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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chochoy (Maryse), épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chiron (Monique), épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oriot (Christine), épouse Huet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodinier (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fournier (Rachel), épouse Laigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lainé (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pineau (Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lefébvre (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bordes (Jean-Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cailleteau (Béatrice), épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Touchard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duval-Arnould (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Madelin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lasmezas (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Béthune (Laurent)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vastel (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Nordine (Mohammed)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Marissal (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Capron (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lecomte (Max)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Domange (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sauzay (Monique), épouse Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pignon (Isabelle), épouse Ilou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vanden Bussche (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Laborde (Françoise), épouse Jau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Matissart (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jakobczak (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Broutin (Francine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kiss (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: De Broca (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Adam (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Robert (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Colombani (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabriel (Claude), épouse Azam
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudié (Maryse), épouse Bounarel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gibert (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ghiringhelli (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Covès (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lomartire (Janine), épouse Sobrero
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jouberjean (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gregoire (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gauthey (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Barneoud-Arnoulet (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Doyen (Roselyne), épouse Darmon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cusenier (Hélène), épouse Poinso
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vaucois (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mari (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chabrol (Monique), épouse Charbit
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Caurez (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Allaux (Catherine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Esquieu (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bert (Véronique), épouse Roques
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Allanno (Catherine), épouse Galle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cosse (Joseline), épouse Selvez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castanet (Claudine), épouse Juin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fabre (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Castex (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thomachot (Marie-Andrée)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schmitt (Théodore)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
date_debut="1998-01-19"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jehl (Arsène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1998-01-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Flament (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Trimaille (Françoise), épouse Adynowski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1997-11-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dury (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Husson (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-11-13"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Phelippeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jammet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="1997-10-22"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lucas (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1997-09-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Nayrolles (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1997-07-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Alix (Noëlle), épouse Monteils
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-10-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jeanton (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1998-04-21"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thiney (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-04-08"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Borde (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-03-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Dieuzeide (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1998-03-18"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Museux (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1998-01-04"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Georgin (Colette), épouse Standish
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Decool (Christine), épouse Pierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Perret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="1998-01-17"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Danièle Lamarque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Remplace:M. Alain Trapenard
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Alain Trapenard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Grandame (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son installation
juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="1997-08-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
radiation
29 Novembre 199729/11/1997
De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Maurice Karsenty
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-10-27"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Janette Ricordeau, épouse Cueff
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1997-10-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="1997-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Hervé, épouse Hossaert
vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marion Brylinski
premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Bottine
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sophie Lambremon, épouse Latapie
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. du Mesnil du Buisson
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Auber
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Dooms
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nicole Bancarel, épouse Hardy
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Auber
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Léon Levy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Courtel
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Farinelli
président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Nivelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loïc Chauty
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Melin
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blanche Ciabrini
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Remplace:
Mme Latapie
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:
M. Chateauneuf
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Maunand
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Binoche
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice Richard
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Froment
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Gouyette
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bruno Boval
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace: Pelletier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Barthélemy Albertini
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bargue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Ouvray, épouse Marais
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Petureaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Bongrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Chauvot
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Jacquet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Birot
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Jamain
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Chauvot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Joseph Levy
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Ludet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Jacques Drapier
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Remplace:
M. Ruyssen
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André Altenbach
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:
Mme Adynowski
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Hugo
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Zerbib-Chemla
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Blind
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Violette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Francine Prax, épouse Rastegar
conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilberte Pony
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chiaverini
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Mathe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Remplace:M. Cabaussel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:Mme Boucher
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lebrun
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De:
Mein
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Chauvel
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Chesneau
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Deboeuf
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Rémi Crosson du Cormier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Petitprez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marie Besse
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Dore
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Dominique Laurens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Procureur de la République
Remplace:M. Crosson du Cormier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Cabaussel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Scholem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:M. Colombani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Bellemer
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Roger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Fabre
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Carpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:M. Falcone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Cellier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Reussner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ivan Auriel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Charvet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Remplace:M. Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André-José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Remplace:
M. Boyet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bertrand Menay
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Paul Gandolière
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Rancoule
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gandoliere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Roussel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Dumollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Remplace:M. Philippe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coconnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: David (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial
prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
Groupe:
date_debut="1997-09-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Martine Stouff, épouse Peronnet
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De:
Costa, épouse Guena
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1997-10-15"
magistrat
détachement
26 Octobre 199726/10/1997
De: Peiffer (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="1997-10-29"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Octobre 199718/10/1997
De: Dezeuze (Guilhem)
maître de conférences des universités
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1997-10-01"
magistrat
détachement
15 Octobre 199715/10/1997
De: Paire (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199714/10/1997
De: Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mauré (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Moreau (Marie-Christine), épouse Puel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gagnardot (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bach (Isabelle), épouse Witrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Adin (Victorin)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Mézie (Janine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Berthaut (Michèle), épouse Tavernier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Douarin (Annick), épouse Pinet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Joulin (Renée), épouse Koering
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Coulaud (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Plaquet (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Nardini (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Franceschi (Marie-Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Chocquet (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Roland Morin
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Guillaume (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Charles Modat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Septembre 199704/09/1997
De: Paul Blanc
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
date_debut="1997-09-19"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Geronimi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Loup Carriere
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Magendie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christian Fabre
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Gregoire
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Tardif
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De:
Maier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Avignon
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascal Chaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Anne Deguercy, épouse Lefevre
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. Bordenave
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Françoise Alliot, épouse Thienot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Monier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Charlotte Trabut
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cadet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Domingo
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daniel Ludet
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Paucod
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabienne Schaller
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Baptiste Parlos
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Montpeyroux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Boussuge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Ginoux, épouse Roux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Monereau
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thomas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Thomas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:M. Roux
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Eric Boussuge
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Nerve
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Redon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Martinez
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Fournel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marc Baudot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Figerou
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Philippe Daney
président-directeur général d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lucazeau
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bernard Boutie
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
M. Broquiere
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nolet
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Catherine Gadret, épouse Figerou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:
Mme Degermann
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Laffite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Antoine Paganelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Annie Brunet-Fuster
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilbert Darde
président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Rimour
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Souilhat
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Yves Kerguen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:
Mme Guermont
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Mouret, épouse Chaux
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Alliot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:
Mme Bourgogne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Ludet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Cécile Brunet, épouse Ludet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Roine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Luc Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Bernaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Benédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Roy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Petitprez
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Colcombet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Di Marino
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Marie Dupuis
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Blin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Nicot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Rolland (Jean-Marie)
directeur du travail
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Brossat (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: André Valat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Remplace:M. Gilbert Canosci
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:M. Jean Corbeau
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
22 Août 199722/08/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-18"
date_fin="2000-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Cécile Damamme, épouse Barberger
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
cour_appel="Douai en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Didier Triscos
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
M. Achilli
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Girard (Jean-Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Klajnberg
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hansenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fossier
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Marlier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonhomme
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manuella Garnier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bertin
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Steinmetz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Henry
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Assonion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Verhaeghe
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Grangette, épouse Perret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Gabrelle
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Thalheimer
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:Mme Bobin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Poinseaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Huet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Baudot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Pic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Gaudin
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Soleine Falck, épouse Hunter
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guitz
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Nion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cabrol
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ivan Guitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Saint-Ramon
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guitz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Leverbe
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine de Roton, épouse Verilhac
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Lottin
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Rostand, épouse Jones
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hallard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Langlois
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwénaëlle Perrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sébastien Farges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Gloanec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Vincent Imard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Nalin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Simier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gaële François-Hary
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
M. Suety
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Gastebois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Catalan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bartholin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Bailly
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Colomer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guillaume Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Cormery
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Page
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matthieu Husson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Compagnie
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bertrand Guitard
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Remplace:
M. Paugam
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Lacroix
conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Jacomet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vieillard
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ducreux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chantepie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alberte Mioche, épouse Roine
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Lapeyrère
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Mayer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Génin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Denizot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sorita-Minard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Gaury
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Meridias
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Guilbaud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Delanne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Honorat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
M. Vanbremeersch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Jones
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vacandare
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Guidolin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Barge-Roch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Droguet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Delbes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Boiffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lejeune
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Quillien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Dahan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Blin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Lelièvre, épouse Tome
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:Mme de Maximy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Davo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fragnoli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Baratin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Reghi, épouse Moreau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
M. Tiphine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Chabaneix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Menestrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Mouton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Patriarche
juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Marboeuf
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Duvallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Durand
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Pierru
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Buet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Puech
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Castaing
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:M. Nannini
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Blanchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Guiot
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Martino
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Richet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Nicolas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicolle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Beaudier
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prud'homme
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte André, épouse Deville
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrer-Bernard
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Raux, épouse Guarne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Marty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barruol
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Marchal
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Knaff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Terrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Chareyre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Porta, épouse Bueno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Francis Jullemmier-Millasseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Camberou
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Gressot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Etayo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Persico
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Inès Bonafos
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bueno
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Luc Belan
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierru
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Le Pannerer
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Catalan
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic Duprey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Thepaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Louis
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Alik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
Mme Noclain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Darrigol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Djamil Kheireddine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Henon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Sendral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Richard Samas-Santafe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Muller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Wyon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:M. Le Breton de Vannoise
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Arnaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Remplace:
M. Ballereau
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Grandame
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Jacob
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandra Di Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Régis Seille
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Humbert
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nari
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Guinet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Hoffstetter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Allard
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chifflet
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Poncelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Weisphal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Remplace:
M. Mulliez
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Touret de Coucy
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ginette Nebesky
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sarah Ouaknine
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Montagne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Lhomme
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Esper
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Prou-Gaillard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Dinot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Manteaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Allard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Paule Colombani
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Remplace:
M. Leandri
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Remplace:M. Tournaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:M. Lucas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Cathelin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Albert Cantinol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Remplace:M. Poinot
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Remplace:
M. Micaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Roy
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Chaze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic André
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile André, épouse Lucet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte de Vivie de Regie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Lapraz
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vanzo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Prosperi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Johanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Kalfon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Liaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Auchères
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sery-Baudry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: de Crouy-Chanel
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leslie Charbonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Arnaudin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Velot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Acquaviva
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Joando
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Filleron
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Quincy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Poinso
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Colette Moreau, épouse Zalma
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Nannini
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Trille
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bihl
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Schmitt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Chalumeau
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laure Mallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Tournaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:M. Joando
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Ghigo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Soreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Liegeois
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphanie Gargoullaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Grimaud
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Pierre Louis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Remplace:M. Segonnes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wawrzyniak
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Lefebvre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:M. Droguet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Poncey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Poncey
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. Sage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coirre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Geffroy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:Mme Wypart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geffroy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Nion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wastl-Deligne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Wastl-Deligne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Samat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Goujon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Digne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Blanchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Subts
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Remplace:
Mme Christien
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Remplace:M. Danino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwenola Jan, épouse Bailly
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Mornet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alexis Contamine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:
M. Perrussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Danino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:
M. Cassan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Lefeuvre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kernanet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perrussel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Perrussel
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Cassan
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Decrouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brisquet
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Semelet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Gongora
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Lerner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Mackowiak
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Procureur de la République
Remplace:Mme Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Madec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rovinski
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:
Mme Favreau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gaury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mayer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Baconnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:
M. Barrière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Mulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chabaneix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Chiclet
juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:
M. Giacomoni
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Bret
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Viteau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Bazureault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Maze, épouse Barthot
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Queau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Baratin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Bourgoin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Peniguel, épouse Painon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Camille Garros, épouse Lignières
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Marques
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Common
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Liauzu, épouse Flauder
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Dujardin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Beneton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du second grade
Remplace:M. de Jorna
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leguevaque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Leguevaque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Raimbaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:M. Lamhout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Boulouis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Madec, épouse Causse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Autogue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Auter
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Clément
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
M. Persico
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Remplace:M. Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:
Mme Pierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philip Ughetto-Porteglio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:M. Squercioni
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Roubertou
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alfred Birgert
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Remplace:
Mme Roubertou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Geoffroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:M. Blanchet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geoffroy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Rivière
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:M. Perry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Jacques Planchon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Chauvet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joël Cathala
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Remplace:
M. Remy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martinez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Jimenez
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Dubost
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ott
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raphaël Weissmann
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nativel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Remplace:Mme Guilleux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:
Mme Nappez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Cebula
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Muller
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annette Dubled, épouse Vacheron
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Reynaud
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Brunner
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:M. Pradier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Advenier
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Panetta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:M. Guignand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Pradier
juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Desaubliaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Noël
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Leger, épouse Chaumont
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Nicot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Biardeau
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kostomaroff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Poix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Remplace:M. Weber
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Monier
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:Mme Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fanny Wacrenier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Courtin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Gaidon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
Mme Larcher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Carrue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Raux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Guieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Triol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:M. Germain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Van Boxsom
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Geron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Courtin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Guieu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Deswarte
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Polle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bastien Diacono
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sixdenier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Marot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Brignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Breynaert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manon Petranker, épouse Brignol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leplat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:M. Jacob
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cathelin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
Mme Pagès
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ariane Combarel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sengelin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Cebula
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:M. Bailly
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Rognard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Raffin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:Mme Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:Mme Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvaine Desmortreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Le Meunier, épouse Poels
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:
M. Diacono
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Faty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Dematteis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Petranker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Mole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:Mme Maugendre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ilbert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascal Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Fouasse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:Mme Flores
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Pugnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:
Mme Fabiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Monachon
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Chaumond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Decencière Ferrandière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pugnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Guilleux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Masson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lavergne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Pagenelle, épouse Barbier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Milon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Six
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
M. Talabardon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Blanc
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Podevin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Demory
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier-Maurel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rebuffet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Nativel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:
M. Ghera
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cantinol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Solange Lebaile
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
M. Vertuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Maugendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Gaidon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Cina
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Segonnes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Plaksine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Sidaine
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Landou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gomez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Fusina
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Barthe, épouse Nari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Camurri
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Nari
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Wiltberger
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire
Groupe:
cour_appel="Besançon en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis (Geneviève), épouse Peyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade en position de disponibilité
date_debut="1997-05-13"
magistrat
depart_retraite
admission
20 Juillet 199720/07/1997
De: Pierre Culie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gunehec
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Gabriel Mignot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bertrand Labrusse
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Paul Michel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Claude Etévenon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (presse et communication)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Geneviève Mosser
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Genty (Christiane)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Garrigues
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Robert Gelli
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
magistrat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
magistrat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Fialon (Bernard)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Dimech (Joseph)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: de Sulauze (Guy)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Benejean (William)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Serrano (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Hernandez (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Foury (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Torres (Lucien)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Rivory (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Amoros (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gouesse (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Corsi (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Bozzi (Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Toffoli (Marc)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lefevre (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Calatayud (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Elbhar (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Esteban (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Guerbois (Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Cataldo (Hubert)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Toro (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Berrodier (Maurice)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Dessy (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Ellul (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lorenzo (Robert)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Feutray (Gilberte)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Icart (Marie-Louise)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean Geronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jacques Scherrer
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Michel-Pierre Simond
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1997-06-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean Puech
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Claude Broquière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-06-08"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Gérard Issaly
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Badie (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
magistrat
mise à disposition
30 Mai 199730/05/1997
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Hubac (Isabelle)
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="1996-08-01"
magistrat
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Pichoff (Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Gaudin (Noël)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Mai 199727/05/1997
De: Danielle Khayat
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Riomet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Louis Ploux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Beaurain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Le Bouvier, épouse Boivin
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sabine de la Chaise, épouse Texier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Remplace:Mme Coudy
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Gueguen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Brenier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Baland
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Nocquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Nocquet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Denis Vanbremeersch
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bensussan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Paul Laurans
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Anzani
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: René-Henri Paloque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dupertuys
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Bouvier, épouse Betch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:M. Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Sauteraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Francine Cahen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Menard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Annie Bruslon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Pauthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuel Barbe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:M. Lugan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Michèle Monteil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierson
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Olivier Ruer
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Coudy
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Hugues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Bernard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazzalovo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duclos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuèle Cardona
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
M. Goursaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pascal Marconville
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Procureur de la République
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Persyn (Patrick)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bauvert (Roger)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cristallini (Emeric)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Alric (François)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Roland Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-09-07"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 199730/04/1997
De: Ballu (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Micaux (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Bihl (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Rossignol (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Paugam (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Servonnat (Marie-Germaine), épouse Bruel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Pierre Lelong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-05-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Bertrand Labrusse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Charles Renard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Henri Toutée
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Patrice Davost
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gérard Porcell
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: François Cachelot
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issoufali (Paul)
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Baubet (Pierre)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Grimaux (Annie), épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
15 Avril 199715/04/1997
De: Maunand (Yves)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Anossof-Baudoin (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Depoulon (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bianconi (Jean)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Juin (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-05-22"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Brodard (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiot (Sandrine)
juge de l'application des peines au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Hors (Rémi)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Castelli (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Talhouarn (Marie-Aude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Pierrard (Marie-Suzanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
juges de l'application des peines
Groupe:
magistrat="Juge"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: David (Jacqueline), épouse Cimamonti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-07-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Guimard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="1997-07-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Labregère (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
fixant les conditions d'application du décret no 67-290 du
28 mars 1967
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
magistrat
mise à disposition
13 Mars 199713/03/1997
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Pierre Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mars 199702/03/1997
De: Danièle Bagnis, veuve Boulay
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Antoine Pancrazi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-05-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claudine Matter, épouse Perks
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Tiphine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Tauveron
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Perelman, épouse Thalheimer
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1997-03-29"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Hugues
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1997-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: René Calinaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-02-15"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yvette Leclercq
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="1997-01-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Lavaine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1996-11-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Jobard
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Libouban
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Hélène Poinseaux
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Emmanuelle Leclerc
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Schwab
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Hourcade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Joubrel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Potee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Augonnet
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pomet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Tondu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Perrot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Luce Grandemange
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Carrue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Romme
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Potée
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Elisabeth Boscher, épouse André
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Roy
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Firmigier-Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Poque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Larque
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Biecher
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edith Lepivert, épouse Roux
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sophie Pinon, épouse Portier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme de Beaupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Delbes
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Breillat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Aubin, épouse Linais
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Andrée Baysse, épouse Muller
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lionel Bounan
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Debacq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Tardo-Dino
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Becognée
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Biondi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Laurence Bermann
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Poirier d'Ange d'Orsay
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Bouvier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Delon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Renard, épouse Hovine
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:M. Lavaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denys Millet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Cabrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Antoine Bonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Gaborit
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Lernout
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Laflaquiere
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Joëlle Tizon
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Cesaro
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Brunet
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Straehli
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Mirguet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Truche
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roger Marot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Hittinger
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Vermot-Desroches
greffier en chef, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Toulier
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Magnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Toulouse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Stéphane Noël
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Courroye
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Rebuffet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tondu
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Telliez
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernardette Lavergne, épouse Wallon
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Petit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République
Remplace:M. Berlioz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Berlioz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Remplace:
M. Granier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marc Pietton
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac
premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Leandri
juge des enfants audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Durif
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Durif
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Ougier, épouse El Mouahidine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
M. Maillaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Le Bras
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République
Remplace:
M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Eric Maurel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Remplace:
M. Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Lorand, épouse Darchy
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
Mme Bussiere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Dore
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Calmettes
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Andre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Audrey Jouaneton
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sarlin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Bartoletti
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Labignette
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Djian
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Ollivier-Maurel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourzai
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Fabienne Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bertrand Charpentier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Janel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bui-Van
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
Mme Grandemange
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bebon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Lapraz
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Richard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Jacques Silvestre
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Chifflet
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Grandsire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Lifschutz
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Raguin. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Karine Molco
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Hoppenot, épouse Blondet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandame
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Remplace:
M. Dallest
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Poli-Dauchelle
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Belacel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Squercioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Procureur de la République
Remplace:M. Perrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Mazzalovo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blondet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Remplace:
M. Seguy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Wallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-François Grandsire
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Botte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Catherine Dayre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Chelle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rabastens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Bartholin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Remplace:
M. Robert-Charrereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nathalie Fevre, épouse Pechart
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Baujault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Mondon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Noclain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Calmettes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Corinne Faty
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Bartoletti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pierre Lanquetin
maître de conférences
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Degrémont (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Vermesse (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Thery (Elisabeth), épouse Grammont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Marquier (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1997-02-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 199707/02/1997
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Del Bon (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jacques Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-02-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 199704/02/1997
De: Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Albarède
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
25 Janvier 199725/01/1997
De: Bertrand Philippot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Delaroche
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Emmanuel Lesueur de Givry
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Clavery
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Claude Guerin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ferrieu
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Paul Dupertuys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Guilloux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Philippe Bouret
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aydalot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Claudine Garnier
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Milleville
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Martine Anzani
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leonnet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Delcourt (René)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
Objet:
magistrat
date_debut="1996-04-07"
duree="un an"
conge_parental
magistrat
disponibilité
09 Janvier 199709/01/1997
De: Michel Albarede
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Bousquet (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Lepinay (Jack)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Hébert (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Petchanatz (Catherine), épouse Mac
é
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Barrière (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du 2e arrondissement
Groupe:
date_debut="1997-03-27"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, chargé du service du 2e arrondissement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Michel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paucod (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Fortin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-29"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lecompte (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Sabert (Marguerite), épouse Grzybek
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couronne (Monique), épouse Honorat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Rabatel (Bernard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
mise à disposition
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jean Driol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-11-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Gilbert Guillaume
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
juge à la Cour internationale de justice
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-12-05"
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Novembre 199609/11/1996
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Prunier (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: François Grosjean
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy, épouse Cormaille de Valbray
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Françoise Beuzit, épouse Canivet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Chagny
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dominique François, épouse Lottin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Gallouin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Lai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hilda Gouineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Olivier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Brigitte André, épouse Christien
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie Janel
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République
Remplace:M. Doumas
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République
Remplace:M. Nahon
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roselyne Crepin
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
M. Mazieres
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacqueline Common
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nadine Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Renauldon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Foulon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Metivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Klein, épouse Donati
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Loïc Pageot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Remond
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Gérard Pluyette
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Claude Grellier
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Edith Perony, épouse Corbineau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guerrini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Meunier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: François Vaissette
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Petel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Valat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Mellottee
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Benmakhlouf
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Michel Marotte
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dreno
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Espieu
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Gaussen
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Remplace:
M. Valere
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Cayrol
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Magdeleine
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:
Mme Lai
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Lathoud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hélène Kleinmann
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Courroye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Blondet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Xavier Richaud
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Pous
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Alain Albert
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Grellier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Bernard Rouch
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Gambachidze
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Caroline Odier, épouse Faure
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Rouch
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Chantal Ramey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République
Remplace:
M. Deharveng
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:
M. Hassenfratz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Vogt
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roland Mahy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Anne Telliez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Eric Bedos
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christophe Kapella
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:M. Pageot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Michel Permingeat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Patrick Lucas
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lucien Leger
président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Gabrielle Laurent
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
M. Casorla
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Biecher (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pringuez (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Outin (Nicole), épouse Antoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vennat (Suzanne), épouse Antoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Djian (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1996-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-François Guerc'h
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1997-01-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Allart (Jean-Charles)
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199622/10/1996
De: de Saint Léger (Julien)
Objet:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Octobre 199622/10/1996
De: Campagnolo (Jean-Claude)
Objet:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Mauvilain (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Prigent (Fernand)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogu
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Bougault (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Lebrun (Pierre-Brice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Dufourcq (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Deberdt (Anne), épouse Lejeune
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: David (Marie-Noëlle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Gauci (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Travi (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Noir (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Mohler (Jannine), épouse Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Gongora (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maîtres de conférences
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Gabet, épouse Sabatier
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Wellers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Parant
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Faure
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Germain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Chanut
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ghislaine Briottet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Bourguignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Lupiac
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Favot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pelissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:
Mme Leroi
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Inès Bonafos
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Beauvais
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Barrois
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Weiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Lebreuil
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Brault
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Tavernier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:
Mme Adam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pogam (Serge)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guicheteau (Christian)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gaboriau (Bernard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gantou (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Joncour (Patrick)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Delmas (Régis)
chef des services du Trésor public (
à compter du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Toulgoat (Gilbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Muzard (Jacques)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jadeau (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Michalec (Gilles)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Bianchi (Henry)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Aubert (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Chretien (Michel)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Pagat (Jean-Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Rousseau (Denis)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guillot (Norbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jarnigon (Didier)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Diaz (Claude)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Delaunay (Jean-Marie)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Gabellec (Gérard)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Arragon (Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guyader (Annie)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Slawik (Brigitte)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Giordani (Françoise)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Duplouy (Joseph)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Riera (Georges)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Jannin (Olivier)
trésorier-payeur général de la région Aquitaine, trésorier-payeur général de la Gironde
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Reisman (Claude)
trésorier-payeur général de la région Centre, trésorier-payeur général du Loiret
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Yves Chagny
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Lescure
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Vautier (Claude)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Proust (Hervé)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Castel (Maurice)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Remplace:M. Duchadeuil
date_debut="1996-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996
De: Granier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Huyghe-Sevene (Claire-Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Botte (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Pomet (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Bernard de Gouttes
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. André Carol
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dominique Rousseau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Michel Jacques
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-François Burgelin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Lorans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Marc Dreyfus
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cyrille Vignon
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bourles
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Mace
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bergougnous
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Poitou
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Lecarme
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Schmidt
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Brinet
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Richard
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Chaussade
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juges
Remplace:
Mme Laurans
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Cimamonti
susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Colat-Joliviere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:M. Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Schiex
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
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