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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel HUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Michel WEYLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Paul-Henri BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe THIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: François GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Aude BRILLARD-RACHOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Arlette SOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel JULIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Annie FARGEOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 202007/02/2020
De: Christian PERRY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 202007/02/2020
De: Olivier de MAZIÈRES
préfet
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice GILLE
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Gérard CHAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Robert CASSAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre PARRIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine"
depart_retraite
admission
04 Février 202004/02/2020
De: Dominique BRAZEILLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 202004/02/2020
De: DUGUET Maryse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 202001/02/2020
De: DELPEUCH (Dominique, Françoise, Blanche)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ernest Renan
94749 Arcueil cedex). La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100g et libellée au nom et adresse du candidat
Objet:
des candidats dans leur espace candidat à la rubrique « Mes documents »
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable
Aucune modification ne peut être acceptée postérieurement au
7 mars 2019
à 17h , heure de Paris , car elle équivaudrait à une inscription hors délai
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent
écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal Officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription auprès du Siec
Groupe:
a_sa_demande
mise à disposition
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric MORVAN
préfet
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilbert Boissier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 202028/01/2020
De: Claire THUAUDET
Objet:
conseillère Nations-Unies, affaires globales
Groupe:
date_debut="2020-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie FONTANEL
Objet:
conseillère solidarités et santé
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller politique
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sonia PENELA
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète d'Argelès-Gazost
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: BENEVISE (Jean-François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhônes-Alpes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radié des cadres"
depart_retraite
réintégration
25 Janvier 202025/01/2020
De: Champagne (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
25 Janvier 202025/01/2020
De: Danielle LUTZ
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2020-01-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean ALMAZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Janvier 202024/01/2020
De: Danielle LUTZ
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint à la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or (Dijon)
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yvon ALAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 202024/01/2020
De: François REYMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes"
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: KLOCKENBRING (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-François DESRAMÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne COSTA
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
Remplace:M. Jean-Pierre DEWITTE
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Françoise CUSTAUD-BAYLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christian MOLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2020
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christine FULCHIN née VILLAUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202021/01/2020
De: Joël GLAD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: SABATINI Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: Bernard Samy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jean-Claude ROULLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle DAVID
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Denis CONUS
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Luc MARX
préfet
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: ARDISSON Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 202016/01/2020
De: Christian BREBANT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 202016/01/2020
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Adeline SAVY
ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Sarthe - Mme SAVY "
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Thann-Guebwiller
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann-Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: RICAUD (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traductrice principale de 1re classe
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 202015/01/2020
De: Philippe LERUSTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: LERUSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 202015/01/2020
De: Yves BENTOLILA
administrateur général
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: Pascal Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: Lucienne Ballangé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marc Sandrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: TOURMENTE Hervé
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: LEDOS Eric
inspecteur jeunesse et sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: DE LESQUEN Roland
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: PEPIN Elsa
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: FOOLADPOUR Athéna
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: EPAILLARD Isabelle
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: BUREL Isabelle
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: John BENMUSSA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Denis PHAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
30 octobre 2019
portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sylvie-Marie CYPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Josiane SALLMANN née BOUDEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Bernard Betant
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Chloé LOMBARD
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas DUFAUD
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric Vindimian
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Dubost
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Galibert
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Charlot
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marc Challéat
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jeanne Garric
Objet:
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe RAMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la revitalisation du bassin d'emploi dans la Creuse, auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Janvier 202005/01/2020
De: Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Alexandre PITON
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Jean-Marc BIDET
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
date_debut="2020-02-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Luc MARX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
03 Janvier 202003/01/2020
De: Marie-José Lafont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pascal Wehrle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Bernard Commère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Max Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Michel Vuillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: RAYET (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères, 11e échelon (IB 977)
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Gilles Brouillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201928/12/2019
De: Philippe Micheneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Thierry BARANGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
19 juin 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Françoise DUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Martine ADNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Isabelle BRUHAT-LOUMAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Véronique BITTON-GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Jean-Luc HAZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Jean- Luc Rauber
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Philippe Pasquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Roger Mioche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Martine Mourgues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ydriss Namar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sophie Pujole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Geneviève Raffaelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201927/12/2019
De: Michel DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme d'Huart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marie VIGNAUD
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoriser ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: François Freslon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine Sadrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-10-18"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc DESPORT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-15"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martial David
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201921/12/2019
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Antoine LASSERRE-BIGORRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201921/12/2019
De: Bernard BETANT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-Marc AUBERT
Objet:
aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Eric Berton
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Claire LAMPAERT
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
haut-commissaire aux retraites
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Couturier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attaché d'administration hors classe, 3e chevron HEA, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean Michel STIEVENARD
de garant de la concertation post-débat public sur le projet CIGEO
Objet:
à la mission
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michel PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Marie-Anne HINARD née LEFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Eric LEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Michel Wilczynski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christian GUILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patricia Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine RODI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché
Objet:
sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Catherine GALY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 201911/12/2019
De: Philippe Pouzoulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Décembre 201910/12/2019
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bernard ANTOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Marie BLANCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique GOUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie PORRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maurice Calzetta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe LE BORLOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: André RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard BABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rachel FERRARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier GAY HEUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Jean BOUELLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Luc BOULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joël Coatmeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franc Barreda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade détachement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Martine VALDES
avocate générale près la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
admission
30 Novembre 201930/11/2019
De: Vinca MATHIEU
juge au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hugo RIALLAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Isabelle RICHARD
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marc VETTER
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Maryline Elie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Christophe Bonnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patrick Bourven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel ROULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Didier BONNEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe COGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre ROYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gérard POGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Delphine REYGROBELLET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-12-09"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
27 Novembre 201927/11/2019
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: Patrice BOUZILLARD
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Yves LEPETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: BERRUER Jocelyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: NIETO Chantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère à la chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe FAUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Madeleine Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au service de la statistique et de la prospective
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuel COQUAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND "
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric ZABOURAEFF
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain WITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Daniel CUEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique BARAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Catherine Loncle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Michel Beguin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de l'établissement public local d'enseignement agricole de Chambéry-La Motte Servolex
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Lyonnaz-Perroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Evelyne SAINTOYANT, née BIDAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier PONCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard BANGRATZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Régis VOUAUX-MASSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Franck VINESSE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: Agnès REBUFFEL-PINAULT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patrick MILLE
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bruno DUBURQUOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Serge GUITARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile MUSEUR née DUPRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Pierre Lilas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bruno Laïly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Peyron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles Landrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Patrick Flour
Objet:
au sein des ministères économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Ghislaine COUTANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2019-11-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric DEBONDANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève Renaudin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo France
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre-Yves Bard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction interdépartementale des routes Ouest
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yannick BRISSET
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial DUBONNET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Jean Paul SALTAPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier MAUBLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Etienne Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Noël Spitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean Gailleton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Bernard Clarimont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christian Démolis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marc ZEMMOUR
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Paul ROMEUF
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Denis PHAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier NEYROLLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Xavier MARC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: André TRIVIDIC
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Novembre 201905/11/2019
De: Joël BON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Cécile DUPRAT née MUSEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Claude LE FLOC'H
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Gilbert MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Noëlle DERAIME
directrice départementale, cheffe de district et commissaire centrale à Saint-Etienne (42)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2020-02-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Novembre 201903/11/2019
De: Geneviève Mosser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201903/11/2019
De: Brigitte MARIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nicole Lecomte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Patrick Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 201931/10/2019
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE, atteinte par la limite d'âge le
10 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LILLE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Odile SIMODE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
3 février 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gilbert LAFAYE
substitut général près la chambre d'appel de MAMOUDZOU, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Lise-Marie LUNEAU
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre LIOGIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marc Landry
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Octobre 201929/10/2019
De: Philippe Vernier
Objet:
directeur de l'unité mixte susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 201928/10/2019
De: Hupays (Michel, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201927/10/2019
De: Pascal GOUTORBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications de l'Etat
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Paul LASSAUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patricia MASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte HAUTBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine ROSNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Louis Espiau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe FRAYSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Wassim KAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Pierre Dugouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Danièle GUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel Vuillot
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marie Deketelaere-Hanna
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: LE FLECHER (Claire)
administratrice hors classe de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
23 Octobre 201923/10/2019
De: Karine METAYER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
23 Octobre 201923/10/2019
De: François LOBIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2019-10-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Eric BRIANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Vincent CHAMPAIN
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en position d'activité
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
radiation
20 Octobre 201920/10/2019
De: CHASTILLON Annie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves Godon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertrand ROHMER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Octobre 201918/10/2019
De: Christophe CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 201918/10/2019
De: Guy FITZER
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Claude LE BOURDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: François MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: Catherine Caille-Cattin
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon exercées par
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Gilles GALLIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Yves GROUFFAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pierre MONGIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: Annie Vinter
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LANDAIS
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Muriel LECHAT
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Marie-Hélène Bouillier-Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERMANT
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe LAMACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERRMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hélène LEROY-GODIVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Magali CAUMON
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne - Mme CAUMON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Stanislas ALFONSI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Vincent STANEK
Objet:
conseiller affaires pédagogiques
date_debut="2019-10-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Louis TRAVERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201911/10/2019
De: Constance Jacquin
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Patrick GOUGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie Christine PASTOR née PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Luc FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. GUILLET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: ARDISSON Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne LE BRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alain Puisieux
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Gilbert MIGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201908/10/2019
De: Robert JAFFRE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 201908/10/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henry-Pierre Melone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cyril MOREAU
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Somme
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique Bosquain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain BLANCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier JACQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Martine CORNEC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Marc BRAICHET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte BERNEX
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
administratrice générale, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia RENOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe LECERF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Céline BRION
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-15"
date_fin="2020-01-14"
a_sa_demande
disponibilité
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-François REYNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Claude PAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Gérald QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patrick NAERT
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Vosges
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christian MORICEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Eric Cambon de Lavalette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la préfecture de région Ile-de-France auprès du secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre Jacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bourguignon (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Philippe Merot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Eric VOULLEMINOT
directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Catherine Grugeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
01 Octobre 201901/10/2019
De: Etienne Lefebvre
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Frédéric Dupin
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Florence SYLVESTRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-14"
date_fin="2020-01-02"
a_sa_demande
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Myrtille FOMBONNE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Louis CARQUILLAT-GRIVAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre Baena
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe 3
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 201928/09/2019
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: MAGNIEN (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
28 Septembre 201928/09/2019
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Eric Andrzejewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: François VANDENBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: Christian DUSSARRAT
Objet:
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: BELMONT Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: François Orizet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude LAVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick BURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Pierre LAFARGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Françoise LAURENT, nom d'usage BEZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Ghyslain CHATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Septembre 201925/09/2019
De: TRANCHIDA Stefano
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROTURIER Laurent
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: RIBEIRO David
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: PETROVITCH Dimiter
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAFFINEUR Guillaume
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: DRAPE François
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: BELFAYOL Eric
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROUSSELY Sabine
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CHARBAUT Cécile
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CAPLAT-LANCRY Hélène
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eveline SOUVERAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Patricia RIEUTORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 201924/09/2019
De: Michel PERIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Jean-Marc PENIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: Dominique Rouveron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Christian Vicenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Bruno Salgues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Yves Ollivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard ROSSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc ESTELLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: BOUAYAD Isabelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean MARECHAL-FABRE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Jacques DROFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Emmanuel ALLABATRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier HEDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Eric BURLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROLLEAU Nicole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: EYNAUD Gérard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: GHIGO Claude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bruno PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patrick Marmonier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoît Walckenaer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michel BRANCHUT
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monique BUBOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Jalinot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Caroline KRYKWINSKI
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2019-09-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Septembre 201914/09/2019
De: Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Jean-Pierre COLOMINES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique CHOLIN-SCHEIBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de LAON
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise FORTON-GAMBACHIDZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise LUCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laure LEBON
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Knockaert Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à VetagroSup Lyon
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
conseiller recherche
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
sous-directrice, directrice de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gaston LUCIDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marie-Christine LANGLAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Marc Frémont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Barreaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Sermage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent LENOBLE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hélène GIRARDOT
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert CHRISTOPHE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Lecerf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 1re classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane HODARA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christian Curé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Août 201931/08/2019
De: Sandrine COTTON
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète du Blanc
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Sartène
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Jegouic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Maurice Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Yannick GUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Armel de La BOURDONNAYE
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Nunzia Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Christiane Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Didier HELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Roger RIVOALEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Yves MATHIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: CONTE Brigitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale du Jura
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 201928/08/2019
De: Marc HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 201928/08/2019
De: David CAVAILLOLÈS
Objet:
conseiller budgétaire, industrie et spatial au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Bernadette VIENNOT
Objet:
directrice du travail, de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Olivier JOUANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 201925/08/2019
De: Franck LEON
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Aurélie LEBOURGEOIS
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Mahamadou DIARRA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. DIARRA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Dominique Mercuriale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Bouchard (François, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 2018
auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Août 201920/08/2019
De: Marie-Gabrielle BAYLE, épouse HARCOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission au sein du cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Directeur de l'administration pénitentiaire"
grade="Directeur"
depart_retraite
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Christian CHALIVOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Serge DESCORNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick Fuchs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Cécile Dubant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Sylvette Dionisi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Michel BERTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Monique IMHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de COLMAR
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: François KAISER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: COLLONGE Claudine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Bernard VERDET
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Sève (Fabrice, René, Edouard, Max)
Objet:
pour compter du
1er mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Papyle (Marc, Philippe)
Objet:
pour compter du
1er décembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Heyka (Ludovic, Fabien)
Objet:
pour compter du
1er janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Fusil (Mathieu, Simon, Romain)
Objet:
pour compter du
1er novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Rocamora (Caroline, Véronique, Marie)
Objet:
pour compter du
29 novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: CANNEVA (Hervé)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports"
depart_retraite
radiation
13 Août 201913/08/2019
De: Véronique HUET épouse ACIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique LAURENT
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique CARON
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Orne
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: François BEYRIES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Armelle THOMAS-MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Christian BEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Guy CORREA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Geneviève PIETO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Yves AUGUEY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Brigitte Bancourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Marc DAZIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201909/08/2019
De: VIENNOT Bernadette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Sylvie DIOLEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Gilbert GARAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Somme
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Claude ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric REMBOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Denis BREUIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Mariette VINAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Christiane VITANI-CATHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Pierre PORCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Charles FRAMBOISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphane HODARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle DEGOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Alain GALLAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Serge GUITTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Julien SAVOYE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2022-08-28"
a_sa_demande
disponibilité
01 Août 201901/08/2019
De: Cécile LEGRAND
contrôleur
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeanne BASTARD
directrice des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
31 Juillet 201931/07/2019
De: Claudine MESNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201931/07/2019
De: Mangeol (Marie, Brigitte, Irène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée auprès du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et affectée à l'Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Marie (Franck)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
Capdeville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geiger (Olivier, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Royer (Yves, Louis, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mangeol (Alain, Jean, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nordey (Patrice, Marie, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Maurel (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Haras national de Pompadour
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Joël Marque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent AUGUSTIN
ingénieur général des travaux maritimes de classe normale
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Chantal CAYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yves de ROQUEFEUIL
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2019-08-09"
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Evelyne SCHER-RICHARD, née SCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise Guillemot-Daudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique VERNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Françoise Fantuzzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attachée d'administration de l'État, 8e échelon (IB 679 – IM 565) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Mezzadri (Michel, Claude)
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Courant (Kôchi, Alexandre, Victor)
Objet:
pour compter du
12 février 2019
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Jean-Pierre PHILIPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hervé BONNAZ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
réintégration
20 Juillet 201920/07/2019
De:
RAMEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Juillet 201920/07/2019
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michel Vélon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Marc Nobletz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice ROSAY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Corinne PLANELLES, nom d'usage MOLLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bruno BORGHESE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Claude GIRERD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Lucie ALLARD, nom d'usage GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guy Minguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De:
. Nancy Grandcolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hervé MANNEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201916/07/2019
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Albert AMBOISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gilbert CAGNOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Daniel HAZDAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Romuald BOURGOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal BASTIDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Mauricette GADY-LAUMONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel FRESSINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude RIGAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique JOUVENAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Claude Tant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Viviane Weber
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Erick Bednarski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Epicier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 201911/07/2019
De: Daniel FAUVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Corse
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal BEGOUIN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201909/07/2019
De: Serge GARCIA
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Simone MONTAGU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte CHEMIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-03-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe BARBEZIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Danièle CHAMPION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nadine QUINTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves VANDERMARLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: RAMOS (David, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique CORBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Adidi ARNOULD
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: PASCALI Marie-Thérèse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: FRANCILLON Marie-Cécile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Martine CLERBOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Georges RHUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Liliane Dugénie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: FORTEA-SANZ Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Marc DUBOIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri BAQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Louis LE ROMANCER
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bellayer-Roille (Alexandra)
maître de conférence de classe normale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri PENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Benoit TAICLET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Gérard BELET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bégué (Thierry, Jean, Marie, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole et agro-alimentaire d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Merlin (Paul, Henri, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe BRUNEAU
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juin 201928/06/2019
De: Muriel TOUSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Noël LIABEUF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique Escoffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude BRETHES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne Boillon
Objet:
directrice de cabinet
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-07-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-07-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Alain PEREZ
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: Henri CASTETS
directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Juin 201919/06/2019
De: DANTZ Jean-Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201919/06/2019
De: BARBREL Corinne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale du Calvados
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Terraillot (Sylvie, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: JUBEAU Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale de l'Indre
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: VELICITAT Evelyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, Unité départementale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: LAMBLIN Patricia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Drôme
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: de TCHAGUINE (Laurent, Hervé, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Michel ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication du ministère de la défense
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Vennat (Chantal, Christiane, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Eydaleine (Philippe, Bernard, Gilbert, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: François CHAUVIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale de la préfecture de police
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Marc DUCHE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe DE CASO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Luc Chocheyras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe CASTEL
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-30"
a_sa_demande
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie DOUSSET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel SARTORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 201914/06/2019
De: Bernard SIFFERT
sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Daniel (Bernard, Roger, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Jean-Marie (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Prin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Gilles GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Christian BOULAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Martine Million Picallion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Claire Pigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Thierry GAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine MILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Hélène PORTALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Mireille CHANOZ, nom d'usage LASSALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Colleu (Rachel, André, Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Gérard LACROIX
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Luc Mousset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: ROUSSEL (Jocelyne, Suzanne, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201907/06/2019
De: Macqueron (Frédéric, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Beyriès (Philippe, Henri, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
4 janvier 2016
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Claude GUYARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Alain LIZZIT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 201906/06/2019
De: Michèle REMES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peine au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2021-06-30"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel MOUTOUSSAMY
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
admission
05 Juin 201905/06/2019
De: SERRIÈRE (Simone, Antoinette, Suzanne)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2016
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: Annie MORVAN
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affecté à SupAgro-site de Montpellier, à temps partiel de droit 80 % depuis le
16 juin 2016
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: MONNIER (Jean, Pascal, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: GUIGNARD (Hélène, Nathalie, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Philippe VERONI
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 201904/06/2019
De: Olivier Dubant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marie-Françoise Desmery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marc DAZIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compte du
1er septembre 2019
ingénieur d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Bernard GALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: FERNIQUE (Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Muriel Genthon
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
admission
02 Juin 201902/06/2019
De: DUBUISSON Evelyne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Ydriss Namar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Hougard (Jean-Paul, André, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabrice DIGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc PINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Simon GOURDIN
ingénieur des mines stagiaire
Objet:
des cadres
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
radiation
30 Mai 201930/05/2019
De: Catherine Rouche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Pascal Soulé
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Anne-Marie Cabanes-Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Laurence FLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Michel MALATRASI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de DIJON
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: MAUPRIVEZ (Michel, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: SENESI (Stéphane, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Renoult (Roland, Louis, Marie, Aimé)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2016
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: BEGUIN (Thérèse, Julienne, Constance)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, affectée au LEGTA de Chambéry La Motte Servolex, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2016
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: NICOLAIDES Max
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: FABRE Marie-Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: LEGENDRE Joëlle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: Eliane Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe TRUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabienne BONNEMAISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Martine PRINCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: Jean-François TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: RABET (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 201924/05/2019
De: MELET (Eudeline, Servane, Bertille)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, en congé de longue maladie depuis le
26 mars 2015
Groupe:
date_debut="2018-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Christian ROUDAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Lallement (Patricia, Gisèle, Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine GODEFFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Mireille GUEHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Brigitte LUTGEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Bichat (Pougajendy)
attaché principal de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Carpentier (Stéphanie)
attachée principale d'administration du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: EPINAY (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascale DESJONQUERES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Edward BAUGNIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-26"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent MARCADIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de son
article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric Dupin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: ANDRE (Catherine, Hélène, Henriette)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
LE BARBU, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de Vendée, en congé de longue maladie depuis le
22 juin 2016
Groupe:
date_debut="2019-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Liliane Le Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Chollet (François, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Marie-José (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cazenave, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe détachée
Objet:
sous-préfète de Brioude
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Christophe KASSEL
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gérard CHENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Battefort
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Victoire Ract-Madoux
Objet:
conseillère chargée des questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Bernard CAILLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Élisabeth DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Catherine GLAUDA, nom d'usage PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Francis SEMENCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Thibaut SARTRE
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel RABEHANTA
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en disponibilité
date_debut="2019-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard ROQUES
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain PRADO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bickoud (Mikaël, Albert)
Objet:
pour compter du
1er mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick NAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique DUYCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry GRANDVALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Dumez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Bellec
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès PINARDON née LEFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne LION
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
de chef de mission
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian LALOGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoit LE VAN HUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick GUEGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick NIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal LE MOAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="HAVRE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Didier TRISCOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de PONTOISE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PONTOISE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine FOLLIOT DE FIERVILLE-KRUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BLOIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine LE GUELLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FUSARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise HAEGEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric GIRARD-REYDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe est
titularisé
Objet:
du corps des administrateurs civils
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Mai 201907/05/2019
De: Jérôme Bouët
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
a_sa_demande
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-22"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mai 201905/05/2019
De: Odile Stéfanini-Meyrignac
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mai 201905/05/2019
De: Michel Quéguiner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland SPARFEL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Mulnet (Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Rousseau (Claude, Guy, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Jean-Paul LYONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Domerg (Didier, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Didier GAUTIER
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service national des enquêtes (Paris), détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: Olivier Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Thérèse Ramet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: François Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Bienvegnu, nom d'usage Loytier (Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Marie, Andrée), attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: GILLET Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Maryse LE CAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Gilles SIFFERLEN
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: PICQUART (Hedi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De:
BEAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Angelo MAFFIONE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Patricia Auger-Lecas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 201930/04/2019
De: TAILLEFER (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
30 Avril 201930/04/2019
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean VAURY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201927/04/2019
De: Coralie NOEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
directrice de projet (groupe III), coordinatrice générale des contrats de transition écologique, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Philippe THURAT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201925/04/2019
De: François DARCY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201925/04/2019
De: Luc CHALON
sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrick YVARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Xavier DOUBLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Pascale Trebucq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Daniel Beurai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne Lemaitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle JANEL, nom d'usage TOURNIAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: THULEAU Sylvie, nom d'usage DUMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Louis MONNIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201921/04/2019
De: Jacky ROCHE
Objet:
directeur départemental des territoires du Jura
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Avril 201921/04/2019
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Jean-Marc Bouvard
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 201920/04/2019
De: Pascal COURTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: DUPUY Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: LABRUYERE Didier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: Christine EZCURRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Daniel BARNIER
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Avril 201919/04/2019
De: Saïd Hariri
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201919/04/2019
De: Marie-Agnès GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201919/04/2019
De: BATY Béatrice
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Avril 201918/04/2019
De: MONNOIR Geneviève
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Avril 201918/04/2019
De: Raphaël DIAZ-LOPEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 201918/04/2019
De: Eliette GERME-TELLEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 201918/04/2019
De: SOUMAORO Catherine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité régionale, site de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Avril 201917/04/2019
De: Guy PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Yves Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: René MACCURY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: Christian PRADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Ingrid NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: Françoise TROUILH
assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: SERRIERE (Philippe, Jean-Louis, Emilien)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2017
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Avril 201911/04/2019
De: Jérôme SEGUY
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Yves HAZOUMÉ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Patrick ANCELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Michel GARRIGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 201910/04/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-31"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: Jessica VIOLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-01-31"
a_sa_demande
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: DUNOGUE, née DARBO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Geneviève, attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201909/04/2019
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Danièle GIUGANTI
directrice du travail hors classe, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Philippe TALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201909/04/2019
De: Christine LESDOS
Objet:
directrice du travail, responsable de l'unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-04-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Maurice SPORTICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Alain CASANOVA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Claire NOSSOVITCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre BAILET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Daniel BARROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Michèle KIRIOUKHINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Bouyneau (Elise, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Avril 201904/04/2019
De: Martine CORNELOUP
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: José THOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Magdeleine PERLANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Daniel MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine HORNECKER-BURGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BAREYT-CATRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Gourdon (Dominique, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 2017
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Cédric DEBONS
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Claude VERSTRAET
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Somme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Annie CLOAREC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201930/03/2019
De: Bertrand DESCHODT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Anne BOUYGARD
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Damour (Claudine, Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Gagneux (Daniel, Georges, Gabriel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile ZAPLANA
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Argentan
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane COSTAGLIOLI
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2019-03-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Bruno SAMMIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Charles SEIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Dumez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Geneviève LE GAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: GENDRONNEAU (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Anne-Marie MITAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe DEREDEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Francis BROUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe CAUCHEBRAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Louis WALLON
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique MARY-REYGNER
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Bernard GERMAIN
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-28"
date_fin="2019-03-31"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mars 201920/03/2019
De: BORTOLOTTI (Serge, Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Lehy (Anne, Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: François Teste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction principal
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Juliette CAMPOS-ORIOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel PILLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Daniel MONLEZUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Raymond Barbero-Diez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attaché d'administration, 11e échelon (IB 810 – IM 664), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Cyrille Bacon
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Duquesne (Amaury, Stéphane, Marie)
Objet:
pour compter du
26 novembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie du Grand Est, groupement de gendarmerie départementale de la Marne, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Sylvain Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201916/03/2019
De: Malerba (Jean-Michel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
19 juillet 2018
auprès du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201916/03/2019
De: ALBANES Paul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: LAROZE Marie-Paule
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: Maryline BUCHOLZ
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Poulain (Daniel, Gaston, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, centre régional de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: ARHOUL Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
administrateur civil hors classe
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Loup CHALULEAU
directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la préfecture de police
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Gérald ATTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Joëlle CHAUDRUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine IBANEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier de CADEVILLE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie STRAUSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine DEBAISIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Serge GUEVARA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilles GENESTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre GIMONET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Benoît MESLIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Patricia PHENÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Matthieu Philippot
Objet:
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Hélène RUBI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire BELLINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Patricia Rossell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles ROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Brigitte WICHMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Sophie VALENSI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2019-09-04"
a_sa_demande
disponibilité
08 Mars 201908/03/2019
De: ABADIE (Pierre, Dominique, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Bonjour (Patrick, Henri, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc COUCHOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Guy SAULNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Stéphane Junique
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques Freyssinet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Christophe Duguet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Cornilleau
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilbert Cette
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Brault
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique LAMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: André BERLINGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Mars 201903/03/2019
De: Arnaud MAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Patrick HAMON
sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Coutances
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Pascal GAUCI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Yann GUELLAFF
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Mars 201901/03/2019
De: GAUTIER (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Michel BORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Viel (Henri, Noël, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Verhaeghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Christian RAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Michel PLISZKE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Sophie GRELLET
juge au tribunal de grande instance de Saint Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CLORIS (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Jean-Marie SOUBIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Christian JAFFRÈS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201926/02/2019
De: Patricia BARTHELEMY
Objet:
directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 201924/02/2019
De: Martine Folly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry GENDRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201923/02/2019
De: LEBEUF Jean-Luc
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: René LORY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
administrateur général, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: Eric LE MAREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Bruno GRANGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Rémy BREFORT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction auprès du Gouvernement de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Février 201922/02/2019
De: Eliane RAFFENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Alain SAUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201922/02/2019
De: France DELAGENIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Meignien (Eric, Martial, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: GRAND (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: MONNOIR (Geneviève)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Roger MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Philippe FOULDRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Françoise BROS-JACQUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Marc PONSOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève LE BIGOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Février 201921/02/2019
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
directrice de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: COUTANT Marie-Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: BLANC Viviane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: DAFRI (Maxime)
capitaine du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Toufik Salem
Objet:
pour compter du
1er septembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Binon (Brice, Bernard, Marie, Pierre, Maurice)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Coin (Nicolas, Daniel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale du Nord, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Laurent FOLKMANN
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale de la Somme, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
admission
20 Février 201920/02/2019
De: MARCHAND (Gérald, Maurice, Marcel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CARON (Pascal, Claude)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CHASTANG (Christian, Alain)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
admission
20 Février 201920/02/2019
De: POPINEAU (Frédéric, Marcel, Patrick)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 201919/02/2019
De: Alain ALET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur adjoint
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Johan GOURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Patrick GABOULAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Fadat (Jocelyne, Marie, Thérèse)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2018
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Février 201916/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Février 201915/02/2019
De: Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle BUCCAFURRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Robert CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Caen"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MARLIER-JONES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 janvier 2018 et
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
15 Février 201915/02/2019
De: Paul AGOSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
juge au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marc BEAUCHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: DUCLOS Dominique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: Irina BOULIN-GHICA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 mars 2019 et
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe INGRAIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Erwan Le Bris
(DIR Nord)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Georges Kuntz
(CEREMA)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Michel Gioria
(ADEME)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Alexis Duthoit
(Groupe CEBTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Hervé Dumont
(Eiffage Infrastructures)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Louis Demilecamps
(FNTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Luc Bertrand-Krajewski
(INSA Lyon)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Patrick-Paul Duval (MENESR)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Jacques BOCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201908/02/2019
De: Penel (Michel, Louis, Lucien, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Francine Bourbonneux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Patrice GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Didier LE DIAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Françoise Alavoine-Mornas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: DUCLOS Dominique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal CATALA-CARONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Jean Clochard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo France
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Mériem MICAS
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Bertrand (Anne-Marie, Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Antony BUISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain NAVARIN
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Martine Rapet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
infirmière de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MOREL (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAUVISSEAU (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine VIALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: POCHÉ Loïc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Ange AUPEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michel LUDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201929/01/2019
De: Olivier de MAZIERES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Sophie ELIZEON
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Biannic (Louis, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: BOU (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Angelidis (Christina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex). La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et adresse du candidat
Objet:
des candidats dans leur espace candidat à la rubrique Mes documents
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable
Aucune modification ne peut être acceptée postérieurement au jeudi 7 mars 2019 à 17h heure de Paris , car elle équivaudrait à une inscription hors délai
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent
écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal Officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription auprès du Siec
Groupe:
a_sa_demande
mise à disposition
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Hugues REYDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacques LE NY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Tony MESNIL
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Patrick POIRIER
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacqueline GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Gérard PAGANELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique PAREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique BLOCMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Michel AUBOUIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201923/01/2019
De: BONIZEC Guy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHADEYRAS Yves
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CANCELIER Flore
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MAFFIONE Angelo
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MARNAT Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Mériaux (Patrice, Georges, Michel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Janvier 201922/01/2019
De: CATINCHI (Antoine)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BROUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 201922/01/2019
De: Eléonore PEYRAT
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilles RAIMONDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Claude CARLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques VIDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Philippe GUYOCHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Yves ROBERGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Michel LE GUENNEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Christian DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Gérard MOISSELIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé LE ROY
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Sébastien FOLLOT
(
NID : 0221020424)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Elodie MISSIOUX
(
NID : 0257050074)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Anne FONTOVA
(
NID : 0311050219)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Matthieu REGNERY
(
NID : 0473030032)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ducoin (Ludovic, Pierre)
Objet:
pour compter du
17 janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Journel (Loïc, Patrice, Marie)
Objet:
pour compter du
26 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ramackers (Paul, Lucien)
Objet:
pour compter du
5 octobre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Pierre LE MOUELLIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: PERELLO (Annie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-08"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
12 Janvier 201912/01/2019
De: KHELIFA Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Janvier 201911/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Régine VARVARANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elisabeth HARTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Luc CHAMPONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Ségolène CAVALIERE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Janvier 201906/01/2019
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Janvier 201906/01/2019
De: Williams MALARET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Francine DESGRANDCHAMPS
(CUNY)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alain LAÏOLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine BARGAIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à la poste
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicole Gyppaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: Patrice GAQUIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: TREMOLIERE Alexandre
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: SINNASSAMY Christophe
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: LE BLANC Icare
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: DANIEL Pascal-Hervé
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: BACHELIER Catherine
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: ANSELIN Claire
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laplacette (Yves, Charles, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional Bourgogne-Franche-Comté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: AURELLE Alain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: SERRANO David
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sophie SEILHES
juge au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Décembre 201823/12/2018
De: Siebert (Richard, Nicolas, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François Gauche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lacomblez (Anne-Françoise, Thérèse, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts de France, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2017
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201821/12/2018
De: GARRIGUES Didier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique MARCHIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Charles Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Yves GOIFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Anne Belin
Objet:
membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe RIQUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Béatrice Pinard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Claude LE ROUZIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: LEDIEU Marie-Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Hervé Gazio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: BOUCHET Hubert
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hubert GASZTOWTT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Décembre 201819/12/2018
De: VIDAL Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: ANSELME Marie-Hélène
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Luc BLANLOEIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Andrzejewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Gastellu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
a_sa_demande
radiation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dominique GOUTTEBEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Décembre 201815/12/2018
De: Simonet (Christian, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe CLOITRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: François LUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrick Boeuf
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrice MARCHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Offroy (Christine, Claude)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Isabelle Hof
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christophe REDON
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre DUFLOT
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique LODWICK
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: DEGIOVANNI (Elodie)
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent MICHEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel MAZURE
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Colette VIEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Gérard VAULON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Annick PEBAYLE, née HERVE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Josiane LAGARDERE née BILLION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201809/12/2018
De: Serge GUEGO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 201808/12/2018
De: France Télécom
« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés
dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidates et candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
charge
06 Décembre 201806/12/2018
De: Faugère (Olivier, Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon"
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Nadia DELVA-ROYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Richard BAUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: LOEVENBRUCK (Philippe, Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick VET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mariannick DEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Alexandre JEVAKHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: POUCHEPADASS (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Xavier LAFFITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Michel PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Henri HESSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Michel MARME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christian BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Philippe PIGAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cher
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-François KRAFT
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patricia BARJOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: René VIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Caty (Gérard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201830/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marie DESALOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard ESPITALIER
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guy MILIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Novembre 201828/11/2018
De: EQUIS Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: GARDIES Jean-Louis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Groupe:
date_debut="2019-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-06-05"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine DESPIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-31"
date_fin="2020-12-30"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick KRIEF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: CHARRA René
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole ALCOVER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire à la cour des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Elisabeth VIOLA
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Lucien POURAILLY
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: FOA Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Litt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel POMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Guillaume MULSANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Frédéric PINCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine Montagnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Georges Welterlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Déqué
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Millet (Eric, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gérard BRUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Maurice BILHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Yves CHADEYRAS
Objet:
directeur du travail hors classe, responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Michel DINAHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201820/11/2018
De: Philippe SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De: Christine ABITEBOUL née BULTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: COSME Christine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique CICCIONE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campo (Marie-Pierre, Sylvie, Claire)
Objet:
pour compter du
9 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stevie Coudray
Objet:
pour compter du
8 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guy MALASSENET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard GARCIA
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 201813/11/2018
De: Charpenet (Jean, Pierre, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201813/11/2018
De: Jean-Pierre Hillewaere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Philippe DESROUSSEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Hubert FROMENTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jacques THIRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Brigitte Goncalves
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas VELTER
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Duprat (Michel, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201806/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric BOURGOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé CHALAMEL
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé Goodwin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jacques FARTOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Daniel KLECHA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Philippe OBLIGIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle et détaché
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Catherine GRAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jean-François CORALLO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Perret (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Le (Jacky, Emile, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gosles, inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de la Commission Européenne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détaché depuis le"
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 201801/11/2018
De: Ghislaine VEYSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée en Polynésie Française
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick JEZEGABEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patricia ROUFFIGNAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201830/10/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacques BURE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marc BAUDET
conseiller prospective et stratégie à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Didier Gatinel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Octobre 201826/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire Jeangirard-Dufal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lise TAUBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201823/10/2018
De: Garnier (Didier, Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201820/10/2018
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Corinne MENAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201819/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Alain BENEDETTI
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Pierre MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
16 Octobre 201816/10/2018
De: Patrick DELAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Claude CHAGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
déontologue de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: POET BENEVENT Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marchal (Yves, Pierre, Paul)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2014
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le"
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 201813/10/2018
De: CORNELOUP Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: LIEFFROY Annie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques GIMENEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201813/10/2018
De: JUST Anne-Marie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Philippe VERDIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine Peyrache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique PARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2018-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: CHEGARAY (Emmanuel, Marie, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNET Denise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent VACHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine Collinette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Dominique ARNAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Vincent PALEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christine GATOUNES-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-05"
date_fin="2019-11-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-14"
date_fin="2021-10-13"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: BONNEAU (Alain, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Dominique Diot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Dominique Delanoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry Trouillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: François Harel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Véronique Lemmens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvain LARDEMER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Dominique LE POAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Maxime AHRWEILLER
inspectrice de l'administration de 2e classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry MOIGNEU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Gilles ORZONI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Xavier LA PRAIRIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Dominique SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Olivier FOIX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Bernard ANACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Marie-France RENZI
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean DELIMARD
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François TAINTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Emmanuel DOUCHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Bruno THOUZELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Régis MOLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie REBBOH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise BOUTHIER-VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Michel SELARIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
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