

régisseur suppléant

Mme Coadou

sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

é

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur suppléant

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant

secrétaire général de la Fédération des ports et docks de la C.G.T

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.T.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.G.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.N.P.F

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

F.O

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

F.E.N

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

C.N.P.F

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.G.P.M.E

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.D.T

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des comités économiques et sociaux régionaux

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des conseils régionaux

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des conseils municipaux

Membre suppléant

membre suppléant de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre des industries chimiques

membre suppléant

pour représenter le ministre de l'intérieur

membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des comités régionaux pour l'information économique et sociale

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des conseils généraux

Membre suppléant

membre suppléant

pour la durée du mandat du membre titulaire

conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et culturelle

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Suppléant

bureau 5C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Suppléants

chef du bureau IIIA-1 à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Suppléants

chargé de mission au commissariat général du Plan

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Suppléant

chef de la mission du réseau des organismes techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers

Au titre des industries agricoles et alimentaires

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers

Au titre des coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

membre suppléant

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les usagers

au titre des distributeurs d'eau

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les usagers

au titre de l'agriculture

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les communes

au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

membre suppléant

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

sous-directeur à la direction de l'équipement d'Electricité de France

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

deuxième représentant suppléant d'Electricité de France

attaché d'administration centrale à la direction de l'architecture et de l'urbanisme

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Présidents de C.C.I

président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Présidents de C.C.I

président de la C.C.I. de Dunkerque

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Membres suppléants

Présidents de C.C.I

président de la C.C.I. de Cherbourg

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Membres suppléants

Présidents de C.C.I

directeur général de la C.C.I. de Marseille

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Membres suppléants

Directeurs généraux

directeur général de la C.C.I. de Laval

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Membres suppléants

Directeurs généraux

directeur général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de l'Ile-de-France

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Directeurs généraux

directeur général de la C.C.I. de Grenoble

membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

Directeurs généraux

agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

régisseur suppléant

Mme Verfaille

greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau

régisseur suppléant

Mme Franchet

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Lyon

régisseur suppléant

Mme Chaloyard

adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Rouen

régisseur suppléant

Mme Vattier

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

au Comité de bassin Rhin-Meuse

membre suppléant

personne compétente

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o Au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2o Au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléant

sous-directeur chargé du personnel navigant à Euronavis

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

prendront fin le

date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat

membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification

membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les usagers

au titre des sociétés d'aménagement régional

membre suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter le département du Var

membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du

Représentants des diffuseurs

Suppléant

représentant suppléant des diffuseurs, à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers

au titre des industries houillères

membre suppléant

adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre

chargé de l'industrie

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique C.G.C

Membre suppléant

sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Centre

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 86-14 du

modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

représentant des bénéficiaires

au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route

commissaire aux comptes

membre de la Compagnie régionale de Bordeaux

membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentant de la profession et

sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes

directeur de recherche au C.N.R.S

suppléant

pour la durée du mandat du membre titulaire

membres de la commission

techniciens

Membres suppléants

membres de la commission

réalisateurs de films

Membre suppléant

membres de la commission

producteurs de films de long métrage

Membre suppléant

membres de la commission

chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma

Membres suppléants

membres de la commission

chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma

Membres suppléants

membres de la commission

techniciens

Membres suppléants

au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers

Au titre des industries textiles

membre suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers

Au titre des industries de papier-carton et cellulose

membre suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers

Au titre des industries chimiques

membre suppléant

directeur de la Compagnie méridionale de navigation

au titre de représentant de l'armement

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membre suppléant

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Membre suppléant

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire

Membre suppléant

greffier au tribunal de grande instance de Bergerac

régisseur suppléant

Mme Virolles

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

régisseur suppléant

Mme Revel

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

régisseur suppléant

Mme Grand

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper

régisseur suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

3

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre suppléant

Mme Fiard

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentant de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

ingénieur sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au Comité de bassin Loire-Bretagne

membre suppléant

ingénieur sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au Comité de bassin Artois-Picardie

membre suppléant

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre des représentants de l'Etat

Comme suppléants des membres du conseil de surveillance

administrateur civil, chargé de sous-direction à la direction des relations économiques extérieures

au titre des représentants de l'Etat

Comme suppléants des membres du conseil de surveillance

avocat général à la Cour de cassation

la commission

instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Président suppléant

notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)

la commission

instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Membres suppléants

conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

la commission

instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Membres suppléants

conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes)

la commission

instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Membres suppléants

conseil juridique à Paris

la commission

instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du