tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rous (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Barcelonnette
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maurin (Gisèle), épouse Requena
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haxaire (Pascale), épouse Latil
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathis (Patricia), épouse Legalle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertin (Fabienne), épouse Clemares
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piovetti (Monique), épouse Astolfi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Andre (Nicole), épouse Porta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cailleux (Florence), épouse Boursinhac
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arbiol (Lucien)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Burki (Florence), épouse Devigne
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bouchart (Christiane), épouse Balian
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deslyper (Renée), épouse Gazzano
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cheour (Linda)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Annie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dufros (Jeanine), épouse Boglio
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mansuetti (Corinne), épouse Miglior
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbier (Monique), épouse Chenelat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Balbo (Mireille), épouse Labourasse
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carbonel (Ginette), épouse Guyard
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Albane), épouse Corti
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tusch (Gaston)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Revel, née Odermatt (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sanguinetti (Fély), épouse Guattari
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perreymond (Louisette)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Comte (Martine), épouse Arnaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Antoine (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Membrives (Danielle), épouse Kempf
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Zanette (Françoise)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Commin (Aline), épouse Longchamps
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Wisniewski (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beau (Maryse), épouse Martin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lebrun (Nicolle), épouse Faucher
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Morisson (Nicole), épouse Bourlat
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Patissou (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mazeau (Annie), épouse Brachet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Marton (Mathilde), épouse Hambye
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brousse (André)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Monat (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Cognac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grenet (Evelyne), épouse Lemaire
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dejean (Brigitte), épouse Guionnet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Michèle), épouse Dandine
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Develay (Maryse), épouse Pons
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gratecap (Christiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Barbezieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Galea (Paulette), épouse Grzybek
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couvidat (Michelle), épouse Tisserand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Magere (Andrée), épouse Bazeck
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezançon (Michèle), épouse Virolles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haffner (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Botteleau (Annick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarry (Maryse)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lievre (Sylvie), épouse Tissier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallet (Marie-Christine), épouse Planson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Segelle (Patricia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bourdin (Josselyne), épouse Texier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Prieur (Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Varvoux (Nadine), épouse Mainetti
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pée (Laurence), épouse Lancement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rezard (Agnès), épouse Raimbault
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desabre (Annie), épouse Cailliau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grandjean (Gil)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Taranne (Janine), épouse Rameau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance du Blanc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Potherat (Lucienne), épouse Michenet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lucciarini (Christiane), épouse Joucla
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fraysse (Danielle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Billa (Josiane), épouse Pernot
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pujos (Nicole), épouse Darees
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Destarac (Aline), épouse Rossetto
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fornous (Ginette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perge (Sophie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jourdan (Jane)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Naintre (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Condom
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brel (Martine), épouse Bonder
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Genes (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavalie (Nadine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrin (Claudine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gay (Nicole), épouse Beneteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dega (Annie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Miquel (Jean-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Seris (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garrigues (Nadine), épouse Abeille
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gentilini (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Buire (Joëlle), épouse Huet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrot (Denise), épouse Guillaume
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fabre (Marie-France), épouse Pola
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Januszkiewicz (Jacques)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lefebvre, née Valentin (Anne-Marie)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petrik (Annie), épouse Ruiz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacaille (Claudine), épouse Champion
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rougegrez (Véronique), épouse Dailly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulanger (Agnès), épouse Meulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Blanchard (Maryse), épouse Turbin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Belz (Christelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomassin (Ghislaine), épouse Masson
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Devisme (Josiane), épouse Dardenne
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piet (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couillard (Eliane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dupont (Patricia), épouse Boulanger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bruvry (Agnès), épouse Berzin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Georges (Lyne), épouse Carville
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boquet (Denise), épouse Tesson
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Corcy (Evelyne)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Frazao (Brigitte), épouse Gomez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petiot (Nadine), épouse Ballée
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haensler (Claudie), épouse Grignani
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boksa (Jean-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maige (Danielle), épouse Doyen
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bres (Annick), épouse Calmels
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Quille (Joëlle), épouse Pouillart
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Landa (Marie-Christine), épouse Renauld
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudel (Michèle), épouse Bazare
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duquenne (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Caron (Mauricette), épouse Duchaussois
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fauquembergue (Nadine), épouse Tahon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tironneau (Raymonde), épouse Barre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guillier (Yvette), épouse Leroux
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Geneviève), épouse Blanchard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rideray (Catherine), épouse Blot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carre (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Regnier (Ginette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boyer (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hatton (Pascale), épouse Pommier
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchon (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cadiou (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertron (Odile)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garnier (Nathalie), épouse Leray
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jardin (Françoise), épouse Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonnet (Nadège), épouse Lacheny
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouet (Marie), épouse Cassin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chapron (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarny (Yvette), épouse Brouard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Forveille (Sylvie), épouse Bezier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gauthier (Christine), épouse Gaisnon
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mary (Dominique), épouse Latti
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Sartène
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Sartène
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Paolacci (Alex)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Erba (Vincente)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Montecattini (Marie-Lucie)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Humbert (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance d'Ajaccio
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lolivret (Maryse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moronval (Abelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Superbe (Désirée)
greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fiscal (Josiane), épouse Frenet
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Marie-Galante
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Marie-Galante"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Serin (Firmin-Romain)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Plaisance (Ginette), épouse Romain
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouyard (Claude-Norbert)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ruelle, née Leterrier (Pierrette)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jullien (Berthe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchesne (Claire), épouse Clement
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Loit (Ghislaine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulet (Jacqueline), épouse Montecot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Houel (Monique), épouse Amyot
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Calbet (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delaunay, née Paillier (Jeanne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pajolec (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Poisson (Marie-Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lemiere (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moulin (Mireille), épouse Durvis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drieu, née Periou (Nelly)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gueret (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Havas (Catherine)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Peccate (Catherine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drumare (Claudine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delugeard (Claudine), épouse Gerard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Legallais (Anny)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Canivet (Armelle), épouse Ledoyen
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Renard (Christine), épouse Monier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gosse-Courgey (Marie-Agnès)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Eveillard (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Minazzi (Denis)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guerinon (Christine), épouse Casali
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tarby (Paulette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Misslin (Guilaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Roy (Danielle), épouse Charton
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Felix (Agnès)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lucienne Erstein
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996
De: Robert Le Goff
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996
De: Michelle Jolly
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président hors classe de ce corps
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Gilbert Guillaume
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
juge à la Cour internationale de justice
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-12-05"
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Novembre 199609/11/1996
De: Prunier (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Bichet (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Riquin (Daniel)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Jodeau-Grymberg (Martine)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Savatier (Xavier)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de ladite société d'exercice libéral
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de ladite société d'exercice libéral
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
cessation de fonction
07 Novembre 199607/11/1996
De: Casanova (Nicole, Antoinette), épouse Lando
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri Nappi, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:M. Bonnal
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Yves Jannier
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier susbstitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baffert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Grosjean
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dominique François, épouse Lottin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Gallouin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Lai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hilda Gouineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Olivier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Brigitte André, épouse Christien
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie Janel
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République
Remplace:M. Doumas
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République
Remplace:M. Nahon
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Remplace:Mme Charruault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Anne-Marie Le Dimna
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ingall-Montagnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Chantal Charruault
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Anne-Marie Grivel
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Martine Vezant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Darbeda
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Janette Ricordeau, épouse Cueff
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Lopin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Bernadette Bourjade, épouse Tardo-Dino
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Toutain
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roselyne Crepin
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
M. Mazieres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacqueline Common
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nadine Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Renauldon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Foulon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Metivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Klein, épouse Donati
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Loïc Pageot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Meunier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Vaissette
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Petel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Valat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Michel Marotte
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dreno
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Espieu
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:
Mme Lai
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Molins
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Richaud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Lathoud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hélène Kleinmann
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Xavier Richaud
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Pous
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Bernard Rouch
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Gambachidze
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Chantal Ramey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République
Remplace:
M. Deharveng
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:
M. Hassenfratz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Vogt
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Anne Telliez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Eric Bedos
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christophe Kapella
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:M. Pageot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Michel Permingeat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Lucas
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lucien Leger
président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat en position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
réintégration
01 Novembre 199601/11/1996
De: Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Octobre 199630/10/1996
De: Clausade (Josseline de)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
réintégration
29 Octobre 199629/10/1996
De: Geneste (Bernard)
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Seren (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-11-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Colot (Andrée), épouse Strainchamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-10-10"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pringuez (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Grignon (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="1996-07-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Djian (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1996-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: Roche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1996-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
20 Octobre 199620/10/1996
De: Mauvilain (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Prigent (Fernand)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogu
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Bougault (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Lebrun (Pierre-Brice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Dufourcq (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Deberdt (Anne), épouse Lejeune
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: David (Marie-Noëlle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Gauci (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Travi (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Noir (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Mohler (Jannine), épouse Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: François Daguet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
18 Octobre 199618/10/1996
De: François Daguet
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
18 Octobre 199618/10/1996
De: Laurent Touvet
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: François Loloum
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Alain Le Roy
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Louis Gautier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Stéphane Fratacci
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Christophe Chantepy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Claude Trupin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Christine Maugue
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Martine Bellon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Pierre Todorov
maître des requêtes au Conseil d'Etat, n'ayant pas sollicité sa réintégration à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres du Conseil d'Etat
en application de l'article 22 du décret no 63-767 du
30 septembre 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
radiation
18 Octobre 199618/10/1996
De: Kessler (David)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
11 Octobre 199611/10/1996
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès de La Poste
président-directeur général de Sofipost, société holding des filiales de La Poste
Groupe:
date_debut="1996-07-02"
détachement
11 Octobre 199611/10/1996
De: André (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès du Crédit lyonnais
directeur général de Clinvest
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
détachement
11 Octobre 199611/10/1996
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Michel Lévy
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacqueline Sill
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Gabriel Vught
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 199606/10/1996
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentant
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre- Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'Association des maires de France
Représentant
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
Mme Lenfant
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:Mme Mahieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Koubi (Pierre-Yves, Mardochée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Boschetti (Danièle, Mathilde, Andrée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Roussel (Ingrid), épouse Giard
agent de service
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Montoya
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Garrec-Le Glas (Sylvie)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Geffray (Jean-Eric)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, en position de disponibilité"
depart_retraite
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lubrano (Marie-Christine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
25 Septembre 199625/09/1996
De: Boussaroque (Pierre)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
radiation
25 Septembre 199625/09/1996
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Rémy Keller
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Olivier Japiot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Olivier Courson
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Sandrine Lagumina
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffier en chef du 2e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Depeyre (Dominique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bergeron (Brigitte)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Reydet (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Roy (Liliane), épouse Bihour
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Pierre-François Racine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:M. Morin
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Truche (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92
Groupe:
cour_cassation
désignation
14 Septembre 199614/09/1996
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
07 Septembre 199607/09/1996
De: Gorrée (Agnès)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
07 Septembre 199607/09/1996
De: Bruand (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lafouge (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1996-04-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199607/09/1996
De: Marrou (Pierre-Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Septembre 199606/09/1996
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
disponibilité
05 Septembre 199605/09/1996
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Gallier
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Meunier (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Bousseau
Groupe:
date_debut="1996-07-26"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Martin (Paul)
adjoint administratif
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Parigi (Eliane), épouse Grimaldi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Corte"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Carrier (Béatrice), épouse Hemard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Rouveure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Correy (Bernadette), épouse Prost
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Morel (Gérard)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Loe-Mie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Sauze (Michelle), épouse Dietze
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Barbe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Denis Rapone
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
corps="Membres du Conseil d'Etat"
radiation
01 Septembre 199601/09/1996
De: Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende
Remplace:
Mme Toubas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:
Mme Gal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Aubry (Joëlle), épouse Delorme
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:
Mme Brisard
Groupe:
date_debut="1996-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Porchey (Denise), épouse Parra
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Pinat (Annie), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:Mme Guyot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Pasquier (Monique), épouse Reveau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
Mme Coulange
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Segré"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Donat (Nicole), épouse Boudjelthia
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Martin (Paul)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="1996-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Guittard (Philippe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
date_debut="1996-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Lemercier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
Mme Pepion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Bousseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Sonnerat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Genies (Véronique), épouse Le Flohic
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Poirotte
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Coulibeuf, épouse Dassas
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Parant
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Slama
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Renaud Blanquart
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Imerglik
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Obez, épouse Vosgien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Dubois, épouse Goget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Jacob
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Dauge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Gagnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Bourguignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Lupiac
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Favot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pelissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:
Mme Leroi
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Inès Bonafos
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Weiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Junillon
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:
Mme Adam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Caillard (Damien, Paul, Dominique, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
28 Août 199628/08/1996
De: Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Godbillon (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Yves Chagny
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Lescure
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Dominique (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1996-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
21 Août 199621/08/1996
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
15 Août 199615/08/1996
De: Jocelyne Guerre
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
15 Août 199615/08/1996
De: Sophie Coutor
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
15 Août 199615/08/1996
De: Bonnet (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Pomet (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: William Baranes
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Yves Bergeret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: David Zupan
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Florence Malvasio
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Laurent Gros
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Michel Bayle
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Dominique Pages
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Marie Piot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Marion Vettraino
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Nathalie Scemama
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Isabelle Brotons
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Marie-Christine Lubrano
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Corinne Depret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Thierry Trottier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Alain Poujade
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Philippe Orengo
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Guy Quillevere
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Magali Selles
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Lion
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean Alfonsi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-François Alfonsi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Elydia Fernandez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Armel Philipbert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Pierre Letourneur
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Anne Palud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean Dubois
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Danièle Deal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Stéphane Wegner
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Janine Evgenas
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: François Di Palma
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Elisabeth Jayat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Mireille Heers
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Michel Aubert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Danielle Devillers
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Didier Peano
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jacques Lagarde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Victor Haim
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Henri Pac
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Hélène Blais
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Christian Gualeni
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Yves Madec
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Philippe Couzinet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Bernard Bonhomme
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Cam Van Helmholtz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Lise Driencourt
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Franck Coquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Marie-Sylvie Desire-Fourre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Norbert Calderaro
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrice Blanc
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Rita Amslem
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Marie Perret
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Françoise Magnier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Michel Adrien
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrick Francoz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrice Deville
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Canovas
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Paul Martin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Louis d'Herve
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Pierre Dufour
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Catherine Monbrun
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Gilles Mathis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Bernard Boutemy
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Dominique Boulard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Marc-Antoine Aebischer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Dominique Brin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Henri Isaia
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Michel Chamard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrick Cadenat
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: René Bousquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Seguin (Laurence)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Magri (Catherine)
attaché
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Dominique Flecher-Bourjol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-François Gipoulon
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Yves Madec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: René Bousquet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Catus
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Norbert Calderaro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Couzinet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jeannine Felmy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Cam Van Helmholtz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Daniel Richer
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Arbefeuille (Jean-Pierre)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
06 Août 199606/08/1996
De: Fabien (Mathilde)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Pietri (Jean-Paul)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Billaud (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Gazio (Jean-Hervé)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Aureille (Raoul)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Depret (Corinne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Parisot (Bertrand)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Meslay (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Libes (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Palud (Anne)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Leymonerie (Françoise)
conseiller de 1re classe au Conseil d'Etat (service informatique)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Ballouhey (Marie-José)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Avoie (Gisèle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Lagarde (Jacques)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Steck-Andrez (Frédérique)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Deal (Danièle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Bergeret (Yves)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Brumeaux (Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au Conseil d'Etat (service informatique)
Groupe:
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Vincelet (Alain)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Haim (Victor)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Payet (Huguette)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Adda (Joëlle-Louise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Maillard (Claude-Odile)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Blais (Hélène)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Boulard (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Jacques Négrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 199604/08/1996
De: Jean Groux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 199604/08/1996
De: André (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Durand (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
03 Août 199603/08/1996
De: Descoings (Richard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
directeur
Groupe:
date_debut="1996-05-07"
détachement
03 Août 199603/08/1996
De: Racine (Pierre-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Hubac
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Hubac (Sylvie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
duree="un mois"
détachement
03 Août 199603/08/1996
De: Dronneau (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
03 Août 199603/08/1996
De: Lambron (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-07-05"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Leroux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Lebrun (Nicole), épouse Faucher
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Lefevre (Claudine), épouse Lefevre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
Mme Chaberge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Brunas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Bergeron (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
date_debut="1996-05-28"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
date_debut="1996-05-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Corte"
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Martin (Marie-Ange), épouse Caby
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:
Mme Mollet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Riviere (Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Querenet (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Loreau (Jeanine)
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Oms (Chantal)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Retail
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: François (Maryvonne), épouse Pawlowski
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:
M. Hamel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Arbonnier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Mivielle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Mouillon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Le Mene (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:M. Roy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent de service technique
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Jourden (Loïc)
greffier du 3e grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:
Mme Cariou
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Sapin (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Août 199601/08/1996
De: Pehau (Bernard)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Laurent Fabius
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en cette qualité
à faire valoir
en application des dispositions de l'article L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate
Groupe:
date_debut="1996-08-21"
a_sa_demande
admission
27 Juillet 199627/07/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Carbonnel (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Sant (Alain)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Fages (Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moreau (Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Farago (Bela)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Coignoux (Bernard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dupuy (Roger)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Esteve (Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moureix-Thevenot (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis-Sidney (Henri)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Leplat (Bernard)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lagarrigue (Georges)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Rivaux (Benoît)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Robert (Michelle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lemai (Gilles)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Zapata (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angélique Heidsieck
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Sur sa demande
Remplace:M. Crocq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel-Pierre Simond
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Rispe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nadia Ajjan
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Berthon
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouge
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Chauvelot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Janick Champion, épouse Touzery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tony Moussa
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raymond Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Buchet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Teissier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
Mme White
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Pierson
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Madranges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Sabbah
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Levy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Langlade
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Maestracci
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Beddok, épouse David
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Agostini
magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
tribunal="" sexe="
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Poitou
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Lecarme
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Schmidt
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Brinet
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Richard
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Cimamonti
susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:M. Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emilia Kasbarian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Guillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Baudoux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Lardeux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Courtel
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Gonzalez
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Saunier-Ruellan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Lalande
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Braud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:M. Perry
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Duffe
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Teze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Crepin
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Audureau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Sudre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Mangin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Nicot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Pape
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Georges Boll
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Amar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Bazelaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Lachapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Malardel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Mansion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Houdot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Marec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Coll
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Noël
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Latrabe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Pascot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-François Gravie-Plande
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régine Bertrand, épouse Royer
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Coadou Le Brozec
conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Dufour
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Remplace:M. Valleix
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Picou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Charles Framboise
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Ruer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Soubeyran
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud Massip
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pasta
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Hebrard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pasta
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Pasta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:
M. Courazier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Sarret, épouse Carlier
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Roux
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Hartmann
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Villardo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Belargent
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Aude Talhouarn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Walgenwitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Lusseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Galen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Beghin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lucas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Arnaud-Picault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Masia
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:Mme David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Messer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Rivière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Fabre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Vignal
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Stagnara, épouse Lacroix
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Devalette, épouse Rismann
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Guy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Peltier
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lardet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Pou-ghon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Evelyne Allais
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Vivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Muracciole
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Yves Michau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Rauly
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Carles
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Piccinin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Riss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Audureau
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lavigne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:Mme Fourcade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérald Vinsonneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Meynial
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Ruyssen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:M. Defossez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Mariette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Ange Sarda
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Bertin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Lanoue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Karas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Baudiment
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Galmiche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Galmiche
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Montagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christèle Herenguel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Stoll
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Remplace:
M. Gueziec
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Charre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Baudot
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Daniel Callen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Allen, épouse Girand
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Brian-Barranguet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Zuchowicz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Perinetti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Benech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Gruas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Regaldo Saint-Blancard
président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Laguionie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Gadaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Theurey
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Jeanneret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Laithier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Remplace:
Mme Vanhoutte
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Fourcade, épouse Galati
juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Leclair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Zamo
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Zamo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Schiex
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: David Rousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Dubois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Kirchner
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Mendoza
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hoc Pheng Chhay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Ducottet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Bordes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanjean
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Durand
procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bernard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Beau
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:M. Bouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Pilon, épouse Greiss
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Hilaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Gros
premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnet
premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Lambert
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Issenjou
juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Bernadette Calas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Leroy
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Daurelle
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Elleouet
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Simone Houppe, épouse Cousin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:M. Elleouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Philipon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Sayous, épouse Guerin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Guerin
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laetitia Ellul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Mons
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Perrone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Haitce
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Gruas
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Remplace:Mme Haitce
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bros
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Raviot
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Crocq
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ruard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Dupont
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Goudon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Noir
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Teissier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Bargoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Bargoin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dumarets
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Buytet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kojic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:Mme Renaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lumbroso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
M. Triscos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Morin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Moisan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Poque
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Basset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:M. Rispe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service d'instance de Castres
Remplace:M. Puel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphane Brossard
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:Mme Le Queau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service d'instance de Rouen
Remplace:M. Meykuchel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Courtel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Hernandez
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Annick Rossignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Lebehot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delcourt
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Rebe
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Remplace:M. Pavageau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Loyer, épouse Larher
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:
Mme Delapierregrosse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Dutartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
M. Marbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dutartre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Breynaert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fouquet-Lapar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Alleix, épouse Baehr
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Perraux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourdin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
auditeur de justice. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Sansen
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Denort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pascot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Stines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Stines
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Guiraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Sansen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Prudhomme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cogos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Odinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bouchon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:
Mme Paffenhoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Sirol-Rendu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Remplace:M. Escaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:M. Berthet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:M. Soubeyran
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Vouaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Imassi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Kerner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance
Remplace:Mme François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Escaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Le Boulanger, épouse Berger
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:M. Creton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:
Mme de La Hougue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guérric Henon
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Aubac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Burkic
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Albagly
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Corti
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dumas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dumas
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Mollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Noris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Henon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Jaillet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Patron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Bulle, épouse Patron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Voisin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:M. Barrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lauzeral
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Nicolas Riehl
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poinas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuel Poinas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
M. Eynard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Stern
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Mas
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Flamant
premier juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Bruyere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Fevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:M. Courtaigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:Mme Herbaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:M. Damulot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien Gardenal
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Mattei
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Perez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Mattei
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Beze
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
Mme Taylor
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal de Beaune
Remplace:
M. Lecuyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal="de Beaune"
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Kieffer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aimée Roehrig
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Mollard
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Hirtz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deiss
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Deiss
premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Remplace:Mme Schneider
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Daeschler
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Dorion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Herbo
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Remplace:
Mme Fath
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Fouquet-Lapar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Remplace:Mme Le François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Remplace:
M. Cornille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: De La Hougue
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Waguette
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Sabourault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gadaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Delaquys
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Arnaudin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ratinaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maria Leonard, épouse Tuaillon
juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Tallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Lou Dominjon
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Lamboley
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Beylard-Ozeroff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Geymond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:M. Depoulon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Rivière
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Duchene, épouse Piet
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Remplace:M. Zidee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
M. Zanatta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Lecointe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Foret-Dodelin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Prieur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Galix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lemoussu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
M. Brossard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pavon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Pistre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ange Fiorito
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Remplace:M. Boyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Krauss
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Rault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Crepin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Menabé
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
M. Hours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Mornet
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
M. Maout
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
M. Joulin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:
M. Bruzy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Vignal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Duvillard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Marchand
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Girault (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Boizard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gervasoni (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juillet 199624/07/1996
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Juillet 199620/07/1996
De: Gounin (Yves)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Billot (Catherine)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Metz (Francine)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Dominique Balmary
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Texier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chevallier
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Metivet
procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Masse
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Maynial
magistrat en position de détachement
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Guerrini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Laplace
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Blondet
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beque
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Chanet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Truche
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Drai
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Yveline Mellano
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Garaint
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Machenaud (Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pontoise"
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Samuel Degbegni
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Philippe Perrin
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Berthon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Bastiani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, François, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffier au tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Levy (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fanachi (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lefoulon (Joëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deguine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et affectée au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Krauss (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Trassoudaine (Serge)
premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lelièvre-Tome (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cleuet (Caroline)
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: François Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Marie Delarue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Bouvet (Marylène), épouse Lemare
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Perriere
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Dacosta (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
29 Juin 199629/06/1996
De: Aubert (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
28 Juin 199628/06/1996
De: de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Gery (Véronique), épouse Jamey
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Delarbre (Marie-Christine), épouse Roubaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Quenelle (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
27 Juin 199627/06/1996
De: Robineau (Yves)
Objet:
membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant du Conseil d'Etat
Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
réintégration
21 Juin 199621/06/1996
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
réintégration
21 Juin 199621/06/1996
De: Sylvie Koenig
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Durand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Julien (Isabelle)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-04-16"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Briand (Annick)
agent administratif du cadre national des préfectures
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-04-16"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
disponibilité
08 Juin 199608/06/1996
De: Guilhemsans (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juin 199608/06/1996
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
Membre suppléant
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
suppleant
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Gatineau (Jean-Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Remplace:M. Blanc (Jean, Alain)
Groupe:
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres titulaires
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Teule (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Segura (Jean)
(Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Salvi (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Reynaud (Hardy)
(Marianne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Prioleaud (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Laurain (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Laloye (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Lalloue (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Guillet (Patrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Goujon (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Goldenberg (Jérôme)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Gille (Antoine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Gauthe (Jean-Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Gajean (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Etienvre (Franck)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Dyssli (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Demumieux (Bertrand)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Clerc (Christian)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Cavaille (Régis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Buaillon (Jean-Christophe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Aymard (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Rouland (Hélène)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Loirat (Cécile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Le Roux (Marie-Odile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Gueguen (Véronique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Encontre (Sabine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Saure (Plumerault)
(Fabienne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Poupineau (Coiffet)
(Valérie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Miclot (Balzamo)
(Evelyne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Hervet (Jarreau)
(Brigitte)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Heiligenstein (Courret)
(Catherine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Dumesnil (Lagrange)
(Marie-Christine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Dudoret (Agullo)
(Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Catella (Leglise)
(Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juin 199607/06/1996
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Juin 199605/06/1996
De: Jocelyne Guerre
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
05 Juin 199605/06/1996
De: Laffet (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Juin 199605/06/1996
De: Achilli (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1996-11-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Merlin-Desmartis (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
29 Mai 199629/05/1996
De: Clement (Hélène), épouse Fondere
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Fernandez (Georges)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Faucher (Martine), épouse Laramy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Ricquart (Armelle)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Saint-Jalmes (Bruno)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Zeisser (Jean)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Lanion (Françoise), épouse Prevel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Riquin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Richard Descoings
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Semence (Chantal), épouse Donnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Messon (Hélène)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Micheline), épouse Lemarchand
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Peltier (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Jean
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Jean-Michel)
inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration
intégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du Conseil d'Etat
au titre de l'année 1995 est établi
Groupe:
inscription
18 Mai 199618/05/1996
De: Beatrisini (Karine), épouse Brunello
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey
Remplace:
Mme Nicolas
Groupe:
date_debut="1996-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Melai (Patricia), épouse Nicolas
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey
Remplace:
Mme Cure
Groupe:
date_debut="1996-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Lebon (Christine)
agent administratif
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes près le tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Charretier (Magali)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes près le tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Lorente (Corinne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination
juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
radiation
18 Mai 199618/05/1996
De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
Mme Planchette
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-03-12"
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Daumas (Pierre)
ancien président du tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Malgorn (Séraphine)
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Malibert (Paul)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Garbit (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Combès (Gérard)
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
14 Mai 199614/05/1996
De: Royanez (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
affectation
14 Mai 199614/05/1996
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