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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel HUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bastia
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Michel WEYLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Paul-Henri BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Tribunal judiciaire de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe THIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: François GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Tribunal judiciaire du Havre
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Aude BRILLARD-RACHOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000041548020(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Arlette SOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000041548020(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548020(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel JULIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe au Centre pénitentiaire de Riom
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041548016(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041548014(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Annie FARGEOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041540311(source JORF)
admission
07 Février 202007/02/2020
De: Christian PERRY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041540309(source JORF)
réintégration
07 Février 202007/02/2020
De: Olivier de MAZIÈRES
préfet
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
date_debut="2020-02-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000041536024(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice GILLE
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
JORFTEXT000041535941(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Gérard CHAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041535892(source JORF)
admission
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000041529596(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Robert CASSAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041529499(source JORF)
admission
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre PARRIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine"
depart_retraite
JORFTEXT000041521673(source JORF)
admission
04 Février 202004/02/2020
De: Dominique BRAZEILLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041521655(source JORF)
admission
04 Février 202004/02/2020
De: DUGUET Maryse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041513960(source JORF)
admission
01 Février 202001/02/2020
De: DELPEUCH (Dominique, Françoise, Blanche)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041506963(source JORF)
admission
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ernest Renan
94749 Arcueil cedex). La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100g et libellée au nom et adresse du candidat
Objet:
des candidats dans leur espace candidat à la rubrique « Mes documents »
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable
Aucune modification ne peut être acceptée postérieurement au
7 mars 2019
à 17h , heure de Paris , car elle équivaudrait à une inscription hors délai
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent
écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal Officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription auprès du Siec
Groupe:
Siec
a_sa_demande
MENH1936475N(source BOEN)
mise à disposition
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric MORVAN
préfet
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041497503(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041497421(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilbert Boissier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041484881(source JORF)
admission
28 Janvier 202028/01/2020
De: Claire THUAUDET
Objet:
conseillère Nations-Unies, affaires globales
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2020-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041484739(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie FONTANEL
Objet:
conseillère solidarités et santé
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041484739(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller politique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2020-01-07"
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041484739(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sonia PENELA
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète d'Argelès-Gazost
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000041477958(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: BENEVISE (Jean-François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhônes-Alpes
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radié des cadres"
depart_retraite
JORFTEXT000041477939(source JORF)
réintégration
25 Janvier 202025/01/2020
De: Champagne (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000041477912(source JORF)
admission
25 Janvier 202025/01/2020
De: Danielle LUTZ
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
date_debut="2020-01-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000041460233(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean ALMAZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000041460221(source JORF)
admission
24 Janvier 202024/01/2020
De: Danielle LUTZ
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint à la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or (Dijon)
Groupe:
Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041460213(source JORF)
réintégration
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yvon ALAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041460159(source JORF)
admission
24 Janvier 202024/01/2020
De: François REYMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes"
depart_retraite
JORFTEXT000041451147(source JORF)
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: KLOCKENBRING (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041451109(source JORF)
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-François DESRAMÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041451106(source JORF)
admission
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne COSTA
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
Remplace:M. Jean-Pierre DEWITTE
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000041439064(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Françoise CUSTAUD-BAYLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000041438986(source JORF)
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christian MOLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2020
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Besançon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite
JORFTEXT000041438986(source JORF)
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041438986(source JORF)
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christine FULCHIN née VILLAUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041429367(source JORF)
admission
21 Janvier 202021/01/2020
De: Joël GLAD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041413809(source JORF)
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: SABATINI Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041413759(source JORF)
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: Bernard Samy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041413754(source JORF)
réintégration
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jean-Claude ROULLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041413752(source JORF)
admission
17 Janvier 202017/01/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000041406258(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle DAVID
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000041406214(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Denis CONUS
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000041406180(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Luc MARX
préfet
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000041406110(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: ARDISSON Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041406100(source JORF)
admission
16 Janvier 202016/01/2020
De: Christian BREBANT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041406097(source JORF)
réintégration
16 Janvier 202016/01/2020
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:
Guadeloupe
a_sa_demande
JORFTEXT000041400598(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Adeline SAVY
ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Sarthe - Mme SAVY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041400596(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Thann-Guebwiller
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Thann-Guebwiller
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann-Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000041400592(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: RICAUD (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traductrice principale de 1re classe
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041400538(source JORF)
admission
15 Janvier 202015/01/2020
De: Philippe LERUSTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041400428(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: LERUSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041400428(source JORF)
admission
15 Janvier 202015/01/2020
De: Yves BENTOLILA
administrateur général
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2020-01-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000039811786(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039811763(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: Pascal Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039810781(source JORF)
réintégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: Lucienne Ballangé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039810779(source JORF)
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marc Sandrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039810744(source JORF)
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: TOURMENTE Hervé
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: LEDOS Eric
inspecteur jeunesse et sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: DE LESQUEN Roland
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: PEPIN Elsa
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: FOOLADPOUR Athéna
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: EPAILLARD Isabelle
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: BUREL Isabelle
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039810696(source JORF)
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: John BENMUSSA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039804184(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000039804180(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Denis PHAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
30 octobre 2019
portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039804172(source JORF)
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sylvie-Marie CYPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039804147(source JORF)
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Josiane SALLMANN née BOUDEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039804145(source JORF)
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Bernard Betant
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
Mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
a_sa_demande
MENI1934219A(source BOEN)
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Chloé LOMBARD
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfète
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039792696(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas DUFAUD
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039792694(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. JACOB (Olivier)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039792692(source JORF)
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039792690(source JORF)
titularisation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric Vindimian
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Dubost
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Galibert
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine Charlot
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marc Challéat
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jeanne Garric
Objet:
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
a_sa_demande
JORFTEXT000039792667(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000039792575(source JORF)
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe RAMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la revitalisation du bassin d'emploi dans la Creuse, auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
JORFTEXT000039773636(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 202005/01/2020
De: Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039772296(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Alexandre PITON
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000039772290(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Jean-Marc BIDET
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée
date_debut="2020-02-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000039749673(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 202003/01/2020
De: Jean-Luc MARX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000039749663(source JORF)
admission
03 Janvier 202003/01/2020
De: Marie-José Lafont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000039728554(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pascal Wehrle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039728552(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Bernard Commère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039728550(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Max Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039728548(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Michel Vuillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039728544(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039728542(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: RAYET (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères, 11e échelon (IB 977)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, 11e échelon (IB 977)
date_debut="2020-09-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000039728526(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039728523(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Gilles Brouillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039683744(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201928/12/2019
De: Philippe Micheneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039683742(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039683671(source JORF)
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Thierry BARANGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
19 juin 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000039683654(source JORF)
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Françoise DUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valenciennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Martine ADNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Isabelle BRUHAT-LOUMAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Véronique BITTON-GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Jean-Luc HAZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Longuenesse
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039683646(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Jean- Luc Rauber
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677013(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Philippe Pasquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677011(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Roger Mioche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677009(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Martine Mourgues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677007(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ydriss Namar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677005(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sophie Pujole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039677003(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Geneviève Raffaelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039676995(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039676944(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201927/12/2019
De: Michel DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039676940(source JORF)
admission
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme d'Huart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668431(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039668390(source JORF)
titularisation
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marie VIGNAUD
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoriser ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668365(source JORF)
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: François Freslon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039668361(source JORF)
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine Sadrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-10-18"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000039668325(source JORF)
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc DESPORT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668320(source JORF)
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-15"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668300(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668293(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martial David
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039654714(source JORF)
admission
21 Décembre 201921/12/2019
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039654704(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039654702(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Antoine LASSERRE-BIGORRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039654700(source JORF)
admission
21 Décembre 201921/12/2019
De: Bernard BETANT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
a_sa_demande
JORFTEXT000039646010(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039646004(source JORF)
admission
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-Marc AUBERT
Objet:
aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039638725(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Eric Berton
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
DEC193056INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Claire LAMPAERT
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039631361(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
haut-commissaire aux retraites
Groupe:
Haut-commissariat aux retraites
a_sa_demande
JORFTEXT000039630493(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Couturier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attaché d'administration hors classe, 3e chevron HEA, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
INTV1932002S(source BOMI)
admission
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean Michel STIEVENARD
de garant de la concertation post-débat public sur le projet CIGEO
Objet:
à la mission
Groupe:
Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO)
a_sa_demande
JORFTEXT000039509096(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michel PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508368(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Marie-Anne HINARD née LEFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508366(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Eric LEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Montpellier
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Montpellier
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039508345(source JORF)
admission
14 Décembre 201914/12/2019
De: Michel Wilczynski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039494762(source JORF)
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039481873(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christian GUILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039481846(source JORF)
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patricia Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039481844(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine RODI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039481809(source JORF)
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché
Objet:
sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039473128(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Catherine GALY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039473126(source JORF)
admission
11 Décembre 201911/12/2019
De: Philippe Pouzoulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000039468461(source JORF)
admission
10 Décembre 201910/12/2019
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039456198(source JORF)
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000039456191(source JORF)
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bernard ANTOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451300(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Marie BLANCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451298(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique GOUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451296(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie PORRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451292(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maurice Calzetta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451286(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe LE BORLOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451277(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: André RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451220(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard BABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451218(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rachel FERRARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039447242(source JORF)
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier GAY HEUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039447238(source JORF)
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Jean BOUELLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440501(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Luc BOULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440495(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joël Coatmeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440489(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franc Barreda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440487(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000039433703(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade détachement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433691(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433688(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Martine VALDES
avocate générale près la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433672(source JORF)
admission
30 Novembre 201930/11/2019
De: Vinca MATHIEU
juge au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433667(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hugo RIALLAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433664(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Isabelle RICHARD
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039429548(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marc VETTER
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039429539(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039429539(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Maryline Elie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039429500(source JORF)
admission
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Christophe Bonnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424979(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patrick Bourven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
date_debut="2020-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424977(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039422147(source JORF)
titularisation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel ROULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422125(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Didier BONNEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422119(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422113(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe COGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Haute-Garonne
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422107(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre ROYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Doubs
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422101(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gérard POGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422095(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Delphine REYGROBELLET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-12-09"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039422006(source JORF)
disponibilité
27 Novembre 201927/11/2019
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039419872(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: Patrice BOUZILLARD
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039419870(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Yves LEPETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039419847(source JORF)
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: BERRUER Jocelyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416293(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: NIETO Chantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416291(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère à la chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416256(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe FAUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416254(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Madeleine Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au service de la statistique et de la prospective
Groupe:
Service de la statistique et de la prospective
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403206(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuel COQUAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039403194(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric ZABOURAEFF
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039403190(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain WITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403147(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Daniel CUEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403145(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique BARAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403143(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Catherine Loncle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393542(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Michel Beguin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de l'établissement public local d'enseignement agricole de Chambéry-La Motte Servolex
Groupe:
Établissement public local d'enseignement agricole de Chambéry-La Motte Servolex
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393540(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Lyonnaz-Perroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393538(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Evelyne SAINTOYANT, née BIDAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393508(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier PONCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393506(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard BANGRATZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite
JORFTEXT000039385425(source JORF)
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Régis VOUAUX-MASSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000039385419(source JORF)
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Franck VINESSE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039384785(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: Agnès REBUFFEL-PINAULT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039373480(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patrick MILLE
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039373462(source JORF)
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bruno DUBURQUOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039373445(source JORF)
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Serge GUITARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039364276(source JORF)
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile MUSEUR née DUPRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039364274(source JORF)
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Pierre Lilas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
Réseau d'appui aux personnes et aux structures
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356835(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bruno Laïly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356833(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Peyron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356831(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles Landrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de la biodiversité
Groupe:
Agence française de la biodiversité
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356829(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Patrick Flour
Objet:
au sein des ministères économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356788(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Ghislaine COUTANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356786(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2019-11-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039356764(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric DEBONDANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356752(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039349981(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève Renaudin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo France
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349959(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre-Yves Bard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349957(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction interdépartementale des routes Ouest
Groupe:
Direction interdépartementale des routes Ouest
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349955(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yannick BRISSET
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349940(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349869(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial DUBONNET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000039334434(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000039334429(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Jean Paul SALTAPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323926(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier MAUBLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323926(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Etienne Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323684(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Noël Spitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323682(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean Gailleton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323680(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Bernard Clarimont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323678(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christian Démolis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323676(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marc ZEMMOUR
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323670(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Paul ROMEUF
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323668(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Denis PHAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323666(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier NEYROLLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323664(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Xavier MARC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039309569(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: André TRIVIDIC
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309567(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201905/11/2019
De: Joël BON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039309561(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Cécile DUPRAT née MUSEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309559(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Claude LE FLOC'H
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309557(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Gilbert MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction des services pénitentiaires
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309538(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Noëlle DERAIME
directrice départementale, cheffe de district et commissaire centrale à Saint-Etienne (42)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2020-02-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000039306466(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201903/11/2019
De: Geneviève Mosser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000039306450(source JORF)
admission
03 Novembre 201903/11/2019
De: Brigitte MARIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297343(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039297305(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nicole Lecomte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297263(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Patrick Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297261(source JORF)
réintégration
31 Octobre 201931/10/2019
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE, atteinte par la limite d'âge le
10 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de LILLE, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LILLE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000039297150(source JORF)
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Odile SIMODE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
3 février 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000039297147(source JORF)
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gilbert LAFAYE
substitut général près la chambre d'appel de MAMOUDZOU, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039297136(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Lise-Marie LUNEAU
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
date_debut="2019-11-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre LIOGIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aube
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039292225(source JORF)
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marc Landry
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
DEC192654INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
29 Octobre 201929/10/2019
De: Philippe Vernier
Objet:
directeur de l'unité mixte susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte susvisée
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
DEC192613INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
28 Octobre 201928/10/2019
De: Hupays (Michel, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039282037(source JORF)
admission
27 Octobre 201927/10/2019
De: Pascal GOUTORBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications de l'Etat
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281417(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Paul LASSAUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000039281330(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patricia MASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte HAUTBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine ROSNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Louis Espiau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039264705(source JORF)
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe FRAYSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039264682(source JORF)
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Wassim KAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Dreux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000039256815(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Pierre Dugouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039256777(source JORF)
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Danièle GUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039256773(source JORF)
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel Vuillot
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
a_sa_demande
JORFTEXT000039256770(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marie Deketelaere-Hanna
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
a_sa_demande
JORFTEXT000039256770(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: LE FLECHER (Claire)
administratrice hors classe de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000039256748(source JORF)
intégration
23 Octobre 201923/10/2019
De: Karine METAYER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039256736(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 201923/10/2019
De: François LOBIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LOBIT (François)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000039248856(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2019-10-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039248846(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Eric BRIANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039248823(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Vincent CHAMPAIN
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en position d'activité
Objet:
des cadres
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039242858(source JORF)
radiation
20 Octobre 201920/10/2019
De: CHASTILLON Annie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241838(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves Godon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241822(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241814(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertrand ROHMER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000039234398(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201918/10/2019
De: Christophe CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039234373(source JORF)
admission
18 Octobre 201918/10/2019
De: Guy FITZER
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039229748(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Claude LE BOURDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039229734(source JORF)
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: François MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039229732(source JORF)
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: Catherine Caille-Cattin
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon exercées par
Groupe:
Université de Besançon
Académie de Besançon
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
ESRS1900245A(source BOEN)
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Gilles GALLIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039223802(source JORF)
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Yves GROUFFAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039223780(source JORF)
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000039216632(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pierre MONGIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Prefecture hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000039216630(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: Annie Vinter
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-04"
a_sa_demande
DEC192505INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LANDAIS
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Muriel LECHAT
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-10-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000039208039(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Marie-Hélène Bouillier-Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000039207388(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERMANT
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207371(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe LAMACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207369(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERRMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207367(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hélène LEROY-GODIVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207365(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Magali CAUMON
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de Dordogne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne - Mme CAUMON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039202616(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Stanislas ALFONSI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039202614(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Vincent STANEK
Objet:
conseiller affaires pédagogiques
date_debut="2019-10-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039202605(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Louis TRAVERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039202577(source JORF)
admission
11 Octobre 201911/10/2019
De: Constance Jacquin
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039202571(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Patrick GOUGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196694(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie Christine PASTOR née PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196692(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039196587(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Luc FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000039194577(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. GUILLET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039194558(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: ARDISSON Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039194550(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194538(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne LE BRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039194528(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194435(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alain Puisieux
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
DEC192490INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Gilbert MIGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039191573(source JORF)
admission
08 Octobre 201908/10/2019
De: Robert JAFFRE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039191571(source JORF)
réintégration
08 Octobre 201908/10/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180517(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henry-Pierre Melone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180512(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180507(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
date_debut="2019-10-13"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039180489(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cyril MOREAU
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Somme
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Somme
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039180487(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
Sous-préfecture - Autun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000039180477(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique Bosquain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180474(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain BLANCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180472(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier JACQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180414(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Martine CORNEC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180410(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Marc BRAICHET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Administrateur général en service
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180408(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte BERNEX
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
administratrice générale, placée en service détaché
Groupe:
Direction de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180406(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia RENOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180404(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe LECERF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039167766(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000039167665(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Céline BRION
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-15"
date_fin="2020-01-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039167656(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-François REYNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard
Groupe:
Gard
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165542(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Claude PAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165530(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Gérald QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aude
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165524(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patrick NAERT
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Vosges
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Vosges
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165518(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christian MORICEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Cantal
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165512(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Eric Cambon de Lavalette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la préfecture de région Ile-de-France auprès du secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165500(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre Jacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165498(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bourguignon (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165482(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Philippe Merot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039160462(source JORF)
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Eric VOULLEMINOT
directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000039160456(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Catherine Grugeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039160441(source JORF)
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039160411(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 201901/10/2019
De: Etienne Lefebvre
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000039147196(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Frédéric Dupin
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000039147196(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Florence SYLVESTRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-14"
date_fin="2020-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000039147161(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Myrtille FOMBONNE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039147152(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Louis CARQUILLAT-GRIVAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039147143(source JORF)
admission
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre Baena
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe 3
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe 3
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039146267(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201928/09/2019
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039146224(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: MAGNIEN (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000039146217(source JORF)
admission
28 Septembre 201928/09/2019
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000039138810(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Eric Andrzejewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039138787(source JORF)
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: François VANDENBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039138785(source JORF)
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: Christian DUSSARRAT
Objet:
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000039131321(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: BELMONT Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131306(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: François Orizet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131284(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude LAVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131275(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick BURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131273(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Pierre LAFARGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131271(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Françoise LAURENT, nom d'usage BEZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131269(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Ghyslain CHATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CHATEL (Ghyslain)
date_debut="2019-12-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000039127164(source JORF)
admission
25 Septembre 201925/09/2019
De: TRANCHIDA Stefano
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROTURIER Laurent
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: RIBEIRO David
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: PETROVITCH Dimiter
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAFFINEUR Guillaume
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: DRAPE François
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: BELFAYOL Eric
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROUSSELY Sabine
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CHARBAUT Cécile
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CAPLAT-LANCRY Hélène
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eveline SOUVERAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124541(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Patricia RIEUTORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124539(source JORF)
réintégration
24 Septembre 201924/09/2019
De: Michel PERIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124537(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Jean-Marc PENIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124535(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000039120589(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: Dominique Rouveron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120574(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Christian Vicenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120572(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Bruno Salgues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120570(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Yves Ollivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120568(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard ROSSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120558(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc ESTELLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120556(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: BOUAYAD Isabelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117695(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean MARECHAL-FABRE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117667(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Jacques DROFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117665(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Emmanuel ALLABATRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110675(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier HEDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110673(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Eric BURLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110671(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
a_sa_demande
JORFTEXT000039110664(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROLLEAU Nicole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110652(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: EYNAUD Gérard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110650(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: GHIGO Claude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110648(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bruno PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039110638(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patrick Marmonier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110625(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoît Walckenaer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110623(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110597(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000039110553(source JORF)
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michel BRANCHUT
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106327(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monique BUBOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106325(source JORF)
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106314(source JORF)
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Jalinot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
DEC192381INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. KHOURY (Ziad)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039096337(source JORF)
titularisation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Caroline KRYKWINSKI
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2019-09-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039095810(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201914/09/2019
De: Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000039095695(source JORF)
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Jean-Pierre COLOMINES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique CHOLIN-SCHEIBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de LAON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise FORTON-GAMBACHIDZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise LUCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000039075297(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laure LEBON
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039070584(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039061329(source JORF)
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Knockaert Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à VetagroSup Lyon
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000039060620(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
conseiller recherche
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039060607(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
Sous-préfecture - Trinité et Saint-Pierre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000039060592(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
sous-directrice, directrice de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039060567(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gaston LUCIDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039060562(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marie-Christine LANGLAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039060542(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Marc Frémont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034753(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Barreaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034751(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Sermage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034749(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034734(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent LENOBLE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034732(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hélène GIRARDOT
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034730(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert CHRISTOPHE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034706(source JORF)
réintégration
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Lecerf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 1re classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039025798(source JORF)
admission
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane HODARA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000039017262(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christian Curé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039002206(source JORF)
admission
31 Août 201931/08/2019
De: Sandrine COTTON
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète du Blanc
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture - Le Blanc
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000038988516(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Sartène
Groupe:
Sous-préfecture de Sartène
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
JORFTEXT000038988506(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Jegouic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988489(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Maurice Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988473(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Yannick GUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988405(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000038988366(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Armel de La BOURDONNAYE
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000038980830(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Nunzia Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980825(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Christiane Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980823(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980774(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Didier HELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980771(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Roger RIVOALEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980769(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Yves MATHIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Landes
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038969286(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: CONTE Brigitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale du Jura
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale du Jura
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038969275(source JORF)
admission
28 Août 201928/08/2019
De: Marc HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038969263(source JORF)
admission
28 Août 201928/08/2019
De: David CAVAILLOLÈS
Objet:
conseiller budgétaire, industrie et spatial au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038962020(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Bernadette VIENNOT
Objet:
directrice du travail, de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
Direction du travail, de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000038962006(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Olivier JOUANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038955364(source JORF)
admission
25 Août 201925/08/2019
De: Franck LEON
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954953(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Aurélie LEBOURGEOIS
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954951(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Mahamadou DIARRA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. DIARRA "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954949(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Dominique Mercuriale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038948038(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038940473(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038940426(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Bouchard (François, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 2018
auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est
Groupe:
Chambre de commerce et d'industrie du Grand Est
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038934810(source JORF)
réintégration
20 Août 201920/08/2019
De: Marie-Gabrielle BAYLE, épouse HARCOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038934807(source JORF)
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission au sein du cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Directeur de l'administration pénitentiaire"
grade="Directeur"
depart_retraite
JORFTEXT000038934782(source JORF)
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Christian CHALIVOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction des services pénitentiaires
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038930138(source JORF)
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038930131(source JORF)
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000038930129(source JORF)
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Serge DESCORNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926093(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick Fuchs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926091(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Cécile Dubant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926089(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Sylvette Dionisi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926087(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926085(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Michel BERTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926075(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038926059(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Monique IMHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de COLMAR
Groupe:
Tribunal d'instance de COLMAR
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000038926055(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: François KAISER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000038926053(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: COLLONGE Claudine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038919211(source JORF)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Bernard VERDET
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000038919133(source JORF)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Sève (Fabrice, René, Edouard, Max)
Objet:
pour compter du
1er mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Papyle (Marc, Philippe)
Objet:
pour compter du
1er décembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Heyka (Ludovic, Fabien)
Objet:
pour compter du
1er janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Fusil (Mathieu, Simon, Romain)
Objet:
pour compter du
1er novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Rocamora (Caroline, Véronique, Marie)
Objet:
pour compter du
29 novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: CANNEVA (Hervé)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports"
depart_retraite
JORFTEXT000038914350(source JORF)
radiation
13 Août 201913/08/2019
De: Véronique HUET épouse ACIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038914333(source JORF)
admission
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038907062(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000038907058(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique LAURENT
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038907050(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique CARON
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Orne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038907044(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: François BEYRIES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Arcachon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000038907040(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Armelle THOMAS-MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038906995(source JORF)
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038906992(source JORF)
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Christian BEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906415(source JORF)
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Guy CORREA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906413(source JORF)
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Geneviève PIETO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906403(source JORF)
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Yves AUGUEY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906401(source JORF)
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Brigitte Bancourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038900575(source JORF)
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Marc DAZIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038900549(source JORF)
admission
09 Août 201909/08/2019
De: VIENNOT Bernadette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale de la Haute-Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale de la Haute-Marne
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038890107(source JORF)
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Sylvie DIOLEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038890080(source JORF)
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Gilbert GARAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Somme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Somme
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038873636(source JORF)
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Claude ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Landes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038873630(source JORF)
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865218(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000038865215(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric REMBOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Denis BREUIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Mariette VINAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Christiane VITANI-CATHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Pierre PORCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Charles FRAMBOISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphane HODARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle DEGOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Alain GALLAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Serge GUITTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000038858966(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Julien SAVOYE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2022-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000038858901(source JORF)
disponibilité
01 Août 201901/08/2019
De: Cécile LEGRAND
contrôleur
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeanne BASTARD
directrice des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038851377(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038851288(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201931/07/2019
De: Claudine MESNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038851281(source JORF)
admission
31 Juillet 201931/07/2019
De: Mangeol (Marie, Brigitte, Irène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée auprès du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et affectée à l'Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843271(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Marie (Franck)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
Capdeville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843269(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843267(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geiger (Olivier, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843265(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Royer (Yves, Louis, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
Secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843263(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mangeol (Alain, Jean, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843261(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nordey (Patrice, Marie, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843259(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Maurel (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Haras national de Pompadour
Groupe:
Haras national de Pompadour
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843257(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Joël Marque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038828015(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038828003(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent AUGUSTIN
ingénieur général des travaux maritimes de classe normale
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038827988(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Chantal CAYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038827986(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yves de ROQUEFEUIL
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038822223(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. HOTTIAUX (Laurent)
date_debut="2019-08-09"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038822221(source JORF)
titularisation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Evelyne SCHER-RICHARD, née SCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813372(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813258(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000038813232(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813155(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813141(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813094(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
Conseil technique de la défense
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813092(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise Guillemot-Daudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038813044(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2019-08-19"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur"
ESRS1900166A(source BOEN)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique VERNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038809054(source JORF)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Françoise Fantuzzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attachée d'administration de l'État, 8e échelon (IB 679 – IM 565) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
INTV1916157S(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Mezzadri (Michel, Claude)
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1916075A(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Courant (Kôchi, Alexandre, Victor)
Objet:
pour compter du
12 février 2019
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1915769A(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Jean-Pierre PHILIPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038793576(source JORF)
admission
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hervé BONNAZ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques - M. BONNAZ (Hervé)
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038792549(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201920/07/2019
De:
RAMEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038792489(source JORF)
admission
20 Juillet 201920/07/2019
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038783321(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michel Vélon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038783231(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Marc Nobletz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038783229(source JORF)
admission
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice ROSAY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
date_debut="2019-07-29"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038777927(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038777923(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Corinne PLANELLES, nom d'usage MOLLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777856(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bruno BORGHESE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777851(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Claude GIRERD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777849(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Lucie ALLARD, nom d'usage GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777847(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000038777805(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guy Minguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773131(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De:
. Nancy Grandcolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773129(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773123(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hervé MANNEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038766969(source JORF)
admission
16 Juillet 201916/07/2019
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
a_sa_demande
JORFTEXT000038759415(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
a_sa_demande
president
JORFTEXT000038759415(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038758053(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DEVIMEUX (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038758051(source JORF)
titularisation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Albert AMBOISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038758024(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gilbert CAGNOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038757996(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754909(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754904(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Daniel HAZDAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754792(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Romuald BOURGOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754786(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal BASTIDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754784(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Mauricette GADY-LAUMONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754774(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel FRESSINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754729(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude RIGAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754727(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique JOUVENAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754725(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038747495(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Claude Tant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747448(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Viviane Weber
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747446(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Erick Bednarski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747444(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Epicier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747437(source JORF)
réintégration
11 Juillet 201911/07/2019
De: Daniel FAUVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Corse
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse (DREAL Corse)
date_debut="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038747373(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000038736667(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal BEGOUIN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038736642(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201909/07/2019
De: Serge GARCIA
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038730500(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Simone MONTAGU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730468(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte CHEMIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038730366(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe BARBEZIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730348(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Danièle CHAMPION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730346(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
a_sa_demande
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
a_sa_demande
boe_20190007_0000_0009(source BOAC)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
directeur général des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2019-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038721393(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038721383(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nadine QUINTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721355(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves VANDERMARLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721353(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: RAMOS (David, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721351(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique CORBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721270(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Adidi ARNOULD
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: PASCALI Marie-Thérèse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716626(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: FRANCILLON Marie-Cécile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716624(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Martine CLERBOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716616(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Georges RHUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716614(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Liliane Dugénie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038712291(source JORF)
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: FORTEA-SANZ Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703162(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Marc DUBOIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703156(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri BAQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703154(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Louis LE ROMANCER
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703131(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bellayer-Roille (Alexandra)
maître de conférence de classe normale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000038703124(source JORF)
intégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri PENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703089(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Benoit TAICLET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703077(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Gérard BELET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703075(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bégué (Thierry, Jean, Marie, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole et agro-alimentaire d'Auch
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologie agricole et agro-alimentaire d'Auch
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696468(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Merlin (Paul, Henri, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038696466(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe BRUNEAU
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696425(source JORF)
réintégration
28 Juin 201928/06/2019
De: Muriel TOUSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696421(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Noël LIABEUF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696419(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique Escoffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038678068(source JORF)
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude BRETHES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038678066(source JORF)
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne Boillon
Objet:
directrice de cabinet
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038678026(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-07-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038671311(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038671306(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Alain PEREZ
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038669686(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: Henri CASTETS
directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038656280(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. RAVIER (François)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038649538(source JORF)
titularisation
19 Juin 201919/06/2019
De: DANTZ Jean-Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038649530(source JORF)
admission
19 Juin 201919/06/2019
De: BARBREL Corinne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale du Calvados
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale du Calvados
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038649528(source JORF)
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Terraillot (Sylvie, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632145(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: JUBEAU Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale de l'Indre
Groupe:
Direction du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale de l'Indre
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632128(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: VELICITAT Evelyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, Unité départementale de l'Hérault
Groupe:
Direction du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, Unité départementale de l'Hérault
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632126(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: LAMBLIN Patricia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Drôme
Groupe:
Direction du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Drôme
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632124(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: de TCHAGUINE (Laurent, Hervé, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632121(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Michel ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication du ministère de la défense
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632119(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Vennat (Chantal, Christiane, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632117(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Eydaleine (Philippe, Bernard, Gilbert, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632091(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: François CHAUVIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale de la préfecture de police
Groupe:
Sous-direction de l'administration des étrangers à la direction de la police générale de la préfecture de police
a_sa_demande
JORFTEXT000038626383(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Marc DUCHE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000038624588(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038624580(source JORF)
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624568(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe DE CASO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624555(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Luc Chocheyras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038624545(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624541(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624507(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe CASTEL
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038624502(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie DOUSSET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038624492(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel SARTORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038617447(source JORF)
admission
14 Juin 201914/06/2019
De: Bernard SIFFERT
sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599742(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Daniel (Bernard, Roger, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038599677(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038599625(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Jean-Marie (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Prin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038599618(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578996(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Gilles GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578990(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Christian BOULAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
Isère
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578984(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Martine Million Picallion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578981(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Claire Pigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578979(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Thierry GAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578976(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine MILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578974(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Hélène PORTALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578972(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Mireille CHANOZ, nom d'usage LASSALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578970(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Colleu (Rachel, André, Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578845(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-06-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038566806(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Gérard LACROIX
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038566804(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Luc Mousset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Groupe:
Institut Mines Télécom hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038565526(source JORF)
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: ROUSSEL (Jocelyne, Suzanne, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038559872(source JORF)
admission
07 Juin 201907/06/2019
De: Macqueron (Frédéric, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000038554878(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Beyriès (Philippe, Henri, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
4 janvier 2016
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038554876(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Claude GUYARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038554845(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Alain LIZZIT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038554835(source JORF)
réintégration
06 Juin 201906/06/2019
De: Michèle REMES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peine au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2021-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550345(source JORF)
disponibilité
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel MOUTOUSSAMY
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550339(source JORF)
admission
05 Juin 201905/06/2019
De: SERRIÈRE (Simone, Antoinette, Suzanne)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2016
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543997(source JORF)
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: Annie MORVAN
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affecté à SupAgro-site de Montpellier, à temps partiel de droit 80 % depuis le
16 juin 2016
Groupe:
Montpellier, à temps partiel de droit 80 % depuis le
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543995(source JORF)
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: MONNIER (Jean, Pascal, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Loiret
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543993(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: GUIGNARD (Hélène, Nathalie, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038543989(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Philippe VERONI
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038543977(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201904/06/2019
De: Olivier Dubant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543957(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marie-Françoise Desmery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543955(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marc DAZIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compte du
1er septembre 2019
ingénieur d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543946(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Bernard GALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543944(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: FERNIQUE (Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543884(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Muriel Genthon
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000038535329(source JORF)
admission
02 Juin 201902/06/2019
De: DUBUISSON Evelyne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534464(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Ydriss Namar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534455(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Hougard (Jean-Paul, André, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534439(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabrice DIGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534435(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc PINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534433(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000038529973(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000038529947(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Simon GOURDIN
ingénieur des mines stagiaire
Objet:
des cadres
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038529931(source JORF)
radiation
30 Mai 201930/05/2019
De: Catherine Rouche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529927(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Pascal Soulé
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529925(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Anne-Marie Cabanes-Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529923(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Laurence FLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Michel MALATRASI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: MAUPRIVEZ (Michel, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529778(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: SENESI (Stéphane, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529776(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Renoult (Roland, Louis, Marie, Aimé)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2016
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523635(source JORF)
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: BEGUIN (Thérèse, Julienne, Constance)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, affectée au LEGTA de Chambéry La Motte Servolex, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2016
Groupe:
LEGTA de Chambéry La Motte Servolex, à temps partiel à 60 % depuis le
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523633(source JORF)
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: NICOLAIDES Max
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523601(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: FABRE Marie-Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523599(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: LEGENDRE Joëlle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523597(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: Eliane Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523590(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe TRUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523570(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523568(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabienne BONNEMAISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038523511(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Martine PRINCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038505290(source JORF)
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: Jean-François TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038505288(source JORF)
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: RABET (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038502011(source JORF)
admission
24 Mai 201924/05/2019
De: MELET (Eudeline, Servane, Bertille)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, en congé de longue maladie depuis le
26 mars 2015
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2018-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038497114(source JORF)
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Christian ROUDAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038497088(source JORF)
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Lallement (Patricia, Gisèle, Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492627(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine GODEFFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492583(source JORF)
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Mireille GUEHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492575(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Brigitte LUTGEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492573(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Bichat (Pougajendy)
attaché principal de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038492570(source JORF)
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Carpentier (Stéphanie)
attachée principale d'administration du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038492568(source JORF)
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: EPINAY (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492566(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascale DESJONQUERES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492496(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Edward BAUGNIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-26"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492489(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent MARCADIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de son
article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492480(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric Dupin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest
Groupe:
Mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492467(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: ANDRE (Catherine, Hélène, Henriette)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
LE BARBU, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de Vendée, en congé de longue maladie depuis le
22 juin 2016
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Vendée, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2019-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489596(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Liliane Le Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489594(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Chollet (François, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489592(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Marie-José (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cazenave, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489590(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe détachée
Objet:
sous-préfète de Brioude
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Brioude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000038489574(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000038489562(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="2019-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038485940(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Christophe KASSEL
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Caen
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000038485933(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gérard CHENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038485928(source JORF)
admission
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Battefort
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000038485911(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Victoire Ract-Madoux
Objet:
conseillère chargée des questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Bernard CAILLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480646(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Élisabeth DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480613(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Catherine GLAUDA, nom d'usage PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480611(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Francis SEMENCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480609(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Thibaut SARTRE
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Préfecture de police
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038475671(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038475649(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel RABEHANTA
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en disponibilité
date_debut="2019-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475644(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard ROQUES
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475642(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain PRADO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475640(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bickoud (Mikaël, Albert)
Objet:
pour compter du
1er mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1910474A(source BOMI)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick NAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038471518(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique DUYCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038471494(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry GRANDVALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038471489(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038461312(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Dumez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038461193(source JORF)
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038461114(source JORF)
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Bellec
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
a_sa_demande
JORFTEXT000038461111(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès PINARDON née LEFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038457006(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne LION
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456964(source JORF)
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
de chef de mission
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché
Groupe:
Mission
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456959(source JORF)
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian LALOGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456957(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoit LE VAN HUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456955(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick GUEGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456953(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick NIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456945(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal LE MOAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE
Groupe:
Tribunal d'instance du Havre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="HAVRE"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Didier TRISCOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de PONTOISE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PONTOISE"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine FOLLIOT DE FIERVILLE-KRUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BLOIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine LE GUELLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FUSARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise HAEGEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric GIRARD-REYDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456856(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfète
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038449794(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe est
titularisé
Objet:
du corps des administrateurs civils
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. POTIER (Frédéric)
a_sa_demande
prefet
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038442724(source JORF)
radiation
07 Mai 201907/05/2019
De: Jérôme Bouët
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2019-05-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000038438916(source JORF)
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-22"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038438876(source JORF)
disponibilité
05 Mai 201905/05/2019
De: Odile Stéfanini-Meyrignac
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000038438873(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201905/05/2019
De: Michel Quéguiner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038438394(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038438392(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland SPARFEL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038438340(source JORF)
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Mulnet (Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038436242(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Rousseau (Claude, Guy, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000038436240(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Jean-Paul LYONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038436218(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Domerg (Didier, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038432025(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038432016(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Didier GAUTIER
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service national des enquêtes (Paris), détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service national des enquêtes (Paris)
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431981(source JORF)
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: Olivier Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431979(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Thérèse Ramet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431977(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: François Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431975(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Bienvegnu, nom d'usage Loytier (Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Marie, Andrée), attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431956(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: GILLET Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431952(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Maryse LE CAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431948(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Gilles SIFFERLEN
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431946(source JORF)
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: PICQUART (Hedi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000038431939(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De:
BEAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431739(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Angelo MAFFIONE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038429473(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Patricia Auger-Lecas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038429464(source JORF)
réintégration
30 Avril 201930/04/2019
De: TAILLEFER (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000038429452(source JORF)
admission
30 Avril 201930/04/2019
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038423881(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean VAURY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038423864(source JORF)
admission
27 Avril 201927/04/2019
De: Coralie NOEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
directrice de projet (groupe III), coordinatrice générale des contrats de transition écologique, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
Direction de projet, coordinatrice générale des contrats de transition écologique, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038418531(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Philippe THURAT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038410271(source JORF)
réintégration
25 Avril 201925/04/2019
De: François DARCY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2019-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038410267(source JORF)
admission
25 Avril 201925/04/2019
De: Luc CHALON
sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000038404091(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrick YVARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404089(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Xavier DOUBLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DOUBLET (Xavier)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038404087(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Pascale Trebucq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404062(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Daniel Beurai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404060(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne Lemaitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404058(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle JANEL, nom d'usage TOURNIAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404046(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: THULEAU Sylvie, nom d'usage DUMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404044(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Louis MONNIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038397081(source JORF)
admission
21 Avril 201921/04/2019
De: Jacky ROCHE
Objet:
directeur départemental des territoires du Jura
Groupe:
Direction départementale des territoires du Jura
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038397079(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201921/04/2019
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-04-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000038395737(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Jean-Marc Bouvard
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
Direction départementale des territoires du Doubs
Direction départementale des territoires
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395688(source JORF)
réintégration
20 Avril 201920/04/2019
De: Pascal COURTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395683(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038395673(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: DUPUY Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395670(source JORF)
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: LABRUYERE Didier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre-et-Loire
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395668(source JORF)
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: Christine EZCURRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395663(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Daniel BARNIER
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BARNIER (Daniel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038391939(source JORF)
titularisation
19 Avril 201919/04/2019
De: Saïd Hariri
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038391919(source JORF)
admission
19 Avril 201919/04/2019
De: Marie-Agnès GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038391917(source JORF)
admission
19 Avril 201919/04/2019
De: BATY Béatrice
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale des Deux-Sèvres
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale des Deux-Sèvres
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038387064(source JORF)
radiation
18 Avril 201918/04/2019
De: MONNOIR Geneviève
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038387062(source JORF)
radiation
18 Avril 201918/04/2019
De: Raphaël DIAZ-LOPEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038387048(source JORF)
admission
18 Avril 201918/04/2019
De: Eliette GERME-TELLEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038387032(source JORF)
admission
18 Avril 201918/04/2019
De: SOUMAORO Catherine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité régionale, site de Poitiers
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité régionale, site de Poitiers
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038383467(source JORF)
radiation
17 Avril 201917/04/2019
De: Guy PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000038383402(source JORF)
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038371482(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038371433(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Yves Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038371421(source JORF)
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: René MACCURY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038371408(source JORF)
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: Christian PRADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038369868(source JORF)
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Ingrid NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038369859(source JORF)
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: Françoise TROUILH
assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
Groupe:
Assistants de service social
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038369850(source JORF)
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: SERRIERE (Philippe, Jean-Louis, Emilien)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2017
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038359462(source JORF)
réintégration
11 Avril 201911/04/2019
De: Jérôme SEGUY
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038359436(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Yves HAZOUMÉ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saumur
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000038359434(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Patrick ANCELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038359394(source JORF)
admission
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Michel GARRIGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038354241(source JORF)
admission
10 Avril 201910/04/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038354201(source JORF)
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-31"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038354198(source JORF)
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: Jessica VIOLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038354178(source JORF)
disponibilité
10 Avril 201910/04/2019
De: DUNOGUE, née DARBO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Geneviève, attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038350036(source JORF)
admission
09 Avril 201909/04/2019
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038350030(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Danièle GIUGANTI
directrice du travail hors classe, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Objet:
de
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000038349929(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Philippe TALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038349923(source JORF)
admission
09 Avril 201909/04/2019
De: Christine LESDOS
Objet:
directrice du travail, responsable de l'unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2019-04-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000038342704(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038342097(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Maurice SPORTICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342074(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342072(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Alain CASANOVA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342070(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Claire NOSSOVITCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342068(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre BAILET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342066(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Daniel BARROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342062(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342055(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342053(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Michèle KIRIOUKHINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038338036(source JORF)
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Bouyneau (Elise, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038338014(source JORF)
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038337975(source JORF)
disponibilité
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038334484(source JORF)
titularisation
04 Avril 201904/04/2019
De: Martine CORNELOUP
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038334472(source JORF)
radiation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038334465(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000038334413(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: José THOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000038334409(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Magdeleine PERLANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Daniel MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine HORNECKER-BURGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BAREYT-CATRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Gourdon (Dominique, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 2017
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038330170(source JORF)
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
Sous-préfecture de Bressuire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000038330149(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000038330147(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Cédric DEBONS
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038330145(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-Claude VERSTRAET
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Somme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
date_debut="2019-04-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038317132(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Annie CLOAREC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038317118(source JORF)
admission
30 Mars 201930/03/2019
De: Bertrand DESCHODT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038277477(source JORF)
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Anne BOUYGARD
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire
date_debut="2019-04-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038277435(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Damour (Claudine, Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038277430(source JORF)
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Gagneux (Daniel, Georges, Gabriel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038273094(source JORF)
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Paul RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000038273057(source JORF)
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
a_sa_demande
JORFTEXT000038268361(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038268359(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038268357(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile ZAPLANA
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Argentan
Groupe:
Sous-préfecture - Argentan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000038268351(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane COSTAGLIOLI
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038268347(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-03-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038268340(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Bruno SAMMIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038261406(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Charles SEIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038258139(source JORF)
admission
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Dumez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252652(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Geneviève LE GAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252641(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: GENDRONNEAU (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252638(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Anne-Marie MITAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000038250430(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe DEREDEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250404(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Francis BROUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250394(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe CAUCHEBRAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250392(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Louis WALLON
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250267(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique MARY-REYGNER
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250264(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Bernard GERMAIN
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250261(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-28"
date_fin="2019-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250258(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201920/03/2019
De: BORTOLOTTI (Serge, Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243084(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Lehy (Anne, Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243080(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: François Teste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction principal
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243070(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Juliette CAMPOS-ORIOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243068(source JORF)
réintégration
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel PILLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243060(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Daniel MONLEZUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243058(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Raymond Barbero-Diez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attaché d'administration, 11e échelon (IB 810 – IM 664), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
INTV1835224S(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Cyrille Bacon
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1901332A(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Duquesne (Amaury, Stéphane, Marie)
Objet:
pour compter du
26 novembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie du Grand Est, groupement de gendarmerie départementale de la Marne, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1901332A(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000038235429(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038235357(source JORF)
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Sylvain Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038233390(source JORF)
admission
16 Mars 201916/03/2019
De: Malerba (Jean-Michel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
19 juillet 2018
auprès du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038233323(source JORF)
réintégration
16 Mars 201916/03/2019
De: ALBANES Paul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230390(source JORF)
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: LAROZE Marie-Paule
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230388(source JORF)
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: Maryline BUCHOLZ
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230383(source JORF)
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230332(source JORF)
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Poulain (Daniel, Gaston, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, centre régional de Bordeaux
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Centre régional de Bordeaux
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038227095(source JORF)
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: ARHOUL Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038227051(source JORF)
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
administrateur civil hors classe
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000038224533(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Loup CHALULEAU
directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la préfecture de police
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038224531(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038224525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Gérald ATTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224496(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Joëlle CHAUDRUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224494(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine IBANEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224492(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220055(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier de CADEVILLE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
date_debut="2019-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220051(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie STRAUSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220046(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine DEBAISIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220044(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000038215456(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Serge GUEVARA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038215430(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilles GENESTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038215428(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215390(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215387(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre GIMONET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215384(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215381(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215378(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215375(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215372(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Benoît MESLIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038215369(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000038215366(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Patricia PHENÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215356(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Matthieu Philippot
Objet:
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038211807(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Hélène RUBI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211771(source JORF)
radiation
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire BELLINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211768(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Patricia Rossell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211766(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles ROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211764(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Brigitte WICHMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211762(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Sophie VALENSI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2019-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000038211736(source JORF)
disponibilité
08 Mars 201908/03/2019
De: ABADIE (Pierre, Dominique, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038204309(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Bonjour (Patrick, Henri, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038204307(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc COUCHOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038204260(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Guy SAULNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038201209(source JORF)
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Stéphane Junique
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques Freyssinet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Christophe Duguet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Cornilleau
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilbert Cette
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Brault
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000038196504(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique LAMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038196497(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: André BERLINGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038196494(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2019-03-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000038191660(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201903/03/2019
De: Arnaud MAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038190606(source JORF)
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Patrick HAMON
sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038185409(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Coutances
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000038185399(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Pascal GAUCI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038185395(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Yann GUELLAFF
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038185381(source JORF)
réintégration
01 Mars 201901/03/2019
De: GAUTIER (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038175997(source JORF)
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Michel BORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038175983(source JORF)
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Viel (Henri, Noël, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169298(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Verhaeghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169259(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Christian RAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169252(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Michel PLISZKE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169247(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038169142(source JORF)
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Sophie GRELLET
juge au tribunal de grande instance de Saint Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000038169139(source JORF)
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000038169107(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CLORIS (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CLORIS (Francis)
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038165199(source JORF)
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Jean-Marie SOUBIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038165196(source JORF)
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Christian JAFFRÈS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038165192(source JORF)
réintégration
26 Février 201926/02/2019
De: Patricia BARTHELEMY
Objet:
directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038159494(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201924/02/2019
De: Martine Folly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158500(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry GENDRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158497(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: LEBEUF Jean-Luc
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Administrateur général en service
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158452(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: René LORY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
administrateur général, placé en service détaché
Groupe:
Armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158450(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: Eric LE MAREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155742(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Bruno GRANGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155529(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Rémy BREFORT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction auprès du Gouvernement de Polynésie française
Groupe:
Direction du travail, en fonction auprès du Gouvernement de Polynésie française
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155507(source JORF)
radiation
22 Février 201922/02/2019
De: Eliane RAFFENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155504(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Alain SAUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155502(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: France DELAGENIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155481(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Meignien (Eric, Martial, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149789(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: GRAND (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149771(source JORF)
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: MONNOIR (Geneviève)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149769(source JORF)
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Roger MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149754(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Philippe FOULDRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149752(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Françoise BROS-JACQUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149750(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Marc PONSOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications hors classe
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149748(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève LE BIGOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038149684(source JORF)
réintégration
21 Février 201921/02/2019
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
directrice de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038149678(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: COUTANT Marie-Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale d'Indre-et-Loire
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144251(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: BLANC Viviane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de Haute-Garonne
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144249(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144247(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: DAFRI (Maxime)
capitaine du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038144216(source JORF)
intégration
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000038144158(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Toufik Salem
Objet:
pour compter du
1er septembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1834933A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Binon (Brice, Bernard, Marie, Pierre, Maurice)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1834751A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Coin (Nicolas, Daniel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale du Nord, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Nord, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834738A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Laurent FOLKMANN
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale de la Somme, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834170A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: MARCHAND (Gérald, Maurice, Marcel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834165A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CARON (Pascal, Claude)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1834161A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CHASTANG (Christian, Alain)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834157A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: POPINEAU (Frédéric, Marcel, Patrick)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834147A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140609(source JORF)
radiation
19 Février 201919/02/2019
De: Alain ALET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur adjoint
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140604(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Johan GOURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140599(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Patrick GABOULAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140597(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Fadat (Jocelyne, Marie, Thérèse)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2018
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038133928(source JORF)
réintégration
16 Février 201916/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038133860(source JORF)
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBRY (Emmanuel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038130211(source JORF)
titularisation
15 Février 201915/02/2019
De: Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038130206(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle BUCCAFURRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038130143(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Robert CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038130141(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MARLIER-JONES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 janvier 2018 et
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038130102(source JORF)
disponibilité
15 Février 201915/02/2019
De: Paul AGOSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038125098(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
juge au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marc BEAUCHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124964(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115161(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: DUCLOS Dominique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115159(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: Irina BOULIN-GHICA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038109795(source JORF)
admission
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. COUDERT (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038109152(source JORF)
titularisation
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109094(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109091(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109088(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 mars 2019 et
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109085(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe INGRAIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109083(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109080(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Erwan Le Bris
(DIR Nord)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Georges Kuntz
(CEREMA)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Michel Gioria
(ADEME)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Alexis Duthoit
(Groupe CEBTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Hervé Dumont
(Eiffage Infrastructures)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Louis Demilecamps
(FNTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Luc Bertrand-Krajewski
(INSA Lyon)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Patrick-Paul Duval (MENESR)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Jacques BOCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038104250(source JORF)
admission
08 Février 201908/02/2019
De: Penel (Michel, Louis, Lucien, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100820(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Francine Bourbonneux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100782(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Patrice GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100772(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Didier LE DIAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100765(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Françoise Alavoine-Mornas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094360(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: DUCLOS Dominique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094352(source JORF)
radiation
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal CATALA-CARONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094347(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Jean Clochard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo France
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094289(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Mériem MICAS
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038089038(source JORF)
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Bertrand (Anne-Marie, Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087376(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038087374(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087346(source JORF)
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Antony BUISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087323(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain NAVARIN
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038081948(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000038081884(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Martine Rapet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
infirmière de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074556(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MOREL (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074541(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAUVISSEAU (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074539(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine VIALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071099(source JORF)
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: POCHÉ Loïc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071093(source JORF)
radiation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Ange AUPEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071075(source JORF)
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michel LUDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038062995(source JORF)
admission
29 Janvier 201929/01/2019
De: Olivier de MAZIERES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. de MAZIERES (Olivier)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062787(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Sophie ELIZEON
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme ELIZEON (Sophie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062785(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062783(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Biannic (Louis, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038057147(source JORF)
admission
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
date_debut="2019-02-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038057060(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: BOU (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038052682(source JORF)
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Angelidis (Christina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038052680(source JORF)
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex). La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et adresse du candidat
Objet:
des candidats dans leur espace candidat à la rubrique Mes documents
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable
Aucune modification ne peut être acceptée postérieurement au jeudi 7 mars 2019 à 17h heure de Paris , car elle équivaudrait à une inscription hors délai
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent
écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal Officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription auprès du Siec
Groupe:
Siec
a_sa_demande
MENH1835769N(source BOEN)
mise à disposition
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038048001(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Hugues REYDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047982(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacques LE NY
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047966(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Tony MESNIL
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047964(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Patrick POIRIER
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047962(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacqueline GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047960(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Gérard PAGANELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047958(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique PAREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047956(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique BLOCMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047954(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038047924(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Michel AUBOUIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
En service
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000038040523(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201923/01/2019
De: BONIZEC Guy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040506(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHADEYRAS Yves
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040504(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CANCELIER Flore
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040502(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MAFFIONE Angelo
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040498(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MARNAT Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040496(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Mériaux (Patrice, Georges, Michel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034208(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201922/01/2019
De: CATINCHI (Antoine)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000038034186(source JORF)
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BROUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034179(source JORF)
admission
22 Janvier 201922/01/2019
De: Eléonore PEYRAT
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038021430(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilles RAIMONDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021427(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Claude CARLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021425(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques VIDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021423(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Philippe GUYOCHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021421(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Yves ROBERGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021419(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Michel LE GUENNEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000038021387(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Christian DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038015698(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Gérard MOISSELIN
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Prefecture hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000038015690(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé LE ROY
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)"
depart_retraite
JORFTEXT000038015684(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Sébastien FOLLOT
(
NID : 0221020424)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Elodie MISSIOUX
(
NID : 0257050074)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Anne FONTOVA
(
NID : 0311050219)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Matthieu REGNERY
(
NID : 0473030032)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ducoin (Ludovic, Pierre)
Objet:
pour compter du
17 janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1828863A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Journel (Loïc, Patrice, Marie)
Objet:
pour compter du
26 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1828860A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ramackers (Paul, Lucien)
Objet:
pour compter du
5 octobre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1828859A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038007032(source JORF)
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Pierre LE MOUELLIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038002411(source JORF)
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: PERELLO (Annie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037995332(source JORF)
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-08"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037995302(source JORF)
disponibilité
12 Janvier 201912/01/2019
De: KHELIFA Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
date_debut="2019-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037972406(source JORF)
radiation
11 Janvier 201911/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037968245(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Régine VARVARANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037965236(source JORF)
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elisabeth HARTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037958691(source JORF)
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Luc CHAMPONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037958689(source JORF)
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Ségolène CAVALIERE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfète d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000037953405(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201906/01/2019
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037953390(source JORF)
disponibilité
06 Janvier 201906/01/2019
De: Williams MALARET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Francine DESGRANDCHAMPS
(CUNY)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alain LAÏOLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037953381(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037952771(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Essonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000037866519(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine BARGAIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à la poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866500(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicole Gyppaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866480(source JORF)
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: Patrice GAQUIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866474(source JORF)
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: TREMOLIERE Alexandre
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: SINNASSAMY Christophe
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: LE BLANC Icare
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: DANIEL Pascal-Hervé
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: BACHELIER Catherine
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: ANSELIN Claire
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laplacette (Yves, Charles, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional Bourgogne-Franche-Comté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856826(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856796(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000037856794(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: AURELLE Alain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856792(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: SERRANO David
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037853233(source JORF)
radiation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sophie SEILHES
juge au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037853119(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037848698(source JORF)
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000037848666(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037848577(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 201823/12/2018
De: Siebert (Richard, Nicolas, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846636(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846596(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846559(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François Gauche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846557(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lacomblez (Anne-Françoise, Thérèse, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts de France, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2017
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts de France, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840272(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201821/12/2018
De: GARRIGUES Didier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840242(source JORF)
radiation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique MARCHIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840239(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Charles Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840233(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840191(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Yves GOIFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840189(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Anne Belin
Objet:
membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037840182(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037833822(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe RIQUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2019-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833777(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Béatrice Pinard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833763(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Claude LE ROUZIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833694(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: LEDIEU Marie-Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833692(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Hervé Gazio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037833681(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833647(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: BOUCHET Hubert
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037826855(source JORF)
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hubert GASZTOWTT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037826842(source JORF)
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037826782(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 201819/12/2018
De: VIDAL Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823635(source JORF)
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: ANSELME Marie-Hélène
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823633(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Luc BLANLOEIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823630(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Andrzejewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823628(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Gastellu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823626(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance
a_sa_demande
JORFTEXT000037816754(source JORF)
radiation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-01-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000037816726(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dominique GOUTTEBEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815216(source JORF)
réintégration
15 Décembre 201815/12/2018
De: Simonet (Christian, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815202(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe CLOITRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815198(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037815156(source JORF)
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: François LUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LUCAS (François)
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000037809252(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrick Boeuf
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037809242(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrice MARCHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037809235(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Offroy (Christine, Claude)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
a_sa_demande
INTJ1824445A(source BOMI)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Isabelle Hof
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
a_sa_demande
INTJ1824444A(source BOMI)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christophe REDON
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre DUFLOT
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique LODWICK
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: DEGIOVANNI (Elodie)
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037797543(source JORF)
titularisation
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent MICHEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037797444(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel MAZURE
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790338(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Colette VIEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790338(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Gérard VAULON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790336(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Annick PEBAYLE, née HERVE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790336(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037790199(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Josiane LAGARDERE née BILLION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037783713(source JORF)
admission
09 Décembre 201809/12/2018
De: Serge GUEGO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037782489(source JORF)
réintégration
08 Décembre 201808/12/2018
De: France Télécom
« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés
dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidates et candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1828344N(source BOEN)
charge
06 Décembre 201806/12/2018
De: Faugère (Olivier, Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Groupe:
Lyon
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000037738636(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Nadia DELVA-ROYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037738597(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Richard BAUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
Direction hors classe des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Lorient
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037738565(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: LOEVENBRUCK (Philippe, Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699347(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme HOUSPIC (Sylvie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037699318(source JORF)
titularisation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick VET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699304(source JORF)
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037699234(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mariannick DEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037679244(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Alexandre JEVAKHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-05-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037679240(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: POUCHEPADASS (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000037679232(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037675557(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Xavier LAFFITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674532(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Michel PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674530(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Henri HESSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674523(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Michel MARME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674517(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christian BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Seine-Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674511(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Philippe PIGAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cher
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Cher
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674505(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-François KRAFT
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674499(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patricia BARJOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674493(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: René VIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674484(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Caty (Gérard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037663016(source JORF)
admission
30 Novembre 201830/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658349(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658323(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658321(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000037658307(source JORF)
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037658299(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658264(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marie DESALOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651763(source JORF)
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard ESPITALIER
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651761(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guy MILIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651608(source JORF)
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CASTELNOT (Chantal)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037651600(source JORF)
titularisation
28 Novembre 201828/11/2018
De: EQUIS Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651585(source JORF)
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: GARDIES Jean-Louis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
date_debut="2019-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651583(source JORF)
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651542(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651539(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651536(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine DESPIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651533(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-31"
date_fin="2020-12-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651530(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick KRIEF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651527(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: CHARRA René
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037647443(source JORF)
radiation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole ALCOVER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037647435(source JORF)
admission
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire à la cour des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Cher
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000037641879(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Elisabeth VIOLA
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037641856(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Lucien POURAILLY
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000037640120(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: FOA Elisabeth
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640104(source JORF)
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Litt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640099(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel POMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640097(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640090(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037640086(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Guillaume MULSANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037640077(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Frédéric PINCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037637179(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine Montagnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037637160(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037630804(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Georges Welterlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037630736(source JORF)
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Déqué
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037630734(source JORF)
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Millet (Eric, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627551(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gérard BRUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627549(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Maurice BILHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627547(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Yves CHADEYRAS
Objet:
directeur du travail hors classe, responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000037623922(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Michel DINAHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037623905(source JORF)
admission
20 Novembre 201820/11/2018
De: Philippe SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037618375(source JORF)
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De: Christine ABITEBOUL née BULTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615526(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615453(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: COSME Christine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615427(source JORF)
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615413(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615411(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615409(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037615393(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique CICCIONE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615385(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campo (Marie-Pierre, Sylvie, Claire)
Objet:
pour compter du
9 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1819923A(source BOMI)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stevie Coudray
Objet:
pour compter du
8 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1819921A(source BOMI)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guy MALASSENET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037611912(source JORF)
admission
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037611898(source JORF)
disponibilité
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000037608820(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000037608818(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037608804(source JORF)
admission
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard GARCIA
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037604450(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201813/11/2018
De: Charpenet (Jean, Pierre, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037604441(source JORF)
admission
13 Novembre 201813/11/2018
De: Jean-Pierre Hillewaere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598873(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Philippe DESROUSSEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598871(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Hubert FROMENTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598862(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jacques THIRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598856(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Brigitte Goncalves
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037595487(source JORF)
admission
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas VELTER
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037562673(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
DEC182843DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Duprat (Michel, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037559403(source JORF)
admission
06 Novembre 201806/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAFART (Jean)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037554335(source JORF)
titularisation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554315(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554310(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554303(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000037553252(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric BOURGOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553221(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé CHALAMEL
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553215(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé Goodwin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553206(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jacques FARTOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553194(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Daniel KLECHA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553160(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Philippe OBLIGIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle et détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553158(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Catherine GRAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037553153(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jean-François CORALLO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037553151(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Perret (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000037548653(source JORF)
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Le (Jacky, Emile, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gosles, inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de la Commission Européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détaché depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000037548651(source JORF)
réintégration
01 Novembre 201801/11/2018
De: Ghislaine VEYSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée en Polynésie Française
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037548621(source JORF)
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037542993(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
Préfecture de Loire-Atlantique
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000037542985(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542917(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542915(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542913(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick JEZEGABEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patricia ROUFFIGNAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037539067(source JORF)
admission
30 Octobre 201830/10/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037534545(source JORF)
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacques BURE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037533314(source JORF)
admission
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marc BAUDET
conseiller prospective et stratégie à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000037529191(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Didier Gatinel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037529184(source JORF)
réintégration
26 Octobre 201826/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037524198(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037524172(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire Jeangirard-Dufal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037519716(source JORF)
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lise TAUBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037512584(source JORF)
admission
23 Octobre 201823/10/2018
De: Garnier (Didier, Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales"
depart_retraite
JORFTEXT000037508631(source JORF)
admission
20 Octobre 201820/10/2018
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508553(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508550(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Corinne MENAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministère de la transition écologique et solidaire
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037506572(source JORF)
admission
19 Octobre 201819/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037503787(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000037503779(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503731(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Alain BENEDETTI
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
En service
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000037501565(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Pierre MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037501562(source JORF)
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037499189(source JORF)
disponibilité
16 Octobre 201816/10/2018
De: Patrick DELAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DELAGE (Patrick)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000037499184(source JORF)
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Claude CHAGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037499181(source JORF)
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
déontologue de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
SSAK1830575S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
Direction juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
SSAK1830574S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000037493821(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: POET BENEVENT Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
En fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037493751(source JORF)
radiation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marchal (Yves, Pierre, Paul)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2014
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000037491720(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201813/10/2018
De: CORNELOUP Martine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491712(source JORF)
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: LIEFFROY Annie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491710(source JORF)
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques GIMENEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491691(source JORF)
admission
13 Octobre 201813/10/2018
De: JUST Anne-Marie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488950(source JORF)
radiation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Philippe VERDIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488942(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine Peyrache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488940(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488938(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique PARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2018-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488936(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: CHEGARAY (Emmanuel, Marie, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488930(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000037485662(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
a_sa_demande
JORFTEXT000037482211(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482187(source JORF)
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNET Denise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482185(source JORF)
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent VACHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037482179(source JORF)
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine Collinette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482177(source JORF)
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037482122(source JORF)
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037482119(source JORF)
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Dominique ARNAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037477473(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Vincent PALEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037477471(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477391(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christine GATOUNES-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-05"
date_fin="2019-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477388(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-14"
date_fin="2021-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477385(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: BONNEAU (Alain, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037460776(source JORF)
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
Sous-préfecture d'Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000037460643(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Dominique Diot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458224(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Dominique Delanoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458222(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry Trouillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458220(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: François Harel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458218(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037458150(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037458129(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Véronique Lemmens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453079(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvain LARDEMER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453077(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Dominique LE POAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453075(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Maxime AHRWEILLER
inspectrice de l'administration de 2e classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037446382(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
Groupe:
Sous-préfecture - Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000037446372(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry MOIGNEU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444877(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Gilles ORZONI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444875(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Xavier LA PRAIRIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444873(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Dominique SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444871(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Olivier FOIX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444869(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Bernard ANACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444867(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444865(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Marie-France RENZI
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000037439587(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean DELIMARD
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000037439578(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439569(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François TAINTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Emmanuel DOUCHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Bruno THOUZELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Régis MOLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie REBBOH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise BOUTHIER-VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Michel SELARIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
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admission
28 Septembre 201828/09/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.